Loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 05/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Raynal : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est une petite mission financière, qui devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d’ici à 2017.
C’est une petite mission, puisque les crédits demandés pour 2015 ne s’élèvent qu’à 422,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 434,2 millions d’euros en crédits de paiement.
Cependant, la loi de programmation en fait une priorité pour les années à venir en prévoyant une augmentation de ses crédits de 77 millions d’euros d’ici à 2017 – soit une hausse de 15 % ! – du fait de la poursuite de la montée en puissance du service civique, qui devrait disposer d’un surcroît de ressources de 100 millions d’euros en 2017 par rapport à 2014. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces intentions se traduisent dans les prochains budgets.
Pour ce qui concerne le programme « Sport », on observe une relative stabilité des crédits demandés : 228,3 millions d’euros en crédits de paiement.
De fait, le choix de cette année a été de préserver les crédits budgétaires, qu’il s’agisse des crédits et des emplois des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, qui pourraient être transférés aux régions en janvier 2016, des investissements sur le site de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, des crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, ou encore des aides aux fédérations sportives.
C’est, en fait, sur le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, que la contrainte budgétaire se fait particulièrement sentir.
Certes, d’un côté, l’article 61 de ce projet de loi de finances prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide aux travaux de construction ou de rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016 de football. Mais, d’un autre côté, l’article 15 de ce même texte diminue de 2,2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre du financement de ses actions ordinaires.
Encore faut-il noter que l’effort réel demandé au CNDS est bien supérieur puisque ce chiffre net intègre la prise en compte, pour 10,8 millions d’euros, des frais d’assiette et de recouvrement de ces taxes prélevés par l’État, frais qui, jusqu’à présent, n’étaient pas appliqués. La véritable diminution des moyens du CNDS atteindra donc 13 millions d’euros. Sur trois ans, cet effort devrait s’élever à 33 millions d’euros. Nous y reviendrons au travers d’un amendement que je vous présenterai au nom de la commission des finances.
Pour l’autre programme de la mission, « Jeunesse et vie associative », les crédits de l’année sont presque stables à périmètre constant.
Disons simplement que les crédits considérés comme les plus structurants – emplois associatifs au travers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, office d’échanges internationaux de jeunes – seront préservés en 2015.
L’effort budgétaire du programme portera essentiellement sur les aides directes aux associations, en diminution de 1 million d’euros à périmètre constant, même si l’Assemblée nationale a allégé cette ponction de moitié.
Quant au service civique, qui pèse plus de 60 % des crédits demandés, il poursuivra sa progression grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement lors de la lecture à l’Assemblée nationale – plus 25 millions d’euros – et à l’octroi de fonds communautaires pour 18 millions d’euros. Le nombre de volontaires devrait ainsi passer de 35 000 à 45 000 personnes.
Bien entendu, pour l’avenir, la gestion de l’objectif de 100 000 volontaires effectuant un service civique en 2017, fixé par le Président de la République, est la clé de la soutenabilité financière de ce programme. Monsieur le secrétaire d’État, comment parvenir à ce but tout en restant dans l’enveloppe définie par la programmation des finances publiques ? Par ailleurs, la marche entre 2016 – 60 000 volontaires prévus – et 2017 – 100 000 volontaires – n’est-elle pas finalement trop haute ? Ne faudra-t-il pas envisager dès l’an prochain une progression plus équilibrée ?
En conclusion, le budget qui nous est proposé est sérieux et réaliste. Il traduit de véritables choix et des priorités. Il ne contient pas de lignes manifestement sous-budgétées ou d’autorisations d’engagement qui seraient difficiles à tenir à l’avenir.
C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission, sous réserve de l’adoption d’un amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, les crédits consacrés au sport dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » s’élèvent à 228,3 millions d’euros en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances pour 2015, ce qui constitue une diminution de 0,5 % si l’on neutralise l’effet des crédits non reconductibles relatifs à la réserve parlementaire.
En fait, il s’agit d’une baisse essentiellement technique puisqu’elle est imputable à la non-reconduction des crédits dédiés aux primes des médaillés olympiques et paralympiques de Sotchi. Globalement, c’est un budget préservé, soit un bon budget dans le contexte actuel ; les priorités qu’il dégage sont largement partagées et appréciées, notamment en faveur du sport pour tous ou du sport-santé.
Concernant le détail du programme, les crédits reconductibles pour la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse, s’établissant à 27,3 millions d’euros si l’on tient compte des crédits issus du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport.
Le soutien financier global de l’État aux fédérations sportives devrait rester stable par rapport à 2014 à 63,5 millions d’euros, voire à 83 millions d’euros en intégrant le fonds de concours du CNDS.
J’en viens maintenant précisément au Centre national pour le développement du sport, dont les ressources, pour la quatrième année consécutive, seront supérieures aux crédits budgétaires stricto sensu. Le rôle de cet organisme, comme chacun le sait, est essentiel pour aider les associations sportives et les collectivités territoriales dans leurs projets. Ses subventions constituent l’instrument privilégié du financement territorial de la politique du sport, qu’il s’agisse de la part équipement ou de la part territoriale.
Un nouvel effort lui sera demandé l’année prochaine sur ses recettes, qui pourraient baisser de 13 millions d’euros, ce qui reviendrait à lui faire supporter l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, en effet, trois dispositions concernant le CNDS.
Tout d’abord, l’article 61, rattaché à la mission, prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser à l’euro près l’aide de l’État, supportée par le CNDS, pour les travaux de construction ou de rénovation des stades qui doivent accueillir l’Euro 2016. Cette ressource exceptionnelle permettra d’atteindre l’objectif de 152 millions d’euros mobilisés pour la préparation des stades. C’est un engagement de l’État qui est tenu. Il s’agit bien sûr de créer les conditions les plus favorables et optimales possible pour organiser ce type de compétitions, ce qui est absolument essentiel dans une période où la France est candidate à d’autres événements internationaux, d’autant qu’elle présentera peut-être également dans quelques mois sa candidature pour les Jeux olympiques de 2024.

M. Alain Néri : Quid du stade de Lens ?

M. Jean-Jacques Lozach : Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de finances diminue de 2,2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires.
Enfin, le même article 15 impute au CNDS 10,8 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l’État qui, jusqu’alors, n’étaient pas appliqués.
Nous sommes nombreux à penser que le maintien d’une enveloppe nationale « Équipements » reste essentiel pour moderniser notre parc d’équipements sportifs, et nous avons entendu les déclarations du Gouvernement qui a annoncé que d’ici à 2016 le CNDS devrait pouvoir retrouver des marges de manœuvre dans ce domaine. Cet engagement, là aussi, sera tenu. Depuis l’examen du budget en commission a eu lieu, notamment, le conseil d’administration du CNDS. Un certain nombre d’inquiétudes seront levées par M. le secrétaire d’État, en particulier au sujet d’un engagement de 25 millions d’euros dont les conditions seront certainement précisées dans un instant.
J’en viens maintenant au sport de haut niveau, en commençant par l’INSEP. Cet équipement d’excellence, qui accueille et forme les futurs champions, poursuit sa rénovation de grande ampleur avec pour objectif un achèvement à l’horizon de 2016 pour la préparation des Jeux de Rio.

M. Alain Néri : C’était urgent !

M. Jean-Jacques Lozach : La subvention de fonctionnement accordée à l’INSEP baisse à 22,13 millions d’euros tandis que, en application du contrat de partenariat public-privé, le ministère des sports versera en 2015 un loyer d’exploitation de 8,88 millions d’euros à la société Sport Partenariat.
Le sport français disposera donc bientôt d’un outil de premier ordre, mais le coût des travaux a eu pour conséquence d’augmenter le tarif facturé aux fédérations qui, parfois, réduisent le nombre d’athlètes qu’elles y envoient. Il faudra veiller à ce que l’INSEP demeure le fer de lance du sport de haut niveau dans notre pays.

M. Alain Néri : Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach : Concernant les CREPS, leurs moyens de financement sont préservés à un niveau de 53,9 millions d’euros ainsi que le taux d’emplois dans un contexte marqué par le projet de décentralisation aux régions – le transfert est envisagé pour 2016. Nous en reparlerons bien sûr lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont nous débattrons le 16 décembre prochain.
Je dirai un mot sur l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette année, l’AFLD a été obligée de puiser près de 900 000 euros dans son fonds de roulement pour financer son programme d’investissement. En 2015, l’Agence craint de devoir baisser de 10 à 15 % le nombre de ses contrôles et de recourir une nouvelle fois à une ponction sur son fonds de roulement. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que, pour des raisons budgétaires, il ne soit pas décidé de lever le pied sur la lutte contre le dopage. Le Sénat, comme vous le savez, est particulièrement attaché à préserver une conception sincère et vertueuse du sport de compétition, composante essentielle du sport de la République !

M. Alain Néri : Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach : En conclusion, je vous rappelle que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

M. Jacques-Bernard Magner : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d’euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu’une fraction modeste de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse.
À l’issue des débats à l’Assemblée nationale et de la seconde délibération, les moyens du programme 163 s’établissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante.
La consolidation de l’effort budgétaire consenti pour la mise en œuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et pour le soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques.
Le dispositif du service civique, créé en 2010, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui s’engagent dans le cadre de missions d’intérêt général. Le 5 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d’euros supplémentaires, correspondant au financement de 5 000 missions de service civique, afin de porter l’objectif de l’Agence du service civique en nombre de volontaires engagés en 2015 dans le dispositif à 45 000.
L’actuel service civique n’est évidemment pas à confondre avec la proposition qu’a formulée le Président de la République, lors d’une récente intervention télévisée, d’instituer, en recourant si nécessaire à un référendum, un service civique universel de deux à trois mois non rémunéré qui permettrait à tout jeune de s’investir bénévolement dans une mission d’intérêt général.
Le véritable enjeu aujourd’hui est la capacité du dispositif de service civique à absorber l’offre en croissance continue de jeunes prêts à s’engager dans une mission de service civique. En fin de gestion 2014, le dégel de la réserve de précaution est nécessaire pour atteindre l’objectif de 35 000 volontaires, qui montre le succès de ce dispositif.
Afin de répondre aux inquiétudes de la Cour des comptes sur la soutenabilité financière de la montée en charge du dispositif, le Gouvernement a d’ores et déjà entrepris des efforts en vue de réduire le coût unitaire des missions de service civique, sans porter atteinte au montant de l’indemnité du volontaire et à son niveau de protection sociale.
Il le fait notamment en procédant à un alignement du régime de cotisation sur le droit commun et en supprimant le mécanisme de compensation complémentaire versée par l’État à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ce qui a permis de réduire de près de 20 % le coût mensuel unitaire d’une mission de service civique pour l’État.
Le Gouvernement a consenti un effort de 100 millions d’euros en faveur du service civique sur la programmation triennale 2015-2017. Afin d’abonder les crédits de l’Agence du service civique, des fonds devraient également être mobilisés dans le cadre de la garantie européenne pour la jeunesse et auprès d’autres départements ministériels et de personnes publiques intéressées au dispositif.
En effet, un grand nombre de ces missions d’intérêt général participent pleinement des objectifs de sensibilisation de la société civile que se sont fixés certains ministères, notamment en matière de santé, qu’il s’agisse de l’aide personnalisée auprès des personnes dépendantes, de la prévention des addictions ou de l’éducation alimentaire. Il peut également s’agir de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, de missions concernant l’environnement et le développement durable. Vous le voyez, mes chers collègues, le champ est suffisamment large pour être réellement interministériel. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais donc que vous nous précisiez dans quelle mesure les autres ministères pourront contribuer au financement du service civique, si tant est qu’ils veuillent bien participer – mais j’imagine qu’ils y seront disposés.
L’une des pistes restant selon moi à explorer est une plus forte mobilisation des collectivités territoriales dans l’intégration de jeunes pour le service civique. J’ai d'ailleurs évoqué ce point avec M. François Chérèque, président de l’Agence du service civique, lors de son audition devant le Sénat.
Les collectivités territoriales ne représentent que 9 % des organismes agréés de service civique et ne réalisent que 7 % des recrutements effectifs de volontaires. La possibilité pour l’Agence du service civique de déléguer le soin aux collectivités territoriales d’attribuer des missions de service civique constituerait une source d’économie de l’ordre de 10 %, puisque l’agence ne serait pas tenue de leur reverser le forfait de 100 euros par engagé et par mois au titre de la formation civique et citoyenne qui ne vaut que pour les associations.
Par ailleurs, les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources, à l’emploi dans les associations et à la formation des bénévoles sont globalement préservés, avec 25 millions d’euros pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, et 10,3 millions d’euros pour le fonds pour le développement de la vie associative, ou FDVA, destiné à soutenir des initiatives de développement de la vie associative, notamment dans le cadre d’actions de formation en conduite de projet associatif.
Par ailleurs, l’extinction du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, n’est désormais plus à l’ordre du jour. De nouvelles perspectives se sont ouvertes avec la mobilisation du FEJ pour l’opération « La France s’engage » lancée le 24 juin 2014 par M. le Président de la République.
Dans ce cadre, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse pourrait se voir doté de 25 millions d’euros du programme des investissements d’avenir, 15 millions d’euros de la société Total, le reste pouvant correspondre à des crédits budgétaires de l’ordre de 10 millions d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser les grands axes d’intervention des projets sélectionnés pour l’opération « La France s’engage » ?
En conclusion, compte tenu de la belle résistance des moyens en faveur de la jeunesse et de la vie associative, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est déclarée favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Je demande à chacun d’entre vous de respecter le plus scrupuleusement possible le temps de parole qui lui est imparti.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Claude Kern.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente mission pose plus que tout autre la problématique de la lisibilité et de l’intelligibilité des documents budgétaires.
En effet, les crédits demandés pour 2015 ne reflètent ni la trajectoire pluriannuelle qui lui est assignée ni l’effort de la nation consenti en la matière. Tant s’en faut dans les deux cas.
L’évolution budgétaire des crédits de la mission semble effectivement en contradiction avec l’évolution fixée par la loi de programmation : entre 2014 et 2015, ces crédits diminuent légèrement alors qu’ils sont censés augmenter de 15 % en 2016 et 2017.
Par ailleurs, le montant des crédits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière.
Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même.
Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise.
On observe le même schéma, encore plus marqué, avec le programme « Jeunesse et vie associative », dont les dépenses fiscales rattachées représentent 2,6 milliards d’euros, alors que le programme lui-même ne rassemble qu’un peu plus de 200 millions d’euros.
Au regard de ces grandes masses, le budget qui nous est soumis soulève de nombreuses questions, à la fois financières et politiques.
En termes globaux, n’aurait-il pas été possible de lisser l’augmentation prévue par la loi de programmation ?
Je m’interroge sur le réalisme d’une hausse si brutale. Les lois de programmation sont trop souvent appréhendées comme seulement indicatives ; n’en est-ce pas là une nouvelle illustration, monsieur le secrétaire d'État ?
Pour ce qui concerne le programme « Sport », les interrogations sont encore plus vives.
Au cœur de ces interrogations se trouve le rôle des collectivités locales dans le soutien au sport de demain.
En effet, on sait que, du fait de la baisse des dotations, 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants réduiront les moyens qu’elles consacrent à la culture en 2015, et c’est bien dommage.
Et quel sera l’impact pour le sport ? En toute logique, il devrait être tout aussi important.
Par ailleurs, le budget du CNDS pose plus que jamais le problème de la modernisation des rapports entre sport professionnel et collectivités. Le budget ordinaire de cet opérateur est en effet amputé, en 2015, de 13 millions d’euros qui devraient porter uniquement sur l’aide aux investissements des collectivités territoriales, alors que, dans le même temps, les subventions aux grandes fédérations sportives, les plus riches, demeurent stables. Il y a là la preuve que, contrairement à ce qui est affiché, les bonnes décisions politiques n’ont pas été prises en la matière.
Des pistes extrêmement intéressantes de réforme ont pourtant été avancées dans le rapport d’information sénatorial publié en avril 2014 par Stéphane Mazars sur les rapports entre sport professionnel et collectivités territoriales.
La première piste consisterait à transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leur stade.
Or, c’est justement l’inverse que programme le présent budget en diminuant les aides aux investissements des collectivités dans le budget du CNDS.
Nous craignons que cela ne témoigne d’une approche exclusivement comptable de la question, sans vue prospective.
La question des choix politiques est encore plus prégnante lorsque l’on se penche sur le programme « Jeunesse et vie associative » dont l’essentiel des crédits finance le service civique, lequel justifiera également, s’il a effectivement lieu, l’accroissement des crédits de la mission en 2016 et en 2017.
Le service civique monte donc en puissance, certes, mais quel est le projet politique qui lui est assigné ? S’achemine-t-on vers un véritable service universel, capable de suppléer l’ancien service militaire pour retisser du lien social et républicain, ou crée-t-on un ersatz d’emploi aidé public et parapublic destiné à faire ponctuellement et cosmétiquement baisser les chiffres du chômage ? Encore une fois, si des choix sont faits, qu’ils le soient clairement.
Je terminerai mon intervention en saluant l’engagement des 16 000 bénévoles associatifs recensés cette année, qui constituent une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain. Il s’agit de femmes et d’hommes qui, souvent par passion, reconnaissons-le, sacrifient une grande partie de leur temps de loisirs et de leurs week-ends pour participer à l’animation, à la dynamique et au tissage social de nos communes. Cependant, la Commission européenne a, encore récemment, identifié des freins importants au bénévolat-volontariat, dont « l’absence d’un cadre juridique clair ». Je sais que ce n’est pas simple, mais, monsieur le secrétaire d'État, à quand un statut du bénévole en France ?
En conclusion, parce que la présente mission ne représente qu’une part résiduelle des crédits consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, le groupe UDI-UC ne voit pas de raison de s’y opposer. Mais pour l’ensemble de l’effort consacré par la France à ces sujets clés pour l’avenir, nous attendons que de véritables décisions politiques soient prises et assumées. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où les inégalités sociales n’ont de cesse de dresser des barrières entre les individus, la capacité du sport à rassembler les Français ne doit pas être sous-estimée.
Nous ne saurions nous contenter d’assurer une continuité des mesures adoptées précédemment sans entreprendre les actions concrètes nécessaires à l’amélioration de notre politique sportive.
Le projet de loi de modernisation du sport annoncé pour 2014 ayant manifestement été abandonné, je ne peux que déplorer l’absence de propositions de fond pour l’évolution des politiques sportives dans le budget qui nous est présenté. Je prendrai en exemple trois axes qui auraient justifié, à mon avis, un engagement plus volontaire de l’État.
Le premier est la lutte contre le dopage qui ne fait l’objet d’aucune nouvelle disposition dans le projet de budget, alors même que le nombre de contrôles a diminué de 10 % à 15% et qu’il risque de diminuer encore. L’irréprochabilité des sportifs est pourtant une condition indispensable de toute compétition équitable et saine. La France s’est longtemps montrée à la pointe sur ce sujet.

M. Alain Néri : Elle l’est toujours !

M. Michel Savin : Le rapport d’information rendu à l’été 2013 par notre collègue Jean-Jacques Lozach avançait soixante propositions pour le renforcement de la lutte contre le dopage. Ce rapport aurait pu servir de support à une réflexion sur ce sujet et aboutir au renforcement des dispositifs existants pour 2015. Il n’y a rien eu de tout cela.
Un autre exemple est la baisse des crédits du CNDS, en particulier sur les subventions d’équipement, qui va priver les projets des collectivités d’environ un quart des aides de l’État qui leur étaient allouées.
Dans le contexte actuel de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette mesure signifie qu’une charge supplémentaire pèsera sur celles-ci. Elles devront en effet compenser ce désengagement étatique, notamment pour la nécessaire rénovation et la construction de nombreux équipements sportifs.
L’Association nationale des élus en charge du sport a déjà exprimé son opposition à cette mesure, rappelant la contribution apportée par le CNDS au soutien des investissements nécessaires à l’aménagement sportif du territoire.
La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, une mission du CNDS qui a été renforcée par les conclusions du rapport Mauvilain, ne pourra être obtenue sans la mise en place et l’entretien d’équipements fonctionnels et accessibles.
Le budget présenté par le Gouvernement ne permettra pas d’atteindre cet objectif d’égalité, les collectivités n’étant pas en mesure d’assurer seules le financement de ces infrastructures. Par ailleurs, la baisse des subventions de l’État pousse les fédérations qui le peuvent à s’appuyer davantage sur leurs partenaires privés. Or, nous le savons bien, la grande majorité de ces fédérations ne peuvent compter ni sur de tels partenaires ni sur le versement de droits de retransmission télévisée, faute d’équipements susceptibles d’accueillir de grands événements.
Face à la difficulté pour les collectivités locales de financer ou de rénover leurs infrastructures sportives, la rentabilité économique des fédérations, entités à but non lucratif, est donc extrêmement difficile à assurer. La baisse annoncée des crédits du CNDS représentera ainsi un nouvel obstacle au fonctionnement de ces structures, pourtant indispensables à l’organisation de la pratique sportive en France.
Enfin, si je tiens à saluer l’engagement de l’État dans le soutien aux athlètes de haut niveau en vue des Jeux olympiques de Rio en 2016, je veux aussi rappeler que de nombreux athlètes tout à fait qualifiés pour représenter notre pays dans ces grandes compétitions internationales ne disposent pas de la couverture médiatique suffisante pour pouvoir prétendre à des partenariats privés. Ces sportifs préparent souvent les compétitions dans des conditions matérielles minimales et avec de faibles moyens financiers.
Monsieur le secrétaire d'État, une réflexion doit être menée sur ce sujet afin d’opérer un rééquilibrage de la participation étatique au soutien des sportifs de haut niveau. Les politiques publiques du sport ne peuvent demeurer aujourd’hui ce qu’elles étaient il y a encore dix ans.
Le défi auquel nous devons faire face est double : continuer à renforcer le lien social par le sport en réduisant les inégalités dans l’accès à la pratique sportive et élaborer un nouveau modèle économique pour le sport professionnel, source de dépenses importantes pour les collectivités territoriales.
Pour conclure, mes chers collègues, si nous pouvons regretter l’absence de réflexion sur l’évolution des politiques sportives, nous relevons toutefois que le budget de la jeunesse et du sport a été préservé, ce qui conduira notre groupe à s’abstenir lors du vote des crédits de cette mission.

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente certes qu’une petite proportion du budget de notre pays, mais elle est vitale pour tous ceux qui bénéficient de ses crédits et, plus largement, pour tous les Français.
Dans le difficile contexte d’économies budgétaires que nous vivons, nous saluons les propositions du Gouvernement relatives à cette mission. Malgré l’effort financier qui nous incombe, ces crédits restent relativement stables, notamment pour le programme 219 qui a été précédemment évoqué.
Certaines priorités nous semblent essentielles. La lutte contre le dopage ou encore l’accès au sport pour le plus grand nombre sont des thématiques particulièrement chères aux écologistes.
Le service civique représente un effort considérable dans le budget de la mission. Celui-ci bénéficie en effet de plus de 60 % des crédits. Les associations ne peuvent que tirer parti de ce dispositif qui permet une intégration progressive des jeunes dans ces structures, lesquelles manquent trop souvent de mixité générationnelle. Cette mixité favorisée permet ainsi une meilleure ouverture démocratique des structures associatives.
Cependant, il convient de souligner que cette intégration réelle des jeunes au sein des associations via le service civique ne devient possible que si celui-ci dure un certain temps, celui de l’intégration et de la formation, essentiel pour que ce partenariat soit le plus fructueux possible pour les deux parties.
Si le maintien des crédits relatifs au sport souligne la volonté du Gouvernement de soutenir cette filière, il faut toutefois être attentif au type de sport que nous voulons pour demain. Nous, écologistes, souhaitons un sport pour tous, un sport de l’inclusion, en quelques mots un service public du sport !
Or les crédits relatifs au sport pour le plus grand nombre restent « perfectibles ». Ainsi, nous regrettons que le budget accordé au sport de haut niveau soit proportionnellement si élevé. Non pas que les écologistes soient opposés au sport professionnel ! Mais si nous souhaitons une approche favorable au sport pour tous, c’est parce que le sport permet de lutter contre les discriminations, contre l’exclusion, mais aussi contre les problèmes de santé.
La pratique sportive régulière pour tous – mes chers collègues, nous ferions bien de nous en inspirer ici, quand nous en avons le temps ! (Sourires.) – est un investissement nécessaire afin de réduire les dépenses de santé. Nous croyons à l’intégration par le sport, mais aussi à la prévention.
Par ailleurs, trop peu de femmes, trop peu de personnes atteintes de handicap, trop peu de jeunes issus de milieux défavorisés y ont accès. Je voudrais aussi attirer votre attention sur une catégorie dont on parle assez peu, celle des jeunes vivant en milieu rural, qui se plaignent soit de l’insuffisance d’équipements sportifs en termes de stades, soit, lorsque ceux-ci existent, de la difficulté d’y accéder.
Le maillage des équipements sportifs doit permettre la pratique du sport par tous, et pas seulement par une élite professionnelle ou par les adhérents des clubs. Nous souhaiterions que les choses évoluent sur ce point dans le bon sens.
Nous nous inquiétons de la baisse prévisible des dotations aux collectivités territoriales, qui risque d’avoir des conséquences problématiques sur la pratique du sport pour tous. À cet égard, nous serons très vigilants quant au sort réservé au CNDS.
Le regret principal des écologistes s’agissant de cette mission concerne, bien sûr, la baisse drastique des crédits de l’action Développement de la vie associative, soit une diminution de 20,8 % si nos calculs sont bons. Là encore, les baisses des dotations aux collectivités vont grandement affecter les associations, ce qui nous inquiète. Ces dernières nous l’ont dit, c’est en quelque sorte une « double peine » qu’elles vont subir.
Alors que les crédits alloués au Fonds pour le développement de la vie associative diminuent, nous tenons à alerter solennellement le Gouvernement : les associations apportent beaucoup dans nos territoires, y compris ruraux – ce n’est pas mon collègue Michel Savin qui me contredira ! Il ne faut pas mettre en danger la pratique du sport en milieu rural, alors qu’il est déjà très difficile de maintenir son dynamisme.
En dépit de ces alertes, le groupe écologiste du Sénat votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Néanmoins – et nous souhaitons attirer votre attention sur ce point –, nous ne sommes pas satisfaits de la niche fiscale massive votée ici hier en faveur de ceux qui sont chargés de l’organisation sportive de l’Euro 2016.
L’État a déjà beaucoup donné pour cette manifestation en termes tant d’investissements, à hauteur de 2 milliards d’euros, que de construction d’équipements, pour 1,6 milliard d’euros, et d’amélioration des stades existants. Pour en avoir parlé avec un collègue sénateur très au fait de ces questions, j’indiquerai que l’on peut tout de même regretter que l’association qui chapeaute ces compétitions ait son siège dans le canton de Vaud – une commune certainement très agréable, mais surtout connue pour son régime fiscal « différent ». La création d’une telle niche fiscale alors que nos concitoyens, de façon tout à fait légitime, portent une grande attention à ces questions ne peut que nous conduire à nous interroger.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons développer le sport populaire, démocratique, le sport pour tous, le sport santé. À nos yeux, il y a entre les différents budgets de cette mission un déséquilibre qu’il conviendrait de réduire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
Ce budget, qui est soumis comme les autres « à l’effort national de réduction des déficits publics », peine à effacer les dommages causés par le précédent gouvernement et la RGPP.
Les crédits consacrés au sport passent ainsi de 236 millions à 228 millions d’euros.
Les crédits destinés à la promotion du sport pour tous sont les plus touchés par cette baisse, avec une diminution de 50 % pour la deuxième année consécutive. L’accès du plus grand nombre à un service public du sport devrait, au contraire, figurer au cœur de toute politique, comme moyen d’émancipation sociale et collective.
Pourtant, le déséquilibre entre les crédits alloués au sport amateur et ceux qui sont accordés au sport de haut niveau continue de se creuser, avec 3,4 % des crédits pour le premier et 76,3 % pour le second ! Cette évolution m’inquiète beaucoup. Comment dès lors promouvoir la démocratisation du sport que nous souhaitons ? Comment, dans ce cadre, les associations sportives, qui sont au cœur du modèle sportif français, auront-elles les moyens d’accueillir tous les licenciés dans l’ensemble des pratiques ?
En privilégiant ainsi le sport professionnel, le Gouvernement fait le choix de poursuivre la promotion d’un sport financiarisé, dominé par l’argent et les profits, bien loin des valeurs positives du sport pour tous.
Pourquoi, dans ce contexte, ne pas envisager une réforme de la taxe Buffet et étendre le champ des redevables de cette contribution à l’ensemble des personnes physiques ou morales qui cèdent les droits de retransmission des grandes manifestations sportives aux télévisions françaises, qu’elles soient ou non implantées en France ?
Cette idée, avancée plusieurs fois lors de la discussion du projet de loi de finances en commission, devrait, me semble-t-il, aboutir, tout en respectant bien sûr les exigences constitutionnelles en matière d’égalité devant les charges. Une telle mesure représenterait une source de financement équitable et pourrait rapporter jusqu’à 2 millions d’euros pour le développement du sport pour tous.
Concernant le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, je voudrais évoquer deux sujets d’inquiétude.
Son budget continue de dépasser les crédits que l’État attribue au sport. C’est donc le CNDS, établissement public extrabudgétaire, financé par une taxe sur les jeux et loteries de la Française des jeux, qui est le principal dépositaire de l’action publique en matière sportive.
Nous dénonçons cette tendance à transférer des prérogatives de puissance publique sur des établissements extérieurs.
Néanmoins, les ressources du CNDS pour 2015 diminuent elles aussi et, avec elles, la capacité d’intervention de cet organisme.
Cette baisse s’appliquera à l’aide aux investissements, et plus spécifiquement à l’aide à l’équipement sportif, affaiblissant d’autant les capacités de financement des équipements de proximité des collectivités territoriales, au détriment, une fois de plus, du développement du sport pour tous. Cette diminution, ajoutée à la réforme des compétences des collectivités territoriales et à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux collectivités, pose un réel problème. Qui va, dès lors, financer les activités et équipements sportifs de proximité si l’État, le CNDS et les collectivités territoriales voient conjointement leurs budgets diminuer ?
Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les crédits consacrés au service civique sont en hausse.
La priorisation des crédits consacrés au développement du service civique se fait au détriment du développement de la vie associative, de l’éducation populaire et des autres actions en faveur de la jeunesse, 60 % des crédits de cette action étant destinés au service civique.
Alors même que le Premier ministre a élevé l’engagement associatif au rang de grande cause nationale, une revalorisation et un rééquilibrage des crédits consacrés au développement de la vie associative, en baisse de 17 % – et même de 20 %, selon Corinne Bouchoux –, et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, en diminution de 3 %, auraient été bienvenus.
Si le service civique présente un réel intérêt, il ne peut constituer à lui seul le pilier d’une politique en faveur de la jeunesse ; vous le savez ! Quoi qu’il en soit, l’ampleur du déploiement financier en faveur du service civique, qui passe de 40 millions d’euros en 2010 à 125 millions d’euros en 2015, mériterait un encadrement plus strict de ce dispositif, notamment en termes d’accompagnement, de formation et d’encadrement des jeunes, pour éviter des dérives que craignent les membres de notre groupe politique, telles que la création de « sous-contrats » de travail précaire et mal indemnisé, en lieu et place de l’emploi.
Sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, j’attends, plus que des engagements, des avancées concrètes. Je ne doute pas qu’elles se réaliseront !
Dans ces conditions, nous opterons pour une « abstention positive » sur les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des crédits de paiement des deux programmes constituant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » représentent 434,17 millions d’euros, contre 446 millions d’euros en 2014, ce qui représente une baisse de près de 12 millions d’euros. À ces crédits s’ajoutent environ 21 millions d’euros de fonds de concours, lesquels s’établissent au même niveau qu’en 2014. En réalité, les crédits diminueront de 112 millions d’euros au total, le programme provisoire 411, « Projets innovants en faveur de la jeunesse », pour lequel 100 millions d’euros étaient inscrits en 2014, ayant disparu.
Cependant, j’ai cru comprendre que des promesses avaient été faites pour ressusciter ce programme. Dans quelle mesure ? En partie ? Intégralement ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Totalement !

M. Pierre-Yves Collombat : Et comment ? À quel moment ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Dès 2015 !

M. Pierre-Yves Collombat : Pourquoi cette décision ne figure-t-elle pas dans les documents budgétaires ? Tout cela reste à préciser. En tout état de cause, il semble que vous nous donnerez de bonnes nouvelles à ce sujet et que la baisse sera moins forte que la lecture des documents budgétaires ne pouvait le laisser craindre.
Les crédits de fonctionnement augmentent de 9,2 millions d’euros, les crédits d’investissement baissant, eux, de 3,2 millions d’euros.
Comme l’a souligné l’un de nos collègues, pour rendre encore un peu plus incompréhensibles les évolutions budgétaires, les fonctions support, notamment le personnel et sa rémunération, relèvent d’autres missions, à hauteur d’environ 456,2 millions d’euros. Vive la LOLF, pour son concours à la vie démocratique et à la compréhension de ce que nous votons…
Je remarque moi aussi que les crédits en direction de la promotion du sport pour le plus grand nombre, dépenses de fonctionnement et d’intervention et fonds de concours réunis, représentent 27,3 millions d’euros seulement, contre 174,2 millions d’euros consacrés au développement du sport de haut niveau.
Pour ce qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre, je note à mon tour que le Centre national pour le développement du sport, qui verse l’essentiel du fonds de concours à la mission – 19,5 millions d’euros, à destination du programme « Sport » –, connaîtra une diminution de 13 millions d’euros des moyens qui lui sont alloués. C’est l’aide à l’équipement sportif local, porté par les collectivités territoriales, qui en fera les frais. Il faut dire que le CNDS aura beaucoup à faire, avec la mise à niveau des équipements sportifs devant accueillir l’Euro 2016. En outre, comme on le sait, les collectivités territoriales se doivent de participer au redressement des finances publiques…
S’agissant du programme 163, « Jeunesse et vie associative », ses crédits sont reconduits à hauteur de 205,9 millions d’euros.
Sur ces crédits, l’Agence du service civique recevra 125 millions d’euros de subventions pour 40 000 volontaires, soit, si j’ai bien lu, 5 000 de plus qu’en 2014. Or, si la subvention pour charges de service public est en hausse de 3,8 millions d’euros par rapport à ce qu’elle était dans la loi de finances initiale pour 2014, elle ne semble pas suffisante pour absorber une telle croissance des effectifs. J’espère que vous pourrez également m’éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.
Au reste, nous aimerions comprendre comment l’objectif de 100 000 volontaires en 2017, soit 60 000 de plus qu’en 2015, pourra être atteint avec une croissance des crédits de seulement 100 millions d’euros – d’aucuns évoquent 77 millions d’euros –, quand il faut, aujourd'hui, 125 millions d’euros pour 40 000 volontaires…
Le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui, comme notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, a bien vu le problème, préconise de faire payer les autres ministères, afin que le programme « Jeunesse et vie associative » ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale que tout le monde, à commencer par le RDSE, très attaché au développement du service civique, tient pour absolument indispensable.
C’est probablement parce qu’ils vous font confiance pour trouver la solution, monsieur le secrétaire d'État, que la grande majorité des membres du RDSE voteront les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mais, cette fois, ce sera sans moi ! (M. le rapporteur spécial s’exclame.)

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Un seul être vous manque…

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Michel.

Mme Danielle Michel : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la jeunesse est, vous le savez, la priorité du quinquennat. Bien entendu, elle est aussi celle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et ce depuis trois ans.
Pour ce qui concerne l’enseignement scolaire, c’est un budget une nouvelle fois en hausse que le Gouvernement a présenté hier ici même. La gauche s’en est félicitée. Cet effort de soutien à la refondation de l’école est continu depuis 2012, conformément à ce qui avait été promis.
À périmètre constant, vous défendez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d'État, des crédits relativement stables pour le programme « Sport », avec 228,3 millions d’euros, et des crédits quasi stables pour le programme « Jeunesse et vie associative ».
Ces crédits, adoptés à l’unanimité par la commission des finances du Sénat, ont également reçu un avis favorable de nos rapporteurs pour avis de la commission de la culture, M. Jacques-Bernard Magner et M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue le travail et l’investissement sur ces questions.

M. Jacques-Bernard Magner : Merci !

Mme Danielle Michel : D’un point de vue comptable, alors même que la situation économique et financière que nous connaissons appelle des efforts considérables de la part des opérateurs publics, nous remarquons que, de manière transversale, 82 milliards d’euros ont été consacrés à la jeunesse cette année.
Les programmes dont nous discutons aujourd'hui représentent une partie de cet effort national. Ils traduisent des priorités que nous partageons. Au reste, nous visons le même objectif d’égalité : l’expérience associative partagée et le sport pour tous.
Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, la grande cause nationale de l’année 2014 est l’engagement associatif, en particulier celui des jeunes.
Rappelons que, comme l’école de la République, l’engagement associatif des jeunes est marqué par d’importantes inégalités, liées, en partie, à l’origine sociale. Cela devient un marqueur de notre société, ce qui est plus qu’inquiétant. L’essence même de nos politiques publiques doit être la réduction des inégalités entre nos enfants. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que 100 000 jeunes, soit un jeune sur sept, puissent bénéficier du service civique à l’horizon 2017.
Ce dispositif, créé en 2010 et concentrant à lui seul plus de 60 % des moyens du programme, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes volontaires, âgés de seize à vingt-cinq ans. Il est nécessaire que son développement satisfasse à un impératif de mixité sociale et s’accompagne de l’aide plus marquée des collectivités locales. Dans le même temps, les coûts liés à cette montée en charge doivent être maîtrisés.
Les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources sont eux aussi globalement préservés, avec 25 millions d’euros pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire et plus de 10 millions d’euros pour le Fonds de développement de la vie associative, destiné à soutenir des initiatives de développement.
En outre, je rappelle que la politique de la jeunesse doit passer par une plus grande porosité entre les différents milieux liés à l’éducation, notamment le milieu associatif et le milieu éducatif, ainsi qu’entre les différents temps éducatifs.
À l’école, la réforme des rythmes scolaires y contribuera grandement. Certains avaient annoncé que le Congrès des maires de France qui s’est tenu la semaine dernière donnerait lieu à des débats houleux. Ces débats ont finalement été apaisés et constructifs. Certains élus ont manifesté des inquiétudes, notamment concernant la pérennisation du fonds d’amorçage, mais le Premier ministre et Mme Najat Vallaud-Belkacem les ont entendus, en annonçant que l’aide financière serait reconduite au-delà de la rentrée de 2015. C’est une bonne nouvelle, car cette reconduction permettra d’inscrire le partenariat entre l’éducation et les associations d’éducation populaire dans la durée.
Les élus présents ont très majoritairement exprimé leur satisfaction, certains se réjouissant d’un accès périscolaire ouvert à près de 100 % des élèves, contre moins de 20 % auparavant. D’autres effets positifs ont d’ores et déjà été signalés, comme une baisse de la violence entre les enfants ou encore une avance sur les apprentissages. En faveur de qui ? De celles et ceux qui sont les plus éloignés de l’école : les classes populaires.
Au-delà de la mise en place de l’animation des activités périscolaires, je veux souligner le rôle déterminant que jouent les collectivités territoriales dans l’élaboration et l’accompagnement des politiques sportives.

Mme Maryvonne Blondin : Oui !

Mme Danielle Michel : Parce que le sport est au croisement des politiques d’éducation, d’insertion, de santé, de bien-être, son organisation représente un enjeu central, auquel les collectivités répondent par la mise en œuvre de politiques innovantes. Dans mon département, je le constate tous les jours.
Le sport pour tous, voilà bien la politique qu’il nous faut défendre ! C’est pourquoi nous souhaitons le maintien de la vocation du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui, malgré ses difficultés, doit rester le partenaire financier privilégié des collectivités territoriales s’engageant dans la réalisation d’équipements sportifs de proximité. C’est aussi pourquoi nous ne souhaitons pas que le développement de grands équipements nationaux se fasse au détriment de ces installations, qui concourent à la pratique du sport pour tous.
Les crédits reconductibles alloués à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse sensible. Au total, avec les crédits issus du fonds de concours du CNDS, ils s’établissent à 27,3 millions d’euros, en hausse de 2,4 % par rapport à 2014, hors crédits non reconductibles.
Mes chers collègues, oui, nous donnerons un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, en raison de la préservation globale des moyens qu’ils permettent et au regard des objectifs sociaux qu’ils soutiennent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » peut nous conduire à en avoir une opinion globalement favorable. Ce constat vaut tant pour son programme « Sport » que pour son programme « Jeunesse et vie associative ».
S’agissant du programme « Sport », la prolongation, en 2016 et en 2017, de la ressource exceptionnelle de 120 millions d’euros prévue par la loi de finances pour 2011 pour couvrir les dépenses des stades qui accueilleront les matchs de l’Euro 2016, plafonnée à hauteur de 16,5 millions d’euros en 2016 et de 15,5 millions d’euros en 2017, doit être saluée. L’Euro 2016 constitue en effet un événement sportif majeur, un défi d’organisation et, souhaitons-le, un levier de croissance. Les efforts accomplis depuis 2011 permettront ainsi une salutaire rénovation de nos stades.
Quant au programme national de développement du sport, le PNDS, ses résultats sont contrastés, malgré certains progrès.
L’objectif était de doter la France d’infrastructures permettant d’envisager une candidature sérieuse pour de prochains jeux Olympiques. Sur les projets engagés, seul le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines a abouti conformément aux prévisions et les autres projets ont été revus à la baisse.
Il faudra donc faire preuve d’une attention particulière en cas de candidature pour les jeux de 2024. Si un effort budgétaire important devait être consenti pour compenser les actuelles faiblesses de nos infrastructures, il faudrait impérativement veiller à ce qu’il ne compromette pas le développement du sport pour tous.

Mme Corinne Bouchoux : Très bien !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : D’un point de vue général, les moyens alloués au programme « Sport » connaissent une très légère diminution de 0,5 % pour 2015. Toutefois, au regard de la situation économique générale, cette baisse peut être vue comme une stabilisation, dont on peut se féliciter.
Dans le détail, toutefois, la diminution de la dotation du Centre national pour le développement du sport pourrait entraîner une moindre participation aux investissements locaux – je sais qu’au ministère certains émettent des doutes sur le rôle de levier de financement de certaines infrastructures. Dans un contexte de baisse des dotations des collectivités locales, une telle attitude pourrait avoir d’importantes répercussions sur les pratiques sportives locales. Ce point appelle donc, également, à la vigilance.
De même, le transfert des 17 CREPS aux régions, qui, comme vous l’avez indiqué en commission, monsieur le secrétaire d’État, est favorablement accueilli par les collectivités concernées, est envisagé avec une préservation de leurs crédits, ce qui semble être une bonne chose. Le même équilibre devra être respecté lorsque le transfert sera devenu effectif.
S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », le Gouvernement semble maintenir son effort : les crédits passent en effet de 209,4 millions d’euros à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 %.
Cette montée en puissance du service civique doit être saluée, même si les moyens paraissent encore insuffisants pour permettre un développement plus ambitieux de ces missions. Le risque est alors de voir le service civique absorber une part de plus en plus importante des crédits du programme, au détriment des associations, dont on connaît le rôle en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’emploi et de lien social.
Concernant le financement de la vie associative, il faudra continuer à le soutenir et, de nouveau, le budget peut aller dans le bon sens. Toutefois, dès lors qu’il est question de deniers publics, il conviendrait certainement d’adopter des mesures de transparence plus générales. Certaines affaires médiatisées mettent en cause la légalité de certaines subventions, parfois accordées par clientélisme politique. De telles affaires font du tort à la vie politique, mais aussi au monde associatif.

Mme Corinne Bouchoux : Très bien !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Il faudrait en conséquence élargir l’obligation de publication des comptes…

Mme Corinne Bouchoux : Oui !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : … et du rapport du commissaire aux comptes. Aujourd’hui, seules les associations percevant plus de 153 000 euros de dons sont soumises à cette obligation, ce qui représente seulement 10 % des associations (Mme Corinne Bouchoux opine.), et l’obligation n’est pas sanctionnée. Pourquoi ne pas abaisser le seuil, ou généraliser cette obligation à toute association recevant une subvention publique ? C’est une piste que le Gouvernement pourrait explorer. Une telle transparence aurait l’avantage de restaurer la confiance.
Monsieur le secrétaire d’État, nous accorderons une attention particulière aux budgets des fédérations, qui, à l’heure actuelle, sont véritablement contraints et mériteraient sans doute que l’on songe à faire de réels choix politiques.
À deux ans des jeux Olympiques, certaines fédérations pourraient être privilégiées et bénéficier d’une moindre amputation de leur budget. On pourrait s’interroger sur le rôle, mais aussi sur le budget du CNOSF, et sur ce que l’on appelle le Club France, dont les frais de fonctionnement sont peut-être trop élevés. Enfin, la question du nombre de cadres techniques pourrait être examinée : on ne souhaite pas indexer certaines fédérations, mais pour deux médailles ramenées, la Fédération française d’athlétisme compte plus de 90 cadres techniques, quand d’autres fédérations recueillent beaucoup plus de médailles avec un effectif technique bien moindre.
Une vraie réflexion devrait être engagée sur le sujet, en vue d’une répartition plus équitable, d’une plus grande justice ou égalité dans ce domaine.

Mme Maryvonne Blondin : Très bien !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons rester vigilants sur l’ensemble des points que je viens de souligner, ce qui ne nous empêche pas de reconnaître le maintien global des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Mme Corinne Bouchoux applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Bailly.

M. Dominique Bailly : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
À l’instar de tous mes collègues présents, je constate avec satisfaction, monsieur le secrétaire d’État, que dans cette période de contrainte budgétaire le budget de cette mission a été globalement préservé, à périmètre constant. C’est encore une fois la preuve de l’engagement du Gouvernement au service de la cohésion sociale, mais aussi le signe de la priorité accordée à la jeunesse.
Je veux ici saluer les efforts importants consentis par le Gouvernement en faveur de la montée en puissance du service civique, même si certains de mes collègues expriment des interrogations quant aux montants concernés. Entre 2014 et 2017, une hausse de 100 millions d’euros est annoncée. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du Gouvernement ayant pour objet d’allouer 25 millions d’euros supplémentaires au service civique et, ainsi, de passer de 40 000 à 45 000 volontaires dès l’année 2015.
Si quelques inquiétudes ont pu être soulevées au cours des débats, vous avez su y répondre, monsieur le secrétaire d’État.
Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’ai choisi de concentrer le reste de mon intervention sur le programme 219 consacré au sport. Le budget de ce programme est relativement stable, avec plus de 228 millions d’euros en crédits de paiement. Les aides aux fédérations sportives sont globalement préservées.
Je me félicite des priorités budgétaires pour 2015, qui confirment la volonté politique du Gouvernement depuis 2012 dans le secteur du sport.
Première priorité, garantir l’accès au sport pour tous.
Il s’agit là d’un engagement présidentiel. Le sport est un formidable outil au service du « vivre ensemble » et il est primordial de garantir un accès égal pour tous les citoyens à la pratique sportive. Cette ambition est, de nouveau, très clairement exprimée.
Deuxième priorité, considérer le sport comme outil de santé publique. Mme Corinne Bouchoux vient à l’instant d’évoquer ce point. Les vertus préventives et curatives du sport ne sont plus à démontrer… au Sénat ou ailleurs, ma chère collègue ! Il importe donc de mettre en place une politique nationale en la matière. Là aussi, l’objectif est affiché !
Troisième priorité – tout à fait d’actualité en cette année préolympique –, adapter la stratégie du sport de haut niveau.
L’État doit contribuer au rayonnement de la France au niveau international et accompagner les sportifs dans leur carrière. Ce budget montre votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, de développer le sport de haut niveau, en poursuivant l’effort d’investissement sur le site de l’INSEP – une mesure qui n’est pas uniquement symbolique - et en maintenant intégralement les crédits des CREPS, dans la perspective de leur probable transfert aux régions au 1er janvier 2016. Ce dernier point est tout de même à souligner, compte tenu des efforts demandés à la plupart des opérateurs de l’État.
Quatrième priorité, favoriser le développement de l’économie du sport et de l’emploi dans le secteur sportif.
Le CNDS contribuera à doubler le nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation d’ici à 2017. Je reviendrai ultérieurement sur cette volonté politique clairement affichée.
Cinquième priorité, préserver la sincérité et l’éthique des compétitions sportives.
Ayant beaucoup travaillé sur les questions d’éthique du sport, je suis convaincu du rôle social majeur du sport et de la nécessité de le protéger des dérives de notre société. Je soutiens donc l’action du Gouvernement en faveur de la lutte contre le dopage – tout en soulignant l’action de notre rapporteur de la commission de la culture, Jean-Jacques Lozach, sur le sujet – et de la lutte contre les matchs truqués. Il convient aussi de noter que les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage sont maintenus au niveau de 2014.
Je terminerai mon propos en évoquant le CNDS.
Une diminution des crédits du CNDS à hauteur de 33 millions d’euros est prévue au cours des trois prochaines années. L’article 15 du projet de loi de finances tend à prévoir une diminution de 2,2 millions d’euros des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires, mais aussi la prise en compte de plus de 10 millions d’euros au titre des frais d’assiette et de recouvrement de taxes prélevées par l’État, soit une baisse de 13 millions d’euros en 2015.
Donc, oui, le CNDS accuse l’essentiel de l’effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Il faut également le signaler, l’enveloppe du soutien aux projets d’investissements des collectivités territoriales dans les infrastructures sportives sera malheureusement impactée. C’est un sujet qu’il nous faut tout de même aborder ce matin.
Je m’accorde avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la nécessité de réformer le CNDS et de participer à l’effort de redressement des finances de l’État. Mais il me semble primordial – telle est votre volonté, j’en suis convaincu – que le CNDS conserve sa vocation première d’instrument de solidarité du sport professionnel vers le sport amateur…

M. Alain Néri : C’est la moindre des choses !

M. Dominique Bailly : … et d’outil de financement des projets de terrain, de proximité, en particulier dans les zones rurales.
Cette remarque étant faite, je tiens tout de même à saluer le travail de redressement du CNDS entrepris par le Gouvernement depuis 2012. À l’époque, nous avions hérité d’un établissement au déficit colossal,…

M. Claude Raynal : Tout à fait !

M. Dominique Bailly : … d’où la nécessité de mener ce travail !
Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016.
J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mission, qui vise à allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide de l’État supportée par le CNDS pour l’Euro 2016. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre engagement sur ce sujet !
Pour conclure, mes chers collègues, il me semble que ce budget, avec ses crédits préservés et ses axes stratégiques forts, traduit une véritable volonté politique au service de la cohésion de la Nation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’articule autour de trois priorités dépassant les clivages partisans.
En effet, à travers le sport, la jeunesse et la vie associative, il s’agit de rassembler le pays, d’œuvrer à sa cohésion. Cette ambition, je le sais, correspond à la sensibilité et à l’identité du Sénat, et les propos que j’ai entendus ce matin me confortent dans cet état d’esprit. Concrètement, pour les sujets qui nous réunissent aujourd’hui au-delà du seul prisme budgétaire, je vous propose de décliner cette ambition selon trois priorités.
La première priorité consiste à faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’ils ne vivaient en 2012.
Par l’emploi, la mobilité internationale, la formation, l’engagement, le plein exercice de leur citoyenneté, nous devons donner aux jeunes les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement.
Un dispositif participe à la fois à armer nos jeunes pour la suite de leur vie et à leur donner le sens de l’intérêt général, le goût de servir leur pays. Il s’agit du service civique, défendu à l’époque de sa création - je ne l’oublie pas, monsieur Collombat - par le sénateur Yvon Collin du groupe RDSE, que nous avons à cœur de développer, d’étendre, avec l’idée qu’à terme tout jeune désireux de s’engager puisse le faire.
Le service civique est en effet un formidable instrument de brassage social, d’ouverture aux autres et de mobilité.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons fait en sorte, par un amendement voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et conformément à une exigence également défendue par le Sénat, de porter le nombre de volontaires engagés dans le dispositif de 40 000 jeunes, tel que prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2015, à 45 000 jeunes. Avec plus d’une vingtaine de millions d’euros supplémentaires, en sus de crédits européens, nous poursuivons ainsi de façon plus volontariste la montée en charge avec l’objectif, toujours affirmé, de 100 000 volontaires en 2017.
En réponse à M. Jacques-Bernard Magner, la possibilité de voir d’autres ministères monter en charge sur le service civique devient une réalité puisque, dès cette année, le ministère de l’emploi a participé aux 5 000 services civiques supplémentaires.
Parmi les volontaires, 50 % sont en recherche d’emploi au moment de leur entrée en service civique ; six mois après leur service civique, 75 % travaillent ou étudient.
Près d’un jeune sur cinq en service civique n’a aucune qualification et trouve ainsi une opportunité pour se remobiliser et construire son parcours vers l’insertion et l’emploi.
Le service civique est souvent la première expérience du monde professionnel pour les jeunes – l’âge moyen, je vous le rappelle, est de 21 ans – quel que soit leur milieu social, leur niveau d’études ou leur domicile.
Il constitue parfois une première étape vers un emploi d’avenir pour des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi ayant besoin d’une expérience structurante et valorisante afin de mettre le pied à l’étrier.
Toutes les bonnes solutions pour lutter contre le chômage des jeunes et offrir un avenir à notre jeunesse doivent être mobilisées. D’ailleurs, la Commission européenne a reconnu le service civique comme une solution à mobiliser dans son initiative européenne pour la jeunesse, plus particulièrement pour les « NEET », les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation ni en stage.
La deuxième priorité est de soutenir la vitalité associative et l’éducation populaire.
La vitalité associative participe autant à la cohésion de notre pays qu’au dynamisme de notre économie. Je me permets à cet égard de vous signaler, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’Assemblée nationale vient de publier les conclusions d’une commission d’enquête sur les difficultés de la vie associative en période de crise ; celles-ci sont extrêmement enrichissantes et je vous en recommande la lecture.
Les associations représentent un emploi privé sur dix. De plus en plus, nous observons des ponts entre l’activité associative et l’activité économique, soit à travers la transformation d’associations en entreprises, soit dans la capacité des associations à concevoir des innovations utiles au secteur économique.
L’emploi est important dans le monde associatif. Je vous rappelle en outre que les 150 000 emplois d’avenir, objectif qui a été atteint, se trouvent principalement dans les associations. Sachez que le secteur de l’animation et du sport a créé 20 800 emplois d’avenir, dépassant l’objectif de 15 000 qui lui était assigné.
C’est sur la base de ce diagnostic que nous avons voulu préserver le soutien direct à l’emploi associatif.
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, est ainsi doté de 25 millions d’euros. Par rapport à l’effort transversal appliqué par le Gouvernement aux crédits d’intervention, ces crédits seront beaucoup moins touchés qu’ailleurs sur la période triennale.
Madame Bouchoux, votre analyse était, comme à l’accoutumée, globalement juste. Néanmoins, je me permets de relever une légère erreur puisque la baisse de 20 % n’existe pas. En effet, pour aboutir à ce pourcentage, vous avez intégré la réserve parlementaire de 4 millions d’euros, qui, par définition, n’est pas reconductible. Par conséquent, les crédits ne sont pas en baisse ; ils sont maintenus. (Mme Corinne Bouchoux s’exclame.)
Faire plus, c’est sécuriser les financements associatifs. La déclinaison de la Charte des engagements réciproques, signée par le Premier ministre le 14 février dernier, doit inclure les moyens de rééquilibrer les subventions par rapport au recours aux marchés publics. C’est d’ailleurs l’une des principales revendications du rapport de la commission d’enquête parlementaire que je vous citais : il convient de réhabiliter la subvention au détriment de la commande publique, qui nuit aux relations entre les associations et les collectivités territoriales et bien sûr à la vie associative. Patrick Kanner a ainsi lancé une série de réunions associant les associations d’élus, les collectivités territoriales, l’État et bien évidemment le mouvement associatif.
La troisième priorité, c’est de faire du sport un vecteur de cohésion sociale et de rayonnement de la France. Là, je me permets de reprendre ma casquette de secrétaire d’État chargé des sports pour réaffirmer que l’accueil de grandes compétitions sportives comme la pratique quotidienne sont des occasions pour les Français de se retrouver. (M. Dominique Bailly opine.)
Certains ont déploré que le budget du sport ne soit pas supérieur. On peut toujours vouloir plus. Je tiens néanmoins à préciser à l’oratrice du groupe CRC que François Hollande, que l’on peut accuser de tous les maux, n’a jamais fait la promesse de consacrer 3 % du budget de la France au sport. C’est Nicolas Sarkozy, en 2017 (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)…

M. Alain Néri : Il peut recommencer en 2017 !

Mme Catherine Procaccia : Merci !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Merci de lui apporter votre soutien !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : secrétaire d'État. … en 2007, voulais-je dire. C’est un lapsus révélateur, non pas de mon soutien à Nicolas Sarkozy, mais de l’ambition qui sous-tend toutes ses actions.

M. Dominique Bailly : Très bien !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Nicolas Sarkozy avait fait cette promesse en 2007 et, comme beaucoup de promesses qu’il a eu l’occasion de faire, une fois l’effet de manche passé, celle-ci n’a pas été tenue. Compte tenu de ce que je viens de dire, vous ne pouvez donc pas considérer mon lapsus comme un soutien à Nicolas Sarkozy. Mon inconscient a peut-être parlé car, eu égard à tout ce qu’on entend et à tout ce qu’on lit, on connaît son objectif précis.

Mme Catherine Procaccia : C’est bon.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Pour en revenir au budget du sport, que M. Raynal a qualifié de « soutenable et sérieux » dans son rapport très documenté, et je l’en remercie, je veillerai à ce qu’il soit préservé, à périmètre constant, et serve le développement de la pratique sportive des publics les plus éloignés, en particulier les femmes, les personnes handicapées, les habitants des zones urbaines sensibles.
Je souhaite que, en lien avec les collectivités locales, nous menions une politique active en faveur du sport pour tous et notamment des clubs, qui sont l’échelon de proximité essentiel.
L’ambition est claire. Il faut s’en donner les moyens. À cet égard, je répondrai à certaines des interrogations qui se sont exprimées ce matin.
Tout d’abord, il va falloir réfléchir au développement du CNDS.
Monsieur Savin, j’apprécie beaucoup le travail que vous faites en matière sportive. Vous présidiez en particulier la mission commune d’information sur le sport professionnel, qui a rendu un excellent rapport, présenté par Stéphane Mazars, auquel je rends hommage pour le travail qu’il a accompli, intitulé Sport professionnel et collectivités territoriales : l’heure des transferts ?
Nous vivons tout de même des temps sans mémoire,…

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Avec internet, j’en doute !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … pour reprendre la belle formule de Valéry Giscard d’Estaing – vous voyez que j’ai des références : après Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d’Estaing. (Sourires.) Puis-je me permettre de vous rappeler quelle était la situation du CNDS lorsque nous sommes arrivés aux affaires en 2012 ? Pas moins de 500 millions d’euros…

M. Dominique Bailly : Eh oui !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … d’engagements avaient été pris…

M. Dominique Bailly : Sans budget !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … et n’étaient pas budgétés !
C’est facile de dire que le CNDS a un rôle important dans la politique sportive pour les infrastructures locales, qu’il peut avoir un effet de levier, ce qui est contredit par un rapport de l’Inspection générale que je vous ai fait transmettre. En 2011, déjà, en pleine campagne électorale, le même candidat multipliait les promesses de construction de piscine ou de rénovation de stade.

M. Michel Canevet : Et dans les villes socialistes ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Il est facile de faire ce genre de promesses sans les financer puis de venir nous critiquer. Mais comme le disait ma grand-mère, il faut savoir balayer devant sa porte !

M. Michel Canevet : Justement !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Nous avons donc redressé les comptes du CNDS avec un plan drastique, validé par tous et mené par Valérie Fourneyron, à qui je rends également hommage. Nous avons levé l’hypothèque du non-financement des stades de l’Euro 2016 grâce, et cela a été rappelé par de nombreux orateurs ce matin, à la prolongation de la ressource exceptionnelle Française des jeux à hauteur de 32 millions d'euros.
Il est clair, comme l’a montré le débat en commission, qu’il faut un nouvel acte de la réforme du CNDS en réinventant ses modes d’intervention. Je souhaite que cette réforme soit conduite autour de principes qui ont fait l’objet d’une concertation tout au long de ces dernières semaines, en amont du conseil d’administration du 19 novembre dernier, notamment avec les représentants du mouvement sportif et de l’ANDES.
Premier principe : refondre la politique de subventionnement du CNDS.
Je ne peux pas laisser penser, comme M. Kern l’a dit (M. le secrétaire d’État regarde les travées du groupe CRC.),…

Un sénateur : Il est paumé !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Non, je ne suis pas paumé ! Je ne confonds pas le parti communiste et l’UDI-UC, je sais encore où est l’opposition et où est la majorité, quoi que, parfois, je me pose la question !
Je ne peux pas laisser penser, disais-je, que nous privilégions les fédérations « riches » dans ce projet de budget. Il se trouve que la Fédération française de football, dite fédération riche, a vu diminuer le budget de ses conventions d’objectifs, depuis 2012, de 2,7 millions d'euros à 1,3 million d'euros. Les budgets des fédérations riches n’ont donc pas été maintenus à l’identique. Au contraire, ce sont ceux qui ont le plus baissé. Il nous semblait logique de les faire participer à l’effort général.
Cependant, le dispositif existant n’est pas satisfaisant. L’aide du CNDS est distribuée sans appel à projets, sans stratégie, sans priorisation ; son effet de levier est très faible, ainsi que l’a montré le récent rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports.
Il faut donc réfléchir collectivement à une nouvelle politique de subventionnement plus efficace, qui doit, selon moi, distinguer trois éléments.
Les équipements de proximité, tout d'abord, relèveront plus naturellement des dispositifs de droit commun d’aide aux investissements, renforcés à compter de 2015. Je vous rappelle que 423 millions d’euros supplémentaires sont prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la majoration significative de la dotation d’équipement des territoires ruraux – +30% –, chiffre confirmé par M. le Premier ministre au Congrès des maires. Ces dispositifs de droit commun serviront donc aussi les équipements sportifs de proximité.
Les équipements de proximité dans les territoires « carencés », en évitant qu’il y ait des « zones blanches », comme l’a rappelé Mme Bouchoux, feront l’objet d’une nouvelle enveloppe spécifique du CNDS, avec 25 millions d’euros d’engagements nouveaux en 2015 et en 2016. L’amendement qui sera présenté tout à l’heure par M. Raynal est, de ce point de vue, satisfait.
Enfin, il convient de distinguer les équipements plus structurants, dont il faudra préciser le champ. Il s’agit de traiter notamment les projets de centres nationaux d’entraînement portés par les fédérations sportives et des CREPS décentralisés.
Je souhaite que nous soyons en mesure de présenter cette nouvelle doctrine d’intervention au conseil d’administration de mars prochain, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales mais également les parlementaires. À cet égard, j’attends vos contributions écrites concernant l’avenir du financement du CNDS.
Deuxième principe : cette réorientation s’effectuera par un redéploiement dans le cadre de la dotation arbitrée par le Premier ministre et notamment des 270 millions d’euros en 2015.
Cela signifie qu’une part de l’enveloppe territoriale, 4 millions d’euros par an, sera mobilisée pour dégager les marges de manœuvre nécessaires. La demande émanait de différents sénateurs. M. Jean-Jacques Lozach a évoqué ce point dans son intervention et l’amendement de M. Claude Raynal paraît satisfait par cette décision. Cette enveloppe passera donc de 132 millions d'euros à 120 millions d'euros en 2017, et ce avec le quitus des membres du conseil d’administration et ses représentants élus, ce qui témoigne de l’esprit de concertation qui peut nous animer lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des décisions budgétaires parfois difficiles.
Je sais votre intérêt pour le maintien des crédits du sport. Je remercie Danielle Michel et Dominique Bailly de leur intervention et de leur soutien.
Je voudrais aussi, au-delà du CNDS, évoquer d’autres leviers indispensables au rayonnement de la France sur la scène internationale. L’accueil des grandes compétitions internationales, notamment, constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations, car il contribue à la cohésion sociale, au développement des territoires et à la modernisation des infrastructures utiles à la population.
À cet égard, vous allez débattre prochainement d’une mesure que nous avons fait adopter par l’Assemblée nationale, voilà deux jours, dans le projet de loi de finances rectificative, celle de l’exonération des grands événements sportifs internationaux afin de mettre en place un dispositif équitable entre les fédérations et les manifestations sportives, connu par avance des instances sportives internationales.
Pour conclure, j’aimerais répondre à Mme Christine Prunaud, du groupe CRC, et à M. Collombat qui opposent tous deux sport de haut niveau et sport pour tous et qui considèrent que ce budget privilégierait plus le sport de haut niveau que le sport pour tous. Or si l’on va au bout de l’expression, on privilégierait Zlatan Ibrahimovic…

M. Alain Néri : Il n’est pas à plaindre !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … plutôt que le sportif de quartier qui se rend à la piscine.

M. Pierre-Yves Collombat : C’est évident !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Avant de dire que c’est évident, monsieur Collombat, permettez que je finisse ma démonstration. Vous verrez bien si j’arrive à vous convaincre ou non.
Comment se caractérise le budget du sport de haut niveau au sein du budget des sports ? Tout d’abord par un soutien aux fédérations à travers une ligne de crédits d’aide personnalisée aux sportifs de haut niveau qui va permettre, à partir de listes établies par la direction technique nationale, d’apporter un soutien financier à tous nos sportifs de haut niveau, qui sont plus de 6 000.

M. Alain Néri : Quelle que soit la discipline !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Toutes les disciplines sont visées, en effet. Nous sommes donc bien d’accord : il n’y a pas que le football...

M. Alain Néri : Certains lutteurs de haut niveau sont de bien meilleurs sportifs que Zlatan Ibrahimovic !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le deuxième soutien au sport de haut niveau se manifeste à travers les crédits dévolus à l’INSEP et aux CREPS. J’ai entendu ce matin plusieurs sénateurs se féliciter du fait que l’INSEP – qui est un lieu d’excellence,…

M. Alain Néri : Un fleuron !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … un fleuron de notre pays – puisse disposer d’équipements de qualité. Or le plan de rénovation ne devrait s’achever qu’en 2017, un gymnase devant encore être rénové.
Le sport de haut niveau, c’est enfin le soutien au CNOSF, au Comité national paralympique, aux comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs. C’est tout cela, le soutien au sport de haut niveau.
Quand on s’intéresse aux sportifs de haut niveau, on constate qu’une grande majorité d’entre eux vit en dessous du seuil de pauvreté. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et de l’UMP.)

M. Alain Néri : Absolument !

M. Michel Savin : Exact !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Telle est la réalité du sport de haut niveau en France. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas tout confondre : le sport de haut niveau n’est pas le sport professionnel. La plupart de ces sportifs ne sont pas professionnels et n’ont même pas de statut, certains d’entre eux n’ayant même pas de couverture sociale.

M. Michel Savin : Exactement !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Nous avons fait de ces questions une priorité. Une commission présidée par Jean-Pierre Karaquillo travaille à créer un statut du sportif, auquel j’attache une extrême importance. Pour en avoir déjà parlé en commission avec Mme la présidente et les sénateurs qui étaient présents, je sais que ce statut est attendu par tous ici, quelle que soit votre couleur politique.
Par ailleurs, comme vous avez pu le constater, nous avons décidé de solliciter les entreprises en leur proposant de privilégier l’emploi d’un sportif de haut niveau, qui leur apportera, quoi qu’il arrive, une plus-value. Cela permettra à ce sportif non seulement de percevoir quelques gains pendant sa carrière, mais surtout de préparer son après-carrière. Car si ces sportifs vivent cette situation de précarité comme une fatalité pendant leur carrière, ils se retrouvent souvent, à la fin de celle-ci, dans une situation dramatique.
Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais cette question me tient à cœur : ne confondons pas sport professionnel et sport de haut niveau. Les quelques exemples que l’on peut citer ne sont bien souvent que l’arbre qui cache, non pas la forêt, mais un désert que nous avons tous intérêt à reverdir.

Un sénateur du groupe UDI-UC : Tout à fait !

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous apprécierez l’esprit d’équilibre dans lequel ce budget a été composé, à la fois volontaire et soucieux de préserver nos finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

Mme la présidente : Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
442 925 371
454 755 994
Sport
212 922 805
224 753 428
Jeunesse et vie associative
230 002 566
230 002 566

Mme la présidente : L'amendement n° II-70, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
2 200 000
2 200 000
Jeunesse et vie associative
Total
2 200 000
2 200 000
Solde
- 2 200 000
- 2 200 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Raynal : Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, qui l’a adopté à l’unanimité, a pour objet d’éviter de trop pénaliser l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives. Plusieurs de nos collègues sont intervenus sur cette question, notamment s’agissant des aides du CNDS aux projets locaux.
Nous traversons une période particulière : la baisse des dotations aux collectivités territoriales entraîne une baisse d’épargne nette, laquelle se traduit par des choix d’investissement plus compliqués.
La baisse des dotations conduira donc, demain, à une diminution des soutiens des collectivités territoriales – régionales et départementales – aux mêmes projets d’investissement.
C’est donc sous le double signe d’une baisse à la fois des dotations et des recettes d’investissement en provenance des collectivités territoriales que l’on doit regarder le sujet du financement des installations sportives.
On peut toujours discuter du poids de l’aide du CNDS, mais ces 15 % peuvent représenter des sommes significatives pour un certain nombre de collectivités. Au-delà, l’acceptation du dossier par le CNDS représente souvent dans nos régions, dans nos départements, un critère extrêmement fort pour décider de cet investissement au plan local. Nous pensons donc que cette aide significative mérite d’être maintenue.
Vous avez compris, monsieur le secrétaire d’État, que nous étions opposés à cette suppression. Vous venez à l’instant, et je vous en remercie, de nous informer du soutien du ministère à ces projets du CNDS. Nous avons bien compris que leur cadre puisse évoluer et que des choix seraient opérés, mais c’est le lot de toutes les collectivités et des ministères.
Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer de 2,2 millions d’euros les crédits du programme « Sport », cette diminution devant s’appliquer aux subventions versées aux plus importantes fédérations – football, rugby, tennis… –, pour lesquelles le financement de l’État représente des montants extrêmement faibles, parfois même inférieurs à 1 % de leur budget.
Cette moindre dépense devrait permettre de financer un geste en faveur du CNDS afin d’amoindrir la baisse de ses aides aux collectivités. Il s’agit également d’envoyer un signal au CNDS pour qu’il arbitre différemment les baisses de son budget d’intervention.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien entendu, cet amendement semble satisfait. Pourriez-vous toutefois préciser la part des autorisations d’engagement et des crédits de paiement – je ne vous ai pas entendu parler de « crédits de paiement » – pour 2015 ? Je crois qu’il s’agit respectivement de 25 millions d’euros et de 4 millions d’euros…

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Monsieur Raynal, vous avez vous-même répondu à votre question : il s’agit bien de 25 millions d’euros de crédits d’engagement sur 2015 et 2016, et d’une diminution de 4 millions d’euros de crédits de paiement, celle-ci ayant été actée à l’unanimité par le conseil d’administration du CNDS de novembre dernier. Je pense que votre amendement avait été rédigé avant ce conseil d’administration et cet arbitrage.
Quand on prône le dialogue, il faut le mettre en application. C'est ce que nous avons fait : cette décision a été prise à l’unanimité après avoir discuté avec le mouvement sportif, l’ANDES, des députés et des sénateurs.
Votre amendement étant satisfait par la décision prise par le CNDS, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-70 est-il maintenu ?

M. Claude Raynal : Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État et de la confirmation des propos qu’il avait tenus précédemment, je retire cet amendement, madame la présidente.
J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État de cette évolution, au nom de la commission des finances et de notre Haute Assemblée.

Mme la présidente : L'amendement n° II-70 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : J’appelle en discussion l’article 61, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Sport, jeunesse et vie associative