Dialogue social et emploi : Article 19 bis

Dialogue social et emploi : Article 19 bis

debate, 24/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

Mme Annie David : Cet article traitant de la préservation de la santé au travail, je voudrais rapidement évoquer les amendements déposés sur le burn-out par nos collègues socialistes et écologistes, lesquels reprennent l’amendement déposé par Benoît Hamon à l’Assemblée nationale.
Nous sommes favorables à ces amendements, qui représentent un premier pas vers la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle. Toutefois, mes chers collègues, vous ne pouvez pas, d’un côté, prétendre faire avancer les droits à la santé des salariés et, de l’autre, fusionner les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des délégations uniques du personnel. Cette contradiction est d’autant plus forte que, comme l’a démontré à l’instant notre collègue Dominique Watrin, vous réduisez le rôle et l’importance du médecin du travail dans les entreprises.
Alors, certes, il s’agit d’une avancée, que nous voterons, mais d’une avancée dans un océan de reculs pour les salariés.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Lepage, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 274 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 66.

M. Jean Desessard : Cet amendement vise à rétablir l’une des avancées du présent projet de loi issue d’un amendement commun des députés socialistes et du Gouvernement voté par l’Assemblée nationale, à savoir la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle.
Aujourd’hui, à l’heure de la performance et des objectifs de plus en plus difficiles à atteindre, la pathologie physique devient de plus en plus psychique.
Si la définition du burn-out relève du domaine médical – je sais qu’un important débat a lieu sur cette question –, il est toutefois de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de prendre une décision politique afin d’affirmer clairement qu’un modèle productif qui atteint les travailleurs au plus profond de leur être n’est pas acceptable. Pour ce faire, deux solutions s’offrent à nous.
On peut inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies d’origine professionnelle et, ainsi, financer la prévention et la réparation par le biais d’une contribution AT-MP, accidents du travail-maladies professionnelles, reposant principalement sur l’employeur. Cette solution apparaît comme la plus pérenne, mais elle nécessite un véritable dialogue social. Voilà pourquoi nous vous proposons plutôt, comme cela a été fait à l’Assemblée nationale, d’exclure le burn-out du tableau des maladies professionnelles et de le faire reconnaître par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Il est en effet possible aujourd’hui pour les personnes concernées de faire reconnaître leur maladie auprès de ces comités, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil d’incapacité, défini par décret.
Ce seuil, aujourd’hui fixé à 25 %, est trop élevé. À titre d’exemple, un ouvrier qui perd sa main sur un chantier atteint à peine le taux de 20 %. C’est pourquoi nous laissons toute latitude au Gouvernement pour redéfinir la procédure et les modalités de traitement par décret.
La démarche proposée par les députés et le Gouvernement et à laquelle nous nous associons est souple, aisée à mettre en œuvre ; elle permettra d’initier la prise en compte d’une affliction qui touche de plus en plus nos concitoyens.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Riocreux, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.

Mme Stéphanie Riocreux : La structure nouvelle du monde du travail, qui se caractérise par la fin des grandes unités de production, le rythme de travail, les horaires excessifs, la mise en concurrence de tous contre tous, les objectifs souvent inatteignables et de plus en plus élevés, les exigences de rentabilité toujours plus grandes, crée des conditions de travail génératrices de stress et d’angoisse.
Seuls les risques de nature physique ont été pris en considération pendant longtemps. Aujourd’hui, ces nouvelles conditions de travail ont abouti à l’émergence de risques psychosociaux dont on a pris conscience et qui génèrent parfois des syndromes d’épuisement professionnel dits « burn-out ». L’opinion a été alertée par des suicides survenus dans des bureaux d’études ou des grandes entreprises à la suite de réorganisations menées parfois brutalement. Il n’est d’ailleurs pas indifférent que ces syndromes de burn-out se soient manifestés dans cette catégorie d’entreprises où les méthodes de gestion du personnel les plus innovantes, parfois les plus inhumaines, sont mises en œuvre. Ces éléments ont été remarquablement analysés par nos collègues Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy dès leur rapport de 2010 sur le sujet.
Concrètement, le problème est que toutes les personnes n’ont pas la même sensibilité à ces mutations des conditions de travail et à ces méthodes de management. De plus, le burn-out est parfois multifactoriel. C’est pourquoi il n’est aujourd’hui toujours pas inscrit au tableau des maladies professionnelles. Pour autant, il est avéré que certaines pathologies psychiques ont une origine professionnelle.
Nous souhaitons donc que ces pathologies puissent être prises en compte comme maladies professionnelles dans les conditions prévues par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Cela suppose que, dans chaque cas, la maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle ait entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente. La caisse primaire reconnaîtra alors l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Bien entendu, cela ne dispense pas d’une démarche de prévention en direction des entreprises avec l’implication des services de santé au travail.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 274.

M. François Rebsamen : Cet amendement vise à revenir sur la suppression par la commission des affaires sociales du Sénat de la pleine reconnaissance des pathologies psychiques, en particulier le syndrome d’épuisement professionnel, par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, introduite par l’Assemblée nationale après un long débat.
Les maladies psychiques liées au travail, en particulier le syndrome d’épuisement professionnel, sont une réalité que personne ne peut nier. D’ailleurs, si nous cherchions à la passer sous silence, les médias se chargeraient régulièrement de nous rappeler qu’il s’agit d’un vrai sujet d’actualité. L’intensification des rythmes de travail et les exigences croissantes qui peuvent peser sur les salariés doivent nous inciter à œuvrer pour une meilleure reconnaissance de ces pathologies et de leurs liens avec les conditions de travail de ces salariés. Il est essentiel que ces pathologies soient mieux reconnues, d’autant qu’elles sont très complexes et n’entrent pas nécessairement dans le champ classique des maladies professionnelles au sens du code du travail.
La reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles me semble être la bonne voie. C’est d’ailleurs celle qui avait été retenue dans l’article 19 bis du projet de loi, que le Gouvernement propose de rétablir à travers cet amendement. L’adopter reviendrait, me semble-t-il, à accomplir un progrès important dans la reconnaissance du burn-out.
Je précise que le Gouvernement va proposer d’autres mesures allant dans le même sens qui ne relèvent pas de la loi. La composition des comités qui seront appelés à se prononcer sur la reconnaissance de ce syndrome sera notamment revue pour intégrer des médecins psychologues lorsque seront examinés des cas potentiels de burn-out.
Comme je l’ai dit précédemment, la priorité absolue est de renforcer la prévention. C’est pourquoi nous avons lancé le chantier d’un grand plan de santé au travail. Il existe un fort consensus entre les partenaires sociaux sur les orientations retenues, et je voudrais de nouveau saluer leur investissement et l’importance de leur contribution. Parallèlement, j’ai mis en place en février dernier un groupe de travail spécifique sur le syndrome de burn-out, qui a produit un guide de prévention d’une grande qualité à destination des acteurs de l’entreprise. Les partenaires sociaux ont largement salué la qualité de ce guide dans un avis qu’ils viennent de rendre ; ils insistent sur l’aspect central de la prévention du burn-out et sont pleinement mobilisés sur le sujet.
Le syndrome d’épuisement professionnel ne peut pas être assimilé à une maladie professionnelle comme les autres. En effet, la reconnaissance de la qualité de maladie professionnelle au sens du code du travail est liée au poste de travail, alors que d’autres facteurs peuvent intervenir dans la survenue du syndrome d’épuisement professionnel. C’est aussi pourquoi nous devons absolument privilégier la prévention.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Procaccia : Comme l’a rappelé M. le ministre, l’article 19 bis est issu de modifications proposées par le Gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Cet article vise à consacrer au niveau législatif les pathologies psychiques dans l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et laisse le soin au Gouvernement de les définir par décret.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Le président Alain Milon, qui dispose de compétences médicales que je ne possède pas, s’est expliqué tout à l’heure sur ce point. La position de la commission se justifie aussi par la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Des auditions se tiennent actuellement sur ce texte et nous aurons davantage de temps pour affiner la réflexion dans ce cadre.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Gabouty : Ayant été à l’origine de la suppression de l’article 19 bis, que ces amendements identiques tendent à rétablir, je me dois de fournir quelques explications.
Il n’est pas question de nier que le surmenage ou l’épuisement au travail puisse exister. Toutefois, le concept de burn-out renvoie à une pathologie psychique qui semble assez difficile à cerner et à mesurer précisément Les causes en sont souvent multiples : professionnelles, certes, mais aussi personnelles, familiales, sentimentales ou liées à une fragilité de la personnalité. Or je ne vois pas comment les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, même avec l’expertise de psychologues ou de psychiatres, arriveront à déterminer si la cause essentielle de la maladie est d’origine professionnelle.
Il existe des maladies professionnelles évidentes et malheureusement irréversibles. D’après ce que je sais, il semblerait que le burn-out soit plutôt un état temporaire. Dès lors, peut-on vraiment le qualifier de maladie professionnelle ?
Nous devons, me semble-t-il, éviter d’allonger la liste des maladies professionnelles, en dehors des maladies physiques évidentes dues au poste de travail ou à l’inhalation de certains produits comme l’amiante. Les maladies psychiques sont parfois un peu plus irrationnelles.
Je note que l’on parle aussi de plus en plus souvent du bore-out, ou syndrome d’ennui au travail – certains collègues m’ont fait part d’articles sur la question, et nous aurons peut-être prochainement l’occasion d’en débattre –, qui pourrait être identifié comme une nouvelle pathologie liée à un travail insuffisamment valorisant. (Sourires.)
Plus sérieusement, il me semble que la plupart des maladies existantes, y compris les maladies cardiovasculaires, peuvent avoir une part d’origine professionnelle. Ce n’est pas une raison pour faire porter sur l’entreprise tout le mal-être de notre société. Ce serait rendre un mauvais service à la notion de travail et à la notion d’entreprise. Si j’ai demandé la suppression de l’article 19 bis, c’est par précaution, et non par négation de situations qui peuvent exister.
Il ne faut pas que, à travers les amendements de rétablissement de l’article 19 bis, on aboutisse à une forme de stigmatisation du travail et de l’entreprise. Bien sûr, les méthodes de travail de certaines entreprises peuvent conduire à des états dépressifs, mais je pense que ceux dont on devrait le plus tenir compte, ceux qui méritent le plus d’attention, ce ne sont pas les gens qui sont au travail, mais les gens qui ont des raisons réelles de déprime parce qu’ils n’ont pas d’emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary : Je remercie de ses explications le docteur Rebsamen. Ce sont en effet des explications d’ordre médical qui nous ont été données à propos du burn-out, ce qui confirme notre opinion qu’il s’agit d’un problème de santé, lequel doit donc être traité dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé ; celui-ci comportant déjà de nombreux articles, nous pouvons bien en ajouter un de plus… Cependant le sujet mérite d’être étudié de façon plus approfondie.
L’objet de l’amendement n° 66 fait référence à la « souffrance psychique générée par le monde du travail ». Or quand on analyse les choses de manière plus fine, on voit bien que ce n’est pas aussi simple. Sinon, des solutions auraient déjà été trouvées.
Pour ma part, je me suis penché sur le problème, en tant que responsable d’un exécutif employant quelque 2 000 personnes. Ainsi, le bilan social obligatoire permet de connaître les causes des arrêts maladie. Il fait apparaître qu’un certain nombre de difficultés sont dues à l’ambiance au travail. Et c’est le comportement non pas d’un individu mais de plusieurs qui est en cause : l’ambiance devient telle que certains n’arrivent plus à vivre correctement leur activité de travail. Il est donc important de prendre des mesures de prévention pour éviter de telles difficultés.
Étant médecin, je puis vous dire, mes chers collègues, que lorsque l’on est confronté à des personnes souffrant de problèmes psychologiques en rapport avec leur travail, on se rend compte que, dans plus de la moitié des cas, le travail n’est pas la seule cause de leurs troubles : il y a aussi l’ambiance familiale ou des difficultés personnelles. C’est l’accumulation de ces différents facteurs qui conduit à ce que l’on peut appeler, en français, un épuisement professionnel, à un burn-out.
Cela étant, parfois, c’est une pathologie sous-jacente et sans lien avec le travail qui est à l’origine du problème. Ainsi, j’ai rencontré une personne qui présentait des difficultés comportementales au travail à cause d’une tumeur cérébrale.
On le constate, il s'agit d’un sujet particulièrement compliqué. Il mérite d’être étudié de façon plus précise. N’imputons pas tous les problèmes au travail, ce qui aurait des répercussions pénalisantes pour les entreprises : plus les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés sont nombreux, plus le taux de cotisation est important.
Je rejoins la conclusion de Jean-Marc Gabouty. On est souvent confronté au burn-out ou au comportement dépressif d’un certain nombre de personnes qui n’ont pas de travail. Il faut se pencher aussi sur leur cas et je ne suis pas sûr que l’imputation de tous les problèmes au travail aide à comprendre ces personnes. La finalité de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est de faire en sorte que tout le monde puisse s’épanouir dans le travail. Encore faut-il fournir du travail…

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

M. Gilbert Barbier : Je ne voterai pas ces amendements, pour diverses raisons, dont certaines viennent d’être évoquées.
Nous parlons de pathologies psychiques, mes chers collègues, mais il existe aussi une définition des troubles psychiques. S’agit-il de la même chose ? Il convient aussi de savoir – cette question se posera inévitablement – si la pathologie est d’ordre psychique ou psychiatrique. La délimitation est très délicate ; je peux vous dire qu’elle fait l’objet de discussions approfondies. En outre, tout le monde le sait, on parle souvent de pathologies psychosomatiques. Comment s’y retrouvera-t-on dans cet énorme package de « pathologies psychiques » ? Au moins deux ou trois cents symptômes pourraient en relever.
Par ailleurs, la disposition risque de poser problème aux salariés – en effet, un individu peut présenter des troubles psychiques avant son embauche dans une entreprise : les employeurs voudront connaître l’état psychique de tous les salariés qu’ils embauchent pour éviter que l’un d’entre eux ne prétende avoir acquis au travail une pathologie psychique préexistante.
Cette proposition part d’un bon sentiment.

M. Jean Desessard : Un sentiment psychique ou psychiatrique ? (Sourires.)

M. Gilbert Barbier : La limite n’est pas facile à discerner, mon cher collègue.
Je suis d'accord, il faut reconnaître le problème. Il faut absolument y travailler. Peut-être l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé en sera-t-il l’occasion. C’est un vaste domaine. Le Sénat a publié des rapports sur la santé mentale ; le président de la commission des affaires sociales le sait bien.
Si nous rétablissons le texte adopté par l’Assemblée nationale, nous créerons un dispositif qui sera impossible à contrôler. Je ne suis pas opposé à ce que l’on reconnaisse une origine professionnelle à des troubles, qu’ils soient psychiques, psychiatriques ou psychosomatiques, mais la rédaction proposée me paraît trop généraliste et insuffisamment précise.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Voici les médecins de gauche, après les médecins de droite !

Mme Catherine Génisson : Le sujet est très complexe. Comme l’a dit le président de la commission, les cas sont sans doute plus rares qu’on ne le pense, mais ils existent néanmoins.
Gilbert Barbier vient de faire une démonstration intéressante sur la différence entre les troubles psychiques et psychiatriques. On a récemment connu un événement dramatique : si on avait mieux étudié la situation médicale d’un commandant de bord, on aurait peut-être évité la mort de plus de cent personnes.

M. Alain Milon : Il ne s’agissait pas d’un burn-out !

Mme Catherine Génisson : Certes, mais le médecin du travail ne doit pas se contenter d’examiner la situation physique d’une personne à son poste de travail : il doit aussi étudier sa personnalité. C’est vraiment important. D'ailleurs, les médecins du travail que nous avons auditionnés dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé nous l’ont dit avec force.
Par ailleurs, outre le burn-out dont souffrent certaines personnes au travail, n’oublions pas les troubles psychiques, voire psychiatriques, qui affectent certaines personnes en recherche de travail : c’est également un vrai sujet.
Cela étant, ce n’est pas parce que la question est difficile, complexe qu’il faut la renvoyer à plus tard. Monsieur le ministre, vous nous proposez une disposition sur les pathologies psychiques au travail dans le cadre de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Peut-être est-ce une déformation professionnelle, mais je considère qu’elle aurait également sa place dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 66, 108 rectifié et 274.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 19 bis demeure supprimé.