Réforme des méthodes de travail du Sénat : Vote sur l’ensemble

Réforme des méthodes de travail du Sénat : Vote sur l’ensemble

debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Alain Richard, pour explication de vote.

M. Alain Richard : Avant que nous ne concluions ce débat, je tenais à rendre hommage au travail réalisé par les services du Sénat. Tous ceux qui ont participé aux groupes de réflexion en sont témoins, c’est grâce à la richesse de l’information qu’ils nous ont fournie et à la profondeur de leur réflexion que nous sommes parvenus à ce résultat. Il n’est pas dans nos habitudes d’exprimer de telles appréciations en séance publique, mais, dans le cas présent, ce n’est que justice !

M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Madame la présidente, je vais bien entendu voter en faveur de cette proposition de résolution, mais je souhaite livrer deux réflexions.
Tout d’abord, je souhaite appeler l’attention de nos collègues ainsi que celle du bureau du Sénat sur le dispositif de l’article 15 relatif aux conflits d’intérêts. Je n’ai pas pu intervenir pour expliquer mon vote sur cet article, mais je saisis cette occasion pour exprimer le souhait que le bureau – je parle sous le contrôle de Mme Jacqueline Gourault, qui joue un rôle important dans l’examen des conflits d’intérêts – explique clairement pourquoi il estime que les conditions d’un conflit d’intérêts sont réunies et mentionne les textes législatifs et réglementaires sur lesquels il s’appuie pour fonder sa décision.
Par ailleurs, j’estime que la discussion à laquelle nous venons d’assister sur l’amendement n° 8 rectifié quinquies n’est pas à la gloire du Sénat. La commission des lois aurait pu trouver en amont une rédaction plus fiable, ce qui nous aurait dispensés de vivre en direct une séquence de travail de commission !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est ça, le travail parlementaire !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : J’ai pris part aux réunions du groupe de travail réuni sur l’initiative du président Larcher. Ces travaux étaient tout à fait opportuns à un moment où le Sénat réfléchissait, au-delà des clivages politiques, à son rôle dans nos institutions et à sa légitimité. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par l’ensemble des parties prenantes, et l’ensemble des groupes politiques ont participé aux travaux qui se sont ensuivis.
Je tiens également à saluer le rôle important joué par les deux rapporteurs de ce groupe de travail, Alain Richard et Roger Karoutchi. Les idées n’ont pas manqué et il a fallu ensuite les formuler sur le papier, les tester, les confronter aux points de vue des uns et des autres, toutes ces étapes jouant le rôle de filtres naturels. Le résultat final me convient parfaitement. J’apporte donc mon soutien entier à cette proposition de résolution, légèrement amendée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Je me félicite de ce bon débat, qui montre tout l’intérêt de nos travaux en séance publique.
Beaucoup de nos amendements avaient pour objectif d’alerter nos collègues sur des sujets qui nous préoccupent, comme l’organisation des débats en séance publique, celles des travaux en commission, le droit d’amendement, etc. Nous avons rédigé ces amendements en nous inspirant parfois de propositions formulées en d’autres temps avec d’autres groupes. Aujourd’hui, nous étions les seuls à les défendre, et je le regrette.
J’ai bien pris note du fait qu’un amendement de notre groupe avait été adopté. Cette adoption ne suffira cependant pas pour que nous votions en faveur de cette proposition de résolution.

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Je me félicite que cette proposition de résolution ait été présentée. Je la voterai avec enthousiasme, comme la plupart des membres de mon groupe. En effet, l’opinion publique jugeait souvent notre rôle en fonction du fait que certains ne viennent jamais. Or je ne souhaite pas que ceux-ci soient à l’abri de toute sanction ! Ils seront libres de ne pas venir, mais ils s’exposeront à des sanctions, et ces sanctions seront connues.
Ce texte me convient donc parfaitement. La commission des lois a réalisé un travail tout à fait remarquable, comme l’ont été également nos travaux de cet après-midi.

Mme la présidente : Mon cher collègue, permettez-moi de préciser que nos collègues qui manqueraient d’assiduité s’exposeraient non pas à une sanction, mais à une retenue financière.

M. François Fortassin : Excusez-moi si je n’ai pas employé le bon terme, madame la présidente, mais, sur le plan médiatique, c’est la même chose !

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Nous voterons ce texte.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé au groupe de travail, en particulier ses deux rapporteurs, ainsi que le rapporteur de la commission des lois. Les services du Sénat ont produit une quantité impressionnante de statistiques, qui témoignent en faveur du travail de notre assemblée.
Évidemment, cette proposition de résolution présentera toujours des insuffisances aux yeux de certains, mais notre groupe estime qu’elle permet au Sénat de faire un pas dans la bonne direction.
J’ajoute que, puisque nous passons notre temps à légiférer en matière de droit du travail ou de droit social, il était important que nous consacrions dans notre règlement, par l’adoption d’un amendement symbolique, l’existence de nos collaborateurs, ces invisibles du Sénat, qui donnent eux aussi leur temps sans compter. Tous n’ont pas envie de devenir sénateurs et il est bon que leur existence soit reconnue par le droit positif.
En dépit de quelques regrets que nous avons exprimés lors des réunions du groupe du travail et de la commission des lois, même si la réflexion n’est pas totalement aboutie et doit continuer, nous voterons en faveur de cette résolution.
Le travail doit se poursuivre, y compris pour faire en sorte que les textes mentionnent enfin, quoiqu’en pense M. Hyest, les collaborateurs et les collaboratrices, les sénateurs et les sénatrices, du moins pour celles qui le souhaitent. C’est aussi un élément de modernité !

Mme la présidente : Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir précisé « pour celles qui le souhaitent ». Nos collègues femmes pourront continuer à se faire appeler « sénateur » ou « sénatrice », selon leur vœu !
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
(La proposition de résolution est adoptée.)

Mme la présidente : En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.