Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? »
debate, 10/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la question : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? », organisé à la demande du groupe CRC.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, au nom du groupe CRC.
Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les séjours de vacances appelés communément « colonies de vacances » ont incontestablement marqué notre mémoire collective. Des souvenirs nous renvoient à nos propres expériences, à celles de nos enfants – Pierre Perret en apporte un certain témoignage, certes très personnel, dans sa chanson.
Mais les « colos », ce n’est pas simplement « youkaïdi youkaïda », c’est surtout une démarche qui a permis aux jeunes de nos villes, de nos départements, de nos entreprises, de partir en vacances et d’avoir accès à une forme d’éducation qui revendique son caractère populaire. En effet, si les premières colonies de vacances, en France comme ailleurs en Europe, ont été le fait de patronages tant religieux que laïques, elles avaient déjà, outre une vocation sanitaire évidente, une dimension sociale indéniable. Elles s’adressaient alors essentiellement aux enfants d’ouvriers, qui devaient faire face à des conditions de vie précaires, résultant notamment d’une urbanisation rapide, désordonnée, dont la finalité résidait plus dans la satisfaction des besoins industriels nouveaux que dans l’amélioration de la vie des ouvriers et de leur famille.
La Ligue de l’enseignement, créée en 1866 et fervent défenseur de l’école laïque, a largement contribué à l’organisation de séjours à destination des enfants et à vocation sanitaire, sociale, mais aussi éducative. La période de l’entre-deux-guerres, marquée par l’émergence de revendications nouvelles et par la volonté d’acteurs associatifs, mutualistes, syndicaux et politiques de construire une société plus juste et plus solidaire, participera à l’amplification de ce mouvement. On peut même parler d’un basculement, car il s’agit non plus seulement de permettre aux enfants d’ouvriers d’accéder à des loisirs et à un environnement sain, mais de favoriser le développement personnel des jeunes. Pour cela, on avait besoin d’un encadrement formé. C’est ainsi qu’ont été créés les premiers centres d’entraînement, puis le réseau des CEMEA, les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, chargés notamment de former les animateurs.
Puisque les colonies ne sont pas seulement des lieux où les jeunes passent du temps, puisque les colonies sont des lieux d’éducation et de construction, alors il faut, comme à l’école, des règles de fonctionnement, et le personnel encadrant doit être formé. L’idée majeure est que les jeunes s’approprient des savoirs, dans un contexte qui n’est ni familial ni scolaire, dans le but de construire les citoyens de demain. Cet objectif explique pourquoi la mixité sociale est particulièrement importante.
Souhaitées par des structures non gouvernementales, les colonies de vacances et le mouvement d’éducation populaire auquel elles se rattachent recevront dès 1936 l’appui du Front populaire, avec la création du premier secrétariat aux loisirs et aux sports dirigé par Léo Lagrange. Les municipalités, essentiellement de gauche, s’engageront activement pour assurer les besoins de leurs populations, faisant des colonies un élément de leur politique en direction des jeunes, basée sur des valeurs de solidarité et de partage. Dans ce cadre, le mouvement d’éducation populaire est précurseur pour ce qui est de l’enseignement en faveur de la protection de l’environnement.
Le monde salarié n’est pas en reste et, progressivement, les comités d’entreprise dotés de budgets pour les activités sociales vont, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, participer eux aussi au développement des colonies de vacances.
Je profite de cette intervention pour dire combien la mesure envisagée par le ministre du travail de geler pendant trois ans les seuils sociaux serait dramatique. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les comités d’entreprise participent au financement des activités de loisir des salariés et de leurs enfants. Cette mesure, si elle devait être appliquée, se traduirait immanquablement par une perte de pouvoir d’achat des salariés.
Mme Annie David : C’est sûr !
Mme Isabelle Pasquet : Municipalités, associations et comités d’entreprise ayant une volonté commune de permettre au plus grand nombre d’accéder à des séjours en dehors du cadre familial, en dehors des contingences financières, à mi-chemin entre vacances et éducation pour tous, les colonies se distinguent de l’école par le fait que les enseignements ne sont pas scolaires et les méthodes non académiques. On apprend par l’expérience, par le jeu ou le sport et par la rencontre avec les autres.
Comme le précise le dernier ouvrage publié par le conseil scientifique des Francas, intitulé Éducation populaire, enjeu démocratique, les colonies de vacances favorisent « l’émancipation de tous, par tous et pour tous, en citoyens-acteurs qui peuvent, dès lors, contribuer, par leur puissance sociale, à la transformation de notre société républicaine vers plus d’équité et d’humanité ». La meilleure illustration de la volonté des acteurs de l’époque est la formidable et ambitieuse expérience de la colonie des Mathes, en Charente-Maritime, dont la commune d’Ivry a été à l’initiative, appelée aussi « la République des enfants ». Ces derniers étaient appelés à appliquer durant leurs séjours les principes démocratiques, en élisant parmi eux leurs représentants chargés de travailler avec les encadrants à la résolution des petits conflits et des questions d’organisation.
On voit comment, à travers un projet éducatif ambitieux, se conjugue un partage complémentaire entre « savoirs établis » et « savoirs démocratiques » avec l’objectif de faire participer activement des jeunes à la construction d’une société respectueuse de chacun et de son environnement.
Compte tenu de cet objectif ambitieux, vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe communiste républicain et citoyen ait souhaité inscrire à l’ordre du jour du Sénat la question de l’avenir des colonies de vacances. D’une part, l’ambition des colonies de vacances nous semble plus que jamais d’actualité ; d’autre part, la question de la pérennisation des colonies, confrontées à une logique marchande qui s’oppose au tourisme social, dans un contexte marqué par la réduction des aides financières allouées par les pouvoirs publics, se pose de plus en plus.
Si les facteurs sont variés, le constat est clair : malgré l’apport singulier pour les jeunes, le nombre de colons est chaque année en nette diminution. Si l’on recensait 100 000 enfants ayant séjourné en colonie de vacances en 1913 et 1 million en 1955, l’ensemble des observateurs constate la réduction de leur nombre depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs souligne deux réalités : premièrement, les jeunes sont moins nombreux à partir, singulièrement dans les classes populaires ; deuxièmement, les séjours sont plus courts.
Force est de constater que ce déclin est d’abord d’ordre économique. Lorsque l’on interroge les familles, la première raison donnée au fait de ne pas envoyer leurs enfants en colonies de vacances est majoritairement celle du coût du séjour. Ce déclin coïncide avec la période de crise économique qui pèse non seulement sur les familles, mais aussi sur les municipalités.
Les acteurs du tourisme social – municipalités, associations, comités d’entreprise – qui veillaient à ce que les centres de vacances soient des lieux de rencontre des différentes réalités sociales sont aujourd'hui concurrencés par une offre marchande plus coûteuse, plus spécialisée et élitiste. Comme le précise Laura Lee Downs, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, auteur de l’Histoire des colonies de vacances de 1880 à nos jours, ce déclin coïncide avec l’arrivée d’une offre marchande sur ce secteur qui va concurrencer la colonie classique avec son projet éducatif construit autour de la mixité sociale de la communauté enfantine et le vivre ensemble. Pour ces organismes, la rentabilité passe avant le projet éducatif.
Le prix d’une semaine de vacances en colonie coûte entre 400 et 600 euros par enfant, avec un coût moyen à la journée de 63 euros. Selon M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, un séjour de douze jours dans un centre de vacances agréé par les caisses d’allocations familiales revient en moyenne à 574 euros. Il s’agit d’une somme importante, trop lourde pour des familles modestes pour lesquelles, malheureusement, les préoccupations quotidiennes – se loger, se nourrir, se vêtir – l’emportent sur le droit aux vacances, et ce d’autant plus que la participation de la caisse d’allocations familiales aux séjours en colonies a nettement diminué au cours des années ; j’y reviendrai ultérieurement.
Pour autant, ce n’est pas la seule cause. Les colonies associatives, communales ou gérées par des comités d’entreprise connaissent également un accroissement important des prix, de telle sorte que la vocation sociale est de plus en plus difficile à exercer.
L’autre constat que nous pouvons faire est le raccourcissement de la durée des séjours. Au summum de la fréquentation des centres de vacances, en 1995, toutes périodes confondues, le ministère comptait 28 millions de nuitées. Depuis lors, ce nombre n’a cessé de diminuer, à un rythme beaucoup plus rapide que la diminution du nombre de départs. En 2011-2012, le ministère ne comptait plus que 14 millions de journées enfants en centre de vacances. Cet effondrement de la fréquentation est dissimulé par une moindre baisse du nombre de départs, évaluée à 15 % durant la même période. La durée moyenne des séjours de plus d’une semaine n’a cessé de se réduire, passant de dix-sept jours en 1994 à moins de dix jours aujourd’hui, les durées les plus pratiquées étant désormais de cinq à huit jours. Les séjours de deux semaines complètes représentent encore 20 % de l’offre. En revanche, les séjours de trois et quatre semaines, qui étaient la norme pendant l’âge d’or des colonies, sont en voie de disparition.
Reconnaître ces deux réalités, c’est de fait s’engager dans la voie de la réflexion pour retrouver le succès populaire des colonies d’hier, dans l’intérêt des enfants et de notre société. Toutefois, les réponses sont parfois plus complexes qu’elles ne semblent l’être de premier abord.
Bien entendu, personne ne peut nier que le coût de l’organisation des colonies de vacances a augmenté, et dans des proportions importantes. C’est une conséquence de l’augmentation du coût de l’hébergement, des prix de l’alimentation ou encore de l’énergie. C’est également une conséquence de l’accroissement du nombre et de la qualité des équipes encadrantes.
À la suite d’une décision rendue le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si l’activité de moniteur pouvait bien figurer au nombre des dérogations au repos quotidien de onze heures admises par la directive sur le temps de travail, le système français ne comportait pas les mesures de compensation ou de protection appropriées exigées par cette même directive pour qu’une telle dérogation puisse être admise. Afin de mettre en conformité la législation nationale avec le droit européen, la proposition de la loi Warsmann de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février dernier, organise pour les animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances un régime dérogatoire au droit du travail adapté aux contraintes organisationnelles du secteur. Son article 124, introduit par le biais d’un amendement du député UMP des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, permet de déroger à la règle du repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, ou CEE, intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement.
Cette solution est contestée, notamment par des associations d’employeurs, dans la mesure où elle contribuerait à augmenter le prix des séjours. D’où la proposition, que l’on retrouve dans le rapport remis à l’Assemblée nationale, de remplacer le statut de salarié par celui de bénévole indemnisé. Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, « ce volontariat s’adresserait à toute personne d’au moins dix-sept ans qui veut s’engager dans une mission d’intérêt général à finalité éducative auprès d’une personne morale à but non lucratif agréée pour l’accueillir. Selon les termes posés par la plateforme du volontariat de l’animation, "tout au long de la vie, le volontaire peut s’engager pour une durée annuelle limitée et fractionnable". »
Cette proposition, tentante a priori parce qu’elle aurait pour effet de réduire le coût des colonies de vacances, nous paraît, au groupe CRC, constituer une solution trop simple, voire simpliste au regard des enjeux – le rétablissement d’un droit effectif aux vacances pour tous et dans la mixité sociale – et des difficultés réelles qui excèdent de loin la question de la rémunération ou des règles d’encadrement.
Je voudrais, avant d’aller plus loin dans mon raisonnement, rappeler quelques évidences. Ce qui a contribué au succès des colonies de vacances, c’est le fait que les enfants gagnaient en maturité, en autonomie, que l’expérience de la vie en collectivité autour d’adultes référents, formés aux besoins spécifiques des jeunes enfants et adolescents, disposant de savoirs pédagogiques, permettait aux jeunes de se développer dans le respect des règles communes.
Mais les parents veulent également avoir la certitude que les activités s’effectuent en toute sécurité et que la vie ou la santé de leurs enfants n’est pas en danger lorsqu’ils participent à une colonie de vacances. Ces préoccupations sont légitimes, mes chers collègues, vous en conviendrez. C’est la raison pour laquelle je ne pense pas qu’il faille, au prétexte d’une réduction de coût, réduire nos exigences en termes de qualité des prestations « hôtelières », des activités proposées ou de l’encadrement. Le débat sur les colonies de vacances ne se limite pas à un problème de coût. Plus largement, nous avons à nous interroger sur le modèle social dans son ensemble que nous voulons pour nos enfants.
Cela étant, le rapport de la mission commune d’information semble faire du statut des animateurs une question cruciale. Paradoxalement, il souligne également, et cela me paraît extrêmement important, que le « repli des classes populaire et moyenne sur les séjours en centres de loisirs ou sur les vacances familiales serait moins dû, selon les organisateurs de séjours, à la hausse des prix qu’à la réorientation des aides sociales au départ en colonies ». Le rapport précise, et c’est à mes yeux un élément central, que « la diminution de ces aides directes et indirectes a augmenté le coût résiduel du séjour pour des familles qui n’ont plus les moyens d’envoyer leurs enfants en colonies sans une aide substantielle ». On ne saurait mieux dire !
Au titre de cette réorientation des subventions publiques, comment ne pas souligner la diminution notable des aides accordées par la CAF et notamment la suppression des « bons vacances » ? Selon une étude de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes parue dans son bulletin de décembre 2005, dix ans après le début de la crise des colonies de vacances, il y aurait une relation directe et déterminante entre la disparition des bons vacances auparavant distribués par les caisses d’allocations familiales et la baisse de fréquentation des colonies.
Cette réorientation de la participation financière de la CNAF est en réalité la conséquence d’une circulaire d’orientation des dépenses d’aide sociale publiée par la CNAF. La Caisse, constatant la stagnation de ses recettes et la faible efficacité sociale des bons vacances, a choisi de revoir l’usage des ressources affectées du Fonds national d’action sanitaire et sociale, le FNASS, comme celui des fonds laissés à la discrétion des conseils d’administration des caisses.
Ces réorientations dans les priorités de la CNAF apparaissent dès le début des années quatre-vingt et s’accentuent au fur et à mesure que les mécanismes d’exonération de cotisations sociales croissent. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, notamment en ma qualité de rapporteur de la branche famille, cette branche, à travers sa caisse, est la principale victime de cette politique.
Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, qui entérinera sans doute le pacte conclut entre le Gouvernement et le MEDEF, avec à la clef plusieurs milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales supplémentaires, je veux redire que toute suppression de ressources a des conséquences sur les familles, singulièrement sur les familles modestes. La politique de réduction des cotisations sociales à la charge des employeurs menée en continu depuis plus de vingt ans a un prix : celui de la réduction du champ de la solidarité nationale, celui de la perte d’ambition d’un système formidable et émancipateur né à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, celui du sacrifice d’un droit pourtant fondamental des vacances pour tous et entre tous.
De surcroît, comme le rappelle en substance le Haut Conseil de la famille, c’est sans compter l’impact de la réforme des rythmes scolaires.
M. Jean-Claude Lenoir : Ah !
Mme Isabelle Pasquet : Dans son avis, adopté le 5 février 2013, il attire l’attention sur la croissance des besoins de financement des accueils de loisirs et des autres activités périscolaires qui découlera de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
À l’opposé des coupes envisageables à la suite de l’application du pacte de responsabilité, le Haut Conseil invite le Gouvernement à renforcer le financement de la CNAF à hauteur de 1 milliard d’euros simplement pour faire face aux besoins issus de cette réforme. Nécessairement, de nouveaux choix devront être opérés. Comme M. Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale, chef du service des politiques sociales et médicosociales, nous l’explique : « Nous souhaitons que les caisses soutiennent ces départs, mais il y aura sans doute, de leur part, une prédilection en faveur des centres de loisirs en raison de l’aménagement du temps scolaire. »
Tout cela me conforte dans l’analyse qui est celle de mon groupe : il est urgent de rebâtir un nouveau pacte social, ambitieux et solidaire, capable de renforcer la sécurité sociale plutôt que d’assister à son délitement progressif. C’est ce constat qui nous conduira prochainement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, à nous opposer à la réduction des cotisations patronales et à proposer un financement alternatif, solidaire, faisant enfin de la satisfaction des besoins de notre population la ligne conductrice des politiques que nous avons à mener.
Autre source d’inquiétude pour notre groupe : le mauvais sort réservé aux communes. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que, dans le passé, avec le Front populaire, et plus encore au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les communes avaient largement investi le champ des loisirs et n’avaient pas hésité à acquérir des terrains et des structures pour construire leurs propres colonies de vacances. Certaines d’entre elles, je pense par exemple à la mairie de Gennevilliers, n’avaient pas hésité à instaurer une modulation des prix en fonction de la situation financière des familles, introduisant pour la première fois un quotient familial dans la fixation des tarifs des colonies. Cette décision du maire, faut-il le rappeler, avait été attaquée par le préfet au motif qu’elle était discriminatoire, contraire aux principes régissant les services publics. Le recours fut cassé par la juridiction administrative, ouvrant ainsi le chemin à une pratique aujourd’hui répandue dans les communes qui conservent des colonies. Cependant, force est de constater que celles-ci sont de moins en moins nombreuses. Là encore, il s’agit clairement d’une question de choix politique et de détermination des élus locaux à assurer, pour leur population, un droit effectif aux vacances pour tous, des vacances qui ne sont pas uniquement un lieu de détente, mais un lieu de construction culturel, un lieu d’épanouissement, un lieu qui apprend à vivre ensemble.
À l’avenir, la question du maintien de ces lieux se posera nécessairement, y compris pour les plus déterminés des élus locaux. Le gel des dotations, le recul de la solidarité nationale ne sont pas sans conséquence sur les communes les plus modestes qui, demain plus encore qu’aujourd’hui, seront contraintes d’opérer des choix et de réaliser des coupes, y compris en supprimant des postes qu’ils estiment essentiels, sans compter l’impact sur l’activité économique dans les communes à vocation touristique.
Vous le voyez, mes chers collègues, l’avenir des colonies de vacances est étroitement lié à la question de l’évolution de notre pacte social. Pour notre part, nous sommes défavorables aux mesures préconisées par certains, tendant à réduire plus encore les droits et les rémunérations des moniteurs ou à en rabattre sur les conditions d’encadrement des jeunes colons. Je pense notamment à la mesure, proposée par la mission d’information de l’Assemblée nationale, consistant ni plus ni moins à substituer au statut actuel des moniteurs un statut de bénévoles.
Je n’ai plus guère de temps pour évoquer, comme je souhaitais le faire à ce stade de mon intervention, l’accident survenu à l’étranger dans lequel deux adolescentes ont trouvé la mort. Cet accident, extrêmement grave, doit nous interroger sur les conditions d’accueil et d’organisation des séjours, notamment lorsqu’ils ont lieu hors de France. Je souhaiterais avoir votre sentiment, madame la ministre, sur ce sujet.
Pour conclure, je voudrais dire que nous sommes convaincus qu’il faut de toute urgence prendre une mesure forte, de nature à assurer la pérennité financière des colonies de vacances. Le rapport de l’Assemblée nationale préconise l’instauration d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe, dont le produit pourrait être affecté à un fonds national. Cette mesure nous semble pouvoir apporter un bol d’air salutaire au dispositif des colonies et aux familles. Je voudrais également connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le temps des « jolies colonies de vacances » chères à Pierre Perret, qui ont illuminé notre jeunesse, semble, hélas ! terminé. En effet, selon les chiffres fournis par l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, l’attrait pour les colonies de vacances ne cesse de diminuer depuis près de deux décennies, le dernier pic de fréquentation remontant à 1995. La fragmentation des séjours, apparue dans les années quatre-vingt-dix, a compliqué le comptage, mais le nombre de nuitées est un indicateur très parlant ; or ce sont 28 millions de nuitées qui ont été recensées en 1995, contre 14 millions pour les années 2011 et 2012. C’est dire l’effondrement de l’attrait pour les colonies de vacances !
Cette baisse très significative a bien sûr remis en cause l’engagement financier de l’État, des collectivités locales et des comités d’entreprise, qui étaient les principaux soutiens aux associations organisatrices de séjour.
En tant qu’élu local, il suffit de se référer aux réalités de terrain pour s’en convaincre. De nombreuses communes, qui avaient acquis des centres de vacances en bord de mer ou à la montagne, les ont revendus ou reconvertis. Le site Belles demeures de France propose des annonces de petits châteaux indiquant clairement « colonie de vacances à vendre ». Mon département des Hautes-Pyrénées est naturellement affecté par ce phénomène d’extinction des centres de vacances, lié au coût croissant des réparations, qui, de ce fait, ne peuvent être effectuées.
L’âge d’or des colonies de vacances est donc derrière nous, en particulier cette période de l’après-guerre durant laquelle on voyait des trains remplis d’enfants partant en « colo » se diriger vers des lieux de séjour dont le nombre, en 1951, atteignait près de 13 300 centres.
Devenus adultes, tous n’ont sans doute pas gardé la nostalgie des « colos », mais celles-ci ont globalement rempli un rôle social, qu’il convient de saluer et de perpétuer.
Si, à l’origine, leur organisation était guidée par des considérations hygiénistes, voire confessionnelles, elles ont ensuite été massivement récupérées par des associations laïques. Elles ont alors intégré des enjeux éducatifs, les ayant rendues beaucoup plus attrayantes pour toutes les classes sociales, ainsi que pour les autorités publiques qui leur ont longtemps apporté un soutien prioritaire.
Toutefois, plusieurs facteurs ont porté un coup d’arrêt à cette évolution, et l’adaptation aux nouvelles périodicités de vacances, avec le développement des « mini-camps » de moins d’une semaine dans les centres de loisirs communaux ou les camps de scouts, n’a malheureusement pas compensé ce phénomène.
Nos collègues députés Annie Genevard et Michel Ménard ont recensé ces facteurs dans leur rapport d’information datant de 2013, dans lequel ils avançaient « 21 propositions pour les "colos" du XXIe siècle ». Nous ne pouvons bien entendu que partager leur constat.
Précisons tout de même que, si certains éléments sont mesurables, d’autres ne le sont pas. Ainsi, l’attrait décroissant des enfants pour les colonies de vacances peut s’expliquer par une raison toute simple : on est tenu d’y respecter des horaires, notamment de lever, alors que les familles font parfois preuve d’un grand laxisme dans ce domaine.
Reste que le coût est l’une des raisons souvent avancées par les familles. En effet, pour s’adapter aux nouvelles exigences de la société, les organisateurs de colonies ont dû proposer des formules plus coûteuses. L’enfant du XXIe siècle n’est plus celui du milieu du XXe siècle, que l’on faisait marcher dans la campagne au seul rythme d’« un kilomètre à pied, ça use les souliers » ! Aujourd'hui, avec ce genre de propositions, vous ne risquez pas d’attirer le chaland… (Sourires.) Certes le développement des séjours thématiques, souvent orientés sur un sport ou l’apprentissage d’une langue étrangère, a répondu à une nouvelle demande. Malheureusement, cette offre s’adresse aux milieux sociaux favorisés, que ce soit sur le plan matériel ou sur le plan culturel. Les milieux les plus modestes en sont exclus ou, du moins, n’affichent pas un attrait considérable pour ce genre d’activités.
Comme cela a déjà été indiqué, il faut désormais compter 400 à 600 euros par semaine, soit un coût moyen de 63 euros par jour. On est loin des 10 à 15 euros par jour demandés pour les séjours de scoutisme, et même des 35 euros exigés pour une journée en centre de loisirs sans hébergement, du type des centres aérés. Il semblerait que cette hausse s’explique en partie par la réorientation des aides sociales. Prenant acte de la désaffection des enfants pour les colonies, dans leur format traditionnel, les caisses d’allocations familiales ont favorisé les aides aux séjours de proximité, à travers le soutien aux accueils de loisirs et aux familles. On peut difficilement le leur reprocher, car elles ont inscrit leur politique dans une tendance, qui, certes, a peut-être accentué le phénomène de désaffection pour les colonies, mais a laissé progressivement entrer celles-ci dans une logique commerciale.
Le même phénomène s’observe au niveau des comités d’entreprise, qui privilégient les aides financières directes aux familles, par le biais des chèques-vacances, par rapport au maintien de grands centres. Ainsi, si la SNCF a conservé ses 45 centres et propose encore des départs en vacances pour 15 000 enfants, La Poste, quant à elle, a cédé tout son patrimoine et n’a plus de colonies de vacances.
J’ajouterai que la multiplication des normes d’encadrement imposées par l’État a ajouté aux difficultés des associations, alors que, contrairement à une idée reçue, les colonies sont moins accidentogènes que le milieu familial ou amical.
En schématisant un peu, il résulte de tous ces éléments un système à deux vitesses comprenant, d’un côté, un secteur associatif et caritatif qui propose des garderies d’été très demandées en milieu périurbain ou des « journées à la mer » pour les enfants des quartiers fragiles et, de l’autre, une offre commerciale de colonies thématiques réservées aux enfants les plus favorisés. Dans ce contexte, les enfants des classes moyennes sont souvent écartés.
J’évoquais précédemment le moindre attrait pour les colonies de vacances du fait d’une discipline plus difficilement acceptée. À l’approche des vacances d’été, ce débat, fort opportun, doit sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de donner une nouvelle ambition à la politique d’aide au départ en vacances. C’est en tout cas une préoccupation pour nous, radicaux de gauche. Les inégalités persistantes dans l’accès aux vacances constituent une brèche du pacte social républicain. Parce que les vacances contribuent à la cohésion des liens familiaux et sociaux, elles doivent devenir un droit fondamental.
Je rappellerai à ce titre l’action de Sylvia Pinel, qui, lorsqu’elle avait en charge le secteur du tourisme, se proposait de « lutter contre la fracture touristique ». Compte tenu de la permanence de l’État dans ce pays, madame la ministre, mes collègues et moi souhaitons ardemment que vous repreniez ces idées à votre compte. Le départ en vacances des enfants est une grande cause, qui, indépendamment de nos sensibilités, doit nous rassembler tous !
Face à ce problème d’importance, il faut essayer de trouver des solutions pour redonner aux enfants le goût des colonies de vacances, et cela ne passe pas forcément par des moyens financiers supplémentaires. D’autres leviers sont nécessaires, que je n’hésiterais pas à préciser si je les connaissais ! Je me contente donc simplement de faire l’observation suivante : lorsque les travaux de modernisation sont réalisés, l’offre peut intéresser les adultes qui, enfants, ont fréquenté les colonies de vacances – ceux-ci savent que l’on trouve beaucoup de plaisir dans ces séjours, moins onéreux qu’en hôtellerie traditionnelle, à la montagne, à la mer ou à la campagne –, mais cette solution est insuffisante pour relancer le dispositif. C’est pourquoi, madame la ministre, il nous faut faire collectivement preuve d’imagination. Mais vous avez pour vous un argument que je n’ai plus, celui de la jeunesse ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à remercier le groupe CRC d’avoir porté ce sujet dans l’hémicycle. L’accès des enfants et adolescents aux vacances, dans une forme collective, demeure un sujet d’actualité et un enjeu central pour notre jeunesse et notre société. Je me demande d’ailleurs si, aux divers problèmes soulignés, fort justement, par Mme Pasquet, il ne faut pas ajouter celui du nom : le terme « vacances » fait toujours rêver, mais je ne suis pas certaine que ce soit encore le cas du mot « colonie » !
Selon l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, un quart de la classe d’âge de cinq à dix-neuf ans est aujourd'hui exclue du départ en vacances, soit près de trois millions d’enfants et d’adolescents. C’est d’eux dont nous parlons aujourd'hui !
Dans un rapport, déjà cité, de juillet 2013, le député Michel Ménard dresse un état des lieux très alarmant de la fréquentation des colonies de vacances, en baisse depuis 1995, et ce indépendamment des indicateurs considérés : les journées, la durée ou le nombre d’enfants accueillis. Nous partageons ce constat d’une diminution des séjours collectifs corrélée à une très forte augmentation des inégalités.
Comment renforcer l’accès des mineurs aux loisirs et aux vacances ? Comment garantir un droit à des vacances pour tous sous une forme organisée ?
Selon nous, l’expérience du départ est fondatrice.
Partir ailleurs, en dehors de son milieu familial d’origine, ouvre à l’altérité, de même qu’à l’apprentissage de la vie collective à travers ses règles et ses contraintes. On trouve là des similitudes avec les classes de découverte, qui, malheureusement, sont également en diminution au sein de l’éducation nationale depuis 1999. Mais les colonies et les mini-camps, pour leur part, ont lieu pendant les vacances : les enfants et les adultes, rassemblés pendant plus de temps, peuvent entrer en relation à un autre rythme autour de projets coconstruits et ainsi échanger, y compris sur la construction d’un futur proche.
Partir, c’est aussi faire l’expérience d’un autre lieu, quitter son horizon quotidien pour découvrir d’autres espaces : la mer, la montagne, des pays étrangers parfois, ou encore les espaces ruraux avec leur faune et leur flore. Des enfants qui découvrent d’autres lieux, d’autres cultures, qui font l’expérience de la vie en collectivité et participent à des projets collectifs pourront mieux se projeter et imaginer un parcours de vie. Ils auront plus de facilité à entrer dans cette dynamique de « projet » si souvent valorisée de nos jours, y compris à l’école.
La baisse de la durée des vacances et du nombre de séjours frappe plus fortement les familles aux revenus les plus faibles et s’étend aujourd’hui aux classes moyennes, voire parfois aux classes supérieures, les parents renonçant à ce type de séjours pour leurs enfants en cas de chômage. Les difficultés économiques sont plus fortement ressenties par les familles des milieux populaires et modestes, c’est une évidence.
Comme cela a déjà été dit ici, il est probable que le changement de système mis en place pour les animateurs depuis 2011 ait quelque peu fragilisé le système. Ce changement a de fait induit une hausse des coûts des colonies de vacances, lesquelles sont peut-être devenues plus chères pour un certain nombre de familles. Cette explication vient s’ajouter à celles qu’a déjà données Mme Pasquet.
Pour nous, écologistes, deux leviers sont à actionner en priorité : refondre le paysage de l’animation et, dans un second temps, réfléchir à l’accompagnement et à l’aide au départ.
La réflexion sur la nécessaire refonte du paysage de l’animation doit aller de pair avec celles sur l’évolution des activités périscolaires et sur la professionnalisation des auxiliaires pour les enfants et les jeunes en situation de handicap, sans oublier celle sur les ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Dans ce contexte, le statut d’animateur volontaire pourrait trouver toute sa place. Il s’agirait d’un parcours limité dans le temps, permettant de découvrir une logique d’engagement dans des projets.
Un autre aspect mérite d’être souligné : les animateurs aujourd'hui souhaitent non pas plus de temps de repos, mais des rémunérations décentes. Peut-être la crise des vocations dans les colonies de vacances s’explique-t-elle par la faiblesse de leur rémunération ? Les directeurs de séjours préfèrent des animateurs impliqués, qui restent plus longtemps. Ils ne veulent pas passer leur temps à faire et à refaire des plannings, ce qu’ils font déjà beaucoup.
En outre, les associations, en tout cas celles qui nous ont contactés, sont favorables au statut de volontaire de l’animation. Elles souhaitent dans un premier temps une phase transitoire, durant laquelle plusieurs systèmes d’animation coexisteraient. Il est selon nous grand temps de repenser le statut des animateurs.
Il faut ensuite revoir l’accompagnement et l’aide au départ. L’accompagnement au départ doit se faire localement, en coconstruction avec tous les acteurs. Cette démarche nous semble extrêmement importante. Il faudrait organiser plus de coopération de proximité.
Le rôle des communes est essentiel. Les caisses d’allocations familiales jouent un rôle stratégique, cela a déjà été dit. Or le modèle économique et social des CAF a été très fortement fragilisé, comme l’a expliqué la première intervenante.
L’État prétendant ne plus avoir les moyens de financer les séjours en colonie de vacances, il faut se tourner vers d’autres acteurs et les associer à ces séjours collectifs : les fondations, même si nous avons des réserves les concernant, et les comités d’entreprise, qui jouent un rôle stratégique. Or si nous allons trop loin dans la modification des seuils sociaux, de moins en moins de comités d’entreprise seront opérationnels et de moins en moins de structures pourront aider les enfants à partir.
En conclusion, nous considérons qu’il est important de redonner aux vacances collectives que l’on appelait autrefois les colonies de vacances un rôle de premier plan. À cet égard, nous sommes favorables à la proposition n° 11 du rapport de Michel Ménard, qui préconise de « développer des réseaux territoriaux de départs des jeunes en séjours collectifs, permettant le partage du coût des séjours par le jumelage des collectivités, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux ou bien en ravivant les jumelages européens et internationaux dans ce domaine ». Nous jugeons cette proposition intéressante, même si, comme toujours, les initiatives à l’international profitent davantage aux jeunes de milieux privilégiés qu’à ceux de milieux modestes.
En fait, le véritable problème de fond est celui des inégalités, lesquelles ont massivement explosé dans notre société. La question des colonies de vacances ne fait que refléter ces inégalités. Le non-départ « relègue » une partie de la jeunesse, celle qui a pourtant le plus besoin d’un espoir et d’un horizon. En tout cas, merci à nos collègues du groupe CRC d’avoir demandé l’organisation d’un débat sur cette question ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que les colonies de vacances ont connu par le passé un grand succès. Créées à la fin du XIXe siècle pour des raisons de santé publique – il s’agissait d’envoyer des enfants au grand air –, elles ont pris au XXe siècle un sens éducatif, qu’il soit d’ordre laïque ou confessionnel. À partir de la Libération, l’État s’est impliqué dans leur développement, en transférant leur tutelle à l’éducation nationale et en leur consacrant des moyens importants.
Dans les années soixante, près de 1 400 000 enfants fréquentaient les séjours collectifs, soit 11 % des enfants âgés de cinq à dix-neuf ans. Nous sommes nombreux, cela a été dit ici, à avoir fréquenté à cette époque la « colo », moi le premier.
À partir des années soixante-dix, l’éducation nationale s’est désengagée de leur fonctionnement en faveur du ministère des sports, la fonction éducative des colonies étant passée de mode. La société ayant évolué et les familles partant de plus en plus en vacances, le nombre de séjours d’été a considérablement diminué.
Une seconde phase de croissance a succédé à la première, les colonies prenant cette fois la forme de courts séjours pendant l’année. Soumises à un nouvel impératif de rentabilité, elles ont dû s’adapter aux demandes des parents, qui recherchaient pour leurs enfants non plus seulement l’apprentissage de la vie en collectivité, mais un accès à des activités culturelles et sportives ou à des loisirs. Les offres sur catalogue se développèrent.
Leur économie prospéra, le taux de départ des enfants âgés de cinq à dix-neuf ans atteignant 14 % en 1995, comme l’a indiqué François Fortassin. Pourquoi ce taux n’était-il plus que de 7,5 % en 2011 ? Que s’est-il passé et quelles sont les conséquences de cette désaffection ?
Une mission d’information créée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est penchée sur cette question et a rendu ses conclusions en juillet 2013, ce qui a conduit à l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat par nos collègues du groupe CRC.
Le rapport identifie plusieurs causes à la baisse de fréquentation des colonies de vacances.
Tout d’abord, il y a des raisons d’ordre financier. L’augmentation du prix des séjours en colonie de vacances, la suppression des subventions de l’État et de la sécurité sociale, ainsi que le retrait des comités d’entreprise, dernier soutien des colonies, qui abandonnent souvent l’achat de séjours collectifs au profit de l’octroi de chèques-vacances, expliquent cette baisse de fréquentation.
Ensuite, il est vrai que les parents sont devenus réticents à envoyer leurs enfants en colonie, car ils craignent pour leur sécurité et doutent parfois des conditions d’accueil. Ils privilégient bien souvent les centres de loisirs des communes, qui accueillent habituellement leurs enfants et proposent des mini-camps de vacances.
Enfin, les contraintes administratives et réglementaires sont devenues de plus en plus importantes, notamment en matière de sécurité ou pour appliquer les nouvelles normes d’accessibilité. Dans le domaine de l’animation, les contrats d’engagement éducatif ont été mis en cause par la jurisprudence européenne et par celle du Conseil d’État, car ils ne garantissaient ni un statut ni un temps de repos satisfaisants pour le personnel encadrant. Il en a résulté une insécurité juridique et des surcoûts pour les organismes qui se sont mis aux normes. Aujourd’hui, le public des colonies de vacances est donc de plus en plus segmenté. Une population en grande difficulté bénéficie d’aides ciblées pour des séjours peu onéreux, tandis que les familles aisées s’adressent à des opérateurs privés proposant des prestations attrayantes.
Mme Maryvonne Blondin : Eh oui !
M. Alain Dufaut : Quant aux classes moyennes, privées d’aides et de ressources suffisantes, elles ne trouvent finalement pas leur place dans ces dispositifs.
Les colonies de vacances sont donc manifestement en perte de vitesse. Cette situation, nous le pensons tous, est infiniment regrettable : tout d’abord, parce que les colonies sont un espace de socialisation et d’expérimentation important pour les jeunes ; ensuite, parce qu’elles sont bien sûr un outil de mixité sociale, comme l’était autrefois le service militaire. N’oublions pas non plus qu’elles participent au développement du tourisme et à l’économie des territoires, notamment ruraux ou de montagne. Enfin, leur perte de vitesse est regrettable sachant que près de trois millions d’enfants et de jeunes aujourd'hui ne partent pas en vacances. Ce phénomène est grave. Je pense donc que l’État doit retrouver un rôle actif d’incitateur au départ en colonie de vacances et assurer le maintien des centres de vacances sur l’ensemble du territoire national.
Cependant, les solutions préconisées dans le rapport de l’Assemblée nationale à ce sujet reposent parfois sur des financements difficilement mobilisables, qu’il s’agisse d’une taxe supplémentaire sur les vacances familiales ou de la récupération des aides sociales distribuées par la CAF. L’obligation pour les très petites entreprises de proposer des chèques-vacances me semble également difficilement envisageable, surtout en cette période de crise.
Quant à la taxation de l’hôtellerie de luxe, outre le fait que cette proposition me semble particulièrement démagogique et stigmatisante, elle viendrait incontestablement fragiliser un secteur économique dont les activités participent au développement du tourisme en France. Que proposez-vous à ce sujet, madame la ministre ? Je sais que la réponse n’est pas facile. Sans doute faut-il travailler dans une nouvelle direction et innover afin de rendre de nouveau ces séjours plus attractifs. Le succès, pour ne pas dire le regain des camps de scoutisme, qu’ils soient confessionnels ou laïques, doit nous faire réfléchir aux valeurs et à la forme de loisirs que les familles privilégient aujourd’hui.
Si je suis réticent concernant certaines propositions du rapport, je m’associe volontiers à la demande de repenser le statut des animateurs. Ce point est certainement l’un des plus cruciaux.
L’épisode juridique concernant les repos journaliers a bien montré la nécessité d’une réforme. Pour être en conformité avec le droit européen et la jurisprudence du Conseil d’État, les centres doivent garantir aux animateurs onze heures consécutives de repos quotidien, ce qui est bien sûr incompatible avec la réalité, leur présence auprès des enfants incluant habituellement les nuits. Compte tenu des coûts, que vous connaissez, madame la ministre, qu’entraîne le respect de la législation, de nombreux centres préfèrent aujourd’hui être en situation irrégulière ou même annuler des séjours.
Les mouvements d’éducation populaire demandent donc la création d’un statut de volontaire de l’animation, rompant ainsi avec la réglementation du travail salarié, ce qui clarifierait la situation et constituerait par ailleurs une certaine reconnaissance de leur expérience. Que pensez-vous de cette proposition, madame la ministre ? Plus globalement, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de permettre à tous les enfants d’accéder à des vacances, qu’elles soient d’ailleurs collectives ou familiales ?
Les colonies de vacances sont un modèle ayant déjà beaucoup évolué. Comment comptez-vous les aider à surmonter la crise qu’elles traversent actuellement ? Indépendamment d’une certaine nostalgie des « jolies colonies de vacances », je pense que le sujet mérite que l’on s’y intéresse. Il représente un enjeu important pour notre jeunesse et l’économie de nos collectivités. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte économique, social et politique que nous connaissons, la tenue d’un débat sur les colonies de vacances peut surprendre. Est-il opportun, à la veille des vacances d’été, de s’interroger sur ce sujet alors que nos concitoyens attendent des réponses aux questions les plus urgentes liées à leur quotidien ? Autrement dit, la question première n’est-elle pas « comment boucler les fins de mois ? », plutôt que « où et comment partir en vacances ? ». De plus, à l’heure où l’on nous reproche un excès de lois et de réglementations et où une simplification se fait attendre, le législateur doit-il intervenir aussi sur le fonctionnement des colonies de vacances ?
Mme Éliane Assassi : Ben oui !
M. Joël Guerriau : Je pense que oui, aussi surprenant que cela puisse vous paraître, chère collègue (Sourires.), tant les colonies de vacances sont d’un intérêt national. Elles sont un prolongement de l’éducation et une possibilité de nivellement des différences sociales pour les enfants dont les parents ne partent pas en congés. Un quart des enfants, cela a déjà été dit, ne partent pas en vacances. C’est le cas de 34 % des enfants d’ouvriers et de 50 % des enfants des familles les plus modestes.
Les colonies de vacances présentent un intérêt collectif double. D’une part, dans le prolongement de l’école, elles permettent un apprentissage privilégié de la vie en collectivité. Les séjours collectifs de mineurs apportent beaucoup aux enfants individuellement : une aération, une ouverture sur des activités nouvelles et de la sociabilité. D’autre part, et c’est fondamental, elles devraient constituer un temps de partage dans le cadre d’une mixité sociale.
Toutefois, au XXIe siècle, les colonies de vacances ont bien changé. Elles ne sont plus forcément ce lieu et ce moment de brassage socioculturel, au contraire. Il semble ainsi que deux formes distinctes de colonies aient évolué : les unes, plus lucratives et thématiques, les autres de plus en plus réservées à un public social. Une autre réalité justifie notre action : l’érosion de la fréquentation des centres de vacances.
Le taux de départ des jeunes âgés de cinq à dix-neuf ans en séjours collectifs de vacances de plus de cinq nuits n’excède pas 7 %, alors qu’il s’élevait à 14 % en 1995. Les comités d’entreprise se sont progressivement désintéressés de cette formule, tandis que les offres devenaient plus spécialisées, sur des thèmes assez variés, et de plus en plus chères. À cela s’ajoute la suppression des subventions qui compensaient les écarts de revenus en aidant les familles modestes.
La mixité sociale n’est plus le point fort des colonies de vacances. Pour répondre aux attentes des clients, elles se sont spécialisées, et, en se spécialisant, elles ont segmenté l’offre et donc la fréquentation. L’essor des séjours thématiques provoque des tarifs élevés liés à la surenchère des offres. Par exemple, les séjours linguistiques sont hors de portée des enfants issus d’un milieu modeste. De leur côté, les familles aisées se détournent des colonies de vacances qui ne proposent pas un niveau d’activités répondant à leurs attentes. La conséquence est l’instauration d’un entre soi social des séjours, au détriment des enfants des classes moyennes, qui sont pourtant les garants de la mixité sociale.
Autre problématique de taille sur laquelle repose le débat d’aujourd’hui : le statut de l’animateur. La remise en cause du modèle économique des colonies de vacances s’accompagne d’une hausse des tarifs, puisque le coût d’un animateur salarié n’a rien à voir avec les pratiques de rémunération traditionnelle. Le statut de l’animateur s’est professionnalisé, ce qui entraîne des obligations contractuelles générant obligatoirement une hausse des coûts pour les organisateurs et une augmentation du prix des séjours pour les parents, d’où une baisse de la fréquentation.
Face à cette situation, trois propositions nous semblent prioritaires. La première a pour objectif de réinsérer la mixité sociale dans les colonies de vacances. Elle correspond aux cinq premières propositions du rapport du député socialiste Michel Ménard, qui est lui aussi nantais. Je tiens à rappeler que les colonies de vacances n’ont pas vocation à accueillir uniquement des publics segmentés. Pourtant, selon la puissance d’un comité d’entreprise ou les moyens d’une commune, le niveau des activités et la qualité des lieux d’accueil créent une hiérarchie sociale. Il me paraît donc primordial de faciliter l’accès du plus grand nombre, et notamment des classes moyennes, aux séjours collectifs. Même si, dans le contexte que nous connaissons, les marges de manœuvre financières restent faibles, il est de notre devoir de ne pas en faire supporter les conséquences aux jeunes générations.
Michel Ménard propose de créer un fonds national d’aide au départ en vacances collectives financé par une nouvelle taxe sur l’hôtellerie de luxe. La question est de savoir si ce fonds servira réellement la cause des séjours des jeunes des classes moyennes ; espérons-le.
Une autre piste, plus opérationnelle pour soutenir les départs en vacances, est l’adaptation des chèques-vacances. Le fait que les chèques-vacances soient maintenant accessibles à tous les salariés, y compris ceux des entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne possèdent pas de comité d’entreprise, est encore trop méconnu. Une visibilité plus large de cette offre permettrait d’optimiser le financement des séjours des enfants de salariés. Négocier avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la création d’un chèque spécifique aux séjours collectifs pour les mineurs me semble une piste intéressante. Une campagne nationale de promotion des colonies de vacances couplée à l’instauration de chèques-vacances dédiés permettrait de donner un nouvel élan à la mixité sociale et à la fréquentation des séjours collectifs.
Le rapport de Michel Ménard propose également de demander à la SNCF de présenter une offre commerciale favorable au transport de groupes de mineurs plus adaptée aux contraintes des organisateurs de séjours. En tant que fils de cheminot ayant été à la fois colon et animateur, j’estime que la SNCF devrait en effet apporter sa pierre à l’édifice.
Le rapport formule ensuite huit propositions pour réorganiser les trop nombreux acteurs du secteur dans un réseau plus dynamique, mutualisant les moyens et bénéficiant de labels. C’est un immense chantier de concertation, d’association et d’entente. Qui pourra coordonner ces travaux sans créer de contraintes nouvelles dans un secteur où tous les acteurs se connaissent déjà bien mais n’ont pas, jusqu’à ce jour, manifesté la volonté de se regrouper ?
Se pose aussi le problème des infrastructures. Les associations, les comités d’entreprise et les municipalités peinent à entretenir et à garder aux normes leur patrimoine immobilier destiné à accueillir les jeunes. Ces « colos » du bord de mer ou de la montagne sont vieillissantes et deviennent au fil du temps de véritables friches de loisirs ; des exemples existent autour de nous. C’est toute la problématique des lois de mise aux normes concernant les bâtiments, l’accessibilité ou le littoral, qui engendrent des frais importants pour un usage saisonnier.
Il est frappant de comparer les moyens des colonies privées avec ceux des colonies qui dépendent de la gestion publique. Parlons du coût pour les parents qui ne bénéficient pas d’un comité d’entreprise puissant et doivent faire le choix entre un départ estival familial et l’inscription de leurs enfants dans un centre de vacances. Pour les familles les plus modestes, l’intervention coordonnée des caisses d’allocations familiales, les CAF, et des centres communaux d’action sociale, les CCAS, reste très efficace et permet le départ du plus grand nombre. En Loire-Atlantique, le dispositif VACAF prend en charge une part non négligeable des coûts : pour un quotient familial de 475 euros, c’est 75 % de la facture ; pour un quotient familial compris entre 476 et 625 euros, c’est 65 %. Les municipalités et les comités d’entreprise ne répercutent pas entièrement le coût réel des prestations sur les usagers et modulent les participations en fonction de leurs quotients familiaux, mais les associations n’ont pas les moyens de procéder de la même façon.
La deuxième proposition est la réintroduction des finalités éducatives au cœur des projets portés par les colonies de vacances. Il est avéré que les colonies de vacances relèvent d’une forme d’éducation active. En parallèle à la reconquête de la mixité sociale, la réhabilitation de la finalité pédagogique de ces séjours sera complémentaire avec l’offre commerciale qui se développe pour un autre public.
Il semble pertinent d’engager une réflexion sur la complémentarité éventuelle entre les séjours collectifs des mineurs en période estivale et l’année scolaire, qui est désormais soumise aux activités pédagogiques périscolaires, lesquelles pourraient être regroupées lors de mini-camps. Concrètement, il faut soutenir les colonies de vacances qui mettent au cœur de leur projet des activités éducatives reconnues par l’État. Il est crucial de mettre en avant des activités qui répondent à l’objectif de favoriser le développement de l’enfant, comme l’apprentissage du vivre ensemble, les jumelages, déjà cités, ou encore l’initiation au développement durable. Des activités de proximité et de plein air ayant une valeur ajoutée éducative permettraient de rendre les séjours collectifs accessibles au plus grand nombre.
La troisième proposition concerne le statut de l’animateur. Faut-il instaurer un volontariat de l’animation, conformément à la proposition n° 20 du rapport de Michel Ménard ? Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2010 a mis à mal le contrat d’engagement éducatif, qui donnait un statut dérogatoire aux moniteurs et directeurs de colonie de vacances et de centre de loisirs.
Je suis attaché à ce que les colonies de vacances restent encadrées par des jeunes qui souhaitent s’engager. Il faudrait au moins rester dans un cadre de mission d’intérêt général à partir du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA, et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur, le BAFD, avec des rémunérations et des cotisations encadrées par la loi pour ces emplois saisonniers. Les titres ou équivalences nécessaires à l’encadrement des accueils sont nombreux. Si l’on s’arrête aux deux principaux, le BAFA et le BAFD, on constate que ces deux diplômes ont un coût élevé – il faut par exemple compter 1 060 euros pour les deux stages nécessaires à l’obtention du BAFD – au regard de leur temps d’utilisation relativement court : le maximum est de huit ans pour le BAFA – ce maximum est très rarement atteint – et de quatre ans pour le BAFD. Ces titres sont périssables et doivent être réactualisés régulièrement. Ils ne sont pas des diplômes professionnels et ne concernent que les animateurs et directeurs occasionnels.
Les conditions actuelles d’emploi sont problématiques. La législation est trop lourde et complexe, et son inspiration est exagérément sécuritaire. Le repos compensateur entraîne une augmentation de 20 % de la masse salariale. Revenons à l’esprit des colonies, qui repose sur le temps partagé entre les animateurs et les enfants. Avant de légiférer, il faut privilégier la négociation avec les partenaires sociaux.
Concernant le statut d’animateur bénévole, le rapport de Michel Ménard propose un volontariat de l’animation réservé au milieu associatif. Le moniteur s’acquitterait de manière désintéressée d’une mission d’intérêt général et recevrait en compensation une indemnité et une formation. Bien entendu, cette activité devrait rester occasionnelle, et il faudrait pouvoir valoriser l’expérience et les compétences acquises au cours de ce volontariat dans le parcours scolaire et professionnel.
Pour terminer, je veux dire que je regrette que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui vient d’être discuté dans notre assemblée, n’aborde pas le sujet des colonies de vacances. Celles-ci peuvent devenir un secteur phare de l’économie sociale et solidaire si elles se regroupent, se structurent et se fédèrent, et si nous les faisons sortir du champ d’application des marchés publics ou, à défaut, si nous étendons aux appels d’offres les critères de mixité sociale et de finalité éducative des séjours.
Mes chers collègues, la situation des colonies de vacances est préoccupante. La prépondérance d’opérateurs à but lucratif contribue à l’augmentation des prix et à une course à la surenchère au niveau des offres, au détriment du sens premier des colonies de vacances, qui repose sur le vivre ensemble d’enfants de tous horizons sociaux et culturels. Les associations organisatrices auraient tout intérêt à adopter un statut juridique de groupement économique solidaire et à se recentrer sur des activités pédagogiques assumées.
Note groupe participera à la recherche de réponses permettant aux colonies de reprendre vigueur et de perdurer. Nous pensons que plusieurs pistes devraient être davantage creusées. Il s'agit en particulier d’accentuer l’aide aux familles les plus modestes, d’intervenir sur le coût de formation des animateurs et de faire en sorte que leurs diplômes deviennent une réelle valeur ajoutée en les incluant dans un dispositif de validation des acquis professionnels, et enfin de soutenir la réhabilitation du patrimoine. Nous remercions le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de cet excellent débat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)