Questions cribles thématiques : Pollution de l'air
debate, 26/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la pollution de l’air, thème choisi par le groupe écologiste.
Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.
Mme Aline Archimbaud : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la lutte contre les particules fines émises par le trafic routier.
Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs diesel ne fait désormais plus débat. Reconnus depuis 2012 comme étant responsables de façon certaine des cancers du poumon, ces gaz provoquent également asthme, troubles respiratoires, infarctus et accidents vasculaires cérébraux.
Avec le soutien de mon groupe, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi sur ce sujet, laquelle a fait l’objet d’un travail de concertation et d’amendements. Elle prévoit l’intégration dans l’actuel système du bonus-malus, qui est d’ores et déjà calculé en fonction des émissions de CO2 pour lutter contre le dérèglement climatique, d’un critère supplémentaire lié aux émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, les fameux NOX, afin de lutter contre la pollution de l’air.
Le bonus-malus est en effet un dispositif équilibré, à la fois incitatif et dissuasif : les sommes acquittées au titre du malus permettent de verser des bonus, c'est-à-dire des primes incitatives aux consommateurs choisissant d’acheter des véhicules neufs moins polluants. Il est soutenu par les associations mobilisées sur le sujet.
Monsieur le secrétaire d’État, la théorie selon laquelle le diesel permettrait aux particuliers de réaliser des économies est un mythe. En réalité, cette technologie pèse lourdement sur nos finances publiques, sur notre balance commerciale et sur la santé de nos concitoyens, en particulier sur les plus précaires d’entre eux, qui n’ont d’autre choix que d’habiter le long des principaux axes routiers.
Il est urgent de cesser de dilapider des milliards d’euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois de la filière diesel au profit d’une économie innovante porteuse d’emplois d’avenir et faire réaliser des économies considérables à nos finances publiques, tout en redressant notre balance commerciale.
Ma question est simple et directe : sachant qu’un amendement tendant à introduire le dispositif que je défends a été déposé sur le collectif budgétaire, pouvons-nous compter sur votre soutien ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Vous soulevez à juste titre, madame la sénatrice, une grave question de santé publique. De fait, les véhicules à moteur diesel font partie du quotidien dans nos villes.
Aurons-nous néanmoins la capacité de régler totalement les problèmes posés eu égard aux difficultés auxquelles pourraient être confrontés nos concitoyens ? En effet, alors que, pendant des années, nombre d’entre eux ont été incités à choisir la motorisation diesel, la raison commande aujourd'hui de changer de motorisation, même si, vous le savez comme moi, les nouveaux moteurs diesel sont beaucoup moins polluants, y compris en termes d’émission de particules, que ceux qui existaient voilà quelque temps.
Ce sujet, je le sais, fait l’objet de contestations, mais, en tout état de cause, il est parfaitement légitime de s’y attaquer. Il appartiendra aux motoristes de nous éclairer et de nous dire si les nouveaux moteurs sont effectivement faiblement émetteurs de particules fines, que ce soit à chaud ou à froid.
Comme vous, je pense que notre pays et notre industrie pourraient tirer un très grand profit de cette nécessaire mutation, à condition de tendre la main à nos concitoyens et de les aider à effectuer cette transition énergétique. Bien évidemment, et vous en serez d’accord avec moi, la question ne se pose pas du tout dans les mêmes termes dans les zones urbaines denses et dans les zones rurales, sans oublier la circulation entre zones rurales.
Enfin, madame la sénatrice, je sais que le groupe écologiste a proposé, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, un certain nombre de modifications de la fiscalité du diesel. Hier soir, j’ai participé aux débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative et je peux d’ores et déjà vous annoncer que la fiscalité applicable au diesel évoluera dans le prochain projet de loi de finances, et ce dans le sens que vous souhaitez, même si toutes vos propositions ne seront peut-être pas retenues.
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi, pour la réplique.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne tout d’abord de l’absence des ministres chargés de l’environnement, de la santé, des transports et de l’économie, qui sont pourtant directement concernés par la thématique de la pollution de l’air.
Je suis ensuite interloquée par votre réponse. Vous vous inscrivez dans la même logique que les anciens gouvernements, qui, depuis trente ans, traitent avec une certaine désinvolture cette question, alors que la pollution de l’air constitue pourtant un véritable problème de santé publique, insuffisamment pris en considération.
Compte tenu de l’inaction du Gouvernement, je comprends que certaines ONG aient été contraintes de porter plainte en raison de la pollution de l’air.
Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez du concret, en voici : la pollution de l’air provoque entre 42 000 et 50 000 décès prématurés chaque année en France. Elle conduit à une explosion des risques d’infarctus, d’accidents cardio-vasculaires, d’infections respiratoires et même de cancers des voies aériennes. Elle entraîne également des centaines d’hospitalisations pour des problèmes cardiaques et respiratoires.
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Leila Aïchi : Du point de vue économique, la pollution de l’air est à l’origine de 650 000 journées d’arrêt de travail par an. Enfin, elle grève l’économie française de près de 50 milliards d’euros.
La santé serait-elle devenue une simple variable d’ajustement pour le Gouvernement ?
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du RDSE.
M. Raymond Vall : Monsieur le secrétaire d’État, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif à la question de la pollution atmosphérique.
Vous le savez, selon un très récent rapport de l’OCDE, plus de 3,5 millions de personnes meurent chaque année en raison de la pollution de l’air urbain. Et ce nombre a augmenté de 4 % dans le monde en seulement cinq ans.
Ce phénomène est dû en grande partie aux émissions par nos activités de substances polluantes. L’industrie, le chauffage au fioul, ou encore les transports sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de particules fines et d’oxydes d’azote.
Non seulement la pollution de l’air est un problème majeur de santé publique, mais elle a un coût important pour notre économie, évalué par l’OCDE à 40 milliards d’euros par an pour la France.
C’est précisément sur l’incidence de cette pollution et de ces émissions sur la couche d’ozone qui protège notre planète que je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État.
En effet, cette pollution ne concerne pas uniquement les centres-villes, n’est pas simplement liée à la circulation ou aux infrastructures domestiques. L’atmosphère n’ayant pas de frontières, le problème est planétaire.
On sait que certaines molécules sont responsables de la disparition de l’ozone lorsqu’elles pénètrent dans la stratosphère. On sait aussi que ces molécules chimiques, que les activités humaines ont introduites, persistent longtemps.
Face à ce phénomène d’une extrême gravité, les pays industrialisés ont adopté, en 1987, le protocole de Montréal, qui prévoit une réduction drastique de la production et de l’utilisation des produits les plus néfastes pour la couche d’ozone. Je pense que le résultat est positif.
Monsieur le secrétaire d’État, le problème de la protection de l’atmosphère qui, je le répète, est planétaire sera-t-il abordé lors de la COP 21, la conférence de Paris sur le climat ? C’est là une opportunité qu’il ne faut pas laisser passer.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui est tout à fait essentielle. Vous avez évoqué la COP 21, qui se tiendra à Paris l’année prochaine. Vous avez raison de souligner l’importance du problème de la pollution tant pour notre pays que pour le monde, en général. Nous sommes tous concernés !
La protection de la couche d’ozone est un enjeu majeur. La France s’est résolument engagée dans ce domaine. À cet égard, trois mesures concrètes sont aujourd'hui lancées.
À l’échelon européen, la France a soutenu le nouveau règlement, récemment adopté, qui prévoit une réduction de 79 % des quantités d’hydrofluorocarbones, les HFC, autorisées d’ici à 2030. Les HFC, et évidemment le CO2, jouent sur la couche d’ozone.
Au plan international, le protocole de Montréal est en cours de révision. La France défend l’extension de ce protocole aux HFC. Dans cette négociation, elle agit aux côtés des États-Unis et de la Chine – pour une fois ! –, ce qui me permet de dire aujourd’hui que cette position ambitieuse a de grandes chances d’être retenue.
Enfin, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français contient un titre spécifique traitant des questions de la qualité de l’air et des transports.
Ce texte instaure en particulier un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, lequel fixera, polluant par polluant, les objectifs de réduction à différents horizons. Ces objectifs seront repris dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, dont l’élaboration sera confiée aux intercommunalités.
De l’international au local, le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour mieux protéger la couche d’ozone. J’aurai ultérieurement l’occasion de revenir sur les implications de la pollution de l’air sur la santé, sur ce que nous avons fait, sur ce que nous n’avons pas encore fait, et de préciser la position du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’espère effectivement que cette question, qui me paraît fondamentale, sera inscrite à l’ordre du jour de la COP 21.
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe UMP.
M. Roger Karoutchi : Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le recours par le Gouvernement, lors des pics de pollution dans les grandes villes, notamment en Île-de-France, du système dit « de circulation alternée », prétendument pour réduire la pollution.
Après plusieurs jours d’hésitation, le Gouvernement a mis en œuvre ce système le 17 mars dernier, à un moment – comble de la stupidité ! – où le taux de pollution baissait.
Ainsi, le niveau de particules fines a été extrêmement élevé pendant plusieurs jours, mais la mise en œuvre de la circulation alternée n’a en réalité pas eu de conséquences positives. À cet égard, je précise qu’Airparif continue d’affirmer que ce n’est pas un bon système, car faire circuler alternativement les voitures portant des plaques d’immatriculation paires et impaires sans faire de distinction entre les véhicules polluants et ceux qui le sont nettement moins, parce qu’ils sont plus modernes, n’est pas une bonne solution.
Par ailleurs, Mme Batho avait déclaré à la fin de l’année 2012 que l’ensemble des ZAPA, les zones d’action prioritaire pour l’air, allaient être supprimées. Or celles-ci présentaient tout de même l’avantage de permettre de faire la distinction entre les véhicules polluants et les autres.
D’autres capitales ont mis en œuvre des systèmes différents, comme le péage urbain ou l’interdiction de la circulation dans les centres-villes, mais tel n’est pas notre objectif.
Monsieur le secrétaire d’État, qu’envisagez-vous de faire concernant les ZAPA ? Considérez-vous que la circulation alternée est une bonne solution ? Enfin, le Gouvernement réfléchit-il à un système plus équilibré, permettant de distinguer les véhicules polluants des véhicules plus modernes, moins polluants, et pouvant circuler de manière continue ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, votre question est très intéressante.
Vous signalez l’importance pour la connaissance des problèmes que nous avons à traiter d’Airparif, organisme auquel vous êtes évidemment attaché. Vous êtes en effet membre d’une collectivité territoriale qui devra donner à ce dernier les moyens de fonctionner, et je ne doute pas de votre engagement.
Cela étant, selon moi, vous passez un peu vite sur les effets de la circulation alternée mise en place dernièrement. Contrairement à ce que vous pensez, elle a sans doute accéléré le retour à la normale. Peut-être aurait-elle dû – c’est l’une des pistes sur lesquelles nous travaillons – intervenir de façon plutôt préventive que curative. Il faut quoi qu’il en soit pouvoir agir de manière directe, afin de prévenir les pics de pollution.
Vous m’interrogez également, monsieur le sénateur, sur les ZAPA. Le Gouvernement n’y a pas renoncé, mais la méthode a échoué. Le Gouvernement n’a pu que constater que les ZAPA ne fonctionnaient pas, car la plupart des collectivités territoriales – vous connaissez bien d’ailleurs un certain nombre d’entre elles – n’ont pas voulu jouer le jeu, pour des raisons qu’il ne m’appartient pas de juger.
Je reviens un instant sur la circulation alternée. Je pense qu’il s’agit d’un dispositif intéressant tant que nous n’avons pas opéré la transition massive de notre parc automobile et sans doute aussi tant que nous n’avons pas réduit la part de l’automobile dans l’ensemble de nos déplacements. À ce propos, je remarque que les sénateurs siégeant sur la droite de cet hémicycle présentent rarement des arguments en faveur de cette limitation du trafic automobile. En tout état de cause, l’actuelle transition du parc automobile vers des véhicules moins polluants ne permet pas encore d’atteindre les objectifs fixés.
En attendant, la circulation alternée est une mesure pertinente.
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.
M. Roger Karoutchi : Monsieur le secrétaire d’État, on n’a pas laissé vivre les ZAPA ! Nombre de décrets n’ont pas été pris ; par conséquent, il était compliqué pour les collectivités de réagir. Il est nécessaire que l’État ait une vision plus complète et plus synthétique de ces questions.
Vous venez de dire que les sénateurs siégeant de ce côté de l’hémicycle sont peu loquaces sur le trafic routier. Très sincèrement, je serai favorable à la limitation et à la réduction de la circulation automobile en Île-de-France quand nous aurons des transports publics dignes de ce nom ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour le groupe UDI-UC.
Mme Chantal Jouanno : D’autres orateurs siégeant sur différentes travées de la Haute Assemblée l’ont déjà indiqué, la pollution de l’air est le mal de ce siècle.
Il s’agit d’un problème non seulement social – cette pollution est particulièrement inégalitaire –, mais aussi économique – M. Vall en a rappelé le coût pour la nation – et sanitaire – en 2030, environ 50 % de la population française sera touchée par des difficultés respiratoires ou par des allergies.
La pollution est donc une question de santé publique, mais malheureusement la loi relative à la santé publique est une Arlésienne !
Toutefois, nous pouvons agir en attendant ce texte assez mystérieux. Nous pouvons notamment reprendre une disposition adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement : la généralisation des conseillers en environnement intérieur. Cette initiative alsacienne qui fonctionne extrêmement bien permet aux personnes les plus touchées par les allergies de bénéficier de mesures préventives à leur domicile. Monsieur le secrétaire d’État, où en sont cette expérimentation et sa généralisation ?
Nous pouvons également mettre en place une deuxième mesure préventive, elle aussi discutée dans le cadre du Grenelle : la généralisation des mesures de pollution de l’air dans les établissements accueillant des publics sensibles. La première initiative a été lancée à Paris, dans une école du XIVe arrondissement.
Au-delà des mesures préventives, nous devons prendre des mesures structurelles qui vont bien évidemment reposer sur la fiscalité.
La fiscalité actuelle est plutôt punitive à l’égard de l’ensemble des Français et favorise quelques intérêts particuliers. Or, depuis environ deux ans et demi, avec beaucoup de constance, je soutiens un amendement tendant à rééquilibrer la fiscalité pesant sur le diesel et l’essence sur un laps de temps de dix ans et je propose de baisser les taxes sur l’essence et d’augmenter celles sur le diesel. Toutefois, on me renvoie systématiquement à un projet de loi sur la fiscalité écologique qui est très attendu mais qui, si j’ai bien compris, est totalement enterré.
Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous changer d’avis ? Allez-vous suivre les recommandations de M. Pisani-Ferry, qui, dans son rapport Quelle France dans dix ans ?, notamment à la page 123, préconise de diminuer les aides dommageables à l’environnement et d’augmenter la fiscalité écologique sur une période de dix ans justement ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, votre engagement sur ces questions est connu. Je ne reprendrai pas certains éléments de réponse que j’ai déjà donnés concernant la fiscalité.
Vous le savez, nous allons mettre en place une fiscalité relative à l’énergie pour faire en sorte que, dans les années qui viennent, elle pèse plus fortement sur les énergies fossiles, singulièrement sur le diesel, tout en traitant différemment le diesel et les autres formes d’énergie fossile.
Néanmoins, nous en avons tous conscience, il n’y a pas eu, parmi nos concitoyens et plus particulièrement parmi nous, une mobilisation suffisante en faveur de l’impératif de santé publique que vous énoncez, madame la sénatrice.
Monsieur Karoutchi, vous savez très bien que les transports collectifs ne suffiront pas à répondre à la demande de transport ! Il faut donc prendre en compte toutes les formes alternatives de transport, ainsi que les questions d’aménagement. En effet, en raison des problèmes existant en matière d’aménagement, singulièrement parce que, notamment en Île-de-France, pour l’essentiel, les logements sont situés à l’est tandis que les bureaux et les activités sont établis à l’ouest, aujourd'hui, nombre de nos concitoyens sont obligés de parcourir des trajets considérables. Vous êtes bien placée pour savoir, madame Jouanno, que toutes ces questions se posent de façon globale à la société et qu’elles seront en partie traitées dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique.
Pour ce qui concerne donc les modes de transport, nous avons pris du retard parce que, ici ou là, la prise de conscience n’a pas eu lieu, par exemple à l’égard des véhicules électriques. Permettez-moi de rappeler que de nombreuses personnes, parmi lesquelles certaines étaient très attachées à l’écologie, ont, pour des raisons idéologiques, combattu pendant des années le passage aux véhicules électriques. Ce fut le cas d’un certain nombre d’initiatives prises par des collectivités territoriales, tel Autolib’ mis en place par la ville de Paris.
Prenons tous conscience de la réalité et des efforts que nous devons accomplir ensemble ! Il serait selon moi illégitime de faire peser sur cette majorité la seule responsabilité d’une situation dont les origines sont anciennes…
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour la réplique.
Mme Chantal Jouanno : Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à mes questions. Si la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, avait été présente, peut-être aurait-elle pu répéter qu’elle ne désire pas de modification de la fiscalité. Quoi qu’il en soit, le problème reste entier.
Monsieur le président, permettez-moi de vous faire observer que s’il y avait des prises pour les véhicules électriques accessibles et fonctionnelles au Sénat, ce serait bien.
M. le président : J’y veillerai, ma chère collègue.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour le groupe socialiste.
Mme Odette Herviaux : En 2012, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a confirmé que les fumées émises par les moteurs diesel étaient des agents cancérogènes. Leur incidence sur la santé humaine est donc avérée ; elle s’explique non seulement par la présence de particules fines dans ces fumées, mais aussi par les oxydes d’azote que contiennent celles-ci. Les résultats des analyses les plus récentes attestent que la mortalité non accidentelle journalière augmente en fonction de la concentration de ces particules fines.
En Île-de-France tout particulièrement, les périodes de forte concentration s’accompagnent d’une augmentation de 2 % à 7 % des admissions aux urgences d’enfants pour des problèmes respiratoires.
Si ce type de pollution peut avoir des sources multiples et si, en France, les émissions sont majoritairement dues au chauffage des résidences ainsi qu’à l’activité industrielle et tertiaire, le secteur des transports routiers y contribue pour une part importante, évaluée à près de 20 %.
Or, malgré un fort recul des ventes de véhicules fonctionnant au gazole en 2013, ceux-ci représentaient encore plus de 60 % du parc automobile français et environ 67 % des nouveaux véhicules vendus.
Grâce aux restrictions réglementaires, les émissions de particules fines ont néanmoins diminué de près de 30 % entre 2000 et 2011, passant de 350 000 à 250 000 tonnes. Cette évolution devrait encore être amplifiée par la mise en place du plan d’urgence pour la qualité de l’air, dont la première phase de mise en œuvre a eu lieu au mois d’avril 2013.
Cependant, il conviendrait, monsieur le secrétaire d’État, d’aller plus loin et d’encourager le changement des habitudes de nos concitoyens, sans toutefois porter atteinte brutalement à un secteur économique souvent en difficulté. Il s’agit à la fois d’un enjeu économique et d’une exigence de service public.
C’est pourquoi, alors que le dispositif du bonus-malus écologique ne concerne aujourd'hui que les émissions de CO2, je vous demande, comme ma collègue Mme Archimbaud, s’il ne serait pas possible d’étendre cet outil intéressant à d’autres polluants, notamment les particules fines.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question qui rappelle, malgré les propos précédents, le chemin qui a déjà été parcouru.
Certes, nous devons le constater, notre pays a connu un certain retard en la matière. J’en veux pour preuve les chiffres enregistrés dans nos grandes agglomérations qui sont parmi les plus mauvais au plan européen.
Toutefois, nous avons un peu progressé, notamment en raison des efforts réalisés dans le domaine de l’industrie plus que dans celui des transports. J’espère que ce n’est pas lié à une forme de désindustrialisation.
Il est encore possible de continuer à progresser. Vous avez rappelé le plan d’urgence pour la qualité de l’air qui est un élément tout à fait important. Vous soutenez à votre tour, à juste titre, la mutation du parc de voitures diesel. Vous insistez avec raison sur la fiscalité ; j’ai déjà eu l’occasion de répondre à Mme Archimbaud que ces questions seront examinées avec une attention particulière par le Gouvernement et trouveront une réponse, notamment, je l’espère, dans le prochain projet de loi de finances.
Bien sûr, nous devrons être extrêmement attentifs à la situation de nos concitoyens qui se sont équipés de véhicules diesel et il faudra sans doute différencier les zones de notre territoire, car les conséquences de l’utilisation de moteurs diesel ne sont pas les mêmes partout.
Nous continuons donc à travailler dans cette direction et nous envisageons des offres alternatives, parmi lesquelles les véhicules hybrides ou électriques. Cette piste doit être creusée de façon plus volontariste et avec moins de préjugés que par le passé.
M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour la réplique.
Mme Odette Herviaux : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses qui rejoignent les conclusions du rapport sur la nocivité du diesel pour la santé que j’ai eu l’honneur de présenter à la commission du développement durable.
Les évolutions techniques doivent progresser pour ce qui concerne les véhicules diesel ou autres. En effet, malgré les dernières nouveautés apparues dans le domaine des moteurs à essence, ceux-ci émettent tout de même des particules fines. Il convient, comme vous l’avez dit, de favoriser le développement de véhicules réellement plus propres et, pourquoi pas, des véhicules électriques. Il faut surtout permettre à nos concitoyens d’y accéder plus facilement.
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour le groupe CRC.
Mme Évelyne Didier : Selon la dernière étude sur la qualité de l’air publiée par l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des citadins de l’Union européenne sont exposés à l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l’Organisation mondiale de la santé. Les transports, l’industrie, l’agriculture et les habitations contribuent à la pollution de l’air en Europe.
Malgré la diminution des rejets et la baisse de la concentration de certains polluants atmosphériques au cours des dernières décennies, l’incidence sanitaire de la pollution reste très préoccupante. Deux polluants notamment, les particules fines et l’ozone au niveau du sol, sont pointés du doigt. La pollution atmosphérique n’est pas seulement un fléau urbain, certaines zones rurales présentant aussi des taux de pollution élevés, singulièrement celles qui sont situées autour des axes routiers. Et je n’oublie pas la pollution induite par le transport aérien.
En France, les particules fines seraient responsables chaque année de plus de 40 000 morts, nombre dix fois supérieur à celui des morts accidentelles survenant sur les routes. Or la mobilisation n’est pas la même.
Mme Corinne Bouchoux : Absolument !
Mme Évelyne Didier : Alors que cette question de santé publique appelle des mesures urgentes et un effort collectif, nous en sommes encore à chercher des solutions individuelles. Les transports sont l’un des secteurs dans lesquels devrait s’illustrer cette démarche collective pour lutter contre ce fléau, l’objectif étant le renforcement des transports alternatifs à la route sur l’ensemble du territoire.
Cela nécessite des moyens financiers importants, y compris en direction des collectivités territoriales. Or, on le sait, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, en manque pour soutenir les projets des collectivités. On sait aussi que le péage de transit annoncé ne générera que 500 millions d’euros par an. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous éclairer sur les autres pistes de financement destinées à soutenir les projets de transports collectifs en site propre des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Vous insistez sur un point particulier et très important de notre débat : les transports collectifs en site propre.
Comme vous l’avez dit, les ressources de l’AFITF doivent être augmentées pour compléter l’apport du nouveau péage de transit qui sera mis en place au début de l’année 2015 et qui permettra à l’État de mener une politique des transports cohérente avec les enjeux du développement durable, en soutenant une offre de transport alternative à la route.
Le financement du troisième appel à projets de transports en site propre s’inscrit pleinement dans ces orientations. Le Gouvernement est totalement mobilisé sur ce sujet. D’ailleurs, les discussions se tiennent au plus haut niveau entre le Premier ministre, la ministre de l’écologie et le ministre des finances, afin de définir les solutions devant être mises en œuvre et d’arrêter les arbitrages dans le cadre de la préparation du budget triennal 2015-2017.
L’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable », lancé le 7 mai 2013, prévoit une enveloppe de 450 millions d'euros. Le 15 septembre dernier, 120 dossiers avaient été déposés. Les résultats n’ont pas encore été annoncés. C’est donc dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015–2017 que les décisions seront prises. Les collectivités territoriales concernées en seront informées.
En tout état de cause, je vous confirme que le Gouvernement tiendra précisément ses engagements en la matière.
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.
Mme Évelyne Didier : Je vous remercie de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Nous en acceptons les augures. Nous examinerons attentivement le prochain projet de loi de finances rectificative et les mesures que vous avez annoncées.
Je voudrais toutefois mettre en garde le Gouvernement sur la question du renvoi systématique à des solutions individuelles. Bien entendu, le comportement de nos concitoyens est important, et il faut prévoir des incitations pour les particuliers ; à ce sujet, je pense que les bonus sont beaucoup plus efficaces que les malus. Cependant, la réponse globale relève du niveau collectif et donc de l’échelon gouvernemental. Il faut faire attention à ne pas toujours renvoyer au niveau individuel.
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe UMP.
M. Alain Fouché : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l’aviation.
Ce futur dispositif devrait être adopté en 2016 et mis en place en 2020. En attendant, c’est le système d’échange de quotas d’émission, dit « système ETS », qui fonctionne pour l’Europe. Maintenu uniquement sur le périmètre des vols intra-européens jusqu’en 2016, ce dernier bénéficiera d’une possibilité de prolongation jusqu’en 2020, afin d’anticiper la mise en place du système mondial.
En tout état de cause, à partir de 2020, un système mondial basé sur le marché du carbone prévoira la compensation de toutes les émissions de CO2 au-dessus du niveau atteint en 2020. Cependant, pour que ce système soit efficace, il faut obtenir l’accord des pays émergents. Il est donc indispensable de prendre en compte les compagnies de ces pays.
Monsieur le secrétaire d'État, s’il est pour l’instant difficile de spéculer sur les conclusions des négociations, d’autant qu’il existe un vrai risque de distorsion de concurrence entre les compagnies européennes et celles des pays émergents, je souhaite néanmoins interroger le Gouvernement sur les suites qu’il compte donner au système ETS.
Les compagnies européennes et françaises sont inquiètes de la disparition à l’horizon 2016 du périmètre actuel de ce système, qui écarte les vols transcontinentaux. Peuvent-elles compter sur le soutien du gouvernement français en ce qui concerne le maintien de ce périmètre et la limitation du système aux seuls vols intra-européens ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Vous êtes un spécialiste de ce sujet important dans ses dimensions aussi bien environnementales que commerciales, puisqu’il touche à l’attractivité et à la compétitivité de notre économie. Nous sommes partagés entre la nécessité de faire avancer la prise de conscience internationale, et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et la nécessité de composer avec la réalité internationale, ce qui exclut une décision unilatérale de l’Union européenne.
Je veux rappeler après vous que le secteur aérien doit participer activement aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système ETS fonctionne actuellement. Cependant, comme vous l’avez souligné, le problème appelle une solution à l’échelle mondiale dans le cadre de l’OACI. Pour avancer, l’Union européenne a décidé d’appliquer d'abord son système aux vols intracommunautaires, quelle que soit la compagnie. Il faut désormais – c’est exact – que ce système soit étendu au monde entier. Sachez que la France est pleinement engagée et mobilisée dans les négociations au sein de l’OACI.
Nous sommes optimistes, dans la mesure où la dernière assemblée générale de l’OACI, qui s’est tenue à l’automne, a pris acte du principe. Là encore, la perspective de la COP 21, qui se déroulera à la fin de l’année 2015, peut nous permettre de susciter une prise de conscience internationale ; tous les secteurs économiques doivent être concernés. Espérons que la capacité de conviction de la France, au plan tant intra-européen qu’extra-européen, parviendra à vous donner satisfaction en conciliant l’impératif d’attractivité et l’impératif de responsabilité environnementale.
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.
M. Alain Fouché : Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait. Je sais que vous êtes très attentif et que vous continuerez de l’être. Il s’agit d’un sujet très important pour la planète.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille, pour le groupe socialiste.
Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au mois d’octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a classé la pollution de l’air qui nous entoure dans la catégorie des cancérigènes certains pour l’homme. Des études confirment aujourd’hui qu’il s’agit du principal risque environnemental dans le monde, et indiquent que sept millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 en raison de l’exposition à la pollution de l’air.
D’après l’OMS, les risques, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux, sont désormais importants pour ce qui concerne les cardiopathies et les accidents vasculaires. Les principales sources de cette pollution qui a un effet direct sur l’environnement et la santé sont, comme pour les gaz à effet de serre, les installations industrielles, les équipements de chauffage, l’agriculture et les transports.
La France est le deuxième pays européen, derrière la Suède, où l’air est le moins toxique en CO2, car, contrairement aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire contribue à limiter les rejets dans l’atmosphère et donc à préserver la qualité de l’air. (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.) Il n’en demeure pas moins que le niveau de pollution reste important, et que nous connaîtrons encore de graves pics de pollution atmosphérique.
Selon l’OMS, la ville de Douai, dans le Nord, est l’une des villes les plus polluées de France. Bien que les résultats de ce classement doivent être relativisés, la lutte contre la pollution atmosphérique représente un véritable enjeu sanitaire pour ce département et même pour toute la région, qui s’est construite historiquement autour d’une industrie énergivore. Les décideurs et les acteurs sont aujourd’hui mobilisés pour promouvoir une économie décarbonée, à travers de nombreux projets qui, dans l’immédiat, ont surtout besoin de financements. L’apport de l’État reste ainsi essentiel pour accompagner nos territoires.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, afin d’accompagner et de soutenir nos territoires dans leurs actions qui contribuent à répondre à ces enjeux essentiels de santé publique.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, votre question me permet de vous indiquer très précisément les avancées contenues dans le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, qui répond à l’essentiel de vos questions ; celles-ci sont cependant si importantes qu’un seul texte ne suffira malheureusement pas à y répondre en totalité.
Nous voulons engager la France dans un développement peu émetteur de gaz à effet de serre. Le projet de loi susvisé fixera pour une période de cinq ans des objectifs nationaux de réduction en matière de polluants atmosphériques. Ces objectifs seront déclinés dans des actions opérationnelles secteur par secteur : industrie, transports, secteur résidentiel, agriculture.
Ce projet de loi prévoit en outre plusieurs mesures, comme la possibilité pour les agglomérations qui le souhaitent de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants ; je réponds ainsi à Roger Karoutchi, qui trouvera là, sans aucun doute, une raison de voter ce texte.
M. Roger Karoutchi : Quel optimiste !
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Le projet de loi précité favorise le développement de moyens de déplacement moins émetteurs, notamment des véhicules électriques, grâce au déploiement de bornes de recharge ; cette question a été soulevée précédemment. Il renforce les outils de planification territoriale en faveur de la qualité de l’air, pour inscrire résolument les collectivités territoriales dans la lutte contre la pollution. Enfin, il impose aux chargeurs de la grande distribution de mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous souhaitons également que des incitations positives soient mises en place pour faciliter le renouvellement des véhicules, au profit de ces fameux véhicules électriques qui, pendant longtemps, n’ont pas trouvé le soutien qu’ils auraient dû recueillir parmi les défenseurs de l’environnement. Ces incitations viseront notamment les ménages modestes. Une prime à la conversion des véhicules diesel les plus anciens sera créée. Associée au bonus électrique, elle pourra atteindre 10 000 euros. Enfin, pour stimuler le marché des véhicules propres, les flottes de véhicules de l’État seront renouvelées au moins pour moitié par des véhicules écologiques.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille, pour la réplique.
Mme Delphine Bataille : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Même si l’état des lieux peut parfois sembler anxiogène, vous venez de montrer que le Gouvernement avait véritablement pris en compte la question de la santé publique qui est incontournable à un moment où les médecins s’accordent à dire qu’une exposition à des concentrations faibles de poussières sur une longue période est aussi, voire plus préoccupante qu’une exposition ponctuelle à des concentrations élevées.
C'est pourquoi la question des poussières en suspension fait l’objet de nombreuses études sanitaires. La pollution aux particules fines nécessite la mobilisation d’un maximum d’acteurs, parce que les valeurs réglementaires sont régulièrement dépassées, par exemple dans la région Nord-Pas-de-Calais. Les préfets de région ont présenté un plan de protection de l’atmosphère dont les actions s’inscrivent dans la durée pour lutter contre la pollution de fond. De nombreux partenaires sont sollicités, à côté des actions régaliennes menées par l’État.
Néanmoins, près de 90 % du budget de la fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air, l’ATMO, restent consacrés à la surveillance de l’atmosphère, qui est inscrite dans les textes réglementaires. Il semble aujourd'hui nécessaire de développer des actions nouvelles, soutenues par les collectivités territoriales, autour des enjeux régionaux et territoriaux.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe socialiste.
Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je crains qu’une réponse partielle n’ait déjà été apportée à la question que je m’apprête à poser sur la place réservée à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris au mois de décembre 2015.
Nous le savons, la France accueillera la grande conférence des Nations unies, communément appelée COP 21. À cette occasion, plus de 25 000 délégués venant du monde entier se pencheront sur les questions relatives à l’avenir de notre planète.
Nous sommes tous concernés par le dérèglement climatique et par l’effet de la pollution sur la santé. Comme l’ont rappelé des orateurs précédents, chaque année, plus de 42 000 Français meurent prématurément en raison de la pollution de l’air.
Face à ce chiffre inquiétant, ne serait-il pas judicieux d’adopter rapidement des plans de protection de l’atmosphère ? La reconquête de la qualité de l’air constitue un enjeu sanitaire majeur et justifie, me semble-t-il, la mobilisation de tous les acteurs concernés, ce que nous sommes tous.
La pollution atmosphérique doit avoir toute sa place lors de cette conférence mondiale de 2015. La France prépare celle-ci activement ; des discussions sont engagées et les négociations ont commencé, notre pays déployant d’intenses efforts diplomatiques pour qu’un accord ambitieux soit finalisé.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer comment la France entend peser sur les orientations relatives à la pollution atmosphérique lors de la conférence sur le climat et la place qui lui sera réservée ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, votre question permet de réunir, dans un cadre stratégique, toutes les questions qui m’ont été posées, à juste titre, aujourd’hui.
En effet, si la France peut mener une action résolue pour avancer, par exemple, sur le sujet de la pollution atmosphérique à l’intérieur de ses villes, elle ne peut néanmoins pas traiter globalement la problématique de l’effet de serre. Seule, elle n’est pas capable de changer le destin du monde en agissant sur les conséquences du réchauffement climatique.
Par ailleurs, en étant trop volontariste, elle se couperait de la concurrence internationale et se verrait très lourdement pénalisée, notamment en matière industrielle.
La perspective qu’a tracée le Président de la République à l’égard de cette fameuse COP 21 pour tenter de surmonter l’échec de la conférence de Copenhague vise à essayer de faire converger des politiques internationales vers les objectifs définis. Cette vision est tout à fait essentielle.
Vous le savez, la méthode adoptée sera sans doute plus souple, plus pragmatique que celle qui avait été retenue pour la conférence de Copenhague. En effet, l’idée est d’arriver à déterminer des critères assurant l’égalité à tout le monde et dans tous les secteurs.
De plus, la dynamique diplomatique mise en œuvre non seulement par la France, principal organisateur de ce sommet, mais aussi par tous les participants, notamment ceux qui sont issus de la société civile mobilisée sur cette question au plan international, permet de faire avancer les dossiers tant par grande branche industrielle que par grande thématique et par grand continent. Il s’agit, à chaque fois, de partir de l’acquis pour faire un saut qualitatif.
L’engagement politique du Président de la République et du Gouvernement est total dans cette affaire. Nous espérons pouvoir aboutir enfin à des résultats significatifs qui nous permettront d’enrayer le risque de réchauffement climatique tel qu’il est aujourd’hui programmé par les scientifiques qui ont de ce sujet une connaissance assez grande.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.
Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis de la volonté politique qui anime le Gouvernement. Elle est aujourd’hui essentielle non seulement pour la réussite de la conférence précitée, mais aussi pour le bien-être futur de tous.
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur la pollution de l’air.