Réforme des méthodes de travail du Sénat : Articles additionnels après l'article 13
debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigée :
« La Conférence des Présidents peut décider de déroger au principe du dépôt des amendements la veille du débat en commission ou en séance publique. »
La parole est à M. Patrick Abate.
M. Patrick Abate : Il s’agit ici de mettre un peu d’ordre dans le désordre qui règne en matière de délai de dépôt des amendements et qui porte préjudice à l’organisation du travail des groupes politiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : Cet amendement paraît largement satisfait par les dispositions actuelles du règlement, la détermination d’un délai limite étant une simple faculté laissée à l’appréciation de la conférence des présidents.
Quant au délai limite de dépôt des amendements en commission, il est déterminé par le président de la commission et peut évoluer en fonction des circonstances, comme le rappelle d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés.
En conséquence, l'avis est défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 42.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « demande écrite », la fin de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du Règlement est ainsi rédigée : « d’un président de groupe. La liste des présents est rendue publique. »
La parole est à M. Patrick Abate.
M. Patrick Abate : Cet amendement vise à autoriser un président de groupe à demander la vérification du quorum à l’occasion d’un vote, comme c’était le cas jusqu’en 1986.
De plus, cet amendement prévoit que la liste des présents établie à cette occasion est rendue publique.
Cet amendement répond à la volonté du président du Sénat de résoudre l’épineuse question de l’absentéisme parlementaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : La proposition est intéressante, mais elle se situe hors du champ de la proposition de résolution.
En conséquence, l'avis est défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(Mme Isabelle Debré remplace M. Hervé Marseille au fauteuil de la présidence.)