Déplacés environnementaux

Déplacés environnementaux

debate, 21/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 632 [2014-2015]).
Dans le débat, la parole est à Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolution.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de nous rappeler notre vulnérabilité face aux forces de la nature. Sécheresses, inondations, cyclones, tremblements de terre, glissements de terrain, crues glaciaires et fonte du pergélisol, fonte glaciaire et érosion du littoral sont autant de bouleversements environnementaux qui entraînent la dégradation des conditions de vie des populations humaines, jusqu’à menacer parfois leur survie.
L’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique, établi dans le cadre de l’initiative Nansen, projet lancé en 2012 par la Norvège et la Suisse et dont les parties prenantes se sont réunies à Genève pas plus tard que les 12 et 13 octobre dernier, fait apparaître que 184,4 millions de personnes au total ont été déplacées entre 2008 et 2014 en contexte de catastrophe, ce qui correspond à 26,4 millions de personnes nouvellement déplacées chaque année au cours de cette période ; le nombre des déplacés pourrait atteindre les 200 millions en 2050.
Sur les 26,4 millions de personnes déplacées en moyenne chaque année, 22,5 millions migrent en raison d’aléas liés à la météorologie ou au climat, tandis que les autres le font à la suite de l’élévation du niveau des mers, de la désertification et de la dégradation environnementale.
Les travaux scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, sont venus conforter ce constat.
Dès 1990, le GIEC avait averti la communauté internationale des mouvements de population qui pourraient découler du changement climatique. En 2012, puis en 2014, il a réitéré l’expression de ses inquiétudes, en assurant que l’augmentation de la fréquence et/ou de l’intensité des catastrophes compromettrait la survie ou les moyens de subsistance des populations, entraînant des déplacements susceptibles d’exercer de nouvelles pressions dans les régions d’accueil ; il a souligné la nécessité d’agir en faveur d’une protection de ces populations.
L’appréhension de ces flux migratoires n’est pas simple. C’est ainsi qu’une multitude de dénominations ont été adoptées, en particulier celles de « réfugiés environnementaux », de « réfugiés climatiques », de « migrants environnementaux » et de « déplacés environnementaux ». Au vrai, les expressions varient selon les chercheurs, les organisations non gouvernementales ou internationales et les responsables politiques, ce qui conduit à une confusion générale.
La qualification de « réfugiés environnementaux » a été vivement condamnée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a fait valoir qu’elle ne reposait sur aucun fondement en droit international des réfugiés, contrairement au cas des « réfugiés politiques ». Pour leur part, les experts conviennent d’adopter l’expression « déplacés environnementaux », que préfèrent également les populations concernées.
En pratique, ces déplacements spécifiques ont lieu majoritairement à l’intérieur des États. Quant aux déplacements interétatiques, c’est-à-dire ceux qui conduisent au franchissement d’une frontière internationale, ils se déroulent essentiellement entre États du Sud. Ces deux faits s’expliquent notamment par la vulnérabilité particulière des populations du Sud et par leur manque de moyens, qui les forcent à gagner uniquement des régions proches de leur lieu de vie de départ.
De l’ensemble de ces considérations découle un constat inquiétant : les pays du Sud, victimes directes de la dégradation de l’environnement et de catastrophes naturelles toujours plus intenses, supportent et supporteront le fardeau des migrations environnementales, alors même que les pays développés ont été historiquement et demeurent les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, du réchauffement climatique et de ses retombées, au nombre desquelles il faut compter les déplacements de populations.
Qui n’a pas entendu parler de ces petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes qui, menacés de voir leurs îles disparaître sous la montée des eaux, s’inquiètent pour l’avenir de leurs populations ?
Pourtant, il n’existe à l’heure actuelle aucun instrument juridique assurant aux déplacés environnementaux une protection globale et effective.
Lors de la seizième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Cancún en 2010, la thématique des déplacés environnementaux a été envisagée selon une approche particulière, celle de l’adaptation au changement climatique. En d’autres termes, la migration serait un moyen d’anticiper et d’éviter, dans la mesure du possible, les effets néfastes de l’évolution du climat.
À ce titre, les accords de Cancún invitent les parties à adopter des « mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international ».
Là-dessus, l’initiative Nansen a été lancée pour atteindre un consensus entre les États intéressés en ce qui concerne la meilleure manière de traiter les déplacements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes naturelles, liées au climat ou à la géophysique. Lors de la consultation intergouvernementale globale qu’elle a organisée dans ce cadre voilà quelques jours, les États ont adopté un instrument non contraignant : l’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique, qui regroupe et analyse les principes fondamentaux et les pratiques effectives des États en la matière.
Reste que le droit international n’indique toujours pas explicitement si les personnes déplacées en cas de catastrophe doivent être admises dans un autre pays, ni, dans l’affirmative, dans quelles circonstances elles doivent l’être, de quels droits elles doivent disposer pendant leur séjour dans le pays concerné et dans quelles conditions elles peuvent être rapatriées ou trouver une autre solution durable.
L’ensemble de ces considérations démontre la nécessité pour tous les États de coopérer afin de penser des mesures de prévention et de protection. Tel est précisément l’objet de la proposition de résolution que je vous invite, mes chers collègues, à adopter.
Si, comme je l’ai expliqué il y a quelques instants, les migrations environnementales ont lieu principalement entre États du Sud, il revient aux pays « développés », historiquement grands émetteurs de gaz à effet de serre, d’aider ces pays à protéger les personnes déplacées, compte tenu du principe des responsabilités communes mais différenciées, et de leur fournir un soutien financier et technique.
La vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « COP 21 », qui se tiendra au Bourget à partir du 30 novembre prochain, sera un cadre propice à la discussion de cette problématique.
En adoptant la présente proposition de résolution, notre assemblée inciterait la France, en lui donnant la primauté, à « promouvoir, dans le cadre de la COP 21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance ». (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. La protection des victimes du dérèglement climatique est l’un des problèmes auxquels la COP 21 devra apporter une réponse.
Les travaux menés dans le cadre de l’initiative Nansen, auxquels les auteurs de la proposition de loi font référence, en particulier le programme de protection, constituent sans aucun doute une base précieuse pour identifier des pratiques efficaces dans ce domaine.
Il est désormais reconnu que le dérèglement climatique et ses conséquences - sécheresse, accès à l’eau potable et réduction de la superficie des terres agricoles - aggravent la vulnérabilité des populations et la multiplication des conflits armés.
S’il est difficile de prévoir l’ampleur du phénomène à venir – on parle de 200 à 250 millions de personnes concernées en 2050 –, on constate d’ores et déjà les conséquences du dérèglement climatique dans nombre de territoires. Nous pensons bien sûr aux inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, à la submersion d’archipels comme les îles Tuvalu et Kiribati, à la fonte du permafrost des terres des Inuits d’Amérique du Nord, du Canada et du Groenland, et à la sécheresse de la bande sahélienne en Afrique de l’Ouest. Tous ces phénomènes climatiques ont et auront des répercussions sur les populations, les cultures, les modes de vie et, en définitive, la survie des peuples.
C’est pourquoi nous partageons la volonté des auteurs de la proposition de résolution de promouvoir « la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance ».
Il est urgent non seulement de prendre des dispositions pour atténuer le dérèglement climatique, mais également de mettre en place des outils d’adaptation pour répondre aux besoins de ces populations.
Dès la quinzième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Copenhague, l’alliance des petits pays insulaires avait souligné que l’objectif de limiter à deux degrés Celsius l’augmentation moyenne de la température sur le globe ne permettrait pas de protéger leurs territoires, en sorte que leurs populations seraient de toute façon obligées de quitter leur pays.
Parce que les conséquences du dérèglement climatique sont déjà là, la COP 21 doit absolument déboucher sur des engagements de nature à répondre aux défis qui s’imposent à l’humanité tout entière !
En ce qui concerne plus particulièrement les déplacés climatiques, les résultats de la conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, qui s’est tenue en mars dernier au Japon, donnent un premier aperçu de la difficulté. Lors de ces travaux, en effet, aucune demande de renforcement du droit international public n’a été faite en faveur de ces populations au niveau des Nations unies. Or, ne bénéficiant pas de la protection de la convention de Genève sur les réfugiés, ce que l’on peut comprendre, ces migrants n’ont ni statut ni protection juridiques.
Dans le même temps, plusieurs juristes s’interrogent sur la pertinence d’un élargissement de la protection garantie par cette convention de 1951 aux déplacés environnementaux : ceux-ci restant à l’intérieur de leur pays, un statut international serait finalement assez inopérant.
Le problème n’est décidément pas simple !
Au-delà du statut juridique, on se demande quelle protection humanitaire et quelles mesures d’accompagnement peuvent être mises en place.
La migration a-t-elle vocation à être considérée comme une stratégie d’adaptation climatique qui viserait à sécuriser les revenus des déplacés en leur permettant de ne plus vivre dans les régions à risque, d’aller voir ailleurs ? Cette stratégie d’adaptation a été reconnue notamment lors de la conférence sur le climat de Cancún, en 2010, qui a prévu la possibilité de recourir au Fonds vert pour le climat afin de soutenir, au titre du financement d’adaptation, des politiques de migration et de déplacements de populations.
En tout état de cause, il est nécessaire d’aboutir à un accord global multilatéral afin de répondre aux besoins des déplacés climatiques, un besoin déjà pressant et qui va s’amplifier. Cet accord aurait une portée plus large que les statuts régionaux spécifiques existants, comme l’accord trouvé entre l’État des Tuvalu et la Nouvelle-Zélande.
Cependant, la question de la protection des déplacés environnementaux ne saurait trouver de réponse satisfaisante si on l’isole au sein des causes de migrations. En réalité, les migrants sont contraints de quitter leur vie et leur pays en raison de facteurs multiples : la guerre, la faim, le climat, les persécutions, et tout cela s’additionne !
C’est pourquoi nous considérons que la COP 21 doit prendre en compte non seulement l’urgence écologique, mais aussi l’urgence sociale. En définitive, c’est un seul et même combat ! Les inégalités entre les riches et les pauvres, entre le Nord et le Sud, en sont les symptômes criants. Nous rejoignons d’ailleurs ceux qui dénoncent la dette écologique du Nord vis-à-vis du Sud.
Lors du sommet des Nations unies qui s’est déroulé à New York du 25 au 27 septembre dernier ont été adoptés de nouveaux objectifs mondiaux pour le développement durable. La lutte contre l’extrême pauvreté est au centre des préoccupations. Or tous les objectifs pour le Millénaire – on le sait bien – n’ont pas été atteints. Dès lors, parviendrons-nous à atteindre ces nouveaux objectifs ?
Les contradictions entre réalités économiques et impératifs climatiques n’ont pas été dépassées. Lutter contre le dérèglement climatique implique de lutter contre la pauvreté, l’exploitation humaine, et de changer de paradigme économique. On ne peut pas se contenter de dégager des solutions contraintes par une économie de marché mondialisée telle que celle qui est vécue aujourd’hui. Comme le disait Albert Einstein, nous ne pouvons pas résoudre les problèmes avec la même façon de penser que celle qui les a engendrés.
Il s’agit bien de changer de modèle.
Ces dernières années, on a pu mesurer les conséquences de la sécheresse sur la diminution des récoltes : elle entraîne des famines, des conflits et une exploitation de la misère par des mouvements extrémistes et terroristes.
La spéculation sur les matières premières agricoles aggrave la situation de manière indécente. Aujourd’hui, qui peut affirmer en conscience que cette spéculation fait partie du « business » normal et que l’on doit laisser faire le marché ?
Alors que des murs s’élèvent dans le monde pour repousser les peuples qui fuient la guerre, la pauvreté et la misère ou pour se protéger de ceux qui pourraient bientôt demander refuge, la question des déplacés environnementaux retentit avec plus de force que jamais !
Nous voyons combien il est difficile de régler la question de ces personnes qui se mettent en mouvement et qui cherchent un refuge ailleurs. Il va nous falloir prendre ce problème à bras-le-corps, et dès maintenant.
Si l’on devait résumer, il faut que tous ensemble nous réaffirmions ici la nécessaire solidarité entre les hommes et la fraternité qui doit prévaloir, solidarité et fraternité sans lesquelles nous perdrons notre humanité ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question qui nous occupe est aussi vieille que la Bible. Pourtant, compte tenu de l’évolution de nos connaissances sur les conséquences des gaz à effet de serre, nous savons que la situation va s’aggraver.
En effet, malgré tous les efforts entrepris – cent cinquante pays responsables de 90 % des émissions de gaz à effet de serre ont déposé leur contribution à la COP 21 –, nous ne sommes pas en situation de garantir la baisse des émissions de CO2 à l’horizon de 2030 ou même de 2050.
C’est là tout l’enjeu de la COP 21 !
Pire, le niveau de la mer s’élèvera et la fréquence des catastrophes naturelles augmentera de plus en plus, ce qui est d’ailleurs notable depuis le début des années soixante-dix, ainsi que le montrent un certain nombre d’études. Outre le fait qu’elles sont plus fréquentes, ces catastrophes naturelles ont des conséquences de plus en plus graves puisque, aujourd’hui, elles font se déplacer deux à trois fois plus de personnes en moyenne qu’il y a quarante ans !
C’est dans ce contexte que nous sommes amenés à réfléchir à la situation des déplacés environnementaux.
Bien entendu, les catastrophes sont de plusieurs types. Certaines sont brutales et entraînent la fuite des individus, comme, par exemple, les inondations ou les tremblements de terre – ces derniers ne découlant pas directement du réchauffement climatique.
D’autres sont des phénomènes plus insidieux et conduisent à la désertification des terres, à des changements d’équilibre dans les secteurs de l’agriculture ou de l’élevage. Ce type de catastrophes ne permet pas de déterminer facilement les motivations des individus qui quittent un territoire. Il est parfois difficile de savoir s’il s’agit de motivations climatiques ou économiques. Dans ce dernier cas, la motivation naît simplement de l’impossibilité d’atteindre un niveau de vie suffisant. Certaines manifestations sont donc prévisibles et continues, quand d’autres se révèlent, au contraire, brutales.
Ces événements rendent également le monde plus imprévisible, pour les compagnies d’assurances notamment, mais aussi pour l’ensemble des acteurs économiques. En réalité, ces catastrophes peuvent tous nous toucher et peuvent se déclencher partout ! Ainsi, l’augmentation du niveau des mers concerne un certain nombre de mégapoles. Je pense, en particulier, à Tokyo, Hong-Kong ou New York. C’est dans un tel contexte qu’il faut examiner la question des déplacés climatiques et s’interroger sur la manière de l’aborder.
Un certain nombre d’études réalisées en 2013 sur des phénomènes climatiques ayant entraîné des déplacements de population montrent qu’il y a 27 millions de déplacés climatiques ou environnementaux en moyenne par an. En 2010, le phénomène a même connu un pic, avec 43 millions de déplacés en raison de catastrophes naturelles. En 2013, on dénombrait 5 millions de déplacés pour le seul archipel des Philippines !
Certaines zones sont particulièrement visées, comme la bande sahélienne, l’Amérique latine, les Caraïbes ou encore l’ensemble de l’Asie du Sud-Est.
Les dernières catastrophes naturelles nous obligent à tirer quelques enseignements.
Premièrement, les migrations liées à des catastrophes naturelles ne sont pas exclusivement provoquées par les catastrophes naturelles en tant que telles. Bien entendu, lorsqu’il s’agit de fuir devant une inondation, le déplacement est immédiat, rapide et s’effectue dans un lieu proche. Mais, sur un plus long terme, ces migrations dépendent aussi de phénomènes migratoires plus classiques qui précédaient l’événement.
Deuxièmement, la migration n’est pas toujours la conséquence de l’impossibilité de s’adapter à une nouvelle situation climatique.
Troisièmement, les migrations qui interviennent à la suite d’un phénomène climatique ponctuel ou d’une catastrophe naturelle peuvent s’inscrire dans la durée. Cela est vrai, en particulier, pour les jeunes, ce qui est source de difficultés pour les territoires concernés lorsqu’ils cherchent à se reconstruire.
Je formulerai une dernière remarque : les personnes qui fuient devant les catastrophes naturelles le font uniquement lorsqu’elles ont les moyens de fuir ! Les individus plus vulnérables restent sur place et rendent la reconstruction de leur pays encore plus difficile.
Il ne faut donc pas seulement s’intéresser à ceux qui fuient et qui s’installent ailleurs. Il faut également développer l’aide en faveur de ceux qui n’ont pas les moyens de migrer, de ceux qui restent sur place parce qu’ils sont les plus démunis. La question qui nous est posée n’est donc pas tout à fait la même que celle du droit d’asile.
Pour toutes ces raisons, il faut se poser la question de la nécessité d’un statut spécifique pour ceux qui sont contraints de quitter leur pays à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’une évolution des conditions environnementales là où ils vivent. Ce problème mérite d’être pris en considération, tout en sachant que, vivre dans un État signifie avoir des droits. En effet, on ne parle pas de déclaration des droits de l’homme, mais bien de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Sans État, sans patrie, vous ne pouvez pas exercer vos droits de la même manière ! Il est essentiel de réfléchir à tout cela, notamment dans le cadre de la COP 21. Je salue donc l’excellente initiative du groupe écologiste, qui a fait inscrire cette proposition de résolution à l’ordre du jour.
Il me semble difficile d’envisager une simple insertion des déplacés environnementaux dans la convention de Genève relative au statut des réfugiés. En effet, on a déjà bien du mal à faire respecter cette convention, comme on le voit quotidiennement, la nuit dernière encore, à la frontière entre la Slovénie et la Croatie. Il est donc préférable de ne pas mélanger les thématiques.
Ensuite, on ne peut pas non plus ajouter un simple protocole sur ce sujet dans le cadre de la COP 21, car la situation est plus compliquée. Il existe différents types de déplacés environnementaux, selon qu’il s’agit notamment de personnes fuyant des catastrophes ponctuelles ou des phénomènes qui, s’inscrivant dans la durée, rendent un territoire progressivement inhabitable.
Par conséquent, il me semble que la solution consiste probablement à élaborer une nouvelle convention, même si son adoption obéirait à des contraintes à peu près identiques à celles que l’on rencontre dans les négociations de la COP 21 : les États ont des responsabilités différenciées en matière d’évolution climatique – notre collègue Esther Benbassa l’a souligné – et ne peuvent donc pas être à égalité sur cette problématique du changement climatique. Il est important de prendre en compte l’exigence de protection des personnes déplacées dans le cadre de la COP 21.
Compte tenu de la priorité qui doit être donnée à la résolution de la cause,…

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Yves Leconte : … ma première priorité est que la COP 21 réussisse ! Dans la foulée, il faut s’en inspirer pour élaborer une nouvelle convention prenant en compte les droits de personnes qui, aujourd’hui – je pense en particulier à Kiribati –, perdent leur État, leur citoyenneté et le droit d’avoir des droits !

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ajouterai quelques mots à l’intervention de notre collègue Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolution.
À ce titre, je formulerai deux remarques.
En premier lieu, lorsque l’on parle des déplacés environnementaux et climatiques – le chiffre de 25 millions de déplacés circule –, on a tendance à se concentrer sur les causes, la montée des eaux et les catastrophes naturelles.
Pourtant, je voudrais rappeler que la principale cause de ces déplacements est avant tout, aujourd’hui, l’exode rural. Il y a quelques jours, nous avons accueilli au Sénat des journalistes du Soudan et du Niger. Nos interlocuteurs ont insisté sur le fait qu’à chaque sécheresse on observait une accélération de cet exode. (Mme Évelyne Didier opine.) Lorsque l’on regarde les événements récents – comme la sécheresse catastrophique en Syrie au début des années deux mille –, on s’aperçoit que la déstabilisation des sociétés, qui est largement imputable à l’exode rural, est probablement, aujourd’hui, l’une des principales conséquences du réchauffement climatique !
En second lieu, nous parlons d’un monde dont la température globale a augmenté d’à peu près un degré. Or les scientifiques du GIEC nous annoncent que le réchauffement climatique atteindra quatre à cinq degrés Celsius à la fin du XXIe siècle si le scénario du laisser-faire l’emporte.
Je n’affirmerai pas comme notre collègue Jean-Yves Leconte que la situation va s’aggraver. J’aurai plutôt tendance à dire qu’il ne faudrait surtout pas qu’elle s’aggrave par trop, car, si les températures augmentent de quatre à cinq degrés, il est clair que nous ne pourrons pas répondre à la question des déplacés du climat ! En effet, si ce sont des centaines de millions de personnes qui se mettent en mouvement, aucune société ne sera en capacité de les accueillir.
Il faut le dire avec force, il ne s’agira plus de s’interroger sur un statut juridique complexe, comme aujourd’hui. Quand on voit notre difficulté à accueillir aujourd’hui quelques millions de Syriens qui, eux, ont un véritable statut de réfugié, on peut imaginer ce que seront les problèmes d’un monde dans lequel les températures se seront élevées de quatre ou cinq degrés !
Cela veut bien dire que notre première priorité pour la COP 21 – y compris lorsque nous évoquons les déplacés climatiques – est celle de la stabilisation du climat.
Aujourd’hui, nous visons l’objectif d’une hausse des températures limitée à environ deux degrés. Nous n’y sommes pas encore, mais j’espère que la dynamique qui fera suite à la COP 21 permettra de crédibiliser ce scénario.
Cela signifie également que le scénario d’une hausse des températures limitée à un degré et demi correspond davantage à la problématique des réfugiés, puisque c’est à un tel niveau de réchauffement que l’on peut espérer limiter la montée du niveau de la mer et conserver les îles du Pacifique. Ce scénario a certes quelque peu disparu du débat public – l’attention se concentre trop sur le scénario à deux degrés Celsius de hausse –, mais il constitue un enjeu important face au risque d’une augmentation du nombre des réfugiés, même si celui-ci court sur un temps un peu plus long, car nous aurons réduit la rapidité du processus.
Donc, lorsque l’on évoque un statut pour les déplacés climatiques, on le fait bien dans le cadre d’une hausse maîtrisée des températures.
Tout l’intérêt de cette proposition de résolution est non seulement d’interpeller les États à quelques semaines de la COP 21, mais aussi de flécher un nouveau chapitre du texte en négociation. Ce chapitre, qui est sur la table depuis la COP 19 de Varsovie, est celui des pertes et dommages – en anglais, loss and damage. C’est certainement dans ce chapitre que nous devons insérer la question des déplacés environnementaux et climatiques.
Je voudrais aussi revenir sur l’initiative Nansen, dont Esther Benbassa a parlé. Dans ce cadre, cent dix États ont adopté un agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières en contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique. Certes, cent dix États, cela ne fait pas la totalité de la communauté internationale, mais je crois que cette impulsion donnée par la Norvège et la Suisse révèle aussi l’apparition d’un nouveau monde pour la résolution du climat.
Face à la difficulté de se mettre d’accord et de dépasser ses intérêts nationaux à cent quatre-vingt-seize États – c’est d’ailleurs l’image qui est souvent donnée par cette négociation climatique, qui n’avance pas et qui est victime des mêmes blocages d’année en année –, force est de constater qu’un monde s’est mis en mouvement en parallèle.
L’initiative Nansen, qui est assez forte, comme nous avons pu le constater à la mi-octobre, participe pleinement de ce monde en mouvement, composé de pays qui cherchent un consensus à partir d’une proposition de quelques États, au même titre, d’ailleurs, que l’agenda des solutions, porté avec détermination par la France à la COP de Paris ou que les contributions volontaires décidées à Durban, plutôt sur l’initiative des pays africains, pour dépasser les blocages théoriques autour de la question de la responsabilité commune et différenciée.
Finalement, ce monde de la résolution du climat est probablement moins un monde top-down, avec un accord entre États, qu’un monde bottom-up, dans lequel les uns et les autres, que ce soit les États, les collectivités locales ou les acteurs économiques, sont capables de créer des dynamiques, dont fait partie, je le répète, l’initiative Nansen en faveur des déplacés environnementaux.
À mon sens, adopter aujourd’hui cette résolution que nous vous proposons s’inscrit parfaitement dans ce monde en mouvement, coopératif et solidaire, seul capable de relever les nombreux défis environnementaux et sociaux liés aux dérèglements climatiques. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Esther Benbassa expose un vrai problème, et elle a raison de le faire.
L’Homme est-il face à la nature, ou avec la nature ? Le rapport à la nature n’est pas le même pour tous ; il diffère dans le temps et dans l’espace, selon les cultures et les croyances. En contemplant la Grande vague de Kanagawa, célèbre estampe du XIXe siècle de l’artiste japonais Hokusai, d’aucuns voient un tsunami, d’autres la haute mer, sous les traits en bleu de Prusse.
Le réchauffement climatique, la montée du niveau des mers et la multiplication des événements climatiques extrêmes, comme les inondations, les tsunamis ou la grande sécheresse, ainsi que leurs conséquences géopolitiques feront certainement émerger des vagues de migrations de populations qui en sont les victimes. Ces dernières seront d’abord et principalement originaires des pays les plus vulnérables et les moins développés.
Cependant, le lien entre ces déplacements et l’évolution du climat n’est pas toujours si évident. Ainsi faut-il tenir compte de l’ensemble des personnes qui fuient de manière générale des « ruptures environnementales » mettant en péril leur existence ou affectant sérieusement leurs conditions de vie, selon la notion retenue en 1985 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le PNUE, ce qui permet d’englober également les catastrophes d’origine humaine.
Par ailleurs, nous devons garder à l’esprit que ces déplacements peuvent avoir lieu dans les pays industrialisés, même s’ils sont mieux préparés pour répondre à ce type de crise, et même si nous, de notre côté, croyons à la capacité humaine de réparer ses propres erreurs.
L’Organisation des Nations unies estime que le nombre de déplacés environnementaux s’élèvera à 250 millions en 2050, à l’intérieur ou à l’extérieur de leur État d’origine. La communauté internationale devra s’enquérir de leur sort pour ne pas agir dans la précipitation. Pour éviter les crises, l’anticipation est absolument indispensable.
Or, aujourd’hui, force est de constater que la communauté internationale peine déjà à apporter une réponse aux flux de migrants économiques et de réfugiés relevant du droit d’asile et protégés par la convention de 1951. À cet égard, il faut dire que la distinction entre les différentes raisons d’émigration ne va pas de soi.
Les déplacements environnementaux sont très majoritairement, et pour l’instant, internes aux États, et leur gestion relève à l’évidence de la responsabilité de ces derniers. Pour autant, ce constat ne doit pas avoir pour effet d’exclure la responsabilité de la communauté internationale, en particulier celle des États les plus pollueurs, en matière de dérèglement climatique.
Les initiatives régionales, comme celle de l’Union africaine, avec la convention de Kampala, n’offrent pas, en raison de leur caractère temporaire, des solutions pleinement satisfaisantes, comparées à celles que permet le cadre international, plus propice à la situation.
Les migrations temporaires peuvent être gérées ponctuellement, ce qui ne veut d’ailleurs pas dire facilement, mais qu’en est-il des situations où l’intégrité territoriale d’un État est menacée, ce qui arrive ? Comme s’interrogent les auteurs du récent rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat sur les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique, que deviennent ceux qui sont contraints de rester sur place ?
Sur la forme, la présente proposition de résolution présentée par Mme Benbassa ne peut normalement que nous rassembler.
Sur le fond, elle ne prétend pas apporter de solutions concrètes, cela serait présomptueux en l’état. Elle n’évoque d’ailleurs aucune mesure de prévention ou de protection effective.
Néanmoins, elle est bien le reflet, d’une part, d’une volonté commune et partagée d’agir et, de l’autre, des divergences sur les moyens à mettre en œuvre, qui mettent à mal toute tentative de gouvernance internationale dans l’ensemble de ces domaines.
Les auteurs de la proposition de résolution ont joué la prudence en s’abstenant d’évoquer un quelconque statut, qui impliquerait par définition des droits et des obligations. Ils nous invitent cependant à ne pas nous cacher indéfiniment derrière les joutes doctrinales pour justifier l’inaction.
Faut-il imposer un cadre contraignant que les États ne respectent pas forcément ou, au contraire, favoriser le droit souple basé sur la bonne volonté des États ? Pour défendre une position au niveau de la COP 21, ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, encore faudrait-il se mettre d’accord au niveau national…
Si l’on peut agir en amont par une politique volontariste en matière de lutte contre le réchauffement climatique, nous nous devons aussi de mettre en place des mesures visant à protéger ceux qui ont déjà tout perdu et ceux qui subiront les conséquences d’un écosystème devenu hostile à l’avenir.
Le rapport d’information sénatorial de nos collègues Fabienne Keller et Yvon Collin, publié en septembre dernier, rappelle l’épineux problème des « financements climat », alors que la prise en charge en matière d’adaptation pour les pays les moins avancés d’ici à 2025-2030 représenterait un coût de 50 milliards de dollars par an, d’après le PNUE.
Les pays industrialisés, frappés par la crise budgétaire, peinent à alimenter le Fonds Vert pour le climat, acté en 2009 lors de la conférence de Copenhague, et qui doit atteindre les 100 milliards d’euros par an à compter de 2020, en vue de contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Mézard : L’affectation de la moitié de ces financements aux États les plus vulnérables va dans le bon sens.
En dépit de ces nuances, et comme vous l’aurez compris, nous soutenons une approche active en la matière pour répondre de façon organisée et prospective à la problématique croissante des déplacés environnementaux. C’est la raison pour laquelle aucun membre du RDSE ne s’opposera à l’adoption de la présente proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de cette proposition de résolution est très important. En cela, l’initiative de notre collègue Esther Benbassa est positive.
Cependant, si le sujet est d’actualité et mérite une attention rigoureuse de notre part, il importe aussi de nous interroger sur la méthode. Est-ce que la proposition de résolution est le bon « vecteur » pour traiter une question si importante ?
Nous en doutons, tout d’abord au regard du calendrier.
Nous ne pouvons pas nous contenter d’une proposition de résolution soumise à l’approche d’une réunion internationale, si importante soit-elle, ce qui reviendrait à diminuer l’importance de ce sujet à part entière, dont les responsables politiques doivent se saisir. D’ailleurs, j’observe qu’ils ont commencé à le faire.
Nous avons également des doutes sur le fond, car il nous semble que cette proposition de résolution pose un problème juridique.
Premièrement, lorsque l’on travaille sur ce sujet, on constate que la notion de « déplacés environnementaux » fait débat chez les spécialistes et les démographes. De même, il serait inapproprié d’utiliser l’expression « réfugiés climatiques », dépourvue de définition légale et renvoyant au statut de « réfugié politique », clairement établi par la convention de Genève de 1951 et par le protocole de 1967.
Deuxièmement, arrêtons-nous sur les causes à l’origine des déplacements de populations.
L’étude de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, publiée en mai dernier et intitulée Les migrations environnementales sont-elles mesurables ?, établit clairement que ces phénomènes procèdent de plusieurs facteurs. Les travaux de Jason Bremner et Lori Hunter, professeurs de sociologie à l’université du Colorado vont dans le même sens. Ils démontrent que ces migrations proviennent d’un « continuum de pressions environnementales » s’inscrivant dans un temps long. Ces pressions peuvent être la dégradation des sols, la raréfaction de terres arables, la désertification ou le stress hydrique.
Or notre pays participe à la lutte contre ces phénomènes, notamment au travers de notre politique d’aide au développement.
Par ailleurs, je souhaite vous rappeler les travaux de nos collègues Leila Aïchi, Cédric Perrin et Éliane Giraud. Dans leur rapport, Climat : vers un dérèglement géopolitique ?, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères du Sénat, ils ont reconnu et déploré que « l’absence d’une définition consensuelle de la notion de déplacés climatiques [ait] pour conséquence des estimations très variables selon les études et la méthodologie retenue ».
Dès lors, mes chers collègues, pour les législateurs que nous sommes, il serait inapproprié d’adopter une résolution utilisant une notion infondée juridiquement.
J’en reviens à nos doutes sur la forme. L’alinéa 9 indique que la France doit promouvoir, lors de la COP 21, la mise en œuvre de mesures en faveur des déplacés environnementaux, mais est-ce vraiment aux parlementaires de définir les ordres du jour des sommets internationaux ?
Le chef de la diplomatie est le Président de la République, et je rappelle que, si la France accueille et préside la COP 21, l’organisation de l’événement est également gérée par le secrétariat des Nations unies dédié à la COP.
Mes chers collègues, je pense qu’il n’est pas bon que nous nous dispersions. Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à souligner que la priorité de la COP 21 est de parvenir à un nouvel accord, universel et contraignant, limitant le réchauffement climatique en deçà de deux degrés. La tâche diplomatique de la France étant déjà ardue, veillons à ne pas brouiller notre message diplomatique un mois avant la conférence.
Je voudrais enfin attirer votre attention sur un autre point. Cette proposition de résolution mentionne les mesures de prévention et de protection. La question des migrations environnementales et leur caractère irréversible renferment des enjeux territoriaux très larges, qui méritent d’être traités par une approche dépassant les seuls concepts de prévention et de protection des populations.
En effet, face à la gravité des risques, il serait plus pertinent que les États mettent en place des politiques d’anticipation de ces migrations. Reconnaissons qu’une politique de prévention est insuffisante dans les cas de submersion de territoires insulaires ou de violentes inondations ravageant les littoraux. Il s’agit donc non pas d’être pessimiste, mais d’être réactif.
L’ampleur des risques appelle la mise en place « d’analyses stratégiques des déplacés climatiques » intégrant tant les politiques d’anticipation et la culture du risque que les facteurs de dérèglement sécuritaire que peuvent engendrer les déplacements de populations.
La France a mentionné ce type de risque dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, mais il n’y a pas de programme dédié dans la loi de programmation militaire, malgré sa révision.
À cet égard, les travaux menés par le département de la défense américain sur les effets sécuritaires et économiques des déplacés climatiques peuvent être instructifs, tout comme les conséquences de l’ouragan Katrina.
En réalité, je regrette que l’alinéa 9 n’invite pas le Gouvernement à se doter d’une réflexion stratégique globale sur les risques et les migrations pouvant en découler. Celle-ci pourrait être menée par les ministères de l’intérieur et de la défense, ainsi que par les services de l’aménagement du territoire.
Plusieurs rapports du Sénat vont en ce sens et contiennent des propositions détaillées : le rapport de nos collègues Cédric Perrin et Leila Aïchi, déjà cité, mais aussi celui de nos collègues Bruno Retailleau et Alain Anziani sur les leçons du drame de la tempête Xynthia et la nécessaire culture du risque à développer.
Pour conclure, je souhaite être pragmatique et positif. Mes chers collègues, cette proposition de résolution, déposée voilà six mois sur le bureau du Sénat, me semble dépassée par l’actualité, au sens où elle est satisfaite. Je pense que nous pouvons nous en réjouir.
Le 15 octobre dernier, lors du débat sur les politiques étrangères de la France qui s’est tenu au Sénat, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a indiqué que ce sujet serait abordé par les délégations des États insulaires et des États exposés aux modifications climatiques présentes à Paris pour la COP 21.
Enfin, que prévoit l’alinéa 9 de la proposition de résolution ? Il précise que la France doit promouvoir dans les enceintes internationales des mesures de prévention et de protection des personnes déplacées pour des raisons climatiques. Or, c’est déjà le cas. À titre d’exemple, mardi 13 octobre, à Genève, 110 États, dont la France, ont adopté un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique.
C’est l’aboutissement du processus de Nansen, dont l’ambition est de combler le vide juridique relatif aux migrants victimes de dérèglement climatique.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous estimons que cette proposition de résolution est déjà satisfaite et nous regrettons que le sujet qu’elle ambitionnait de traiter ne soit pas abordé de façon plus audacieuse, notamment au regard des enjeux.
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposée aujourd'hui s’inscrit pleinement dans l’actualité des travaux engagés par la Haute Assemblée en vue de la réunion à Paris de la Conférence des parties, en décembre prochain.
Sous l’impulsion du président Gérard Larcher, dont je veux ici saluer la détermination, les différentes instances du Sénat ont en effet engagé depuis plusieurs mois des travaux importants sur le climat. Les commissions permanentes, les délégations, les groupes d’amitié ont tous apporté leur part à la contribution du Sénat en vue de cette conférence.
La résolution proposée vient donc utilement nourrir les travaux de synthèse menés par notre collègue Jérôme Bignon qui nous proposera dans quelques jours – le 16 novembre prochain, à la veille du Congrès des maires de France – un texte riche et ambitieux, reflétant l’engagement de notre assemblée dans ce débat.
Pour ma part, j’ai présenté lundi dernier, à Genève, devant l’assemblée générale de l’Union interparlementaire, un projet de déclaration en vue de son adoption par les parlementaires venus du monde entier le 6 décembre prochain, ici même dans cet hémicycle.
Les auteurs de la présente proposition de résolution appellent de leurs vœux une prise de conscience sur le phénomène des déplacés environnementaux. C’est effectivement une question capitale.
Nous sommes aujourd'hui tous émus et préoccupés par la situation des centaines de milliers de réfugiés qui sont à nos portes. Les dérèglements climatiques peuvent demain être la cause de plusieurs centaines de millions de réfugiés.
Ce phénomène, par son ampleur, serait source d’instabilité considérable et de graves conflits.
Le dérèglement climatique a et aura – disons-le clairement ! – un impact indéniable sur la paix dans le monde. Comme aime à le dire assez régulièrement Nicolas Hulot, « à Paris, nous devrons décider de la paix ou de la multiplication des conflits ».
Conscient de ce défi, le groupe UDI-UC a consacré, lors des journées parlementaires du 21 septembre dernier, une table ronde sur le thème : « Les défis majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique : guerres et migrations ».
Si le phénomène de migrations environnementales est reconnu depuis trente ans par les Nations unies, il reste difficilement appréhendé et peu connu de nos concitoyens. Il est en effet rare que la décision de migrer ait une causalité unique.
Par ailleurs, ces migrations, actuellement limitées dans l’espace, se font le plus souvent sur des distances réduites, à l’intérieur d’un même pays ou d’une même région, ce qui rend ce phénomène moins perceptible par nos concitoyens. La quantification et les estimations du développement de ce dernier sont nombreuses, mais souvent disparates. Ce phénomène aurait touché 27,5 millions de personnes chaque année entre 2008 et 2013 et pourrait concerner 200 millions de personnes à l’horizon 2050.
Les effets du dérèglement climatique sont désormais connus : montée des océans, désertification, dégradation des sols, sécheresse, multiplication des événements climatiques majeurs.
Parmi les zones les plus concernées par ces migrations, on peut citer l’Amérique centrale, le Pakistan, le Bangladesh, l’Afrique de l’Ouest et de l’Est et l’Asie du Sud-Est.
Comment ne pas citer également les îles du Pacifique, au cœur des travaux du Sénat lors d’un colloque en juin dernier ? L’existence même de certaines îles y est menacée, avec la perspective devenue bien réelle et traumatisante d’une dispararition de la surface du globe.
Ainsi, les îles Carteret, au large de la Papouasie–Nouvelle-Guinée, sont aujourd’hui condamnées par les scientifiques. Leurs habitants, soumis à des inondations de plus en plus dramatiques, se voient contraints de partir.
Il y a, dans ce cas extrême, un terrible paradoxe entre le fait que ces habitants ont l’une des plus basses empreintes écologiques du monde et qu’elles sont les premières victimes des dérèglements climatiques.
La réponse à ce phénomène doit être multiforme.
Tout d’abord, il importe de contenir et de limiter les dérèglements climatiques ; c’est la première des urgences, et c’est tout l’enjeu de la COP 21 qui aboutira, je l’espère, à un accord universel et contraignant, permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour contenir la hausse de la température moyenne mondiale à deux degrés Celsius d’ici à la fin du siècle.
En l’état actuel des contributions nationales transmises par les États, force est de constater que nous sommes plus vraisemblablement sur une trajectoire à trois degrés Celsius. Tous les efforts doivent donc être mobilisés d’ici à la Conférence pour rapprocher les engagements d’une trajectoire à deux degrés Celsius, et surtout pour nous permettre, au-delà, d’appliquer et de respecter ces engagements.
Cette limitation est en effet indispensable pour prévenir une amplification des migrations.
Deuxièmement, il faut mettre en place des mesures d’adaptation et d’atténuation assorties des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Il s’agit de déployer les moyens financiers, notamment à travers le Fonds vert pour le climat, de veiller au transfert de technologies et de connaissances et au renforcement des capacités.
À cet égard, je veux rappeler, mes chers collègues, que notre rôle sera déterminant. En effet, s’il revient au Gouvernement et aux diplomates de conclure des accords à l’échelon international, c’est à nous, parlementaires, de les ratifier ; c’est à nous, parlementaires, de voter les budgets nécessaires à leur mise en œuvre ; c’est à nous, parlementaires, de voter un certain nombre de mesures législatives qui en découlent ; et c’est à nous, parlementaires, de veiller au respect des engagements au travers du contrôle du Gouvernement.
Enfin, j’entends ici et là des voix proposer la création d’un statut de réfugié climatique, pendant de celui de réfugié politique. Je ne suis pas convaincu de l’opportunité et de l’efficacité de cette solution.
Nous l’avons dit, le changement climatique, sans être la cause unique, constitue l’un des motifs qui précipitent la décision – temporaire ou définitive – de migration.
De nombreux observateurs ont, à cet égard, mis en évidence l’importance du facteur environnemental dans les prémices de la crise syrienne. Le déplacement massif de populations privées de ressources naturelles a eu indéniablement un effet catalyseur dans l’émergence du conflit.
Il serait toutefois illusoire que, pour entrer dans une catégorisation juridique, on demande au cas par cas aux réfugiés de prouver le caractère politique, climatique ou économique de leur migration.
J’ajoute que, dans le contexte actuel des tensions causées dans nos sociétés par les questions migratoires – nous devons le reconnaître –, la création d’un statut de réfugié climatique ne viendrait que nourrir encore plus les peurs. Un tel statut juridique n’apporterait d’ailleurs qu’une réponse extrêmement limitée au problème puisque, nous l’avons dit, la plupart des migrants restent à l’intérieur de leur pays. Un statut international serait donc, dans de nombreux cas, inopérant.
Pour autant, une prise de conscience est nécessaire. C’est tout l’objet de cette résolution.
Le dérèglement climatique dépasse les frontières des États, c’est une évidence. Les efforts de chacun n’enlèvent rien à la nécessité de négociations internationales pour la définition d’un cadre universel.
De même, le règlement de la question des déplacés environnementaux, dont le nombre déjà important ne devrait que croître, ne trouvera de solution que dans le cadre de négociations internationales.
La France doit donc appuyer la mise à l’ordre du jour international de cette question. Elle doit résolument s’engager dans la définition et le financement des mesures d’adaptation. Elle doit, enfin, promouvoir les coopérations régionales afin que les flux de réfugiés ne viennent pas déstabiliser des régions déjà très fragilisées.
Parce que cette proposition de résolution invite la France à porter cette question sur la scène européenne et la scène internationale dans un souci de sensibilisation et d’information, je la voterai, tout comme un certain nombre de mes collègues du groupe UDI-UC. Les autres membres de mon groupe s’abstiendront. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe écologiste et notre collègue Esther Benbassa d’avoir présenté cette proposition de résolution invitant la France à agir pour la prévention et la protection des déplacés environnementaux, question importante sur laquelle, malgré une prise de conscience, les engagements des États et les réponses juridiques restent globalement insuffisants.
Pourtant, le nombre de migrants est en augmentation constante et l’incidence des changements climatiques sur les mouvements de populations risque de s’amplifier à l’avenir.
Ainsi, les déplacés pourraient atteindre d’ici à 2050 jusqu’à un milliard d’individus selon l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM.
Les victimes doivent quitter leur foyer sous l’effet de violentes catastrophes naturelles ou en raison d’une dégradation de leur environnement parfois liée aux activités humaines – la déforestation ou la pollution – ou résultant d’une interaction de causes naturelles et humaines, telles les inondations ou la sécheresse.
Des populations doivent s’exiler en raison de l’érosion des sols, de la désertification, de la montée des océans, du recul des glaces, de la raréfaction des ressources naturelles, ou encore de la toxicité de leur environnement.
Les déplacés sont aussi victimes d’événements climatiques intenses comme les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques, les canicules ou les inondations.
L’évolution du climat a bien sûr une incidence sur la fréquence, l’intensité, la durée et le moment d’apparition de ces phénomènes naturels extrêmes.
La plupart de ces flux migratoires, qu’ils soient massifs ou étalés, temporaires ou prolongés, sont souvent circonscrits au pays concerné par l’événement climatique, dont les plaies restent à panser parfois pendant des mois, voire des années, à l’instar des séismes au Népal ou en Haïti, mais ils peuvent aussi traverser les frontières.
Si les pays développés ne sont pas épargnés, la majorité de ces catastrophes naturelles et bouleversements environnementaux se produisent néanmoins dans les pays les moins développés. Ainsi, 85 % des déplacements s’effectuent dans des pays qui ne sont pas en capacité de prendre en charge leurs migrants.
L’Asie est le continent le plus touché avec dix-neuf millions de déplacés, mais c’est en Afrique que les risques de déplacements tendent de plus en plus à s’accroître.
Ces populations sont vulnérables et parfois en proie à des conflits armés. Des pays comme le Niger, le Tchad, le Soudan, victimes d’inondations saisonnières ou de sécheresse, sont touchés par des situations de violence et de guerre.
Ces personnes déplacées, qui sont particulièrement démunies et vivent dans des régions instables, ne peuvent pas compter sur l’aide de leur pays et sont souvent, hélas ! négligées par la communauté internationale.
Qui plus est, la croissance démographique, l’urbanisation galopante et la concentration d’individus dans les zones à risques où l’habitat est précaire ne font qu’accroître la gravité de ces catastrophes et le nombre de personnes déplacées.
Les phénomènes climatiques et les déplacements de populations qui en découlent ont également des conséquences politiques, provoquant des troubles sociaux ou déstabilisant des régions entières.
De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer une protection internationale de ces migrants, mais l’action globale reste en deçà des enjeux, en dépit du rapport de la Croix-Rouge établi en 2001, ciblant la dégradation de l’environnement comme la première cause de migration dans le monde.
Aucune solution n’existe en droit international, et l’absence de définition consensuelle de la notion de « déplacé climatique » engendre une absence de reconnaissance du statut de ces migrants.
Cette question, traitée partiellement et de manière incomplète, n’a abouti à aucune solution efficace.
Cependant, il existe depuis plusieurs années une véritable prise de conscience des enjeux, car les changements climatiques et leurs conséquences reçoivent un écho médiatique, comme ce fut le cas pour les Tuvalu, archipel du Pacifique Sud, menacé par la montée des eaux, ou le village de Shishmaref, en Alaska, qui repose sur un « pergélisol » dont la fonte s’accélère continuellement.
Les prévisions des experts des Nations unies envisagent une élévation du niveau de la mer qui pourrait toucher 900 millions d’individus.
La question de la définition et de la protection des déplacés environnementaux n’est pas nouvelle. Traitée pour la première fois lors du dernier sommet Union européenne – Afrique qui s’est tenu l’an dernier, elle apparaît de plus en plus dans les rapports des organisations et les travaux des chercheurs.
Plus récemment et à deux mois de la COP 21, un pas essentiel a été franchi par une vingtaine de pays parmi les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète. Ces derniers se sont rassemblés, créant le club V20, à l’instar du G20, pour tenter de peser et de mobiliser en leur faveur des ressources permettant de faire face aux changements climatiques.
De même, comme cela a déjà été rappelé, les travaux de l’initiative Nansen ont très récemment abouti à la présentation d’un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique. Adopté par cent dix États, cet agenda s’appuie sur les résultats de consultations régionales et établit trois priorités : l’amélioration de la connaissance du phénomène et de la collecte des données, la promotion de mesures de protection et le renforcement de la prévention des risques dans les pays d’origine.
Il s’agit de la première initiative intergouvernementale en la matière. Toutefois, cet agenda est une simple déclaration de principe et n’a aucune valeur contraignante. Il rassemble des expériences pratiques dont l’application dépendra de la bonne volonté des États.
Ces réponses doivent donc être mieux utilisées et généralisées.
Cette proposition de résolution vient à point nommé à la veille de la COP 21, qui confère à la France un rôle de premier ordre sur le plan international. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, notre pays doit non seulement promouvoir une politique ambitieuse pour prévenir les catastrophes environnementales, renforcer la protection des personnes déplacées et répondre à la complexité de leur situation, mais aussi s’engager dans la mise en œuvre de cette politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa.
Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe des personnes déplacées climatiques. Il est désormais établi qu’il s’agit d’une conséquence incontournable du réchauffement climatique. Plusieurs évaluations ont été citées ; retenons que, chaque année, 25 millions de personnes sont amenées à s’éloigner de leur lieu d’habitation habituel par une conséquence mécanique du réchauffement climatique, lequel n’est pas du tout de leur fait.
Ces personnes subissent en réalité ce que l’on peut appeler « une double peine ». En effet, elles ne bénéficient pas du développement économique et, par conséquent, n’émettent que peu de gaz à effet de serre, mais elles subissent les conséquences du réchauffement climatique : élévation du niveau des mers, désertification, difficultés d’accès à l’eau, diffusion modifiée et facilitée des maladies.
Cela dit, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la description du problème, car vous y avez procédé mieux que je ne saurais le faire.
Je voudrais plutôt vous proposer de nous concentrer sur l’action concrète à entreprendre. Deux niveaux naturels d’action sont possibles : le niveau national et le niveau mondial.
S’agissant tout d’abord du niveau national, j’évoquerai, après Jacques Mézard, le rapport qu’Yvon Collin et moi-même avons rédigé « sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ».
Où en est l’aide publique au développement française ?
Moins de 10 % de l’aide publique au développement française est consacrée à l’adaptation au changement climatique, c'est-à-dire à aider les pays du Sud, les pays les plus en difficulté, à se préparer aux conséquences du changement climatique.
Un second chiffre est tout aussi inquiétant : moins de 10 % de l’aide publique au développement française classée « climat » est consacrée aux pays les moins avancés, les PMA.
Des déclarations, il faut passer à l’action. Or en France, aujourd’hui, l’action n’est pas du tout à la hauteur du défi.
Je rappelle par ailleurs que le budget de l’aide publique au développement, dont je suis le rapporteur spécial, est celui qui, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement, a subi la plus forte baisse. Certes, des amendements déposés à l’Assemblée nationale visent à rétablir les crédits au niveau de 2014 ; néanmoins, nous voici au terme de quatre années de baisse régulière de l’aide publique au développement.
Cela met la France à la traîne des pays européens : notre pays consacre 0,36 % de son revenu national brut à l’aide au développement, alors que l’objectif affiché, comme nous le savons tous, est de 0,7 %. Nos collègues du Royaume-Uni ont déjà atteint cette proportion ; de surcroît, outre-Manche, cette aide est largement formée de dons quand nous préférons offrir notre aide sous forme de crédits et calculer des encours.
En somme, pour ce qui est de l’action nationale, le compte n’y est pas du tout. Or mes chers collègues, si l’on se rappelle les descriptions que vous avez faites de la catastrophe des déplacés climatiques, ainsi que les enjeux à long terme dont il s’agit, enjeux qui nécessitent, si l’on espère changer l’avenir, que l’on travaille de manière anticipée, on ne peut être qu’extrêmement inquiet de l’écart existant entre le discours et l’action.
J’en viens maintenant au niveau mondial. Les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune ont bien sûr mentionné la COP 21. En son sein, l’outil principal pour l’adaptation est le Fonds vert pour le climat. Il y a six ans déjà, à Copenhague, 100 milliards d’euros lui avaient été promis ; or, à l’heure actuelle, on ne parvient pas à boucler ces engagements de financement.
Je ferai donc une proposition qu’Yvon Collin et moi-même avons formulée dans le cadre de la commission des finances, et qui figure d’ailleurs dans le rapport Canfin-Grandjean : la taxation des carburants gazole employés par les bateaux et les avions. Ces deux secteurs, très fortement émetteurs de gaz à effet de serre, ne sont soumis aujourd’hui qu’à de toutes petites taxes.

Mme Évelyne Didier : Tout à fait !

Mme Fabienne Keller : Le principe d’une telle taxation pourrait être décidé dans le cadre de la COP 21 ; ainsi, cette taxation s’imposerait au niveau mondial, avec pour point d’application, pour le secteur aérien, les compagnies aériennes et, pour le secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel.
Telle est l’action, mes chers collègues, que je vous propose de porter.
La résolution qui nous est soumise est généreuse. Je suis d’ailleurs persuadée que le texte auquel aboutira la COP 21 mentionnera en des termes très proches les grandes difficultés que subiront au quotidien les pays principalement concernés par les réfugiés climatiques.
Pour autant, mes chers collègues, cette résolution ne me semble pas opérante.
Je vous invite donc plutôt à nous battre, au niveau national, dans le cadre du projet de loi de finances afin que l’aide publique au développement française réponde de manière claire et opérationnelle à ce défi des réfugiés climatiques et permette d’accompagner un peu plus l’adaptation des pays du Sud.
Yvon Collin et moi-même avons proposé dans notre rapport de consacrer non pas moins de 10 %, mais au minimum 20 % des « financements climat », d’une part, à des actions d’adaptation au changement climatique et, d’autre part, aux pays les moins avancés, les PMA.
Par ailleurs, il est une seconde possibilité d’action, déjà évoquée dans ce débat, à savoir la proposition de résolution à laquelle nous travaillons à l’heure actuelle tous ensemble et qui sera discutée le 16 novembre prochain : elle s’appuiera sur des travaux de fond conduits dans plusieurs commissions.
Je vous suggère que cette proposition de résolution à venir intègre des actions réalistes, mesurables et financées ; c’est ainsi que nous pourrons peser sur des négociations dont les acteurs, comme vous le savez, sont très nombreux.
En effet, s’il est bon de se mettre d’accord sur l’analyse du problème et de faire des déclarations, il est mieux encore d’essayer d’engager et de porter des actions concrètes au niveau national comme au niveau mondial. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cette résolution le mois prochain dans un esprit consensuel : c’est ainsi que nous pourrons changer les perspectives des pays du Sud victimes de la double peine ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. André Vallini : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de M. Laurent Fabius, retenu à Bonn pour une réunion préparatoire à la conférence climatique et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, je remercie ceux qui sont à l’origine de ce projet de résolution. Ce texte vise à promouvoir des mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
Les causes des déplacements liés au dérèglement climatique sont connues : événements climatiques extrêmes, élévation du niveau des mers, fonte des glaciers, détérioration des écosystèmes, baisse de la production agricole, sécheresse, inondations...
Comme vous l’indiquez dans ce projet de résolution, madame Benbassa, l’accélération du dérèglement climatique risque d’accroître les déplacements de populations, en particulier celles qui sont les plus vulnérables et exposées aux événements météorologiques.
Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, une augmentation du niveau des mers de cinquante centimètres, qui pourrait se produire avant la fin du siècle, forcerait 72 millions de personnes à se déplacer. Avec une montée des eaux de deux mètres, le nombre serait de 187 millions.
L’Observatoire sur l’étude des déplacements de population estime en moyenne à 27,5 millions le nombre de personnes ayant quitté leur foyer chaque année entre 2008 et 2013. L’Asie mais également le Sahel et les États insulaires d’Océanie et des Caraïbes sont les zones les plus touchées. Les États de l’OCDE ne sont pas non plus épargnés, notamment le Japon et les États-Unis. Le haut-commissaire adjoint des Nations unies pour les réfugiés a indiqué que, d’ici à 2050, 250 millions de personnes pourraient être contraintes de quitter leur foyer en raison des catastrophes naturelles et des effets du dérèglement climatique.
Face à ce défi immense, la communauté internationale se doit d’agir et de faire preuve de solidarité pour trouver des solutions en faveur des personnes obligées de quitter leur environnement en raison des événements liés au climat.
Les accords de Cancún de 2010 préconisaient l’adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements du fait des changements climatiques. Des progrès importants ont été obtenus, notamment grâce à des initiatives comme l’initiative Nansen, mise en place en 2012 à la suite des accords de Cancún et de la Conférence d’Oslo sur le changement climatique et les migrations de 2011. Il convient donc de continuer dans cette voie.
Une meilleure coopération entre les différents mécanismes doit également permettre de mettre en cohérence les stratégies en matière de réduction des risques, de réponse humanitaire et d’adaptation au changement climatique.
Notre ambition pour la COP 21 est d’obtenir un accord historique permettant de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés Celsius. La lutte contre les changements climatiques permettra d’éviter que des millions de personnes ne soient obligées de quitter leur lieu de vie. C’est un enjeu important de la Conférence de Paris, auquel le ministre des affaires étrangères et du développement international est particulièrement sensibilisé.
À ce titre, la France vient de participer à la Conférence Nansen, organisée par les gouvernements de la Suisse et de la Norvège, les 12 et 13 octobre dernier à Genève. La France appartient au Groupe des amis de l’initiative Nansen et a suivi ses travaux depuis sa création, au mois d’octobre 2012. L’initiative Nansen a notamment conduit des consultations dans les régions du monde les plus touchées, ce qui a permis de faire avancer la connaissance de ce phénomène.
Ces travaux ont abouti à la présentation d’un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique. Cet agenda, qui s’appuie sur les résultats des consultations régionales, établit trois priorités pour le futur : premièrement, l’amélioration de la connaissance du phénomène et de la collecte des données ; deuxièmement, la promotion de mesures de protection, qui incluent des mécanismes permettant de trouver des solutions durables, par exemple en harmonisant les approches régionales ; troisièmement, le renforcement de la prévention des risques dans les pays d’origine.
Ces trois priorités doivent permettre à la communauté internationale de mieux anticiper ces déplacements et de définir des actions opérationnelles, afin d’y faire face et de trouver des solutions durables. Pour les mettre en œuvre, il sera nécessaire de coordonner les acteurs concernés par ces problématiques, en premier lieu les États, mais aussi les organisations internationales, comme l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
La France a accepté cet agenda et s’est engagée à promouvoir les mesures concrètes qu’il prévoit, notamment au sein des institutions européennes et internationales. Cet engagement va dans le sens des actions proposées dans ce projet de résolution et le Gouvernement s’en félicite.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, en vue de la COP 21 dont la date approche, nous avons sensibilisé nos partenaires. M. Laurent Fabius a rencontré les membres des gouvernements les plus touchés : il s’est rendu au Bangladesh et nous avons organisé le 9 septembre dernier une réunion avec les ONG et les agences des Nations unies sur le lien entre crise humanitaire et dérèglement climatique. Sur ce sujet crucial, nous resterons évidemment mobilisés pendant la COP 21, et au-delà. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

Mme la présidente : Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.