Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

debate, 19/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Claire-Lise Campion.

Mme Claire-Lise Campion : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui porte sur un sujet sensible. Sensible, non pas parce qu’elle modifierait en profondeur la vie sociale ou politique de notre pays ni parce qu’elle serait déterminante pour construire notre avenir collectif. Sensible, parce qu’elle s’intéresse au passé, à la vision que nous nous faisons de notre histoire, et donc à la mémoire que nous en conservons.
Les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale ont débuté et, pendant quatre ans, il y aura de très nombreux événements historiques à rappeler et à commémorer. Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen ont voulu, par cette proposition de loi, que nous nous saisissions de la question des fusillés pour l’exemple.
Les événements ont cent ans, mais la question également : elle commença à être posée dès les premières exécutions. Portée par les témoignages des combattants, par l’engagement d’associations de défense des droits de l’homme et par la volonté des familles des fusillés, elle se pose encore aujourd’hui.
S’intéresser aux fusillés pour l’exemple, c’est d’abord s’intéresser à des hommes, essayer de savoir qui ils étaient. La tâche est complexe, car si le terme pour les désigner est unique, la réalité de leur condition est multiple. Certains, ayant refusé, selon les mots du Premier ministre Lionel Jospin, « d’être des sacrifiés », ont été victimes, lors de leur passage devant le conseil de guerre, d’une absence d’instruction préalable, ainsi que de témoignages exclusivement à charge et réduits à la portion congrue. D’autres, plus d’une centaine, civils comme militaires, ont été jugés coupables non pas d’avoir flanché face à la violence quotidienne et vaine des combats, mais de s’être livrés à des actions d’espionnage ou d’avoir commis des crimes de droit commun, parfois des crimes de sang.
C’est cette diversité des cas personnels qui rend ce sujet si difficile à aborder de façon globale ; elle rend symboliquement compliquée une réhabilitation collective.
Dans le même temps, il faut ajouter à cette diversité des situations, la difficulté des historiens à exploiter les sources que leur a laissées la justice militaire. Cette juridiction d’exception n’utilisait souvent que peu de documents, pour des procès rapides, voire expéditifs. Les dossiers judiciaires tenus dans chaque division de l’armée française sont manquants pour 20 % d’entre eux. La qualité de ceux qui ont été conservés est très aléatoire, certains contenant moins d’une dizaine de documents, d’autres plusieurs centaines. C’est cette qualité variable des sources qui rend ce sujet malaisé à aborder de façon particulière ; elle constituerait un obstacle majeur s’il nous fallait envisager une réhabilitation totale au cas par cas.
L’opinion publique n’a jamais oublié les fusillés pour l’exemple. Les demandes pour permettre des réhabilitations ont été nombreuses. Elles sont la marque d’une volonté de ne pas reléguer ces hommes dans les fourgons de l’histoire.
Quatre-vingts ans après la fin de la Première Guerre mondiale, on pouvait craindre que le sujet ne soit définitivement oublié, relégué dans la liste des questions difficiles à aborder, voire taboues. Elle aurait alors été un « kyste mémoriel » de l’histoire de France. En 1998, en rendant hommage, à Craonne, aux fusillés de la Grande Guerre, le Premier ministre Lionel Jospin a ouvert le chemin au plus haut niveau de l’État pour reconnaître qu’il y a encore des réponses à apporter.
Dix ans plus tard, en rendant hommage, à Douaumont, à tous les soldats morts au cours de la Première Guerre mondiale, le Président Nicolas Sarkozy a poursuivi dans ce sens.
Le Président François Hollande, voilà quelques mois, le 7 novembre dernier, en lançant les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, a dit l’importance qu’il accorde à cette question et a présenté les solutions qu’il a retenues pour qu’enfin les fusillés prennent toute leur place dans la mémoire nationale.
Ce n’est plus seulement à l’État, ce n’est plus seulement aux femmes et aux hommes politiques de faire vivre cette nouvelle étape de la mémoire ; c’est aussi et avant tout aux citoyens.
Au plus haut niveau de l’État, la reconnaissance des fusillés est acquise ; elle a dépassé deux alternances politiques, et elle a été et sera encore réaffirmée à l’occasion des célébrations du centenaire. Elle est également acquise pour de nombreux autres acteurs de la vie publique. À l’heure actuelle, nombre de conseils généraux et régionaux se sont saisis de cette question.
Cela a été rappelé par plusieurs orateurs, l’une des principales illustrations de ces événements par le cinéma, le film de Stanley Kubrick, Les Sentiers de la gloire, sorti en 1957, n’a été diffusé en France pour la première fois qu’en 1975. Ne parlons pas de censure : à sa sortie, les distributeurs décidèrent d’eux-mêmes de ne pas le diffuser. Preuve, déjà, qu’il convient d’agir pour améliorer la perception qu’ont nos concitoyens de ces événements, plus encore que d’agir par la justice et la loi.
Plusieurs historiens se sont déjà emparés du sujet, ont fourni les données, les analyses, matières fondamentales pour une meilleure compréhension des mentalités de l’époque et de ces exécutions.
Il est nécessaire que les fusillés pour l’exemple soient avant tout réhabilités dans la mémoire collective, qu’ils le soient par une meilleure ouverture de la société à leur histoire, à toutes leurs histoires. Rendons publics les dossiers judiciaires, renforçons la place accordée aux fusillés dans notre récit de la Première Guerre mondiale, facilitons l’inscription des noms des fusillés sur les monuments aux morts : ces mesures permettront de donner corps dans la société à la réhabilitation.
Nous avons déjà discuté, ici, de lois mémorielles, comme cette proposition de loi, mais il faut aussi savoir adopter d’autres méthodes pour ne pas juger l’histoire en rejugeant les hommes, mais comprendre l’histoire en la laissant aux hommes. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collèges, c’est dans le contexte de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre que nous examinons une proposition de loi chargée d’émotion qui renvoie à un événement tragique de notre histoire.
Le cas des « fusillés pour l’exemple » de 1914-1918 fait partie de ces chapitres douloureux qui resurgissent régulièrement parce qu’ils n’ont pas été dépassionnés totalement. Nous savons que c’est un sujet qui a longtemps partagé, d’un côté, les tenants de l’ordre militaire coûte que coûte et, de l’autre, ceux qui ont mis en avant les circonstances atténuantes des « fusillés pour l’exemple ». Les seconds finiront par l’emporter.
En effet, les lois d’amnistie de 1919, puis de 1921, ainsi que la loi du 9 août 1924 tendant à permettre la réhabilitation des soldats exécutés sans jugement, ont rapidement posé la question du sort injuste de ces soldats victimes des affres de la guerre. Il faudra toutefois attendre plusieurs décennies pour que les esprits continuent à converger vers cette idée de réhabilitation collective.
Grâce au travail des historiens et à l’exploitation des archives, il faut bien reconnaître que tous ces jeunes gens ont payé de leur vie une posture politique qui consistait à afficher la fermeté du pouvoir dans un contexte de débâcle sur le front est.
Comme vous le savez, mes chers collègues, la justice militaire a vu croître ses prérogatives à partir d’août 1914, avec en point d’orgue l’instauration de « conseils de guerre spéciaux » par décret du 6 septembre 1914. On connaît les conséquences de cette justice d’exception : des procédures expéditives, sans recours possible, suivies d’exécutions publiques pour frapper les esprits et garantir la discipline des troupes. Il faudra toute la ténacité des familles et des associations pour que les réhabilitations judiciaires démontrent l’arbitraire de ces exécutions sommaires.
Sur le plan politique, on ne peut que saluer l’initiative du Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, qui, en 1998, à Craonne, a ouvert la porte à la réhabilitation politique des « fusillés pour l’exemple ». L’actuel chef de l’État et son prédécesseur ont poursuivi ce travail de réintégration de ces soldats au sein de la mémoire collective nationale.
S’agissant des collectivités locales, il faut rappeler que leurs élus ont aussi entrepris des démarches visant à la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. C’est le cas dans les Hautes-Pyrénées, dont le conseil général a adopté une motion en ce sens le 24 mai 2013.
Je partage, avec mes collègues du RDSE, cette attention portée au drame des « fusillés pour l’exemple », qui s’exprime encore aujourd’hui dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de nos collègues du groupe CRC. Nous ne pouvons que reconnaître la brutalité de cette politique qui a ôté brutalement la vie à plus de 700 soldats, qui, rappelons-le, n’avaient pour horizon, à ce moment, que la pluie, la boue, le froid, la faim, les poux, la mitraille et le sang.

M. Roger Karoutchi : C’est la guerre !

M. François Fortassin : Tous ceux qui n’avaient plus la force d’affronter ces maux, fallait-il les fusiller pour l’exemple ? Quel exemple ? Celui de tenir debout tous ceux qui devaient encore aller au supplice et ne pas lâcher leurs compagnons de misère ?
Il faut reconnaître aujourd’hui que ces exécutions ont choqué l’idéal républicain, les valeurs d’humanisme et de fraternité que celui-ci suppose. C’est d’ailleurs au nom de ces valeurs et du respect des droits de l’homme que notre pays sait condamner avec promptitude les exécutions de soldats et de combattants en différents points chauds de notre planète.
Soucieux de redonner une place aux « fusillés pour l’exemple » dans la mémoire collective, je soutiens, avec la plus grande partie des membres de mon groupe, l’esprit de la proposition de loi, mais non pas son dispositif ; nous lui préférons l’amendement déposé par les auteurs de cette proposition de loi. En effet, nous avons bien conscience que cet amendement évite d’engendrer les conséquences juridiques qu’ouvre au contraire le texte initial. Il s’agit avant tout de rendre aux fusillés toute leur dignité, et nous devons nous attacher à cette réhabilitation symbolique, qui sera néanmoins, j’en suis sûr, un geste fort de reconnaissance de la nation et un élément de fierté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – M. Christian Namy applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la proposition de loi déposée par Guy Fischer relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.
Cette proposition de loi prend une dimension toute particulière en cette année où nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre. Le Président de la République a lui-même appelé, lors du lancement du cycle des commémorations, le 7 novembre 2013, à la prise en compte et à la reconnaissance de l’histoire des fusillés. Faisant écho au contexte particulièrement inhumain et barbare dans lequel les soldats français ont évolué, le chef de l’État a souhaité « qu’aucun des Français qui participèrent à cette mêlée furieuse ne soit oublié ». Cependant, les déclarations ne suffisent pas. Et c’est bien là tout le sens cette proposition de loi !
Le groupe écologiste salue cette initiative. En effet, ce texte vise environ 600 fusillés pour manquements à la discipline militaire : refus d’obéissance, abandon de poste, révolte, voie de fait sur supérieur, désertion à l’ennemi. Le rapport énonce que ni les soldats exécutés pour des crimes de droit commun ni les civils coupables d’espionnage ne sont concernés.
Ces « fusillés pour l’exemple », condamnés à mort par des conseils de guerre et exécutés au front, ont servi de levier de répression pour instaurer un climat de terreur dans les rangs et ainsi réduire au silence tout mouvement de contestation. Le cérémonial et la mise en scène autour des exécutions sont bien la preuve que l’impact psychologique était, au-delà de la simple condamnation, l’effet recherché. Or ce texte nous appelle à repenser le sens que nous donnons au mot « héros ». Il est certain qu’il ne suffit pas d’obéir à la hiérarchie militaire, au sacrifice de sa vie, pour être un héros.

Mme Annie David : Très juste !

Mme Leila Aïchi : Les mutins de la Grande Guerre ont rejeté l’absurdité et la barbarie dans laquelle la nation se trouvait. Ils ont bravé une autorité militaire devenue absurde. À ce titre, ils étaient aussi des héros. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
Il est temps de rendre hommage à ces acteurs de la paix, dont la mémoire a été salie pour les besoins de l’Union sacrée. Les témoignages des poilus sont particulièrement édifiants et nous permettent, l’espace d’un court instant, d’imaginer l’horreur qu’a pu être cette guerre : « Les canons et les fusils ne marchaient plus, il régnait un silence de mort. Il n’y avait que les blessés qui appelaient : "Brancardiers ! Brancardiers ! À moi ! Au secours !" D’autres suppliaient qu’on les achève. C’était affreux à voir. […] le bombardement commençait et il fallait rester là, à attendre les obus, sans pouvoir bouger jusqu’au soir huit heures, où on venait nous relever. »
Avec un siècle de recul, nous devons comprendre que les hommes visés par cette proposition de loi, condamnés pour manquements à la discipline militaire, n’étaient ni des lâches ni des traîtres. Les témoignages et les analyses en ce sens abondent et ne font que rappeler la détresse dans laquelle ces hommes, au service de la France, se trouvaient.
Mes chers collègues, aujourd’hui, force est de constater que l’image des fusillés est déjà « réhabilitée » dans la conscience collective. Or il s’agit simplement ici de permettre à la loi de s’adapter aux évolutions de la société. Accorder une place aux fusillés de 14-18 dans le musée des Invalides ou mettre à disposition du public leurs dossiers sont certes des avancées, mais cela ne suffit pas.
Sur le fond, certains opposeront à ce texte la contrainte juridique. En effet, le terme « réhabilitation » implique l’annulation des jugements rendus par les conseils de guerre. Le terme « collectif », quant à lui, empêche toute distinction entre les innocents, victimes d’une justice excessive, et ceux qui étaient, comme le définit le rapport, « objectivement coupables ». Je considère toutefois que l’impératif de reconnaissance ne doit pas être entravé par de simples considérations administratives. Il s’agit là davantage d’un acte symbolique de la nation envers ses combattants.

Mme Annie David : Très juste !

Mme Leila Aïchi : C’est en ce sens que l’amendement proposé par Mme Demessine visant à permettre une réhabilitation symbolique et morale des fusillés pour l’exemple se trouve être un premier pas important. Son adoption permettrait à la France d’en finir définitivement avec ce tabou.
Le groupe écologiste soutient unanimement cet amendement, car il vise surtout à réparer une injustice. En effet, près de 200 fusillés non réhabilités figureraient déjà sur les monuments aux morts. Il paraît alors délicat de ne pas accorder à l’ensemble ce que nous avons déjà permis pour certains. À titre d’exemple, le sous-lieutenant Jean-Julien Chapelant a été fusillé pour « capitulation en rase campagne » le 11 octobre 1914 alors qu’il venait, en réalité, d’échapper aux Allemands, qui l’avaient fait prisonnier. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même reconnu ce soldat « mort pour la France » en 2012. Pourquoi nous arrêter là ? Cet exemple nous montre bien que, si nous ne pouvons refaire l’histoire, nous devons toutefois tenir compte du caractère exceptionnel de la situation qui a pu mener à des dérives.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas souscrire au principe de discrimination des morts. Il est donc de notre devoir de citoyens et d’élus de la nation de reconnaître l’ensemble de ces hommes qui ont été confrontés à la guerre dans ce qu’elle a de plus absurde et de leur rendre hommage. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du RDSE. – M. Christian Namy applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Monsieur Fischer, j’aurais vraiment aimé être d’accord avec vous, car, vous le savez – je vous l’ai dit à plusieurs reprises –, j’ai pour vous beaucoup d’estime.

M. Gérard Longuet : C’est justifié !

M. Roger Karoutchi : Mais l’historien que je suis a bien du mal à considérer que c’est au Parlement de réécrire l’histoire de France. Dans bien des cas, si on laissait faire les historiens, si on laissait faire la mémoire collective, celle des citoyens et non pas celle du Parlement, ce serait plus efficace, en tout cas plus conforme à la réalité. On ne refait pas l’histoire, parce qu’on ne recrée pas les conditions dans lesquelles les événements se sont déroulés.
Pour autant, j’ai entendu beaucoup de choses avec lesquelles je suis d’accord : certains de ces soldats ne méritaient probablement pas d’être exécutés.

Mme Évelyne Didier : Beaucoup d’entre eux !

M. Roger Karoutchi : Certains d’entre eux, madame Didier.
D’ailleurs, presque immédiatement après la guerre, pendant deux ans, de 1933 à 1935, alors que certains des acteurs militaires étaient encore en activité, une cour spéciale composée de magistrats et de militaires a réhabilité un certain nombre de fusillés, mais pas tous. En d’autres termes, quinze ou vingt ans après les faits, à une période où l’on n’était plus sous la pression de la guerre, non seulement cette cour à la composition mixte n’a pas réhabilité collectivement les soldats fusillés, mais elle n’en a pas non plus réhabilité certains.
Plusieurs intervenants se sont émus de l’horreur de cette guerre. Moi, je ne connais pas de guerre qui soit drôle, sympathique. Je ne connais pas de conditions de guerre qui soient acceptables pour les soldats.

M. Roland Courteau : Bien sûr !

M. Roger Karoutchi : Personne ne nie que la période entre 1914 et 1918, avec son lot de combats, de boue, de froid, de tranchées, ait été atroce. Mais pensez à la retraite de Russie, ce n’était pas mieux ! Lisez les récits de nos soldats de la Grande Armée, qui parlent de ces régiments entiers morts de froid, de ces hommes morts gelés dans des fleuves glacés en construisant des ponts. Oui, les guerres sont atroces ! Oui, elles causent beaucoup de morts, de souffrances, d’atrocités ! Mais on ne refait pas l’histoire cent ans après.
Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, beaucoup de choses ont été dites sur les quelque 900 fusillés qui viennent d’être recensés. La mémoire collective les a souvent associés à l’offensive Nivelle de 1917, offensive atroce, abominable. Cette véritable boucherie a poussé 40 000, 50 000, 60 000 soldats à se mutiner. Face à cette situation invraisemblable, Pétain, qui n’était pas encore l’homme de 1940, a quasiment demandé les pleins pouvoirs. Et il les a obtenus, parce que l’armée était en train de se disloquer et que les forces allemandes étaient sur le point d’atteindre Paris !
Pendant cette période, c’est vrai, plus de 500 condamnations à mort ont été prononcées en quelques semaines, mais, au final, très peu d’exécutions ont lieu : une quarantaine. En fait, l’armée a réellement procédé à des exécutions au début de la guerre. Durant le seul mois d’octobre 1914, on en compte 60, et on était alors loin des mutineries.
Mes chers collègues, souvenons-nous : en octobre 1914, la guerre n’a commencé que depuis deux mois, les forces allemandes percent les lignes françaises sur la Marne. Le général Gallieni mobilise alors les Parisiens et réquisitionne les taxis pour défendre Paris, la capitale, la patrie et la République ! Il est vrai que les chefs militaires disent aux autorités civiles : « Nous ne tenons pas ! » Il est vrai également que c’est à ce moment-là que sont survenus un certain nombre de désertions et de problèmes dus à la débâcle. Est-ce que vous pouvez dire à des chefs militaires qui défendent la République : « Vous n’avez pas à prendre de mesures pour sauver Paris, pour sauver la France, pour sauver la République ? »

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Roger Karoutchi : Ne mélangeons pas tout ! Bien sûr que, avec 1 400 000 morts pour la France et plus de 18 millions de morts en Europe, la Première Guerre mondiale a été une immense boucherie. Elle marquera d’ailleurs la fin de la domination européenne sur le monde. Songez à tous ces Français, à tous ces Allemands, à tous ces Autrichiens, à tous ces Italiens qui sont morts dans la haine. Mais Dieu est grand ! Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne a permis de prévenir le retour d’un tel massacre.
Si la boucherie a été réelle, ne dites pas pour autant que l’armée et la République n’ont pas fait leur devoir en 1914 !

M. Guy Fischer : On n’a jamais dit ça !

M. Roger Karoutchi : Monsieur Fischer, je comprends qu’on réhabilite certains soldats. M. le secrétaire d’État a dit avec raison que, dans certains cas, il fallait le faire. Il a d’ailleurs procédé à des réhabilitations individuelles il y a un an. Lorsqu’un soldat a été exécuté pour des raisons absurdes ou pour des motifs infondés, même cent ans après, il faut en effet trouver une solution. Reste que vous ne pouvez pas le faire de manière collective, sinon, je le dis avec toute l’estime que j’ai pour vous, ce serait considérer qu’aucun soldat n’a eu de faiblesse.
Entendons-nous bien ! Si je dis cela, c’est pour répondre à l’une de nos collègues qui affirmait qu’il fallait redéfinir ce qu’était un héros. Pour ma part, je ne suis pas un héros, et je défie quiconque de prétendre que, en cas de conflit, il se conduirait comme un héros. Qui sait ce que nous aurions fait en nous retrouvant dans les tranchées ? Moi, je n’en sais rien, et personne ne le sait !

M. Roland Courteau : Exact !

M. Roger Karoutchi : En tout cas, vous ne pouvez pas reprocher à l’armée chargée de défendre la République d’avoir fait en sorte que le front tienne et que Paris ne soit pas occupé par les forces allemandes. On peut bien sûr après coup se demander si ce conflit était juste ou non, mais c’est un autre débat.
Je rappelle quand même que le gouvernement en place en 1914 était républicain, contrairement au gouvernement de Vichy. C’était la IIIe République ! Il tenait sa légitimité des élections. C’est ce gouvernement légitime qui a donné des instructions pour que le front tienne. Et nos soldats, nos très nombreux soldats – plus de 3 millions de Français –, pour l’essentiel, ont tenu, dans la boue, dans le froid, dans des conditions horribles.
Je le répète, je ne sais pas ce que vous ou moi aurions fait dans les tranchées,…

M. Alain Néri : Tout à fait !

M. Roger Karoutchi : … mais ce que je sais, c’est qu’une réhabilitation collective de tous les soldats fusillés pour l’exemple laisserait entendre que tout ce qui a été fait par les autorités militaires et civiles de l’époque est une erreur, une faute. Or cette condamnation rejaillirait sur tous nos chefs militaires et sur l’ensemble de la République.
Oui à des réhabilitations au cas par cas, comme il y en a déjà eues durant l’entre-deux-guerres, et comme il y en aura encore, j’en suis sûr ! Mais non à la réécriture de l’histoire ! Ne disons pas que la République s’est trompée pendant des années et ne laissons pas entendre aux chefs de nos armées, qui sont d’authentiques républicains, comme ceux qui commandaient à l’époque, qu’ils doivent défendre la République et s’attendre ensuite à être condamnés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout : Quelles sont la signification et la vocation des commémorations organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du soixante-dixième anniversaire de la libération du territoire ? Monsieur le secrétaire d’État, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services : « Cette année représente une occasion unique pour nos concitoyens de redécouvrir leur passé commun, de rendre hommage à nos morts, victimes civiles et combattants de la liberté, de célébrer enfin le temps de la victoire de la République et de ses valeurs. »
La redécouverte de ce passé commun et l’hommage rendu aux morts de la Première Guerre mondiale s’inscrivent dans ce cadre général. Ces commémorations, pour qu’elles prennent tout leur sens et qu’elles rencontrent l’adhésion de nos concitoyens, doivent reposer sur une connaissance des événements qui les resitue dans leur contexte et dans toutes leurs dimensions : avec leur gloire et leur lumière, mais aussi avec leurs zones d’ombre.
On peut penser que tout a été dit depuis longtemps sur le premier conflit mondial, sur ses causes, sur ses conséquences économiques et sociales dévastatrices et, bien entendu, sur la tragédie humaine. Le terme de « boucherie » a souvent été employé, terme qu’on pourrait appliquer à bien des conflits, mais celui-ci a été particulièrement effroyable.
Dire qu’on ne peut pas réécrire l’histoire aujourd’hui me semble un peu réducteur. Les travaux portant sur notre histoire récente ou plus lointaine s’enrichissent chaque jour. Je pense que, sans être forcément professeurs d’histoire, nous pouvons tous le reconnaître.
Certains aspects de ce conflit sont complexes et très sensibles. Ils sont encore controversés et peuvent donner lieu à polémique. Tel est le cas de la question des soldats français condamnés à mort et exécutés. Ainsi, il a été officiellement annoncé que, au cours des commémorations de la Première Guerre mondiale, ce sujet ferait l’objet de débats publics.
La proposition de loi qui est soumise à notre examen par le groupe communiste républicain et citoyen, sur l’initiative de mon ami Guy Fischer, s’inscrit précisément dans ce contexte et traite d’une question sur laquelle il reste sans doute encore beaucoup à dire. J’ajouterais que, depuis les années 1920, de nombreuses associations militent en faveur d’une réhabilitation de ces hommes.
Évitons d’emblée toute arrière-pensée polémique et politicienne et considérons que, aussi longtemps après les faits, ceux-ci peuvent être appréhendés de façon apaisée, avec comme seul objectif de rassembler nos compatriotes autour d’une mémoire commune. Peu connue du grand public, cette question est douloureuse pour les familles de fusillés, mais elle est aussi très délicate d’un point de vue symbolique et politique, en ce qu’elle touche à l’honneur des combattants, au patriotisme, à nos armées.
De quelle façon revenir sur le cas des quelque 740 soldats français fusillés entre 1914 et 1918, dont 600 pour des motifs strictement militaires, après avoir été condamnés par la justice militaire pour désertion, mutinerie, refus d’obéissance, espionnage ou même crime de droit commun ? Faut-il vraiment les réhabiliter aujourd’hui au sens juridique du terme de façon indistincte ? Sinon, comment procéder pour ceux qui auraient fait l’objet d’une injustice manifeste ?
Je comprends tout à fait qu’une procédure de réhabilitation collective soit hasardeuse et risquée. En effet, des individus fusillés pour crime de droit commun ou espionnage pourraient en bénéficier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle des historiens et certaines associations, comme la Ligue des droits de l’homme, sont plutôt favorables à des réhabilitations au cas par cas.
Cette procédure, plus sûre, aurait l’avantage de ne concerner que les soldats victimes de condamnations manifestement contestables.
À cet égard, contrairement à certaines idées reçues, ce sujet n’a jamais été tabou, et il serait faux de dire que la République n’a rien fait. Une quarantaine de soldats, fusillés au mépris du droit de l’époque, ont été judiciairement et individuellement réhabilités par la Cour de cassation dans l’entre-deux-guerres, certains dès janvier 1921.
Toutefois, la solution de la réhabilitation au cas par cas serait aléatoire et pratiquement impossible à mettre en œuvre, car, comme l’a écrit l’historien Antoine Prost dans un rapport qu’il vous a remis, monsieur le secrétaire d’État : « Refaire des procès cent ans après les faits n’a guère de sens : les témoins sont tous morts, et les pièces des dossiers ne permettent presque jamais de conclure [...]. Dans 20 % des cas, les dossiers ont même été perdus ».
Néanmoins, si nous écartons cette hypothèse, la question posée par la nécessité de donner une juste place à ces hommes et à ces événements dans la mémoire collective reste entière.
Je pense qu’il n’est pas trop tard pour surmonter ces difficultés et qu’il serait juste de faire un geste officiel et symbolique pour que le souvenir de ces hommes soit reconnu par la nation. Certes, leur place au Musée de l’Armée en l’Hôtel national des Invalides est une avancée, mais celle-ci est, à mes yeux, nettement insuffisante, d’autant que, avec le recul, la signification que l’on peut donner à ces faits a beaucoup évolué.
Michelle Demessine l’a noté dans son rapport, en 1998, lors d’une commémoration sur le plateau de Craonne, Lionel Jospin, alors Premier ministre, avait souhaité dans son discours que ces hommes « réintègrent notre mémoire collective nationale ». Dix ans plus tard, à Verdun, Nicolas Sarkozy prononçait une déclaration allant dans le même sens.
Il faut aujourd’hui prendre en compte les progrès de l’historiographie, qui intègre ces actes dans un contexte beaucoup plus vaste, où l’indiscipline et le refus de la guerre procédaient de convictions qui sont respectables.
Ces citoyens sous l’uniforme estimaient, lucidement sans doute, que ces combats n’avaient pas pour unique raison la défense de la patrie. Je pense, pour ma part, qu’ils furent victimes, comme les autres combattants, d’une guerre qui ne fut pas celle du droit, mais celle du déchaînement des nationalismes, d’une guerre pour la défense d’intérêts qui n’étaient pas les leurs, ainsi que d’un commandement, il faut aussi le dire, défaillant.

M. Éric Bocquet : Très bien !

M. Michel Billout : Ces hommes furent également victimes de procédures judiciaires militaires iniques.
C’est donc pour cet ensemble de raisons, et parce qu’il est de nature à rassembler et à apaiser les esprits, que le groupe communiste républicain et citoyen votera pour l’amendement à la proposition de loi de notre collègue Guy Fischer.
Son adoption constituerait un geste fort de notre assemblée, qui conforterait la reconnaissance officielle réalisée par le pouvoir exécutif ces dernières années, ainsi que par de très nombreuses collectivités. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de Guy Fischer, parfaitement relayée par notre rapporteur.
En cette année symbolique de commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, il est important que la nation se rassemble pour se souvenir. La guerre de 1914-1918 fut un drame horrible, un conflit atroce.
Je partage évidemment les propos de Roger Karoutchi : toute guerre est inhumaine et, parce qu’il en est ainsi, toute guerre doit nous interpeller.

Mme Annie David : Absolument !

M. Alain Néri : Concernant le dossier qui nous réunit aujourd’hui, le cas des fusillés pour l’exemple a été un drame individuel, mais aussi collectif,…

Mme Annie David : Eh oui !

M. Alain Néri : … qui a frappé le monde avec une violence extraordinaire : plus de 8 millions de morts au total, dont 8 millions de soldats mobilisés en France, et 1,3 million de morts sur une population de 40 millions d’habitants.
Dès le premier jour de la guerre, on comptait 17 000 morts parmi les soldats, qui n’en étaient peut-être pas tout à fait, car, quelques jours auparavant, ils travaillaient encore dans leurs ateliers ou dans leurs usines.

Mme Annie David : Ou dans leurs fermes !

M. Alain Néri : Ils sont tombés dans un univers effroyable, un déluge de feu, de fer, de sang.
Il est évidemment difficile, hors de ce contexte, d’être en mesure de porter un jugement, et bien audacieux celui qui peut dire comment il aurait réagi dans une telle tourmente !

M. Gérard Longuet : C’est bien vrai !

M. Roger Karoutchi : Tout à fait !

M. Alain Néri : Je connais l’engagement de Guy Fischer et j’y suis sensible, car nous avons souvent travaillé ensemble sur ces dossiers de mémoire, de défense des valeurs humaines, et en particulier du monde combattant.
Néanmoins, à mon sens, toute réhabilitation collective risquerait d’être injuste, parce que des dossiers auraient disparu et que, de ce fait, certains seraient oubliés et d’autres réhabilités à tort.
Un soldat fusillé, c’est avant tout un drame personnel,…

M. Gérard Longuet : Ça, c’est bien vrai !

M. Alain Néri : … mais c’est aussi une tragédie pour sa famille et pour la patrie.
Dans ces conditions, je suis très sensible au fait que le Premier ministre Lionel Jospin ait le premier ouvert la voie sur un dossier difficile. Je le rappelle, lorsqu’il s’est exprimé à Craonne, que n’a-t-on entendu ! Des critiques vives, parfois violentes, voire plus encore !
Puis, Nicolas Sarkozy s’est inscrit dans les pas de Lionel Jospin, à Douaumont. Un an après, il a redit, au pied de l’Arc de triomphe, que les fusillés pour l’exemple méritaient que leur situation soit réexaminée et prise en compte par la nation.
Enfin, le Président de la République, François Hollande, vient de déclarer qu’il fallait vraiment agir. Sa proposition, reprise et rappelée aujourd’hui par M. le secrétaire d’État, n’emporte aucun mépris ni aucune dévalorisation du présent texte de Guy Fischer, relayé par Mme la rapporteur et nos amis du groupe CRC.
La proposition de M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire est peut-être plus forte encore, car elle requiert que la nation se souvienne collectivement de cette tragédie, qui, si elle est individuelle, a aussi eu des conséquences pour l’ensemble des Français.
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous affirmez que, le 11 novembre prochain, sera inaugurée la salle des fusillés pour l’exemple, et pas n’importe où : au Musée de l’Armée, en l’Hôtel national des Invalides. Cela signifie que la nation tout entière rappellera, dans un lieu hautement symbolique, ce drame collectif composé de tragédies individuelles et que, à ce moment-là, elle rendra leur dignité aux fusillés pour l’exemple, lors d’un rassemblement, et non lors d’un déchirement.
Monsieur le secrétaire d’État, je suis entièrement à vos côtés et soutiens votre initiative. Puisqu’elle est très forte, j’espère qu’elle obtiendra l’adhésion et l’appui de l’ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)
Si j’adhère totalement à votre proposition, c’est parce que, comme l’avait proposé le Président de la République, vous avez mis en œuvre la numérisation des dossiers individuels, laquelle nous permettra d’étudier individuellement les cas visés.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, il faut continuer cette numérisation. Toutefois, je me permettrai une suggestion à ce propos : nous devons utiliser cette numérisation non pour le plaisir, mais avec la volonté de nous engager fortement en faveur de la reconnaissance et de la mémoire de ces soldats. Au travers de cette initiative, il s’agit de redonner à ces fusillés leur dignité, mais aussi de leur rendre justice et droit.
Je propose donc que ces dossiers numérisés puissent être utilisés par ceux qui souhaitaient demander une réhabilitation, et pas n’importe comment, c’est-à-dire après réflexion, avec sérieux et rigueur.
En outre, puisqu’il s’agit de rétablir quelqu’un dans ses droits, je suggère que ces dossiers permettent éventuellement de saisir le Défenseur des droits, par une procédure équivalente à celle que suivent nos concitoyens pour saisir le médiateur : ainsi, le maire d’une commune, alerté par la famille ou certains citoyens, saisirait un parlementaire, qui saisirait à son tour le Défenseur des droits.
L’adoption d’une telle mesure serait une preuve de sérieux et de responsabilité de la part de nos concitoyens et de la représentation nationale. Ensemble, nous répondrions au souhait de Guy Fischer qu’il a exprimé au travers de sa proposition de loi : une réhabilitation collective par la nation rassemblée, afin de rendre justice, dignité et honneur aux fusillés pour l’exemple.
Sans vouloir mésestimer le texte qui nous est soumis, je trouve ma suggestion beaucoup plus forte et favorable à la reconnaissance de ceux qui ont vécu une tragédie individuelle au cœur d’un drame collectif.
C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)

M. Guy Fischer : C’est regrettable !

Mme la présidente : Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, le temps de notre débat est contraint. Je vous appelle donc à la plus grande concision.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Kader Arif (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j’apprécie le ton apaisé et mesuré de l’ensemble des intervenants. Je souhaite néanmoins vous faire part de quelques éléments qui ont alimenté ma réflexion.
Premièrement, depuis que je suis aux responsabilités, s’il y a une chose que j’essaie d’éviter, eu égard à ce qu’a exprimé le Président de la République le 7 novembre dernier, c’est la mémoire perdue. Or nous avons tous, les uns et les autres, une mémoire sélective.
Cette question des fusillés pour l’exemple se situe au cœur de notre histoire. Toutefois, il en est d’autres. Qui a pensé aux 900 tirailleurs sénégalais morts au camp du Courneau ?

M. Roger Karoutchi : C’est vrai !

M. Kader Arif (Parti socialiste) : Qui aurait pensé à ces soldats placés dans ce camp « d’hivernage » et oubliés dans notre histoire collective par l’ensemble des exécutifs et des groupes politiques, si ces événements n’avaient été relevés par des élus locaux appartenant à nos familles politiques ?

M. Roger Karoutchi : Tout à fait !

M. Kader Arif (Parti socialiste) : J’ai été, et je le dis sans aucune prétention, le premier responsable gouvernemental à me déplacer à la cérémonie qui est organisée au mois d’août au camp du Courneau à la mémoire de ces 900 soldats.
Qui a pensé aux dissidents antillais pour le deuxième conflit mondial : 4 000 à 5 000 hommes qui quittèrent la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, passant pour certains par les États-Unis dans des conditions dramatiques et rejoignant la France libre en Afrique du Nord, après des milliers de kilomètres de mers et d’océans traversés ?
Qui a pensé à la rafle de l’Opéra à Marseille, où même les préfets n’avaient pas le droit de se déplacer pour représenter la République, du fait des décisions de la police de Vichy, que la France se refusait à regarder en face ? S’il y a bien une chose sur laquelle nous pouvons tomber d’accord, et c’est le travail que j’essaie d’accomplir avec vous, c’est éviter que certaines mémoires en soient perdues. Je tiens à le souligner de nouveau.
Deuxièmement, la vérité des chiffres est là : nous sommes passés de 150 soldats fusillés à plus de 900. Si j’ai agi ainsi, c’est pour ne pas cacher l’horreur du premier conflit mondial et la réalité des fusillés pour l’exemple.
La guerre est une horreur, chacun l’a dit, et nous pourrions le répéter sans cesse, avec ressentiment et émotion. Toutefois, je veux aussi rendre hommage, sans tomber dans un quelconque héroïsme outrancier, à nos jeunes soldats, aujourd’hui engagés sur plusieurs théâtres d’opération extérieure, parfois par des températures de plus de cinquante ou cinquante-cinq degrés. Eux aussi se battent au nom de la République française ! Eux aussi subissent l’horreur de la guerre, mais, aujourd’hui comme hier, la République fait, en les mobilisant, le choix de défendre ses intérêts. (M. Roger Karoutchi acquiesce.)
Troisièmement, je tiens à vous le dire, je suis très sensible à ces questions de réhabilitation. Pour preuve, je n’ai pas hésité à agir au sujet du soldat Chapelant.
En l’occurrence, vous demandez une reconnaissance symbolique et morale. Mais songez à ce qui va être fait au sein du Musée de l’armée ! Alain Néri l’a rappelé, ce n’est pas un endroit neutre. Nous n’allons pas camoufler ce passé dans je ne sais quel lieu, à Paris ou en province, pour occulter la destinée de ces fusillés. Nous le plaçons au cœur de l’histoire de nos armées. Ce musée est ouvert au grand public, aux jeunes comme aux moins jeunes. La salle qui y sera dédiée aux fusillés permettra donc bel et bien cette reconnaissance morale et symbolique.
De même, Alain Néri a eu raison de l’évoquer, la numérisation permettra de faire remonter les différents dossiers et d’entrer dans les détails de chaque cas précis, grâce à ces documents.
Je le répète, je suis opposé à une réhabilitation collective, parce que la mention « Mort pour la France » a un sens, auquel je ne dérogerai pas. Je n’en suis pas moins prêt à examiner les situations individuelles, comme je l’ai fait pour le soldat Chapelant, en m’appuyant sur le conseil scientifique qui a été mis en place et en consultant les archives existantes.
S'agissant de la mise en place d’une procédure de saisine, je suis prêt à y réfléchir, et un groupe de travail parlementaire pourrait être créé sur cette question. Cette saisine pourrait concerner, plutôt que le Défenseur des droits, le secrétaire d’État aux anciens combattants, au terme du processus. Il faut y réfléchir. L’enjeu est d’obtenir les dossiers de la part des mairies concernées, pour qu’ils puissent être étudiés. Ce faisant, des soldats pourront être réhabilités au cas par cas, avec, éventuellement, la mention « Mort pour la France ».
Telles sont les réflexions que je voulais formuler devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Il ne s’agit pas de conclure ce débat, qui est toujours ouvert devant nous. Néanmoins, par sagesse et par respect pour notre histoire et pour l’ensemble de nos morts, je considère que la solution que j’ai proposée est la meilleure. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.