Économie réelle : Intitulé de la proposition de loi

Économie réelle : Intitulé de la proposition de loi

debate, 04/02/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 42, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Pinton, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’emploi industriel
L’amendement n° 43, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant au redressement productif de l’économie réelle et au choc de simplification
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter ces deux amendements.

M. Jean Desessard : Vous avez eu du mal à choisir ?

Mme Catherine Procaccia : Pas du tout ! Si j’avais voulu faire traîner le débat, j’aurais pu déposer dix amendements visant à modifier le titre de la proposition de loi.
Je l’ai dit en commission, je l’ai dit à nouveau à la tribune, j’estime que l’expression « économie réelle » n’a aucun sens pour nos concitoyens. Ce n’est pas en employant des termes pareils que nous parviendrons à les rapprocher d’une loi censée les concerner. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de proposer d’autres titres, en nous limitant à deux.
Le premier s’énonce comme suit : « proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’emploi industriel ». Il décrit fidèlement le contenu de cette proposition de loi. Je ne vois rien de choquant à faire figurer la lutte pour le maintien de l’emploi industriel dans un titre de loi, afin de le rendre plus précis.
Le deuxième amendement tend à substituer au titre actuel le suivant : « proposition de loi visant au redressement productif de l’économie réelle et au choc de simplification ». J’avoue que c’est une plaisanterie. Compte tenu de toutes les dispositions intégrées dans ce texte qui vont complexifier davantage encore la vie des entreprises, le choc de simplification est loin de devenir une réalité dans les faits !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Emery-Dumas : Je me réjouis de la volonté de Mme Procaccia de ne pas allonger les débats.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme Catherine Procaccia : Sans surprise !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 42.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 43.
(L’amendement n’est pas adopté.)