Ville et cohésion urbaine : Vote sur l'ensemble

Ville et cohésion urbaine : Vote sur l'ensemble

debate, 15/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Bécot, pour explication de vote.

M. Michel Bécot : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’avais indiqué que le jugement de notre groupe sur ce projet de loi était « partagé ».
Nous devons bien reconnaître que certaines dispositions sont nécessaires. Je pense notamment à la prolongation de l’actuel programme national de l’habitat jusqu’à la fin de l’année 2014 ou à la création du nouveau programme de renouvellement urbain pour la période 2014–2024. Je mentionne également l’élaboration des nouveaux principes guidant la redéfinition de la géographie d’intervention de la politique de la ville, qui figure à l’article 4.
Bien entendu, on peut toujours épiloguer sur l’existence d’un seul critère, le fameux « écart de développement économique et social », jugé à partir du revenu des habitants. Mais on trouvera des experts pour nous dire que ce critère est suffisant et fait gagner en lisibilité tandis que d’autres évoqueront des insuffisances.
En définitive, comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’article 4 témoigne d’une réelle volonté de simplification.
La superposition des ZUS et des contrats urbains de cohésion sociale nuisait à la politique de la ville. Les contrats de ville sont donc une avancée certaine, à une exception près ; j’y reviendrai plus tard.
Vous proposez la suppression de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, manifestant là une volonté certaine de ne pas multiplier les interlocuteurs. Cependant, chacun reconnaîtra que cette agence avait su trouver sa place après seulement quelques années d’existence. Cette suppression suscite d’ailleurs de vives interrogations sur l’avenir du programme de réussite éducative, des internats d’excellence ou des écoles de la deuxième chance.
J’en viens à la géographie prioritaire. Nous ne contestons pas le critère principal du revenu des habitants. Mais, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas apporter une quelconque caution à un texte dont nous ne pouvons pas présager les conséquences sur nos collectivités du fait de la non-publication de la liste des quartiers prioritaires, omission d’autant plus dommageable que vous vous étiez engagé à rendre public ce document, monsieur le ministre.
Malheureusement, les circonstances font que la liste sera connue après les municipales. Voilà une chronologie pour le moins suspecte ! (M. le ministre sourit.)
Notre dernière source d’interrogation concerne l’application des contrats de ville à l’échelle des grandes agglomérations, notamment des métropoles.
Le projet prévoit que les contrats de ville soient conclus à l’échelle intercommunale. Pourquoi pas ? Mais le Gouvernement a lui-même admis des limites à ce niveau de gouvernance, d’abord pour l’Île-de-France, puis pour l’ensemble des métropoles issues de la loi éponyme, en prévoyant que les préfets puissent proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale.
L’amendement du Gouvernement n’est malheureusement pas satisfaisant, car il ne revient pas sur le point le plus problématique pour les élus : c’est le représentant de l’État dans la région, donc l’État, qui aura la mainmise sur le périmètre du contrat de ville.
Nous admettons tous que de réels efforts de simplifications ont été entrepris. Je remercie M. le ministre, M. le rapporteur et un certain nombre de membres de la commission de leur écoute ; nous n’avons pas toujours été entendus, mais nous avons au moins de temps en temps eu le sentiment d’être écoutés.
Les membres du groupe UMP ne peuvent pas se résoudre à voter en faveur du projet de loi, pour les raisons que j’ai développées. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

M. François Lamy (Parti socialiste) : Quelle déception…

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat constructif a – j’ai la faiblesse de le penser – fait la démonstration que les sénateurs savent de quoi ils parlent lorsqu’ils abordent les questions de politique de la ville. C’est très positif pour notre Haute Assemblée.
Je remercie M. le ministre de sa disponibilité. Je salue également MM. les rapporteurs, en particulier Claude Dilain, qui s’est montré sérieux, patient, souvent hardi, toujours à l’écoute.
Monsieur le ministre, vous avez opté, et c’est un choix novateur, pour une ambition et une méthode : réhabiliter la politique de la ville à l’aube du XXIe siècle en ayant la prudence de ne pas jeter tout ce qui s’est fait pendant trente ans. Votre démarche a permis, via une concertation large et sérieuse, de distinguer le bon grain de l’ivraie, pour préserver les éléments constructifs et bénéfiques que ces trente années de politique de la ville ont apportés.
Vous avez choisi le pragmatisme et la cohérence. Comme cela vient d’être évoqué, votre décision de placer la politique de la ville sous l’égide de l’intercommunalité permettra mécaniquement d’y associer des communes ou des quartiers qui ne sont pas forcément concernés a priori, mais qui, parce qu’ils appartiendront à un même territoire se sentiront – c’est du moins le vœu que je forme – parties prenantes. La politique de la ville est trop longtemps restée cantonnée à certains quartiers, qui étaient en quelque sorte zoomés, tandis que ses acteurs ne cherchaient pas à lutter contre l’égoïsme d’autres secteurs des mêmes communes ou intercommunalités.
Vous avez affiché l’ambition, et c’est pour nous un élément très fort, d’œuvrer pour une véritable implication Citoyenne, avec un « C » majuscule. Je pense notamment à ces fameux conseils citoyens, dont la vocation essentielle sera de dépasser le seuil des initiés que nous connaissons depuis trente ans en vue de faire adhérer non pas le plus grand nombre, mais, en tout cas, ceux qui ont jusqu’à présent été les « sans-voix », assistant passivement aux évolutions.
Il s’agit de permettre aux citoyens non seulement de coproduire l’environnement immédiat en matière de politique de la ville, mais, au-delà, de s’impliquer de manière plus importante et plus généraliste dans le développement de leur cité.
Au-delà des aspects novateurs, le maître mot de ce projet de loi, c’est la solidarité : solidarité entre les quartiers, solidarité au sein de l’intercommunalité, solidarité entre les communes, mais également solidarité entre les citoyens, comme je l’ai souligné tout à l'heure. C'est pourquoi nous nous reconnaissons toutes et tous dans ce texte.
En insistant sur la solidarité, nous rejoignons le souhait exprimé par le Président de la République. C'est la raison pour laquelle j’ai affirmé lors de mon intervention à la tribune que nous étions résolument de votre côté, monsieur le ministre. Notre résolution sort renforcée de nos débats. C’est donc avec enthousiasme que nous voterons ce projet de loi et que nous ferons en sorte d’être des acteurs de la politique que vous appelez de vos vœux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte passionnant sur la politique de la ville et la cohésion urbaine. Comme les autres membres de ma famille politique, j’y suis bien entendu particulièrement attachée.
Comment ne pas citer une fois de plus le travail accompli par notre collègue député et ancien ministre Jean-Louis Borloo sur les questions de politique nationale comme sur les questions de politique locale ? Nous pouvons en témoigner. Vous avez d'ailleurs souhaité, monsieur le ministre, inscrire votre politique de rénovation urbaine dans la continuité de l’action de l’ANRU, tout en effectuant certains changements, notamment afin de mettre en lien l’urbain et l’humain. Vous avez ainsi apporté votre touche, à l’issue de la concertation que vous avez organisée.
C’est dans le même esprit constructif que nous avons abordé l’examen de ce projet de loi. Au nom des membres de mon groupe, je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs, ainsi que le rapporteur de la commission des affaires économiques, Claude Dilain, et le rapporteur pour avis de la commission des finances, Jean Germain. Comme à son habitude, Claude Dilain a été très à l’écoute des contributions des uns et des autres. Nous avons ainsi réalisé un travail très nourri, très passionné, tout au long du débat. Grâce à notre réflexion en amont, nous avons pu obtenir un résultat équilibré.
L’écoute que je viens d’évoquer s’est traduite par l’adoption d’un certain nombre d’amendements de notre groupe, tant en commission qu’en séance publique. Je pense naturellement à notre amendement visant à définir, à l’article 1er, une politique globale de santé qui couvre non seulement l’accès aux soins, mais aussi les champs de la promotion et de la prévention dans le cadre de la politique de la ville. Nous sommes également satisfaits de la suppression du mécanisme de sanction introduit à l’article 5 par l’Assemblée nationale sur la proposition de son rapporteur. En effet, le principe d’une sanction était contradictoire avec le reste du texte, qui confie la compétence aux intercommunalités.
Par ailleurs, l’examen en séance nous a permis de clarifier ce qui est du ressort des communes et ce qui revient aux intercommunalités. Cela nous semblait important, car cette clarification était attendue par les élus. Chacun doit savoir ce qui relève de son territoire.
Nous avons toutefois un regret concernant la notion de public prioritaire. Monsieur le ministre, j’ai bien compris vos arguments sur la différence entre les politiques de droit commun et la politique que vous menez. J’ai bien compris également votre volonté de recentrer votre action uniquement sur une géographie prioritaire. Cependant, je vous encourage à vous assurer, en lien avec les ministères compétents, qu’il n’y aura pas de « trous » dans notre capacité à accompagner les politiques de proximité.
Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre courage sur la redéfinition de la géographie prioritaire. Tout le monde l’a dit, nous ne pouvons que nous féliciter de votre choix : le critère retenu semble bon et, surtout, il ne prête pas le flanc aux critiques politiques, dans la mesure où il est clair et simple. En somme, ce critère ne peut qu’être unanimement approuvé. Vous allez mettre un coup d’arrêt aux interrogations, aux débats et aux demandes. On ne peut que soutenir votre démarche.
La réduction du nombre de quartiers prioritaires devra permettre de concentrer les aides pour éviter les saupoudrages. Il faudra cependant veiller à ce que cela se traduise bien par une concentration des efforts, et non par une baisse des dotations en faveur de la politique de la ville.
Nous saluons enfin le nouveau programme de rénovation urbaine, qui va dans le bon sens, même si l’enveloppe budgétaire pourrait être encore plus importante. Ce premier geste s’inscrit dans la continuité du précédent programme de rénovation urbaine.
Je formulerai un dernier regret, qui concerne les conseils citoyens. Nous aurions aimé qu’on leur laisse plus de souplesse, plus de possibilités de s’adapter à la réalité des territoires, à ce qui existe déjà et fonctionne, tout en garantissant la nécessaire concertation avec les habitants. J’espère que ces conseils n’entraîneront pas de lourdeurs supplémentaires, car cela freinerait le fonctionnement des territoires.
En conclusion : une géographie prioritaire fondée sur un critère objectif, une coproduction, des cosignatures, des amendements qui nous permettent d’avoir la certitude que les départements et les régions soutiendront la politique de la ville, un contrat unique qui allie humain et urbain, et un peuplement qui, nous l’espérons, monsieur le ministre, renforcera la mixité sociale, dans la continuité de l’effort engagé depuis dix ans.
Avant d’en terminer, je tiens à souligner que les territoires qui sortiront de la géographie prioritaire seront véritablement accompagnés ; vous nous avez rassurés sur ce point tout à l'heure. Nous espérons que vos propos seront traduits dans les faits, afin que les territoires concernés reçoivent un réel soutien. Pour cela, il faut que l’ensemble des ministères jouent le jeu.
Une moitié de notre groupe votera ce projet de loi, tandis que l’autre moitié s’abstiendra. Il n’y aura donc aucun vote négatif. (Mmes Chantal Jouanno et Marie-Thérèse Bruguière ainsi que M. le rapporteur applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République l’a rappelé hier dans sa conférence de presse, l’objectif premier de ce gouvernement est de réduire le niveau de l’action publique. Il a ainsi clairement indiqué sa volonté de faire 50 milliards d'euros d’économie supplémentaires, afin de financer notamment les 30 milliards d'euros d’exonérations de cotisations familiales. Ce sont autant de cadeaux au patronat, alors même que les aides personnelles au logement, les APL, ont été gelées.
Comme tous les territoires de la République, les quartiers populaires vont souffrir de ces orientations qui confirment le désengagement de l’État, déjà acté par la précédente loi de finances. Comment donner du crédit aux objectifs ambitieux affichés, alors même que, hier après-midi, le Président de la République n’a pas eu un mot pour la France qui souffre ? (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Éliane Assassi : C’est vrai ! (Même mouvement.)

Mme Mireille Schurch : Vous pouvez chercher, mais vous ne trouverez pas.
C’est dans ce contexte particulier que s’achève la discussion du présent projet de loi. Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de la volonté d’écoute et de concertation dont vous avez témoigné. La qualité du dialogue que vous avez établi nous a permis d’enrichir ce texte et d’obtenir des réponses claires aux questions que nous vous avons posées.
Nous vous l’avons dit, la rupture que vous avez opérée avec le langage et la méthode utilisés par le précédent gouvernement est appréciable. Comme l’ensemble de nos concitoyens, les habitants des quartiers populaires ont droit au respect, et c’est un signe positif qui leur est envoyé.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Mireille Schurch : Par ailleurs, nous partageons un certain nombre de principes inscrits dans le projet de loi. La reconnaissance de la lutte contre les discriminations territoriales est importante. Le zonage unique en finit avec la superposition des zonages et assure ainsi une bonne lisibilité des politiques menées. Le critère unique est incontestable ; il apporte cohérence et objectivité à la géographie prioritaire. Il faut dire que nous avions pu constater au fil des années des incohérences liées à des procédés clientélistes. Il fallait donc faire le ménage ; c’est ce que nous avons fait.
Nous étions inquiets concernant la sortie du dispositif d’un certain nombre de quartiers. Toutes nos craintes ne sont pas levées. Cependant, l’adoption de notre amendement garantissant la continuité des contrats de ville pour ces territoires nous permet de croire qu’ils seront accompagnés de façon durable. Nous devrons être vigilants afin de contrôler l’application de cette disposition sur le terrain.
Nous sommes également satisfaits du lancement d’un deuxième programme de renouvellement urbain, même si nous souhaiterions qu’il soit plus ambitieux : en l’état, il est deux fois moins important que le premier.
Nous sommes enfin satisfaits de la reconnaissance de l’importance d’une coconstruction de la politique de la ville avec les habitants des quartiers.
Nous croyons que la mobilisation du droit commun est essentielle, notamment dans le cadre des contrats de ville, et qu’il s’agit d’une avancée majeure.
Nous partageons l’idée que ce projet de loi a atteint un juste équilibre s'agissant des contrats de ville. L’adoption de notre amendement reconnaissant le rôle de proximité des élus communaux a introduit dans le projet de loi l’idée d’une coélaboration des actions relevant de la politique de la ville par les communes et les intercommunalités. Nous aimerions d’ailleurs que cet esprit inspire d’autres projets de loi, comme le projet de loi ALUR, qui oppose sans cesse communes et intercommunalités en enfermant le débat dans des questions de transfert de compétences alors que, fondamentalement, il faut de la coélaboration.

Mme Éliane Assassi : Exactement !

Mme Mireille Schurch : La mobilisation prioritaire du droit commun est encouragée par votre volonté de conventionnement avec l’ensemble des ministères, à commencer par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale. Ce conventionnement est indispensable du fait de la nature transversale de la politique de la ville.
Je tiens enfin à remercier le rapporteur, Claude Dilain, de son écoute ainsi que de la clarté et de la qualité de ses réponses.
Nous voterons ce projet de loi, qui comporte des avancées, pour acter le changement de méthode et saluer votre engagement personnel, monsieur le ministre. Cependant, pour que ce texte prenne toute sa force demain et que le ministère de la ville dispose des moyens nécessaires, il nous semble urgent que le Gouvernement change de cap politique, en abandonnant la ligne défendue hier encore par le Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Gisèle Printz applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est-il le grand soir de la politique de la ville ? Je ne le pense pas, mais, de toute manière, je ne crois pas au grand soir, dans ce domaine comme dans les autres.
Ce projet de loi s’inscrit dans une longue lignée de textes. Les balbutiements de la politique de la ville remontent à plus de trente ans. Le projet de loi apporte des avancées que je considère comme intéressantes.
J’ai réclamé la réforme de la géographie prioritaire pendant des années. Elle est maintenant réalisée, sur la base d’un critère qui me paraît satisfaisant. Nous n’avons pas la liste ; on sait pourquoi : c’eût été beaucoup plus compliqué pour vous, monsieur le ministre. On connaîtra prochainement cette liste.
Vous calez les contrats de ville sur la durée du mandat des maires, ce qui me semble intéressant. La solution que vous proposez pour l’intercommunalité me semble elle aussi intéressante. Il faudra toutefois y retravailler s'agissant du Grand Paris, même si nous avons tracé quelques pistes.
Au total, je considère que les avancées apportées par le projet de loi sont plus nombreuses que les incertitudes qui persistent et que les critiques que j’ai formulées. Je n’ai pas eu la chance de voir l’un de mes amendements adopté, mais je voterai tout de même ce projet de loi. En effet, je suis un élu de Seine-Saint-Denis, un praticien de la politique de ville – pas des plus émérites, certes, dans la mesure où si ma commune est concernée, elle l’est moins que d’autres –, et je pense que votre texte va dans le bon sens. (M. le rapporteur applaudit.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 111 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
190
Pour l’adoption
189
Contre
1
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
La parole est à M. le rapporteur.

M. Claude Dilain : Je tiens à exprimer ma double satisfaction à l’égard tant du résultat du vote que, surtout, de la qualité du débat. En effet, pendant plusieurs heures, nous avons échangé non seulement avec conviction, bien sûr, mais aussi avec respect, dignité et un grand sens de l’efficacité, ce qui, il faut le reconnaître, n’est pas toujours le cas.
Je remercie donc tous ceux qui ont participé à ce débat portant sur un sujet, à savoir la politique de la ville, sur lequel les clivages droite-gauche, sans disparaître, s’atténuent considérablement au profit de l’intérêt général, ce qui est très positif. J’adresse des remerciements particuliers aux administrateurs de la commission, qui m’ont été d’une aide extrêmement efficace, et je salue enfin les présidents de séance successifs qui ont su maintenir un climat propice à l’efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul : Pour ma part, je débuterai en remerciant M. le rapporteur : je me suis laissé dire, monsieur le ministre, qu’étant donné le temps important qu’il a passé dans votre ministère lors de la préparation du rapport, vous aviez envisagé de lui installer un lit de camp sur vos crédits de fonctionnement… (Rires.)
Plus sérieusement, permettez-moi de saluer la méthode de concertation employée pendant plus d’un an, saluée à juste titre par notre collègue Valérie Létard, qui a permis d’aboutir au résultat que nous connaissons.
J’espère que nous pourrons avoir les mêmes résultats sur les textes à venir, mais je rêve en couleur, le père Noël étant déjà passé… (Sourires.)
En tout cas, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de leurs efforts, sans oublier M. Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances. Je n’oublie pas non plus de saluer le travail des administrateurs de la commission.
Enfin, je tiens à rendre hommage à tous nos collègues pour l’ambiance qui a prévalu lors de nos travaux en commission, les échanges nourris et intéressants ayant même permis aux uns et aux autres d’évoluer sur certains points. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch applaudit également.)

M. le président : En commission effectivement, mais également en séance !
La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Lamy (Parti socialiste) : Je ne veux pas rallonger les débats tant je sais votre impatience à adopter les prochains textes à l’ordre du jour, que vous attendez tous. (Exclamations amusées.) Je ne doute pas, d’ailleurs, du score qui sera à peu près identique. (Sourires. – M. Michel Bécot fait un signe de dénégation et M. Philippe Dallier s’exclame.)
Plus sérieusement, je tiens à remercier M. le rapporteur, Claude Dilain, MM. les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, ainsi que l’ensemble des sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, de la qualité des débats, à l’image, finalement, du travail que nous avons mené pendant des mois pour préparer ce texte.
J’ai bien conscience que ce projet de loi-cadre, ce projet de programmation ne fera pas demain la une des quotidiens, mais nous pouvons tous être persuadés que nous avons fait œuvre utile pour les habitants de nos quartiers populaires en fixant le cadre nécessaire pour moderniser, rénover la politique de la ville et mobiliser l’ensemble des politiques publiques, ce qui est pour moi l’enjeu majeur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC – Mme Chantal Jouanno ainsi que MM. Michel Mercier et Michel Bécot applaudissent également.)