Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines

debate, 18/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur les zones économiques exclusives ultramarines, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Dans le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Carrère : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, au mois de septembre 2013, la frégate de surveillance Nivôse, basée à la Réunion, en mission de souveraineté et de police des pêches, a appréhendé un bâtiment de recherche pétrolière en train de mener des activités illégales d’exploration dans notre zone économique exclusive autour des îles Éparses, territoire français situé dans le canal du Mozambique, dont on sait qu’il recèle des richesses pétrolières et gazières importantes.
Cet exemple illustre bien les évolutions en cours.
D’abord, les évolutions technologiques mettent à portée des ressources économiques jusqu’alors inaccessibles, et ce à un coût moindre.
Ensuite, les évolutions économiques poussent à la diversification et à l’intensification de l’exploitation des ressources de la mer, afin de répondre aux besoins croissants de la population mondiale, qu’il s’agisse des besoins alimentaires – pêche, aquaculture –, des besoins en énergie – gisements offshore, énergies renouvelables – ou en métaux rares.
Enfin, les évolutions du cadre juridique, depuis l’entrée en vigueur de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ont élargi l’emprise des États côtiers.
À la mer territoriale pouvant s’étendre jusqu’à 12 milles au-delà de la côte, où s’exerce l’entière souveraineté, s’est ajoutée, jusqu’à 200 milles, soit 370 kilomètres, une zone économique exclusive, une ZEE, cette zone pouvant aller, lorsque les États ont obtenu l’extension maximale de leur plateau continental, jusqu’à 350 milles, c'est-à-dire 650 kilomètres. Cette délimitation des espaces maritimes constitue un bouleversement considérable.
De ces mutations procède la maritimisation des enjeux économiques, dont Jeanny Lorgeoux et André Trillard, qui interviendront ultérieurement, ont montré l’importance dans un rapport que nous avons publié dans la perspective des travaux de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Ce phénomène modifie l’équilibre géopolitique des océans. Il exacerbe la concurrence entre les États et fait naître ou renaître des risques et des menaces allant du terrorisme à la piraterie, des flux criminels aux atteintes à l’environnement et, bien sûr, à la biodiversité.
La France est une grande bénéficiaire de cette révolution. Grâce à l’outre-mer, elle bénéficie d’un positionnement stratégique singulier et dispose d’une ZEE de 11 millions de kilomètres carrés, la plus vaste du monde après celle des États-Unis. Cette zone – ces zones, devrions-nous dire – est répartie dans tous les océans de la planète, à 97 % outre-mer et souvent autour de territoires de taille réduite, parfois même dépourvus de population. De ce fait, notre pays dispose d’un potentiel considérable de richesses minérales et halieutiques qui lui sera indispensable pour survivre durablement dans la compétition internationale.
L’exploitation de ces ressources, mais aussi le développement des technologies nécessaires à celle-ci constituent des enjeux économiques importants, notamment pour nos collectivités d’outre-mer, dont l’économie – certains collègues le diront mieux que moi ! – reste fragile et dont nous devons impérativement réévaluer l’importance au sein de notre communauté nationale.
Les orateurs suivants qui interviendront au nom de la délégation à l’outre-mer et des différents groupes parlementaires auront l’occasion de parler davantage de ce potentiel et des moyens de le développer.
En tant que président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je souhaite mettre l’accent plus particulièrement, mais brièvement, rassurez-vous, mes chers collègues, sur les enjeux de sécurité ; Jeanny Lorgeoux et André Trillard complèteront mon propos.
Ces enjeux vont s’accentuer. Les sources de richesses suscitent les convoitises. La territorialisation des fonds marins et de leur sous-sol est, pour l’avenir, une raison de tensions dont l’essentiel pourra, sans doute, être géré par une médiation juridique, mais ces tensions pourraient aussi être une cause potentielle de conflits armés dans le monde. On le constate nettement au travers des événements actuels en mer de Chine, par exemple.
Cette territorialisation souligne également la nécessité pour les États qui, comme la France, souhaitent exploiter les espaces maritimes sous leur juridiction de disposer des moyens adaptés à la maîtrise de ces zones et à leur sécurisation.
À cet égard, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. Voilà une semaine, lors d’un déjeuner, j’ai demandé à brûle-pourpoint à l’amiral, chef d’état-major de la marine, quels moyens seraient nécessaires pour avoir de véritables potentialités en matière de surveillance en mer de ces ZEE. Six bâtiments adaptés, m’a-t-il répondu. Faites les comptes, mes chers collègues ! Voyez ce que cela représente en termes de moyens financiers et d’exigences !
La protection de nos ZEE contre des exploitations illicites va devenir un enjeu tangible avec la croissance des menaces, qui profitent également des avancées techniques.
Je veux parler de la capacité des navires de pêche à opérer de plus en plus loin de leurs ports d’attache et à surexploiter certaines zones traditionnelles, allant jusqu’à porter atteinte à la diversité biologique.
Je veux parler de la capacité de mobiliser des moyens d’exploration – et, peut-être demain, d’exploitation – de ressources minérales ou pétrolières sans autorisation.
Je veux parler encore de la capacité des acteurs de la piraterie ou du terrorisme à opérer, demain, contre des installations offshore ou contre des navires approvisionnant celles-ci, à partir de certains États côtiers déstabilisés au point d’être incapables d’assurer la sécurité dans leur propre ZEE. Mes chers collègues, n’en doutons pas : l’aggravation de cette menace nous contraindra à déployer des moyens de protection, comme nous l’avons fait pour lutter contre la piraterie maritime, afin d’assurer la protection de nos approvisionnements et de nos intérêts, mais aussi celle de nos entreprises et de nos ressortissants.
En outre, à mesure que les richesses de ces zones seront découvertes, les contestations juridiques émanant des États riverains se renforceront ; la multiplication des contentieux pourra retarder le lancement de projets d’exploitation, faute d’une sécurité suffisante en considération du montant des investissements – j’ai déjà abordé ce danger voilà quelques instants.
Notre capacité à garantir la protection des activités dans les ZEE est un enjeu dont l’importance ira croissant au cours des décennies à venir. Cette protection, madame la ministre, passe par la diplomatie et par le droit, mais elle suppose également une capacité à faire respecter nos droits, par la force si besoin.
Jeanny Lorgeoux et André Trillard nous rappelleront que plusieurs territoires sous souveraineté française restent contestés, et que certaines de nos ZEE ne font toujours pas l’objet d’une délimitation avec les pays voisins.
Par ailleurs, nos dossiers de demande d’extension de notre ZEE sur le plateau continental doivent être soutenus, et la cartographie des fonds ainsi que leur exploration réalisées avec une plus grande célérité.
Reste que le perfectionnement du droit international ne suffira pas : il nous faut également maintenir des capacités de surveillance, de contrôle et d’action, pour réprimer les contrevenants.
Or l’action de l’État en mer nécessite des moyens, compte tenu de l’étendue des zones à couvrir. Si nous avons réussi, dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à donner une plus grande importance aux enjeux maritimes, le contexte budgétaire dans lequel la loi de programmation militaire a été élaborée n’a pas permis un effort suffisant pour doter notre marine nationale des moyens absolument indispensables.
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir soutenir la commission que j’ai l’honneur de présider, qui continue de réclamer le maintien des moyens nécessaires pour relever ces nouveaux défis, et leur accroissement dès que le contexte économique se sera amélioré ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur.

M. Jeanny Lorgeoux : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, le président de la commission, M. Carrère, vient de mettre en lumière l’importance et la profondeur stratégiques de l’enjeu que représente pour la France la possibilité d’exploiter, au fur et à mesure que les technologies le permettront et à un coût raisonnable, les richesses de ses zones économiques exclusives ultramarines.
Seulement, cette perspective n’a de sens que si nous réussissons à faire respecter nos intérêts sur la scène internationale, en utilisant toutes les opportunités qu’offrent le droit et la diplomatie. Or les limites de nos ZEE ne sont ni clairement ni complètement établies, tout particulièrement dans l’océan Indien.
En effet, si des accords bilatéraux ont pu être conclus avec l’île Maurice, en 1982, et avec Madagascar, en 2005, respectivement pour l’est et l’ouest de la Réunion, les limites ne sont pas fixées officiellement autour de l’île Tromelin, faute d’accord.
Autour de Mayotte, aucune des limites de la ZEE n’est stabilisée. Les Comores ont même autorisé la délivrance de permis d’exploration pétrolière sur une surface de 6 000 kilomètres carrés empiétant sur le périmètre théorique de notre zone économique exclusive. Que se passera-t-il si un gisement est découvert et mis en exploitation ? Indépendamment même de la perte de recettes que subiraient la France et, particulièrement, le département de Mayotte, les explorations, du seul fait qu’elles existent, renforcent les prétentions comoriennes sur notre espace maritime.
Au demeurant, les questions soulevées par cette situation se posent au sujet d’une grande partie de notre ZEE.
Dans la zone Antilles-Guyane, le travail est certes plus avancé, mais non achevé. En particulier, si la délimitation avec la ZEE du Brésil est effective depuis 1981, la délimitation n’a pas abouti avec le Surinam.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, la délimitation est effective à la suite d’un arbitrage, rendu en 1992, qui est très défavorable à la France. En Nouvelle-Calédonie, la délimitation est réalisée avec les îles Salomon, les Fidji et, partiellement, avec l’Australie. Pour Wallis-et-Futuna, le travail est pour partie achevé.
Les incertitudes qui demeurent sont accentuées par le caractère relatif du principe de l’équidistance adopté pour le tracé, et par les interprétations divergentes qui lui sont données. Sans compter qu’il manque encore des décrets portant délimitation des lignes de base pour nombre de territoires, décrets dont la publication est pourtant nécessaire pour conforter les notifications de limites à l’ONU. Il s’agit aujourd’hui pour les services compétents du ministère des affaires étrangères de mettre les bouchées doubles et d’affecter les moyens nécessaires à ce travail, qui touche à l’intérêt supérieur à long terme de la France.
Enfin, cette fragilité juridique se double de fortes incertitudes sur l’extension du plateau continental. À cet égard, l’absence de limitations claires de nos ZEE n’est pas de nature à conforter les demandes françaises d’extension.
Mes chers collègues, imaginez-vous que, sur quatorze demandes soumises à l’étude, quatre seulement à ce jour ont donné lieu à une recommandation de la Commission des limites du plateau continental, la CLPC ; aucune n’ayant été traduite dans le droit par les autorités nationales, le processus d’ensemble pourrait ne pas aboutir avant une dizaine d’années au moins.
En outre, la CLPC ne dispose pas de moyens suffisants pour accomplir sa mission dans des délais raisonnables ; la France devrait insister auprès des Nations unies pour qu’elle en soit dotée.
En l’absence de délimitation établie, l’étendue de notre domaine maritime n’est pas opposable aux États tiers, ce qui fragilise les actions de protection et d’exploitation. Cette situation est propice au développement de véritables zones de non-droit dans des espaces théoriquement, et jusqu’à preuve du contraire, sous juridiction française. La crédibilité de l’action de l’État en mer en est inévitablement affaiblie, de même que la capacité de celui-ci à exercer ses responsabilités.
Au demeurant, l’affirmation de la souveraineté française ne dépend pas seulement de la sécurisation juridique du statut des ZEE ultramarines ; elle appelle aussi une présence effective et visible de l’État, laquelle n’est pas aisée à assurer compte tenu de l’éloignement de ces territoires de la métropole et même, pour les plus isolés, par rapport à nos principaux points d’appui outre-mer. La difficulté est d’autant plus grande que l’État consacre à cette mission des moyens insuffisants – notre collègue André Trillard abordera cette question de manière plus approfondie dans quelques instants.
Madame la ministre, tout ce qui peut être fait par le droit et la diplomatie préviendra des conflits futurs et évitera d’avoir à engager des moyens militaires, dont on sait qu’ils sont comptés, sur des fondements incertains et contestables.
La faiblesse des moyens mis en œuvre pour étayer nos dossiers et le peu d’empressement mis à délivrer des titres miniers aux compagnies françaises nous conduisent à nous interroger sur la volonté de certaines administrations d’affirmer notre souveraineté et d’exploiter les zones en cause.
Pourtant, la souveraineté de la France sur sa ZEE est d’ores et déjà contestée – je le dis sans ambages. De fait, sur les désaccords touchant à la délimitation se greffe parfois une contestation de la souveraineté même de la France sur le territoire concerné. C’est le cas, naturellement, pour Mayotte, où notre souveraineté n’a jamais été reconnue par l’État comorien, mais aussi pour certains îlots de dimension réduite, difficilement habitables.
Or ce sont des zones économiques immenses, et convoitées, qui dépendent de notre souveraineté sur ces territoires.
Je pense par exemple à l’île Tromelin, revendiquée par la République de Maurice ; un accord de cogestion sectoriel, portant sur les ressources halieutiques, a été signé en 2010, mais il est difficilement acceptable sous certains aspects, dès lors que Maurice continue de délivrer des licences de pêche pour une zone qui empiète sur la nôtre.
Je pense aussi aux îles Éparses, dans le canal du Mozambique, revendiquées par Madagascar de façon plus ou moins forte – plus souvent forte à mesure que les résultats des explorations laissent entrevoir des gisements d’hydrocarbures prometteurs. En vérité, l’enjeu est de taille : dans cette zone, la ZEE de la France correspond potentiellement à un espace de 425 000 kilomètres carrés, ce qui représente les deux tiers du canal du Mozambique.
Je pense encore à l’île de Clipperton, dont la zone est particulièrement poissonneuse et constitue un réservoir potentiel d’énergies renouvelables. Elle fait l’objet d’une revendication récente, mais constante, du Mexique, qui conteste son caractère habitable dans la durée, alors même que nous bénéficions d’un arbitrage international favorable rendu en 1931.
En 2008, nous avons introduit ce territoire à l’article 72-3 de la Constitution, mais, à la même époque, nous avons signé avec le Mexique un accord de pêche particulièrement complaisant, sans contrepartie véritable, dont on peut légitimement se demander s’il n’affaiblit pas notre position.
Pour mémoire, je veux citer également les îles Matthew et Hunter, contestées par le Vanuatu.
Enfin, la France devrait s’intéresser davantage à la gouvernance mondiale des océans.
La convention de Montego Bay n’a pas seulement reconnu des droits aux États côtiers : elle a également défini le statut des eaux et du sous-sol marin situés dans la zone internationale, et confié à l’Autorité internationale des fonds marins, l’AIFM, l’organisation et le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol.
Cette autorité, qui, aux termes de la convention, agit pour le compte de l’humanité tout entière, est appelée à jouer un rôle central dans la gouvernance des océans, par l’édiction de normes et la délivrance de permis aux États signataires et aux entreprises qu’ils patronnent. Il est donc impératif de s’en préoccuper.
À ce jour, elle a établi des réglementations sur les nodules et sur les sulfures polymétalliques ; elle a aussi délivré une quinzaine de permis, dont certains portent sur la zone de fracture Clipperton-Clarion, à proximité de notre ZEE. La présence, parmi les titulaires de permis, de puissances comme la Russie, la Chine et la Grande-Bretagne met en exergue l’intérêt porté par les grandes nations industrielles à l’exploitation des fonds marins.
En l’absence des États-Unis, non signataires de la convention, au sein de l’AIFM, la France, parce qu’elle est, comme l’a souligné M. le président de la commission, l’État qui dispose de la ZEE la plus étendue, située de surcroît sur trois océans, et compte tenu de son expertise technique et géographique, et des talents qu’elle possède dans ce domaine, doit peser de tout son poids dans la définition d’un cadre raisonné et protecteur de l’environnement pour l’exploitation des fonds marins. L’enjeu est essentiel, car ce cadre servira de référence pour les activités dans les ZEE nationales.
La France doit également être active dans le domaine de l’exploration des grands fonds, en déposant des demandes de permis et en développant son expertise. Or elle y consacre trop peu de moyens : de fait, deux campagnes seulement ont été entreprises dans la zone Clipperton-Clarion, alors que le permis de quinze ans s’achèvera en 2016 ! Le même constat vaut pour le permis portant sur la dorsale atlantique, une zone dans laquelle les Russes et les Chinois mènent cinq campagnes par an !

M. Joël Guerriau : Absolument !

M. Jeanny Lorgeoux : J’ajoute que notre position s’érodera davantage encore avec les pertes d’expertise liées aux départs en retraite de nos grands spécialistes, sans que nous ayons formé les chercheurs capables de leur succéder. Imprévoyance peut-être coupable ! Résultat : aucun inventaire systématique n’a été entrepris, à l’exception de celui qui porte sur Wallis-et-Futuna.
La France, qui enregistrait en la matière une certaine avance, et même d’une avance certaine, prend du retard, alors que les enjeux à moyen et long terme prennent une autre dimension. Elle dispose de richesses, mais ne sait pas les faire fructifier.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite à relire la parabole des talents. La France ressemble quelque peu au troisième serviteur : ayons garde qu’elle n’en subisse le sort et ne se laisse déposséder de ses richesses par manque d’investissement et d’opiniâtreté. (Sourires.) Il est temps que nous réagissions ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Trillard, rapporteur.

M. André Trillard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’élu de Loire-Atlantique que je suis, il est évident que les océans, de façon générale, et l’espace maritime français en particulier constituent un « empire bleu », qu’il convient de protéger autant que de développer. Mais cela ne sera possible qu’à condition que nous nous appuyions sur une vision à long terme nous permettant de gérer nos richesses. Une telle gestion et une telle préservation ne peuvent se concevoir sans une politique globale de sécurisation, dont l’échelle est infinie.
Aujourd'hui, l’espace maritime français représente 11,5 millions de kilomètres carrés et peut s’étendre jusqu’à 13,5 millions de kilomètres carrés. La France, au deuxième rang mondial de par son domaine maritime, suivant les États-Unis, mais précédant l’Australie, doit être en mesure et en capacité de gérer un espace géographique qui va de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu’à la Nouvelle-Calédonie, en passant par la Réunion. Les mers françaises s’étendent sur tous les océans, aussi peut-on affirmer que, sur la mer et le littoral français, le soleil ne se couche jamais !
C’est dire à quel point il est important de réviser l’approche de nos territoires ultramarins, en particulier pour ce qui concerne la sécurité.
La sécurité des zones économiques exclusives nous impose une gestion à deux niveaux : en surface et sous la mer. En effet, les fonds marins des ZEE constituent certes des réserves halieutiques, mais représentent aussi un potentiel de ressources en hydrocarbures et minières, dans un contexte de compétition énergétique acharnée. Toutefois, dans la mesure où cet empire bleu héberge un écosystème vital pour la planète, nous ne pouvons pas tout nous permettre.
Ces ressources posent une quadruple équation relative à leur accès, leur exploitation, leur préservation et leur sécurisation, laquelle concerne tant les ressources stratégiques elles-mêmes que les routes qui y conduisent.
Quelles sont ces ressources ? Il s’agit, M. Jeanny Lorgeoux l’a rappelé, de pétrole au large des côtes guyanaises et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de métaux rares au large de Nouméa et de Wallis-et-Futuna, de nodules polymétalliques autour de Clipperton...
À cet égard, il faut souligner que l’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, accomplit un travail remarquable, qui va de la protection de récifs coralliens – il faut les conserver à tout prix – à l’exploration scientifique de mines sous-marines à Wallis-et-Futuna.
Comme je l’ai dit, il y a les fonds, et il y a la surface maritime. Rappelons que 90 % du transport mondial de marchandises s’effectue par voie maritime. L’enjeu économique est à l’échelle des océans, qui occupent 70 % de la surface du globe. Plus que jamais, il est temps d’appréhender les océans comme un nouveau théâtre effectif de la mondialisation. Il faut noter que cette approche globale est d’autant plus essentielle dans le domaine maritime que les solutions terriennes du partage de l’espace ne fonctionnent pas toujours.
Pourtant, l’espace maritime mobilise des activités diplomatiques et militaires. J’en veux pour preuve l’opération européenne Atalante menée contre la piraterie en Méditerranée ou encore l’opération Narcops dans les Caraïbes. Mais il s’agit là plus d’opérations que de politique. Nous le savons, il est plus que temps de penser ou repenser notre relation à l’espace maritime.
Je suis navré de vous le dire, mes chers collègues, je doute que la création d’un secrétariat d’État chargé, entre autres, de la mer soit une solution. Non, il faut aller bien au-delà : les défis sont tellement immenses et transversaux qu’ils méritent l’édification d’une stratégie nationale, sur plusieurs dizaines années. Bref, la réflexion doit être proportionnelle au statut de puissance maritime auquel nous prétendons.
Il ne faut pas l’oublier, notre pays est en compétition avec d’autres puissances, qui ont bien pris conscience du fait que les ressources stratégiques représentaient l’un des défis du XXIe siècle. La revendication des îles Senkaku par la Chine et le Japon en est un exemple criant. L’embargo décidé par Pékin sur les exportations de terres rares a provoqué une panique chez les grands industriels.
Avons-nous pris la mesure des impacts économiques de ce type de différends ? L’un des véritables problèmes tient surtout à la combinaison de deux facteurs : une difficile substitution de ces terres rares et une concentration de leur exploitation.
Après Jean-Louis Carrère et Jeanny Lorgeoux, je déplore à mon tour l’insuffisance de nos efforts pour inventorier les ressources de nos zones économiques exclusives, surtout si l’on songe à notre promptitude à délimiter dans ces espaces des zones de protection naturelle. Il s’avérera peut-être que celles-ci sont justement les plus riches ou les plus faciles à exploiter.
Je me demande si, parfois, nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs, et si nos moyens ciblent de bons objectifs !
Tous les membres de la commission des affaires étrangères sont très préoccupés par notre difficulté à maintenir des capacités de surveillance, de contrôle et d’action pour réprimer les contrevenants. Que vaut le droit si nous n’avons pas les moyens de le faire respecter ? J’en conviens, cela implique des moyens considérables, compte tenu de l’étendue des zones à couvrir. Mais c’est cette étendue qui confère à la France son statut de puissance maritime.
Concrètement, nous devons disposer de satellites d’observation, de moyens aéromaritimes adaptés, performants et polyvalents. Il importe surtout d’améliorer la coordination et les synergies entre les services chargés de l’action de l’État en mer, dont les missions comprennent la surveillance et la police des pêches, mais aussi la défense maritime des territoires, la lutte contre les trafics illicites et la pollution, ainsi que le sauvetage.
Nous nous réjouissons de la mise en place d’une organisation spécifique de la fonction de garde-côte, associant la marine nationale à de nombreuses administrations et constituant un modèle de coordination assez exceptionnel. Si nombre de nations nous envient ce schéma, on ne peut que déplorer l’insuffisance des moyens en équipements qui y sont consacrés.
Pour protéger les 11 millions de kilomètres carrés de notre ZEE, nous ne disposons actuellement outre-mer que de six frégates de surveillance – il en faudrait le double –, de deux bâtiments de transport léger, BATRAL, – deux ont été désarmés en 2011 et 2013 –, de sept patrouilleurs hauturiers, dont quatre P400 que nous faisons durer, d’un patrouilleur austral et de deux navires reconvertis, ou déguisés, je ne sais comment dire, en patrouilleurs, soit un ancien palangrier saisi et un ancien bâtiment hydrographique.
Malheureusement, les renforcements attendus au cours de la présente loi de programmation militaire ne sont pas à la hauteur des enjeux. Tout d’abord, ce texte est moribond, et il n’était prévu de commander que trois bâtiments multi-missions, ou B2M, et, éventuellement, un quatrième bâtiment à vocation interministérielle et à financement correspondant.
En outre, ces navires, de nature essentiellement civile et faiblement armés, qui assurent le remplacement des BATRAL, ne disposent pas d’une capacité amphibie de débarquement. Deux patrouilleurs légers à faible tirant d’eau, spécialement commandés pour être utilisés en Guyane, seront livrés en 2016.
Le programme de bâtiments de surveillance et d’intervention maritime – BATSIMAR –, dont la marine a défini les caractéristiques en 2007 et dont la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 prévoyait la livraison en seize unités à partir de 2017 à raison de deux par an, a vu sa cible réduite à douze et son calendrier retardé, puisque la première livraison ne devrait pas intervenir avant 2024.
Ce report de sept années, même s’il s’accompagne d’une ultime prolongation des moyens existants, fragilise encore notre dispositif de sauvegarde outre-mer, et aggravera la réduction des capacités entre 2019 et 2025.
Compte tenu de ces moyens et du fort niveau d’engagement opérationnel, notamment sur des théâtres d’opérations extérieures, la marine nationale ne peut mener que des opérations ponctuelles.
De ce fait, la notion de protection relève presque du virtuel. Au regard non seulement des enjeux que représente l’exploitation des ressources de la mer et des fonds marins et de la montée prévisible des tensions qui y sont liées, mais aussi de l’accroissement du niveau de violence de ceux qui se livrent à des activités illicites, il est indispensable que nous engagions rapidement un travail de réajustement des moyens consacrés à l’action de l’État en mer dans les zones ultramarines et de réflexion sur leur financement.
Outre l’avancement des commandes et des livraisons, nous devons réfléchir sérieusement à l’apport des nouvelles technologies en matière de surveillance. Je pense, par exemple, aux systèmes d’identification obligatoire des navires autorisés à travailler dans certaines zones et à la capacité de détecter par satellite ceux qui ne le sont pas. Il est temps de lancer des études sur la mise au point de drones de surveillance embarqués, permettant l’extension des zones de surveillance.
Nous devrions également considérer qu’il y aurait une certaine légitimité à réserver une part des redevances d’exploration et d’exploitation des ressources de notre ZEE à la surveillance et à la protection. Ainsi, ces nouvelles ressources financières pourraient être réaffectées au budget d’équipement de la défense, sans peser sur les autres postes budgétaires du ministère.
Enfin, il me semblerait utile de nous rapprocher des États riverains avec lesquels nous avons conclu des accords de délimitation, afin d’organiser une coopération en matière de surveillance et de contrôle, chacun devant être en mesure d’agir pour le compte d’autrui dans cette mission. Cela devrait être possible dans l’océan Pacifique, avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, notamment.
J’ai également noté les contestations dont la France fait l’objet. Madame la ministre, notre pays en est-il conscient ? Vous-même l’êtes sûrement, mais en va-t-il de même pour l’ensemble des membres du Gouvernement ? Quels moyens ont été prévus pour éviter une rupture de nos capacités de protection ? Nous attendons des réponses claires et précises, permettant de garantir le statut de puissance maritime de notre pays.
Sur le plan industriel, nous devons répondre collectivement à une série de questions afin de lancer un projet dont l’importance pour la France est d’un niveau exceptionnel. Quel délai prévoir pour réaliser l’exploration en question ? Si nous fixons une durée de cinquante ans, nous aurons du mal à atteindre notre objectif. Bien sûr, cinquante ans, c’est énorme à l’échelle individuelle. Mais c’est exactement le temps qui s’est écoulé entre le début de l’opération Airbus et la période actuelle.
En réalité, nous nous inscrivons dans une logique de trois cents ans, ce qui nous ramène, d’un point de vue historique, à la royauté ! Or si nous nous contentons d’avancer doucement et lentement, chacune de nos ZEE sera contestée, au motif de notre désintérêt. Ce sera bien mérité !
Merci, madame la ministre, mes chers collègues, de conserver votre intérêt pour ce qui constitue un point essentiel de l’avenir de notre pays. Merci, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, d’avoir voulu l’organisation de ce débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et des travées socialistes.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

M. Serge Larcher : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe.
Aussi, je tiens à cet instant à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, d’avoir accepté une proposition conjointe visant à débattre ce jour des enjeux des zones économiques exclusives ultramarines. Il faut dire que le rapport rendu au mois de juillet 2012 par nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard relatif à la maritimisation avait été particulièrement remarqué.
Dans la morosité ambiante, qui bride les énergies, il faut retrouver des objectifs, redessiner un horizon : le rapport d’information sur les ZEE ultramarines, adopté par la délégation à l’outre-mer à l’unanimité le 8 avril dernier, s’emploie à tracer des perspectives pour le court, le moyen et le long terme.
Les trois rapporteurs – Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava –, que je remercie encore une fois chaleureusement de leur investissement dans ce dossier complexe et passionnant, proposent une synthèse inédite. Ce fut un travail de longue haleine, qui a nécessité de nombreuses auditions, et même une visioconférence avec le gouvernement de la Polynésie française.
Ce rapport fera date ; il a le mérite d’embrasser les multiples aspects d’un sujet abordé généralement sous l’angle de thématiques spécifiques, comme les terres rares, les énergies marines ou les questions géostratégiques.
Il met en évidence les potentialités multiples offertes par les ZEE ultramarines qui propulsent notre pays au deuxième rang mondial des puissances maritimes.
Encore faut-il se donner les moyens de valoriser ces potentiels gigantesques. D’autres pays, moins bien dotés – je pense notamment à la Chine –, se sont d’ores et déjà positionnés, alors que la France, dont la souveraineté est de plus en plus souvent contestée, perd chaque jour son avance en matière de recherche.
S’il est encore temps de redresser la barre et de mettre en place une véritable politique maritime, nous nous situons à une période charnière, qui appelle une réponse désormais urgente. Quittons le registre de l’incantation pour investir et innover ! L’audace n’est jamais autant indispensable que dans les situations de crise !
Dans le rapport susvisé sont formulées une dizaine de propositions en ce sens que les rapporteurs Jean-Étienne Antoinette et Joël Guerriau présenteront. Richard Tuheiava est pour sa part retenu sur son territoire, dans le cadre de la campagne en vue d’une élection législative partielle.
Pour ma part, j’insisterai sur un point : l’enjeu crucial que représente pour les collectivités ultramarines la valorisation des espaces maritimes, domaine dans lequel leur rôle a toujours été minoré. La faute en incombe d’ailleurs pour partie aux outre-mer eux-mêmes qui, à l’exception de la Polynésie française, sont historiquement et culturellement tournés vers leurs territoires terrestres. Au-delà du frein budgétaire, la mise en place d’une véritable politique maritime achoppe sur deux écueils.
Le premier est l’absence de vision intégrée, car les questions relatives à la mer sont traitées de façon éparse et cloisonnée, en dépit des efforts du Secrétariat général de la mer et des comités interministériels de la mer. Ces derniers sont d’ailleurs réunis à échéances trop irrégulières et apparaissent davantage comme les vestales d’un discours répétitif que comme un moteur d’action.
Le second écueil est la faible association des outre-mer – j’ai bien entendu les propos du président Jean-Louis Carrère – à la définition d’une stratégie maritime, alors même qu’ils en sont les postes avancés. J’observe ainsi que le rapport intitulé Une ambition maritime pour la France établi en 2006 par le Centre d’analyse stratégique et le Secrétariat général de la mer comptait moins d’une dizaine de pages consacrées aux outre-mer, sur un total de 209 ! Je reconnais cependant à ce document le mérite d’aborder la question d’un développement des outre-mer « autour de l’économie maritime » et d’affirmer la nécessité de « tourner vers ces régions l’effort de connaissance et de recherche. »
La connaissance des potentiels est en effet un élément clé que la distance et la rigueur budgétaire repoussent aujourd’hui à l’arrière-plan, alors qu’elle conditionne l’avenir et notre capacité à faire fructifier des espaces regorgeant de ressources. Des ressources halieutiques et du développement de l’aquaculture à l’exploitation des minéraux des grands fonds, en passant par la diversité d’utilisation des algues, notamment en pharmacopée, ou encore les énergies marines renouvelables, la recherche constitue le premier maillon d’un cercle vertueux pourvoyeur de croissance et d’emploi pour nos outre-mer et notre pays tout entier.
Ces potentialités ne doivent pas être négligées ; notre pays ne peut pas être et ne doit pas rester une grande puissance maritime qui s’ignore.
C’est pourquoi, saisissant le symbole fort de la date du 18 juin, je conclurai mon propos en lançant un appel – oui ! un appel – à ouvrir les yeux et à saisir notre chance de disposer de pareils gisements de ressources et d’innovation.
Dans un contexte mondial où l’avenir de l’humanité se joue sur les océans, nous avons le devoir de les faire fructifier. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

M. Jean-Étienne Antoinette : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, soit depuis l’entrée en vigueur de la convention de Montego Bay qui a défini la zone économique exclusive et accordé des droits souverains aux États sur les ressources de cette zone, notre planète connaît une révolution silencieuse : celle du partage des océans.
Nous assistons à un changement majeur de la donne géopolitique et économique mondiale, comme en témoignent non seulement le progrès très rapide des techniques d’extraction d’hydrocarbures ou de minerais offshore, mais aussi les tensions internationales de plus en plus vives liées au partage des espaces maritimes et aux permis d’exploration. La course au contrôle des ressources marines et sous-marines est lancée, certains pays tels que la Chine ou le Brésil déployant déjà des moyens considérables.
Or, sur la ligne de départ de cette course, la France, grâce aux outre-mer, bénéficie d’une position extrêmement favorable. Avec 11 millions de kilomètres carrés, notre ZEE est la deuxième mondiale par son étendue après celle des États-Unis. Répartie sur tous les océans du planisphère, elle est la plus diversifiée.
Alors que la planète bleue s’approche des 10 milliards d’habitants et que les ressources terrestres s’amenuisent, la mer focalise les convoitises. Réservoir de ressources à la fois énergétiques, alimentaires et minérales, ou source d’innovations technologiques ou médicales, la mer devrait aider l’humanité à relever nombre de défis du XXIe siècle.
Les ressources des ZEE ultramarines doivent tout d’abord permettre de répondre au défi énergétique.
Les présomptions sont très fortes de voir les ZEE françaises recéler des gisements d’hydrocarbures. Depuis 2012, la prospection la plus avancée en la matière concerne la Guyane. Shell France a cependant recentré sa zone de prospection sur un périmètre plus étroit que celui qui était prévu à l’origine. Par ailleurs, deux demandes de permis de recherche correspondant au projet Udo, de Esso et Total, visant une zone située à 150 kilomètres des côtes, et au projet Shelf, de Total et Hardman Petroleum, relatif à une zone proche du littoral, sont actuellement soumises à consultation publique.
Dans l’océan Indien, la ZEE française des îles Éparses recouvre une large partie du canal du Mozambique, où des gisements de pétrole et de gaz sont hautement probables, et les Comores viennent d’attribuer les premiers lots de prospection. L’enjeu pétrolier alimente également un débat entre la France et le Canada au sujet du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Outre les hydrocarbures, les ZEE apparaissent comme des lieux de prédilection pour le développement des énergies marines renouvelables. C’est un sujet stratégique majeur pour les territoires ultramarins dont les difficultés d’approvisionnement énergétique contribuent au renchérissement du coût de la vie.
Une mention particulière doit sans doute être faite de l’énergie thermique des mers qui présente le grand avantage de ne pas être intermittente. Les défis techniques posés par la captation de l’eau froide des profondeurs ou l’acheminement à terre de l’énergie produite au large montrent à quel point la conquête des mers peut stimuler l’innovation et favoriser la création de nouveaux procédés et de nouvelles filières industrielles. Les prototypes actuellement développés en Martinique et en Polynésie française consistent à faire produire de l’hydrogène par la centrale ETM ensuite acheminé à terre par des navires spécialisés.
Les systèmes de climatisation de type SWAC en service à la Réunion ou en Polynésie française, à l’hôpital de Papeete et dans plusieurs hôtels, utilisent également les eaux froides du fond des mers tropicales.
Plusieurs technologies sont enfin arrivées aujourd’hui à un stade préindustriel, en particulier grâce à l’appui des collectivités. C’est le cas des deux prototypes de station houlomotrice installés à la Réunion, même si l’un d’eux a malheureusement été détruit par le cyclone Bejisa.
Outre les ressources énergétiques dont elles disposent, les ZEE ultramarines constituent une réserve halieutique et, plus largement, de biodiversité. Comme dans bien d’autres domaines concernant les outre-mer, l’évaluation du potentiel est cependant encore balbutiante. Les filières pêche doivent encore être structurées ; l’aquaculture doit être développée et ses avantages compétitifs en termes de qualité et de traçabilité des produits doivent être promus. Les algues, en particulier, constituent une ressource extrêmement prometteuse, avec des applications industrielles très diverses allant de la pharmacopée à l’agroalimentaire, en passant par la protection de l’environnement, la fabrication de nouveaux matériaux, ou encore les biocarburants. Concernant cette dernière production, rappelons que les algues ont un rendement à l’hectare dix fois supérieur à celui des oléagineux.
L’inventaire des ressources des ZEE ultramarines doit bien sûr être complété par l’évocation des ressources minérales. Les fameux nodules polymétalliques, qui ont nourri l’imaginaire des années soixante-dix, se révèlent encore difficiles à récolter dans les plaines abyssales sans atteinte à l’environnement, mais des programmes de repérage sont en cours. Des opérations d’extraction visent en revanche d’autres sources minérales profondes telles que les sulfures hydrothermaux : en Papouasie-Nouvelle-Guinée, un projet de 1 700 mètres de fond devrait entrer en phase industrielle l’an prochain. Pour ce qui concerne la France, ce type de formations minérales a été identifié à Wallis-et-Futuna, près des îles Matthew et Hunter en Nouvelle-Calédonie, fait qui n’est sans doute pas étranger à la contestation par le Vanuatu de la souveraineté de notre pays sur ces îlots.
Des amas sulfurés seraient aussi présents autour des îles Saint-Paul, Amsterdam, Crozet, Kerguelen, à Mayotte, ainsi qu’aux Antilles et en Polynésie. Les encroûtements cobaltifères, riches en minerais, auxquels sont fréquemment associées les fameuses terres rares, sont présents dans l’archipel des Tuamotu, aux Kerguelen, à Mayotte et dans les îles Éparses.
Selon une étude réalisée par l’université de Tokyo en 2011, les gisements situés autour des îles Tuamotu constitueraient une part très importante des réserves mondiales de ces terres rares, composants stratégiques pour les technologies de pointe et dont la pénurie est redoutée.
Pour toutes ces ressources à fort potentiel d’innovation, on constate une accélération de la maturation des procédés d’exploitation ; la course est bel et bien lancée. Ainsi, les industriels chinois ont récemment mis au point un véhicule d’exploration des grands fonds, alors que la France a été pionnière en matière de sous-marins de poche. Je pense aussi au projet SISCA de sondage-carottage à grande profondeur du groupe DCNS élaboré en partenariat avec l’IFREMER, COMEX et TEC System, groupe qui, au mois de mars dernier, a été lauréat du concours mondial de l’innovation dans le cadre de la commission Innovation 2030 ! L’une des sept ambitions de cette commission est en effet la valorisation des richesses marines.
Mais cette mobilisation sur certaines performances technologiques ne doit pas faire oublier une double priorité.
La première priorité, sans laquelle il est vain de prétendre avoir une ambition pour la valorisation des ressources des ZEE ultramarines, est celle de leur protection. L’exploitation des richesses de la mer est partout contestée, alors que la présence de la France en la matière recule, en raison de matériels vieillissants, de programmes sans cesse reportés et revus à la baisse. Une véritable stratégie doit être inventée pour assurer la souveraineté de notre pays sur son territoire.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Jean-Étienne Antoinette : L’utilisation combinée de drones à longue endurance et de patrouilleurs hauturiers capables d’intervenir serait un gage de cette présence nécessaire. Comme l’a demandé M. le président de la commission dans sa discussion avec l’amiral, chef d’état-major de la marine, que représentent six bâtiments adaptés pour protéger notre ZEE ?
Hier, les États-Unis ont montré l’importance que la première puissance mondiale attache à la mer en prévoyant l’extension des zones américaines de protection maritime. La voix de la France, dont la ZEE est la deuxième au monde par son étendue, est inaudible sur ces questions, alors que notre pays est partie aux instances internationales de régulation.
La seconde priorité, c’est celle de la connaissance de la ressource : sa localisation, sa consistance et son environnement sont des informations indispensables pour bien mesurer et encadrer les effets de l’exploitation sur les écosystèmes.
Or, sur cette question, tous les voyants sont au rouge. La transmission du capital de connaissances acquises, notamment à l’IFREMER, n’est plus assurée. Ainsi, faute de moyens humains et financiers suffisants, la France ne parvient pas à honorer les engagements souscrits lors de l’obtention de son permis d’exploration dans la zone internationale de Clarion-Clipperton en 2001, alors même que celui-ci arrive à échéance dans deux ans. Quant au travail d’inventaire mené en Polynésie française, il a été interrompu. Notre délégation tire donc le signal d’alarme.
En regard de ces gisements exceptionnels de ressources et d’innovation, et alors même que 97 % de la ZEE française se situe outre-mer, la situation économique des collectivités ultramarines est extrêmement dégradée avec des taux de chômage record, notamment chez les jeunes. La délégation veut dénoncer cette anomalie ; elle estime que les ZEE offrent une réelle occasion aux outre-mer de sortir d’un schéma économique déséquilibré, une occasion de s’engager sur la voie d’un développement durable fondé sur des atouts locaux.
Mais il n’y aura pas de valorisation des ZEE sans un véritable projet pour chacun des territoires. Une implication de ces derniers est nécessaire à l’exploitation et à la protection des ressources. La préoccupation des « retombées locales » doit être au cœur de chaque projet et les acteurs locaux doivent être systématiquement associés, y compris aux négociations avec les pays voisins, car un développement équilibré suppose une meilleure insertion des territoires ultramarins dans leur environnement régional.
De même, notre pays doit dynamiser le soutien de l’Union européenne à la valorisation des espaces maritimes et à la prise en compte des spécificités des outre-mer, en particulier pour ce qui concerne certaines politiques communautaires comme la pêche. Si ce second objectif reste loin d’être acquis, Bruxelles semble en revanche prendre conscience de l’atout des ZEE dans le nouveau contexte géostratégique mondial. En témoigne la communication de la Commission européenne, au mois de septembre 2012, sur la croissance bleue qui donne actuellement lieu à une consultation publique en ligne sur l’exploitation minière sous-marine.
Au terme de mon propos, vous comprendrez, madame la ministre, mes chers collègues, que ces perspectives ambitieuses supposent un changement de regard de notre pays et de l’Europe sur les outre-mer. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

M. Joël Guerriau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, permettez-moi de vous dire le vif intérêt que j’ai eu à « explorer » les ZEE ultramarines, même si le voyage ne fut malheureusement que virtuel… Je tiens également à remercier le président de la délégation, Serge Larcher, de la confiance qu’il nous a accordée en nous confiant la rédaction ce rapport.
Cette étude, menée par la délégation à l’outre-mer, a prolongé la brillante analyse sur la maritimisation du monde menée au mois de juillet 2012, à la demande du président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, par nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard, que nous venons d’entendre. Notre récent rapport d’information sur les enjeux des ZEE ultramarines apporte un nouvel éclairage intégrant enjeux de développement pour les collectivités ultramarines et enjeux de rayonnement pour notre pays et l’Europe dans le concert mondial.
Comme l’a rappelé Jean-Étienne Antoinette à l’instant, les gisements de ressources des ZEE ultramarines et les potentialités de retombées technologiques sont énormes. De même, dans une compétition mondiale déjà lancée, les enjeux économiques sont considérables, en particulier pour les territoires ultramarins. Or la situation de notre pays est aujourd’hui paradoxale.
Le premier des paradoxes, relevé par Serge Larcher, est que notre pays est une puissance maritime qui s’ignore. Doté de vastes ZEE enviées de tous, il ne s’est visiblement pas préoccupé de marquer son territoire.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Joël Guerriau : En effet, les lignes de base côtières outre-mer sont loin d’être toutes délimitées ou notifiées au niveau international ; elles ne sont donc pas opposables. Pourtant, il convient de savoir en premier lieu où se situe la laisse de basse mer, qui constitue la ligne de base normale à partir de laquelle sont calculées la limite de la mer territoriale et ensuite la ZEE, voire l’extension du plateau intercontinental. Vous aurez compris, mes chers collègues, combien nous sommes loin du compte !
La situation est évidemment encore plus compliquée s’agissant des délimitations des ZEE nécessitant des accords avec les pays voisins. Hormis le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie française, aucun territoire ultramarin ne dispose aujourd’hui de frontières maritimes officiellement opposables ! Ce fait explique toutes les contestations qui ont été rappelées précédemment.
Quant aux demandes d’extension du plateau continental – qui a d’ailleurs fait l’objet d’un excellent rapport du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, ce qui montre que d’autres acteurs s’intéressent à la question et contribuent à la prise de conscience sur le sujet –, plateau qui permet l’exploitation des ressources du sous-sol jusqu’à 350 milles, la France a pris un tel retard que les derniers dossiers déposés, ceux de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ne seraient examinés par la Commission des limites du plateau continental que d’ici à vingt-cinq ou trente ans !
L’État français a en effet laissé passer la date limite du 24 mai 2009 qui permettait de voir ses demandes traitées dans des délais plus raisonnables. Et la demande concernant le sous-sol maritime au sud de Saint-Pierre-et-Miquelon déposée au mois d’avril dernier a bien sûr suscité une fin de non-recevoir de la part du Canada, qui se prévaut de l’arbitrage rendu en 1992.
Le deuxième paradoxe, qui constitue une contradiction, consiste à prétendre exploiter des ressources sans les protéger, à vouloir valoriser les fruits de son domaine sans en assumer les responsabilités.
Je limiterai mon propos à quelques constats particulièrement topiques qui ont déjà été énoncés par d’autres collègues.
Hormis en Guyane, les forces militaires outre-mer dites « de souveraineté » sont partout en repli. S’agissant des moyens maritimes de patrouille et de surveillance, des ruptures capacitaires sont même attendues, en particulier entre 2016 et 2018, du fait du retrait des P400, comme l’a rappelé André Trillard, maintes fois repoussé, mais inévitable. Et la livraison annoncée de trois bâtiments multi-missions, les fameux B2M – un pour les Antilles, un pour la Polynésie française et un pour la Nouvelle-Calédonie – ne marque pas un progrès par rapport aux BATRAL, qu’ils remplacent, car, s’ils peuvent accueillir des hélicoptères, les B2M ne disposent pas de capacités de débarquement amphibie pourtant bien utiles dans les missions logistiques et d’aide aux populations.
En outre, les moyens militaires maritimes sont, de fait, les seuls à pouvoir être mobilisés en haute mer, a fortiori face à des pirates, des trafiquants ou des pilleurs de ressources disposant, eux, d’équipements sophistiqués. Le développement de services satellitaires de surveillance est un atout, mais il ne fait que renforcer le sentiment d’impuissance lorsque les moyens d’intervention font défaut.
Je précise que la situation n’est guère meilleure s’agissant des moyens aériens ; aux insuffisances en hommes et en équipements s’ajoutent des difficultés d’organisation. Comme vous le savez, mes chers collègues, contrairement aux États-Unis, la France ne dispose pas d’un service de garde-côtes. Sous l’action coordonnatrice du Secrétariat général de la mer, cette mission est répartie entre plusieurs administrations : la marine nationale, les directions des affaires maritimes, la gendarmerie maritime et les douanes. Mais la mutualisation et l’affectation concrète des moyens trouvent vite leurs limites. En effet, chaque administration reste maîtresse de ses budgets et de ses moyens, sans compter les particularités des missions confiées aux uns et aux autres, qui ne sont pas toujours en mesure d’assurer des fonctions de garde-côtes.
Dans le même temps, d’autres pays s’équipent pour protéger leurs richesses maritimes : je pense bien sûr au Brésil, qui vient d’entreprendre, en collaboration avec la France, la construction de cinq sous-marins, dont un à propulsion nucléaire. La mise en mer du premier est prévue en 2017, celle des autres devant suivre tous les dix-huit mois.
Si l’ensemble des moyens militaires français ne suffit évidemment pas à la surveillance de la ZEE française, du fait de l’étendue exceptionnelle de celle-ci, il n’empêche que notre pays ne montre pas suffisamment sa détermination à faire respecter ses droits sur son territoire marin. Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que la souveraineté française soit défiée, contestée, voire bafouée.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Joël Guerriau : Les pillages de ressources halieutiques, hélas devenus habituels au large de la Guyane ou de l’île de Clipperton, se doublent en effet de remises en cause du rattachement à la France de certains îlots et surtout des ZEE qui leur sont associées. Ainsi en est-il de l’île de Clipperton avec le Mexique, ainsi que cela a été rappelé, même si un accord a été signé en 2011, des îles Éparses avec Madagascar, de l’île Tromelin, dont la souveraineté française est contestée par l’île Maurice, ou encore des îles Matthew et Hunter disputées par le Vanuatu.
Les tensions ont aussi été ravivées avec les Comores et Madagascar depuis que la prospection pétrolière se développe dans le canal du Mozambique. Effectivement, les Comores mènent, depuis le mois de janvier 2014, une politique de revendication active en accordant des permis d’exploration dans un secteur ressortissant, pour la France, à la ZEE de Mayotte.
Autre paradoxe, la façon dont la France se comporte dans les instances mises en place par la convention de Montego Bay qui assure la gouvernance internationale des océans.
Du fait de l’importance de sa ZEE, qui s’étend sur tous les océans et dans les deux hémisphères, et de son rôle traditionnel au sein des instances onusiennes, notre pays aurait tout d’un leader naturel. Pourtant, nous devons le reconnaître, il fait plutôt figure de mauvais élève. Notons les retards devant la Commission des limites du plateau continental, mais, plus encore, la façon dont la France reste en marge des travaux de l’Autorité internationale des fonds marins.
Cette institution, installée à Kingston en Jamaïque, est chargée d’assurer la gestion des eaux internationales et de la zone internationale des fonds marins, communément appelée « la Zone », – soit l’ensemble des zones maritimes qui ne relèvent de la souveraineté d’aucun État – et de fixer les règles d’exploration et d’exploitation des ressources. Vous mesurez donc, mes chers collègues, combien il importe d’être influent dans cette organisation. L’AIFM a ainsi en principe vocation à élaborer le cadre d’une gouvernance mondiale des océans aujourd’hui encore balbutiante.
Dépourvue de capacité d’expertise propre, elle fait naturellement appel aux moyens que les États membres peuvent mettre à sa disposition. Cela donne de facto à notre pays un levier d’influence, puisque, reconnaissons-le, il dispose d’un certain nombre de références pour l’édiction des standards juridiques, environnementaux ou techniques et nous avons la chance d’avoir des industriels qui ont une maîtrise parfaite de la mer et des techniques associées à la mer.
Or la réforme de notre code minier, si souvent annoncée comme imminente, se fait encore attendre, et il semble que le projet ne prévoie rien de spécifique pour les activités offshore. L’inertie française est d’autant plus révoltante que, au-delà de ses atouts naturels, notre pays bénéficie de l’expertise d’industriels de pointe, comme Technip et DCNS, et d’une très forte proximité avec le secteur géographique dans lequel l’AIFM a d’ores et déjà délivré douze permis d’exploration de nodules polymétalliques, la zone internationale de Clarion-Clipperton. Il dispose donc de nombreux moyens, mais il n’arrive pas à intervenir et à influencer l’AIFM. En effet, non seulement la France n’a pas été en mesure d’apporter d’expertise particulière sur les ressources de la région, faute d’avoir exploré sa propre ZEE, mais elle a été négligente dans la mise en œuvre de ses permis internationaux.
Pour le premier d’entre eux, obtenu en 2001 et qui expire en 2016, l’IFREMER est loin d’avoir rempli ses obligations : il a pu travailler seulement sur la compréhension des écosystèmes, et non sur l’évaluation de la ressource, ce qui était pourtant l’élément principal du contrat. Pour le second permis concernant la recherche de sulfures polymétalliques dans la dorsale atlantique, seules deux campagnes en quinze ans seraient prévues, alors que les Russes et les Chinois en programment cinq par an, soit soixante-quinze ! Je vous laisse mesurer l’écart !

M. Charles Revet : Nous avons beaucoup d’atouts que nous n’exploitons pas !

M. Joël Guerriau : Faute de moyens, il sera difficile de jouer un rôle de référent. Ce n’est pas ainsi que la France s’affirmera dans la mise en place de la gouvernance mondiale des océans qui se dessine. Dans quelques années, il sera sans doute trop tard, surtout si les États-Unis ratifient la convention de Montego Bay ou si des pays comme la Chine, la Corée du Sud ou la Russie continuent de manifester leur volontarisme au sein de l’AIFM.
Et l’on constate que l’Union européenne elle-même est en train de s’emparer du sujet, avec l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars dernier, de la révision de la directive sur les études d’impact étendant aux activités « de recherche et de prospection » de minéraux marins les procédures applicables. Alors que la France est quasiment la seule concernée par ces réglementations, les choses vont se décider à l’échelon européen sans qu’elle ait pu inspirer les évolutions par le biais une législation nationale spécifique.
Lors du comité interministériel de la mer, ou CIMER, qui s’est tenu au mois de décembre dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement du programme national de recherches sur l’accès aux ressources marines et l’acquisition des B2M, déjà évoquée, ainsi qu’une mise en ordre de notre droit pour ce qui concerne la délimitation des espaces maritimes. Faut-il en déduire que nous sommes sur le point de passer du discours incantatoire à la phase opérationnelle ? Nous aimerions le croire, mais, comme vous le savez, mes chers collègues, les preuves matérielles sont préférables aux belles paroles et, malheureusement, nous avons constaté que les conclusions des différents CIMER qui se sont déroulés depuis 2003 se contentaient de répéter les mêmes bonnes résolutions. Mener une politique maritime de manière parcellaire et éclatée nous conduit à l’échec !
En outre, si la création de délégations à la mer et au littoral au sein du ministère chargé de l’écologie doit désormais permettre de mieux coordonner l’action des différentes entités du ministère dans le domaine maritime, il faut, nous semble-t-il, aller plus loin et instaurer une véritable instance d’impulsion, capable d’engager une politique volontariste et d’opérer des arbitrages. Cela ne peut relever que d’une autorité politique. Pour qu’une équipe gagne, il faut bien sûr un entraîneur !
En tout état de cause, saisir les potentialités que font miroiter nos ZEE ultramarines nécessite une prise en compte désormais urgente. Comme l’indique le titre de notre rapport, nous sommes à un moment charnière, le moment de vérité. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, mes chers collègues, je salue l’initiative conjointe de la commission des affaires étrangères et de la délégation à l’outre-mer de proposer un débat sur les enjeux multidimensionnels liés aux zones économiques exclusives ultramarines.
Il s’agit là d’une question profondément ancrée dans l’actualité et emblématique de la course effrénée qui se joue actuellement autour des matières premières, des ressources énergétiques et des terres rares.
De par sa situation géographique et la diversité de ses territoires hors espace métropolitain, la France a une responsabilité toute particulière en matière de protection de la biodiversité. J’en veux pour preuve le fait que son espace maritime, le deuxième au monde, couvre plus de 11 millions de kilomètres carrés, dont 90 % se situent dans les départements et les collectivités d’outre-mer.
Dans les territoires ultramarins, la biodiversité est d’un niveau exceptionnel tant par le nombre d’espèces présentes que par l’endémisme. Ainsi, ces territoires hébergent 3 500 espèces végétales et 400 animaux vertébrés uniques au monde.
Plus encore, un quart des poissons d’eau douce de la planète s’y trouvent et 10 % des récifs coralliens mondiaux sont situés dans les eaux placées sous juridiction française. Notre responsabilité est donc grande !
La préservation de l’environnement terrestre et marin est un impératif, au plan non seulement local, mais également international.
C’est pourquoi il est nécessaire que la France mette en place une politique maritime ambitieuse, afin d’assurer la protection des écosystèmes, la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale. Si les zones économiques exclusives représentent un formidable potentiel en termes de ressources halieutiques, minérales et énergétiques, leur gestion se doit d’être responsable.
À ce sujet, le récent rapport de la délégation à l’outre-mer intitulé Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité aborde les risques de pollution et de dégradation de l’environnement liés à toute activité offshore. Sur ce point, les écologistes restent vigilants.
Les effets des activités offshore sont en effet multiples : études sismiques qui perturbent les stocks de poissons et les mammifères marins, émissions de dioxyde de carbone et de méthane provoquées par le torchage de gaz, ou encore pollution du milieu marin à travers le rejet de diverses substances.
Force est de le constater, de nombreux accidents sont survenus dans des exploitations pétrolières et gazières offshore ces dernières années, causant d’importants dégâts environnementaux : l’explosion dans le golfe du Mexique de la plate-forme Deepwater Horizon en 2010, le déversement de pétrole depuis une plate-forme en mer de Bohai en 2011, l’échouement de la plate-forme Kulluk au large de l’Alaska en 2012, ou encore la pollution chronique des côtes ouest-africaines...
Si, dans le rapport précité, la France est appelée à promouvoir un « cadre raisonné protecteur d’environnements encore vierges et particulièrement fragiles », les écologistes s’interrogent toutefois sur le comportement de notre pays dans sa propre zone économique exclusive.
De ce point de vue, je reviendrai sur le contentieux qui oppose les professionnels de la pêche et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet des deux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels au large de la Guyane, actuellement soumis, en sourdine, à la consultation publique.
Le premier de ces permis vise le domaine maritime profond avec une profondeur d’eau de quatre kilomètres où les courants marins sont extrêmement forts et imprévisibles. Le second concerne le plateau continental guyanais, une zone particulièrement sensible du fait de la pêche qui y est pratiquée et de la fréquentation importante de mammifères marins, de cétacés et d’espèces de tortures marines protégées.
De fait, les risques de pollution sonore liée à la prospection sismique ainsi que ceux d’une pollution toxique liée au forage d’exploration, emportant des conséquences catastrophiques pour l’environnement aquatique, ne sont pas négligeables.
Sur ce point, je tiens à dire quelques mots sur l’actuelle refonte du code minier qui prévoit que le livre consacré aux outre-mer fasse l’objet d’une ordonnance. Comment pouvons-nous promettre le développement durable des territoires ultramarins si nous privons ceux-ci de consultations et de débats ouverts ?
En outre, dans son rapport relatif à l’extension du plateau continental, le Conseil économique, social et environnemental considère que la France doit contribuer à l’élaboration d’un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins. Pour ce faire, le CESE a notamment recommandé la prise en compte dans la loi des dispositions relatives aux objectifs de la convention sur la diversité biologique ratifiée par la France en 1994. C’est à la suite de l’adoption de cette convention qu’une stratégie nationale pour la biodiversité a été édictée, dont l’un des objectifs établit la nécessité de renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance dans le domaine de la biodiversité.
La France doit donc s’emparer pleinement de ce sujet et être pionnière à l’échelon international.
L’exemplarité de notre pays dans ce domaine doit également se traduire par sa capacité à protéger ses propres intérêts. En effet, dans son Livre bleu portant sur la stratégie maritime, la Commission européenne a rappelé que l’effet cumulé de l’ensemble des activités maritimes engendre « des conflits d’utilisation et une détérioration du milieu marin […] Dans un contexte de mondialisation et de changement climatique rapide, il y a urgence. »
À ce titre, la France doit mener une politique s’attachant à protéger et réguler les activités de pêche au large de ses territoires.
Effectivement, dans le cadre d’un développement durable et respectueux de l’activité économique côtière, elle doit agir par la délimitation de ces zones au terme d’accords internationaux, par le déploiement de bâtiments en mer et par la promotion de programmes européens, afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et contre les activités de piraterie et de braconnage qui déstabilisent les marchés locaux. En ce sens, l’État français doit renforcer la surveillance des trafics inter-îles, pour être en mesure de mieux orienter ses moyens d’intervention, dont la quantité est comptée. La poursuite de l’implantation du système de surveillance SPATIONAV V3 est un premier élément de réponse dans les espaces sous juridiction nationale.
L’activité maritime constitue un enjeu économique vital pour ces territoires. Il est donc primordial que la France se prémunisse contre toute défiance et contestation de sa souveraineté. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions, et dans l’actuel contexte de réduction budgétaire, l’affirmation des zones économiques exclusives ultramarines est l’occasion pour notre pays d’impulser une réelle prise de conscience au sein des institutions européennes et, ainsi, de promouvoir une politique maritime commune respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques ultramarins. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’invention du super-conteneur dès le début des années soixante-dix a profondément changé la donne du commerce international. Nous le constatons aujourd’hui, la mondialisation s’accompagne, outre la généralisation des flux financiers, d’un important processus de maritimisation, c’est-à-dire d’une ouverture de plus en plus importante de nos économies sur le grand large.
Dans son discours de Brest, le général de Gaulle estimait : « L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources ».
À ce titre, la France semble effectivement plutôt bien dotée par l’histoire et la richesse de ses territoires. C’est tout l’objet de notre débat d’aujourd’hui.
En effet, la zone économique exclusive nationale est généralement classée à la deuxième place mondiale, après celle des États-Unis. D’aucuns considèrent, en particulier l’ancien Premier ministre Michel Rocard, que, avec des critères plus affinés, notamment en prenant en compte la côte Antarctique de la Terre-Adélie, elle accéderait au premier rang.
Notre domaine maritime, fort de ses 11 millions de kilomètres carrés, est ainsi quatre fois plus étendu que la Méditerranée et vingt fois plus que le territoire hexagonal. À titre d’exemple, la superficie de la zone polynésienne – à cet égard, j’ai été très surpris lors de ma première visite sur place – est, à elle seule, plus importante de 300 000 kilomètres carrés que celle de l’Union européenne, évidemment sans la Russie. Toujours est-il que nous disposons d’une spécificité : grâce à nos territoires ultramarins, notre zone économique exclusive est répartie au large des cinq continents et sur tous les océans. Nous avions un empire colonial, nous disposons maintenant d’un empire maritime.
La France est présente aussi bien dans l’océan Pacifique grâce à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française que dans l’océan Atlantique via ses territoires antillais, sans oublier l’océan Indien grâce à l’île de la Réunion, mais aussi à Mayotte, et les terres australes françaises.
Ce rapide tour du monde de la présence française dans les océans donne une idée non seulement des atouts, mais également des défis que représente la possession d’une telle zone économique exclusive.
En effet, cela a déjà été évoqué, la richesse des sous-sols marins, le bénéfice des activités de la pêche et l’exploitation générale de la mer sont des atouts indéniables. Or nous ne disposons pas d’une cartographie assez bien étayée des zones à forts potentiels stratégiques, notamment au regard de la présence d’hydrocarbures dans le sous-sol marin. Il y a là un véritable enjeu pour la recherche océanique qui pourrait utilement servir notre objectif de relance de l’activité économique.
En l’état actuel des connaissances, on espère pouvoir amorcer l’exploitation fossile des fonds marins en Guyane, avec une cible minimale de 100 000 à 200 000 barils par jours. Ce n’est pas rien, même si c’est moins bien que l’Irak ! En dehors de ce cas bien spécifique, on ne mesure pas encore bien l’éventail des possibilités offertes par nos fonds marins. Je pense bien évidemment à la zone exclusive de la Nouvelle-Calédonie qui pourrait être très riche en gisements de fer et de cobalt.
Il conviendrait également d’exploiter les ressources marines renouvelables. Les énergies marines constituent des marchés d’avenir. À cet égard, la France dispose d’acteurs industriels importants et d’un territoire marin propice à l’expérimentation et à l’exploitation. Comme l’a indiqué Joël Guerriau, dans les mers tropicales, la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes offre des perspectives d’exploitation de l’énergie thermique des mers, secteur très prometteur. L’acheminement à terre de l’énergie produite au large ouvre le champ à de nouvelles innovations. Pourtant, l’énergie thermique est une technologie très ancienne, que Jules Vernes évoquait déjà dans son livre Vingt mille lieues sous les mers, et qui a été mise au point en 1930 par Georges Claude, dont les brevets sont à l’origine de la société Air Liquide.
Je ne suis pas un spécialiste technique de ces questions, mais peut-être ne serait-il pas déraisonnable de fixer l’autosuffisance énergétique des territoires ultramarins comme un objectif prioritaire de nos politiques publiques.
Un tel engagement valoriserait à coup sûr nos territoires ultramarins en dynamisant leur tissu économique et social. Le bénéfice tiré de la mer profiterait aussi bien à la métropole qu’à nos territoires les plus éloignés.
Un tel programme est certes ambitieux, mais il n’est pas à l’abri de tous risques.
Dans le rapport d’information de MM. Jeanny Lorgeoux et André Trillard sur la maritimisation rendu au mois de juillet 2012 a bien été mise en évidence la concurrence de plus en plus grande des États en matière d’exploitation marine. C’est, de surcroit, une préoccupation récurrente de la commission des affaires étrangères. À titre d’exemple, au cours du cycle des auditions budgétaires menées lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, avait évoqué l’interception dans le canal du Mozambique d’un bâtiment étranger d’exploration sismique.
Cette anecdote illustre particulièrement bien la difficulté de maîtriser un espace océanique aussi étendu. Or la première condition d’une maîtrise efficiente – je pense bien entendu à la seule délimitation géographique des frontières des zones concernées – n’est pas nécessairement bien établie.
C’est dans l’océan Indien que la situation est la plus délicate. La frontière de notre zone avec la zone malgache est encore mal cartographiée. Dans l’océan Pacifique, la zone de l’île de Clipperton est contestée, notamment par le Mexique, qui menace régulièrement de saisir les juridictions internationales sur la base de la convention de Montego Bay, afin de faire la preuve de l’impossibilité de maintenir l’exclusivité économique au large de ces côtes.
La concurrence étatique n’est pas le seul risque lié à l’exploitation de notre ZEE ultramarine, loin s’en faut.
Je pense, tout d’abord, au risque environnemental, comme l’a évoqué Leila Aïchi. L’exploitation des fonds marins est une promesse de croissance rapide et soutenue, mais il nous faudra en mesurer le prix. J’ai cité les gisements de fer et de cobalt de la Nouvelle-Calédonie, mais n’oublions pas non plus que c’est aussi là-bas que se trouve notre plus importante barrière de corail ! Nous devons donc penser à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité marine, sans quoi nous finirons par assécher la mer de toute forme de vie. Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre pays accueillera au mois de décembre 2015 la prochaine conférence mondiale sur le climat.
Le risque est également géopolitique. La géopolitique des océans reflète celle de la mondialisation. Ainsi, nous observons sur les mers des travers identiques à ceux que nous pouvons constater dans différentes autres sphères de la globalisation : piraterie, trafics de drogues, contrebande, immigration clandestine, ou encore pêche illicite.
La prolifération de ces activités soulève la question de la maîtrise d’un tel espace océanique. Notre outil naval est-il adapté pour intervenir dans des zones aussi vastes, aussi éloignées les unes des autres et différentes sur un plan géographique ?
Toujours selon la dernière audition de l’amiral Rogel, la marine française procède à deux types de contrôles, similaires à ceux qui sont pratiqués, par exemple, sur les axes routiers. Les zones les plus à risques font l’objet de déploiements réguliers à l’image des radars fixes. Les zones moins exposées ou moins connues font en revanche l’objet d’interventions plus ponctuelles en fonction des moyens disponibles. Les drones vont peut-être arranger la situation…
La maîtrise et la sécurité de ces espaces sont donc fonction à la fois de la conjoncture internationale et de nos propres moyens d’intervention. En la matière, la priorité affichée via la loi de programmation militaire est respectée par la précédente loi de finances.
Les crédits d’entretien programmé du matériel de la marine ont été augmentés en 2014, afin de maintenir le taux d’activité dans ce domaine à un niveau comparable à celui de 2013, c’est-à-dire légèrement en deçà de la norme rappelée dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire.
Au-delà, la marine est un vaste agencement de filières très spécialisées. Aussi, il faudra accorder une attention toute particulière aux prochains crédits budgétaires qui seront alloués à la mission « Défense ».
En effet, l’investissement en matière de défense est la condition nécessaire à l’exploitation économique des ZEE. Sans cet effort, nos atouts marins, notre potentiel resteront en jachère. De plus, une réduction trop brusque risquerait de remettre en cause la cohérence d’ensemble de notre marine nationale. Le prochain projet de loi de finances rectificative sera donc un rendez-vous incontournable pour la poursuite de ce débat.
Je tiens à remercier le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées d’avoir réagi si vigoureusement aux menaces pesant sur cette loi de programmation militaire, que le Sénat a adoptée.
Par ailleurs, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement.
La marine nationale devra-t-elle fournir de nouveaux efforts budgétaires au-delà de la trajectoire fixée via la dernière loi de programmation militaire ?
Notre effort en faveur d’une marine de qualité sera-t-il relayé dans les territoires d’outre-mer par un travail de mise en valeur de nos zones économiques exclusives, au-delà des seules activités de pêche ?
Comment l’exploitation des ressources non renouvelables des fonds marins sera-t-elle conciliée avec l’impératif de préservation de l’environnement ?
Madame la ministre, ce sont là autant de zones d’ombre, autant de points sur lesquels je souhaite que le Gouvernement nous réponde.
La France entretient depuis des siècles une relation particulière avec la mer et les océans. Notre éminent ancien collègue Victor Hugo déclarait déjà que « la mer est un espace de rigueur et de liberté ». La mondialisation et le développement des transports maritimes ont dès à présent transformé notre lien à la mer. Au-delà des paroles du poète, gardons à l’esprit que la valorisation de nos territoires marins dépendra de nos efforts et de notre audace pour les mettre en valeur avec force et imagination, pour préparer l’avenir ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. le président de la commission, MM. les rapporteurs et M. Robert Laufoaulu applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques exclusives ultramarines.
C’est sous ce vocable quelque peu technico-juridique que se joue une grande partie de l’avenir de la France, de l’Europe et, j’ose le dire, de l’humanité tout entière.
Le rapport susvisé est presque exhaustif. Il brosse un tableau précis et lucide des potentialités et de la situation. Il a en outre le grand mérite de formuler dix recommandations, que le Gouvernement serait bien avisé de suivre s’il ne veut pas accuser un retard irrémédiable.
Il faut bien mesurer l’ampleur du sujet qui nous occupe cette après-midi.
Ce constat a déjà été dressé, mais il mérite d’être rappelé : notre pays possède plus de mers que de terres, et même dix-huit fois plus.

M. Jean-Louis Carrère : C’est vrai !

Mme Éliane Assassi : Notre domaine maritime compte près de 11 millions de kilomètres carrés, répartis sur toute la surface du globe. L’espace maritime français, largement hérité de nos politiques coloniales, est ainsi le deuxième ensemble mondial, juste derrière celui des États-Unis.
De quoi parle-t-on avec ces ZEE ?
Définies par la convention internationale de Montego Bay, que la France a signée en 1982, les zones économiques exclusives octroient aux États 370 kilomètres de souveraineté marine au large de leurs côtes.
Pour ce qui concerne notre pays, les 118 îles de la Polynésie française, dont 76 seulement sont habitées, cumulent par exemple à elles seules plus de 4,8 millions de kilomètres carrés de ZEE. (M. le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer acquiesce.)
Citons encore, à 1 300 kilomètres à l’ouest des côtes mexicaines, l’île inhabitable de Clipperton qui, avec ses 7 kilomètres carrés, nous donne la jouissance d’un espace exclusif de plusieurs milliers de kilomètres carrés au milieu de l’océan Pacifique !
Ces zones regorgent de ressources minérales, comme le cobalt et le platine en Polynésie française, ce que l’on appelle les « terres rares » – cadmium, mercure, sélénium –, autour de Wallis-et-Futuna, le nickel le platine et des métaux stratégiques autour de l’île de Clipperton, ou évidemment l’or, le platine et le nickel autour de la Nouvelle-Calédonie.
Ce sont aussi de potentielles sources d’approvisionnement en énergies fossiles (Mme Gisèle Printz acquiesce.), avec des réserves pétrolières autour des îles Éparses, dans le canal du Mozambique, qui nous sont contestées par Madagascar, ou au large de la Guyane.
Dans ce dernier territoire, des études prospectives concernant l’exploitation des ressources d’hydrocarbures évoquent même la possibilité de produire 100 000 barils de pétrole brut par jour, soit cinq fois ce que la France extrait aujourd’hui !
Les ZEE forment enfin un potentiel d’énergies marines renouvelables, comme l’a expliqué M. Perrot, alors président-directeur général de l’IFREMER, lors d’une audition de nos rapporteurs. À ses yeux, ce potentiel, « comme source complémentaire dans une perspective d’autosuffisance énergétique, a toute sa pertinence en outre-mer. »
Ces ZEE, dont 97 % se situent au large de nos territoires ultramarins, confèrent donc à notre pays une influence diplomatique et stratégique considérable.
De surcroît, ces exemples montrent bien l’enjeu économique, géostratégique et politique majeur que représentent nos ZEE.
Ce potentiel pourrait utilement permettre de répondre, en partie, aux besoins existants, notamment en termes d’énergies fossiles et renouvelables. Malheureusement, les gouvernements successifs n’en ont pas pris la mesure.
Comme le souligne le rapport précité, des experts considèrent que, en matière d’exploration des grands fonds océaniques, nous avons pris quinze ans de retard par rapport aux États-Unis, à l’Australie ou au Japon. Ce qui pourrait être considéré comme un extraordinaire terrain d’exploration scientifique et comme une manne de richesses, aussi bien énergétiques qu’halieutiques, reste donc à ce jour largement sous-exploité. Il n’existe actuellement aucune donnée délimitant strictement ces eaux territoriales ni aucun relevé permettant d’en connaître les ressources exactes.
C’est la raison pour laquelle je partage tout à fait les recommandations du rapport, qui préconise « d’ériger en priorité nationale une gouvernance dynamique pour une mise en valeur des ZEE ».
De même, je soutiens les mesures avancées pour créer de nouvelles relations et définir, avec nos outre-mer, un nouveau type de développement pour ces territoires.
Messieurs les rapporteurs, vous avez raison d’affirmer que ces territoires français ont un rôle irremplaçable à jouer dans la valorisation de ces potentiels, et que la défense des intérêts de ces lieux et des populations qui y vivent doit être la priorité. Celles-ci sont en effet les premières concernées par la valorisation de ressources extrêmement diverses.
Il est impératif de répondre aux souhaits de chacune de ces collectivités, quelle que soit sa situation statutaire, de s’engager dans la voie d’un développement durable et plus autonome, fondé sur les atouts locaux et correspondant plus étroitement aux attentes économiques et sociales de nos concitoyens.
Cela étant, j’insisterai surtout sur le rôle moteur que devrait jouer notre pays à l’échelle internationale dans la mise en œuvre d’une véritable gouvernance dans ce domaine.
Je souhaite que la France déploie une diplomatie beaucoup plus active en prenant des initiatives fortes à l’échelle internationale. Elle pourrait, par exemple, faire inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil européen. L’objectif pourrait être d’obtenir la fixation de règles et de limites strictes pour s’opposer aux puissances qui considèrent les océans comme un espace de prédation, de compétitivité et de productivité au service exclusif de grands intérêts économiques privés.
De tous les États de l’Union européenne, notre pays, grâce à ses outre-mer, compte le plus grand nombre d’ouvertures maritimes. Or, en posant cette question d’une exploration encadrée et régulée et d’un développement des énergies renouvelables de la mer, la France susciterait certainement un effet d’entraînement. Elle renforcerait du même coup sa position au sein du Conseil.
Dans le même ordre d’idées, saisissons l’occasion de la présence, au mois de juillet, du Président de la République à la prochaine réunion de la Commission de l’océan Indien, qui traitera notamment de la gestion des océans et de l’autonomie énergétique, pour promouvoir la spécificité française en matière de développement durable. À ce titre, je souhaite que le chef de l’État puisse s’appuyer sur la proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien, que mon ami Paul Vergès soumettra au vote du Sénat.
Tels sont les commentaires et les appréciations des membres du groupe CRC, sur cette très importante question des ZEE, dont je tenais à vous faire part ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, à commencer par son président, ainsi que les membres de la délégation à l’outre-mer de nous avoir proposé ce débat sur un sujet hautement stratégique, faisant suite à deux rapports de grande qualité.
À l’heure où le Parlement s’apprête peut-être à « exécuter » – le mot est un peu fort – les territoires ruraux,…

Mme Éliane Assassi : Bravo !

M. Gilbert Roger : C’est dit !

M. Jean-Louis Carrère : Toujours le sens de la formule !

M. Jacques Mézard : … il est bon de s’occuper des zones économiques exclusives ultramarines !
De ces rapports, ressort un constat à la fois essentiel et un peu accablant, quant à la politique menée par les autorités de notre pays depuis de nombreuses années, ou plus exactement quant à l’absence de traduction concrète d’une volonté politique ambitieuse pourtant exprimée à maintes reprises, par exemple dans le cadre du comité interministériel de la mer.
Nul ne l’ignore, l’avenir de notre planète réside en grande partie dans la richesse de nos océans, qui représentent 71 % de la surface du globe.
Les ressources, en particulier minérales, des fonds marins, constituent d’ores et déjà un enjeu économique majeur.
Dans sa communication de 2012 sur la croissance bleue, la Commission européenne considérait que 5 % de la quantité mondiale de minéraux pourrait provenir des fonds marins en 2020, puis 10 % en 2030.
Ces ressources sont essentielles, notamment pour un certain nombre d’industries de pointe, et les ZEE françaises disposent sans aucun doute de richesses inestimables sur ce plan. Nous le savons, et d’autres pays le savent également ! Selon les découvertes effectuées par des chercheurs japonais en 2011, les sédiments marins situés dans la ZEE polynésienne pourraient recéler de telles quantités de terres rares que celle-ci serait propulsée au deuxième rang mondial pour cette ressource.
Nous le savons également, ces enjeux économiques ne sont évidemment pas absents des préoccupations des États ou territoires qui se disputent la souveraineté de certaines zones marines et sous-marines. Notre pays, grâce à ses outre-mer, est aujourd’hui la seconde puissance maritime au monde, avec un domaine de 11 millions de kilomètres carrés. Mais il semble malheureusement peu enclin à mobiliser les moyens nécessaires pour faire valoir sa souveraineté dans le respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer datant de 1982.
Or, comme le souligne très justement le rapport de la délégation à l’outre-mer, « la possession de la deuxième ZEE du monde n’est pas en soi suffisante pour s’assurer un leadership » dans l’exploitation des fonds marins. C’est là une « activité d’avenir » qui intéresse de nombreux pays, comme l’illustrent les demandes d’exploitation formulées par l’Allemagne, la Chine, la Russie, ou encore le Royaume-Uni, loin de leurs zones d’influence traditionnelles.
Madame la ministre, nous nous félicitons que le Gouvernement ait déposé, au mois d’avril, auprès de la Commission des limites du plateau continental, une demande d’extension pour Saint-Pierre-et-Miquelon, laquelle est au demeurant contestée par le Canada.
J’avais moi-même posé une question à Victorin Lurel sur ce sujet le 4 février dernier. Quelques semaines plus tard, notre collègue radicale de gauche, Annick Girardin, avait permis l’adoption par l’Assemblée nationale d’une résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Qu’en est-il, cependant, des zones particulièrement poissonneuses situées au large de l’île de Clipperton, dont la France a constaté par voie satellitaire le pillage massif des ressources halieutiques, sans que cela suscite aucune réaction, qu’il s’agisse de contrôles ou d’arraisonnements, à ce jour ? Les deux rapports sénatoriaux citent de nombreux autres exemples de lieux où la délimitation de la ZEE française n’est pas stabilisée, ou pas respectée. Je pense singulièrement à l’île Tromelin, revendiquée par Maurice, ou aux îles Éparses – Europa, les îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India –, revendiquées par Madagascar.
Nous devons faire reconnaître nos droits sur ces zones, et les faire respecter, non seulement pour en exploiter les ressources dans la perspective d’une compétition mondiale, mais aussi pour les protéger. Ce dernier souci est malheureusement loin d’être unanimement partagé.
En menant une vaste exploration et en engageant une exploitation responsable des ressources marines et sous-marines, la France doit réaffirmer son rôle de puissance maritime de premier rang. Il s’agit véritablement d’une priorité nationale dont, souvent, les élus et nos concitoyens ne sont pas suffisamment conscients.

M. Jean-Louis Carrère : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : Certes, notre pays dispose d’atouts, relevés dans les rapports, comme en matière de formation et de recherche. Nous dispensons, par exemple, des formations de pointe très recherchées en géosciences et le Nautile, le sous-marin de poche de l’IFREMER, illustre bien nos capacités de recherche.
Les tendances récentes sont cependant inquiétantes. On ne peut que déplorer la réduction des moyens de l’IFREMER qui conduit à ne pas remplacer certains experts très spécialisés. Cinq chercheurs pour mener l’ensemble des recherches sur les ressources minérales des fonds marins, c’est inacceptable, j’oserais dire presque irresponsable ! De toute évidence, les moyens déployés ne sont donc pas à la hauteur des enjeux.
C’est également le cas pour ce qui concerne les forces de souveraineté : la marine française a vu le nombre de bâtiments déployés outre-mer diminuer de 20 % entre 2000 et 2012, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le sait mieux que personne.
Comme le souligne le rapport sur les ZEE ultramarines, « ce repli des moyens ne constitue pas un signal positif quant à l’affirmation de la souveraineté française. Ce sentiment est renforcé par [des] doutes sur l’existence d’une réelle volonté politique, en particulier de la part du ministère des affaires étrangères ». Tout est dit !
Il est temps que le Gouvernement prenne un engagement fort et irréversible. Même en période de difficultés financières, il est des priorités à mettre en avant ! C’est cela, le choix politique. Comme le démontrent les deux rapports sénatoriaux, les ZEE constituent aujourd’hui un enjeu stratégique de premier plan.
Depuis tout petit, je suis attaché, je ne sais pourquoi, à nos terres australes, les Kerguelen, Saint-Paul, Crozet, Amsterdam, un immense territoire, certes froid, mais qui offre des ressources considérables. Comment ne pas être malheureux que nos concitoyens n’en connaissent pas l’existence, et, surtout, que nos bateaux n’assurent pas suffisamment la surveillance de ces millions de kilomètres carrés et de leurs ressources halieutiques ? Nous devons réaffirmer notre place de premier rang en la matière.
Par ailleurs, deux autres éléments sont essentiels : un cadre juridique stable et une gouvernance forte et efficace.
Il est évident, comme l’indique le rapport précité, que « l’exploitation des ressources minérales des ZEE ultramarines nécessite un cadre juridique assurant la sécurité et l’attractivité des activités » et ce, au plan national comme à l’échelon international. Je pense en particulier au nouveau code minier, madame la ministre, qui devra nécessairement répondre aux enjeux de ces zones.
Le Gouvernement ne peut pas négliger plus longtemps ces questions. Il sera trop tard ensuite, et les économies que l’on aura cru réaliser en n’investissant pas suffisamment tôt dans cette énorme ressource pour l’avenir se transformeront en pertes économiques et stratégiques aussi gigantesques qu’irréparables.
Nous souhaitons que soit affirmée maintenant la volonté politique de prendre à bras-le-corps les enjeux des ZEE ultramarines, et que cela se traduise par le déploiement de moyens financiers importants autant que par le développement d’un cadre juridique stable et adapté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, de l'UMP et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vergoz.

M. Michel Vergoz : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je félicite Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava du travail de grande qualité qu’ils ont réalisé lors de l’élaboration du rapport d’information sur les ZEE ultramarines, objet de notre débat aujourd’hui.
Je remercie également le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, Serge Larcher, de nous permettre ainsi de connaître ce moment de vérité.
On ne le rappellera jamais assez, grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième superficie maritime au monde. Les 11 millions de kilomètres carrés de celle-ci représentent quinze fois la totalité des propres espaces terrestres de notre pays, une zone plus vaste que le Brésil, la Chine, ou encore le Canada.
Les prétendus confettis de l’Empire d’hier, nos régions, nos pays et territoires d’outre-mer, dont les rivages sont baignés par les eaux de tous les océans, sont au cœur de réponses fondamentales aux enjeux mondiaux considérables que sont les ressources biologiques, halieutiques et végétales, les ressources énergétiques et les ressources minérales, dont plus de 80 % des réserves mondiales se trouveraient au fond des océans.
Il est définitivement acquis pour tous que la mer, c’est dire les océans et les fonds marins, est « au cœur de la mondialisation » D’autres orateurs exposeront l’urgence, pour les régions et territoires d’outre-mer, de la mise en œuvre d’une réelle politique de développement de nos ZEE. Ils insisteront sur la nécessité d’y être étroitement associés afin que les populations locales y trouvent leur juste compte et ils témoigneront des perspectives innovantes et prometteuses que présentent ces territoires.
J’adhère d’ores et déjà à leurs propos et je soutiens les dix recommandations préconisées dans le rapport sénatorial. Dans le même temps, cependant, je souhaite que l’ordre des choses soit précisé.
Ce n’est pas, en premier lieu, la prise en compte des intérêts des outre-mer qui déclenchera une prise de conscience nationale de l’urgente nécessité d’agir efficacement à l’égard de nos océans. L’élan doit venir de l’échelon supérieur.
La France doit faire preuve, au-delà des affichages ou des incantations, d’une réelle volonté politique, fondée sur l’idée que les outre-mer et les ZEE qui s’y rattachent sont non seulement une chance, ou un atout, comme on l’entend souvent, mais de véritables gisements de richesses qui doivent être préservés et mobilisés, au service d’une croissance nouvelle pour demain.
La France doit également se donner des moyens à la hauteur de ses ambitions légitimes et des enjeux dans nos ZEE.
Volonté politique réelle et moyens à la hauteur d’ambitions partagées : concernant ces deux impératifs, force est de constater que le doute plane depuis plusieurs années. Ainsi, les effectifs de nos forces de souveraineté seront en baisse de 23 % à l’horizon 2020, ou encore le nombre de bâtiments déployés en outre-mer a diminué de 20 % entre 2000 et 2012. À la Réunion, l’unique patrouilleur austral, l’Albatros, qui a montré son efficacité dans la lutte contre la piraterie dans la zone, est retiré sans que son remplacement soit prévu.
Le doute est permis lorsque, dans l’océan Indien encore, de multiples contestations ne sont pas réglées et s’amplifient à mesure que se précisent les perspectives d’exploitation pétrolière. Il en est ainsi autour des îles Éparses, dans le canal du Mozambique, et autour de Mayotte, où Madagascar et les Comores contestent toujours les limites de nos ZEE. À Tromelin, notre ZEE a fait l’objet d’un accord de cogestion de la ressource halieutique avec l’île Maurice, laquelle, tenez-vous bien, a délivré par la suite des licences de pêche à des navires étrangers, japonais et asiatiques entre autres !
Plus largement, le doute est permis lorsque la France, forte de la plus vaste zone maritime des pays membres de l’AIFM, chargée d’instruire et de délivrer les permis d’exploration et d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins, et forte de la qualité de son expertise technique en la matière comme de sa compétence géologique reconnue internationalement, ne porte pas la légitime ambition de jouer un rôle de premier plan au sein de cette institution.
Les océans offrent une fantastique opportunité de développement de vastes secteurs économiques, constituant autant de relais de croissance nouvelle. C’est fondamental ! Ils recèlent de fabuleux gisements de matières premières, objets de toutes les convoitises. La compétition en mer est déjà lancée ; elle fait rage.
Le moment de vérité est là. Nous devons nous y inscrire !
Pour ce faire, l’ambition et la volonté politique doivent tourner le dos aux seules déclarations de forme et d’intention. Les moyens devant être dégagés doivent s’exonérer du contexte de rigueur et de contrainte budgétaire du moment.
Je le dis très sereinement : cette politique doit être portée au rang de grande cause nationale. Les investissements d’avenir qu’elle sous-tend, réalisés par la dette s’il le faut – il faut du courage pour dire cela ! –, sont un pari qu’il nous faut prendre pour réussir le développement et le rayonnement de la France dans le concert des nations. Peut-être la mer mérite-t-elle également une déclinaison du pacte de responsabilité, élargie à la mise en valeur de ses ressources ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Robert Laufoaulu.

M. Robert Laufoaulu : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, hier, en passant devant la partie la plus ancienne du Sénat appelée « Petit Luxembourg » et qui a appartenu au cardinal de Richelieu, je me suis souvenu de la phrase que ce dernier avait eue au soir de sa vie, et qu’aime à citer notre ami et collègue Jeanny Lorgeoux : « Les larmes des souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Cette sentence demeure plus que jamais d’actualité.
Dans cette nouvelle ère mondialisée, avec un ordre géopolitique en plein bouleversement, la mer tient, et tiendra, une place de plus en plus essentielle. Il est donc primordial d’établir une grande stratégie maritime française. Ce que Frédéric Cuvillier a entrepris va, bien évidemment, dans le bon sens.
Pour autant, soyons réalistes. Quelle que soit la volonté à l’œuvre, elle suppose des moyens qui manquent cruellement aujourd’hui. Lutter contre le pillage de nos eaux territoriales ou de nos ZEE, par exemple, implique de mobiliser d’importants moyens de surveillance. Or les carences dans ce domaine ont bien été soulignées par les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au moment de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Par conséquent, il faudra tenter de combiner une grande ambition maritime et de faibles moyens. Mais l’équation sera compliquée.
Il aurait pourtant fallu se donner les moyens de rester dans la course, même dans un contexte budgétaire difficile, car les choix d’aujourd’hui engagent notre avenir, en termes d’avancées technologiques, de développement de filières de pointe, d’autonomie énergétique et d’approvisionnement en matières stratégiques.
Ce jour, contentons-nous donc de nous réjouir du présent débat ; je remercie d’ailleurs la délégation sénatoriale à l’outre-mer et son président, Serge Larcher, de l’avoir suscité.
Ce débat permet au moins à la représentation nationale de s’exprimer sur un sujet essentiel.
Je voudrais souligner ici l’excellent travail de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava, qui sont les auteurs du rapport sur les zones économiques exclusives ultramarines. J’ai retenu les dix recommandations qu’ils ont faites et j’aimerais, comme tous les membres de la délégation, savoir quelle suite a pu leur être donnée.
Je retiens en particulier la neuvième recommandation, qui préconise le soutien de l’Union européenne à la valorisation des ZEE. Je la cite : « L’Union européenne a déjà identifié un certain nombre d’enjeux stratégiques – rapport sur la croissance bleue ; communications récentes sur les métaux stratégiques – liés aux espaces maritimes. La France doit l’inciter à en tirer les conséquences et à ouvrir les yeux sur les atouts que les ZEE ultramarines représentent, même lorsqu’il ne s’agit pas strictement de zones intégrées à l’Union européenne, par exemple la Polynésie française ».
La dernière résolution du Conseil économique, social et environnemental, intitulée « Pour une Europe ultramarine », publiée en mai dernier, va dans le même sens.
Tout cela semble correspondre à une volonté répandue d’associer sérieusement l’Union européenne à la valorisation des ZEE ultramarines, et il faudrait donc qu’un chantier y soit consacré.
ZEE, zones économiques exclusives… derrière ce vocable de droit international public, froid, technique, dénué de toute poésie, se cache une réalité bien plus belle : la biodiversité, la vie marine, la force de la nature, la mer nourricière comme il existe la terre nourricière, un formidable potentiel de développement et d’avenir.
Cela a déjà été dit, la France possède le deuxième domaine maritime au monde grâce à ses outre-mer, surtout du Pacifique.
L’Océanie, par la dimension maritime qui la caractérise, présente des potentiels considérables. Songeons que, sans parler de la zone internationale de la haute mer, les territoires maritimes des États et territoires du Pacifique, c’est-à-dire les zones économiques exclusives sur lesquelles les États exercent des prérogatives de souveraineté, représentent une superficie de près de trente-cinq millions de kilomètres carrés, dont plus de 18 % reviennent à la France grâce à ses collectivités que sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, sans oublier Clipperton. La seule zone économique exclusive polynésienne excède cinq millions de kilomètres carrés.
En comparaison, les domaines terrestres de ces États et territoires ont une superficie très exiguë : elle est de l’ordre de huit millions de kilomètres carrés, soit moins du quart du domaine maritime. L’ensemble des terres émergées représente seulement 3 % de la superficie de l’ensemble des zones économiques exclusives, et cette proportion est encore à diviser par dix pour les collectivités françaises du Pacifique.
Les facteurs de développement économique sont donc à rechercher prioritairement sur le front maritime dont les potentiels sont immenses, qu’il s’agisse des ressources halieutiques, des ressources minérales profondes ou encore du développement et de la diversification des énergies renouvelables. L’exploration et l’évaluation de ces potentiels constituent un enjeu majeur à l’aune des défis du XXIe siècle.
Un certain intérêt pour ces questions s’est manifesté au cours des toutes dernières années : l’attestent les travaux du Grenelle de la mer et du comité interministériel de la mer ainsi que la création du comité pour les métaux stratégiques, mais aussi, surtout, des initiatives comme le projet d’exploration des fonds sous-marins dans la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna lancé par l’IFREMER, qui associe, dans un partenariat public-privé, le BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières –, Technip et Eramet.
Malgré tout, les connaissances de l’environnement marin de Wallis et de Futuna demeurent partielles et les possibilités de valorisation durable des ressources marines restent à explorer pour de nombreuses activités comme la pêche, la mise en valeur des ressources biologiques animales et végétales, l’exploitation des fonds ou les énergies renouvelables. Ce manque de connaissances limite fortement les capacités de protection des milieux marins et sous-marins, ainsi que de développement d’une exploitation soutenable de leurs ressources.
L’exploitation future des ressources minérales et biologiques marines dans la ZEE de Wallis-et-Futuna, dans une perspective durable, nécessite impérativement de mesurer les impacts des activités sur les milieux à moyen et long termes. À cet égard, il est indispensable d’associer étroitement le territoire aux projets potentiels de mise en valeur des fonds marins de sa ZEE, dont l’exploitation devra évidemment permettre la création de richesse et d’emplois pour la population locale.
La réforme du code minier national en cours doit tenir compte de la fragilité avérée du milieu marin dans les outre-mer en général. Les techniques d’exploration et d’exploitation à de grandes profondeurs ne sont pas encore éprouvées, et relèvent à ce stade de la recherche et développement.
En vue de la valorisation de nouvelles ressources, il a paru intéressant de mobiliser davantage des expertises scientifiques collectives pour établir l’état des savoirs scientifiques sur les potentiels et les impacts environnementaux de leur exploitation. C’est dans ce cadre que le ministère a confié au CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – et à l’IFREMER une expertise scientifique collective sur les impacts de l’exploitation des ressources minérales marines profondes centrée sur les ressources métalliques. J’aimerais savoir si des résultats sont déjà disponibles.
Nous ne refusons pas le progrès, ni les potentiels de développement économique ou technologique. Mais nous ne voulons à aucun prix que cela se fasse au détriment du territoire ou de ses populations et de leur mode de vie.
Le respect de l’environnement en général et de l’océan en particulier est une valeur traditionnelle chez les peuples d’Océanie. Les habitants de Wallis-et-Futuna se sont mobilisés depuis des années en faveur de la protection de la biodiversité marine – notamment pour ce qui concerne les coraux – en étant très impliqués dans l’action de l’IFRECOR – belle initiative française pour les récifs coralliens – créée il y a près de quinze ans. Je rappelle que la France occupe le quatrième rang des pays coralliens.
Une meilleure concertation devra être instaurée entre l’État, les partenaires privés, les chefferies coutumières et les élus du territoire. L’État ne peut prétexter de sa compétence normative dans le domaine maritime – compétence d’ailleurs fort ambiguë aux termes du statut de 1961 – pour s’exonérer de la prise en compte des intérêts de la population du territoire et de sa volonté, exprimée par le biais de ses différentes autorités.
À ce jour, nous avons l’impression désagréable d’être sinon tenus à l’écart, du moins peu informés de ce qui se passe réellement. Or rien ne doit se faire dans l’opacité. Rien ne doit mettre en péril notre environnement ou nos valeurs. Et ce qui se fera doit se faire dans la concertation et avoir des retombées positives pour Wallis-et-Futuna et ses habitants.
Je crois avoir dit l’essentiel. Pour terminer, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer deux derniers points. Le premier porte sur les limites de la ZEE de Wallis-et-Futuna. J’aimerais savoir où en sont les conventions avec Samoa et Tuvalu. Pour l’avenir, il est en effet indispensable de fixer de façon définitive la ZEE.
Le second point, lié au début de mon intervention, concerne le manque de moyens de surveillance du domaine maritime. Nous avions, jusqu’aux environs de l’an 2000, des accords de pêche avec le Japon et la Corée du Sud. Aujourd’hui, nous ne sommes plus liés par aucun accord. Pourtant nul ne doute que de la pêche illicite est pratiquée dans notre ZEE. Nous réfléchissons à de nouveaux accords. Nous avons besoin de l’État pour nous aider sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et du groupe socialiste. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)