Exercice par les élus locaux de leur mandat : Vote sur l'ensemble

Exercice par les élus locaux de leur mandat : Vote sur l'ensemble

debate, 22/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : En première lecture, bien que nous ayons émis des réserves sur cette proposition de loi, nous l’avions votée car elle améliorait la situation. Le texte a désormais subi de telles transformations à l’Assemblée nationale que la grande majorité du groupe du RDSE ne pourra pas le voter, malgré les modifications substantielles de notre commission des lois et de notre rapporteur.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 122 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
326
Contre
18
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : J’ai scrupule à allonger le débat, mais il me semble que nous ne pouvons pas nous quitter sans rendre un double hommage. Je pense que Jacqueline Gourault, qui partage avec moi l'initiative de cette proposition de loi, en sera d'accord.
En premier lieu, je tiens à rendre hommage à Mme la ministre, qui a marqué un intérêt constant pour les conditions d'exercice des mandats locaux.
En second lieu, je veux rendre hommage à M. Bernard Saugey, qui a montré sa volonté d'arriver à bon port – nous n’y sommes pas encore tout à fait –, en conjuguant diplomatie, qualité qui a déjà été soulignée, et volontarisme.
Voilà le premier point de cette intervention, qui n’en contient que deux.
Le second point s'adresse à Mme la ministre.
Il serait vraiment dommageable que ce texte, qui comporte des avancées et des améliorations concernant les conditions d'exercice des mandats locaux, ne soit pas adopté avant la fin de la présente session.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Très juste !

M. Jean-Pierre Sueur : Notre ami Pierre-Yves Collombat considère que le texte ne va pas aussi loin qu’il le souhaiterait. Or cela fait déjà quelques décennies que j’entends parler du statut de l’élu, un peu comme on parle d’un grand soir ou comme s’il pouvait se trouver sur la cheminée un statut magnifique, complet, exhaustif et lumineux. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent !
Depuis que j’ai eu l'honneur de présenter devant le Parlement, en 1991, la première loi qui a renforcé les indemnités des élus, créé une formation et une retraite en leur faveur, bien des pas ont été accomplis. Aujourd'hui, nous avançons d'un nouveau pas, qui aura des conséquences concrètes pour nos collègues élus dans les communes, les départements et les régions.
Il serait vraiment dommageable que ce texte ne soit pas adopté au moment où se mettront en place les nouvelles équipes municipales, ne serait-ce que pour définir, dès le départ, l'ensemble des points concrets et matériels qui permettront de réaliser ce que nous avons souhaité.
J’ai parlé de Mme Gourault et de moi-même, mais ce texte trouve aussi son origine dans les états généraux de la démocratie territoriale organisés sur l'initiative du président Jean-Pierre Bel, qui ont rassemblé de très nombreux élus. Un travail d'écoute a alors permis de parvenir à cette série de mesures.
Madame la ministre, j’émets le vœu que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, inscrive ce texte à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale et réunisse une commission mixte paritaire, puisque des points de divergence demeurent. Je vous précise à nouveau que nous sommes prêts à travailler autant qu’il le faudra pour surmonter ces points de divergence, qui sont maintenant circonscrits, afin que, dans les semaines qui viennent, se réalise un nouveau progrès pour la démocratie locale. (Applaudissements.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Très bien !

Mme Jacqueline Gourault : Bravo !