Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés

Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés

debate, 05/02/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l’application par la France de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la délégation que je préside s’est saisie de la question des violences sexuelles dont les femmes sont victimes du fait des conflits armés.
C’est pour moi une satisfaction particulière que cette séance nous donne l’occasion d’évoquer dans notre hémicycle ce sujet aussi grave qu’important et d’en débattre avec vous, madame la ministre.
Les évolutions récentes en Libye, en Syrie et en Centrafrique ont souligné la tragique et révoltante actualité du phénomène des viols de guerre et ont confirmé que, hélas, les violences sexuelles sont véritablement des armes de guerre, notamment quand elles servent à propager de manière intentionnelle le virus du sida.
Il nous a aussi semblé que le moment était venu de faire un bilan des conséquences du conflit en ex-Yougoslavie, pendant lequel le viol de guerre a été utilisé de manière systématique, dans un but d’épuration ethnique. À l’époque, voilà maintenant vingt ans, la communauté internationale était longtemps restée incrédule devant les témoignages de ces horreurs et devant ce déchaînement de barbarie...
C’est un lieu commun, les conflits armés affectent les femmes d’une manière particulière : ils rendent encore plus vulnérables les femmes enceintes ou chargées de jeunes enfants ; on sait aussi, entre autres conséquences des guerres, le fardeau que constitue pour les femmes la responsabilité de la subsistance de leurs proches dans un environnement de pénurie généralisée.
Il faut aussi souligner le défi particulier que représente le fait de porter les armes pour les femmes qui participent aux combats : cette difficulté est fréquemment rappelée à la délégation dans le cadre de la réflexion qu’elle conduit actuellement sur le rôle des femmes dans la Résistance contre l’occupant allemand, dans la perspective de l’organisation d’un colloque sur ce sujet le 27 mai prochain.
Mais parmi toutes les violences auxquelles les femmes sont confrontées du fait des guerres, les violences sexuelles occupent une place particulière, en raison tant de leur ampleur que de la barbarie inacceptable qui les sous-tend. Et le fait qu’elles soient aussi vieilles que les guerres, au point que, depuis l’enlèvement des Sabines, elles semblent faire partie de notre inconscient collectif, ne doit en aucun cas nous conduire à valider une vision fataliste d’un problème contre lequel on ne pourrait pas lutter...
Les statistiques, même imparfaites, sont éloquentes : entre 20 000 et 40 000 viols perpétrés en ex-Yougoslavie ; 400 000 viols commis au Kivu entre 2003 et 2008 ; plus de 10 000 patients par an soignés pour des pathologies liées aux viols par Médecins sans frontières depuis 2007.
Et pourtant, ces statistiques sont certainement très en deçà de la réalité, compte tenu de toutes les victimes que la honte a contraintes au silence. Une raison supplémentaire pour ne pas rester indifférent !
La délégation a commencé ses travaux – cinq tables rondes et auditions – sur les violences sexuelles faites aux femmes lors de conflits armés à une date, le 21 novembre, proche de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes fixée au 25 novembre : ce symbole était important.
Tout aussi symbolique était le choix de la date de publication du rapport, le 18 décembre, à deux jours du vingtième anniversaire de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993, qui reconnaît la particulière vulnérabilité des femmes dans les zones de conflits armés.
Ces travaux nous ont convaincus, s’il en était besoin, que la lutte contre les violences sexuelles subies pendant les conflits armés s’inscrit de manière générale dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes : or cette lutte, en temps de paix comme en temps de guerre, est un élément essentiel du combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans lequel notre délégation est tout particulièrement engagée.
L’une de nos intentions, lorsque nous avons décidé de lancer ces travaux, était de donner un signal fort de notre implication aux associations et ONG qui viennent en aide aux victimes, dans des conditions souvent périlleuses, dans les pays ravagés par des conflits.
Les témoignages que nous avons entendus ont tous été bouleversants, certains même insoutenables.
Ces violences sexuelles détruisent les victimes, à tout jamais marquées dans leur chair et dans leur esprit : c’est une évidence.
Je retiens notamment ces mots très perturbants d’une participante libyenne à notre première table ronde : « il faut voir le regard de ces femmes : c’est un regard mort », ou cette remarque de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, au retour d’un déplacement en République démocratique du Congo : « Les petites filles sont transformées en poupées de sang. »
Par-delà les témoignages intolérables de ces horreurs, ce qui nous a frappés, c’est l’ampleur des dévastations que causent ces violences, car elles affectent non seulement les victimes, mais aussi des familles entières, voire des villages, qui sont parfois contraints d’y assister, impuissants. L’objectif des violeurs n’est pas uniquement de détruire leurs victimes, c’est aussi d’humilier leurs proches et toute une communauté. Au point que l’on se demande si l’objectif n’est pas aussi d’avoir une incidence sur le rétablissement de la paix en rendant toute réconciliation impossible.
Comme l’ont relevé divers témoins et observateurs, les violences sexuelles n’épargnent pas les hommes ; il est cependant évident que les grossesses imposées aux femmes, contraintes de porter et d’élever « l’enfant de l’ennemi », de même, inversement, que les stérilisations forcées, sont une dimension spécifique de ces violences pour les femmes.
Enfin, la stigmatisation des victimes, bannies par leurs familles, voire menacées de mort par des proches soucieux de laver la souillure, ajoute une violence sociale insupportable aux épreuves physiques et morales qu’elles ont déjà subies.
Autre cause d’aggravation de ces souffrances : internet et les techniques modernes de communication, qui font peser sur les victimes un risque supplémentaire, celui que les images de leur humiliation, filmées sur les téléphones portables des bourreaux, soient rendues accessibles à tous et les privent de l’anonymat de leur silence.
Selon un témoin, la menace de divulguer ces images serait même devenue un élément de chantage contre les victimes et une source de revenus pour les criminels : c’est un martyre qui n’a pas de fin !
Un autre aspect extrêmement perturbant des violences sexuelles liées aux conflits armés est l’impunité des bourreaux, par contraste avec la souffrance infinie des victimes.
Or cette souffrance demeure longtemps après la fin du conflit, comme le montre le cas de l’ex-Yougoslavie où elle est toujours présente, et elle perdure sur tous les plans, physique, psychologique et aussi matériel, car ces femmes survivent souvent dans le plus grand dénuement...
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a constaté que la communauté internationale avait véritablement pris conscience du problème, si l’on en juge par la constitution au fil du temps d’un arsenal juridique complet, constitué par un ensemble de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU dites « Femmes, paix et sécurité ».
Permettez-moi de dire un mot du contenu de ces textes, plus particulièrement de la résolution 1325 du 31 octobre 2000, emblématique, en quelque sorte, de cette construction juridique.
Ces résolutions affirment la nécessité de protéger tout particulièrement, pendant les conflits armés, les victimes de ces violences sexuelles, femmes et petites filles.
Elles appellent à mettre en place – c’est particulièrement important, j’y reviendrai dans un instant – une formation spécifique des personnels participant aux opérations de maintien de la paix, prenant en compte les besoins des femmes et des enfants.
Le Conseil de sécurité de l’ONU recommande enfin aux États de mettre fin à l’impunité des coupables et d’exclure ces crimes des mesures d’amnistie.
Un autre aspect de ces résolutions est le rôle qu’elles reconnaissent aux femmes comme actrices à part entière des processus de paix, nous invitant donc à considérer les femmes certes comme des victimes, mais également comme des atouts pour la reconstruction de ces pays.
Plus récemment, au mois d’avril 2013, le G20 de Londres a adopté une déclaration rappelant le niveau de brutalité terrifiant atteint par les viols de guerre et appelant les participants à prévoir les financements appropriés pour soutenir non seulement les femmes, mais aussi les enfants victimes de ces viols.
Dans le même esprit, le traité sur le commerce des armes, ouvert à la signature le 3 juin 2013 – c’est tout récent – engage les États exportateurs à s’assurer que les armes classiques ne peuvent servir à commettre des actes de violence fondés sur le sexe ou des actes graves contre des femmes et des enfants.
L’adoption de cet ensemble juridique cohérent peut être perçue de deux manières.
On peut y voir un signe positif de la détermination de la communauté internationale à lutter contre le fléau des viols de guerre.
Mais on peut aussi y voir, et c’est moins rassurant, le signe de son impuissance, dont témoignent à la fois la poursuite sans fin de ces violences et le fait que leurs auteurs soient bien peu nombreux à avoir été punis...
Permettez-moi de m’attarder un instant, mes chers collègues, sur l’insupportable impunité des bourreaux.
Certes, et c’est là un motif de satisfaction, les viols systématiques, la prostitution contrainte, les grossesses imposées et la stérilisation forcée sont considérés par les statuts des juridictions internationales spécialisées comme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Mais cette satisfaction reste à bien des égards théorique, en raison du faible nombre de personnes effectivement condamnées pour ces crimes. Dans ces conditions, comment peut-on espérer que la justice puisse contribuer à apaiser les victimes de ces horreurs et leur permettre de se reconstruire ?
J’en viens maintenant au plan national d’action instauré par la France pour assurer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.
Ce plan a été adopté en 2010 pour la période 2010-2013. La France a été, semble-t-il, plutôt en avance par rapport aux autres pays.
Le plan français comporte, entre autres mesures, le renforcement de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et aux opérations de reconstruction. Cet axe passe par la nomination de femmes au sein de composantes civiles et militaires.
Dans le cadre de ce plan d’action, le ministère de la défense a mis en place un programme de formation des personnels extrêmement efficace.
Ses représentants, dont je salue l’implication, ont exposé à la délégation l’intérêt de faire participer des femmes aux opérations de maintien de la paix, par exemple dans les pays où il est difficile aux hommes, a fortiori étrangers, d’entrer en contact avec des femmes, même dans un contexte médical. Parmi les effets du facteur « genre » dans la planification des opérations a aussi été citée la réduction des violences liée tout simplement – encore fallait-il y penser ! – au changement d’horaire des patrouilles pour privilégier leur passage au moment où les femmes et les enfants circulaient.
Le plan d’action français 2010-2013 est venu à échéance à la fin de l’année dernière et je pense, madame la ministre, que vous allez nous dire quel bilan peut en être tiré et comment se présente le suivant.
Un rapport annuel aux deux commissions parlementaires compétentes en matière de défense était prévu par ce plan. Je suggère que la présentation au Parlement du prochain plan associe à ces commissions les deux délégations aux droits des femmes, particulièrement sensibilisées aux sujets traités par les résolutions « Femmes, paix et sécurité ».
Au cours de ses réunions, notre délégation a acquis la certitude que les viols de guerre ne sont pas une fatalité et que le viol et les violences sexuelles peuvent cesser d’être des armes de guerre.
Notre rapport esquisse donc des pistes susceptibles d’être prises en compte pour que les choses évoluent à l’avenir.
Ainsi, il est important de veiller au renforcement des moyens matériels des institutions judiciaires dans les pays en situation de post-conflit. Trop de témoignages ont souligné les obstacles souvent très concrets qui découragent les victimes d’avoir affaire à la justice, par exemple, l’obligation de subir un contact avec leurs bourreaux, faute d’espaces de circulation séparés entre victimes et prévenus. Ces obstacles renforcent de fait l’impunité des bourreaux.
Or l’accès des victimes à la justice est une condition essentielle de leur apaisement : il est donc indispensable d’aider ces pays à recueillir dans les meilleures conditions possibles les plaintes des victimes.
De plus, il est nécessaire de s’assurer que les victimes ont accès à toute l’aide médicale, psychologique, économique et juridique dont elles ont besoin. À cet effet, notre délégation veillera à ce que les moyens des ONG et des associations présentes sur le terrain pour venir en aide aux victimes soient portés à un niveau cohérent par rapport aux besoins.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Il nous a aussi semblé pertinent d’essayer d’intégrer, comme nous en a convaincus Yasmina Benguigui, les institutions de la francophonie à la lutte contre l’impunité des auteurs des violences en faisant pression sur les pays concernés pour que ces crimes ne demeurent pas impunis.
Il est important que notre pays milite pour une entrée en vigueur rapide du traité sur le commerce des armes par lequel les États s’engagent à s’assurer que les armes classiques ne peuvent servir à commettre des violences contre des femmes et des enfants.
Notre délégation souhaite que soient encouragées et poursuivies les mesures très prometteuses mises en œuvre par le ministère de la défense pour faire progresser la place des femmes, notamment dans l’encadrement des écoles militaires et par la création d’un observatoire de la parité. Nous avons considéré que ces mesures étaient de nature à participer à la déconstruction des stéréotypes indispensable à la lutte contre toute violence de genre.
Dans le même esprit, notre délégation a été convaincue que la participation des femmes militaires aux opérations extérieures doit être encouragée par l’affectation de ces personnels à des postes où leur présence peut permettre de contribuer à la prévention de ces violences et de mieux aider les femmes et les personnes vulnérables qui en sont victimes.
Telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réflexions et propositions qu’a inspirées à notre délégation ce sujet si grave. Non, les viols et les violences sexuelles commis pendant les conflits ne sont pas une fatalité ! Oui, la France a un rôle décisif à jouer pour que ces violences cessent d’être des armes de guerre ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le sujet du débat de cet après-midi est aussi grave que complexe. Au nom du groupe UMP, je me félicite qu’il puisse être abordé dans notre hémicycle.
Je tiens à saluer le travail de notre délégation qui, depuis le mois de novembre, a organisé des réunions et des tables rondes au cours desquelles nous avons pu auditionner aussi bien des responsables d’organisations humanitaires que des chercheurs ou des professionnels du corps médical.
Je dois le dire, lors de certaines auditions, des témoignages bouleversants et difficilement soutenables ont été apportés.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Alain Gournac : Les violences faites aux femmes sont de toutes les époques, et le viol en temps de guerre n’a cessé de ponctuer l’histoire humaine. Ce dernier est un moyen d’humilier le vaincu ou de provoquer un adversaire pour que le conflit éclate.
Au début du Ve siècle, Saint-Augustin, dans La Cité de Dieu, fut le premier à noter que le viol était une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes. De ce point de vue, notre monde n’est pas plus civilisé aujourd’hui qu’hier. Et aucun continent n’échappe à cette barbarie.
S’il y eut peu d’évolution dans les faits, il y en eut dans la loi et dans le droit international. Et de cela, il faut se réjouir !
La France a véritablement œuvré en faveur de l’adoption des résolutions « Femmes, paix et sécurité » au Conseil de sécurité des Nations unies.
Entre les années 2008 et 2010, ce ne sont pas moins de cinq résolutions qui ont été défendues par notre pays. Deux supplémentaires l’ont été depuis le mois de juin 2013. Mes chers collègues, la législation internationale existe et s’adapte aux réalités et aux atrocités des conflits.
Toutefois, aussi étendue et prolixe qu’elle puisse être, la législation onusienne ne pourra véritablement s’appliquer que lorsque les conditions de son exercice seront réunies. C’est à cet instant seulement qu’elle prendra tout son sens, notamment pour les victimes qui verront enfin les auteurs de ces crimes barbares condamnés dans des instances et structures pénales internationales reconnues par tous les États membres de l’ONU.
C’est à cette seule condition et à ce moment précis que le symbole sera dépassé par la réalité et que le travail mené par tous sera enfin récompensé.
Les documents sur le sujet sont aussi abondants qu’édifiants. Ils le sont jusqu’à la nausée ! Du récit d’une jeune Berlinoise qui a tenu un journal du 20 avril au 22 juin 1945, jusqu’à ceux des femmes du Rwanda, en passant par les comptes rendus du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, les faits sont les mêmes et à des échelles géographiques proportionnellement comparables.
Malgré les moyens d’information et les aides au développement, la folie humaine fait toujours autant de ravages et les femmes en paient le très fort prix, atteintes au cœur même de leur vie, à la racine de tout épanouissement possible !
Les témoignages sur la République du Congo, sur la Libye et sur la Syrie démontrent que, au XXle siècle, l’humanité est toujours capable du pire et même de ce que jamais notre imagination n’oserait envisager, sauf à se découvrir souffrant d’une pathologie grave…
Tout d’abord, il me semble important de bien comprendre que les violences faites aux femmes ne sont en aucune situation excusables ni compréhensibles ! Elles doivent être dénoncées et combattues en temps de paix comme en temps de guerre !

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Alain Gournac : Bien que les chiffres de la maltraitance demeurent trop élevés – ils le demeureront toujours, quel qu’en soit le niveau –, nous devons nous réjouir de constater que la mobilisation nationale et internationale ne faiblit pas.
Pourtant, il reste encore beaucoup à faire quand des jeunes filles subissent des viols collectifs en Inde ou que, dans certains pays, c’est le fait d’être violé qui est condamné par la justice, non celui de commettre un viol !
Pour ce qui concerne les actes de viol commis en temps de guerre ou de conflit ethnique et religieux, il est impératif que la France et la communauté internationale réagissent beaucoup plus vivement et plus efficacement.
Mes chers collègues, je ne prétends pas que rien en ce domaine n’est fait. Comme je l’ai dit, les progrès réalisés en matière de législation internationale sont tangibles. Il faut les concrétiser. Et la délégation aux droits des femmes du Sénat, à laquelle je suis fier d’appartenir, peut véritablement se féliciter du travail qu’elle accomplit. Le rapport de notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, qui la préside, constitue un véritable état des lieux. C’est une formidable synthèse qui a su conjuguer témoignages accablants et analyses. La tâche n’était pas aisée. Nous ne sommes, en effet, ni des juges internationaux, ni des géopoliticiens, ni des médecins.
Aussi la démarche renferme-t-elle en elle-même plusieurs problématiques. Cet excellent rapport est une première pierre. Nous nous sommes attachés à l’ensemble des enjeux propres à cette question. Il convient désormais– la tâche n’est pas simple – d’esquisser des pistes pour aboutir à des propositions concrètes.
Quel rôle la France peut-elle tenir face à ces atrocités et à quel niveau ? Pour cette raison, je pense que ce rapport doit dépasser le cadre de notre hémicycle.
Aussi je ne puis que regretter que les ministres des affaires étrangères et du développement n’aient pas été auditionnés. Certes, nous avons reçu la ministre déléguée chargée de la francophonie.
Je souhaite rappeler en cet instant à quel point l’audition relative à la République démocratique du Congo fut l’une des plus pénibles pour la délégation. Les exactions commises sur les nourrissons au Kivu, une région située à l’Est du pays, limitrophe de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi, sont terrifiantes !
Pour que notre cause progresse, il faut une diplomatie plus active, qui dépasse le strict cadre de la francophonie. Je fais cette remarque en dehors de toute considération politique, car le sujet concerne ce qu’il y a de plus vital physiquement et moralement chez l’être humain. Aussi ne saurait-il en aucune façon être politisé, ce qui serait une insulte de plus faite aux victimes. On ne saurait tolérer aucune polémique lorsqu’on aborde des sujets aussi graves que le viol sur des nourrissons. Ce serait le comble de l’indignité !

M. Roland Courteau : Tout à fait !

M. Alain Gournac : Face à l’horreur, il n’y a pas de majorité politique qui tienne, seul le consensus est de mise !
Je travaille dans la délégation aux droits des femmes depuis assez longtemps pour savoir que ces sujets, aussi tragiques soient-ils, ont du mal à trouver dans les agendas la place qui, de droit, leur revient.

Mme Michelle Meunier : C’est vrai !

M. Alain Gournac : Mais si nous sommes là aujourd’hui, c’est pour regarder devant nous, pour aller de l’avant, pour mobiliser nos concitoyens, les pouvoirs publics, nos partenaires européens et internationaux, et pour proposer, car c’est notre rôle de parlementaire !
Le rapport de la présidente de la délégation est très riche et très dense. Il retrace notamment les auditions des responsables du monde associatif, qui se sont exprimés avec beaucoup de franchise, avec des accents de vérité, éprouvant parfois des difficultés à parler tant les choses étaient graves ! Ils regardent l’horreur droit dans les yeux, continuent sans relâche un formidable travail, qui est une véritable promesse d’espoir : Amnesty international, Gynécologie sans frontières, l’UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge, d’autres encore ont répondu aux sollicitations de notre délégation.
Je tiens également, après Mme Gonthier-Maurin, à me réjouir que des représentants du ministère de la défense aient aussi participé à nos auditions. Cela démontre bien la pluralité des enjeux et l’ampleur du sujet.
Je ne peux revenir sur tous les aspects de la question. En revanche, je souhaite insister à cette tribune sur quelques aspects essentiels.
Tout d’abord, si le viol de femmes, d’enfants et de personnes âgées est un phénomène inhérent aux conflits armés, il ne faut surtout pas pour autant le banaliser. Il faut s’en émouvoir, s’en alarmer au plus haut point, le dénoncer vigoureusement, le punir.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, notre pays connaît ce bien précieux entre tous qu’est la paix. Notre conscience en est presque émoussée par l’habitude, au point que pour beaucoup, notamment pour les jeunes générations, la guerre n’est plus qu’un spectacle dont on suit les épisodes à la télévision. Ses effets, ses conséquences, les atrocités qu’elle charrie virent à la fiction, quand il faudrait que les médias les explicitent plus souvent pour attiser une prise de conscience générale.
Le viol, cet acte ignoble, part, chez le guerrier, d’une volonté de souiller l’ennemi afin de nuire, par une descendance au sang mêlé, à son unité ethnique. Il entend également avilir la femme comme telle, en en faisant un objet sexuel, un exutoire pour la soldatesque. C’est insupportable ! Nombre de pages du journal de cette jeune Berlinoise dont je vous ai parlé au début de mon intervention, sont littéralement glaçantes d’effroi.
Force est de le constater, la barbarie a ouvert une nouvelle porte dans l’enfer lors de la guerre en ex-Yougoslavie. Le viol y a été théorisé et combiné avec une volonté génocidaire.
L’organisation de camps de « femmes-à-violer » – entendez-vous, mes chers collègues ? – auxquelles on a imposé des grossesses est une tragédie épouvantable. Ces camps étaient des « usines » à enfants, destinées à servir une politique démographique ethnique.
Oui, mes chers collègues, les termes peuvent choquer, mais ce fut la réalité. C’était hier !
Trente ans après ces terribles événements et à l’heure où l’Union européenne s’apprête à mettre en place des processus et des mécanismes préalables à l’intégration de certains pays de l’ex-Yougoslavie, il importe de connaître la réalité historique et humaine. Que sont devenues ces femmes ? Que sont devenus ces enfants ?
Il en est de même pour ce qui se passe aujourd’hui en République démocratique du Congo, où des viols sont commis sur des femmes et des enfants. Ce sont des escadrons entiers qui bafouent les droits de l’homme et ceux de l’enfant.
C’est pour cela, mes chers collègues, que ce sujet doit trouver un relais diplomatique fort. A-t-il été abordé lors du sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique au mois de décembre dernier, alors que bon nombre de chefs d’État africains étaient présents ? Hélas, non ! C’est à travers des programmes d’aide au développement, axés aussi sur l’éducation, que la France pourra œuvrer et aider ces femmes meurtries.
De plus, il me semble très important que ces femmes puissent se reconstruire tant psychologiquement que physiquement. Madame la ministre, dans le domaine de la chirurgie réparatrice, la France a un savoir-faire spécifique. Il serait très intéressant que des coopérations universitaires et médicales puissent être mises en place entre les pays où les viols ont eu lieu et notre pays.
Je pense notamment au docteur Pierre Foldes et à l’Institut de santé génésique qu’avec d’autres il a créé à Saint-Germain-en-Laye. Cet expert international prodigue ses conseils depuis des années auprès de certaines ONG.
Il est du devoir de la France de mettre ce savoir et cette expérience au service de toutes ces femmes ; c’est également sa vocation. Ce sera le meilleur moyen d’endiguer l’horreur et de redonner un tant soit peu à ces femmes le goût de la vie qu’elles ont perdu.
En tant que membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je pense que les politiques de coopération doivent être multiformes et innovantes ! Pourquoi alors ne pas aller de l’avant et sortir des coopérations classiques ? Pourquoi ne pas adapter notre coopération aux besoins des pays à qui nous la destinons ? La coopération médicale peut être un formidable moyen de retour à la vie pour ces femmes. Sachons saisir cette opportunité !
Pour conclure, madame la ministre, je forme le vœu que la diplomatie de notre pays puisse se faire mieux entendre sur ce sujet des violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés. Pour cela, qu’elle décide de hausser le ton en rappelant des principes intangibles, dont aucun relativisme culturel ne doit nous faire douter ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’exprimait en ces termes en 2009 : « Les violences sexuelles contre les femmes sont un crime contre l’humanité. Elles vont à l’encontre de toutes les valeurs défendues par l’Organisation des Nations unies. [Elles] sont donc autant d’agressions à l’encontre de nous tous, qui sapent les fondements mêmes de la civilisation. »
Si les violences sexuelles faites aux femmes, qu’il s’agisse du viol, de l’esclavage sexuel, de la grossesse ou de la prostitution forcées, ont accompagné toutes les guerres de l’histoire, cette réalité dramatique a pourtant longtemps été passée sous silence.
C’est la découverte, au début des années quatre-vingt-dix, des atrocités sexuelles commises pendant la guerre en ex-Yougoslavie qui a provoqué une prise de conscience de la communauté internationale. En effet, selon les estimations des Nations unies, près de 50 000 femmes ont subi des violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine. Quelques autres exemples tragiques existent. Ainsi, on avance le chiffre de 500 000 femmes violées lors du génocide au Rwanda ; plus de 50 000 femmes ont subi des violences sexuelles durant le conflit en Sierra Leone ; près de 40 viols seraient commis chaque jour dans la région du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo...
Alors que les civils restent les principales victimes des conflits contemporains, force est de constater que ces actes de violence sexuelle ne se produisent pas de manière sporadique. Ils sont conçus comme de véritables stratégies de la terreur, s’inscrivant dans le cadre d’attaques systématiques ayant pour finalité de détruire, terroriser, humilier ou faire déplacer des communautés entières, au-delà de la douleur infligée aux femmes victimes. On peut donc très clairement parler de la violence sexuelle comme d’une arme de guerre.
La principale difficulté à laquelle nous nous heurtons pour appréhender ces violences dévastatrices est le silence des victimes dû en partie à la crainte que celles-ci ont d’être stigmatisées et à la peur de représailles et qui explique le faible nombre des dénonciations et l’impunité des responsables de ces crimes. C’est notamment ce qui ressort du travail réalisé par notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à la fin de l’année 2013, travail que je tiens à mon tour à saluer.
Ce sentiment d’impunité est également alimenté par les dysfonctionnements du système judiciaire des pays concernés, qui laissent les victimes face à leur souffrance et nient leur droit à la justice et à la réparation.
Au Tchad, par exemple, les auteurs de viols et d’autres actes de violences perpétrés contre des réfugiées sont rarement traduits en justice, comme le rapporte Amnesty International. La faiblesse du cadre juridique tchadien, le manque de personnel judiciaire compétent et l’absence d’une réelle volonté politique de la part des pouvoirs publics expliquent cette situation, que l’on retrouve malheureusement dans de nombreuses zones de conflit...
Des progrès judiciaires importants ont toutefois été accomplis ces dernières années. Ainsi, le droit pénal international prend progressivement en compte les violences sexuelles faites aux femmes au cours des conflits armés. Aussi, les statuts des tribunaux internationaux ad hoc ainsi que ceux de la Cour pénale internationale incriminent explicitement les actes de violence sexuelle comme des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, même si très peu de condamnations ont été prononcées à ce jour par rapport au nombre de victimes.
Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est également saisi de cette problématique à travers un corpus de résolutions intitulé « Femmes, paix et sécurité » fondant son action sur la résolution 1325. Celle-ci prévoit l’accroissement du rôle des femmes dans les opérations des Nations unies et appelle les parties à un conflit armé à prendre des mesures particulières pour protéger les femmes contre les actes de violence sexuelle.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de l’existence de ce cadre juridique, dont l’élaboration a été rendue possible notamment grâce au soutien de la France. Dans la lignée des résolutions « Femmes, paix et sécurité », la France a d’ailleurs adopté, comme une trentaine de pays dans le monde, un plan national d’action.
Alors que l’armée française est l’une des plus féminisées au monde, ce plan d’action a permis, sous l’impulsion du haut fonctionnaire à l’égalité des droits au ministère de la défense, de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes au sein des armées, d’une part, la place des femmes au sein des opérations extérieures, d’autre part. Madame la ministre, au moment où le plan d’action français arrive à échéance, quels seront les principaux axes de sa mise à jour ? Êtes-vous en mesure de nous apporter quelques précisions à ce sujet ?
Quoi qu’il en soit, la plus-value liée à la présence de femmes sur le terrain est indéniable, comme en attestent les retours d’expérience qui nous parviennent de théâtres extérieurs, en Afghanistan ou ailleurs. Il faut désormais développer ces bonnes pratiques, qui facilitent les échanges avec les ONG et les acteurs locaux. Quid, par exemple, d’une présence féminine accrue dans les structures judiciaires post-conflit et les camps de réfugiés qui pourrait permettre de nouer un dialogue de confiance avec les femmes victimes de violences ?
Par ailleurs, il est impératif que la France apporte un soutien plein et entier aux efforts du Secrétaire général des Nations unies et de sa représentante spéciale. Je pense à la politique de « tolérance zéro » pour les actes d’atteinte sexuelle commis dans le cadre des missions de maintien de la paix, qui doit être poursuivie. Sur ce sujet, nous attendons aussi beaucoup de l’Europe. L’Union européenne devrait accroître le nombre de femmes travaillant dans ses propres institutions et nommer un représentant de haut niveau pour les questions « Femmes, paix et sécurité ».
Finalement, dans le domaine normatif, le traité sur le commerce des armes, ouvert à signature au mois de juin dernier, revêt une importance particulière dans la mesure où son article 7 vise explicitement les violences faites aux femmes et engage les États exportateurs à s’assurer que les armes classiques ne puissent servir à commettre des actes de violence graves contre des femmes ou des enfants. Les membres du groupe UDI-UC appellent la France à tout mettre en œuvre pour encourager sa ratification en vue de son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
En dépit de ces diverses initiatives, l’action internationale reste défaillante et les violences sexuelles sont encore très présentes dans les zones de conflit, République démocratique du Congo, Syrie, Centrafrique, Darfour, Sud-Soudan, etc.

M. Roland Courteau : Oui !

M. Jean-Marie Bockel : La fin de l’impunité reste un but à atteindre et, le plus souvent, la communauté internationale se trouve incapable d’agir.
Pour conclure, j’évoquerai quatre aspects sur lesquels nous devons, selon moi, concentrer notre action.
Premièrement, il faut accroître la prévention. La société civile a joué un rôle crucial pour porter le débat au sein de la communauté internationale, tout en agissant localement dans des conditions difficiles aux côtés des victimes de violences sexuelles. Les moyens des ONG et associations devraient donc être confortés, en mettant particulièrement l’accent sur les programmes d’éducation à l’égalité entre hommes et femmes.
Deuxièmement, il faut renforcer la protection. L’ONU devrait prendre des mesures pour permettre aux missions de maintien de la paix, dans le respect de leur mandat, de protéger les femmes contre toutes formes de violence, de faciliter le travail de la justice, d’identifier et d’évacuer les victimes lorsque de tels actes surviennent. L’octroi du statut de réfugié pour des motifs humanitaires aux femmes victimes de violences pendant un conflit devrait être systématisé.
Troisièmement, il faut développer l’assistance. L’un des éléments les plus fondamentaux consiste à restaurer la dignité des femmes victimes, car elles ont souvent un sentiment de honte et de culpabilité après de telles agressions. Au-delà de l’aide d’urgence, les services de soutien devraient inclure les besoins plus complexes et à plus long terme des victimes et de leur famille : soins médicaux, soutien psycho-social, logement, assistance juridique, services liés à l’emploi, etc. La déclaration du G8 de Londres sur la prévention des violences sexuelles en 2013 s’inscrivait dans cette démarche, mais quid des mesures concrètes ?
Quatrièmement, il faut intensifier les poursuites. Afin que la victime ne porte plus le stigmate du crime qu’elle a subi, il faut en finir avec l’impunité. Les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables de ces crimes. Pourquoi ne pas utiliser de nouveaux outils, comme les institutions de la francophonie, pour sensibiliser les États à la nécessité de sanctionner les auteurs de ces violences, via un renforcement de leur système judiciaire ? Sur ce point, je rejoins la suggestion de notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin.
En définitive, nous sommes face à un paradoxe. Malgré un engagement de la communauté internationale et une montée en puissance normative, les violences sexuelles perdurent dans les zones de guerre. Ce sentiment d’impuissance appelle une réponse globale, qui nécessite volonté politique, ressources adéquates et engagement concerté et durable des multiples acteurs.
Il est urgent d’agir, car, pour reprendre les mots de Ban Ki-moon, les « conséquences [de ces violences faites aux femmes] dépassent de loin ce qui est visible et immédiat ». C’est finalement un véritable enjeu de civilisation...
Le débat qui a lieu aujourd'hui doit contribuer à accélérer la prise de conscience dans notre pays. La France est présente sur les théâtres de conflits et ne reste pas égoïstement repliée sur elle-même. Sa tradition la conduit, plus que d’autres pays peut-être, à se sentir concernée par ce qui se passe sur la scène internationale. En tant que pays des droits de l’homme, c'est-à-dire aussi des droits de la femme, elle a une responsabilité particulière.
Le plaidoyer vibrant et convaincant de notre collègue qui m’a précédé à cette tribune et le travail de Mme la présidente de la délégation sont une contribution remarquable à cette démarche. Nous devons tous apporter, modestement, mais avec beaucoup de force et de conviction, notre pierre à l’édifice. Madame la ministre, je vous remercie de nous y encourager. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, dans les conflits armés qui font aujourd’hui la une de l’actualité, en Syrie, au Sud-Soudan ou en Centrafrique, les violences sexuelles dont sont victimes les femmes, malheureusement trop souvent passées sous silence, s’ajoutent au chapitre des atrocités. Elles ont pris une dimension insoutenable et insupportable.
L’un des grands mérites du rapport de la délégation aux droits des femmes est de nous permettre de débattre de ce sujet – je félicite Mme Gonthier-Maurin d’avoir choisi de mettre plus spécialement en lumière ces atrocités – à partir d’éléments précis et concrets, afin de dépasser les faciles condamnations morales, les vœux pieux, et de proposer des solutions pour éradiquer ce fléau.
Ce rapport dresse notamment un état des lieux qui est, pour reprendre l’expression choisie, proprement « bouleversant ».
Mais il met aussi heureusement en évidence la prise de conscience croissante de la communauté internationale sur ce sujet, laquelle s’est traduite par de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, et par la construction d’un cadre juridique, en particulier après 2008, à la suite du regain de violence au Kivu, qui s’est exprimé par le viol de 30 000 femmes en une seule année.
Ces résolutions constituent une étape importante, car on ne peut efficacement combattre ces drames par les seules condamnations morales, aussi unanimes et solennelles soient-elles.
Il faut nécessairement que les engagements des États et des institutions internationales soient concrets, publics, et surtout assortis d’obligations.
Ainsi, pour appuyer avec détermination la lutte contre les viols et violences sexuelles commis lors des conflits armés, il nous faut apprécier à leur juste valeur les évolutions, mais aussi les insuffisances de ces diverses résolutions du Conseil de sécurité.
À cet égard, le rapport de la délégation aux droits des femmes nous donne des informations très utiles pour prendre la mesure des responsabilités des États en la matière.
Même si, la plupart du temps, ils ont des effets limités, ces textes, qui contribuent au droit international, sont toujours le reflet et la traduction d’âpres discussions, d’échanges et de la volonté de trouver des solutions.
Ils nous incitent en cela à observer avec un certain optimisme des relations internationales trop souvent conflictuelles, parce qu’elles sont fondées uniquement sur la défense d’intérêts contradictoires. La résolution 1325, adoptée au mois d’octobre 2000 par le Conseil de sécurité, à l’application de laquelle ce rapport nous invite à réfléchir et en faveur de laquelle il nous incite à nous mobiliser, participe de ce mouvement encourageant.
Cette résolution a pu être qualifiée de « véritable révolution » par la représentante française d’ONU Femmes, Fanny Benedetti, que votre délégation a auditionnée, madame Gonthier-Maurin.
En effet, un pas décisif a été franchi, puisque désormais toutes les institutions chargées de la paix et de la sécurité internationales à l’ONU ont la compétence pour s’emparer des questions de viols et de violences sexuelles commis en temps de guerre.
De manière solennelle, je reprends à mon compte ce mot de « révolution », car j’estime que l’acte le plus marquant de la résolution 1325 est de reconnaître les viols et violences sexuelles perpétrés lors des conflits comme un véritable crime contre l’humanité.
En outre, cette résolution souligne clairement le lien qui doit être établi entre les violences subies par les femmes dans ces situations et le rôle qu’elles peuvent jouer en général en matière de reconstruction et de rétablissement de la paix dans les pays concernés.
Dans cette perspective, la résolution exige donc des pays qu’ils mettent en œuvre des mesures concrètes lorsqu’ils participent à des opérations militaires de maintien de la paix, comme cela peut être le cas de la France dans le cadre des OPEX, les opérations extérieures, au Mali, en République démocratique du Congo ou en Centrafrique.
Pour ce faire, le rapport de la délégation rappelle très justement que les mesures de la résolution 1325 doivent être déclinées en un plan national d’action, autour des « 3 P » : prévention des violences, protection et participation accrue des femmes au règlement des conflits.
Il y a là, me semble-t-il, une traduction fidèle des exigences de la résolution, puisque, selon le dernier point, il s’agit non plus seulement de penser les femmes comme des victimes, mais surtout de prendre en considération, sur les théâtres d’opération, le rôle décisif que peuvent jouer les femmes de ces pays en tant qu’acteurs de règlement pacifique des conflits.
Ce programme national prévoit également le renforcement de la participation des femmes militaires aux missions de maintien de la paix et aux opérations de reconstruction, ainsi que la sensibilisation au respect du droit des femmes au travers des formations spécifiques pour les personnels, hommes et femmes, militaires et civils envoyés en opérations extérieures.
Il faut vraiment considérer comme un important changement de mentalité cette vision du rôle des femmes.
Je voudrais dire, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que j’ai particulièrement apprécié la précision des informations et les explications fournies par les deux représentants de l’état-major de nos forces armées lors de leur audition par la délégation, ainsi que leur exposé des difficultés de mise en œuvre de ces mesures.
Comme l’a d’ailleurs relevé, au cours d’une audition, Mme Castagnos-Sen, représentante d’Amnesty International, le ministère de la défense serait le seul à avoir véritablement tiré les conséquences de l’application du plan d’action national de la France, notamment à travers l’élaboration d’un programme de formation de ses personnels composant les forces de maintien de la paix.
Ces efforts, méconnus, destinés à introduire des principes éthiques et moraux dans nos interventions militaires à l’étranger, méritent vraiment d’être notés et popularisés, notamment lors des auditions effectuées par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à laquelle plusieurs d’entre vous appartiennent également, mes chers collègues. Celle-ci accorde une grande attention à tous les aspects des opérations extérieures. (M. Alain Gournac approuve.)
Je propose – vous en êtes les témoins aujourd’hui – que le sujet qui nous occupe aujourd’hui soit davantage placé au cœur des préoccupations de notre commission. (Marques d’approbation sur plusieurs travées.) Nous aurions alors le sentiment d’avoir mieux accompli notre devoir sur cette question. D’ailleurs, nous inscrirons ce thème à l’ordre du jour des questions que nous poserons lors de la prochaine visite que nous rendrons à nos soldats en mission en Centrafrique. Pour ma part, je profiterai de cette occasion pour m’informer des dispositions qui sont prises par nos forces pour traiter de ces diverses exactions. En l’absence d’informations précises, je crains malheureusement que les exactions commises au cours de cette guerre civile ne soient particulièrement atroces.
C’est aussi par le biais d’un cas concret comme celui-ci que je conçois le contrôle parlementaire sur l’application de cette résolution par notre pays.
Au plan international, parmi les avancées dans la prise de conscience de l’horreur des violences sexuelles faites aux femmes, je voudrais également mentionner le traité sur le commerce des armes, dont nous avons voté ici même la ratification au mois d’octobre dernier.
L’article 7 de ce texte vise explicitement les violences faites aux femmes et engage les États exportateurs à s’assurer que les armes classiques ne puissent servir à commettre des actes de violences sexuelles ou des actes graves contre des femmes et des enfants. Voilà encore une tâche à laquelle nous pourrions nous atteler dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le rapport de la délégation aux droits des femmes note enfin qu’il reste bien entendu beaucoup à faire, au plan tant international que national, pour lutter efficacement contre ces phénomènes inhumains et les éradiquer, en particulier s’agissant du traitement de l’impunité, quasi totale, dont bénéficient aujourd’hui encore les auteurs de ces violences.
De ce point de vue, l’apport d’une aide importante au renforcement des moyens de fonctionnement des institutions judiciaires des pays concernés après les conflits préconisé par le rapport me paraît essentiel.
À cet égard, le procès qui s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’assises de Paris à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis voilà plusieurs années des crimes contre l’humanité au Rwanda mérite d’être suivi avec attention et pourrait avoir valeur d’exemple. Nous devons y prêter une attention particulière.
Par ailleurs, je souscris totalement à la nécessité d’un plus grand soutien aux ONG et aux associations qui, sur le terrain, au plus près des populations, jouent un rôle considérable de prévention puis aident les victimes à l’issue des conflits. D’ailleurs, si nous pouvons aujourd’hui dénoncer avec force certaines situations, c’est en grande partie grâce au travail efficace d’alerte qu’elles ont mené.
Les ONG agissent donc bien souvent comme lanceurs d’alerte, et sont ensuite plus facilement acceptées par les victimes que les États en tant que tels.
Telles sont les principales réflexions que m’inspire ce rapport de grande qualité. Pour ma part, j’en soutiens les préconisations et je veillerai, dans l’exercice de mes responsabilités, à ce qu’elles puissent être rapidement mises en œuvre.
Ce serait ainsi une contribution éminente de notre assemblée à la lutte contre les viols et les violences sexuelles faites aux femmes à travers le monde. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie vivement Mme Brigitte Gonthier-Maurin de l’organisation du présent débat et je la félicite aussi pour son rapport si édifiant.
Les conflits armés sont, hélas, le théâtre d’atrocités, de viols et d’autres formes de violences sexuelles.
Ces viols méthodiques sont aujourd’hui clairement reconnus comme un crime contre l’humanité, un crime de guerre et une arme de guerre inacceptable.
Comme l’a souligné Mme Bangura, la représentante spéciale des Nations unies dans ce domaine, la violence sexuelle ne peut plus être considérée comme « un dommage collatéral malheureux de la guerre. »
Le constat est clair : la majorité des victimes des conflits armés sont des civils, et, en très grande majorité, des femmes et des enfants. Les femmes restent des cibles privilégiées, car elles représentent l’ultime garant de l’unité familiale. Les viser, c’est humilier ou anéantir l’ensemble de la communauté. Il ne faut pas oublier que ce sont elles qui en assument les responsabilités et le quotidien.
« Les violences sexuelles ont des effets dévastateurs sur les survivants et sur les communautés, car elles détruisent le tissu social », a pu justement rappeler Ban Ki-moon, le Secrétaire général des Nations unies, le 24 juin 2013.
Pour ce faire, diverses méthodes sont utilisées. Le viol sert à transmettre délibérément aux épouses, aux filles et aux mères des « ennemis » le virus du sida, à rendre les femmes incapables de porter des enfants ou, au contraire, à les « engrosser » afin de détruire l’ethnie et de les rejeter de leur communauté.

M. Roland Courteau : Exactement !

Mme Maryvonne Blondin : Un nombre substantiel des survivantes du génocide rwandais de 1994 aurait été volontairement contaminé par ce virus.
Arme de guerre très efficace, ces violences sexuelles ont de terribles conséquences physiques et psychologiques pour les victimes elles-mêmes : stigmatisées, honteuses, celles-ci se sentent humiliées, coupables et nombre d’entre elles se suicident.
Les statistiques des Nations unies ont déjà été évoquées précédemment ; je ne m’y attarderai pas.
Si la prise de conscience de la communauté internationale coïncide, dans les années quatre-vingt-dix, avec la révélation de l’ampleur des horreurs sexuelles commises en ex-Yougoslavie, l’usage des violences sexuelles en temps de conflits armés n’est pas nouveau dans l’histoire de la guerre. Il a été rappelé que, depuis l’Antiquité, le corps des femmes est perçu comme un « butin de guerre ».
Plus près de nous, la Seconde Guerre mondiale fut également le théâtre d’atrocités commises envers les femmes. L’existence de « femmes de confort », considérées comme des esclaves sexuelles pour l’armée japonaise, est clairement établie.
Plus récemment, en ex-Yougoslavie, le viol fut pratiqué de manière systématique. De même, au Rwanda, comme l’a démontré le tribunal d’Arusha mis en place pour juger les crimes de guerre, les violences sexuelles ont été utilisées pour détruire l’identité ethnique des Tutsis. Vingt ans après les faits, le premier procès jamais organisé en France d’un ressortissant rwandais accusé, notamment, de complicité de génocide et de viol s’est ouvert lundi dernier, cela a été rappelé tout à l’heure. Sa tenue a été rendue possible par la compétence universelle.
Une question s’impose : quelle réponse a apporté et continue d’apporter le droit international à ces violences sexuelles ? Ces dernières comptent aujourd'hui indéniablement au nombre des atteintes les plus graves au droit humanitaire international et au droit international des droits de l’homme.
Comme l’indique la résolution 1670 de 2009 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, assemblée dont j’ai l’honneur d’être membre, « la reconnaissance du viol et de l’esclavage sexuel comme crime de guerre et crime contre l’humanité par le traité de Rome portant statut de la Cour pénale internationale, en 1998, a été une avancée considérable, mais ce n’est qu’en 2008 – soit dix ans après – que la communauté internationale, par la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, a reconnu que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un élément constitutif du crime de génocide. »
Vous le savez, mes chers collègues, le Conseil de l’Europe a le devoir de s’assurer que les droits de la personne humaine sont garantis sur le territoire de ses États membres. Il a l’obligation morale de contribuer à diffuser, au-delà de ses frontières, ses valeurs fondatrices : droits de l’homme, état de droit, démocratie.
La prévention des violences sexuelles commises au cours des conflits armés relève par conséquent tant du respect des droits humains universels que du maintien de la sécurité internationale. Dès lors, la Charte des Nations Unies ayant conféré au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale, celui-ci a beaucoup œuvré ces dernières années pour aider à sensibiliser et à déclencher une action contre la violence sexuelle en période de conflit.
Les cadres normatifs existent et sont établis en vertu de trois résolutions initiales – les résolutions 1261, 1325 et 1612 –, suivies de nombreuses autres concernant toujours les violences faites aux femmes pendant les conflits armés. Encore faut-il qu’elles soient appliquées et effectives ! La dernière en date, la résolution 2106 sur la violence sexuelle en zones de conflit, a été votée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 24 juin 2013.
En mettant l’accent sur la volonté de la France de déployer une diplomatie active en matière de promotion des droits des femmes, vous indiquiez, à cette occasion, madame la ministre, que « les quatre objectifs de la France en matière de violences sexuelles se déclinaient en quatre “P” : prévention, protection, poursuites et participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction ». Vous précisiez ainsi « que la meilleure façon de protéger ces femmes était d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets ». Elles doivent ainsi participer activement à la vie politique, sociale et économique de leur pays, à égalité avec les hommes, et s’impliquer dans les actions visant à mettre un terme aux violences sexuelles, comme dans les processus de prévention et de règlement des conflits.
Votre intervention à New York, au cours de laquelle vous avez rappelé les ambitions de la France et l’action du Gouvernement, s’ancre parfaitement dans l’esprit et la lettre de la résolution 1325 qui nous intéresse tout particulièrement. Le Conseil de sécurité a en effet appelé les États membres à accroître la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité. Il a demandé à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international applicable aux droits des femmes et des filles en tant que personnes civiles et d’incorporer dans leur législation les politiques et procédures qui protègent les femmes des crimes sexistes tels que le viol et l’agression sexuelle.
Si l’action du Conseil de sécurité a participé à l’établissement du droit international, elle a aussi permis la mise en place, en 1993, de la première juridiction pénale internationale, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Les différentes juridictions de cette nature créées ont toutes contribué à la répression des violences sexuelles commises pendant les conflits armés. Malheureusement, cette redoutable arme de guerre n’a rien perdu de son efficacité !
De leur côté, les États sont tenus de mener des actions contre ces violences sexuelles et doivent rechercher et traduire en justice toute personne, quelle que soit sa nationalité, soupçonnée d’avoir commis ou ordonné une violation grave des règles internationales. Cependant, il est évident que dans les situations de conflit et post-conflit, un nombre limité de criminels est poursuivi, du fait de la faiblesse des systèmes judiciaires nationaux.
Notons également que sur certains théâtres d’opérations militaires, il est absolument nécessaire que les États adaptent la formation des membres de leur armée et de leur police, ainsi que les instructions qu’ils leur donnent, afin que ces personnels appréhendent au mieux les conséquences des violences sexuelles commises, d’un point de vue juridique bien sûr, mais aussi en termes de soutien médical et psychologique aux victimes. Une coopération internationale peut à ce niveau s’avérer également indispensable entre forces armées, notamment à destination des plus déficientes.
À l’échelon régional européen, la réglementation normative relative au phénomène de violence envers les femmes est bien présente et s’est traduite notamment par l’adoption, sous l’égide du Conseil de l’Europe, de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie et entrée en vigueur en 2008.
De plus, le 14 mai 2009, lors de sa réunion d’Istanbul, la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe a approuvé à l’unanimité un projet de recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés. Elle a proposé que « l’Assemblée invite le Comité des ministres à charger le comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique à inclure dans la future convention du Conseil de l’Europe les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l’égard des femmes, y compris les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ». Ce fut chose faite dans la convention du Conseil de l’Europe rédigée à Istanbul en 2011, puisque cette recommandation figure dans son préambule.
Aujourd’hui, des milliers de victimes sont privées du droit d’obtenir justice et réparation. Dans un plaidoyer, l’envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Mme Angelina Joli, a ainsi rappelé le Conseil de sécurité à son devoir en indiquant que « le viol en tant qu’arme de guerre est une agression contre la sécurité » et que « les rescapés sont victimes d’une culture de l’impunité : c’est la réalité troublante, triste et honteuse d’aujourd’hui. » C’est la double peine, chers collègues ! C’est la raison pour laquelle les États doivent s’engager à adopter des mesures afin que cessent ces violences et que justice puisse être rendue ! C’est également ce que prévoit la résolution.
En 2004, le Conseil de sécurité enjoignait tous les États membres d’élaborer leur propre plan national d’action. La France a adopté le sien pour répondre à cette injonction et promouvoir une mise en œuvre cohérente des résolutions « Femmes, paix et sécurité », dans le cadre de son action internationale. Ce plan vise à favoriser, à l’échelon international, la protection des femmes contre toutes les formes de violences, le respect de leurs droits fondamentaux, ainsi que leur égale participation aux processus décisionnels dans le cadre de la consolidation de la paix, de la reconstruction et du développement.
Dès lors, force est de le constater, en dépit des efforts déployés par les États, les Nations unies, le Conseil de l’Europe, la société civile, les ONG, l’ampleur et la répétition des violences sexuelles pendant les conflits actuels restent considérables et intolérables. Nous ne sommes pas encore parvenus au bout du chemin, hélas !
Nous pouvons cependant légitimement placer nos espoirs en la Cour pénale internationale pour assurer une répression des violences sexuelles. Pour cela, il convient de lui donner les moyens de ses ambitions et d’assurer une meilleure diffusion de ses travaux ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, certains d’entre nous ont lu, voire entendu, avec effroi les témoignages bouleversants de femmes, et même d’enfants, victimes des violences sexuelles les plus barbares durant les conflits en Bosnie, en République démocratique du Congo et au Rwanda, ce dernier pays étant revenu dans l’actualité depuis hier à l’occasion du procès à Paris de l’ancien chef de milice Pascal Simbikangwa. Plus récemment, nous sont parvenus les mêmes récits, insoutenables, de jeunes Libyennes ou Syriennes violées dans un contexte de guerre civile.
Bien entendu, personne ne peut rester indifférent à ce fléau, qui n’a rien d’inexorable, à condition que le droit international en matière de protection des femmes puisse s’appliquer fermement sur le terrain. La délégation aux droits des femmes l’a rappelé dans son rapport, dont je salue la qualité : « Les violences sexuelles du fait des conflits armés ne sont ni une fatalité ni un phénomène culturel ».
Un phénomène culturel, certainement pas ! Car si l’Afrique focalise souvent l’attention, compte tenu des drames qui s’y sont récemment déroulés, on trouve, hélas, sur tous les continents et dans toute l’histoire des luttes armées, la trace de viols de guerre. Aux États-Unis, au XIXe siècle, Abraham Lincoln s’inquiétait des viols perpétrés durant la guerre de Sécession.
Aujourd’hui, en Amérique du Sud, les jeunes Colombiennes sont encore très exposées à la violence.
En Asie, les témoignages sur les exactions commises à l’encontre des femmes sous le régime de Pol Pot se sont multipliés au cours de ces dernières années.
En Europe, on sait que le viol collectif a existé pendant la Seconde Guerre mondiale.
Pour ma part, il me semble que la perception d’un fléau essentiellement africain tient à la multiplication contemporaine des conflits sur ce continent qui donne à la question des sévices sexuels une dimension notable. J’ajouterai que nombre de pays africains sont jeunes d’un point de vue institutionnel et donc potentiellement fragiles. Les guerres s’accompagnent souvent d’un délitement très rapide des structures locales et de l’État de droit, ce qui facilite malheureusement les exactions commises à l’égard de civils dépossédés de tout recours sécuritaire ou judicaire.
Mes chers collègues, quels que soient les pays et quelles que soient les époques, les crimes sexuels peuvent constituer une arme de guerre et même s’inscrire dans une démarche stratégique pour « nettoyer » une ethnie.
Je ne reviendrai pas en détail sur la chaîne de souffrances ainsi engendrée. Mes collègues membres de la délégation, en premier lieu sa présidente, Brigitte Gonthier-Maurin, ont fait état, avec justesse, du processus de déshumanisation qui découle du viol. Cet acte abominable entraîne des séquelles sanitaires et des problèmes psychologiques qui anéantissent la victime. Dans certaines sociétés, la stigmatisation s’ajoute à la douleur physique et morale, de surcroît lorsqu’un enfant est né du viol. La réponse médico-sociale, dans nombre de cas, peut, hélas !, se révéler vaine. Il est donc nécessaire de s’attaquer à la racine du mal et de tout mettre en œuvre pour que le viol cesse d’être une arme de guerre, pour qu’il cesse tout court.
Plusieurs d’entre vous l’ont indiqué, depuis une dizaine d’années, le droit international a été enrichi pour permettre aux États de lutter contre l’utilisation du viol dans les conflits armés. Les conventions de Genève existent, bien sûr, mais il faudra attendre la jurisprudence des tribunaux internationaux pour que le viol systématique et toute autre forme de violence sexuelle grave soient considérés comme un crime contre l’humanité.
En parallèle à la consolidation fondamentale du droit pénal international, une série de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU a fondé un arsenal juridique très complet pour la protection des femmes au cours des conflits. Plusieurs orateurs précédents ont évoqué ces textes, en particulier le premier d’entre eux, la résolution 1325. En effet, cette résolution, adoptée en 2000, est la première pierre onusienne de la lutte contre les violences faites aux femmes ; elle intègre la dimension du genre dans toutes les phases d’intervention en faveur de la paix.
Conformément à ses engagements, la France a été le deuxième pays, après l’Espagne, à adopter un plan national d’action pour la mise en œuvre de cette résolution. Son armée étant l’une des plus féminisées au monde, le facteur « genre » a pu être introduit sans difficulté dans les structures opérationnelles et le ministère de la défense a mené d’importants programmes de sensibilisation à la question des violences sexuelles au sein des forces de maintien de la paix.
Je partage bien sûr cet objectif, qui doit aussi consister, à mon sens, à inclure davantage les femmes au plus haut niveau des négociations de paix. À cet égard, il est intéressant de noter que le genre de Catherine Samba-Panza a été souligné lors de son arrivée au pouvoir en République centrafricaine, comme si, au-delà de ses compétences, son statut de femme symbolisait l’espoir.
La résolution 1325, acte fondateur, je le disais, a été suivie par d’autres textes également très importants, au nombre desquels la résolution 1820 qui a reconnu que les violences sexuelles étaient utilisées comme tactique de guerre.
Toutes ces avancées sont considérables, même si l’on peut regretter qu’elles n’aient été tardives au regard de la mobilisation plus ancienne des ONG.
Par ailleurs, ce droit n’a de sens que s’il a une incidence sur le terrain. Malheureusement, force est de constater que le bilan est mitigé. Selon Amnesty International, des soldats ou des groupes armés commettraient encore des viols, notamment au Tchad, au Mali, au Soudan ou en République démocratique du Congo. La sécurité des femmes et des enfants dans les camps de réfugiés est également une question très préoccupante.
C’est pourquoi, sachant toutefois que cela demandera naturellement du temps, la question de la violence sexuelle doit être appréhendée par le biais d’une politique multidimensionnelle. C’est d’ailleurs l’un des points de la dernière résolution onusienne, la résolution 2122, qui rappelle une évidence : il ne peut pas y avoir de sécurité ou de paix sans développement économique.
Dans cette perspective, il me semble fondamental que la France amplifie son aide au développement, car la pauvreté est un vrai handicap pour l’égalité des sexes. C’est par la mise en œuvre de politiques d’autonomisation des femmes que celles-ci seront moins vulnérables en cas de conflit ou en situation post-conflit. C’est le sens des actions de nombreuses ONG, qui, au lieu d’importer des solutions de l’extérieur, élaborent des projets adaptés aux conditions locales pour aider les femmes à passer du statut de victime à celui d’actrice de leur propre destin.
Nous devons également aider les pays défaillants à reconstruire un système judiciaire local capable de condamner les auteurs de crimes, car l’impunité est souvent le résultat d’un manque de moyens plus que d’une absence de volonté. Or, au-delà de la blessure individuelle non cicatrisée en raison de l’absence de procès, l’avenir de la collectivité tout entière peut être compromis par la non-réparation. La justice, mes chers collègues, est un élément clé de la réconciliation, cette réconciliation civile si chère à celui auquel le monde vient de rendre hommage, Nelson Mandela. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la ministre, à cette heure, l’essentiel a été dit. Au cours des quelques minutes qui me sont imparties, je vais me permettre d’évoquer quelques éléments qui, je l’espère, seront utiles.
Alors qu’ont été évoqués l’ONU, les constats dressés et les recommandations faites, pour ma part, je vais vous parler du terrain et d’un cas concret.
Je ne vous donnerai pas, à dessein, le nom de la femme en cause. Mme G.A.A, soudanaise, originaire du Darfour et de la tribu des Zaghawa, a eu un parcours épouvantable : elle a été violentée, agressée. Elle s’est réfugiée en France, où, à deux reprises, vraisemblablement pour de légitimes raisons, le droit d’asile lui a été refusé.
À son arrivée en Maine-et-Loire, elle a vécu dans la rue. Puis elle a été « recueillie » par un homme qui l’a violée. Elle a accouché dans des conditions dramatiques d’un enfant mort-né.
Elle a poursuivi son parcours en Maine-et-Loire et a bénéficié de solidarités de toutes sortes, confessionnelles, non confessionnelles, associatives…
De nouveau enceinte, à la veille de Noël, elle a été menacée d’être mise à la rue. Grâce à une mobilisation in extremis de nombreux parlementaires représentant toutes les sensibilités, ainsi que de l’évêque, elle a pu échapper à cette menace. On nous a dit que cette mesure, prise à la veille des fêtes de Noël, était d’ordre compassionnel mais précaire.
À chaque instant, cette femme, qui a subi ce dont nous venons de parler dans cet hémicycle – ce n’est pas abstrait, elle vit en France ! – est menacée d’être mise à la rue, alors qu’elle est enceinte, se trouve dans une situation précaire et n’a plus rien. Mais pour aller où ?
Je me réjouis de l’organisation de ce débat et de la qualité des travaux préparatoires. Force est de le constater, il existe un lien entre ce débat et des personnes qui sont présentes sur notre territoire. Que vais-je dire vendredi aux familles qui soutiennent cette femme ? Elles m’ont informée qu’on lui avait proposé d’appeler le 115…
Indépendamment de nos bonnes intentions et de notre action en termes de politique étrangère, n’oublions pas les réalités ! Si le présent débat ne servait qu’à sauver cette personne, j’en serais ravie !
Par ailleurs, il est indispensable de mettre en place de nouvelles pratiques et formations à destination des militaires et des personnes qui prennent en charge ces victimes. À cet égard, plusieurs de mes collègues, siégeant sur les différentes travées de cet hémicycle, l’ont souligné, on a souvent préconisé d’accorder une attention très particulière lors de ces formations à la notion de genre.
Il n’aura échappé à personne que depuis une dizaine de jours, tout ce qui a trait, de près ou de loin, à la prise en compte du genre dans les relations sociales est mis à mal, soit par incompréhension, soit par hystérie.
Or il est évident que l’on ne peut pas s’attaquer aux violences sexuelles faites aux femmes si l’on fait abstraction de la question du genre.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous délivrer un message rassurant sur ce point, notamment à l’égard des propositions formulées par un certain nombre de collègues ? C’est extrêmement important.
Cela étant, nous ne sommes pas à l’abri des contradictions. Nous sommes tous très heureux de posséder un téléphone portable, auquel nous sommes cramponnés, notamment dans cette Haute Assemblée, parce que cet appareil est indispensable à notre vie quotidienne. Or, nous le savons, dans la composition de ces téléphones sont inclus un certain nombre de matériaux rares, dont le coltan, qui sont actuellement l’enjeu de guerres économiques. Celles-ci sont différentes, bien sûr, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre en ex-Yougoslavie au cours de laquelle une purification ethnique a eu lieu et le viol était une arme de guerre. Quoi qu’il en soit, les femmes sont les premières victimes, les premières exposées ; elles sont utilisées comme otages ou subissent des viols. Que pouvons-nous faire ?
Enfin, la France n’est pas non plus à l’abri de ses propres contradictions – je vais tâcher d’exposer ce point très paisiblement et très pacifiquement, car c’est l’ancienne militante dans des ONG qui parle.
Notre complexe militaro-industriel est extrêmement innovant et puissant. Or la fabrication d’armes contribue certes au maintien de la paix, mais parfois aussi à la guerre, laquelle entraîne des viols, qui font partie des stratégies que nous combattons tous ! J’en conviens néanmoins, le développement de notre industrie de l’armement crée des emplois, et c’est effectivement important.
Mais comment avoir une politique étrangère cohérente, prendre en compte les intérêts de l’industrie de l’armement et, en même temps, militer sur la scène internationale en faveur des femmes victimes de viol ? Nous sommes politiquement et intellectuellement face à des considérations contraires, extrêmement difficiles à concilier.
En cet instant, je veux remercier Mme la présidente de la délégation du travail très complet effectué du point de vue tant historique qu’anthropologique, lequel nous a mis face à une réalité implacable et à nos propres contradictions. Si la majorité des victimes se trouve sur le continent africain, un certain nombre d’entre elles est en France, ici et maintenant.
En conclusion, pour toutes ces femmes qui, de façon avérée, ont été victimes de ces violences de guerre, je demande non seulement une action diplomatique au plan international, mais aussi, sur le terrain, une forme de solidarité et je souhaite particulièrement que la femme dont j’ai parlé ne se retrouve pas à la rue dans une semaine, contrairement à ce qui m’a été assuré. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Meunier.

Mme Michelle Meunier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Brigitte Gonthier-Maurin, et à travers elle l’ensemble de la délégation aux droits des femmes du Sénat, d’avoir engagé ce travail sur un sujet particulièrement difficile et trop souvent occulté.
Il s’agit de nous mettre face aux violences commises envers les filles et les femmes dans un contexte de conflit armé. Ce contexte spécifique pourrait laisser penser que, étant hors norme, il obéit à ses propres règles ou à aucune, et que nous n’y pouvons rien.
Le travail de la délégation nous a démontré l’ampleur des faits et des horreurs perpétrées contre des femmes, des enfants et, dans une moindre mesure, contre des hommes et des jeunes garçons. Les violences sexuelles, les viols, parfois nommés « viols de guerre » comptent parmi les plus graves.
Ces cruautés s’accompagnent de la transmission du sida, d’hépatites ou d’autres maladies sexuellement transmissibles, parfois de manière totalement organisée et stratégique afin de détruire l’ennemi.
Quelquefois, des viols sont commis et entraînent des grossesses imposées afin d’atteindre les ennemis par l’intermédiaire de leurs femmes. Dans d’autres cas, des stérilisations de femmes sont pratiquées. Les victimes sont des populations civiles de tous âges, des bébés, des fillettes, des jeunes filles, des femmes et de très vieilles femmes. Dans tous les cas, on porte atteinte délibérément à leur intégrité, à leur dignité. On les condamne au silence, à la réclusion sociale et à la pauvreté.
Pour ma part, je reste marquée par l’intervention de Mme la ministre Yamina Benguigui, qui a évoqué la situation terrifiante qu’elle a pu découvrir sur le terrain, notamment en République démocratique du Congo. Le constat est glaçant : le silence et l’impunité règnent en maître ; le viol de masse perpétré par des porteurs du VIH peut s’apparenter à une « nouvelle arme biologique », pour reprendre l’expression de la ministre ; la situation des enfants nés de viols, dont nombre d’entre eux sont séropositifs, ou celle des jeunes filles, qui sont parfois très jeunes, est terrifiante et insoutenable ; les conséquences sanitaires, psychologiques, économiques et sociales sont effroyables et durent bien au-delà du conflit lui-même.
Ces éléments, qui ont entraîné l’indignation et la colère de la ministre, l’ont conduit, notamment, à placer la question des droits des femmes au cœur de la relance de la francophonie. Je tiens à saluer son courage et sa ténacité dans cette entreprise.
Je retiens également des auditions d’experts et de représentants d’associations et d’ONG le rôle nouveau de l’image et de la mise en scène des violences, lié aux technologies de l’information et d’internet, vous l’avez dit, madame Gonthier-Maurin. Ces scènes de viols et de supplices sont filmées puis diffusées sur des réseaux pornographiques.
Il s’agit d’une gradation supplémentaire dans l’échelle des horreurs subies par les victimes, qui vivent ensuite sous la menace de voir ces images diffusées auprès de leurs proches, ce qui les condamne un peu plus encore dans leur reconstruction personnelle. Nous devons faire reconnaître ces agissements comme criminels.
La prostitution dans les « camps de viol », où des filles et des femmes sont sacrifiées pour satisfaire les plus bas instincts des soldats – ce fut le cas en ex-Yougoslavie, par exemple –, fait aussi partie de cette affreuse liste des atrocités commises à l’encontre des filles et des femmes.
Le tableau est horrible, oui, n’ayons pas peur d’utiliser des mots que les victimes, elles, ne peuvent plus prononcer. Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux et de nous boucher les oreilles, nous qui vivons en paix. Nous devons poursuivre ce combat universel pour les droits des femmes, car ces violences, que d’aucuns s’autorisent à commettre en temps de conflit, forment en fait un continuum tout au long de la vie des filles et des femmes, en temps de paix comme en temps de guerre.
Cette universalité des violences, des brimades, des agressions physiques et sexuelles, des privations subies par les femmes tout au long de leur vie pourrait presque laisser croire qu’il s’agit d’une fatalité réservée à cette moitié de l’humanité, du fait d’une infériorité prétendument naturelle. Nous savons bien qu’il n’en est rien, qu’il n’y a pas de fatalité, mais simplement la manifestation d’une domination des hommes sur les femmes. Dans ce combat pour l’égalité, il ne saurait y avoir de zones de non-droit, même si les zones de conflits peuvent parfois nous paraître inaccessibles. Nous ne baisserons pas les bras, bien au contraire.
Dans les négociations de fin de conflit, chaque victime de viol doit pouvoir être reconnue comme victime de guerre afin que les auteurs soient condamnés. Il faut permettre aux victimes de sortir du silence et leur donner accès à des soins post-traumatiques. Elles doivent obtenir réparation, y compris sous forme d’indemnisation financière. Ce n’est qu’à ce prix que le processus de paix peut véritablement fonctionner. Les experts auditionnés nous ont largement convaincus de la nécessité d’associer pleinement les femmes au processus de reconstruction, par la reconnaissance des crimes qu’elles ont subis, mais aussi en mobilisant leur capacité à proposer des solutions pour construire une paix durable.
Ne pas reconnaître et punir les violences commises envers les femmes, le viol notamment, en temps de guerre, revient à minimiser les crimes perpétrés et à laisser penser qu’il y a des moments où les humains peuvent laisser libre cours à leurs instincts, que la guerre a ses règles viriles et que c’est vieux comme le monde. La condamnation des auteurs vise à rappeler la règle de l’interdit du viol, en temps de paix comme en temps de guerre.
Pour reprendre la phrase de Jean-Claude Chesnais, « le viol reste le seul crime dont l’auteur se sente innocent et la victime honteuse ». (Mme Maryvonne Blondin opine.) Il convient de mettre un terme à cette absurdité. (Mme Maryvonne Blondin opine de nouveau.) C’est le pari des politiques en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, que vous mettez en place depuis près de deux ans, madame la ministre, afin de parvenir à déconstruire les stéréotypes qui placent les femmes en situation de soumission à la domination masculine, en temps de paix comme en temps de guerre.
Je retiens aussi de notre travail de la délégation aux droits des femmes la volonté farouche de l’ensemble des acteurs auditionnés de faire cesser le cycle infernal des violences en luttant contre l’impunité des auteurs et d’agir pour la reconnaissance et la protection des victimes. De ce point de vue, nous ne partons pas de zéro. Depuis la guerre en ex-Yougoslavie, un ensemble de textes a vu le jour sur la scène internationale, ce qui atteste une prise de conscience croissante de la communauté internationale.
Parmi les résolutions, je citerai la résolution 1325 prise le 31 octobre 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies, à laquelle il a été fait référence tout au long de nos travaux et dans nos interventions aujourd’hui. Elle a fait entrer les violences sexuelles commises en temps de guerre dans le champ de compétence des institutions chargées de la paix et de la sécurité internationale. C’est une première étape pour mettre fin au silence et au déni. La France n’est pas absente de ce processus. Elle a adopté il y a quelques années un plan national d’action pour la mise en œuvre effective de ces résolutions. Cependant, il nous faudra évidemment aller plus loin, encore plus loin.
Je retiens plus particulièrement deux des recommandations contenues dans le rapport. La première concerne l’accès à la justice, qui est loin d’être garanti. L’aide technique, humaine et matérielle apportée aux pays en situation de post-conflit doit intégrer de manière systématique le renforcement du fonctionnement des institutions judiciaires, pour permettre un accueil adapté et sécurisé des victimes, des enquêtes sérieuses, la condamnation des auteurs et des mesures d’accompagnement et de réparation pour les victimes.
La seconde recommandation a trait à la question plus générale des rôles et places des femmes dans nos sociétés, en particulier en temps de conflit. J’ai pris note avec intérêt des initiatives mises en œuvre pour faire progresser la place des femmes au sein du ministère de la défense. À ce titre, je salue la création de l’observatoire de la parité entre les hommes et les femmes du ministère et le renforcement de la présence des femmes dans les armées, à tous les niveaux. Ces initiatives sont positives, car elles vont dans le sens d’une meilleure attention aux victimes, mineures et majeures, et d’un meilleur accompagnement sur le terrain.
Je terminerai mon propos par deux remarques. La première est relative à l’accompagnement des femmes violées qui ont mené leur grossesse à terme par contrainte ou par manque d’accès à l’IVG. Comment travailler sur cette question avec elles ? Comment les aider à accepter l’enfant ou le fait de s’en séparer ? Comment ensuite aider les enfants issus de ces viols et grossesses non désirées afin qu’ils ne viennent pas, à leur tour, grossir les rangs des enfants violents, à l’instar des enfants-soldats de Colombie ? Comment leur permettre de s’inscrire dans une nouvelle vie ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : . Tout à fait !

Mme Michelle Meunier : La société joue un grand rôle dans la clarification des responsabilités en cas de crimes, afin que les victimes puissent peu à peu s’apaiser, à défaut de pouvoir tout oublier.
J’en viens à ma seconde remarque. Je veux m’interroger sur notre responsabilité directe, en tant que pays d’accueil de femmes réfugiées qui ont fui un pays en guerre ; Corinne Bouchoux vient de citer un exemple concret. Ces femmes ont pu subir des violences graves pendant le conflit ou dans les camps de réfugiés, directement ou par le biais de leurs enfants. Quel accueil leur réservons-nous chez nous ? Sommes-nous véritablement en compréhension de leur histoire ? Mettons-nous tout en place pour les aider à se reconstruire et à se protéger, pour leur éviter la « sur-victimisation » ? Je n’en suis pas certaine. Des marges de progrès existent ; nous devons donc continuer à avancer sur cette question.
Je sais que le chemin sera long et semé d’embûches pour faire évoluer la situation des filles et des femmes en temps de paix comme en temps de guerre, mais je veux croire que, comme le disait Antonio Gramsci, « le pessimisme de l’intelligence n’interdit pas l’optimisme de la volonté ». C'est pourquoi, avec vous, mes chers collègues, avec vous, madame la ministre, je me déclare résolument optimiste pour faire avancer les droits des filles et des femmes ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le 18 février prochain, je serai avec le président de l’Assemblée nationale pour soutenir le projet de loi du ministre de la justice libyen, Salah El Merghany, visant à protéger les femmes victimes de violences sexuelles pendant la guerre qu’a connue son pays. Ce projet est exemplaire, parce qu’il prévoit un statut et des réparations, y compris financières, pour les femmes violées.
J’ai été saisie par M. El Merghany, qui a clairement besoin de l’appui de la communauté internationale. Il sera avec nous à Paris le 18 février, en compagnie d’associations de victimes. Nous enverrons ainsi un signal clair au parlement libyen, qui tarde à inscrire le projet de loi à son ordre du jour. Cette manifestation de soutien n’est pas une ingérence dans les affaires internes d’un État souverain. C’est notre responsabilité collective, en tant que ministres et parlementaires d’un pays qui a pris une part active à la libération de la Libye, sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, de rappeler aujourd’hui à la Libye qu’elle a l’obligation de mettre en œuvre les résolutions « Femmes, paix et sécurité » de ce même Conseil de sécurité.
Vous comprendrez que je me réjouisse que la délégation aux droits des femmes du Sénat, dont je salue la présidente, Brigitte Gonthier-Maurin, ait décidé d’inscrire ses travaux dans cet agenda. Je m’honore de contribuer avec vous à combattre les violences faites aux femmes du fait des conflits armés.
Vous l’avez tous dit, nous vivons dans un monde où le viol est utilisé comme une arme de destruction physique, psychologique et sociale, où « le corps des femmes est devenu un véritable champ de bataille ». C’est inadmissible. C’est pourquoi, il y a quatorze ans, le Conseil de sécurité a mis en place, à travers la fameuse résolution 1325 que vous avez tous évoquée, un cadre normatif et opérationnel assez robuste qui repose sur deux priorités.
En plus de son action au sein du Conseil de sécurité, la France a lancé un plan national d’action en 2010. Ce plan arrivant à échéance, nous travaillons en ce moment à sa reconduction ; les discussions interministérielles sont en cours. Madame Gonthier-Maurin, j’ai pris note de votre proposition d’associer les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat à l’élaboration du prochain plan ; nous les associerons donc à cette élaboration. Je tiens à vous livrer dès à présent l’une de nos pistes de réflexion : nous envisageons de décliner le plan par zone géographique, afin de concentrer nos moyens là où les forces françaises sont engagées. En effet, la présence des forces françaises nous donne plus de possibilités d’agir et donc d’influencer dans le bon sens.
Je l’ai dit, notre action dans le cadre défini par le Conseil de sécurité repose sur deux priorités. La première est la lutte contre les violences sexuelles, qui ne doivent jamais tomber dans l’oubli ni rester impunies. C’est pourquoi la référence à la Cour pénale internationale n’a cessé d’être réaffirmée dans les résolutions « Femmes, paix et sécurité ». La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, que j’ai rencontrée à plusieurs reprises, est décidée à mobiliser la Cour sur la question des violences sexuelles. La France coopère totalement avec ses services, notamment lorsqu’il s’agit de fournir des éléments de preuve dans des zones où nous sommes présents. Je ne peux que vous inviter à rencontrer Mme Bensouda ; je pense qu’elle en serait heureuse.
Quand les tribunaux nationaux font défaut, la justice pénale internationale doit jouer un rôle. Une équipe d’experts a été mise en place par la résolution 1888 du Conseil de sécurité pour lutter contre l’impunité liée aux violences sexuelles. Cette équipe est à la disposition des États. Elle a appuyé les enquêtes sur les crimes commis en septembre 2009 en Guinée, et celles des autorités de Kinshasa sur les viols de masse commis à Minova en novembre 2012. Le procès qui doit s’ouvrir à Goma pour juger les responsables de ces viols sera un test de la volonté du gouvernement congolais de mettre fin à la culture d’impunité qui règne en République démocratique du Congo. Nous devons, à notre niveau, maintenir la pression pour que cette culture de l’impunité cesse.
Il faut punir, mais également guérir, car les victimes ont besoin de soutien dans leur indicible parcours de réparation physique. Monsieur Gournac, vous avez cité le professeur Foldes. Je salue à mon tour son action décisive ; il a d'ailleurs accepté de rejoindre le comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, la MIPROF, qui lutte contre les violences en France et fait également passer des messages à l’étranger. Je note avec intérêt votre proposition d’engager un partenariat entre nos médecins et les pays concernés ; nous allons y travailler.
La guérison nécessite une réparation physique, mais également un parcours post-traumatique, un suivi psychologique, une réponse thérapeutique. J’ai eu récemment l’occasion de visiter l’Institut de victimologie, à Paris, qui accueille des victimes de crimes de guerre et leur apporte une réponse thérapeutique extrêmement bienvenue. C’est le type de démarche que nous souhaitons soutenir davantage.
Parce qu’il vaut tout de même mieux prévenir que guérir, la France a cherché à doter les opérations de maintien de la paix auxquelles elle participe d’un mandat de protection contre les violences sexuelles, là où elles sont les plus graves.
C’est ainsi que nous avons obtenu, comme vous l’avez évoqué, l’inclusion de dispositions fortes concernant la protection des femmes contre les violences sexuelles dans le mandat de la MINUSMA au Mali ; nous devons nous en féliciter. Je me rendrai d’ailleurs, à la fin de ce mois, dans ce pays, notamment dans le nord, où les femmes continuent à être victimes de violences sexuelles. J’y visiterai la Maison des femmes de Gao, dont la France appuie financièrement la réhabilitation dans le cadre d’un partenariat avec ONU Femmes.
La seconde priorité est la participation des femmes dans la consolidation de la paix, car, à l’évidence, aucun conflit ne peut être réglé, aucune transition ne peut être durable sans la prise en compte et l’intervention de la moitié de l’humanité.
L’activisme du Conseil de sécurité s’est appuyé sur le volontarisme affirmé des deux secrétaires généraux qui se sont succédé ces dernières années. J’en veux pour preuve la politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles commises par les casques bleus ou encore la nomination de femmes à des fonctions de représentantes spéciales du secrétaire général au Sud-Soudan ou pour la région des Grands Lacs.
Pour compléter ces dispositifs, deux résolutions ont été adoptées en 2013.
En juin 2013, j’ai participé à New York au vote de la résolution 2106, qui traite spécifiquement des violences sexuelles, en présence du secrétaire général Ban Ki-moon, de Mme Zainab Bangura, représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits et de Mme Angelina Jolie, envoyée spéciale du Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Le 18 octobre 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2122 centrée, elle, sur le renforcement de la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits.
Ces deux textes, j’y insiste, affirment l’importance de la participation des femmes dans les opérations de désarmement, de démobilisation et de réhabilitation, ainsi que dans les programmes de réforme des secteurs de la justice, de la sécurité conduits dans les pays en sortie de crise. Ils présentent de surcroît l’intérêt de se référer au traité sur le commerce des armes qui fait justement le lien entre prolifération des petites armes et violences sexuelles, comme Mme Bouchoux l’a rappelé. Ils soulignent par ailleurs l’importance pour les femmes de pouvoir accéder aux services de santé sexuelle et reproductive dans les cas de grossesse résultant de viols.
Les deux résolutions chargent enfin les Nations unies, d’associer les femmes à ses travaux, de les consulter dans leur prise de décision. Y compris le Conseil de sécurité. C’est inédit.
C’est ainsi que, le 17 janvier dernier, le Conseil de sécurité a mis ces principes en pratique en se réunissant en session informelle avec trois femmes syriennes, Mme Sabah Al Hallak, membre de la Ligue des femmes syriennes, Mme Rola Rekbi, membre de la Coalition des femmes syriennes, et Mme Sarah Abu Assali, représentante de la Ligue des femmes syriennes.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, soyez totalement assurés que la France soutient pleinement cet objectif de promouvoir la participation des femmes dans la résolution de la crise. Nous avons, chaque fois que cela nous a été possible, organisé des réunions avec les principales concernées. J’ai ainsi présidé une réunion avec des représentantes de l’opposition syrienne et des activistes, en marge de la réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée qui se déroulait à Paris en septembre dernier.
Dans la foulée, mon ministère a soutenu plusieurs initiatives, notamment pour permettre aux femmes syriennes d’être entendues en Syrie. Ainsi, nous apportons désormais notre aide financière à deux radios : la radio Rozana, qui émet depuis Paris, et la radio Hiya, qui émet depuis Gaziantep.
Avec mon collègue Laurent Fabius, nous soutenons par ailleurs l’inclusion d’une part significative de femmes dans les délégations syriennes participant à Genève II, ainsi que le renforcement, au sein de l’équipe du Représentant spécial conjoint, de l’expertise sur les questions de genre.
Permettez-moi, en tant que ministre des droits des femmes, de souligner enfin qu’il importe que les droits des femmes soient respectés en temps de guerre comme en temps de paix. (M. Alain Gournac approuve.)
De ce point de vue, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’encontre des femmes, la CEDAW, est notre socle commun. Elle doit être respectée sans réserve. À côté, d’autres textes ont également leur importance, comme la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dont le projet de loi de ratification a été soumis au Parlement et qui est le seul texte normatif à vocation universelle traitant spécifiquement des violences contre les femmes. Il est urgent que la France le ratifie.

Mme Maryvonne Blondin : Oui !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : J’invite évidemment le Sénat à faire preuve de diligence quand le projet de loi de ratification, qui est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale, lui sera transmis.
Vous connaissez mon action en faveur de la participation des femmes aux instances de décision, tant en France qu’à l’étranger. C’est un message que je ne me prive jamais de porter. L’élection de Catherine Samba-Panza à la présidence de la transition en République centrafricaine a été un signal très fort, et pas simplement pour les femmes en zones de conflit.
Quand on regarde les femmes d’Afrique, soit qu’elles représentent un État, comme au Liberia ou au Malawi, soit qu’elles représentent un gouvernement, comme au Sénégal, soit qu’elles soient à la tête d’organisations régionales, comme l’Union africaine, on constate qu’elles sont de plus en plus nombreuses.
Il y en avait d’ailleurs beaucoup, autour du Président de la République, lors du sommet de l’Élysée organisé en décembre, et elles sont alors apparues comme des exemples, y compris pour nous-mêmes. À cette occasion, la question des violences sexuelles a bel et bien été abordée sous la forme d’une réunion de travail organisée par les premières dames.

M. Alain Gournac : Il n’y a eu aucun compte rendu !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Les préconisations qui en ont résulté ont bien été endossées par les chefs d’État réunis à l’Élysée en conclusion du sommet.
Après avoir dit toute mon admiration envers ces femmes, je tiens à préciser que je suis très attachée à ce que la France défende sans concession les droits des femmes, tout en regardant sans arrogance les sociétés et les cultures différentes de la nôtre, lesquelles ont beaucoup à nous apporter. Nous avons toujours intérêt à rester éveillés et bienveillants sur les réalités du monde, notamment quand les femmes résistent aux difficultés, se mobilisent pour changer les lois de leur État, les mentalités de leur société.
Ces femmes en résistance sont une source d’inspiration, non pas en qualité de victimes, mais en qualité d’actrices de leur vie, comme de leur pays. La France doit les soutenir. C’est notamment ce message que nous porterons, avec ma collègue Yamina Benguigui, à Kinshasa les 3 et 4 mars prochain, lors du Forum mondial des femmes francophones organisé par le gouvernement congolais.
Notre diplomatie doit en permanence porter cette vision ambitieuse et universaliste des droits des femmes, dans toutes ses composantes, notamment l’aide au développement. Je rappelle ici que, dans le cadre de la stratégie « genre et développement », le Gouvernement s’est engagé à consacrer 50 % de son aide au développement à des projets qui bénéficient aux femmes à titre principal. Il s’agit là d’un progrès considérable.
Au plan interne, n’oubliez pas que, dans quelque temps, viendra en discussion au Parlement la transposition de la directive « qualifications », laquelle permettra une bien meilleure prise en compte des violences de genre. Je réponds ainsi notamment aux interpellations de Mme Bouchoux, ce qui n’exclut pas, évidemment, que je regarde de près le dossier qu’elle a évoqué à la tribune.
Tels sont, en quelques mots, les éléments de réponse que je voulais porter à votre connaissance. Ce travail doit bien sûr être poursuivi. En tout cas, soyez assurés de ma détermination à œuvrer dans ce sens au sein du Gouvernement, pour faire en sorte que les violences sexuelles, partout dans le monde, ne restent plus impunies. (Applaudissements.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l’application par la France de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Claude Carle.)

M. le président : La séance est reprise.