Politique générale

Politique générale

debate, 08/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.
La parole est à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. le Premier ministre sera demain parmi vous, mais il m’a demandé de vous lire aujourd’hui sa déclaration :
« Monsieur le président, mesdames, messieurs, trop de souffrance, pas assez d’espérance, telle est la situation de la France.
« Et c’est conscient de cette réalité que je me présente devant vous.
« Les Français nous regardent. Ils attendent beaucoup de nous. Et mon devoir, c’est de me hisser à la hauteur de leurs exigences.
« Par leur vote ou leur abstention historique lors des dernières élections municipales, ils ont dit leur déception, leur doute, leur mécontentement et, parfois, leur colère. Ils ont dit leur peur de l’avenir – leur avenir et celui de leurs enfants. Et puis il y a aussi cette exaspération quand, à la feuille de paie déjà trop faible, s’ajoute la feuille d’impôt trop lourde. » (Ah oui ! sur les travées de l’UMP.)

M. Alain Fouché : C’est bien vrai !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Enfin, ils ont exprimé leur soif de justice.
« J’ai entendu leur voix. J’ai aussi entendu leur silence. Ils se sont prononcés contre l’impuissance politique. Ils veulent des résultats concrets en matière d’emploi, de lutte contre la précarité, de vie chère.
« Ce message, très clair, le Président de la République l’a entendu. Il en a tiré les enseignements politiques. »

M. Francis Delattre : Oh !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Et c’est conscient de la responsabilité que m’a confiée le Chef de l’État que je me présente devant vous, pour ouvrir une nouvelle étape du quinquennat.
« Je veux ici rendre hommage à Jean-Marc Ayrault. Il a agi avec droiture et sens de l’État pendant vingt-deux mois. »

M. Gérard Cornu : Et quelle efficacité !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « J’ai été fier d’être son ministre de l’intérieur, comme socialiste, comme républicain et comme patriote.
« Dans des circonstances bien différentes, il y a soixante ans, un homme nous a montré la voie. Le mot d’ordre de Pierre Mendès-France – dire la vérité – m’oblige, nous oblige. La vérité est le premier principe de la démocratie. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je dirai donc la vérité aux Français ; je la leur dois. Vérité sur la situation d’urgence de notre pays. Vérité sur les solutions qu’il faut y apporter.
« La France est à un moment de son histoire où il faut se concentrer sur l’essentiel. Et l’essentiel, c’est de redonner confiance aux Français dans leur avenir. Dire l’essentiel pour retrouver l’essentiel : la confiance des Français. Tel sera mon propos.
« Mesdames, messieurs, la réalité est là, et il faut la regarder, sans trembler. J’ai vu, j’ai écouté ces retraités qui, à l’issue d’une existence d’efforts, vivent avec une maigre pension ; ces ouvriers qui attendent, depuis trop longtemps, de pouvoir retravailler ; ces salariés précaires pour qui le quotidien n’est pas le travail, mais la survie ; ces patrons de PME, ces artisans, ces commerçants qui n’ont qu’une seule obsession : sauver leur activité pour sauver leurs équipes ; ces agriculteurs, attachés à leur exploitation, qui font face à l’endettement et aussi à une forme de solitude.
« J’ai vu ces visages fermés, ces gorges nouées, ces lèvres serrées... (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
« Disons les choses simplement : beaucoup de nos compatriotes n’y croient plus et ne nous entendent plus. La parole publique est devenue pour eux une langue morte. »

M. Philippe Bas : À qui la faute ?

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Le présent est instable, l’avenir est illisible. Peu de Français se sentent à l’abri. Ils se disent qu’il suffirait de peu de chose pour perdre ce qu’ils ont construit pour eux et pour leurs enfants. »

M. Rémy Pointereau : À qui la faute ?

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Voilà la peur lancinante du déclassement !
« Mais la crise économique et sociale n’explique pas, à elle seule, la crise de confiance. (Mme Catherine Procaccia s’exclame.) Il y a aussi une crise civique, une crise d’identité.
« Dans un monde qui bouge si vite, les Français doutent de la capacité de notre modèle républicain à promouvoir, à protéger et à intégrer.
« Dès lors, la tentation du repli devient plus grande, partout, dans nos territoires ruraux et périurbains, mais aussi dans nos villes lézardées par des fractures communautaristes qui prennent le dessus sur l’idée d’appartenir à une même nation. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
« Nous assistons également à une montée du racisme, de l’antisémitisme, de l’intolérance. Et les paroles, les actes anti-juifs, anti-musulmans, anti-chrétiens ou homophobes doivent être combattus avec une même fermeté.
« Notre société est traversée par la violence. Il y a la menace terroriste qui s’est globalisée et qui pèse sur nos démocraties. Il y a surtout la violence du quotidien. Ce phénomène n’est pas nouveau : les atteintes aux personnes sont en progression continue depuis plus de trente ans. Le phénomène inédit, c’est que la délinquance se déplace vers des territoires – je pense aux villes moyennes, aux villages – qui, jusqu’à présent, avaient le sentiment d’être épargnés. Nos quartiers populaires sont gangrenés par ce fléau que sont les trafics de drogue. Ils abîment une part de notre jeunesse et, pour fructifier, tentent d’imposer un autre ordre que celui de la République. L’augmentation des cambriolages depuis cinq ans est majoritairement responsable de la hausse du sentiment d’insécurité. » (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Jean Bizet : Qu’a fait Valls ?

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Se faire voler, et surtout quand on a peu, est un traumatisme profond.
« Il y a enfin toutes ces incivilités, ces défis, ces bravades, contestant l’autorité et qui pourrissent la vie des gens. Tout cela joue sur le moral de nos concitoyens.
« La vérité, la voilà ! Le pire serait de fermer les yeux.
« Mesdames, messieurs, la première chose que je dois aux Français, c’est l’efficacité. C’est pourquoi j’ai composé un gouvernement compact, resserré et solidaire. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
« Solidaire, ce gouvernement est aussi paritaire ! Parce que l’égalité femmes-hommes est au cœur de toute société moderne. »

M. Éric Doligé : Ça ne règle pas tout !

M. Jean-Louis Carrère : Chez vous, ce n’est pas trop paritaire !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « La seconde chose que je dois aux Français, c’est la sincérité.
« La sincérité, c’est expliquer.
« Je crois que nous n’avons pas – tous, ici – donné assez de sens aux efforts et aux sacrifices que les Français consentent depuis des années.
« Le monde dans lequel la France agit et tient son rang est un monde riche d’opportunités, mais il est également dur, injuste, parfois violent.
« Dans une économie globalisée, nos entreprises font face à une concurrence mondiale, qui ne leur fait pas de cadeau. Il faut donc les protéger. C’est également le cas pour notre culture, qu’il faut soutenir et aussi défendre parce qu’elle est exceptionnelle.
« Notre monde, c’est aussi l’ère du numérique qui relie les hommes et qui accélère l’échange des savoirs, des marchandises, des services. Et c’est pourquoi la fracture numérique est bien plus qu’une fracture technique ; c’est une fracture économique, sociale et culturelle !
« Face à toutes ces mutations, nous n’avons pas d’autre choix que de nous mettre au niveau le plus élevé, et de prendre nos responsabilités en développant notre attractivité, notre compétitivité, notre créativité. Et puis nous devons aussi aller au-devant du monde pour renforcer notre commerce extérieur, notre tourisme, notre technologie, notre excellence dans bien des domaines. C’est le but de notre diplomatie économique.
« Notre voix, celle du Chef de l’État, notre diplomatie, nos armées sont respectées. Et je veux ici rendre hommage à nos soldats engagés à l’étranger, notamment au Mali et en Centrafrique, pour assurer la paix et la sécurité. Et je n’accepte pas les accusations injustes qui pourraient laisser penser que la France ait pu être complice d’un génocide au Rwanda »…

M. Gérard Longuet : Enfin !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : … « alors que son honneur, c’est toujours de séparer les belligérants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP. – MM. Michel Le Scouarnec et Jean-Vincent Placé applaudissent également.)
« Mesdames, messieurs, rien n’est possible sans l’écoute et le dialogue.
« Et parce que c’est un homme de dialogue, je veux rendre hommage à Jean-Louis Borloo et lui adresser tous mes vœux de rétablissement. (Applaudissements.)
« Une démocratie forte, c’est un Parlement respecté. La Constitution de notre Ve République, à laquelle je suis très attaché, précise clairement les choses : l’exécutif détermine le cap, et le Parlement “vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques”.
« Vous, élus de la Nation, vous êtes l’expression de la souveraineté nationale.
« Je connais les attentes de la majorité parlementaire, je les partage, et je veux travailler avec elle sur la base d’un contrat qui nous engage mutuellement. Je veux définir un mode de travail performant, avec les socialistes et les radicaux, mais aussi avec les écologistes. » (MM. Jean Desessard et Joël Labbé applaudissent.)

M. Éric Doligé : Et nous ?

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Et je dis au groupe GDR »…

Mme Éliane Assassi : Il n’y a pas de GDR, ici !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : … « que je n’ai pas d’adversaire à gauche et que nous pouvons avancer ensemble sur beaucoup de sujets, dans l’intérêt de la France.
« Gouverner, c’est écouter l’ensemble de la représentation nationale et donc l’opposition. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
« Gouverner, ce n’est pas rechercher la victoire d’un camp sur un autre. L’opposition vient de remporter les élections municipales. Elle a donc une responsabilité vis-à-vis des Français. Je veux l’écouter, et je proposerai aux présidents des groupes UMP et UDI de me rencontrer dès la semaine prochaine. (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)
« Le dialogue, c’est également le dialogue social. Il a permis, depuis deux ans, d’importantes avancées en matière d’emploi, de marché du travail, de formation professionnelle, de retraites. Il doit se poursuivre. Et je rencontrerai les partenaires sociaux dès vendredi.
« L’exigence de dialogue vaut aussi pour les élus locaux. Je mesure leur rôle pour la cohésion sociale, mais aussi pour le dynamisme et l’attractivité de notre économie.
« Le dialogue, c’est enfin celui que je veux avoir directement, sur le terrain, avec les Français.
« Mesdames, messieurs, nous devons aller à l’essentiel. » (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

M. Philippe Marini : Bonne idée !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Et l’essentiel, c’est la France ! Son avenir, sa jeunesse, sa force. Si nous voulons que la France reste une nation maîtresse de son destin, nous devons lui rendre la force économique qu’elle a perdue depuis dix ans. Il faut donc produire en France, créer de la richesse en France, créer des emplois durables en France pour faire reculer le chômage de masse. »

M. Jean-Claude Gaudin : Très bien !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « C’est le but du pacte de responsabilité proposé par le Président de la République.
« Le chômage assomme notre pays depuis des décennies. Il s’est aggravé mois après mois depuis 2008 (Exclamations sur les travées de l'UMP.) : 1,3 million de demandeurs d’emploi supplémentaires en six ans, avant que nous ne parvenions, fin 2013, à ralentir le rythme. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
« La politique de l’emploi conduite depuis vingt-deux mois en direction des jeunes a donné des résultats : il y a moins de jeunes chômeurs aujourd’hui qu’il y a un an. Mais cela ne suffit pas.
« Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. Et la croissance ne se décrète pas. Elle se stimule, avec pragmatisme et volontarisme. Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance. (Oh là là ! sur les travées de l’UMP.)
« Je le dis sans détour : nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans, de nos associations et coopératives. Entreprendre, créer, prendre des risques, embaucher : c’est cette démarche positive que je veux encourager parce qu’elle fait du bien à notre pays.
« Sortons des défiances, des postures, des caricatures !
« C’est pourquoi je salue nos entreprises, nos PME et nos PMI, nos artisans, nos agriculteurs, nos commerçants, qui travaillent dur, qui aiment leur métier et qui considèrent que le travail est une valeur. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
« Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi, l’investissement, les exportations. Alors oui, nous agirons pour encourager les entreprises, soutenir la recherche et l’innovation, améliorer le fonctionnement du marché du travail, alléger les coûts, simplifier les procédures »…

M. Francis Delattre : Comment ?

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : … « et favoriser le dialogue social à tous les niveaux. Nous le ferons avec exigence, car les entreprises ont aussi des responsabilités vis-à-vis de leurs cadres, de leurs employés, de leurs ouvriers. Ce sont eux qui font leur richesse.
« L’idée du pacte de responsabilité et de solidarité est simple : chacun doit s’engager pour l’emploi. C’est une initiative novatrice dans un pays comme le nôtre. Notre pays doit apprendre à oser ces compromis positifs et créatifs. Les divergences d’intérêt existent ; il ne s’agit pas de les effacer mais de les dépasser, pour l’intérêt général. C’est cela, la modernité !
« Il faut maintenant donner corps à ce pacte.
« Le Président de la République avait indiqué, le 14 janvier, que le Gouvernement engagerait sa responsabilité sur ce pacte. C’est donc ce que je fais aujourd’hui devant vous. Comment imaginer, d’ailleurs, une déclaration de politique générale qui n’aborderait pas ces sujets ?
« Mais il y aura d’autres débats et d’autres votes. Fin avril, l’Assemblée nationale sera saisie du programme de stabilité et de la trajectoire des finances publiques. Au début de l’été, un projet de loi de finances rectificative traduira les économies nouvelles que nous aurons proposées.
« Rien ne peut se faire sans le Parlement. Je crois qu’il est responsable et transparent de vous présenter, à vous députés, et aux Français, dès ce premier discours devant le Parlement, les orientations du pacte de responsabilité et de solidarité.
« Une négociation entre partenaires sociaux a fixé des engagements pour l’emploi. Le moment de la décision est venu.
« D’abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité : ce n’est pas le seul, mais il pèse lourd.
« Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait engagé le mouvement avec la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui doit atteindre 12 milliards d’euros cette année »…

Un sénateur du groupe UMP : Pour l’instant, c’est zéro !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : … « et 20 milliards d’euros l’année prochaine. Nous porterons les allégements du coût du travail à 30 milliards d’euros d’ici à 2016.
« Comment ? Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois les moins qualifiés – dont nous avons besoin – et celui pour les emplois qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l’industrie. L’un répond à l’urgence de créer des emplois, l’autre à la nécessité d’exporter. Nous ferons donc les deux.
« Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015. Zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC. Voilà une vraie révolution ! Le barème des allégements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC sera modifié en conséquence. Nous y consacrerons 4,5 milliards d’euros.
« Pour les salaires représentant jusqu’à trois fois et demie le SMIC, c'est-à-dire plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d’euros. Cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d’autres recettes pérennes.
« Les travailleurs indépendants et artisans, qui représentent des gisements de créations d’emplois, bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015, soit un milliard d’euros.
« Voilà l’effort de l’État. Il est à la hauteur de l’enjeu : 30 milliards d’euros de baisse du coût du travail, soit l’équivalent des cotisations famille, comme l’avait dit le Président de la République le 14 janvier dernier.
« Pour relever l’investissement, le Gouvernement agira aussi par la fiscalité.
« D’abord, en réduisant les impôts de production, comme la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par 300 000 entreprises. Elle sera entièrement supprimée en trois ans. Cela représente environ 6 milliards d’euros de marges supplémentaires, dont 1 milliard dès 2015.
« Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la “surtaxe” instaurée sous la mandature précédente sera supprimée en 2016. Le taux normal de cet impôt sera par ailleurs abaissé à 28 % en 2020, avec une première étape intermédiaire en 2017. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
« Pour simplifier notre système fiscal, plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront enfin supprimées.
« L’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements. Ils ont été précisés dans l’accord passé entre les partenaires sociaux, le 5 mars dernier. Cet accord fixe deux grands objectifs : la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors ; la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications.
« Autour de ces objectifs, les négociations doivent s’engager, dans les prochaines semaines, dans chaque branche professionnelle. La grande conférence sociale qui se réunira à l’été permettra de mesurer ensemble la dynamique ainsi créée.
« Le pacte est aussi un pacte de solidarité ; il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Le meilleur moyen, c’est d’agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, celui que l’on touche à la fin du mois. Dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC, de façon à procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. C’est presque la moitié d’un treizième mois pour un salarié payé au SMIC. Ce gain sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC.
« Par ailleurs, le Gouvernement proposera d’alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années, alors même que leur situation ne s’était pas améliorée. L’ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d’euros à l’horizon 2017.
« Mesdames, messieurs, la croissance, c’est aussi l’économie verte.
« La transition énergétique sera l’une de mes priorités. C’est une formidable opportunité économique.
« Concrètement, la transition énergétique réduit notre déficit commercial et renforce notre souveraineté. Elle redonne du pouvoir d’achat grâce aux économies liées à la rénovation énergétique des logements et aux véhicules qui consomment peu. Elle encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d’emplois. Je pense en particulier au bâtiment.
« Mais il y a aussi la nécessité écologique. Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant.
« La France accueillera à Paris, fin 2015, la grande conférence sur le climat. »

M. Bruno Sido : La belle affaire !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Il s’agit là d’un enjeu planétaire majeur, auquel nous répondrons en nous dotant d’une véritable “stratégie bas carbone” qui sera présentée par le Gouvernement au Parlement. »

M. Jean Bizet : Nous avons déjà cette stratégie : c’est le nucléaire !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « L’objectif est de réduire de 30 % notre consommation d’énergie fossile d’ici à 2030 et de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre à la même échéance. L’engagement du Président de la République de passer à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025 sera tenu. » (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché : Impossible !

M. Jean Bizet : Cela coûtera 30 milliards par an !

M. Alain Gournac : Vive les Verts !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Il sera inscrit dans la loi sur la transition énergétique soumise au conseil des ministres avant l’été. »

M. Jean Bizet : Ce sera une erreur !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Cette loi sera le texte fondateur de notre nouvelle politique énergétique. »

M. Jean Bizet : Quelle honte !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Mesdames, messieurs, notre redressement passera aussi par notre indépendance financière.
« La dette publique est une responsabilité collective. Là encore, il faut dire la vérité. La dette, Lionel Jospin l’avait stabilisée à un peu plus de 50 % du PIB en 2002. (Ah ! sur les travées de l’UMP.) En 2007, lorsque Jacques Chirac quittait l’Élysée, elle représentait 65 % des richesses que nous produisions chaque année. Cinq ans plus tard, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, elle avait explosé et atteignait 90 % de la production nationale (Approbation sur les travées du groupe socialiste. –Protestations sur les travées de l'UMP.) Aujourd’hui, elle représente 30 000 euros pour chaque Français. Cette situation nous oblige tous.
« Les gouvernements successifs ont choisi de redresser nos comptes en privilégiant les augmentations répétées des prélèvements. C’est particulièrement vrai depuis 2010. La précédente majorité y a pris sa part – 30 milliards – autant que l’actuelle. Ces hausses n’ont pas épargné les classes moyennes. Il faut en finir avec l’inventivité fiscale qui génère une véritable angoisse chez nos concitoyens. » (C’est vrai ! sur les travées de l’UMP.)
« En 2012, nous avons trouvé une dette qui s’était envolée et un déficit des comptes publics de 5,2 % du PIB. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Nous l’avons déjà ramené à 4,3 % fin 2013. Et nous allons poursuivre ce redressement tout au long du quinquennat.
« Je vous propose un changement de rythme pour éviter tout recours à l’impôt et financer le redressement de notre économie : nous réaliserons 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, de 2015 à 2017. L’effort sera partagé par tous. L’État et ses agences en prendront la plus grande part, soit 19 milliards d’euros ; 10 milliards d’euros proviendront de l’assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales. » (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur du groupe UMP : Ce n’est pas sérieux, ça !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Le reste proviendra d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations.
« Mais je ne veux pas casser la croissance, sinon nos déficits ne diminueront pas et le chômage ne sera pas réduit. Bien sûr, il faut redresser nos comptes publics, mais sans casser notre modèle social et nos services publics, sinon les Français ne l’accepteraient pas.
« Je suis favorable au respect de nos engagements et au sérieux budgétaire, pas à l’austérité !
« Ce nécessaire équilibre, nous allons à nouveau l’expliquer à nos partenaires européens. La reprise économique est là, mais elle est fragile. Nous devons l’entretenir comme un feu naissant et l’accompagner.
« Les efforts que nous faisons en matière de réduction de nos déficits, de réformes structurelles, de compétitivité des entreprises, de coût du travail, ne doivent pas être balayés par un niveau trop élevé de l’euro. Ce dernier est aujourd’hui 10 % plus cher qu’à l’été 2012, ce qui pèse évidemment sur nos exportations.
« La Banque centrale européenne mène une politique monétaire moins expansionniste que ses consœurs américaine, anglaise ou japonaise. Et c’est dans la zone euro que la reprise économique est la moins vigoureuse. Ce sujet, qui sera d’ailleurs au cœur des prochaines élections européennes, je veux l’aborder très directement. Il appartient en effet à l’Europe d’apporter des réponses concrètes aux attentes des peuples. Ce qui est essentiel, c’est de remettre l’Union européenne sur le chemin de la croissance au travers de politiques de grands investissements, des politiques pour l’emploi, notamment tournées vers la jeunesse. Sinon, tous les efforts de réduction des déficits seront vains. Et je ne veux pas que cette magnifique aventure européenne qui a uni notre continent perde son éclat et finalement sa logique. Je reste convaincu que la France ne peut pas se passer de l’Europe et que l’Europe ne peut pas se passer de la France. Et je suis très attaché à la solidité du couple franco-allemand. » (Murmures sur les travées de l'UMP.)
« Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes, et notamment à celle du “millefeuille territorial”. » (Enfin ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Bizet : Attention !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Mesdames, messieurs, je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
« Le premier concerne nos régions et s’inspire du rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Elles disposeront ainsi de tous les leviers et de toutes les compétences pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales.
« Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
« Quant à la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.
« Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
« Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. » (Exclamations sur les travées de l'UMP. –Mme Chantal Jouanno applaudit. –Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il ne fallait pas la rétablir !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.
« Enfin, mon dernier objectif consiste à engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.)
« Pour ce qui concerne l’État, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures et des sous-préfectures ne sera pas remis en cause (Exclamations sur les travées de l'UMP.), mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics. Je veux d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de ces agents, qui sont le visage du service public. (M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.)
« Mesdames, messieurs, redresser la France, c’est la redresser dans la justice.
« La France sera forte si elle est juste.
« Notre nation est singulière : elle ne peut pas concevoir la force sans la justice. L’un de nos grands génies, Blaise Pascal, l’a formulé de façon lumineuse : “La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique.” Nous ferons tout pour que notre pays soit fort et juste.
« Le gouvernement que je conduis accompagnera les Français les plus modestes. Là encore, aucune dispersion. Le Président de la République a indiqué le cap. Il faut aller à l’essentiel : l’école et le logement. Ces sujets sont très vastes. Je n’évoquerai donc que les points principaux.
« Investir dans l’école de la République, dans ses enseignants, et pour ses élèves, c’est réinvestir la République de sa mission première : chaque enfant, quel que soit son milieu social, doit bénéficier des mêmes opportunités. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
« Depuis deux ans, nous avons engagé une refondation de l’école : réforme des métiers, rétablissement de la formation de maîtres, lutte contre l’échec scolaire, priorité donnée au primaire, relance de la scolarisation des moins de trois ans.
« Le redressement de l’école doit être poursuivi. »

M. Alain Gournac : Bonne nouvelle !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « L’aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme car, avec elle, beaucoup plus d’enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles très complémentaires de l’éducation donnée par les enseignants (Qui paie ? sur les travées de l'UMP.) ; 93 % des communes s’y sont déjà engagées. »

M. Jean-Louis Carrère : Bravo !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Cependant, j’ai entendu les remarques de bonne foi venant des élus. »

M. Francis Delattre : Tous battus !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Ainsi, le cadre réglementaire sera assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus.
« Ce qui doit compter et nous rassembler, c’est la réussite des élèves, partout en France. » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Claude Domeizel : Bravo !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Deuxième priorité : le logement. »

M. Jean Bizet : Ah ! Enfin !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de relancer la construction là où les besoins existent.

M. Alain Fouché : Avec deux ans de retard !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Pour produire davantage de logements, moins chers, plus vite, il faut simplifier. Cinquante mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises sans transiger sur la qualité ni la performance. Les arrêtés seront publiés avant cet été.
« Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble, État, collectivités territoriales, de droite comme de gauche, entreprises, bailleurs sociaux et privés. »

M. Alain Fouché : Duflot, reviens !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Mesdames, messieurs, la réalité, je l’ai décrite. Elle atteint le moral des Français. Ce qui manque dans leurs yeux, c’est la confiance en eux-mêmes. La confiance est la clé de tout. Je veux la donner à travers vous. Mais je viens aussi la chercher en vous. Et je veux dire aux Français qu’ils doivent regarder cette réalité avec lucidité, mais aussi avec fierté.
« Notre pays a de la grandeur.
« Cette grandeur n’est pas une nostalgie, c’est l’ambition qui nous anime de génération en génération. Car la France a tant d’atouts ! Nos services publics, nos infrastructures, nos grandes entreprises, la beauté de nos paysages et de nos villages s’ajoutent à notre agriculture et notre ruralité, qui sont à la fois notre patrimoine et notre modernité. Il y a aussi l’immensité de notre espace maritime, et le rôle primordial des outre-mer – sur les cinq continents – pour notre présence dans le monde, tout comme celui de l’ensemble de nos compatriotes qui sont établis et travaillent à l’étranger.
« Notre pays a une culture magnifique. La francophonie, c’est plus de 200 millions de personnes dans soixante-quinze pays, sur l’ensemble des continents.
« La France, c’est la cinquième puissance mondiale. Son message est entendu, sa voix est respectée. Son drapeau parle directement au cœur des peuples opprimés.
« Notre pays a du génie dans l’innovation, la création. Je pense à notre septième art ou à notre musique, qui sont capables de conquérir le monde. Je pense également à nos médecins, à nos chercheurs, à nos scientifiques, à nos prix Nobel.
« En outre, notre pays a le plus bel atout qui soit : la République et ses principes de tolérance, de solidarité, de respect et de progrès. La République, c’est avant tout les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous les citoyens. La République, c’est la sécurité. La République, c’est la laïcité. C’est l’essence de notre nation, sa sève, sa flamme !
« La France, c’est aussi un pays de liberté. Cette majorité l’a montré en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido : Quelle avancée !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « Mais je souhaite l’apaisement, et c’est la volonté du Président de la République. Et c’est aussi cela la gauche ! La gauche est fidèle à elle-même et à ses valeurs quand elle sait s’adresser à tous et rassembler.
« Dans un pays traversé par les fractures, les rumeurs, notamment sur cette prétendue théorie du genre à l’école, tous les républicains doivent savoir s’écouter, se retrouver et éviter les surenchères dont les extrémismes sont les seuls vainqueurs.
« Je pense à la réforme pénale dont le but, je le rappelle, est de lutter contre la récidive.
« Je pense à la famille, sujet sur lequel nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l’enfant.
« Je pense à la politique d’immigration et d’asile : deux projets de loi vous seront bientôt soumis. Je pense aussi à la fin de vie pour laquelle un consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti.
« Il faut croire en nous-mêmes et en notre jeunesse. C’est la grande priorité établie par le Président de la République. Notre jeunesse, toute notre jeunesse, celle notamment de nos quartiers populaires, victimes trop fréquemment, je le sais, des discriminations. Souvent, ces jeunes voudraient mieux encore aimer la France et être aimés d’elle. Je veux dire à ces talents qui pensent que la France ne leur fait pas de place, que la France a besoin d’eux.
« Soyons fiers d’être Français ! La France, c’est un pays qui a toujours vu plus loin que lui. La France, c’est un pays qui porte son regard au-delà de lui-même. Et moi, je me battrai pour qu’il continue à voir plus grand. Car c’est cela, être Français !
« La France, c’est cette envie de croire que l’on peut pour soi et pour le reste du monde. La France, ce n’est pas le nationalisme obscur, c’est la lumière de l’universel. »

M. Alain Fouché : C’est beau !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « La France, oui, c’est l’arrogance de croire que ce que l’on fait ici vaut pour le reste du monde. Cette fameuse “arrogance française” que nos voisins nous prêtent souvent, c’est en fait cette immense générosité d’un pays qui souhaite se dépasser lui-même.
« La France a cette même grandeur qu’elle avait dans mon regard d’enfant, la grandeur de Valmy, celle de 1848, la grandeur de Jaurès, de Clemenceau, du général de Gaulle, la grandeur du maquis. »

M. Bruno Sido : Le pont d’Arcole !

M. Laurent Fabius (Parti socialiste) : « C’est pourquoi j’ai voulu devenir Français.
« Voilà ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Ne rétrécissons pas la France, ne rétrécissons pas ses rêves !
« Et je vous demande, le cœur battant pour la France, de m’accorder votre confiance.
« Pour qu’ensemble, cette confiance, nous la rendions aux Français. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat.