Reconnaissance de l'État de Palestine : Suite du débat

Reconnaissance de l'État de Palestine : Suite du débat

debate, 11/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite du débat, la parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en une période de montée des nationalismes et d’antisémitisme virulent, dans l’Europe de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, les promoteurs du sionisme eurent pour objectif de normaliser l’existence juive et de la sécuriser. Cherchant une solution à la « question juive », ils n’en créèrent pas moins une « question arabe ».
Martin Buber, le grand penseur juif allemand, rapporte à cet égard une anecdote étonnante. Max Nordau, l’intellectuel du mouvement sioniste naissant, bras droit de Herzl, apprenant soudain la présence d’une population arabe en Palestine, se serait précipité, affolé, chez Herzl, pour lui dire : « Je ne le savais pas ! Si cela est vrai, nous commettons une injustice ! »
Herzl, ses amis, ses successeurs, imprégnés par l’idéologie coloniale du XIXe siècle, s’imaginèrent qu’en apportant les bienfaits de ce qu’on appelait alors la « civilisation », ils réussiraient à convaincre les Arabes de Palestine d’accepter une implantation juive massive. Le roman d’anticipation de Herzl, Altneuland, traduit en français sous le titre Terre ancienne, terre nouvelle et paru en 1902, décrit une Palestine imaginaire vingt ans après la constitution d’un État juif. Il a son héros arabe, le notable Rachid Bey, à qui Herzl fait dire, naïvement : « L’immigration juive fut une bénédiction pour nous. »
Pourtant, dès 1891, le publiciste juif russe Ahad Ha-Am avait lancé une claire mise en garde : « Il ne faut pas nous cacher que nous allons vers une guerre difficile. » Voilà ce qu’il disait en parlant de la présence arabe sur place. La revendication d’un « droit historique » sur la terre de Palestine, terre biblique, terre des pères fondateurs du peuple juif, n’en occulta pas moins longtemps, aux yeux de ses promoteurs, la réalité d’une présence arabe, qui pouvait, elle, se prévaloir d’un « droit national », tout aussi légitime, sur cette même terre.
On ne reviendra, certes, pas en arrière. L’État d’Israël est né en 1948, et nul ne songe à contester son droit à l’existence et à la sécurité.

M. Roger Karoutchi : Et le Hamas ?

Mme Esther Benbassa : Ce qui, pour beaucoup de juifs, après l’épreuve tragique de l’extermination, a marqué le temps d’une renaissance a bel et bien ouvert, pour les Palestiniens, le temps du déracinement, puis de l’occupation, à partir de 1967.
En 1930, Martin Buber le disait déjà à sa manière : l’objectif n’est pas « une cohabitation l’un contre l’autre », mais une « cohabitation en commun ». Buber rêvait alors d’un État binational. Peu en rêvent encore aujourd’hui. Ainsi, en 1993, lors de la signature des accords d’Oslo, Yitzhak Rabin déclarait plus humblement : « Notre destin nous force à vivre ensemble, sur le même sol, sur la même terre. » Deux États indépendants, démocratiques et contigus sur la même terre ? Oui, car c’est bien là la seule issue à des décennies de déni mutuel, de guerres meurtrières, de destructions et de souffrances. C’est la seule issue à des décennies d’occupation dévastatrice pour l’occupé, dont le dernier épisode est la mort, hier, du ministre palestinien, Ziad Aboud Ein.
La paix se construit en général sur des décombres, hélas ! N’abandonnons pas le terrain aux extrémistes des deux bords. Messianisme et irrédentisme conduisent inéluctablement au désastre. Opposons à la violence et au terrorisme, d’où qu’il vienne, un discours de raison. Et agissons avant que la naissance d’un État palestinien viable devienne tout simplement impossible.
En 1976, Yeshayahou Leibowitz, penseur israélien religieux et iconoclaste, écrivait : « Il se peut que l’histoire des relations israélo-arabes de ces dernières décennies soit un "chaos irréparable". D’évidence, dans la situation créée à la suite de la conquête par les juifs de tout le territoire de la Palestine au cours de la guerre des Six Jours, il est impossible que les juifs et les Arabes en viennent à s’entendre pour la partition du pays entre les deux peuples et qu’ils le fassent de leur plein gré. C’est pourquoi il faut souhaiter une solution imposée aux deux parties par les superpuissances. » Pour ma part, je ne crois pas à la toute-puissance des « superpuissances ». Je crois pourtant que nous pouvons et que nous devons peser. Voter la présente résolution serait un moyen de le faire.
J’ai vécu de longues années en Israël. J’ai consacré nombre de mes travaux de recherche, comme universitaire, à l’histoire du peuple juif et à celle du sionisme. Je suis profondément attachée à ce pays. Je n’en suis pas moins consciente de la tragique injustice faite au peuple palestinien. J’ai vu de près les terribles souffrances, les humiliations quotidiennes et la désespérance.
Aujourd’hui, c’est en citoyenne, en élue de notre République et en écologiste que je m’exprime. Les écologistes, dont je porte la parole, voteront unanimement cette proposition de résolution, dont ils sont tous signataires.

Mme Michelle Meunier : Très bien !

Mme Esther Benbassa : Ils savent en effet que nous avons tout à perdre à laisser fructifier dans notre pays les amalgames, les défiances réciproques entre juifs et musulmans, les identifications malsaines, l’antisémitisme – les récents actes antisémites commis à Créteil sont regrettables –, et que nous avons en revanche tous et tout à gagner à dire clairement ce que nous dicte notre exigence de justice à l’égard d’Israël et de la Palestine.
N’écoutons que la voix de notre conscience ! Quelle que puisse être par ailleurs notre sensibilité politique, n’hésitons pas à appeler le gouvernement de la France à reconnaître enfin l’État de Palestine ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Marseille. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Hervé Marseille : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est un texte de circonstance, un texte déséquilibré, un texte qui n’a pas sa place ici !

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Hervé Marseille : C’est un texte de circonstance. Ainsi que M. Cambon l’a souligné avec brio, cette proposition a de toute évidence des relents d’électoralisme !

M. Jean-Louis Carrère : Dont vous n’êtes pas capables…

M. Hervé Marseille : Je compte sur vous pour nous montrer vos talents en la matière, mon cher collègue. (Rires sur les travées de l'UMP.)
Nous avons vu fleurir trois propositions de résolution, émanant, l’une de Mme Éliane Assassi, la deuxième de Mme Esther Benbassa et la troisième de M. Gilbert Roger. M. Guillaume ayant été plus rapide et plus habile, c’est le groupe socialiste qui est arrivé en tête et qui a pris l’initiative de cette discussion.

M. Didier Guillaume : Dans un débat sur l’avenir du conflit israélo-palestinien, de tels propos ne sont vraiment pas au niveau !

M. Jean-Louis Carrère : C’est vulgaire !

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Et médiocre !

Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Marseille a la parole.

M. Hervé Marseille : Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, est-il encore possible de s’exprimer dans cet hémicycle ou faut-il voter sans attendre pour votre résolution ?
Ainsi qu’une simple lecture de la presse suffit à s’en rendre compte, les auteurs de ce texte cherchent à s’attirer à moindres frais les bonnes grâces de communautés qui se sont détournées du vote de gauche depuis l’élection du Président de la République. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roger Karoutchi : Exactement !

Mme Samia Ghali : C’est n’importe quoi !

M. Hervé Marseille : Il s’agit de vous permettre de retrouver le chemin du second tour des élections, que vous avez perdu depuis déjà quelques mois !
Encore une fois, c’est un texte de circonstance. Ainsi que M. Guillaume l’a rappelé, 135 pays ont déjà reconnu l’État de Palestine. Or cela ne nous a pas rapprochés d’un iota de la résolution du conflit.

M. Christian Cambon : Absolument !

M. Hervé Marseille : Je ne suis pas certain qu’un cent-trente-sixième vote en faveur de la reconnaissance de cet État fasse davantage progresser la situation. Nous savons très bien que le problème ne pourra se régler que par un accord global, fruit d’une négociation. À ce jour, malgré des décennies de discussion, un tel accord n’a jamais pu être trouvé.
Chers collègues socialistes, si vous aviez réellement voulu que ce débat aboutisse, vous auriez donné droit aux discussions qui ont eu lieu – M. Cambon y a fait référence – au sein de la commission des affaires étrangères.

M. Didier Guillaume : Nous l’avons fait !

M. Hervé Marseille : Ainsi aurions-nous disposé d’un texte moins unilatéral, moins inconditionnel.
La résolution ne mentionne ni la place du Hamas ni sa charte, qui prévoit la destruction d’Israël. Elle ne fait pas état de l’accord de réconciliation entre le Fatah et le Hamas, qui jette un doute sur le comportement des uns et des autres. Il n’est plus question de la place de Jérusalem.

M. Didier Guillaume : C’est faux !

M. Hervé Marseille : Pourtant, il s’agit, nous le savons, d’un point fondamental pour un éventuel accord.
Si vous l’aviez voulu, ce texte aurait donc pu progresser et recevoir un large assentiment.

M. Jean-Louis Carrère : Puisqu’il est de circonstance…

M. Hervé Marseille : En effet, sur toutes les travées, chacun admet qu’il faut aller vers la reconnaissance d’un État palestinien. Toute la question est de savoir quand et dans quelles conditions.
La résolution qui nous est proposée est un texte incantatoire. Appartient-il au Parlement de jouer un tel rôle dans la politique internationale de la France ? À l’évidence, non !

M. Jean-Yves Leconte : Belle idée du rôle du Parlement !

M. Hervé Marseille : C’est l’apanage du Président de la République ; c’est son domaine réservé ! Que le Gouvernement reconnaisse l’État de Palestine s’il le veut et s’il en a le courage ! Qu’il n’attende pas « le moment venu », pour paraphraser M. Laurent Fabius ! Qu’il le fasse !
Lorsque les forces armées sont engagées dans des opérations extérieures, on ne vient pas demander au Parlement son avis. Quand on l’en informe, on ne lui demande même pas de voter ! On vient simplement lui annoncer ce qui a été unilatéralement décidé. Pour autant, nous soutenons l’action du Président de la République dans ces cas-là !
Quand nous parlons de l’Arménie et de la reconnaissance du génocide arménien, on nous explique qu’il ne nous appartient pas de faire l’Histoire, tout en nous enjoignant de ne pas voter la reconnaissance. Aujourd'hui, on nous invite au contraire à reconnaître l’État de Palestine.

Mme Bariza Khiari : Ce n’est pas la même chose !

M. Hervé Marseille : L’article 34-1 de la Constitution, auquel il est fait référence, proscrit les propositions de résolution contenant des injonctions au Gouvernement. À l’Assemblée nationale, notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg a parlé d’« injonction courtoise », c'est-à-dire d’injonction atténuée.

M. Didier Guillaume : Il s’agit d’une invitation !

M. Hervé Marseille : En fait, c’est bien une injonction qui est donnée au Gouvernement. On serait donc en droit de s’interroger sur le fondement constitutionnel de la démarche.
Bien sûr, on peut se jeter à la figure les femmes qui pleurent et les enfants qui meurent ! Il y en a partout dans le monde, et nous aurions des motifs d’en parler tous les matins ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Sueur : C’est un argument qui ne tient pas !

M. Hervé Marseille : Je continuerai à le dire, que cela vous plaise ou non !
J’ai écouté l’intervention de M. Didier Guillaume. La seule démonstration qui aura été faite ce matin, et qui affaiblira la position de la France, c’est celle de la division du Parlement sur la question ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme Laurence Cohen : Qui divise ?

M. Hervé Marseille : Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à ce que vous demandez ! Souffrez que nous ayons une opinion différente ! (Mêmes mouvements.)
Le Parlement va donc faire état de sa division. Je ne suis pas certain que cela aide le Gouvernement…

M. Jean-Louis Carrère : En tout cas, cela vous satisfera !

M. Hervé Marseille : … ou l’action du Président de la République dans un pays comptant tout à la fois la plus grande communauté juive et la plus grande communauté musulmane d’Europe. On le sait, nos travaux, nos débats sont regardés avec intérêt et vigilance par ces communautés.
Vous l’aurez compris, je ne voterai pas ce texte.

Mme Éliane Assassi : C’est bien dommage !

M. Hervé Marseille : Mon choix n’est pas motivé par des raisons dérisoires, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Ce texte ne fait tout simplement pas progresser la paix ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Jean-Louis Carrère : Encore un progressiste… (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roger Karoutchi : Ayant écouté l’intervention de M. Guillaume, je vais modifier mon intervention. Notre collègue aura au moins influencé une personne, même si cela ne change pas mon vote.

Mme Bariza Khiari : Quel dommage !

M. Roger Karoutchi : N’ayez aucune crainte à cet égard, madame Khiari.
Ce qui change, ce n’est pas ma position ; c’est ma manière d’aborder le problème. Par un seul vote, je vais dire trois fois « non » !
Tout d’abord, et presque tous les orateurs ont soulevé cette question, que vient faire un tel débat au Parlement ?

Mme Éliane Assassi : Ce sont les droits du Parlement !

M. Roger Karoutchi : Veuillez me laisser parler, madame Assassi ; je n’ai interrompu personne.

M. Jean-Louis Carrère : Ça dépend…

M. Roger Karoutchi : J’ai défendu la réforme constitutionnelle de 2008 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mon collègue Henri de Raincourt s’est ensuite chargé de la mettre en application. La création des résolutions de l’article 34-1 avait alors suscité un débat.
J’entends encore certains députés socialistes – François Hollande n’était alors pas Président de la République – m’expliquer que ces résolutions, envisageables pour les questions économiques, sociales ou politiques, n’avaient pas lieu d’être en matière de défense nationale ou d’affaires étrangères, deux domaines régaliens qui dépendent directement de l’exécutif et sont placés sous sa compétence.
Je constate que cette position, défendue par les députés socialistes en 2008, ne leur paraît plus valide en 2014 !

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : C’est parce que Nicolas Sarkozy n’a pas été convaincu ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roger Karoutchi : Je ne soutiens évidemment pas – c’est le moins que l’on puisse dire – le chef de l’État et le Gouvernement. Je les combats !

M. Alain Néri : Jusque-là, c’est vrai !

M. Roger Karoutchi : Mon cher collègue, vos commentaires sont certainement très intéressants, mais veuillez attendre votre tour ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je reconnais que le Gouvernement, et lui seul, doit avoir la main en matière de diplomatie et d’affaires étrangères.
Les parlementaires, indépendamment de leurs qualités – je ne doute pas que tous les sénateurs présents en ont beaucoup -, disposent de beaucoup moins d’informations que le Gouvernement. Une diplomatie secrète est-elle en action ? Des contacts sont-ils noués ? Par définition, le Gouvernement, M. Laurent Fabius ou vous-même, monsieur le secrétaire d’État, disposez d’éléments qui ne sont pas portés à notre connaissance. Et c’est heureux ! Sinon, à quoi servirait-il d’avoir une diplomatie et des représentants partout dans le monde ?
Par conséquent, comment nous, parlementaires, qui ne disposons pas de toutes les informations auxquelles vous avez accès, pouvons-nous vous expliquer ce qu’il convient de faire ? En d’autres termes, l’interférence n’a pas de sens !
En outre, cette résolution n’est pas équilibrée. Vos propos à cette tribune l’étaient davantage, monsieur Guillaume ! Ainsi que vous l’avez rappelé, avec d’autres, le Hamas est une organisation terroriste qui envoie des missiles sur Israël et avec laquelle il est difficile de négocier. Pour preuve, le président Mahmoud Abbas a annulé un certain nombre de manifestations que son mouvement devait organiser à Gaza, du fait de la destruction du siège du Fatah ou des attaques perpétrées par le Hamas sur certains de ses éléments.
Vous le voyez, le problème demeure. Pour ma part, je suis pour l’existence de deux États. Mais encore faut-il qu’il s’agisse d’États dotés d’un gouvernement ayant une véritable autorité sur l’ensemble du territoire concerné. Aujourd'hui, je le rappelle, nous avons une organisation terroriste, le Hamas, qui envoie des missiles sur Israël ! Cela n’invalide pas tout ce qui a été dit. Oui, les morts, de deux côtés, sont de véritables drames ! On ne peut qu’appeler à la paix ! Mais, pour faire la paix, il faut être deux !
Il faut évidemment encourager le Gouvernement à prendre des initiatives, notamment pour permettre l’organisation de véritables conférences internationales, et ce même si, pardon de le rappeler, le Hamas reproche dans sa charte à ces conférences internationales de n’avoir aucun sens et refuse d’y participer, souhaitant purement et simplement que l’État d’Israël soit rayé de la carte. Certes, on peut m’opposer qu’il n’appliquera pas sa charte… Mais s’il pouvait commencer par l’abroger, ce serait déjà un geste ! Pour le moment, ce n’est pas le cas.
Ainsi la résolution ne me paraît pas suffisamment équilibrée.
Si l’on incitait le Gouvernement français à œuvrer pour l’existence de deux États, mais, sous réserve que cela soit envisageable, deux États démocratiques et exempts de tout mouvement terroriste organisé, je pourrais être plus favorable au texte. Or il n’en est rien ! La résolution est bien trop unilatérale pour que nous puissions la voter. Elle évoque la responsabilité d’Israël, que je ne conteste pas, mais n’aborde pas celle d’une organisation terroriste qui, par définition, n’a pas à être « diluée » dans le processus de paix.

Mme Éliane Assassi : Il mélange tout !

M. Roger Karoutchi : Cette organisation existe, et nous ne savons pas comment la traiter. Le président Abbas lui-même ne le sait pas non plus.
Oui, il faut prendre des initiatives. Mais ne demandons pas au Gouvernement de reconnaître la Palestine sans se soucier de l’État ou du Gouvernement susceptible d'être mis en place ou même de l’existence d’organisations terroristes au sein du système. Une telle demande serait-elle acceptable ?
Je suis d’accord avec M. Guillaume pour affirmer que tous les sénateurs devraient réfléchir au problème. Mais cette réflexion doit être celle de démocrates, issus de la philosophie des Lumières et de la Révolution française. Peut-on accepter d’encourager notre propre gouvernement à aller de l’avant sans se soucier du reste alors qu’un peuple se trouve sous la menace d’une organisation terroriste ? Non ! Des gestes sont attendus des deux côtés ! Ils ne peuvent provenir d’un seul camp !
Enfin, je n’aurais pas évoqué ce point si Didier Guillaume ne l’avait pas, lui-même, souligné, le Parlement a une responsabilité collective. Il peut l’exprimer sur la scène internationale dans un mouvement de passion ou de compassion, mais elle s’exerce avant tout vis-à-vis des citoyens français.
Personne, à moins que nous ne soyons tous devenus aveugles et sourds, ne peut ignorer la situation actuelle du pays, avec les tensions et les drames. Les agressions ont été évoquées, mais c’est tout un climat qu’il faut relever. Étant très gaulliste, j’appelle de mes vœux l’unité nationale. Au-delà des communautés et des clivages, il faut des signes. À défaut, ou si les signes qui sont envoyés à une communauté qui ne se sent déjà pas très bien aujourd'hui sont des signes négatifs, ce sera terrible !
Avec cette résolution, vous n’allez pas faire progresser la paix en quoi que ce soit : vous n’allez ni contribuer à faire disparaître le terrorisme ni entamer la volonté d’Israël de poursuivre sa politique de colonisation, que vous condamnez. En revanche, vous allez donner, d’une manière ou d’une autre, un signal qui va être très mal interprété ; peut-être à tort, sans doute excessivement, mais c’est ainsi !
Nous sommes, depuis des mois, dans une situation critique, qu’ont dénoncée Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Sur le fond, ils ont raison, et je les soutiens dans leurs affirmations républicaines. Cependant, cette situation, un certain nombre de nos compatriotes la vivent particulièrement mal. Alors, faut-il encore leur envoyer un signal négatif, leur dire d’une certaine façon : « vous êtes mal, mais tant pis » ?
Ne faut-il pas plutôt leur dire que nous, le Sénat, l’Assemblée nationale, nous sommes d’abord là pour retisser du lien social et faire en sorte que tous les citoyens français se sentent chez eux dans notre pays ? Ce n’est pas le message qu’adresse cette proposition de résolution ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Bariza Khiari. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Bariza Khiari : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette proposition visant à la reconnaissance de l’État de Palestine, il s’agit pour le Parlement d’exprimer, dans le respect de son rôle institutionnel, une attente des citoyens français, à savoir une tentative de résolution du conflit israélo-palestinien avec l’avènement de deux États viables vivant en paix et en sécurité, conformément au droit international, c’est-à-dire dans les frontières de 1967.
Le vote positif du Sénat manifesterait la volonté de la représentation nationale de voir s’instaurer une paix juste et durable au Proche-Orient.
Alors qu’il n’a pas force de loi, qu’il n’a pour lui que la puissance des mots, ce vote est aussi un vote historique. Et, en dépit de toutes les limites de cet exercice, notre débat suscite, ici et hors de nos frontières, une grande espérance.
Pourquoi ?
Parce que c’est la voix de la France et que la France est riche de la première communauté juive d’Europe. Beaucoup de nos concitoyens ont des liens profonds, consubstantiels, dirai-je, avec Israël : des membres de leur famille y vivent.
Parce que la France est aussi un pays façonné politiquement par le combat contre le colonialisme. Les déchirements de notre histoire récente sont constitutifs de notre identité politique. Plus que d’autres grandes nations européennes, la France sait, pour reprendre les mots d’Aimé Césaire, que « la colonisation déshumanise l’homme, même le plus civilisé ». En cet instant, j’ai une pensée pour le ministre palestinien tué hier, Ziad Abou Eïn.
Parce que la civilisation européenne a, d’abord, sombré moralement en laissant naître et prospérer en son sein ce qui aboutira à la Shoah et que, ensuite, la France d’après 1945 s’est sentie comptable de la France de Vichy. C’est une dette de sang que la France a contractée à l’égard de ceux de ses citoyens qui en ont été les victimes. Cette dette s’est exprimée par la reconnaissance de l’État d’Israël. Mais cette dette, ce n’est pas aux Palestiniens de la payer.
Ceux qui déplorent l’importation du conflit israélo-palestinien en France, ou qui la redoutent, font, me semble-t-il, une erreur d’analyse. Cette question, parce qu’elle fait écho à notre histoire, se pose en France depuis bien des années. Mais la ligne de fracture n’oppose pas les uns aux autres, n’oppose pas le Bien et le Mal. La ligne de fracture se trouve dans la conscience de chacun d’entre nous.
Cette ligne traduit un conflit de principe. La bienveillance pour Israël puise ses racines dans la faute de Vichy et se nourrit aussi de l’extraordinaire vitalité d’une partie de la société civile. Cependant, ce capital de sympathie, réel et puissant, n’interdit pas de constater l’asymétrie des forces et, par conséquent, l’injustice faite aux Palestiniens.
Nous, Français, avons pleinement conscience que l’on ne peut honorer une dette en tolérant une autre injustice.
La France républicaine s’est construite, non sans égarements, non sans contradictions, mais toujours avec passion, dans le combat pour la justice, l’égalité et le respect du droit international. Notre conscience politique, née de notre histoire récente, fait que toute entreprise coloniale, au-delà de la question du droit international, suscite notre réprobation.
Les parlementaires qui sont allés au Proche-Orient ont pu constater le développement rapide de la politique de colonisation, qui s’étend jusqu’à Jérusalem-Est, lieu éminemment symbolique. Cette stratégie est contraire au processus d’Oslo et au droit international.
L’appel à la négociation à huis clos est devenu une arme pour tuer dans l’œuf toute vraie négociation et le tête-à-tête entre les différentes parties a montré ses limites. Il faut donc sortir de ce cercle infernal et prendre des initiatives.
Aujourd’hui, le constat est terrible : le dialogue s’avère impossible entre les protagonistes. Alors même que, depuis soixante ans, la communauté internationale ne cesse de déployer tous les efforts possibles pour obtenir un accord de paix, l’avenir de la région a rarement été aussi sombre, la détresse si forte.
De fait, notre initiative parlementaire ne vient pas perturber un processus. Bien au contraire, elle tente de le réanimer.
L’attachement de la France et de ses gouvernements successifs à la création de l’État d’Israël, à sa sécurité, a été constant. La position de la France en faveur d’un État de Palestine a été exprimée à maintes reprises, tant par la droite que par la gauche.
Notre initiative vient également relayer la voix de la société civile israélienne. Plusieurs centaines d’intellectuels israéliens nous encouragent à voter cette reconnaissance de l’État de Palestine. Tous les partisans de la paix ont besoin de notre vote. Ils nous disent qu’il n’y a pas de solution militaire tenable et que la situation actuelle présente un réel danger pour Israël.
Sans horizon politique, c’est la violence aveugle qui domine. L’espoir, même fragile, que la paix puisse advenir peut servir d’antidote à la violence qui nourrit les actes de désespoir.
Israël, parce que c’est une démocratie, suscite de notre part plus d’attentes, plus d’exigences quant au respect de certaines valeurs, et notamment le prix d’une vie humaine.
Je suis, comme vous, mes chers collègues, persuadée que l’avenir d’Israël et celui de la Palestine sont liés, que la garantie de la sécurité d’Israël est l’État de Palestine.
C’est en outre, me semble-t-il, une erreur d’imaginer qu’en votant contre cette proposition on pourrait contribuer à lutter contre les actes antisémites qui minent notre pacte républicain ; bien au contraire !
Je déplore que le crime commis à l’encontre de ce couple de Créteil, notamment de la jeune femme, n’ait pas suscité l’indignation nationale qu’on pouvait attendre, si l’on excepte, bien sûr, la vigoureuse condamnation exprimée par le Gouvernement, tout comme je dénonce l’apathie des réactions quand des actes islamophobes meurtrissent nos concitoyens de confession musulmane. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Je regrette, mes chers collègues, que nous ayons perdu notre capacité d’indignation, pourtant si nécessaire : comme le disait saint Augustin, « à force de tout banaliser, on finit par tout supporter, à force de tout supporter, on finit par tout tolérer, à force de tout tolérer, on finit par tout accepter et à force de tout accepter, on finit par tout approuver ».
Luttons, condamnons et punissons les propos et actes racistes, d’où qu’ils viennent. Formons les consciences des jeunes générations et contribuons, par notre vote, à soutenir ceux qui, en Israël, en Palestine et ailleurs dans le monde, en dépit des épreuves et des drames, continuent à croire en la paix et à vouloir la paix.
Imaginons, mes chers collègues, que cette proposition de résolution soit votée et que ce vote devienne utile pour la reprise des négociations. Imaginons que ces négociations permettent d’aboutir à la paix. Imaginons un instant un Proche-Orient pacifié. C’est une vision qui peut paraître utopique tant la désespérance s’est incrustée dans le cœur des hommes. Et pourtant, il n’y a pas de fatalité !
Avec notre vote, la France et le Royaume-Uni, membres du Conseil de sécurité, pourront se prévaloir du soutien de leur représentation nationale. Le président des États-Unis, libéré de la contrainte électorale, aura davantage de marge de manœuvre. Le moment est venu d’imaginer un Proche-Orient pacifié.
Il restera, bien sûr, à fonder la bienveillance envers l’autre, c’est-à-dire à porter sur soi le destin de l’autre. C’est ce vers quoi doivent tendre Israéliens et Palestiniens : aller d’une paix froide signée en bas d’un parchemin à une réconciliation des cœurs.
Cet horizon ne pourra être atteint sans la volonté des deux parties, sans la vigilance et surtout l’impartialité de la communauté internationale. La France, pays ami des peuples israélien et palestinien, ne peut que prendre, par la voix de son ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, des initiatives pour sortir de ce face-à-face sans issue.
Il nous appartient à nous, membres de la représentation nationale, de leur apporter notre soutien en posant la première pierre : le vote de cette résolution pour la reconnaissance de l’État de Palestine.
Mes chers collègues, soyons à la hauteur de ce moment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je citerai la présidente socialiste de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Élisabeth Guigou : « Face à l’échec du processus de paix, l’indifférence est coupable et l’inaction, meurtrière. » L’actualité de ces dernières heures le prouve à nouveau, douloureusement.
Le conflit entre Israël et la Palestine n’est pas seulement un enjeu humanitaire, celui de milliers de vies sacrifiées, celui de la crise humanitaire des Palestiniens vivant dans des prisons à ciel ouvert dans un total dénuement, celui de la peur et de la haine qui s’instillent dans le quotidien des deux peuples.
Ce conflit est aussi est aussi un enjeu politique majeur pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient, avec des répercussions jusque sur notre propre territoire. La communauté internationale a donc une responsabilité majeure pour reconnaître l’échec des accords d’Oslo, faire enfin cesser les hostilités et établir les conditions d’une paix durable.
Face à cette urgence, que faire ? Quelle action serait à la hauteur de cette responsabilité qui est la nôtre ?
Le parti socialiste nous propose une résolution, sans valeur juridique contraignante, qui se contente d’« inviter » le Gouvernement à agir. N’est-ce pas là, pour le Gouvernement, une nouvelle tentative de fuir ses responsabilités ?

M. Christian Cambon : Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Si la majorité présidentielle estime que la relance des négociations passe par une reconnaissance de la Palestine par la France, pourquoi en passer par la case parlementaire, alors que notre pratique constitutionnelle fait de la politique étrangère une prérogative de l’exécutif en général et du Président de la République en particulier ? Il s’agit non pas de chercher à « pinailler » avec des arguties juridiques, mais de mettre le doigt sur la responsabilité du Président et du Gouvernement.
En 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France avait voté en faveur de l’adhésion de l’État de Palestine à l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. En 2012, la France a soutenu l’accession à l’ONU de la Palestine en tant qu’État observateur. La reconnaissance diplomatique bilatérale aurait été un prolongement logique. Pourtant, depuis deux ans, plus rien, alors même que chaque mois apporte son cortège d’horreurs et prouve l’impasse du processus de paix.
Il est désormais courant de dénoncer le greenwashing utilisé par les organisations pour se donner une image écologique responsable. La présente résolution n’est-elle pas une entreprise de whitewashing, c’est-à-dire un procédé de marketing visant à maquiller par de belles déclarations d’intention l’immobilisme diplomatique et l’incapacité à progresser vers la paix ?
Laurent Fabius a dévoilé un calendrier qui laisserait deux ans supplémentaires aux négociations, à l’issue desquels, si aucun progrès n’était enregistré, l’État de Palestine serait reconnu. La reconnaissance diplomatique est ainsi présentée comme la menace suprême dont disposerait la France pour faire bouger les lignes. Je ne peux que vous faire part de mes doutes quant à la pertinence d’une telle approche.
D’une part, cette perspective de retarder de deux années supplémentaires toute initiative diplomatique forte me paraît meurtrière. Depuis 1993, nous avons eu plus de vingt ans pour constater l’impasse du processus d’Oslo. Début 2008, j’avais participé à une délégation internationale de parlementaires pour la paix. Nous nous étions rendus en Israël, en Palestine, en Jordanie, en Égypte et nous avions rencontré tous les grands dirigeants : le roi de Jordanie, Shimon Peres, Netanyahou, Mahmoud Abbas et d’autres. Depuis, rien n’a changé. Retarder de deux ans toute action diplomatique sérieuse me semble donc vain.
D’autre part, je ne crois pas que brandir la menace d’une reconnaissance diplomatique de la Palestine en cas d’échec de deux années de futures négociations soit de nature à faire bouger les lignes. Depuis 1988, pas moins de 135 pays – plus de deux États sur trois à l’ONU – ont reconnu la Palestine, avec des conséquences nulles sur les avancées ou les blocages du processus de paix. La reconnaissance diplomatique est un symbole important, mais n’en surestimons pas la portée en la faisant passer pour une « arme ultime ».
Mes chers collègues, vous l’avez compris, sur le fond, je suis convaincue que la construction d’une paix durable passe par la constitution de deux États indépendants, sur la base des frontières de 1967.
Cette conviction est d’ailleurs partagée par de nombreux Israéliens, y compris – comme l’a montré le documentaire The Gatekeepers – parmi ceux qui ont exercé les plus hautes responsabilités au sein de l’appareil de sécurité ; ceux-ci ont, mieux que quiconque, constaté l’impasse à laquelle mène l’engrenage infernal de la violence. Du reste, telle est aussi la doctrine traditionnellement affirmée par notre diplomatie.
Mais au-delà des mots, au-delà des discours ou des résolutions, comment défendre cette approche concrètement et efficacement ?
Il me semble indispensable d’adopter une attitude beaucoup plus ferme face aux violations avérées du droit international. La passivité internationale s’apparente à un véritable permis de tuer.
Il y a dix ans déjà, la Cour internationale de justice avait affirmé que l’édification du mur de séparation était contraire au droit international. Cet été, le Conseil de sécurité de l’ONU a été contraint d’appeler au respect du droit international humanitaire et à la protection des civils à Gaza. La poursuite du processus de colonisation est illégale et le non-respect de la liberté de circulation des Palestiniens porte atteinte à leurs droits fondamentaux.
Pourquoi la France, si prompte à appeler à une action militaire contre la Syrie ou à des sanctions contre la Russie, se cantonne-t-elle dans des positions aussi tièdes sur ce dossier ? Des prises de position courageuses et responsables sont indispensables.
Vis-à-vis des protagonistes du conflit, cela pourrait passer par un ralentissement des échanges avec Israël. Quel peut être en effet l’impact des condamnations verbales lorsque la coopération technique, économique et sécuritaire se poursuit, voire s’intensifie ? L’Europe, qui accueille un tiers des exportations israéliennes, dispose là d’arguments beaucoup plus tangibles que la reconnaissance diplomatique !
Parallèlement, alors que la communauté internationale intensifie ses efforts de lutte contre le terrorisme, il importe que l’appui français à la constitution de deux États ne se fasse jamais complice des exactions perpétrées par le Hamas. Cela passe notamment par un indispensable travail de surveillance des financements de cette organisation.
L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale pourrait aussi se révéler encore plus efficace que la reconnaissance bilatérale. Cette proposition de Dominique de Villepin aurait pour intérêt de faciliter non seulement la répression, mais aussi la prévention de crimes de guerre. Elle aurait donc un impact beaucoup plus concret que la simple reconnaissance diplomatique. N’oublions pas non plus que la violence a également cours sur le territoire israélien.
Enfin, la France aurait une carte à jouer vis-à-vis de ses partenaires européens. En effet, s’il y a quelque prétention à croire qu’une résolution française incitant le gouvernement français à reconnaître la Palestine pourrait jouer un rôle dans la relance du processus de paix, une initiative européenne aurait, elle, beaucoup plus de poids.
Convaincue de la nécessité de reconnaître l’État de Palestine et de favoriser son accession à une pleine et effective souveraineté, je considère néanmoins que la présente résolution relève davantage des effets de manche que de l’action diplomatique et ne constitue pas une réponse adaptée à l’urgence d’une relance du processus de paix.
On ne peut s’accommoder plus longtemps de l’immobilisme qui prévaut depuis des décennies. Or cette résolution est imparfaite. Le président Raffarin vous avait proposé, chers collègues de gauche, de la retravailler ; vous avez refusé. (Exclamations et manifestations d’impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Cette résolution n’est qu’un maquillage de notre impuissance diplomatique. C’est pourquoi je ne pourrai la voter en l’état, et je le regrette beaucoup. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Daniel Reiner : Nous venons d’assister à un véritable exercice de contorsion !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Germain.

M. Jean Germain : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question que pose notre proposition de résolution est de savoir si l’on peut se passer ou non, pour parvenir à la paix, des éléments qui doivent être ceux d’un Moyen-Orient en paix et si, parmi ceux-ci, figure bien un État de Palestine avec toutes ses prérogatives.
Nous sommes très nombreux ici à être éclairés sur cette question par les contacts que nous entretenons grâce aux groupes interparlementaires d’amitié avec des pays du Proche et du Moyen-Orient.
Au-delà de la sensibilité avec laquelle chacun aborde les questions géostratégiques, sociales, économiques, culturelles, dans son dialogue avec ses interlocuteurs, nous avons tous constaté que beaucoup d’Arabes, lorsqu’ils nous parlent d’Israël de manière informelle, emploient trop souvent les mots « les Israéliens » au lieu du mot « Israël » pour que cette nuance sémantique ne soit pas relevée.
Inversement, si l’on ne veut froisser personne, on dira plutôt « les Palestiniens » que « la Palestine ».
Les linguistes nous apprennent que nommer une chose, c’est la porter à l’existence. Il n’est donc pas anecdotique que les mots « Palestine » et « Israël » puissent être utilisés couramment par tous, notamment par les Palestiniens et par les Israéliens, pour désigner une réalité juridique et affective.
États et organisations internationales peuvent reconnaître tous les États qu’ils veulent, l’enjeu, pour une paix durable, est que ces derniers soient nommés dans le langage courant afin que la réalité qu’ils représentent soit reconnue par chacun.
Je crois très sincèrement que si notre pays, qui jouit d’un grand prestige au Moyen-Orient et dont les habitants parlent naturellement d’« Israël », accomplit le geste de reconnaître l’État de Palestine, alors, ceux qui, dans le monde arabe, sont sensibles et attentifs à sa voix, pourraient lui emprunter ses mots et parler, eux aussi, d’« Israël », et je ne crois pas qu’Israël s’en plaindrait.
Pourquoi la France a-t-elle une responsabilité particulière telle qu’elle peut amener les autres à suivre sa démarche ? L’histoire, les valeurs et les intérêts de notre pays nous poussent à reconnaître l’État de Palestine à côté de l’État d’Israël.
Avant d’aborder ces aspects, je veux souligner que, vis-à-vis des pays arabes, nous ne devons pas avoir les complexes et les frilosités sous lesquels les adeptes des théories du déclin voudraient nous voir disparaître pour se donner raison : grâce, notamment, au général de Gaulle, notre voix porte particulièrement dans le monde arabe.
Cette proposition de résolution, qui « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable », loin d’être une injonction à son égard – ce que la Constitution ne permettrait pas –, procède d’un constat partagé au-delà de la gauche, au Sénat comme à l’Assemblée nationale et dans le pays tout entier.
Cette proposition de résolution, contrairement à ce que certains orateurs ont pu dire à cette tribune, est équilibrée. (Mme Bariza Khiari applaudit.)

M. Roger Karoutchi : Non !

M. Jean Germain : Il faut trouver d’autres arguments pour la refuser. Il s’agit même d’une résolution très équilibrée, et l’histoire le montrera !

M. Roger Karoutchi : Quand ? Dans dix ans ?

M. Jean Germain : Nos relations sont, de longue date, très étroites avec le Proche et le Moyen-Orient. On peut même remonter très loin dans le temps !
Un homme politique français, ancien ministre, leader d’un mouvement souverainiste, jouant sur des préjugés, déclarait voilà une dizaine d’années que l’Europe ne devait accueillir d’autres pays en son sein que ceux dont les territoires avaient fait partie de l’Empire romain. Cette déclaration visait bien entendu à exclure la Turquie… (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Roger Karoutchi : Ce qui est devenu la Turquie faisait partie de l’Empire romain ! Tout comme l’Égypte et toute la rive sud de la Méditerranée !

M. Jean Germain : … et à justifier, par un argument d’autorité, le rejet de l’immigration.
Or, si nous appliquions cette formule, sur laquelle son auteur, ayant bénéficié entre-temps de quelques mises au point historiques, est revenu dès le lendemain, la plupart des pays arabes et Israël feraient partie de l’Europe. Orient et Occident se sont en effet retrouvés dans un même ensemble politique romain auquel ils ont, l’un et l’autre, donné des empereurs. Je rappelle à notre assemblée que celui qui a présidé aux festivités du millénaire de Rome, en l’an 247 après Jésus-Christ, s’appelait Philippe l’Arabe et qu’il était né au sud de Damas.
Après la Première Guerre mondiale, lors du démembrement de l’Empire ottoman, la France et le Royaume-Uni se sont vu confier des mandats de la Société des Nations dans leurs zones d’influence respectives : Syrie et Liban pour l’une, Palestine et Irak pour l’autre. Après la Seconde Guerre mondiale, la création de l’État d’Israël a été un bouleversement majeur. Elle faisait écho à des siècles d’injustices, qui avaient abouti à une tragédie démentielle. Dans le même temps, les pays de la région acquéraient une indépendance effective.
Mes chers collègues, les Palestiniens avaient-ils plus de raisons que tout autre peuple libre de s’effacer ou de se contenter de ce qu’on voulait bien leur laisser ? Je crois que la réponse est non.
L’histoire de l’humanité est marquée par des conflits et des conquêtes qui ont conduit à des déplacements de population et aux drames qu’ils véhiculent : déracinements, spoliations, séparations, vulnérabilité des personnes… De tels événements ne sont plus supportables.
L’attachement des Palestiniens comme des Israéliens à leur État sur leur territoire est un fait, et il est légitime. La France le comprend, la France qui, monsieur Marseille, monsieur Karoutchi, n’est pas n’importe lequel des 135 États ayant reconnu la Palestine, (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)…

M. Didier Guillaume : Évidemment !

M. Jean Germain : … la France qui a joué un rôle historique dans la formulation des valeurs émancipatrices des droits de l’homme, celles-là mêmes qui fondent les prétentions des uns et des autres !
En ce sens, la reconnaissance de l’État de Palestine par notre pays doit être interprétée comme une réaffirmation des principes qui légitiment la présence de l’État d’Israël au sein de la communauté internationale : souveraineté, libre gouvernement, identité historique, aspiration à participer à l’histoire à venir. On comprend donc que beaucoup d’Israéliens influents soutiennent aussi notre démarche.

Mme Bariza Khiari : C’est vrai !

M. Jean Germain : Quel sera l’avenir de ces deux États ? À leurs peuples de le dire.
Je voudrais toutefois rappeler qu’au nord d’Israël se trouve un pays, le Liban, que la France a proclamé comme État autonome en 1920 et dans lequel coexistent différentes communautés. Le Liban est un modèle, un exemple de vivre ensemble et de compréhension mutuelle.

M. Roger Karoutchi : Ah non !

M. Jean Germain : Il est aussi un pays démocratique, avec une organisation des pouvoirs qui lui est propre.
À cet égard, alors qu’une large part de notre opinion publique confond Arabes et musulmans, combien de nos concitoyens réalisent-ils que le Liban est un pays arabe présidé par un chrétien ?
Mes chers collègues, il existe de réelles perspectives au Moyen-Orient pour les relations entre Palestiniens et Israéliens, malgré la tourmente actuelle. Ces perspectives, la France et sa diplomatie les ont à l’esprit depuis longtemps.
S’agissant des enjeux contemporains, depuis de Gaulle, immortel dans le cœur des Arabes, jusqu’à Mitterrand, qui invoquait devant le parlement israélien, la Knesset, le droit des Palestiniens à un État, le sens d’une action a été tracé, et il faut s’y tenir. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en soutenant notre diplomatie et la place de la France au Conseil de sécurité, une France libre de tout alignement sur les États-Unis.

Mme la présidente : Il vous faudrait conclure, mon cher collègue.

M. Jean Germain : J’en arrive à ma conclusion, madame la présidente.
Imaginons, mes chers collègues, quelle serait la puissance de l’Europe si le sud de la Méditerranée vivait dans la paix, concentré sur le progrès social, économique et scientifique, rayonnant culturellement. Imaginons quel atout majeur serait alors cette situation pour la France.
Nombre de nos concitoyens doutent de l’Europe. Mais la France est une passerelle privilégiée entre les intérêts des pays arabes et ceux de l’Europe pour peu que nous sachions cultiver et accroître les bonnes relations.
La paix au Moyen-Orient est donc aussi notre avenir dans un monde de plus en plus ouvert aux échanges. Nous devons saisir les opportunités là où nous sommes les mieux placés pour le faire. (Manifestations renouvelées d’impatience sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi : Moi, j’ai scrupuleusement respecté mon temps de parole !

M. Jean Germain : Outre l’intérêt que la reconnaissance de l’État de Palestine représente pour les deux parties en cause, le vote de notre proposition de résolution revêt donc un intérêt stratégique pour notre pays (M. Jean-Noël Cardoux proteste.)…

Mme la présidente : Il est vraiment temps de conclure, mon cher collègue.

M. Jean Germain : … face auquel il est inconcevable d’être frileux. Soyons donc, mes chers collègues, sur toutes les travées, à la hauteur de l’histoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès 1949, soit deux ans après le plan de partage de la Palestine adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, la France a été l’un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec Israël.
Ces relations, bien que parfois marquées par l’intransigeance de certains dirigeants israéliens à l’égard de la question palestinienne, sont restées courtoises et régulières. Car la France a eu très tôt la volonté d’entretenir des liens directs avec Israël, dans la perspective, notamment, d’être partie prenante au processus de paix au Proche-Orient. C’est cette continuité dans la coopération franco-israélienne qui a fait dire à François Mitterrand, en 1982, devant la Knesset : « Oui, le peuple français est l’ami du peuple d’Israël. »
Amie d’Israël, la France est aussi, depuis longtemps, l’amie de la Palestine. En 2011, notre pays a approuvé son adhésion à l’UNESCO, ainsi que la résolution lui donnant le statut d’État observateur à l’ONU. Les gouvernements français successifs ont toujours déploré les implantations illégales de colonies dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.
Nous avons sans cesse été aux côtés des Palestiniens dans les moments les plus difficiles, en leur apportant un soutien à la fois politique et matériel. Je rappellerai que la France figure parmi les principaux contributeurs à l’aide destinée aux territoires palestiniens, une aide qui a représenté 43 millions d’euros en 2013.
Oui, le peuple français est l’ami du peuple palestinien.
Amis d’Israël, amis de la Palestine : c’est au nom de cette double amitié que nous nous désespérons de voir les Israéliens et les Palestiniens se déchirer depuis des décennies.
J’ajouterai que la France, qui comprend sur son territoire les deux plus grandes communautés juive et musulmane en Europe, ne peut qu’être attentive au sort de la région proche-orientale.
Enfin, par fidélité à nos valeurs d’humanisme et de solidarité, en vertu de notre tradition diplomatique et de notre poids sur la scène internationale, nous sommes naturellement conduits à rechercher le chemin de la paix. Hélas ! ce chemin s’est transformé en impasse.
Cet été, nous avons assisté à une nouvelle dégradation de la situation avec, une fois de plus, des tirs de roquettes du Hamas depuis Gaza, auxquels répondent les frappes meurtrières de Tsahal. C’est toujours le même dramatique engrenage, la même loi du talion : un assassinat répond à un autre assassinat. De chaque côté du triste mur de séparation, les mères pleurent leur fils dans un éternel recommencement.
Dans ces conditions, la communauté internationale ne doit pas rester impuissante. Elle ne l’a d’ailleurs jamais été. De grandes initiatives ont été prises, que ce soient les accords de Camp David en 1978 ou ceux d’Oslo en 1993. Un consensus international existe sur la question israélo-palestinienne, notamment sur la base des résolutions nos 242 et 1860 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui reconnaît l’existence de l’État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.
Comme vous le savez, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, la France a pris une part très active à toutes ces négociations, mais dont la plupart n’ont malheureusement pas abouti.
Que faire aujourd’hui pour permettre un règlement définitif du conflit ?
Afin de relancer le processus de paix, plusieurs pays européens se sont engagés dans des démarches plus ou moins contraignantes de reconnaissance de l’État palestinien. Comme cela a été rappelé, la Suède l’a reconnu le 30 octobre dernier. Les députés britanniques puis leurs homologues espagnols ont récemment adopté des résolutions symboliques allant dans le même sens. Le Parlement belge s’apprête à le faire également.
La proposition de résolution de nos collègues socialistes, écologistes et communistes invite également, dans son dernier alinéa, « le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine, et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable ». Nos collègues de l’Assemblée nationale viennent d’approuver un texte similaire, engageant ainsi le Parlement français dans la dynamique engagée par plusieurs États européens.
Certains diront que cette invitation est irrecevable au motif qu’elle constitue une injonction à l’égard du Gouvernement, ce que proscrit l’article 34-1 de la Constitution. En effet, on peut émettre une réserve sur la forme, sachant par ailleurs que la direction de la politique étrangère est une prérogative du chef de l’État.
Invitation ou injonction, le Larousse ne suffirait pas à trancher ce débat… Laissons donc de côté la sémantique, qui nous enfermerait dans une discussion juridique, alors qu’il s’agit aujourd'hui de prendre une position politique. Une position qui ne conduirait pas à choisir entre le camp palestinien ou le camp israélien : nous préférons tous ici, je n’en doute pas, le camp de la paix.
Avec cette proposition de résolution, il est question non pas de faire remporter une victoire à un camp, mais de rechercher une solution. C’est une incitation à la reprise des négociations de paix, et c’est pourquoi la majorité des membres du RDSE la soutient.
Devant la commission des affaires étrangères, la semaine dernière, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a qualifié la proposition de résolution de démarche au service de la paix.
Dans cette perspective, il a d’ailleurs plusieurs fois déclaré travailler au sein des Nations unies à l’adoption d’une résolution fixant l’aboutissement des négociations à deux ans. Il a aussi annoncé la tenue d’une conférence internationale qui serait organisée par la France et qui réunirait l’Union européenne, la Ligue arabe et les membres permanents du Conseil de sécurité, au premier rang desquels figurent les États-Unis. L’ensemble du RDSE approuve toutes ces orientations.
Pour autant, si la paix peut être encouragée de l’extérieur, elle ne peut que s’appuyer sur les volontés intérieures et la capacité des deux parties à maîtriser la radicalisation grandissante de certains de leurs dirigeants. En effet, j’ai quelques inquiétudes à cet égard.
Du côté palestinien, les désaccords au sein du gouvernement d’union nationale entre le Hamas et le Fatah resurgissent régulièrement, et le décès d’un ministre palestinien, hier dans une manifestation en Cisjordanie, risque de compliquer la situation. Le Hamas, d’ailleurs, appelle déjà à stopper toute coopération sécuritaire avec Israël.
Quant au gouvernement de Benjamin Netanyahou, le renvoi des deux principaux ministres centristes représentant son aile modérée apparaît comme un mauvais signal. Et que dire de la poursuite des colonisations, principale pierre d’achoppement du dialogue israélo-palestinien ? Les Palestiniens et les Israéliens doivent donc rapidement prendre leur destin en main, car la sécurité des uns dépend de la sécurité des autres. La majorité d’entre eux souhaitent l’arrêt des hostilités, c’est une évidence.
Dans son dernier discours, Yitzhak Rabin déclarait : « J’ai toujours eu la conviction que la majorité de la population aspirait à la paix, était prête à prendre des risques pour voir son avènement. » La paix aura en effet un prix dans le sens où elle obligera à des compromis, pour ne pas dire à des renoncements, mais l’absence d’espoir n’est-elle pas le pire des maux pour les hommes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Harlem Désir : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez vous prononcer, après ce débat, sur une proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État de Palestine.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, aurait souhaité être parmi vous aujourd’hui, mais, comme vous le savez, il est retenu par la COP 20 à Lima, qui est le dernier grand rendez-vous international avant la Conférence Paris Climat 2015 que nous accueillerons l’année prochaine. Il m’a demandé de vous présenter ses regrets et ses excuses.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la gravité de la situation au Proche-Orient impose ce débat, qui traduit votre volonté de rechercher les voies de la paix, de l’arrêt des violences et d’une solution juste et durable pour les Palestiniens et pour les Israéliens.
Le caractère exceptionnel de cette procédure répond à une situation elle-même exceptionnelle : celle de l’interminable conflit israélo-palestinien, de l’échec du processus de paix au Proche-Orient, de la dégradation dramatique de la situation sur le terrain. Elle marque aussi votre attachement, l’attachement de la France envers les deux peuples, le désir de notre pays de voir la paix enfin s’instaurer dans une région depuis trop longtemps déchirée par les guerres. Elle marque votre volonté de contribuer à une solution politique.
Un débat a été soulevé quant à la conformité de cette proposition de résolution à la Constitution. Laurent Fabius a déjà répondu à ceux qui en doutaient en précisant que l’invitation qui est adressée au Gouvernement, qui relève des droits du Parlement, n’était en rien contraire à l’article 34-1 de la Constitution, même si la reconnaissance d’un État reste, bien sûr, une prérogative de l’exécutif.
C’est en ami à la fois du peuple israélien et du peuple palestinien que je m’exprime aujourd'hui ici, comme Laurent Fabius l’a fait le 28 novembre devant l’Assemblée nationale, et cet élément de rassemblement doit guider le fond et le ton de ce débat. Nos seuls ennemis dans cette région sont les extrémistes et les fanatiques qui, de chaque côté, entravent la trop longue marche vers la paix.
Au-delà des alternances politiques, et c’est la position constante de la diplomatie française, notre pays a toujours défendu le principe d’une solution reposant sur deux États, un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël.
Lors du vote de l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947, la France apporta sa voix, décisive, à la résolution 181, qui établit que « les États indépendants arabe et juif […] commenceront d’exister […] le 1er octobre 1948 au plus tard ». La France fut également l’une des premières, avec l’URSS et les États-Unis, à reconnaître le jeune État d’Israël. Du général de Gaulle à François Mitterrand, dans son discours à la tribune de la Knesset en 1982, la France a, chaque fois, reconnu l’aspiration légitime du peuple palestinien à un État.
La conviction du Président de la République, François Hollande, du Premier ministre, Manuel Valls, et du Gouvernement est que le règlement définitif du conflit et l’avènement d’une paix durable au Proche-Orient ne pourront être obtenus que par la coexistence de deux États vivant dans des frontières sûres et reconnues, dans la paix et la sécurité.
C’est pourquoi la France reconnaîtra l’État de Palestine, car cette reconnaissance est de droit, de même que le droit à la sécurité d’Israël n’est pas négociable. Il y a un an, devant la Knesset, le 18 novembre 2013, le président François Hollande déclarait : « Depuis vingt ans, vous avez parcouru un long chemin. Des solutions qui paraissaient inconcevables, des mots qui étaient imprononçables sont devenus communs, à commencer par la nécessité d’un État palestinien. » Il ajoutait : « Le statu quo n’est pas tenable. Il provoquera toujours le ressentiment, la rancune et la haine ». Il concluait : « La paix requiert du courage. Sans doute plus que de faire la guerre. »
Mesdames, messieurs, la proposition soumise à la Haute Assemblée « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable ».
La question, dès lors, est avant tout celle de la méthode pour y parvenir. Comment et quand reconnaître la Palestine pour aboutir concrètement à la paix…

M. Christian Cambon : Voilà ! C’est cela, la question !

M. Harlem Désir : … et à l’existence réelle d’un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat reflète votre sentiment de l’urgence qu’il y a à recréer une perspective concrète de paix et votre inquiétude face aux menaces qui pèsent sur la solution des deux États. L’Assemblée nationale a fait connaître ce même sentiment et cette même inquiétude le 2 décembre dernier. Le Gouvernement partage ce sentiment d’urgence ; il partage cette inquiétude.
En Europe, c’est la même inquiétude et le même appel à l’urgence de reprendre les négociations de paix qu’ont exprimés les parlements de Grande-Bretagne, d’Irlande et d’Espagne, ainsi que le gouvernement de la Suède. Tous, en Europe, nous devons refuser le fatalisme et l’inertie !
Après plus de soixante années de conflit, plus de vingt ans de négociations sans issue, qui n’ont pas réussi à désamorcer la confrontation, à faire reculer la méfiance constante, et alors que le scepticisme des opinions publiques connaît aujourd’hui un regain, il faut reprendre l’initiative.
Aujourd’hui, la viabilité même d’un futur État palestinien paraît menacée par la poursuite illégale de la colonisation, tandis que le Hamas continue de rejeter l’existence d’Israël et de faire le choix de la terreur. Les explosions de violence, à Jérusalem, à Ramallah, à Gaza inspirent l’effroi.
Partout, la tension grandit et une étincelle peut, à chaque instant, conduire à l’embrasement général.
Le 18 novembre, cinq Israéliens étaient sauvagement assassinés par deux Palestiniens dans une synagogue à Jérusalem.
Ce mercredi, c’est un ministre palestinien, Ziad Abou Eïn, qui a trouvé la mort lors de heurts avec l’armée israélienne.
Cette situation dramatique résulte de décennies de tensions et de la désillusion née de l’enchaînement de négociations sans aucun aboutissement concret.
Au début de cette année qui s’achève, John Kerry a encore tenté, avec ténacité, de relancer ce processus. Sans succès. À chaque reprise des discussions, l’espoir est systématiquement suivi d’une rechute, d’une escalade plus tragique et plus amère.
Paradoxe de ce conflit apparemment insoluble, les contours de la solution sont bien connus par l’ensemble des acteurs. Ils reposent sur la coexistence d’un État d’Israël et d’un État de Palestine, souverains et démocratiques, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base des lignes de 1967 et avec Jérusalem pour capitale commune.
Face à cette impasse, c’est le devoir de la communauté internationale de réagir. Et c’est notamment le devoir impérieux de la France, puissance de paix, amie traditionnelle des Israéliens et des Palestiniens, même si nous savons que la tâche est et sera très difficile.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comment la France peut-elle aujourd’hui servir le plus efficacement possible la cause de la paix ? La France, vous le savez, défend depuis longtemps l’idée que la reconnaissance de l’État de Palestine doit intervenir dans le cadre d’un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties et mettant fin à toute revendication. Nous voulons un État palestinien effectivement établi, dans des frontières sûres et reconnues, à côté d’Israël. Seule la négociation peut produire cette réalité.
Pour cela, il faut que les négociations s’engagent réellement, il faut qu’elles avancent et il faut qu’elles aboutissent.
C’est pourquoi nous souhaitons contribuer à sortir du blocage actuel en donnant aux négociations une chance réelle et crédible d’aboutir.
Pour cela, nous devons donc faire évoluer la méthode. Le face-à-face solitaire entre Israéliens et Palestiniens a fait la preuve de son peu d’efficacité. Il faut donc un accompagnement, un engagement déterminé, certains diront une pression de la communauté internationale pour aider les deux parties à franchir le pas ultime qui mènera à la paix. C’est ce à quoi la diplomatie française s’emploie en ce moment même.
Aux Nations Unies, nous travaillons avec nos partenaires dans le but de faire adopter une résolution du Conseil de sécurité en vue d’une relance immédiate des négociations, pour laquelle le terme de deux ans est le plus souvent évoqué. Le gouvernement français peut reprendre ce calendrier à son compte.
L’objectif de ce projet de résolution est clair : fixer un cap et des paramètres précis pour éviter de repartir de zéro et de nous engager dans des négociations sans fin. Il faut également un calendrier. Sinon, comment convaincre qu’il ne s’agira pas d’un énième processus sans perspective réelle d’aboutir ?
Parallèlement à ces négociations aux Nations unies, la France plaide pour un effort collectif de la communauté internationale au service de la paix. Les compromis nécessaires à une résolution du conflit sont si délicats à accepter pour les dirigeants israéliens et palestiniens qu’un accompagnement et un soutien extérieurs sont indispensables. Nous avons dit notre disponibilité pour accueillir une conférence internationale.
Nous en sommes convaincus, la paix nécessitera la mobilisation collective de l’Union européenne, de la Ligue arabe et de l’ensemble des membres permanents du Conseil de sécurité.
La France est donc disposée à prendre l’initiative d’une conférence internationale pour appuyer cette dynamique indispensable. Dans cette dynamique, la reconnaissance de l’État palestinien constituera alors un levier au service de la paix.
Qu’en serait-il si ces efforts échouaient, si cette ultime tentative n’aboutissait pas ? Ce n’est pas l’état d’esprit dans lequel nous nous plaçons ni l’hypothèse que nous voulons retenir.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Harlem Désir : Mais, alors, il faudrait que la France prenne ses responsabilités, en reconnaissant l’État de Palestine. Nous y sommes prêts.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la position du gouvernement français est à la fois positive et équilibrée.
Nous n’avons qu’une boussole, la solution des deux États. Nous refusons un statu quo qui menace la viabilité même de cette solution. Nous ne céderons pas davantage sur la sécurité d’Israël.
Enfin, il n’est aucunement question d’importer chez nous le conflit israélo-palestinien. La lutte contre l’antisémitisme est une priorité du Gouvernement, comme la lutte contre le racisme. La lâche et odieuse agression de Créteil nous renforce dans cette détermination.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous n’avons qu’un cap : la recherche de la paix. Cela impliquera de reconnaître l’État palestinien, mais selon la méthode la plus efficace et au moment le plus opportun pour servir cette paix. Les votes qui vont intervenir aujourd’hui ne doivent pas opposer ceux qui soutiennent les Palestiniens et ceux qui soutiennent les Israéliens : la reconnaissance de l’État de Palestine est nécessaire pour assurer durablement le développement et la sécurité d’Israël.
Elle devrait donc logiquement être soutenue par tous les amis d’Israël. Et nous pensons qu’être un ami d’Israël, ce n’est nullement être un ennemi de la Palestine. C’est le message qu’il est de notre responsabilité d’adresser aux sociétés israéliennes et palestiniennes, que parcourt le même débat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur ce chemin long et difficile de la recherche de la paix, le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts, car le temps est compté à celles et ceux qui, dans cette région et pour cette région, veulent sincèrement la paix. C’est bien là notre seul objectif, comme je sais que c’est le vôtre : avec vous, la France n’aura de cesse d’agir, jusqu’à l’aboutissement de la paix entre Israël et la Palestine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.