Statut des stagiaires : Vote sur l'ensemble

Statut des stagiaires : Vote sur l'ensemble

debate, 14/05/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Mme Catherine Procaccia : Tout d’abord, je me réjouis que nous terminions l’examen de ce texte ce soir. Le morcellement de sa discussion au fil des trous dans notre ordre du jour a été très désagréable : c’était à se demander si le Gouvernement avait envie que l’on vote ce texte, pourtant présenté par lui comme important !
Le groupe UMP estime qu’il s’agit d’un texte majeur. C’est d’ailleurs notre groupe et les gouvernements précédents qui ont lancé toutes les bases des lois sur les stages. Si, comme vous l’avez souligné dans votre intervention liminaire, madame la secrétaire d’État, ce texte complète les dispositions précédentes, il les complexifie également. On aurait pu se contenter de faire paraître les décrets qui n’avaient pas été publiés. Et, puisque le Gouvernement souhaitait présenter un texte, on aurait pu faire un texte pour sanctionner les entreprises ne respectant pas la réglementation actuelle en matière de stages.
Toutes les auditions que nous avons menées ont montré que ce texte allait faire encore un peu plus peur aux entreprises, en particulier les PME, qui ne sont pas armées. L’une des craintes du groupe UMP est que l’offre de stages aille en diminuant.
Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 1er contient, selon moi, un certain nombre d’avancées. J’apprécie que la commission et un certain nombre de collègues de diverses travées aient approuvé plus d’une dizaine de nos amendements.
Pour ma part, je m’abstiendrai donc sur ce texte, en espérant que la commission mixte paritaire maintiendra un certain nombre des avancés du Sénat. Néanmoins, le groupe UMP dans son ensemble est opposé à la plupart des dispositions qu’il contient et votera contre, sauf exception de quelques-uns d’entre nous.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à l’issue de ces débats. Enfin ! serais-je tenté de dire. Je ne crois trahir le sentiment de personne en disant que l’examen de ce texte a semblé interminable. Pourquoi ? Pour la bonne et simple raison qu’il s’est effectué dans des conditions proprement déplorables.
Comment a-t-on pu « saucissonner » – je ne trouve pas d’autre mot et c’est celui qui convient – à ce point cette proposition de loi ? Qu’on en juge : une discussion à peine entamée le 29 avril, poursuivie le 6 mai, et c’est un miracle si, grâce à la bonne volonté de chacun, nous l’avons terminée aujourd’hui ! Nous avons échappé à la fenêtre du mardi 27 mai, prévue à l’ordre du jour !

MM. Jean-Claude Lenoir et Charles Revet : Eh oui !

Mme Françoise Férat : C’est un message très positif envoyé aux jeunes, vous en conviendrez, signe du grand cas que l’on fait de leur sort et qui prouve à quel point on se soucie de leur insertion dans l’emploi.
S’agissant du fond, notre appréciation n’est guère plus positive. Elle peut être résumée en une formule, celle de notre collègue Jean-Léonce Dupont : le mieux est l’ennemi du bien.
Oui, bien sûr, il faut un cadre minimal aux stages. Et cela, nous l’avons toujours défendu. Le groupe et la famille politique auxquels j’appartiens ont fait partie des plus actifs et des plus mobilisés pour mettre en place un tel cadre.
Je rappelle que cela a été fait sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
L’article 9 de cette loi légalisait la convention de stage, mettait en place une gratification pour les stages longs et en limitait la durée maximale.
Par la suite, dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – que vous connaissez parfaitement, madame la secrétaire d’État –, nous avons fait adopter un amendement visant à interdire que les stages puissent servir à pourvoir un emploi permanent dans l’administration publique et les associations, et non pas seulement dans les entreprises.
Ce cadre protège les stagiaires, et c’est bien normal. Mais le présent texte va bien plus loin, bien trop loin. Il crée un carcan rigide, totalement antiéconomique. En effet, il crée des contraintes nouvelles, dont l’une des plus emblématiques est sans doute celle du quota de stagiaires par rapport aux effectifs de l’entreprise, et universalise celles qui existaient déjà.
Conséquence : ce cadre nouveau est totalement inadapté à certains secteurs d’activité et à certains acteurs économiques.
Exemple de secteur d’activité, celui de l’agriculture et de l’enseignement agricole, pour lequel je me suis engagée. Comment voulez-vous que la règle de la gratification et de la durée maximale des stages y soit applicable ? Pour autant, doit-on arrêter de former les jeunes ?
Le résultat risque donc d’être totalement contre-productif puisqu’il conduira les jeunes à ne plus trouver de stages. Pour soi-disant mieux les protéger, on va les priver de cette voie d’insertion privilégiée.
« Privilégiée » et j’ajoute aussi « incontournable » – je l’ai tellement répété – puisque les stages sont aujourd’hui indispensables pour valider nombre de formations.
Le cadre mis en place par le texte est aussi totalement incompatible avec l’activité de certains acteurs économiques tels que les PME et les entreprises naissantes.
Ces entreprises ont besoin de stagiaires de manière plus souple pour survivre, prospérer et donc créer de l’emploi. Parce que le stagiaire d’aujourd’hui est le salarié de demain ! C’est cela que l’on semble oublier.
Encore plus fondamentalement, la philosophie même de ce texte est très problématique puisqu’il tend à faire entrer le stagiaire dans un statut de salariat. C’est très grave.
Parce que c’est oublier que le stagiaire est avant tout un jeune en formation. Parce que c’est aussi aux antipodes du choc de compétitivité et de simplification que nous appelons de nos vœux et qui, malgré tous les pactes de responsabilité, ne semble toujours pas devoir se profiler.
Nous avions déposé un certain nombre d’amendements visant à assouplir le texte ; ils n’ont malheureusement pas été retenus.
Dans ces conditions, vous comprendrez, madame la secrétaire d’État, que la très grande majorité des membres du groupe de l’UDI-UC voteront contre le présent texte.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous.
Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beaucoup d’entre eux, y compris nombre de ceux qui ont une formation.
C’est dans ce contexte que les stages ont connu néanmoins ces dernières années un développement exponentiel. Pour de bonnes raisons : la professionnalisation des études, la capacité des entrants sur le marché du travail à être rapidement opérationnels et intégrés dans le monde du travail ; mais aussi pour de mauvaises raisons : l’utilisation de jeunes souvent diplômés et immédiatement exploitables dans un contexte de fort chômage et de difficultés économiques.
Cela a été dit par les intervenants précédents : le sujet du développement des stages, du statut des stagiaires, occupe le législateur depuis de nombreuses années. Je veux rendre particulièrement hommage à notre rapporteur qui, depuis 2006, et au cours de ces débats actuels, a prouvé sa compétence, sa détermination, son engagement.
Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, qui avez été à l’écoute des propositions émanant de nous tous. Nos débats ont été de grande qualité, même s’ils ont été longs.
Avec ce nouveau texte, nous avons encore progressé. Nous protégeons mieux les jeunes avec des dispositions concernant la durée des stages, le renforcement des missions des établissements d’enseignement, la définition plus précise des tuteurs, la limitation du nombre de stagiaires par enseignant et par entreprise, la lutte contre les abus de stage avec intervention de l’inspection du travail.
Nous avons adopté deux amendements très importants sur l’initiative de notre rapporteur Jean-Pierre Godefroy : l’un visant à augmenter de 90 euros la gratification minimale ; l’autre visant à rendre celle-ci obligatoire après un mois de stage pour les stagiaires de l’enseignement supérieur.
Contrairement à certains, le groupe socialiste ne pense pas que les dispositions de ce texte vont tarir l’offre de stages. Nous soutenons que les entreprises, les collectivités, les associations dans leur grande majorité souhaitent participer à la construction de l’avenir des jeunes. Si la majorité des organismes les accueillent bien et avec plaisir, il est important de définir des règles pour éviter les dérives. Les jeunes, dès lors qu’ils sont respectés, seront d’autant plus motivés.
Ce texte est un signal fort pour l’intégration de qualité dans le monde du travail.
Permettez-moi d’évoquer aussi la qualité de nos travaux concertés relatifs aux stagiaires des maisons familiales rurales. Nous avons tous évoqué ce sujet. Je remercie le Gouvernement de s’être engagé à ce qu’un futur décret permette d’intégrer de façon satisfaisante ces stagiaires. Les MFR sont un lieu d’enseignement tout à fait intéressant.
L’Assemblée nationale a accompli une partie du travail ; nous avons, je le pense, encore amélioré la rédaction de cette proposition de loi, au terme de débats très constructifs. Le groupe socialiste votera donc ce texte.

M. le président : La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet : Notre collègue Catherine Procaccia a indiqué à l’instant quelle était la position de notre groupe ; je fais partie de la très grande majorité de ses membres qui ne voteront pas ce texte.
En effet, je suis inquiet. Je suis inquiet des conséquences de certaines de ses dispositions, qui alourdissent les procédures. L’objectif, l’obligation pour des jeunes, c’est de faire des stages. Or pratiquement sur toutes les travées, nous avons dit que nous étions souvent sollicités par des jeunes aux abois, qui ne trouvent pas de stage. Leur diplôme est en cause. Très franchement, je crains que l’alourdissement des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent accueillir ces jeunes ne fassent reculer un certain nombre d’entre elles, et ce au détriment des jeunes, qui doivent être notre objectif.
Je souhaite que nous nous trompions, mais je crains que ce ne soit le cas.
Je le répète, c’est pour cette raison que, comme la majorité des membres de mon groupe, je voterai contre ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous sommes retrouvés sur plusieurs points, même si nous ne sommes pas parvenus à y faire adhérer l’ensemble des membres de cet hémicycle.
Je commencerai par évoquer les aspects de ce texte que nous trouvons encore un peu trop frileux, un peu trop négatifs. Je rappelle que le candidat François Hollande s’était prononcé sur l’encadrement des stagiaires et avait notamment promis une allocation destinée aux jeunes. Celle-ci se fait attendre et, à mon avis, ne verra malheureusement pas le jour. Aussi, nous aurions pu faire preuve d’un peu plus d’audace pour que les stagiaires soient encore mieux encadrés.
Autre point négatif : je regrette qu’une partie de la gauche ait voté avec la droite un amendement visant à supprimer l’alinéa 40 de l’article 1er, alinéa dont je rappelle les termes : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée légale hebdomadaire de travail fixée par l’article L. 3121-10 du code du travail. » C’est très grave, car cela signifie que l’on fait exploser les 35 heures et que l’on ouvre la porte à un temps de travail d’une durée incompatible, du point de vue de mon groupe, avec un statut d’élève ou d’étudiant digne du XXIe siècle. J’espère que la commission mixte paritaire reviendra sur cette disposition.
Heureusement, cette proposition de loi contient des mesures qui, en tout cas dans leur esprit, permettront de réduire considérablement les abus que pouvaient subir les stagiaires. À cet égard, nous nous réjouissons particulièrement que soit prévu un encadrement de ceux-ci, notamment à l’université, avec une limitation du nombre d’étudiants. C’est tout à fait positif, car cet encadrement sera d’une bien meilleure qualité.
Nous nous réjouissons également qu’un certain nombre de nos amendements s’inscrivant dans la philosophie de cette proposition de loi aient été adoptés. Je pense par exemple à celui qui visait à étendre à l’ensemble des stagiaires, même à ceux qui ne bénéficient pas de gratification, l’accès à la restauration scolaire, aux titres-restaurant et à la prise en charge des titres de transport. Je pense également à la capacité offerte aux stagiaires dans l’impossibilité de poursuivre leur stage de faire valider celui-ci par l’établissement d’accueil.
Tout cela est intéressant, positif, et je regrette que certains dans cet hémicycle aient voulu faire peur en avançant que ces mesures positives, adoptées dans l’intérêt des stagiaires, allaient mettre en péril l’avenir des entreprises.

M. Charles Revet : C’est l’avenir des jeunes qui est en cause !

Mme Laurence Cohen : Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés.
C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manque de réflexion (M. Gilbert Barbier proteste.) seront revus en commission mixte paritaire. (Mouvements divers sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.) Je suis un peu provocatrice à cette heure avancée, car je sais bien que chacun a voté en son âme et conscience, mais cela vous permet de montrer que vous êtes tous attentifs…

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il fallait réglementer : nous sommes tous d’accord pour constater qu’il y a des abus : des abus de la part de patrons indélicats, de chefs d’entreprise qui trouvent là une main-d’œuvre bon marché, motivée, de la part également, parfois, d’associations, d’entreprises en difficulté, qui prennent un stagiaire parce qu’elles n’ont pas les moyens de faire autrement. (Mme Françoise Férat s’exclame.) Ces abus s’appuient également sur la détresse des jeunes qui ne trouvent pas de premier emploi et qui se disent qu’il vaut mieux faire un stage plutôt que de ne rien faire, le stage leur permettant d’entrer dans l’entreprise et d’y rester un an, deux ans ou trois ans.
Il fallait donc réglementer, ce qui n’était pas facile tant les situations étaient différenciées. Le groupe écologiste s’est inscrit dans la logique de la proposition de loi soutenue par le Gouvernement, celle d’une réforme cohérente, celle d’un statut identique pour chaque stagiaire. À cet égard, je comprends la logique défendue par le groupe UMP et par le groupe de l’UDI-UC : fixer des règles secteur par secteur aurait pris plus de temps…

M. Charles Revet : C’eut été différent !

M. Jean Desessard : … – nos débats se seraient certainement poursuivis –, aurait peut-être été davantage adapté. En tout cas, nous avons suivi la stratégie défendue dans cette proposition de loi, stratégie globalement suivie, consistant à défendre une cohérence globale, celle d’un statut unique pour l’ensemble des stagiaires. Ce sera un garde-fou contre les abus. Nous voterons donc ce texte.
À ce stade, je souhaiterais faire une brève remarque d’ordre général : il fallait maintenir le mot « développement » dans l’intitulé de la proposition de loi, madame Procaccia. Les jeunes ont besoin de s’investir dans l’entreprise. Pour un certain nombre de ceux qui sont issus de milieux défavorisés, il est très important de se sentir utile, de se confronter à la réalité et de ne pas être simplement en train d’écouter, dans une classe de vingt-cinq ou trente élèves, le professeur durant six ou sept heures au cours de la journée. Il faut absolument développer la pratique.
Je formulerai une dernière remarque. Mme Férat s’est demandée quel était l’intérêt, pour une entreprise et pour un tuteur, d’accueillir des stagiaires. L’intérêt, c’est se sentir utile, transmettre un savoir. Chacun est valorisé dans l’échange, les connaissances ne sont pas thésaurisées : le formateur se sent utile et le jeune est motivé en vue de s’approprier ce savoir.
Nous sommes tous favorables à davantage de formation. Nous considérons que le stage fait aujourd’hui partie de la formation, et c’est d’ailleurs pourquoi nous nous sommes opposés à certains amendements qui tendaient à rapprocher le statut du stagiaire de celui du salarié. Il n’en sera peut-être pas de même dans quelques années si la situation économique ne s’améliore pas, et on pourra alors être très inquiets à cet égard. Néanmoins, nous parions sur une stabilité, et j’espère que nous pourrons nous en sortir sur le plan économique; sinon, il faudra revoir tout le système social.
Quoi qu’il en soit, nous continuons de nous inscrire dans la logique selon laquelle le stage est une période de formation et il fallait réglementer afin d’éviter les abus. Cette proposition de loi correspond à cet objectif, cette stratégie. C’est pourquoi le groupe écologiste la votera.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, nous avons légiféré sur un texte à partir d’un constat, que nous partagions, à savoir qu’il existait des abus concernant les stages effectués dans le cadre de l’enseignement supérieur. La preuve en est que le Gouvernement est représenté par Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous aurions apprécié d’avoir plus longtemps le ministre en charge des affaires sociales ou du travail, nous aurions pu voir également la présence du ministre en charge de l’éducation nationale. Cela signifie bien que le texte visait, comme nous l’avions compris, un certain nombre d’abus constatés dans le cadre de l’enseignement supérieur. Soit !
À quoi avons-nous assisté ? Finalement à un grand débat et au vote d’un certain nombre de dispositions, qui reparlaient, d’une façon parfois un peu pêle-mêle, des stages en entreprise, de l’apprentissage, au point que l’on se demandait quelquefois de quoi on parlait.

Mme Annie David : et Mme Christiane Demontès. C’est vous qui nous en avez parlé !

M. Jean-Claude Lenoir : Si j’en ai parlé – et j’en reparle encore maintenant –, c’est bien pour montrer qu’il fallait distinguer les stages du statut d’apprenti.
Le texte auquel nous avons abouti risque malheureusement, même si je ne veux pas préjuger le résultat, d’aller à l’encontre des intérêts des jeunes dont nous avons beaucoup évoqué la situation durant ces débats. Ils cherchent des stages pour valider une formation, et faute d’en trouver, ne peuvent poursuivre jusqu’à son terme leur cursus d’études.
En raison de cette complexification, on peut effectivement s’interroger sur les effets pervers du texte qui aura été délibéré. Madame Cohen, nous parlons non pas tellement des entreprises, mais bien de l’avenir des stagiaires.

M. Charles Revet : Évidemment !

M. Jean-Claude Lenoir : C’est bien d’eux qu’il s’agit et c’est bien à eux que nous pensions quand nous avions à plusieurs reprises, les uns et les autres sur différentes travées, évoqué la présence dans nos permanences de jeunes qui, désespérés, sollicitaient notre aide pour avoir accès à un stage.
Mon premier mouvement, de même que celui de mes amis, était de voter contre cette proposition de loi. Pour autant, il y a eu un certain nombre d’avancées, que je ne méconnais pas.
Elles sont dues, d’abord, à l’écoute de Mme la secrétaire d’État, je le reconnais. Vous avez écouté, y compris l’opposition, lorsque nous avons traité de certains sujets. Nous avons même eu l’impression que, dans les heures qui ont suivi la séance de la semaine dernière, un certain nombre de démarches avaient été accomplies, qui vous permettaient de vous rapprocher d’organismes de formation dont nous vous parlions.
Ces avancées sont également dues à l’attitude de M. le rapporteur. Certains pourront évidemment évoquer la solidarité territoriale qui nous unit en Basse-Normandie (M. le rapporteur sourit.), mais elle n’est pas suffisante pour dire que j’ai apprécié la façon dont il a conduit la mission qui lui a été confiée.
Parmi les avancées obtenues, il y en a une, à laquelle je tenais particulièrement, qui concernait les maisons familiales rurales.
Je prends acte de ces avancées. Nous y avons, les uns et les autres, contribué. Les maisons familiales rurales nous ont fait savoir qu’elles avaient beaucoup apprécié la façon dont les choses s’étaient déroulées et la façon dont nous avions finalement conclu le débat.
C’est la raison pour laquelle, sans vouloir aucunement me désolidariser de qui que ce soit, je m’abstiendrai sur ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, vu les efforts du Gouvernement pour accepter un certain nombre d’amendements, concernant par exemple les maisons familiales rurales, certains avantages tels les tickets-restaurant ou titres de transport pour tous les stagiaires, ou visant à inciter l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans, qui passeraient du statut de stagiaires à celui de salariés en CDI, tous les membres du RDSE voteront cette proposition de loi.
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, merci d’avoir permis l’évolution du statut des stagiaires, qui parfois était « utilisé », selon la vilaine expression entendue ce soir. Je me permettrai d’insister sur l’amendement n° 115 rectifié qui a été très discuté. Il serait dommage qu’il disparaisse en commission mixte paritaire, chère collègue Cohen, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure. Je peux vous confirmer que l’amendement de M. Barbier n’est pas le fruit de la fatigue ; il est bien celui de la réflexion.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 183 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
331
Pour l’adoption
181
Contre
150
Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier, dans les trois minutes qui me sont imparties (Sourires.), de la qualité des débats consacrés au présent texte. Ils ont certes été un peu hachés, mais c’est le propre de bien des discussions de propositions de loi, puisqu’elles s’inscrivent dans des niches !
De surcroît, un grand nombre d’amendements ont été examinés,…

Mme Annie David : Près de cent cinquante !

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : .. qui ont suscité des discussions. Mais, après tout, n’est-ce pas le propre de la démocratie parlementaire ?
Une quinzaine d’amendements ont été adoptés, presque tous avec l’avis favorable du Gouvernement. Je note qu’ils émanent de l’ensemble des groupes du Sénat.
Je tiens à souligner la qualité de vos contributions, mesdames, messieurs les sénateurs, en saluant la franchise et la transparence de vos votes ainsi que l’honnêteté intellectuelle dont vous avez fait preuve.

M. Jean-Claude Lenoir : Merci !

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Nombreux sont ceux qui ont reconnu l’avancée accomplie au sujet des maisons familiales rurales, et je les en remercie. Certes, je n’ai pas réussi à convaincre Mme Férat. Je le regrette, d’autant que ses propos ne tiennent pas compte, à mon sens, de nos échanges, qui ont tout de même ouvert la discussion, ce qui aurait mérité d’être davantage souligné.
Cette proposition de loi, que le Sénat vient de voter, peut être caractérisée en quatre points.
Premièrement, ce texte assure une simplification : auparavant, on ne dénombrait pas moins de quatre dispositifs législatifs, deux codes distincts et sept décrets pour les stagiaires. À l’avenir, on disposera d’une seule et unique loi, un seul code sera concerné et les décrets seront en cohérence avec le texte à appliquer.
Deuxièmement, ce texte responsabilise l’ensemble des acteurs à travers, notamment, la convention de stage, qui traduira elle-même, à l’avenir, les discussions entre les trois parties : entités d’accueil, au-delà des seules entreprises – je ne tiens en aucun cas à stigmatiser celles-ci : la France a besoin d’elles ; elles sont au surplus diverses par leur taille et par leurs méthodes de travail –, organismes et établissements de formation et enfin stagiaires, ces stagiaires qui ont tant besoin qu’on leur fasse confiance, j’y reviendrai.
Troisièmement, la définition du stage est clarifiée : le stage est bien un élément intrinsèque de la formation. Ce n’est pas un contrat à durée déterminée déguisé ; ce n’est pas un test de pré-embauche ; ce n’est pas un contrat d’alternance, ce n’est donc pas un contrat d’apprentissage.
Je le sais, vous êtes, comme nous tous, très attachés à l’apprentissage. Aussi, je regrette que vous ayez adopté un amendement permettant au total d’échapper aux quotas d’apprentissage. Je ne sais pas si le sens de cette disposition vous a échappé, mais j’espère que l’on y reviendra en commission mixte paritaire, car je tiens réellement à ce que l’on respecte l’apprentissage, qui est un moyen d’insertion professionnelle extrêmement important.
Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, le stage relève non pas de l’apprentissage mais bien de la formation !

Mme Annie David : Oui !

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Quatrièmement, enfin, je tiens à rassurer la Haute Assemblée : loin d’effrayer, ce texte est de nature à restaurer la confiance des jeunes dans le monde du travail, dans toute sa diversité, mais aussi leur confiance dans leur avenir. En effet, les stages vont permettre aux étudiants d’infirmer ou de confirmer leur vocation dès le premier cycle universitaire, au cours duquel ils restent insuffisamment pratiqués. À ce jour, je le rappelle, seuls 3 % des étudiants des universités bénéficient d’un stage au cours de leurs deux premières années d’études. Désormais, ces jeunes pourront être immergés très tôt dans les conditions du métier auquel ils aspirent. Il s’agit là d’un enjeu capital pour l’avenir de notre jeunesse, donc pour l’avenir du pays tout entier.
Pour garantir le bon équilibre auquel nous sommes parvenus, chacun a su faire les concessions nécessaires. Certains peuvent considérer que cette proposition de loi ne va pas assez loin ; d’autres peuvent juger qu’elle va trop loin. Pour ma part, il me semble que nous avons atteint l’équilibre adéquat, et je ne voudrais pas que l’on ajoute du stress à l’occasion de ce texte qui, je le répète, est à même de rétablir la confiance. Or le meilleur moyen de rendre confiance à notre pays, c’est de donner confiance à nos jeunes !
De nouveau, je vous remercie toutes et tous de la qualité de nos débats et du bon résultat auquel nous avons abouti. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi qu’au banc des commissions.)