Schéma régional des crématoriums : Article 3
debate, 27/05/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans chaque région, le premier schéma régional des crématoriums est arrêté dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi. Par exception au III de l’article L. 2223-40-1 créé par la présente loi, il est révisé au bout de trois ans.
M. le président : L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Seconde phrase
Supprimer les mots :
créé par la présente loi
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-René Lecerf : Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, tendant à supprimer une mention inutile.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 5.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Il arrive assez fréquemment qu’un tel sujet suscite un large consensus. Ce fut déjà le cas lors de l’examen de la loi de 2008 relative à la législation funéraire.
Sur un tout autre thème, ce fut aussi le cas pour une très importante proposition de loi relative aux sondages, adoptée à l’unanimité par le Sénat, sur l’initiative de M. Portelli et de moi-même, mais qui est toujours en attente d’examen par l’Assemblée nationale. Or il s’agit d’un vrai sujet pour la démocratie.
Le Sénat a également adopté à l’unanimité une proposition de loi, qui avait été inspirée par Robert Badinter, relative au rôle du juge français en matière d’infractions relevant de la Cour pénale internationale. Je crois savoir que l’Assemblée nationale s’intéresse au sujet et pourrait même étudier ce texte dans les jours ou les semaines qui viennent. Eu égard à un certain nombre d’enjeux internationaux sur lesquels il ne me semble pas utile de s’étendre, il serait important pour la France qu’il puisse être adopté définitivement avant la fin de la session extraordinaire prévue en juillet.
Pour en revenir au présent texte, je remercie très chaleureusement notre rapporteur, Jean-René Lecerf, ainsi que l’ensemble des collègues qui ont bien voulu participer à ce débat.