Débat sur la politique étrangère de la France

Débat sur la politique étrangère de la France

debate, 08/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la politique étrangère de la France, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le ministre, cher Laurent Fabius, permettez-moi tout d’abord de me féliciter de la tenue du présent débat, tout en souhaitant, vous le comprendrez, qu’un échange de ce type soit organisé – il faut trouver les modalités pour ce faire – de manière un peu plus régulière. Je n’ai pas d’idées précises quant à la régularité, mais on pourrait prévoir qu’il ait lieu en tant que de besoin, deux ou trois fois tous les deux ans. Il ne faut pas non plus multiplier les débats de cette nature, car cela risquerait de les affadir.
Cela étant, en programmant ce débat de fond, notre objectif est de permettre à l’ensemble des sénateurs et des formations politiques d’exprimer leurs analyses et leur perception de la politique étrangère de la France. Cet échange est particulièrement important dans un monde globalisé, un monde en transition, en adaptation, qui, après la bipolarité de la guerre froide, puis une quasi-unipolarité de l’hyperpuissance américaine, passe à une autre forme d’organisation, que nous ne discernons pas encore et que nous peinons même à deviner.
Aujourd’hui, le monde n’a pas de pôles. Mais est-il pour autant apolaire ?
Comme vous le souligniez vous-même, monsieur le ministre, lors de la XXIe conférence des ambassadeurs, à l’heure actuelle, « constitué d’acteurs nombreux, de taille et de nature diverse (étatiques et non étatiques), [le monde] se déploie en effet sans que l’un de ces acteurs ou une régulation par plusieurs d’entre eux assure une gouvernance mondiale efficace et incontestée. » C’est dire si nos clés de lecture ne sont pas évidentes. J’espère que notre débat de cet après-midi contribuera à nous éclairer sur les positions et la place de notre pays dans le concert des nations.
Dans ce monde en devenir, voici l’ambition que fixe le Président de la République à notre pays : « la France veut être un pont entre les continents et éviter ce que certains ont appelé le choc des civilisations. Elle se veut – nous en sommes d’accord – une ″puissance repère″, c’est-à-dire une nation, qui s’exprime au-delà de ses seuls intérêts. »
Lorsque la commission des affaires étrangères se rend chaque année en mission à l’ONU, ses membres appréhendent bien ce rôle de repère que joue notre pays, en réussissant à conjuguer nos intérêts nationaux et collectifs avec les valeurs universelles auxquelles l’action de la France est associée.
En effet, notre influence dépasse notre poids démographique, économique ou militaire. L’enjeu des années à venir est de savoir si cette capacité d’influence pourra être maintenue, alors même que le grand rééquilibrage au profit des nouvelles puissances, que souligne Hubert Védrine, se poursuivra inéluctablement.
Démographiquement parlant, dans dix ans, nous ne « pèserons » plus, si j’ose dire, que 0,85 % de la population mondiale. D’un point de vue économique, nous passerons vraisemblablement de la cinquième à la septième place. Or, nous en sommes bien conscients, sans redressement économique et financier, il n’y a pas de rayonnement international, pas plus qu’il n’y a, comme nous l’avons souvent souligné au sein de la commission, d’indépendance nationale. C’est ce qui justifie pleinement, selon moi, l’accent mis par le ministère des affaires étrangères sur la diplomatie économique.
Pour maintenir cette capacité d’influence, nous avons également besoin de moyens d’action, qui sont ceux que nous confèrent nos capacités militaires.
Nous avons récemment voté la loi relative à la programmation militaire – je vous en remercie d’ailleurs chaleureusement, mes chers collègues –, dont la lettre nous assure un outil de défense fiable, tout en faisant participer la défense au redressement des finances publiques. Un sacré challenge !
Mes chers amis, la tentation reste forte de faire de la défense une variable d’ajustement budgétaire. L’arbitrage du Président de la République pour préserver le budget de la défense a pourtant été rendu de manière extrêmement claire. Nous nous appuierons sur lui pour veiller à la bonne mise en œuvre de cette loi relative à la programmation militaire au cours des années à venir. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre vigilance.

M. Jean Besson : Oui !

M. Jean-Louis Carrère : Redressement économique et maintien d’une défense forte constituent les deux conditions pour que notre diplomatie puisse agir efficacement et pour que la France demeure cette puissance d’influence et ce repère que souhaitent tant le Président de la République que vous-même, monsieur le ministre.
À cette fin, il faut aussi que des moyens soient donnés à votre ministère. À cet égard, la commission et les rapporteurs pour avis du projet de loi relative à la programmation militaire ont exprimé les préoccupations que leur inspire la tendance baissière des crédits.
De fait, il arrive un moment où, malgré la compétence des ministres et le dévouement des diplomates, on ne peut pas faire mieux avec moins. Alain Juppé et Louis Schweitzer, dans leur rapport de 2008, faisaient déjà le constat que le ministère des affaires étrangères était « à l’os ». Que faudrait-il dire aujourd’hui, même si votre créativité et votre intelligence, monsieur le ministre, nous permettent de tenir le choc ?

Mme Nathalie Goulet : C’est aimable !

M. Jean-Louis Carrère : Du reste, les exemples les plus récents, à savoir ceux du Mali et de la République centrafricaine, la RCA, mettent en évidence les limites de notre action. La France peut beaucoup : elle s’est engagée sans hésiter pour défendre les intérêts et les valeurs de la communauté internationale ; mais elle ne peut pas agir seule dans la durée.
C’est pourquoi nous attendons la solidarité des autres pays, ainsi que celle des organisations internationales et régionales. Or nous avons parfois le sentiment que cette solidarité tarde à se manifester, notamment à l’échelon européen ; c’est une remarque que j’ai déjà formulée au cours du débat sur notre engagement militaire en RCA.
Comme vous l’avez fait observer, monsieur le ministre, les crises au Mali, en RCA, en Syrie et au Moyen-Orient soulèvent la question de l’amélioration de leur gestion collective et de la gouvernance mondiale. Aussi bien, sans des progrès significatifs dans ce domaine, il me paraît clair que notre pays ne pourra pas continuer à prendre seul ses responsabilités.
Dans ce contexte, deux préoccupations majeures se font jour, dont la première tient à l’évolution de la notion de responsabilité de protéger.
Nous savons tous que, dans l’application de celle-ci, l’usage de la force armée n’intervient qu’in fine, lorsque tous les autres recours, notamment les négociations et les sanctions, ont échoué.
Je constate que, au Mali comme en RCA, l’intervention de la France a été unanimement approuvée ; sans nous voiler en aucune façon les difficultés de la tâche, nous pouvons affirmer que, pour l’heure, la transition au Mali se déroule d’une manière exemplaire.
Cette observation me donne l’occasion de saluer l’action remarquable de nos soldats et, monsieur le ministre, de nos diplomates.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci !

M. Jean-Louis Carrère : Le fait est que je n’ai pas entendu de critiques sur l’action d’une ancienne puissance coloniale ou sur l’ingérence des grandes puissances.
La situation n’est pas la même en Syrie, où le massacre de la population par le pouvoir de Bachar Al-Assad se poursuit sous la protection de la Russie, dont la vigilance ne se dément pas au Conseil de sécurité des Nations unies.
Pis, le pouvoir syrien, relégitimé par le désarmement de son arsenal chimique, marque des points sur le terrain. Au nom de la souveraineté de l’État syrien, la communauté internationale assiste impuissante à une véritable entreprise criminelle à grande échelle, qui risque de plonger l’ensemble de la région dans le chaos.
Le Président de la République lui-même s’est exprimé ainsi devant les ambassadeurs : « Dois-je rappeler que ce conflit a fait déjà plus de 100 000 morts, et qu’il se propage désormais à l’ensemble de la région ? Au Liban par des attentats. En Jordanie et en Turquie par l’afflux des réfugiés. En Irak par le déchaînement de violences meurtrières. Cette guerre civile menace aujourd’hui la paix du monde. »
En dépit de ce constat, rien ne bouge ; et nos récents entretiens à l’ONU ne nous incitent pas à l’optimisme sur les chances de réussite de la conférence de Genève II, qui doit se tenir dans une quinzaine de jours.
Si je partage l’analyse russe sur le danger que constituent l’islamisme radical et le terrorisme qui en est issu, je ne peux que constater que le soutien indéfectible de la Russie au régime syrien a puissamment contribué à l’essor du djihad en Syrie et au renforcement des extrêmes.
J’ai dit à nos amis russes qu’une bonne application du principe de responsabilité de protéger aurait dû les conduire à trouver par la négociation, voilà maintenant plus de deux ans, une solution politique. En vérité, c’est la radicalisation provoquée par le soutien sans concession de la Russie au régime syrien qui conduit à l’impasse dramatique et très dangereuse que nous connaissons aujourd’hui.
L’exemple syrien met en évidence une panne du système international de résolution des crises qui me paraît doublement dangereuse : dangereuse en raison des risques de contagion régionale sur le terrain, elle l’est aussi parce qu’elle révèle le blocage institutionnel de l’ONU.
Le second sujet de préoccupation que je désire aborder est l’Europe, qui est – faut-il le rappeler ? – notre priorité politique. Dans ce domaine, la réflexion a été bloquée par la perspective des élections allemandes, tant il est vrai que, sans ce pays et sans la reconstruction urgente d’une action commune franco-allemande, la panne de l’Union européenne pourrait encore s’aggraver.
Ces élections passées, nous attendons, en retenant notre souffle, les élections européennes et, surtout, la mise en place d’une nouvelle commission, en espérant qu’un nouvel élan en sortira.
Je ne souhaite pas évoquer à cet instant le manque évident de solidarité de l’Europe et des pays européens vis-à-vis de la France au Mali, et surtout en RCA.
Cela étant, j’ai été frappé par cette analyse du Président de la République : « Ou l’Europe est capable de se redessiner un projet ou, lentement mais sûrement, elle connaîtra un processus de désintégration, de déclassement, qui non seulement sera fatal à l’Europe, qui a constitué la grande aventure humaine de ces soixante-dix dernières années, mais qui sera préjudiciable pour l’ensemble du monde, parce que l’Europe est une référence, est un cadre, est même un exemple de coopération régionale. »
Je sais, monsieur le ministre, que vous partagez nos inquiétudes, qui sont aussi celles des nombreux Européens convaincus de cette assemblée. Vers quoi allons-nous ? Vers une régression ? Vers une consolidation bancale – car il est évident que nous ne pouvons pas nous contenter de ce qui existe ? Vers une intégration plus forte, souhaitée par nos collègues Daniel Reiner et Jacques Gautier en matière de défense ? Vers une Europe à deux ou trois vitesses ?
Je souhaite que vous nous éclairiez sur la politique de relance que vous entendez mener après les élections européennes.
Avant de conclure, je voudrais aborder nos relations avec la Russie.
Juste avant la dernière suspension de nos travaux, j’ai conduit une courte mission à Moscou, à laquelle ont participé Christian Cambon, Michelle Demessine et Yves Pozzo di Borgo. Nous avons rencontré des responsables des ministères russes des affaires étrangères et de la défense, du parlement russe et de la commission des droits de l’homme.
Nos relations sont difficiles avec ce grand pays, qui est et ne peut qu’être un grand partenaire de la France et de l’Europe ; j’ai moi-même souligné les divergences fortes qui nous opposent, sur la Syrie et sur quelques autres sujets irritants – je pense en particulier aux problèmes récurrents en matière d’adoption.
Je ne prétends pas faire à cette tribune une analyse de nos difficultés ; je veux seulement souligner l’excellent climat de nos entretiens, avec nos collègues du Conseil de la Fédération, bien sûr, mais aussi avec les représentants de l’exécutif : nous avons senti une volonté évidente de coopérer et de faire évoluer les choses.
Pour ce qui concerne le problème syrien, qui est emblématique de nos divergences d’approche, nous comprenons bien que la menace islamiste est très prégnante en Russie, qui compte près de 20 millions de musulmans sur son sol ; les attentats récents le rappellent, à la veille des Jeux olympiques d’hiver à Sotchi. Reste que le soutien à l’une des pires dictatures du moment aboutit au résultat inverse de celui qui est recherché : le succès de l’islamisme radical et, par voie de conséquence, une véritable déstabilisation régionale.
Le refroidissement momentané de nos relations avec la Russie n’est pas acceptable ; je sais, monsieur le ministre, que vous en êtes le premier persuadé.
À notre niveau, nous souhaitons plus de Russie. Mon homologue du Conseil de la Fédération, M. Marguelov, et moi-même avons décidé de multiplier les échanges. C’est ainsi que nous avons appelé ensemble à une réunion des sénats du G8 à l’occasion du prochain sommet. Nous avons également décidé de nous rencontrer plus régulièrement pour brasser des idées ; non pas d’une manière générale et désordonnée, mais sur des thèmes précis et choisis de concert. Bien sûr, nous en parlerons avec le Quai d’Orsay.
Enfin, avec Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, j’ai invité M. Rogozin, vice-premier ministre chargé de la politique d’armement, à être l’hôte d’honneur de nos universités d’été de la défense, au mois de septembre prochain à Bordeaux. (Mme Nathalie Goulet s’en félicite.) Preuve que la diplomatie parlementaire peut peut-être jouer un rôle dans notre politique étrangère, à côté, monsieur le ministre, de la politique que vous menez.
Permettez-moi, pour finir, de faire mention du passionnant ouvrage que vient de faire paraître Pierre Grosser, intitulé Traiter avec le diable ? Les vrais enjeux de la diplomatie au XXIe siècle. L’auteur traite du complexe de Munich, de celui de Suez et de celui du Vietnam, pour montrer tous les risques de la diabolisation de l’adversaire.
De fait, la diplomatie consiste à parler aussi à ses ennemis ; on ne choisit pas son interlocuteur. Raison pour laquelle, comme le montre Pierre Grosser, la diabolisation n’est pas probante.
Par ailleurs, les diables ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Le monde est plus complexe, même si le propos de Pierre Desproges cité dans l’ouvrage – permettez-moi de conclure avec cette référence sur un ton plus léger – demeure indépassable : « L’ennemi est bête : il croit que c’est nous l’ennemi, alors que c’est lui ! » (Sourires et applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce début d’année, bien que les situations soient complexes, nous avons du mal à percevoir clairement les objectifs de la politique étrangère que mène le Gouvernement ; de fait, elle se distingue peu de celle qui a été conduite sous la précédente présidence. (M. le ministre le conteste.)
Nous sommes d’autant plus déçus que nous espérions dans ce domaine une politique nouvelle, plus inspirée par les valeurs de gauche.
Avec l’intervention en République centrafricaine, la poursuite de l’opération militaire au Mali, la volonté un temps affichée de participer à d’éventuelles frappes sur la Syrie, la plus grande proximité des relations de notre pays avec l’Arabie saoudite et une position intransigeante sur le nucléaire iranien, vos lignes directrices, monsieur le ministre, sont parfois difficiles à saisir.
En République centrafricaine, la réalité du terrain évolue dangereusement, selon des paramètres qui ont été largement sous-estimés.
Pour répondre à l’urgence humanitaire, il fallait agir afin de protéger les populations, premières victimes des violences. Nous avons pourtant exprimé de fortes réserves au sujet de cette intervention, en raison de son cadre mal défini et des conditions précipitées dans lesquelles elle avait lieu.
Je sais qu’il est toujours aisé de critiquer après-coup, mais nous nous demandons si la complexité et la gravité de la situation n’ont pas été sous-estimées, parce qu’on a pensé qu’une démonstration de force et le désarmement des milices suffiraient à stopper l’engrenage de la violence.
Au-delà de l’urgence humanitaire, à laquelle nous étions certainement les mieux placés pour faire face rapidement, ne s’agissait-il pas aussi, de façon moins clairement affichée, de préserver notre influence et nos intérêts stratégiques et économiques dans la région en luttant contre l’installation durable d’organisations islamistes radicales ? La question est parfois posée.
Ce sont vraisemblablement ces considérations qui ont rendu nos partenaires européens réticents à nous suivre : visiblement, ils ne sont pas convaincus que la sécurité de l’Europe se joue aussi au Sahel, surtout par des interventions militaires.
Cette réticence est d’ailleurs apparue au grand jour lors du dernier Conseil européen, lorsque le Président de la République a fait appel à plus de solidarité de la part des autres pays de l’Union européenne. Le Chancelier autrichien, Werner Faymann, a alors donné une traduction de cet état d’esprit en déclarant : « Quand on lance une telle opération, il est important qu’on puisse se mettre d’accord avant. On ne peut pas envoyer l’addition après. »
Je comprends, monsieur le ministre, la difficulté que représente la contrainte de devoir prendre, pour de telles opérations, des décisions rapides. Je pense néanmoins que la France n’a pas mené, auparavant, l’action diplomatique suffisante pour convaincre ses partenaires européens de la nécessité d’une intervention coordonnée.
Quand j’évoquais précédemment le cadre mal défini et trop restreint dans lequel notre intervention s’inscrit, je faisais référence au mandat limité de la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies. En fait, celle-ci n’a pratiquement autorisé que l’usage de la force. Elle a certes le grand mérite d’exister, mais elle n’a prévu aucun mandat pour réussir une transition politique. On voit bien aujourd’hui quelle difficulté provoque cette limite car, en l’absence de cadre défini pour l’« après », l’ONU peine à transformer cette intervention en opération de maintien de la paix.
Monsieur le ministre, percevez-vous suffisamment les dangers de ce guêpier dans lequel se débattent nos soldats, accusés de partialité par les populations civiles, elles-mêmes victimes des exactions de milices qui ont instrumentalisé et transformé le conflit en affrontements religieux ? Il faut rapidement trouver une solution pour sortir de cette impasse, ce qui nécessite de réviser la stratégie de notre diplomatie et de nos forces armées dans cette partie du monde !
Comme l’archevêque de Bangui vient de l’exprimer, nous convenons tous que les interventions militaires ne peuvent jamais suffire à régler durablement une situation. Elles agissent sur les conséquences, et non sur les causes profondes qui sont bien connues et que je veux rappeler en cet instant : ces dernières ont pour nom pillage des richesses de ces pays, ou encore politiques dites d’« ajustement structurel », ces politiques menées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale qui les étranglent et les plongent dans une extrême pauvreté, aggravée par les inégalités sociales. Loin d’une litanie, c’est là une réalité qui, malheureusement, existe encore aujourd'hui !
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous préciser ce que vous comptez faire en Centrafrique et dans la région. Nos relations avec les pays africains exigent désormais des changements beaucoup plus radicaux que ceux qui ont été annoncés lors du sommet de l’Élysée à la fin de l’année dernière.
La seule voie – difficile et exigeante, j’en conviens – pour sortir de l’impasse vers laquelle nous nous dirigeons est maintenant de trouver les moyens appropriés, c’est-à-dire d’abord diplomatiques, pour convaincre la communauté internationale de prendre le relais.
C’est pourquoi il est heureux que le Président de la République se soit résolu à demander à l’ONU de jouer un rôle plus important dans ce pays. Bien entendu, cela implique aussi de renforcer notre dialogue avec l’Union africaine pour la convaincre de la nécessité de transformer la Mission internationale de soutien à la Centrafrique en opération de maintien de la paix.
Mais, au-delà du Mali et de la Centrafrique, on voit bien l’ampleur gigantesque de la crise couvant au Sahel, une région qui comptera plus de 200 millions d’habitants en 2050. Il s’agit d’une crise multiforme – économique, humanitaire, politique et sécuritaire –, une crise qui, si elle n’est pas maîtrisée dans le sens de la justice et de la solidarité, aura bien évidemment des répercussions néfastes sur notre continent.
Comme il est indiqué dans le rapport d’information de nos collègues Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel, les relations de notre pays avec les pays africains, en particulier subsahariens, doivent maintenant reposer sur un partenariat d’égal à égal, fondé sur des intérêts communs, que ce soit dans les domaines économique et culturel, mais aussi en matière de développement ou de sécurité collective. Il est grand temps d’avancer concrètement vers ces objectifs, sinon, pour reprendre l’expression des auteurs du rapport, l’échec de l’Afrique pourrait aussi bien être le « cauchemar » de l’Europe.
À cet égard, il faut déplorer l’inadaptation de notre aide publique au développement aux problèmes posés par le Sahel. Nous l’avons encore constaté dans le cadre de l’examen de la dernière loi de finances…
Plus largement, l’action diplomatique de notre pays au Proche-Orient, vis-à-vis de la Syrie et de l’Iran notamment, suscite de ma part une grande inquiétude et de nombreuses interrogations.
Quelle est notre ligne de conduite ?
Nous avons failli participer à des frappes militaires sur des objectifs syriens pour punir Bachar Al-Assad de l’usage d’armes chimiques. Vous étiez prêt à vous lancer dans cette aventure aux côtés des États-Unis, monsieur le ministre, sans le feu vert du Conseil de sécurité. Mais nous avons été lâchés par les Américains et écartés d’un accord de compromis négocié entre les États-Unis et la Russie, ce qui nous a opportunément évité de commettre une action illégale et contraire, comme je l’ai déjà souligné, à nos intérêts en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. Nous aurions, de surcroît, été totalement discrédités pour jouer un rôle constructif auprès des différents acteurs de ce conflit régional.
À la veille de la conférence de paix dite « de Genève II », qui paraît si mal engagée, tentons de reprendre la main et de jouer un rôle majeur pour concilier les parties en présence. À ce titre, ce n’est certainement pas en écartant l’Iran de cette conférence, me semble-t-il, que celle-ci pourra ouvrir des perspectives de règlement du conflit syrien.
À l’instar de Washington et de Londres, prenons la décision de ne plus fournir d’aide non létale, comme, par exemple, des équipements de protection, aux éléments les plus radicaux de la rébellion syrienne. Les dissensions au sein de celle-ci et la montée en puissance des groupes djihadistes, dont certains combattent maintenant militairement la coalition nationale syrienne, accentuent encore la complexité de la situation dans ce pays.
Utilisons l’influence qui nous reste pour que cette conférence se tienne avec tous les protagonistes du conflit, tout particulièrement les représentants de la coalition nationale syrienne, et qu’elle débouche sur une transition politique acceptable par tous.
Dans l’immédiat, soyons aussi en pointe avec nos partenaires européens pour venir en aide aux millions de déplacés et de réfugiés qui se débattent dans une situation où les besoins humanitaires et l’insécurité alimentaire atteignent un niveau inégalé jusqu’à présent.
Ainsi, selon les derniers chiffres, le nombre de déplacés s’élèverait à environ 8 millions de personnes, dont 2,3 millions dans les pays voisins – 800 000 au Liban, 500 000 en Jordanie – et 6,5 millions à l’intérieur de la Syrie. Plus de la moitié sont des femmes et des enfants. Cela crée une situation de grande instabilité et de violence, d’où peuvent naître de nouvelles tensions, et représente un poids financier et social insupportable pour des pays déjà fragilisés.
À cela s’ajoute un autre drame, dont on parle insuffisamment, celui des Palestiniens qui ont dû fuir la Syrie et, réfugiés dans d’autres pays, ont perdu tous les droits attachés à leur statut. Non seulement ils sont apatrides, mais encore ils n’ont plus désormais leur statut international de réfugiés pris en charge par l’Organisation des Nations unies.
Alors que l’ONU a estimé les besoins humanitaires à 6,5 milliards d’euros, l’Union européenne annonce un montant d’aide à hauteur de 63 millions d’euros. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous sommes bien loin des engagements pris ! Ce n’est digne ni de l’Europe ni de notre pays, ce dernier étant historiquement une terre d’accueil, caractéristique qui en fait aussi sa grandeur. Je voudrais simplement rappeler, à cet égard, que nous avions accueilli, en d’autres temps, 15 000 réfugiés chiliens. Aujourd’hui, seuls 700 Syriens ont pu trouver refuge dans notre pays !
En dernier lieu, et pour conclure, avec le récent voyage du Président de la République en Arabie saoudite, nous avons peut-être temporairement recueilli quelques fruits commerciaux de notre soutien diplomatique à ce pays, mais je doute, monsieur le ministre, que votre choix stratégique de jouer exclusivement la carte des monarchies pétrolières sunnites dans la région soit le bon.
Ne vaudrait-il pas mieux miser, comme le permet l’accord signé à la fin de l’année sous l’égide du groupe des 5+1, de l’Union européenne et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, sur une démocratisation de l’Iran rendant possible un allègement des sanctions pour favoriser la détente à l’échelon régional ? C’est cette voie, me semble-t-il, que nous devons suivre avec l’Iran pour progresser vers la sécurité collective dans la région.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le laps de temps qui m’était imparti, bien court au regard de la situation internationale, tels sont les propos que je voulais tenir au nom du groupe communiste, républicain et citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours du 27 août 2012 devant la conférence des ambassadeurs, le Président de la République assignait à la France un rôle de « pont entre les nations, y compris les émergentes, entre le Nord et le Sud, entre l’Orient et l’Occident. » Il poursuivait : « Notre pays est un acteur et un médiateur du dialogue entre les civilisations. C’est son indépendance qui rend [la France] précieuse au monde. »
Cette définition m’a paru tout à fait judicieuse. On ne saurait définir la France, comme l’avait fait le président Sarkozy, par sa simple appartenance à la famille des nations occidentales. La République française, fidèle à ses idéaux, appartient d’abord à la grande famille des nations humaines.
Vous-même, monsieur le ministre, avez pleinement intégré cette dimension en évoquant, dans votre intervention remarquée du 29 août 2013, toujours devant la conférence des ambassadeurs, mais un an plus tard, ce que vous appelez « le chambardement du monde » à un horizon de dix ans, avec, notamment, le développement des pays émergents, au premier rang desquels la Chine, « la relation sino-américaine – disiez-vous – [structurant] de plus en plus les relations internationales ».
Face à la bipolarité qui se dessine entre la Chine, dont le PNB aura dépassé, avant peu d’années, celui des États-Unis, et ceux-ci qui disposeront encore longtemps d’atouts que la Chine n’a pas, ou du moins pas encore, l’Europe est en voie d’être marginalisée.
D’abord, l’Europe n’est plus ce qu’elle était. L’Europe à vingt-huit n’est plus l’Europe à six où la France tenait les premiers rôles. La géographie, la géopolitique et l’intégration des économies ont façonné une Europe germano-centrée.
Voilà vingt ans, on nous promettait de faire l’Europe sans défaire la France. Le Président de la République, lors ses vœux, le 31 décembre dernier, a déclaré : « Ce n’est pas en défaisant l’Europe qu’on fera la France de demain ». Certes, mais c’est en en changeant l’ambition, la dimension et les règles que l’on refera de l’Europe l’actrice de son destin. C’est ainsi seulement que la France pourra rester une grande nation politique.
La reconquête de notre compétitivité est un objectif juste, que j’approuve, mais peut-on l’atteindre dans le cadre actuel sans toucher aux « fondamentaux » que vous avez évoqués, monsieur le ministre, s’agissant notamment de notre capacité de projection militaire et de notre dissuasion nucléaire ?
Comment pourrions-nous tenir les équilibres si fragiles de la loi relative à la programmation militaire alors que de nouvelles coupes budgétaires, outre celles que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, a entraînées, se profilent à l’horizon ?
La monnaie unique, qui réunit des économies nationales profondément hétérogènes, bien loin d’unir les peuples, les divise. Plombée par son vice de conception initial, elle est bien loin d’avoir surmonté sa crise, comme le rappelle l’économiste allemand Hans-Werner Sinn.
La Chancelière allemande elle-même, Mme Merkel, vient de déclarer le 19 décembre dernier, sans que personne ne semble s’en être avisé : « Tôt ou tard, la monnaie [unique] explosera sans la cohésion nécessaire ». Chacun sait que la Chancelière et l’opinion allemande, toutes tendances confondues, refusent catégoriquement les transferts gigantesques – environ 10 % du PNB allemand, soit 250 milliards d’euros – qu’impliquerait une véritable union fédérale. Ce refus est tout à fait compréhensible, car l’Allemagne sacrifierait ainsi la compétitivité de son économie.
Même à un niveau beaucoup plus modeste, les réticences de la Chancelière restent entières : on vient encore de le constater avec l’accord sur l’union bancaire. Celle-ci n’est qu’un simulacre vidé de toute substance. Le fonds de résorption des crises bancaires n’atteindra le ridicule montant de 60 milliards d’euros qu’en 2026 ! En cas de faillite bancaire, ce sont non seulement les actionnaires, les créanciers, mais aussi les déposants au-dessus de 100 000 euros qui paieront. Chypre, comme l’avait dit M. Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, était bien « un cas d’école », c’est-à-dire un précédent, malgré le démenti, à l’époque, de notre ministre de l’économie et des finances.
Mme Merkel propose des « contrats contraignants » à ses partenaires européens pour résorber les dettes souveraines. La voie ainsi dessinée serait celle d’une récession et d’une régression historiques, d’où la France sortirait industriellement, socialement et politiquement laminée. Car on peut très bien défaire la France sans pour autant faire l’Europe !
Alors que faire ?
D’abord, quand on a pris des décisions erronées, il faut savoir les corriger. Vous-même, monsieur le ministre, avez montré une grande capacité à porter un jugement critique sur le passé. La France n’est pas pieds et poings liés par des choix réalisés en matière monétaire voilà plus de vingt ans. L’Allemagne a besoin de la France, et celle-ci n’est pas qu’un chiffre d’affaires. En effet, l’Allemagne joue mondial et elle ne veut pas sacrifier sa compétitivité sur les marchés tiers à une solidarité européenne qui la plomberait. Il faut donc que l’Allemagne et la France s’entendent pour changer les règles du jeu de l’euro, comme le suggère Hans-Werner Sinn, dans l’intérêt de l’Europe elle-même. Il faut en revenir, parce que c’est le bon sens, à la responsabilité des États.
Il faut reconstruire l’Europe à partir de concepts clairs : la démocratie qui vit dans les nations, donc à géométrie variable ; la monnaie mise au service de l’économie, et non l’inverse ; un projet d’Europe européenne recentré sur l’essentiel, à savoir l’économie, la politique industrielle, l’énergie, la défense, la politique extérieure ; des institutions revues et corrigées ; de vrais partenariats, de la Méditerranée à la Russie. Sur ce dernier point, je n’ajoute rien aux propos tenus par M. Jean-Louis Carrère.
À cet égard, quel sens pouvait avoir, le 28 novembre dernier, le projet de l’Union européenne d’un accord d’association avec l’Ukraine, mené sans concertation suffisante, et même sans concertation du tout, avec la Russie ? À long terme et souvent à court terme, les intérêts stratégiques essentiels de la Russie ne sont pas différents de ceux de l’Europe occidentale.
Défions-nous de la russophobie dont font preuve certains de nos médias. Elle est à courte vue : le développement de la Russie et de ses classes moyennes fera plus sûrement avancer la cause de la démocratie dans ce grand peuple européen qu’un anti-poutinisme systématique et réducteur, qui prend M. Khodorkovski pour un défenseur des droits de l’homme et les passagers de l’Arctic Sunrise pour de pieux missionnaires. (Sourires.)
Pour que l’Europe soit un pôle, dans un monde structuré demain par la nouvelle bipolarité sino-américaine, elle doit développer un partenariat stratégique solide avec la Russie, pays, je le rappelle, de 140 millions d’habitants, soit dix fois moins que la Chine.
Retrouver la France, monsieur le ministre, ce n’est pas seulement en faire une nation de principes, ainsi que je l’ai entendu dire. Vous-même, vous décriviez notre diplomatie comme « une diplomatie des valeurs et de la démocratie ». Simplement, puis-je vous faire observer qu’« exporter la démocratie » n’est pas, en soi, un projet ? En la matière, on ne prêche bien que d’exemple, vous le savez bien. À vouloir exporter la démocratie, les États-Unis se sont cassé les dents. Samedi 4 janvier, le département d’État américain s’est dit inquiet de voir l’État islamique en Irak et au Levant, organisation affiliée à Al-Qaïda, imposer son autorité en Irak et en Syrie. Falloujah, située à soixante kilomètres de Bagdad, vient de tomber entre ses mains. Beau résultat, soit dit entre nous, vingt-trois ans après la première guerre du Golfe et onze ans après la seconde : l’Irak voué à la partition et à la guerre civile et l’Iran érigé en puissance dominante de la région !
Le général de Gaulle avait l’habitude de dire qu’« on ne fait pas de bonne politique en dehors des réalités ». Le réalisme n’est pas contraire à la morale, à la vraie morale, à celle qui, selon Pascal, « se moque de la morale ».
Le droit international n’est sans doute pas parfait, mais c’est dans ce cadre que la France doit agir, en distinguant ce qui est souhaitable de ce qui est possible et en privilégiant toujours la négociation.
Ce qui vaut pour l’Irak vaut pour la Syrie. Je ne vous ai pas caché ma perplexité, au début du mois de septembre dernier, quand se dessinait la perspective de frappes militaires franco-américaines en dehors d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France est pourtant un membre permanent. Certes, la Syrie s’est défaite de son armement chimique, mais cet heureux résultat est dû à une initiative russe et à un accord direct entre les présidents Poutine et Obama. La France, selon moi, n’a rien à gagner à donner aux pays émergents l’impression d’être à l’Ouest de l’Ouest.
Cette tendance s’était certes manifestée sous la présidence de M. Sarkozy, lequel, non content de réintégrer l’organisation militaire de l’OTAN, avait utilisé celle-ci pour donner une interprétation manifestement excessive de la résolution 1973.
En confondant la responsabilité de protéger avec le changement de régime – « Kadhafi doit partir ! » disait M. Juppé –, le précédent gouvernement a contribué à discréditer la première notion.
L’occidentalisme tourne le dos à la vocation de la France, à savoir le dialogue entre les cultures et les nations, justement prôné par le Président de la République. On peut habiller l’ingérence autant qu’on le voudra de références aux droits de l’homme. Dois-je rappeler que ceux-ci ne vont pas sans les droits du citoyen, selon la Déclaration de 1789 elle-même ? Ceux-ci garantissent ceux-là. En l’occurrence, l’Arabie saoudite est-elle pour notre diplomatie le meilleur point de référence ? Je pose la question !
République laïque, la France a-t-elle à prendre parti dans une querelle qui oppose, au sein du monde musulman, sunnites et chiites ? La politique arabe de la France, au temps du général de Gaulle, consistait plutôt à favoriser, au sein du monde arabe, les forces de progrès. Cette vocation progressiste ne commanderait-elle pas aujourd’hui, au moins, une certaine retenue dans ce qui est aussi une nouvelle guerre de religion ?
Nous voulons tendre la main aux nations émergentes qui façonnent et façonneront toujours plus le monde de demain. Alors n’allons pas au rebours du monde ! La communauté mondiale est pour le respect de la Charte des Nations unies et de la souveraineté nationale, pour l’intégrité des frontières et la non-ingérence. La France ne peut aller contre ces principes sans saper les fondements de sa propre indépendance.
En vous parlant avec franchise, monsieur le ministre, je ne vous ai certainement pas étonné. Je connais votre perspicacité, votre intelligence et vos talents, qui rendent et peuvent encore rendre de très grands services à notre pays. C’est aussi dans l’intérêt de la France, tel que je le conçois, bien entendu, que je me suis exprimé ce soir. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

Mme Kalliopi Ango Ela : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à indiquer que les membres du groupe écologiste se félicitent de la libération de Georges Vandenbeusch survenue le 30 décembre dernier, notamment grâce aux efforts conjugués des autorités camerounaises, nigérianes et françaises.
Sénatrice des Français établis hors de France, je suis particulièrement sensible, comme nous tous, à la sécurité de nos compatriotes se trouvant à l’étranger et au sort de nos otages.
Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que les écologistes défendent une conception pacifique de la conduite des affaires internationales, selon laquelle les interventions militaires sont un instrument de dernier recours. En outre, nous entendons renforcer la spécificité de la politique étrangère de la France dans le concert des nations, en optant pour une dynamique de concertation et d’engagements communs des différents acteurs, dynamique intégrant avant tout les forces régionales.
Pour être efficace, la politique extérieure de notre pays doit être construite sur trois piliers : la réactivité, la pertinence et la pérennité.
Pour être légitime, elle doit également favoriser l’émergence et l’épanouissement d’une « paix positive », partout où elle le peut. En effet, comme l’explique le politologue norvégien Johan Galtung, il existe une distinction entre la « paix négative » et la « paix positive ». La « paix positive » met l’accent non seulement sur l’absence de guerre ou de conflit violent, mais aussi sur la mise en place de structures instaurant la justice sociale et favorisant le développement de toutes les populations ayant été touchées par la guerre. La paix n’est pas seulement le désarmement ; elle concerne aussi et avant tout la vie des populations.
Cette « paix positive » est aussi la plus difficile à construire. La crise centrafricaine illustre tragiquement ce constat. Par l’opération Sangaris, la France a su faire preuve de réactivité face à une situation de guerre civile, ainsi qu’au funèbre cortège de massacres et de viols que les affrontements ont pu engendrer. Mais le plus difficile commence, à savoir la nécessité de gagner la paix. Le chaos qui règne en République centrafricaine est le résultat d’un marasme multifactoriel, alliant la nécrose du système politique à l’absence d’un État viable. De fait, au fur et à mesure que l’ordre sera rétabli, la reconstruction de la Centrafrique s’effectuera dans la durée, par l’instauration d’institutions robustes et légitimes, ainsi que par la mise en place d’infrastructures réelles.
Cependant, l’établissement d’un processus de sortie de crise efficient doit s’inscrire dans une perspective globale. Il faut que notre politique étrangère passe d’une logique encore très marquée par le bilatéralisme à un engagement résolument plus multilatéral. En effet, le cadre multilatéral représente l’échelle la plus pertinente de résolution des conflits, tout en permettant à notre pays de faire valoir son expertise et ses savoir-faire, notamment en matière de formation militaire.
L’Europe doit, en particulier, s’impliquer de manière beaucoup plus active. Il est essentiel que les États membres, ainsi que les institutions de l’Union européenne, soutiennent concrètement cette intervention ; elles auraient d’ailleurs pu soutenir davantage celle qui a lieu au Mali.
Ainsi, un an après le début de l’opération Serval et au lendemain du second tour des élections législatives dans ce pays, la situation sécuritaire reste encore fort préoccupante. Je souhaite également rappeler en cet instant le sort dramatique des enfants soldats, et dénoncer celui des femmes victimes de viols, utilisés comme armes de guerre, notamment en République démocratique du Congo, pays à l’histoire tourmentée, qui peine à se reconstruire après des années de guerre et connaît même actuellement un regain de violence.
Dans ce contexte instable, il est donc essentiel de renforcer l’articulation entre États et organisations régionales – CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, CEEAC, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, IGAD, c’est-à-dire l’autorité intergouvernementale pour le développement – et internationales – Union africaine, Union européenne, Nations unies. Cette approche serait en effet la plus à même d’éradiquer les formes physiques, culturelles et structurelles de la violence qui ronge les sociétés. Elle favoriserait l’émergence d’une véritable capacité à construire une paix durable.
Cette approche globale est également pertinente s’agissant des événements se déroulant au Proche et Moyen-Orient. Dans cette zone, la question du programme nucléaire iranien occupe une place centrale au sein de l’agenda international. Des doutes subsistent, près d’un mois après l’accord intermédiaire du 24 novembre dernier, signé à Genève par Téhéran. Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs fait part de vos interrogations dans un article paru dans le Wall Street Journal daté du 18 décembre dernier. Vous y déclariez : « Il n’est pas certain que les Iraniens accepteront d’abandonner définitivement toute capacité à se doter de l’arme nucléaire ou seulement de suspendre le programme nucléaire. »
Dans ce contexte, ne faudrait-il pas encourager une nouvelle solution globale, en promouvant l’idée d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Proche et au Moyen-Orient ? L’Afrique peut ainsi nous servir de modèle, avec la signature en 1996 du traité de Pelindaba, faisant du continent une zone exempte d’armes nucléaires. En effet, l’Afrique du Sud a démantelé son arsenal nucléaire clandestin à la suite de cet accord.
Le Proche et le Moyen-Orient restent ainsi au cœur des préoccupations internationales. Depuis 2011 et le renversement du président Morsi, l’Égypte peine à retrouver le chemin de l’unité nationale, tout comme la Syrie, où des armes chimiques ont été utilisées.
Pour ce qui concerne ce dernier pays, le vote d’une résolution de l’ONU, au mois de septembre dernier, sur la destruction de l’arsenal chimique du régime, constitue un premier pas. L’étape capitale se jouera désormais à la fin du présent mois, avec la tenue d’une conférence internationale dite « de Genève II », afin de trouver une solution politique à la guerre civile, dans une région où les violences contre les populations civiles n’ont que trop duré.
Tels sont les défis actuels auxquels la politique étrangère de notre pays est confrontée. Notre diplomatie doit donc rester réactive et pertinente, tout en s’inscrivant dans la durée, grâce à l’adoption d’une approche multilatérale renforcée.
Enfin, fondamentalement, elle doit mettre l’accent sur la recherche d’une paix fondée sur la justice, intégrant bien entendu le développement.
Je conclurai par les propos de Roger Yomba Ngué issus de son ouvrage Qui menace la paix et la stabilité en Afrique ? : « Le plus important, c’est l’enseignement qu’on en tire et les décisions que l’on prend pour en sortir, afin de construire un avenir plus probant et prometteur pour les générations futures. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier M. le président de la commission des affaires étrangères, qui a beaucoup agi pour que ce débat puisse être organisé.
Je souhaite également adresser, au nom de mon groupe, l’expression de notre confiance et de notre soutien à tous nos soldats, qui, dans de nombreux pays, sont le bras armé, mais pacifique, de notre diplomatie.
Monsieur le ministre, en ce début d’année 2014 et en cette période de vœux empreinte d’espoir pour nos concitoyens, notre groupe ne peut que souhaiter, pour notre pays, qu’un vrai cap soit enfin fixé par le Gouvernement, notamment en matière de politique étrangère. J’observe d’ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à demander une telle clarification.
La véritable question que nous posons et que se posent de nombreux Français est la suivante : où va la politique étrangère de la France ? Car il semble bien que celle-ci n’ait pas une ligne directrice claire, certains commentateurs la qualifiant parfois de « brouillonne ».
Le propre de notre diplomatie consiste à protéger et à développer les intérêts de notre pays à l’étranger. Cela suppose d’avoir, au préalable, une volonté pour que la France soit respectée, écoutée, suivie et soutenue lorsqu’elle s’engage dans la résolution de crises internationales.
Il en est ainsi de la politique menée actuellement en Afrique. Un an après que nos troupes ont été engagées au Mali et un mois après qu’elles l’ont été en République centrafricaine, le Président de la République a réussi un magnifique tour de passe-passe : s’imposer comme un chef de guerre tout en utilisant nos armées comme seul argument diplomatique. Mais à quel prix ? Et à quel coût pour nos armées, dont les moyens sont en baisse, comme le prévoit la nouvelle loi relative à la programmation militaire ?
Sur la scène internationale, la France endosse un rôle sans plus avoir pourtant tout à fait les moyens financiers adéquats. À l’issue de dix-huit mois de mandat du présent pouvoir exécutif, tout porte à croire que la politique étrangère de notre pays ne répond qu’à des impératifs humanitaires, ô combien importants, sans traduire une vision politique d’ensemble.
Si, dans un premier temps, cela paraît louable, avec du recul, force est de constater qu’il s’agit en réalité d’une politique court-termiste, au coup par coup, qui risque de conduire notre pays à l’isolement diplomatique, voire à la marginalisation.
Mais quelle est la réalité ? Avant chaque intervention militaire sur des théâtres d’opérations, nous étions seuls, seuls au Mali, seuls en Centrafrique, et lorsque la possibilité d’intervenir en Syrie a été envisagée, nous étions encore seuls. Monsieur le ministre, cette position est-elle tenable et raisonnable ? Le chacun pour soi est dangereux et nous prépare peut-être des lendemains qui déchantent.
Agissant ainsi, la France fait fonction de « démineur du monde » de crises politiques qui dégénèrent en crises humanitaires. Nous ne pouvons pas être les casques bleus universels alors même que nous procédons à d’importantes déflations de personnel dans nos armées et que nous peinons à équiper et à entraîner les membres de ces dernières.
Nous savons tous que notre effort national en faveur de la défense est largement passé en dessous du seuil de 1,5 % du PIB, alors même que les normes de l’OTAN préconisent que nous y consacrions 2 %, hors pensions.
Faut-il rappeler, même si cela peut être douloureux, que les moyens militaires que vous avez mis en œuvre au Mali et en Centrafrique, vous les devez à notre loi relative à la programmation militaire, celle qu’a voulue l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy ?
Soit, les mandats onusiens vous permettent d’intervenir en conformité avec le droit international dans un pays en crise ; pour autant, cela ne signifie pas que nous devions rester les seuls sur le terrain.
Il importe que le chef de l’État ne se contente pas seulement d’être un chef des armées ; il doit aussi tenir compte de nos partenaires européens et de nos alliés.
Certes, la France a toujours incarné une tradition de « moteur » de l’Union européenne, mais elle ne peut faire cavalier seul, sans consultations préalables.
Exister sur la scène internationale implique d’abord et avant tout un dialogue permanent avec nos voisins européens.
Il est facile de se targuer d’intervenir en premier, tant au Mali qu’en République centrafricaine, puis de reprocher à nos alliés européens de ne pas nous soutenir. En matière de communication interne, c’est assez habile : cela permet de surfer sur un euroscepticisme ambiant, mais qui s’avère dangereux à six mois des élections européennes ; cela permet aussi certainement de braquer les projecteurs ailleurs que sur les problèmes économiques et sociaux internes à notre pays…
Les uns et les autres, nous ne sommes pas dupes, pas plus que nos partenaires européens. Avant d’être incriminés pour leur passivité, ceux-ci souhaiteraient être consultés et n’apprécient pas toujours ces reproches.
Plus que jamais, il importe que le Président Hollande mène une politique plus active de concertation et de solidarité, afin de convaincre les grands pays membres de l’Union européenne.
Bien sûr, il est difficile de parvenir à un consensus, mais ce sont là les enjeux et la réalité de la diplomatie. Il faut négocier ; il faut convaincre.
J’en viens à quelques observations sur la présence de notre pays en Afrique.
Sur la fin de la « Françafrique », que n’avons-nous pas entendu ? Or la France est toujours très présente en Afrique, heureusement, oserais-je dire.
Vous savez combien nos interventions sont impopulaires chez nos concitoyens. Il est donc utile de rappeler à ceux-ci en permanence que lorsque la France s’engage en Afrique, c’est d’abord pour assurer la paix, pour éviter les massacres. Un peu de pédagogie ne fait jamais de mal.
Il serait également temps de rappeler que la France ne démérite pas quant à son aide au développement. Nous participons à bon nombre de programmes bilatéraux ou multilatéraux de coopération. Mon collègue Jean-Claude Peyronnet et moi-même, rapporteurs pour avis de la mission « Aide publique au développement », pouvons l’attester et son budget en témoigne.
En République centrafricaine, nous avons répondu courageusement à l’urgence militaire. Mais, désormais, l’urgence est diplomatique. La France ne pourra assurer seule la transition démocratique. C’est, selon nous, le rôle de l’ONU. Sans renfort militaire supplémentaire, comment allons-nous assurer la stabilisation politique de ce pays ? Comment éviter l’engrenage ? Nous ne pouvons, comme au Mali, garantir la reconstruction de l’État de droit – voire de l’État tout court.
Sur ce point, monsieur le ministre, nous souhaiterions comprendre le sens politique de votre action, notamment auprès des chefs d’État africains. Quel projet la France porte-t-elle ? Où en sont les pourparlers avec l’Union africaine ? Celle-ci doit impérativement prendre le relais militaire et diplomatique, car nous n’avons pas vocation à nous substituer aux Africains.
Au mois de janvier 2013, on nous avait annoncé que « nous n’avions pas vocation à rester au Mali ». Le Président de la République a déclaré vouloir des interventions rapides. Il en fut de même en RCA. Mais après ? Quelles sont les solutions envisagées ? Par ailleurs, il est impératif de ne pas sous-évaluer ces deux opérations extérieures, qui, je le répète, ne peuvent se substituer à l’action diplomatique.
Malheureusement, à ce jour, nous n’avons pas de véritable calendrier militaire et diplomatique, alors que ce sont eux qui préfigurent les solutions politiques. Cela est d’autant plus important que, sur le terrain, les soldats français et tchadiens commencent à être accusés de partialité.
Certes, au mois de décembre dernier, sur le dossier de la RCA, notre diplomatie n’a pas ménagé sa peine au Conseil de sécurité des Nations unies afin de parvenir à l’adoption de la résolution 2127. Nous lui rendons hommage pour cette action.
Mais quid de cette mobilisation à l’échelon européen ? Rien pour l’instant, ou pas grand-chose. Et nous le regrettons.
Pourtant, monsieur le ministre, que ce soit pour le Mali ou pour la République centrafricaine, le groupe UMP du Sénat a soutenu le Gouvernement. Mais il ne faudrait pas que ce soutien sur le fond soit mal interprété.
Selon nous, l’intervention en RCA aurait pu être envisagée plus tôt. Au printemps 2013, le régime du général Bozizé, président de la République centrafricaine, s’est effondré sous les coups de la rébellion Séléka. Bangui, la capitale, a été pillée, ainsi que plusieurs villes de province. Les morts, les viols ont été nombreux. La communauté internationale n’a guère réagi à cette situation. À New York, où je me suis rendu avec une délégation, nous avons entendu beaucoup d’encouragements, mais avons noté peu de faits concrets sur les initiatives à prendre. La communauté s’est limitée à offrir son soutien à un premier ministre centrafricain sans réelle autorité sur les forces de la Séléka.
L’État centrafricain a implosé. Il ne contrôle plus son territoire, vers lequel convergent des pillards venus du Tchad, du Soudan, en particulier du Darfour. Des heurts à caractère religieux se produisent dans un pays jusqu’à présent préservé des radicalisations.
Les agences de presse viennent d’annoncer la démission, demain, du président Djotodia, ajoutant peut-être à la confusion, à moins que ce ne soit une solution. Vous nous le direz, monsieur le ministre.
Nous voici engagés sur un territoire de 600 000 kilomètres carrés, peuplé de 4,5 millions d’habitants, frontalier de pays très fragiles : la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, dont les propres populations subissent également de très nombreuses violences.
La paix en Afrique est l’une des conditions de la sécurité en Europe et dans le monde. Nous partageons bien évidemment ce sentiment. Chaque crise, chaque nouvelle guerre compte son lot de réfugiés qui peuvent déstabiliser d’autres États déjà mal en point. Nous devons bien sûr anticiper et faire face à ce risque géopolitique à part.
Alors, permettez-nous, monsieur le ministre, de regretter une fois encore que le budget des opérations extérieures, les OPEX, pour 2014 soit largement sous-doté, car la compensation par le biais de la solidarité ministérielle ne suffira pas, nous le savons bien. Même si la défense n’est pas de votre ressort, elle est quand même le bras armé de la diplomatie, singulièrement dans ces régions.
Les spécialistes savaient qu’après les événements du printemps, il y avait peu de chance pour que la situation se stabilisât et qu’une sortie de crise s’esquissât. D’autant que ce théâtre d’opérations se situe au cœur même de l’Afrique. Les conditions dans lesquelles vont devoir évoluer nos soldats sont très difficiles. Les infrastructures sont quasi inexistantes. Quels seront les coûts de l’acheminement du matériel et du ravitaillement de nos forces ? Nos soldats méritent pourtant de bénéficier des meilleures conditions d’équipement.
Ils doivent faire face à de véritables guerriers lourdement armés. Il serait irresponsable de considérer cette OPEX comme une simple mission de « sécurisation ». Nos soldats auront besoin de renforts, et non pas seulement d’un soutien logistique. Les fameux « retex » – les retours d’expérience – sur le Mali le démontrent et les premiers bilans de l’opération Sangaris le confirment.
Les interventions de ce type qui répondent à une urgence humanitaire ont un coût. Nous regrettons une fois encore que la dernière loi relative à la programmation militaire ne prenne pas suffisamment en compte cette ambition. À l’avenir, des opérations de cette nature seront difficiles à mener pour notre pays, qui, rappelons-le, est menacé de déclassement stratégique.
Par ailleurs, à l’heure où le continent africain affiche des taux croissance avoisinant les 5 % qui donneraient le vertige à nombre de nos voisins européens et, bien sûr, à notre pays, la France tire-t-elle un bénéfice économique de sa présence en Afrique ?
Notre présence est placée sous le signe de l’intervention militaire et de l’aide publique au développement, alors que d’autres acteurs, et pas n’importe lesquels, se sont véritablement implantés au cours de ces dix dernières années, économiquement et financièrement, profitant au passage de la stabilité que nous parvenons non sans mal à établir.
Or que font ces nouveaux acteurs sur le terrain pour soulager ces populations qui subissent ces crises ? Cette situation, monsieur le ministre, ne peut durer, car elle maintient notre pays dans une posture facilement qualifiée de « néocoloniale », alors même que nous assurons les conditions du maintien des structures étatiques, de la paix et de la sécurité de peuples en proie à la violence et au bord de la guerre civile.
Il est donc prioritaire de revoir les cotisations de notre pays au sein des contributions obligatoires aux organisations internationales et au Fonds européen de développement. Nous avons souvent l’occasion de le rappeler au sein de la commission des affaires étrangères.
Il faut que les barèmes soient réajustés et les quotes-parts renégociées en vue d’un juste rééquilibrage entre la part de notre PIB dans la richesse mondiale et notre contribution.
Dans le même temps, des pays comme l’Inde et la Chine n’ont pas de problèmes existentiels dans la relation qui les unit avec l’Afrique.
Ce rééquilibrage de notre participation dans les enceintes onusiennes ne peut plus se limiter aux seules contributions financières. Non seulement il devrait s’accompagner du respect d’un code de valeurs communes, mais il doit aussi entraîner l’envoi d’un minimum de moyens humains et matériels dans les gestions de crise. La France ne peut être la seule à déployer ses contingents.
Si notre pays doit, chaque fois, répondre à l’appel d’un pays exsangue, cela implique parallèlement – soyons logiques – que le Gouvernement mette en place une politique nationale qui lui en donnera les moyens. Or nous en sommes loin. À ce rythme, nos ambitions seront vite rattrapées par la réalité budgétaire, qui, pour l’instant, rime avec endettement des finances publiques, récession et difficultés budgétaires.
Aujourd’hui, l’un des risques majeurs pour l’Afrique est le délitement des structures gouvernementales et la fissuration des États. Il importe d’observer que la carte de l’Afrique issue de la décolonisation a profondément changé. Par exemple, le Soudan a connu une partition il y a peu et les deux pays tentent de dialoguer pour pallier les nouvelles violences. Hélas ! les événements récents ont montré que ce n’était guère facile.
Aussi, nous nous interrogeons, comme d’autres de nos collègues, sur la portée du dernier sommet de l’Élysée au mois de décembre dernier. Bon nombre des chefs d’État africains sont venus évoquer la paix et la sécurité en Afrique. Est-ce un sommet de plus ? L’Union africaine doit devenir une réalité, pour les Africains, pour leur sécurité et pour l’avenir du continent tout entier.
Par ailleurs, au lendemain de ce sommet, les observateurs économiques et politiques nous disent que les entreprises françaises doivent reconquérir les marchés africains. Ce fut du reste le thème du forum France-Afrique à Bercy, quelques jours avant le sommet de l’Élysée. Dans son rapport, Hubert Védrine fait des propositions, exhortant nos chefs d’entreprise à s’installer sur ce continent, notamment au moment où cinq pays de l’Afrique de l’Est se dotent d’une monnaie commune.
Ce sont des propositions engageantes, mais elles ne pourront être concrétisées que si nous osons changer de regard, d’abord sur nous-mêmes, mais aussi sur notre présence en Afrique. La composante économique de la diplomatie, qui n’est pas une tradition française, doit devenir une réalité. Je vous sais gré d’y avoir accordé la priorité à votre arrivée au Quai d’Orsay, monsieur le ministre.
Je le répète, la France n’a pas à rougir de ce qu’elle fait pour l’Afrique, en matière tant d’aide publique au développement que de coopération administrative, militaire et universitaire. Rappelons, par exemple, qu’elle forme dans ses institutions les futurs responsables politiques et militaires africains.
J’ai terminé mes remarques sur le volet « Afrique » et je souhaiterais maintenant attirer plus brièvement votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur une autre région qui mérite aussi pleinement que l’on s’y intéresse : le monde arabe.
Contrairement au Mali et à la République centrafricaine, nous ne sommes pas intervenus en Syrie, ce dont nous nous félicitons, car, là aussi, nous étions isolés et hors de tout cadre juridique prévu par les institutions de l’ONU.
Pourtant, la crise n’en finit plus et les morts se comptent par dizaines de milliers. La crise syrienne est un autre printemps arabe qui perdure. Dans ce pays, une fois encore toute une génération a grandi en ne connaissant qu’un seul régime, un seul homme qui a verrouillé le pouvoir et créé tout un système qu’il sera difficile de déconstruire.
Cependant, à l’inverse des crises égyptienne ou tunisienne, la crise syrienne s’apparente à un détonateur dans une région qui reste une poudrière. On le constate, hélas, au Liban ou en Turquie.
Aussi, monsieur le ministre, vous comprendrez bien que, à la veille de la conférence de paix sur la Syrie qui se tiendra le 22 janvier, nous souhaiterions avoir le maximum d’informations quant à la position de la France sur ce dossier très lourd et difficile, dont les enjeux dépassent la seule Syrie et concernent tout le Moyen-Orient.
D’autres sujets doivent encore être abordés, notamment celui de nos relations avec la Russie, que le président Carrère a évoqué. Une délégation sénatoriale, dont je faisais partie, s’est rendue dans ce pays voilà un mois. La Russie est un acteur majeur de la scène internationale et son langage diplomatique n’est pas fleuri : ses représentants disent clairement les réalités telles qu’ils les vivent. Nous avons pu le constater notamment au cours des négociations sur le nucléaire iranien et à propos du dossier des armes chimiques en Syrie.
Néanmoins, nos relations avec ce pays doivent être compatibles avec notre politique européenne. Dans ce cadre, il est question de la situation politique en Ukraine, avec en arrière-plan la question de son intégration à l’Union européenne. Il convient de rappeler que les pays qui se portent candidats doivent être en mesure de respecter des conditions élémentaires de démocratie et de liberté. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un point d’étape sur la situation en Ukraine ?
Nous aimerions aussi que vous puissiez nous donner un peu plus de détails sur ces fameuses initiatives franco-allemandes à venir annoncées par le Président de la République lors de ses vœux aux Français. Nous sommes évidemment très attachés au couple franco-allemand et nous avons, pour notre part, déploré des propos malvenus émanant de votre majorité au cours de l’année 2013 concernant cette relation. Nous souhaitons une relance de ce moteur de l’Europe, car celle-ci est toujours appréciable.
En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, il importe que nous puissions être en mesure de peser sur la scène internationale pour permettre la résolution de ces problèmes qui menacent directement la sécurité du monde, ainsi que nos intérêts vitaux. Si cette ambition n’a pas de prix, elle a un coût. Nous regrettons que ce gouvernement n’en soit pas assez conscient, mais peut-être est-ce dû au manque de moyens. Monsieur le ministre, aurons-nous demain les moyens de notre politique étrangère ? Pour notre part, nous commençons à en douter. Le président Carrère rappelait le mot d’Alain Juppé, qui reste tout à fait d’actualité.
Il est temps que notre diplomatie soit un peu plus lisible, un peu plus compréhensible pour nos alliés et claire pour nos concitoyens, qui doivent la partager et la soutenir. Cela ne pourra pas se faire sans audace : il faut avoir l’audace de comprendre que le monde change parfois plus rapidement que nous ne le pensons.
En cette période de vœux, hormis des vœux personnels à votre attention, monsieur le ministre, j’en forme un plus politique : que la France soit encore à la hauteur de sa tâche et de sa mission dans le monde !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Elle l’est !

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le ministre, vous avez été interrogé, et vous allez l’être encore, sur à peu près tous les problèmes de ce vaste monde. C’est le jeu de ce débat et c’est ce qui fait tout son intérêt, dans un monde en pleine mutation, rempli d’imprévus et d’intolérances prévisibles. La multiplication des zones grises où la gouvernance n’existe plus et où tous les terrorismes règnent mériterait à elle seule tout un débat.
Pour ma part, je vais vous parler d’autre chose, et les sujets que je vais évoquer ne seront probablement pas ceux auxquels vous vous attendez.
La politique étrangère de la France commence à la porte de nos ambassades : nos ambassadeurs sont la première vitrine de notre diplomatie. Au risque de paraître un peu entêtée, je souhaiterais vous poser un certain nombre de questions sur le recrutement et sur la formation de nos ambassadeurs, ainsi que sur la façon dont est géré ce réseau de diplomates que le monde entier nous envie.
Je dirai d’abord quelques mots sur mes amis les ambassadeurs thématiques… J’aurais pu vous faire sur ce point quelques propositions à l’automne dernier, mais nous avons été privés du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Victoire de l’optimisme sur l’expérience, comme disait Henri VIII lors de son sixième mariage !
Je conteste, comme vous le savez, l’esprit et la méthode du recrutement de ces ambassadeurs. Au fur et à mesure des débats, j’ai pu obtenir des succès modestes et temporaires : j’avais demandé leur suppression et, récemment, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté un amendement visant à obtenir un rapport sur le coût de ces diplomates.
Toutefois, quatre ou cinq ans plus tard, je n’ai toujours pas de réponse ! Mais, monsieur le ministre, vous n’êtes absolument pas en cause : ce système existait bien avant vous.
Quoi qu’il en soit, quels sont les critères de sélection ? Faut-il avoir été recalé du suffrage universel pour prétendre à cette fonction ? Quel est le coût de ces ambassadeurs ? À qui rendent-ils des comptes et remettent-ils des rapports ? Qui évalue la nécessité de leur mission et de leur action ? Nous n’en savons toujours rien !
Je n’aurai pas le mauvais goût de vous rappeler certains titres et certaines affectations... Je me contenterai de noter que, dernièrement, le 11 septembre 2013, Claudine Ledoux, ancienne députée de Champagne-Ardenne et ancien maire de Charleville-Mézières, a été nommée ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien. Je ne doute pas que cette mission ait été largement évaluée et soit absolument nécessaire !
La Cour des comptes s’intéresse d’ailleurs de près à ces ambassadeurs thématiques, pas nécessairement en raison de leur coût, mais plutôt parce que cette question est emblématique d’une méthode périmée et non transparente de dépense des deniers publics.
Je pense cependant que ces ambassadeurs thématiques pourraient trouver leur place dans l’architecture de notre diplomatie actuelle. Si nous avions examiné le budget de votre ministère, je vous aurais alors fait quelques propositions… Je vais donc vous les présenter ce jour.
La région du golfe Persique ou l’Asie centrale pourraient constituer des terrains d’expérimentation tout à fait exemplaires, notamment en matière culturelle. Ainsi, il serait intéressant de nommer un seul ambassadeur thématique culturel dans les pays du Golfe. En effet, le régime qui consiste à avoir un conseiller par ambassade me semble désormais un peu périmé. On pourrait donc désigner un seul conseiller par région. Cet ambassadeur devrait parler arabe, bien entendu, et pourrait transposer le travail accompli dans un pays à un autre, dans une zone où les effectifs de la coopération culturelle se multiplient, alors que ces diplomates ne font que dupliquer les mêmes politiques.
Des ambassadeurs thématiques pourraient également être nommés dans d’autres secteurs – je pense à la coopération médicale, aux énergies renouvelables, ou encore à la lutte contre la pollution – et être chargés de promouvoir notre technologie.
S’agissant de notre réseau diplomatique, seuls six ambassadeurs parmi ceux qui représentent la France dans les vingt-deux pays de la Ligue arabe parlent arabe, monsieur le ministre.
De ce point de vue, le changement de notre ambassadeur aux Émirats arabes unis a attiré l’attention. En effet, le nouvel ambassadeur ne parle pas arabe, tandis que son prédécesseur, absolument exceptionnel, qui avait également exercé la fonction au Qatar, s’est vu proposer un poste en Irlande. Malgré l’éminence et l’importance de ce poste, cette proposition a dissuadé ce dernier de rester dans notre haute administration diplomatique, ce qui est un peu dommage !
De surcroît, le premier conseiller aux Émirats ne parle pas non plus arabe. Je comprends que la langue véhiculaire soit l’anglais, mais étant donné l’importance de nos relations avec ces pays, notamment avec l’Arabie saoudite, il serait convenable et respectueux de nos hôtes que nos ambassadeurs parlent la langue du pays dans lequel ils sont nommés.
Monsieur le ministre, vous exercez la cotutelle sur l’Agence française de développement. Là aussi, comment pensez-vous mettre en place les outils d’évaluation que nous réclamons depuis des années et qui n’existent toujours pas, alors qu’il est tout de même indispensable que soit évalué l’emploi de l’argent du contribuable, que nous dépensons d’ailleurs volontiers pour cette aide au développement ô combien importante ?
Je voudrais simplement vous citer un exemple récent. L’Agence française de développement a concédé un prêt à l’Azerbaïdjan; or Dieu sait que ce pays n’en a absolument pas besoin ! Dans ce domaine, la cotutelle avec le ministre du commerce extérieur est importante.
Je le répète, je pense qu’il faut absolument, dans notre architecture, mettre en place ces outils d’évaluation.

M. Christian Cambon : Très bien !

Mme Nathalie Goulet : Cette remarque est liée à la diplomatie économique, que vous avez décidé d’encourager, ce qui nous agrée, car nous sommes très conscients de son importance.
Vous avez mis en place des ambassadeurs dans les régions et confié à certains de nos collègues élus des missions en Chine, en Algérie ou dans les Balkans. Je regarde avec intérêt et jalousie ces nominations…

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Je le sais !

Mme Nathalie Goulet : La jalousie, c’est très féminin, et c’est parfois légitime. J’ai au moins le mérite de ne pas être hypocrite ! (Sourires.)
Cela étant, disposez-vous déjà d’une évaluation de ces deux dossiers ou de retours ?
Pour conclure, monsieur le ministre, je vous parlerai non pas de l’Iran, pays pour lequel – vous le savez – j’ai des yeux de Chimène, mais de l’Azerbaïdjan. Cela devait arriver !
Vous avez promis d’effectuer une visite à Bakou, alors que notre pays détient un record Guinness : depuis dix-sept ans, aucun ministre des affaires étrangères français ne s’est rendu dans cette ville ! Or, dans ce laps de temps, l’Azerbaïdjan a changé. Il joue un rôle important en matière de stabilité énergétique et politique.
Parmi les pays du Caucase si prompts à s’enflammer, c’est probablement l’allié le plus sûr de la France et de l’Europe. Des accords de coopération les plus larges possible sont en passe d’être signés, ce qui est tout à fait légitime eu égard à ce qui se passe en Arménie, en Ukraine, ou encore à la situation difficile que connaît la Géorgie, où le Premier ministre a démissionné, à la suite de la désignation d’un nouveau Président de la République dont on ne peut pas dire qu’il a une expérience internationale majeure. L’Azerbaïdjan est visiblement un pays essentiel dans cette zone, aussi bien en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique que la stratégie de l’Europe et de la France. Et les conditions économiques dans lesquelles nous travaillons avec l’Azerbaïdjan sont extrêmement satisfaisantes.
Les trois pays, dont la France, qui coprésident le groupe de Minsk étaient convenus qu’il n’était plus possible de maintenir le statu quo dommageable, c’est-à-dire l’occupation, officiellement reconnue comme telle, par l’Arménie de sept provinces voisines du Nagorno-Karabakh – je ne parle pas de celui-ci, car la situation est vraiment aussi compliquée qu’à Jérusalem !
À cette fin, monsieur le ministre, voyez-vous une piste pour reprendre le dialogue et pour rétablir la confiance entre les belligérants, laquelle, c’est le moins que l’on puisse dire, a totalement disparu ? Car, au contraire, la situation risque encore de se dégrader. Il faudrait évidemment que l’Arménie libère ces territoires occupés, ce qui permettrait à environ un millier de réfugiés azerbaïdjanais de revenir dans leur région. De surcroît, une telle action positive pourrait permettre le redémarrage de négociations sur le statut du Nagorno-Karabakh.
En conclusion, malgré les divergences de points de vue que nous pouvons exprimer sur certaines questions dans cet hémicycle, à l’étranger, nous sommes tous solidaires de la position de la France, y compris dans les moments les plus difficiles, comme peuvent en témoigner certains de mes collègues avec lesquels j’ai voyagé. (M. le ministre manifeste son approbation.) Nous soutenons votre action, monsieur le ministre. Vous pouvez accorder la plus grande confiance à la diplomatie parlementaire, laquelle n’est pas maladroite. (M. le président de la commission applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

M. Jean-Claude Peyronnet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, comme nombre d’orateurs ici, je souhaiterais vous entretenir de l’Afrique, plus précisément de ses pays pauvres, plus précisément encore de l’aide au développement, ce que ni mon collègue Christian Cambon ni moi-même n’avons pu faire en raison de l’interruption prématurée de la discussion budgétaire.
Plutôt que de regarder l’évolution de telle ou telle mission d’une année sur l’autre, je me pose la question suivante : tout cet argent, pour quoi faire ? Tel est le fond du problème.
Ma première remarque sera pour dire que, malgré tous les satisfecit que nous avons pu donner aux évolutions positives depuis deux ans – nous ne les renions pas –, je regrette, comme d’autres ici, que la nouvelle politique définie en 2013 ne tienne en quelque sorte aucun compte de ce qui s’est passé au Mali et continue la mise en œuvre routinière – je parle de l’aide publique au développement et non des interventions militaires qui appellent d’autres financements –, comme si de rien n’était.
La France ne peut se contenter d’être l’intervenant militaire, le gendarme, sans être aussi l’un des acteurs de ce qui peut lui éviter d’être obligée de relancer une opération militaire de grande ampleur. C’est notre intérêt, comme celui de l’Afrique, et nous sommes ceux qui ont l’expertise la plus complète sur le Sahel. Le Sénat, en particulier, a beaucoup travaillé sur cette question.
Je pense aux deux rapports de Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher qui contiennent de nombreuses propositions très positives. Je fais également référence aux experts. Vos services et vous-même, monsieur le ministre, avez sûrement lu les ouvrages de Serge Michailof, dont l’audition et les travaux m’ont convaincu. Que dit-il ?
Selon lui, et nous le savons en partie, la situation du Sahel présente, malgré d’évidentes différences culturelles et géographiques, des analogies inquiétantes avec celle de l’Afghanistan voilà une dizaine d’années, à savoir, d’une part, une crise environnementale liée à la pression démographique dans un contexte de stagnation de l’investissement public, notamment dans l’agriculture, et, d’autre part, un grave sous-équipement sur le plan économique – les routes, la santé, l’éduction, etc. – conduisant certaines populations au dénuement le plus complet, auquel s’ajoutent de fortes tensions interethniques, voire religieuses, aiguisées par cette crise environnementale.
Le Mali mais aussi nombre de pays du Sahel sont également affectés d’une sous-administration des zones rurales périphériques et d’un effritement, voire d’une absence totale des appareils d’État au niveau local : gendarmerie, justice, administration territoriale.
Ajoutons qu’une population très jeune frappée par un chômage de masse provoque d’importantes migrations régionales, d’autant que la présence de groupes armés très mobiles – tout cela est parfaitement connu – financés par des trafics divers dont la drogue s’appuie sur un fondamentalisme religieux et offre une idéologie séduisante, des perspectives de revenus et d’ascension sociale exceptionnelles pour de jeunes désœuvrés.
Enfin, il existe des zones de repli – nous les connaissons – pour ces groupes armés comme pour les Talibans en 2002.
Au total, nous découvrons à travers la crise malienne l’ampleur gigantesque de la crise qui couve et se développe au Sahel, voire au-delà – la Centrafrique est là pour nous le rappeler –, crise multiforme, économique, humanitaire, politique, et sécuritaire. En effet, ce que nous disons de cette crise exacerbée au Mali est en germe dans bien d’autres régions du Sahel et en particulier au nord du Burkina Faso, dans le centre du Tchad et peut-être surtout au Niger.
Dans ces conditions, il est regrettable que ce problème, qui a récemment mobilisé notre armée au Mali, ne se soit traduit par aucune inflexion significative dans notre loi de finances pour 2014.
Cette situation est imputable au fait que notre outil de coopération ne dispose plus des ressources d’aide bilatérale nécessaires. Son aide bilatérale est, pour l’essentiel, consentie sous forme de prêts de l’Agence française de développement qui sont mal adaptés aux besoins de reconstruction du Mali, ou à des actions liées à des annulations de dettes selon le mécanisme dit du « C2D » – contrat de désendettement et développement –, dont les pays sahéliens ne bénéficient que très marginalement. On sait bien que, pour ces pays-là, c’est l’aide directe qui est nécessaire. Or les montants destinés à financer sous forme de subvention des actions bilatérales dans les pays pauvres sont dérisoires, et répartis entre une vingtaine de pays ; nous le disons depuis des années, notamment mon collègue Cambon. Les montants du fonds de solidarité prioritaire permettant de travailler sur les questions institutionnelles sont dérisoires. (M. Christian Cambon opine.)
À partir de là, on peut souhaiter deux inflexions significatives. La première se décompose en trois parties.
Premièrement, il conviendrait de doubler l’aide bilatérale projet en subvention gérée par l’AFD et de la porter à 400 millions d’euros, ou au minimum à 300 millions (Mme Nathalie Goulet s’exclame.), et d’affecter 100 millions d’euros à un « fonds fiduciaire multibailleurs Mali » permettant à la France de participer activement au pilotage de la gestion des ressources multilatérales. Donc, il faudrait amorcer la pompe avec 100 millions d’euros et compléter les financements par des fonds partenaires, et surtout agir afin de s’imposer comme l’expert principal de cette mise en œuvre – nous en avons les titres et les moyens.
Deuxièmement, il faudrait doubler les montants du fonds de solidarité prioritaire en les portant à environ 100 millions d’euros, et les affecter prioritairement à l’appui institutionnel aux pays sahéliens. « Où trouver l’argent ? », pourriez-vous répliquer, monsieur le ministre. À cela, je répondrai en deux mots : économies et redéploiement.
Troisièmement, afin de dégager pour ce faire des ressources sur le budget de l’aide publique au développement, il conviendrait de procéder à un rabotage des ressources excessives affectées au fonds SIDA.

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Jean-Claude Peyronnet : Je sais que dire cela n’est pas très politiquement correct. Je sais que cet argent nous vaut une reconnaissance internationale. Je sais également que le Président de la République a annoncé une augmentation de cette aide en allant en Afrique du Sud. Mais je sais aussi qu’il existe des urgences locales, notamment si l’on ne veut pas que l’histoire se répète au Mali.
Par conséquent, cette contribution très lourde pourrait être ramenée à 150 millions d’euros, ce qui représenterait une économie possible de 200 millions d’euros.
De plus, il serait souhaitable de procéder, tout d’abord, à un rabotage des multiples contributions à la cinquantaine de fonds des Nations unies que nous abondons et dont l’efficacité a été discutée,…

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Jean-Claude Peyronnet : … ce qui représenterait une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait également souhaitable de procéder à une réduction des dotations budgétaires accompagnant les concours du FMI, soit, là encore, une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait aussi souhaitable de procéder à une réduction des frais de personnel des services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, – on parle des ambassades – faisant doublon avec le personnel de l’AFD. (Mme Nathalie Goulet opine.) Enfin, il conviendrait de se livrer à une recherche forcenée d’économies sur tous les autres postes non prioritaires. Je sais que vous vous y employez, monsieur le ministre.
Parce que je sais l’existence, au sommet de l’État, d’une réelle volonté politique, je suis persuadé qu’il doit être possible de réorienter 150 millions à 250 millions d’euros de subventions projet pour le Mali, sur un budget global de 4,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement.
Pour terminer, je voudrais aborder deux questions d’actualité préoccupantes qui ont déjà été évoquées.
Je commencerai par le Mali du Nord.
Pouvez-vous préciser la position de la France par rapport au Mouvement national de libération de l’Azawad, le MNLA ? En particulier, à la lecture de la presse française et internationale, j’ai l’impression que la situation dans la région de Kidal est en train de ruiner le crédit de la France et le bénéfice politique qu’elle avait tiré de l’opération Serval. Les critiques à Bamako sont très fortes à cet égard. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?
Quant à la Centrafrique, l’inquiétude est grande. La présence française devra-t-elle se compter en mois ou en années ? Je sais que vous ne pouvez pas me répondre de façon précise. La force multinationale africaine est-elle réellement en mesure de prendre le relais de l’intervention française ? Sur ce point, je sais aussi que vous ne pouvez pas me répondre de façon précise, pour des raisons diplomatiques. Mais au moins pouvez-vous apporter des précisions sur la position de la France par rapport aux Nations unies. Le désastre humain qui se prépare semble avoir convaincu l’ONU de la nécessité d’envoyer un contingent de casques bleus. Le Tchad, si j’ai bien lu les informations parues dans la presse, a fait savoir qu’il y était hostile, ce qui n’est pas pour me rassurer.
Monsieur le ministre, dans l’hypothèse où la possibilité d’une intervention des casques bleus sous mandat de l’ONU se préciserait, quelle serait la position de la France ? (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.

M. Christian Cambon : Ah !

Mme Josette Durrieu : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vais aborder le problème de l’Iran.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

Mme Josette Durrieu : Je commencerai en disant que cet accord intermédiaire adopté à Genève en novembre dernier est reconnu comme étant un bon accord. Saluons la pression opportune de la France, et votre rôle, monsieur le ministre !
Nous avons obtenu de l’Iran, selon les propos d’un ancien ambassadeur dans ce pays, toutes les concessions qu’il était envisageable d’emporter.
Certains, plus exigeants, diront que cet accord ne traite pas de la militarisation. Il n’envisage pas non plus la fermeture de l’usine souterraine d’enrichissement de Fordo. Mais aller plus loin, c’était sûrement courir le risque d’un échec. Vous ne l’avez pas pris, monsieur le ministre.
Cet accord arrête ou limite seulement les capacités de l’Iran dans son élan vers le nucléaire si tel était son choix. L’Iran a pris des engagements sur deux filières : l’enrichissement de l’uranium à Natanz et Fordo ; la production et l’extraction de plutonium impliquant le réacteur d’Arak.
Certains, les pessimistes, diront que, en quelques semaines, l’Iran peut encore acquérir assez d’uranium enrichi pour fabriquer la bombe !
D’autres pourront répondre qu’en quelques minutes toutes les installations nucléaires de l’Iran peuvent être détruites. Nous pensons à Israël…
Concernant les sanctions, cet accord est accompagné d’allégement des sanctions imposées à l’Iran.
Notons que cette situation favorise les modérés, à commencer par le Président Rohani – tant mieux !

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

Mme Josette Durrieu : Il avait promis durant sa campagne d’obtenir la levée de ces sanctions. C’est un premier résultat.
Surtout, l’Iran a la garantie de pouvoir vendre près de 1 million de barils de pétrole par jour, soit la moitié de ce qu’il vendait avant les sanctions. Avec 1 million de barils à 100 dollars, il peut recevoir des recettes équivalant à celles dont il disposait voilà dix ans.
Souhaitons que les négociations aboutissent à un accord complet qui garantisse la maîtrise du programme nucléaire iranien.
Si ces négociations échouaient, on imagine la suite.
S’agissant des sanctions, on s’interrogeait sur leur effet. Pour ma part, je m’interrogeais souvent sur leur effet. Elles pesaient sur le régime et beaucoup sur la population. Ont-elles joué un rôle ? Sûrement, à la longue.
Au demeurant, notons que, si elles ont freiné le programme nucléaire, elles ne l’ont pas arrêté.
En 2006, Téhéran disposait d’environ 360 centrifugeuses, sept ans après il en a 19 000. Bien sûr, il projetait d’en mettre en service 50 000. Mais en même temps, il lançait la construction d’un réacteur au plutonium : le réacteur d’Arak.
Alors qu’avions-nous espéré ? Faire plier l’Iran ? Vous vous posez encore la question, semble-t-il. Démanteler le programme d’enrichissement ? Faire partir à l’étranger tout ou partie du stock d’uranium enrichi ? La réalité est autre, force est de le constater.
Quel enseignement faut-il en tirer ? Que l’on n’arrive pas forcément à tout, sinon à rien, par la seule pression des sanctions, par des rafales de résolutions du Conseil de sécurité, ou par la menace d’une option militaire, et on pense encore à Israël.
L’opportunité des négociations a été saisie. La politique reprend ses droits ; c’est important.
Maintenant, il faut que cet accord soit conclu définitivement. Il conviendra de le faire vivre avec vigilance et exigence. Nous avons l’obligation d’avoir confiance.
Une fois cet accord devenu définitif, peut-il changer la donne au Moyen-Orient, monsieur le ministre ?
Israël a qualifié cet accord d’erreur historique, qui rend le monde plus dangereux, selon les termes du Premier ministre Netanyahou.
Cet accord transitoire isole-t-il encore plus Israël, qui campe sur une ligne dure ? Cette position est partagée par l’Arabie saoudite et une grande partie du Congrès américain.
La crainte d’Israël de voir le système des contraintes se défaufiler est-elle légitime ? Israël peut-il maintenir sa menace militaire ? Il n’est pas lié par cet accord et affirme toujours avoir le droit et le devoir de se défendre. Mais nous défendons aussi son existence et sa sécurité sans réserve.
Au demeurant, Israël n’est lié, de fait, par aucun accord : il n’a pas signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, alors qu’il est une puissance nucléaire, même si le propos reste toujours très ambigu ; il n’a pas non plus ratifié, on le sait un peu moins, la convention sur l’interdiction des armes chimiques…

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

Mme Josette Durrieu : Cent quatre-vingt-neuf pays ont signé cette convention, cinq seulement s’y refusant : l’Angola, l’Égypte, le Sud-Soudan, la Corée du Nord et Israël.
En fait, la menace nucléaire iranienne est une réalité, mais il ne faudrait pas qu’elle serve de prétexte à Israël pour occulter la question palestinienne.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

Mme Josette Durrieu : Le statu quo, l’occupation, la colonisation de la Cisjordanie et l’annexion de Jérusalem-Est sont intenables. L’existence d’Israël ne peut être garantie que par son insertion dans la région.
En conclusion, monsieur le ministre, si la crise nucléaire se dénoue, nous souhaitons que ce dénouement crée une dynamique plus ou moins vertueuse pour chercher des réponses aux autres problèmes clés de la région. L’Iran aurait peut-être maintenant quelques obligations à respecter, de même qu’Israël. Est-il illusoire – Kalliopi Ango Ela a posé la même question – de prévoir un apaisement sécuritaire, sans la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont déjà rappelé la nécessité ? (Applaudissements.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence de la crise économique et financière en Europe a porté un coup sévère aux ambitions de l’Union européenne sur la scène internationale. Divisés entre partisans de démarches multilatérales et partisans de démarches bilatérales, les États européens n’arrivent pas à lancer une politique européenne ambitieuse de sécurité et de défense commune.
Les forces françaises se déploient actuellement à Bangui en l’absence d’effort européen concerté. Londres s’est en effet opposé au déploiement des « groupements tactiques » européens en Centrafrique. Pourtant, l’Europe a su, par le passé, se mettre d’accord pour mener des actions extérieures communes, puisque l’on compte une trentaine de missions déployées sous l’égide européenne depuis dix ans.
Comprendre les raisons de cette désaffection européenne était tout l’enjeu de la réunion des chefs d’État européens des 19 et 20 décembre dernier à Bruxelles. C’était la première fois, depuis la signature du traité de Lisbonne, que la politique de sécurité et de défense commune était inscrite à l’agenda du Conseil européen !
Il est incontestable que la donne internationale a changé depuis 2008. La crise des dettes souveraines continue d’affecter les budgets de défense nationaux en Europe, ces derniers accusant une baisse de 10 %, de telle sorte qu’ils ne représentent plus que 1,7 % du PIB de l’Union européenne, contre 4,4 % aux États-Unis. Aucun programme d’armement commun n’est engagé, au moment où sont livrés les premiers transporteurs A 400M. On estime désormais que les dépenses militaires en Asie sont supérieures à celles qui sont consenties en l’Europe. Ces évolutions stratégiques mondiales font germer l’idée que, bientôt, aucun pays de l’Union ne pourra plus mobiliser la panoplie complète des moyens militaires.
Les Américains basculent leur politique étrangère vers l’Asie et l’océan Pacifique, en rendant plus qu’incertain le recours à la garantie de sécurité américaine pour la zone européenne.
Les discussions de ces derniers mois ont porté sur les outils qui handicapent l’Union dans ce domaine : ravitaillement en vol, transport stratégique, action aéronavale, communication par satellite, auxquels s’ajoutent la cyberdéfense, le drone stratégique commun et la question du renforcement du tissu industriel, sous l’égide de la Commission européenne.
Il est évidemment plus facile de se mettre d’accord sur le développement de moyens communs lorsqu’on partage une vision commune de leur emploi. Or force est de constater que les pays membres de l’Union européenne ne partagent pas la même vision stratégique du contexte international et des risques qui s’y présentent. Les trois puissances qui assurent 75 % de l’effort européen de défense, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, sont dans une position de neutralisation réciproque. Alors que Londres s’oppose à toute duplication de moyens avec l’OTAN et milite pour une « approche globale » de l’Union européenne, Paris affirme, de son côté, avoir une « responsabilité » à promouvoir l’Europe de la défense et se place dans une position plus interventionniste, quand Berlin, tout en développant une industrie de défense fortement exportatrice, ne souhaite pas s’engager sur les terrains d’opération. Par ailleurs, la coopération européenne doit faire face aux concurrences des industries nationales, aux décalages des agendas politiques internes et, par-dessus tout, à la réticence croissante des Européens à engager la force.
La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, avec ses trois mille collaborateurs, a proposé d’élaborer une feuille de route stratégique pour la politique de sécurité et de défense. Malheureusement, le Conseil européen des 19 et 20 décembre n’a pas permis de grandes avancées en matière de financement de missions telles que celle que la France mène en Centrafrique. Il faut noter cependant que le Président de la République a obtenu des résultats significatifs : quatre programmes de coopération devraient être lancés dans l’industrie de l’armement, concernant les drones, les avions ravitailleurs, la technologie satellitaire et la cyberdéfense.
L’Union s’est aussi engagée, et c’est important, sur sa stratégie maritime, destinée notamment à protéger le commerce européen qui passe par la mer à 90 %. Par ailleurs, Catherine Ashton est chargée d’un rapport sur une question clé pour les Français : le financement des interventions de l’Union à l’extérieur. Ce sujet devrait être réexaminé au cours du premier semestre de 2014.
Force est de constater que les Européens ne parviennent pas à dessiner une véritable stratégie européenne et font le choix étonnant du renoncement à une vraie souveraineté militaire, alors que le monde entier se réarme, Chine et Russie en tête. Pourtant, une politique efficace et cohérente de sécurité et de défense n’est pas un luxe, mais une nécessité, pour protéger nos valeurs dans notre voisinage et au-delà. (Applaudissements.)

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci !

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.

M. Jeanny Lorgeoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce 8 janvier, jour anniversaire du décès de François Mitterrand, je voudrais vous parler de l’Afrique, continent qui lui était cher, et plus particulièrement de la République centrafricaine.
Puisque l’Union africaine juge elle-même prématuré « un relais ONU » en Centrafrique, du fait de la réticence tchadienne à limiter sur le terrain sa latitude d’action au sein de la mission internationale de soutien à la Centrafrique, la MISCA – dont l’unité se trouve donc mise à mal –, du fait de l’opposition américaine et du fait de l’impossibilité à mettre en place une opération de maintien de la paix, le sommet panafricain prévu à la fin du mois ne risque-t-il pas de tourner en rond ?
La France, qui a eu raison d’intervenir en Centrafrique, et dont l’action revêt le caractère d’« un enjeu mondial » – pour reprendre le titre d’un éditorial du Monde –, endosse avec courage la responsabilité de la lutte contre Al-Qaïda et ses avatars africains. Il est manifeste que la communauté internationale doit la relayer : d’abord, parce qu’il s’agit des valeurs de liberté, de démocratie et de tolérance religieuse que nous défendons ; ensuite, parce que les volumes financiers engagés ne peuvent, à terme, être supportés par la France uniquement ; enfin, parce que l’Europe doit comprendre qu’une partie de son avenir est en Afrique. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux travaux récents de notre commission, sur le plan stratégique, et à ceux de Bercy, réalisés sous l’égide d’Hubert Védrine, sur le plan économique.
En attendant donc que l’Union africaine soutienne l’idée d’une implication majeure de l’ONU et que Bruxelles mette à jour sa réflexion stratégique, la France fait face.
Elle fait face, d’abord, en redéployant son dispositif militaire le long du Sahel. Le Gouvernement, à cet égard, a raison de l’adapter, en coopérant avec les armées africaines, c’est-à-dire en donnant « un sens africain à notre présence ». Il a raison de l’assouplir, d’est en ouest, en la centrant autour des zones grises du sud libyen, réceptacle des terroristes rescapés de Tripoli et de l’Adrar des Ifoghas. Il a raison de maintenir nos pôles pré-positionnés à Dakar, N’Djamena, Libreville et Djibouti, même en jouant sur leur volumétrie respective. Il a raison d’élargir les voies d’entrée maritimes avec Douala, et Abidjan demain. Il a raison de modifier ses points d’appui autour des couloirs de circulation du massif du Tibesti, du plateau de Manguéni ou de la passe de Salvador. Tous ces jalons sécuritaires composent une trame réactive – Zouar, Faya Largeau, Abéché, N’Djamena au Tchad ; Niamey au Niger ; Ouagadougou au Burkina Faso ; Gao et Tessalit au Mali ; Atar en Mauritanie –, tressant ainsi une couronne défensive et offensive.
La France fait face, ensuite, avec l’opération Sangaris, à Bossangoa et à Bangui, où nos 1 600 soldats, dans un contexte difficile et volatile, remplissent la délicate mission d’interposition et de maintien de l’ordre dans les différents quartiers de la capitale – M’Poko, Meskine, Boy-Rabé, Boeing, la colline des Panthères ou le camp de Roux, qui accueille la présidence – où Séléka à majorité musulmane et milices « anti-balaka » chrétiennes s’entretuent. Notre armée tient, avec sang-froid, le rôle délicat de « gendarme sans ennemi » pour préparer le terrain à la solution politique.
Les semaines qui viennent seront rudes militairement, car le déploiement de l’opération Sangaris sur le territoire de la République centrafricaine se heurte à une géographie et à une géopolitique compliquées, et politiquement, car les élites politiques centrafricaines reproduisent souvent les clivages et intérêts anciens, territoriaux, ethniques et religieux, étouffant le surgissement de personnalités nouvelles, avec lesquelles, monsieur le ministre, vous essayez de bâtir l’avenir. En effet, le plus difficile, malgré le courage des hiérarques religieux – je pense à Mgr Nzapalainga et à l’imam Kobine Layama, président de la conférence islamique de Centrafrique –, est de rompre le cycle infernal de la peur, de la haine et de la violence, et de reconstruire les bases d’un dialogue national. Pour ce faire, la clé reste à Paris aujourd’hui, à Addis-Abeba dans quelques jours, à Bruxelles et à New York demain.
Ne pourrait-on pas, comme le suggérait l’analyste François Heisbourg, travailler à une deuxième étape, c’est-à-dire à une nouvelle résolution du Conseil de sécurité et à un accord de l’Europe pour une participation financière et militaire à l’intervention, dans la perspective d’élargir les termes du mandat que le Conseil de sécurité précisera le 5 juin 2014 ? Est-ce vraiment impossible ? Notre diplomatie a déjà montré les ressources parfois insoupçonnées de son talent, à l’image de son ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE. – Mme Kalliopi Ango Ela applaudit également.)

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci !

M. le président : La parole est à M. Jean Besson.

M. Jean Besson : Monsieur le ministre, vous comprendrez que la dernière intervention du groupe socialiste soit consacrée à la Chine.
Je souhaiterais en effet, en ce début de l’année 2014, attirer l’attention de notre Haute Assemblée sur le cinquantenaire de l’établissement de relations diplomatiques entre notre pays et la République populaire de Chine, ainsi que sur la prochaine venue en France du Président de la République Xi Jinping.
Le groupe d’amitié interparlementaire du Sénat France- Chine, qui compte plus de 100 sénatrices et sénateurs,…

Mme Nathalie Goulet : Les meilleurs !

M. Jean Besson : … le premier par le nombre, sera, bien sûr, présent lors de la célébration de cet anniversaire.
En outre, de nombreux sénateurs recevront au printemps dans leur circonscription des députés chinois invités par nos collègues de l’Assemblée nationale.
L’arrivée au pouvoir en Chine l’an passé, pour la décennie à venir, d’une nouvelle équipe dirigeante, avec Xi Jinping, Président de la République ainsi que Li Kegiang, Premier ministre, s’avère très prometteuse.
La rencontre du Président François Hollande et de vous-même, monsieur le ministre, avec les nouveaux dirigeants chinois s’est parfaitement bien passée en avril 2013. Il en fut de même le mois dernier avec l’importante délégation dont j’ai eu l’honneur de faire partie, emmenée par notre Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. J’ai pu mesurer l’excellence de la relation franco-chinoise aujourd’hui.
J’ai écrit au nouvel ambassadeur de la République populaire de Chine en France, M. Zhai, qui vient d’être installé, dont vous avez déjà fait la connaissance, monsieur le ministre, pour l’inviter à une rencontre au Sénat.
Comme vous le savez, nous appartenons, Chinois et Français, à des civilisations multimillénaires qui, au cours de leur histoire, se sont, en réalité, peu rencontrées, ce qui rend aujourd’hui notre dialogue si fertile, si séduisant et si passionnant.
Rappelons-nous que la France a été le premier pays en Occident à étudier, au Collège de France et à l’École des langues orientales, « les choses de Chine ». L’aventure coloniale et ses mauvais souvenirs, le séjour dans l’Hexagone d’étudiants ouvriers chinois, futurs dirigeants du parti communiste chinois, comme Deng Xiaoping, l’œuvre de Malraux, l’attention réciproque d’intellectuels des deux pays ont contribué à une meilleure connaissance.
Les fondamentaux sur lesquels repose la relation entre la Chine et la France sont solides. Le peuple français a confiance dans le peuple chinois. Il admire son courage et son intelligence. Il sait que l’amitié profonde et sincère entre la Chine et la France est nécessaire à l’édification d’un monde multipolaire qu’ensemble nous voulons créer.
Les mois qui viennent vont être passionnants pour la relation franco-chinoise et pour nos deux pays qui ont, chacun de leur côté, leurs propres défis à affronter. Vous le savez d’autant plus, monsieur le ministre, que vous exercez cette responsabilité, nous avons besoin de la puissance économique et financière de la Chine, mais la Chine a aussi besoin – et ses dirigeants nous l’ont exprimé – d’une France forte dans une Europe unie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. le président de la commission des affaires étrangères ainsi que MM. Michel Le Scouarnec et Jean-Pierre Chevènement applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord de vous présenter tous mes vœux de bonne année 2014 pour vous-mêmes et tous ceux que vous aimez. Je présente également mes vœux à l’institution sénatoriale.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : C’est toujours avec un grand plaisir que je me retrouve devant vous. Pour répondre au souhait du président Carrère, je viendrai au Sénat chaque fois que vous le souhaiterez, soit en commission, soit dans l’hémicycle. Je prendrai toutefois le soin de ne pas vous mobiliser chaque semaine au point d’empêcher du même coup mes autres collègues d’avoir le plaisir de discuter avec vous. (Sourires.) Je suis d’autant plus à votre disposition que j’apprécie l’atmosphère qui règne à la Haute Assemblée. Elle permet de se dire des choses sans nécessairement s’apostropher comme les héros d’Homère, dont on sait, d’ailleurs, que, avant le combat, ils se défiaient avec des termes très durs mais qu’ils ne se combattaient jamais ! (Nouveaux sourires.)
Je vais passer en revue les principaux thèmes que vous avez abordés et qui se recoupent – c’est très compréhensible. J’espère que l’on m’excusera si mes réponses ne comportent pas toutes les précisions que vous m’avez demandées mais nous aurons l’occasion, j’en suis certain, de satisfaire votre curiosité légitime lors d’autres débats, en séance publique ou en commission.
Je commencerai par faire écho aux propos tenus notamment par le président Carrère et Jean-Pierre Chevènement pour situer la perspective. J’ai eu l’occasion – et je vois avec plaisir que cette analyse chemine dans les esprits des uns et des autres – de définir à plusieurs reprises ce que je pensais être la conjoncture internationale particulière dans laquelle nous nous trouvons.
De très grands mouvements se font à travers la planète. M. Besson vient de nous parler de la Chine. D’autres ont abordé, avec raison, la question générale des pays émergents. Il y a la position tout à fait nouvelle prise par les États-Unis d’Amérique, qui hésitent entre présence et retrait. Il y a l’attitude de la Russie. Et, au-delà de ces positions diverses et toujours très importantes, il y a toute une série de mutations technologiques et le renversement d’un certain nombre de termes de l’échange entre le Nord et le Sud.
Pour résumer les choses, M. Jean-Pierre Chevènement a repris une expression que j’avais utilisée, je préfère qu’il me cite plutôt que je me cite moi-même car lorsque l’on se cite soi-même, il faut se méfier, c’est l’âge qui vient ! (Sourires.) Le monde vit un grand chambardement.
Ce chambardement, comment se traduit-il ? J’ai dit à plusieurs reprises – tiens, je me contredis moi-même ! – que pendant très longtemps le monde a été dans une situation bipolaire. Qu’on le déplore ou qu’on s’en félicite, c’étaient l’URSS et les États-Unis qui, par leur opposition ou leur complicité, subjective ou objective, dictaient, finalement, le cheminement du monde. La France avait – cela variait selon les époques – une position forte, indépendante, et elle avait bien raison de l’avoir. Il n’en demeurait pas moins que les deux régimes en question donnaient le la.
Ensuite, avec la chute du mur de Berlin et avec l’effondrement de l’Union soviétique, s’est ouverte une période où le monde était plutôt unipolaire. Les États-Unis possédaient, en effet, les éléments de la puissance, qu’elle soit économique, technologique, militaire ou puissance culturelle ; cette dernière n’est, d'ailleurs, pas la moins importante.
On dit parfois, c’est une facilité de langage, que nous sommes nombreux à utiliser, à mon sens à tort, que nous sommes entrés dans un monde multipolaire. Je pense que ce n’est pas tout à fait exact. Je considère que nous devons aller vers un monde multipolaire, organisé.
Et nous voyons bien quelle organisation pourrait porter cette nouvelle vision du monde, l’Organisation des Nations unies, avec un Conseil de sécurité qui fonctionnerait davantage, qui serait plus représentatif, avec des organisations régionales, l’Europe, l’Afrique, l’Asie ou les Asies… Et nous souhaitons travailler, c’est, en tout cas, la position constante de la France, qui ne me paraît pas contestée ici, pour ce monde multipolaire organisé.
Pour le moment, nous sommes dans un monde que je qualifierai plutôt de « zéro polaire », non pas qu’il n’y ait pas des puissances qui l’emportent sur d’autres par leur rayonnement, mais il n’y a pas une seule puissance ou un groupe de puissances qui puisse trancher en dernière instance.
Et c’est ce qui explique deux phénomènes. D’une part l’absence regrettable de solution à beaucoup de crises, la paralysie du Conseil de sécurité ; il l’est avec l’affaire dramatique de la Syrie, et il l’a été dans d’autres circonstances. Donc, il n’y a pas des solutions faciles aux crises par le jeu des puissances ou de leurs alliances. D’autre part, en même temps, cela donne à la France, puissance globale, qui a toute la palette des instruments, même si elle ne compte que 65 millions d’habitants, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies – merci au général de Gaulle ! –, une force nucléaire et des capacités de projection, une langue, un rayonnement économique, un appareil diplomatique qui reste, par son extension, le troisième du monde, alors que l’appareil culturel, lui, est le premier, des principes, une voix. Dès lors, dans le tableau des puissances globales – et là, je passe de l’abstrait au concret –, quand je représente la France dans une réunion internationale, qui peut parler, engager son pays, prendre des décisions concrètes et, le cas échéant, risquer des hommes ?
Les États-Unis d’Amérique peuvent le faire mais ils ne veulent plus engager leurs troupes au sol. Ils sont intéressés par l’Asie, par le problème israélo-palestinien, mais il leur est difficile d’aller au-delà. Ils ont subi, c’est vrai, des revers terribles en Irak, des pertes considérables en Afghanistan.
La Grande-Bretagne, qui est un grand pays. Mais lorsque son gouvernement a soumis sa position vis-à-vis de la Syrie à la Chambre des Communes, celle-ci lui a demandé de reprendre sa copie.
Et il y a la France, puissance globale. Quand le Président de la République engage le pays en matière internationale, en matière de défense, eh bien, il engage vraiment le pays, quelles que soient nos contraintes et insuffisances. Vous avez mené sur le budget de la défense un combat très important et positif.
Monsieur Cambon, cher ami, je vous ai connu sous un meilleur jour. Vous avez, certes, rendu hommage à nos soldats et vous avez tout à fait raison. Toutefois, vous avez employé, à propos de nos armées et du budget, un terme tellement excessif que je me suis demandé dans quel état pourraient être les autres armées en Europe si vous aviez raison sur la nôtre, qui est la première ! Oui, bien sûr, vous connaissez la formule : quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console…
En tout cas, avec toutes les imperfections qui sont les nôtres, nous sommes capables de faire ce que les autres ne peuvent pas faire !
Dans la description de la situation actuelle que j’ai entendue, une chose est revenue d’une façon parfois critique. Sans l’avoir prise pour moi, je la trouve assez injuste. Plusieurs d’entre vous ont souhaité connaître nos orientations générales. Je vais vous répondre pour que vous gardiez très précisément cela en tête.
Le Président de la République, qui définit les grands termes de notre diplomatie, et moi, qui dirige le Quai d’Orsay, nous voulons faire quatre choses, quatre pas huit !
Premièrement, la paix et la sécurité. Voilà l’objectif que nous poursuivons, y compris – cela ne peut paraître paradoxal qu’à des esprits superficiels –, en intervenant.
Deuxièmement, la planète. Cela veut dire au moins deux séries de choses : d’une part, l’organisation générale de la planète ; d’autre part, – j’ai d’ailleurs été étonné qu’on n’en parle pas – les enjeux écologiques et environnementaux.
Au cours des deux années à venir, d’ici à décembre 2015, nous allons non seulement parler mais agir très concrètement, nous, la France, en particulier. En effet, la question du dérèglement climatique est absolument fondamentale, existentielle – au sens étymologique de ce terme. Nous avons l’honneur de présider la conférence de Paris « Climat 2015 », qui va décider, je l’espère, des mesures à prendre pour, sans exagérer, sauver la planète.
Troisièmement, l’Europe. Je vais en parler.
Quatrièmement, ce que j’appellerai d’un mot plus général, le redressement, le rayonnement. Vous avez, les uns et les autres, – et je vous en remercie – souligné cette évidence qu’est la diplomatie économique. Évidemment, elle est liée à la politique générale.
Tels sont les quatre objectifs.
Toute notre action doit être rapportée à ces quatre objectifs, l’organisation et l’administration du ministère étant elles-mêmes subordonnées à ces objectifs.
Si notre débat permet en particulier d’éclairer sur ces objectifs, tant mieux, car ils constituent le but que nous essayons d’atteindre, souvent avec succès, mais parfois avec des difficultés. En vous entendant les uns et les autres – c’est le jeu normal du débat parlementaire –, je me disais : quel dommage que la France ne soit pas le seul pays en Europe ! Mais nous sommes 28 États membres, que nous devons tout de même convaincre. Je pense en particulier à la défense européenne.
Ou bien on est contre une défense européenne, et les choses sont simples. Mme Demessine, qui a malheureusement dû partir avant la fin de notre débat, appartient à un parti dont il ne me semble pas qu’il soit un immense défenseur de la défense européenne. Sa position est cohérente. Mais il ne faut alors pas regretter que les Européens ne nous accompagnent pas !
Ou bien on est pour la défense européenne. J’ai entendu M. Cambon – je ne vais pas m’en prendre à lui, d’autant que je l’estime beaucoup ! – regretter, comme moi, que nos partenaires ne nous aident pas davantage. Mon cher ami, je vous ferai remarquer que votre parti appartient au PPE. Quand j’essaie de convaincre mes amis et collègues ministres des affaires étrangères de l’ensemble des pays européens, je me retrouve confronté à une immense majorité qui appartient à cette très estimable formation. Je vous demande d’utiliser votre talent – il est grand !– et votre énergie – elle est puissante ! – pour les convaincre de venir aider nos soldats.

M. Christian Cambon : Vous avez raison !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Si nous nous y mettons tous les deux, nous y arriverons peut-être. (M. Jean Besson applaudit.) Il ne faut pas qu’il y ait de confusion entre nous.
Après avoir mentionné les quatre objectifs que nous visons, j’aborderai une série de sujets que vous avez, les uns et les autres, évoqués.
S’agissant de l’Afrique, vous avez essentiellement évoqué deux pays : la République centrafricaine et, de façon quelque peu rétrospective, le Mali.
Concernant le Mali, soyons clairs et carrés ! Il y a suffisamment de sujets sur lesquels nous pouvons avoir des divergences pour ne pas en créer d’artificiels. Vous avez soutenu l’intervention au Mali, et vous avez eu raison. L’intervention a été exceptionnelle sur tous les plans, notamment militaire – nos militaires ont été remarquables. Je reviendrai sur ce point dans ma conclusion, mais je ne voudrais pas que l’on se retrouve face à une situation paradoxale, avec, d’un côté, le monde entier qui félicite la France et, de l’autre, des voix qui s’élèvent dans les assemblées de la République française pour faire remarquer que tel ou tel point n’est pas tout à fait satisfaisant.

M. Jean-Louis Carrère : Cela relève de la psychanalyse !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Le 11 janvier 2013, j’étais avec le Président de la République lorsqu’il a été appelé par M. Traoré, alors président de transition du Mali. La conversation a été simple et sans fioritures : « Monsieur le président de la République française, je vous demande d’intervenir car vous êtes les seuls à pouvoir le faire, sinon demain je serai probablement mort ». Une telle demande était formulée non pas pour M. Traoré lui-même, qui est un homme remarquable, mais parce que les terroristes étaient – vous vous en souvenez certainement – à 200 kilomètres de Bamako et que les jeeps étaient en marche. Seule la France pouvait intervenir. Le Président de la République a pris la bonne décision, et vous l’avez applaudi, tout comme moi. Aujourd’hui, une année plus tard, non seulement le terrorisme a été très largement éradiqué au Mali, mais une élection présidentielle a eu lieu, beaucoup plus régulière que toutes les élections qui avaient été précédemment organisées dans ce beau pays. (M. Jeanny Lorgeoux opine.)

M. Jean-Louis Carrère : Avec une formidable participation !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Effectivement ! Il en a été de même de la participation aux élections législatives. Les choses sont en marche.
Je rappelle que 3,5 milliards d’euros ont été promis pour le développement, dont 800 millions ont déjà été engagés. Cher ami Peyronnet, la différence est que, aujourd'hui, l’utilisation de ces sommes est transparente. (M. Jean-Claude Peyronnet opine.) Ce n’est pas une mince différence, surtout si l’on songe à la Françafrique, évoquée par l’un des orateurs. Il ne faut pas faire de confusion : le partenariat avec l’Afrique ne signifie pas la reconduction de la Françafrique.

M. Jeanny Lorgeoux : Très bien !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Ce sont des choses tout à fait différentes ! Nous sommes et nous voulons être les partenaires des Africains. Un intervenant s’interrogeait sur la différence avec nos prédécesseurs. Certes, il ne faut pas chercher à se distinguer de ses prédécesseurs par principe ? Cependant, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à comparer les deux discours de Dakar. Si on les propose un jour comme sujet au baccalauréat ou à l’agrégation d’histoire, je suis sûr que l’on aura des copies intéressantes… (M. Jean Besson sourit.)
Voilà où nous en sommes. Il reste bien sûr toute une série de choses à faire, notamment à développer le dialogue avec le Nord. Mais le Mali a dorénavant des autorités élues.
S’agissant de nos troupes, je vous confirme ce qu’a dit cet après-midi le Président de la République : le nombre de nos soldats sera de 1 600 au mois de février, pour revenir ensuite à un millier. Les engagements sont donc tenus. Il n’y a pas d’engrenage au Mali, pas plus qu’il n’y en aura en RCA.
Il arrive qu’il y ait des situations d’échec. Mais lorsque le résultat est positif, au-delà même de ce que nous pouvions espérer compte tenu de la difficulté de la tâche, il ne faut pas bouder ce résultat ! Certes, tout n’est pas terminé. C’est maintenant aux Maliens de prendre leurs affaires en main, avec notre soutien, mais le résultat est tout de même exceptionnel.
En Centrafrique, c’est une autre affaire. Il ne s’agit pas de lutter contre le terrorisme. Là aussi, le problème est simple. Je comprends les exigences du débat parlementaire, mais il faut se mettre à la place de ceux qui gouvernent. Si un jour, par extraordinaire, je reviens dans l’opposition, comme je l’ai souvent, ou plutôt longtemps, été, je garderai cette idée en tête. Bien sûr, il y a les exigences de la contestation, mais vous imaginez bien que le Président de la République n’arrive pas le matin à son bureau en se demandant ce qu’il va bien pouvoir inventer en RCA pour engager à tort les troupes françaises, faire échouer la transition démocratique et s’exposer aux critiques des sénateurs ! Les choses ne se passent pas ainsi. Nous sommes des gens de bonne volonté, comme chacune et chacun d’entre vous.
En RCA, quel était le problème ? Nous étions face à un pays qui se noie, qui disparaît, qui implose. Quand on nous dit que nous ne sommes pas intervenus assez vite, il faut choisir ses arguments ! Si nous avions agi plus rapidement, cela aurait été fait sans le mandat de l’ONU, et nous aurions été alors critiqués !
C’est le Président de la République française qui, en septembre dernier, dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations unies a, le premier à ce niveau, sonné l’alarme. Il a alors déclaré : Attention, je vous avais mis en garde l’année dernière au sujet du Mali et, au mois de janvier, ça s’est réalisé. Eh bien, je vous dis cette année, en septembre, attention, la République Centrafricaine. Nous avons commencé d’être écoutés, au point que nous avons pu obtenir – cela n’était pas du tout acquis au départ – le vote à l’unanimité, y compris par les Africains, d’une résolution le 5 décembre dernier, résolution qui permet à la fois aux Africains et à la France d’intervenir.
Et nous sommes intervenus dans les vingt-quatre heures ! Si nous ne l’avions pas fait, alors qu’il y avait eu presque un millier de morts la veille, je puis vous assurer qu’il y aurait eu – il suffit de se remémorer certaines situations similaires – 50 000 ou 100 000 morts.
Bien sûr, il est légitime de contester ; c’est le propre d’une démocratie : toutes les opinions doivent être confrontées. Mais la question n’était pas théorique. Lorsqu’on est sollicité par les Nations unies, notamment par les Africains, lorsqu’on est ami d’un pays africain, que l’on connaît sa situation et qu’il vous demande d’intervenir, passez-vous votre chemin en sifflotant ? Eh bien, non lorsqu’on s’appelle la France !
Voilà la décision que nous avons prise. Cette décision est difficile parce qu’il s’agit d’envoyer des jeunes gens avec les risques que comporte une telle opération – deux d’entre eux, comme vous le savez, y ont perdu la vie. Encore faut-il que cette décision intervienne dans les meilleures conditions, sans se substituer aux Africains. Là est la délicatesse. Il est fini le temps où l’on décidait à Paris, dans un bureau, que ce serait M. X ou Mme Y.
Nous apportons notre soutien, dans plusieurs domaines.
D’abord, un soutien sécuritaire, car, sans sécurité, rien n’est possible. C’est très difficile parce qu’il s’agit de désarmer, et de le faire de manière impartiale. Alors que ce n’était pas le cas par le passé, le conflit est devenu confessionnel et la situation est donc très compliquée. Nous avons procédé à ce désarmement, avec des succès divers, et nous devons continuer à le faire. L’aspect sécuritaire est indispensable. Nous tenons l’aéroport, nous faisons ce qu’il faut pour désarmer et nous protégeons un certain nombre de nos compatriotes et d’autres. Nos hommes sont au nombre de 1 600 ; les Africains, quant à eux, sont aujourd’hui 4 400 et devraient bientôt être 6 000.
Ensuite, il y a l’aspect humanitaire. La situation humanitaire est épouvantable. Cette question relève de l’ONU, mais nous apportons notre aide.
Enfin, il y a la transition démocratique, en deux étapes. D’abord, il faut que, aujourd’hui, l’État recommence à fonctionner. Certes, ce n’est pas nous qui allons lever ou baisser le pouce. Mais, nous le savons, il y a des difficultés avec l’équipe actuelle. Demain, aura lieu à N’Djamena une réunion, qui sera suivie par d’autres. Encore une fois, ce n’est pas nous qui allons décider de ce qui doit être fait, mais nous comprenons bien qu’il y a une difficulté politique. Ceux qui sont en place ou qui seront en place doivent préparer une élection. Cette dernière ne suffira pas à régler les problèmes, mais, dans une démocratie, aucun problème ne peut être durablement réglé sans élection.
Certains d’entre vous se sont interrogés sur le lien entre notre intervention et l’action de l’ONU, sur le fait que nous souhaitions une intervention des Nations unies, alors que, dans le même temps, le Tchad s’y opposait. Je veux être clair : il n’y a absolument aucune contradiction entre la présence des forces africaines, la MISCA, la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, les forces françaises qui les appuient, et la perspective de ce qu’on appelle une opération de maintien de la paix.
Le calendrier n’est pas le même. Si l’on décide une opération de maintien de la paix, elle interviendra dans six mois, car cela prend du temps. Par ailleurs, l’ONU, donc une opération Casques bleus, qui comprendra essentiellement des forces africaines, par conséquent les forces de la MISCA – c’est non pas une contradiction, mais une complémentarité –, pourra faire des choses que ne peut pas faire la MISCA.
Qui va préparer les élections ? Ce n’est pas la MISCA. Qui va s’occuper de l’humanitaire ? Ce n’est pas davantage la MISCA. Je m’en suis expliqué avec le président du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et avec le président Déby. Nos amis africains – en tout cas, certains d’entre eux – se demandaient si cela n’apparaît comme un désaveu de la MISCA. Ce n’est pas du tout le cas ! La MISCA fait son travail. Certes, il faut encore qu’elle monte en régime, qu’elle s’aguerrisse, mais elle fait preuve d’un grand courage. Des améliorations doivent encore être apportées dans les relations avec les commandements des divers contingents. Mais nous tenons absolument à ce qu’elle joue son rôle et que, le moment venu, les Casques bleus, qui seront pour l’essentiel des Africains, prennent le relais.
Voilà où nous en sommes en Centrafrique. Nous ne pouvions pas ne pas intervenir. Je ne vais pas le cacher, nous devons être vigilants. Nous n’avons pas du tout l’intention de nous substituer aux Africains.
Nos actions au Mali puis en RCA ont soulevé beaucoup de problèmes, et notamment deux d’entre eux : quid de l’Europe ? Pourquoi est-ce nous qui sommes intervenus ?
Les crises existent et les pays africains, pour la plupart d’entre eux, n’ont pas les moyens militaires de les régler.
Pourquoi ? Nous en avons discuté lors du sommet de l’Élysée, qui était extrêmement intéressant ; c’était une discussion entre amis, dans une atmosphère vraiment très positive. Nos amis africains nous ont dit qu’il y avait deux grandes raisons, l’une plus facile à dire que l’autre.
La première est que cela coûte beaucoup d’argent et que nombre de ces pays n’ont pas les moyens matériels d’avoir une armée équipée. Ils peuvent avoir les forces, en théorie, mais il faut avoir des chaussures, des équipements, etc.
La seconde raison, qui a été moins citée mais qui peut nous venir à l’esprit, c’est qu’évidemment, qui dit armée dit état-major, qui dit état-major dit chef d’état-major… et dans ces pays où la démocratie n’est pas d’une stabilité absolue, cela pose problème. C’est une solution, mais en même temps un problème.
Si l’on veut éviter que, quand il y a une difficulté, on appelle la France parce que la France est efficace… et qu’on l’aime ! , il faut créer une force interafricaine pour répondre aux crises. C’est la proposition qui a été faite par l’Union africaine, proposition que nous soutenons, que nous aiderons, que les Européens aideront, et d’autres peut-être aussi : le Japon, les pays arabes, l’ONU. C’est cela qu’il faut faire. Ils nous ont parlé de 2015. Nous allons essayer de le faire, parce que c’est la seule manière de sortir de la contradiction. Mais aujourd’hui nous ne pouvions pas ne pas intervenir.
L’Europe ! On me dit que nous sommes seuls.
Je répondrai tout d’abord que nous avons abordé très souvent avec mes collègues européens la question du Mali et celle de la République centrafricaine, avant l’intervention. Ne croyez pas que, lorsque le Président de la République a dit qu’il souhaiterait qu’il y ait un peu plus d’Europe, c’était la première fois que nous parlions de cela.
Il n’existe pas de défense européenne. Nous le regrettons, mais c’est un fait.
Je prends un exemple : il existe des unités qui, sur le papier, peuvent réunir 1 500 hommes.

M. Jean-Louis Carrère : Les battlegroups.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Ce concept, bâti il y a déjà quelque temps, existe bien sur le papier et, pour le semestre actuel, ce sont les Britanniques qui ont le leadership de cette unité. Cela a deux conséquences : d’une part, celui qui a le leadership assure les dépenses et, d’autre part, c’est une mécanique extrêmement européenne.
Nous avons donc demandé aux Britanniques, puisqu’ils avaient le leadership de ces groupes de 1 500 hommes. Sans grande surprise et très courtoisement, ils nous ont répondu que, premièrement, cela coûtait beaucoup d’argent et, deuxièmement, cela était trop européen.
Malgré tout le talent de nos diplomates – auxquels vous avez rendu hommage, et je vous en remercie en leur nom –, même si un élément existe, si celui qui le pilote refuse de l’engager, vous avez beau avoir beaucoup de talent et de conviction, c’est le principe un homme, une voix qui s’applique.
Les autres, tout d’abord – ne soyons pas injustes – ont, pour certains, apporté des moyens logistiques ou des financements, et c’est très bien. Ensuite, pour ce qui est des hommes, beaucoup n’en ont pas qui soient suffisamment équipés, d’autres ont des difficultés avec leur parlement, d’autres encore ne veulent tout simplement pas. On peut le regretter, mais c’est ainsi.
Le Président de la République et moi-même n’avons pas désarmé, si je peux me permettre ce mauvais jeu de mots. Une réunion spéciale des ministres des affaires étrangères se tiendra donc le 20 janvier, avec un rapport introductif de Mme Ashton qui proposera des pistes, à court et moyen termes, pour tout de même apporter un soutien face aux besoins en République centrafricaine. J’espère que cela fonctionnera. Mais, je vous fais cet aveu, je ne peux pas à moi seul arriver à convaincre nos partenaires de la nécessité d’une défense européenne et d’une action européenne. Ce n’est pas faute de leur en avoir parlé. L’un d’entre nous a cité tel diplomate ou tel ministre qui disait qu’il ne faudrait pas après présenter l’addition. Bien évidemment, nous en avons parlé. N’ayons donc pas recours à des arguments qui ne sont pas réels.
Venons-en à la Syrie.
Je vous ai apporté, et je pense que cela vous intéressera, la lettre que je viens de recevoir de M. Ban Ki-moon qui invite la France – en l’occurrence, son ministre des affaires étrangères – à participer à la réunion de Genève. C’est le premier acte concret qui matérialise le souhait que ce que l’on appelle « Genève 2 » ait lieu.
De cette lettre, qui est très bien rédigée, je souhaiterais vous lire deux passages, parce qu’ils situent bien le débat.
M. Ban Ki-moon écrit : « La conférence a pour but d’aider les parties syriennes à mettre fin aux violences […] et à mettre intégralement en œuvre le communiqué de Genève – donc, Genève 1 – en préservant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie. »
Il ajoute : « Le communiqué de Genève 1 – qui sert de base à Genève 2 – comprend des lignes directrices et principes convenus pour une transition conduite par les Syriens. Il énonce un certain nombre d’étapes essentielles, à commencer par un accord sur une autorité transitoire dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel ».
Il poursuit : « Comme le dit le communiqué de Genève, les services publics doivent être préservés ou rétablis, y compris les forces armées et les services de sécurité. Toutes les institutions de l’État et tous les services doivent respecter les droits de l’homme et les normes déontologiques et être placés sous une direction qui inspire confiance à la population, ainsi que sous le contrôle de l’autorité transitoire. »
C’est clair et net. L’objet de cette conférence à Genève n’est pas d’avoir une discussion générale sur la Syrie ; c’est, selon les termes du communiqué de Genève 1, repris dans la lettre d’invitation de Genève 2, de former une autorité transitoire dotée des pleins pouvoirs exécutifs.
À la fin de la lettre, M. Ban Ki-moon conclut, en s’adressant à ceux auxquels il a fait parvenir cette lettre : « La confirmation de la participation sera considérée comme une adhésion aux objectifs de la conférence tels qu’ils sont énoncés ci-dessus. »
Il a tout à fait raison de le formuler ainsi, car cela signifie que Genève 2 – qui, je l’espère sans en être sûr, aura lieu, et qui, je l’espère également et j’en suis encore moins sûr, parviendra à des résultats – a un objectif précis, qui est d’arrêter les massacres, et de faire en sorte qu’un gouvernement soit formé – c’est notre idée, l’idée de la France – par, à la fois, des éléments du régime et l’opposition modérée..

M. Jean-Louis Carrère : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Et c’est cela la réponse à toute une série de questions comme : qu’allons-nous faire en Genève ? Est-ce possible ? Quid de l’Iran ?
Pour ce qui est de l’Iran, nous avons dit à nos amis iraniens qu’ils pouvaient venir à Genève, à condition d’accepter les principes de Genève. Si on vient pour Genève, on ne va pas discuter d’autre chose. Les Iraniens ont répondu, usant de formules ambiguës pour le moment. Mais peut-être vont-ils changer de position ; il reste encore quelques jours. Si leur réponse peut être différente, peut-être la proposition aura-t-elle lieu. Pour le moment, ils disent qu’ils ne veulent pas de « conditions ».
Mais ce qu’ils appellent des conditions n’en sont pas : fixer l’objectif d’une rencontre, ce n’est pas en fixer les conditions. Ils ont dit qu’ils allaient aider. J’espère qu’ils le feront, puisqu’ils sont partie prenante, ne serait-ce que parce qu’ils ont beaucoup de personnes sur le terrain, soit directement, soit par l’intermédiaire du Hezbollah.
Voilà donc quelle est la réponse à l’Iran, puisque Mme Durrieu m’interrogeait sur la position de la France : nous souhaitons que l’Iran soit utile mais, pour être utile, encore faut-il que les Iraniens acceptent l’objectif de la conférence.
Pour ce qui est de la Syrie, la Syrie de M. Bachar El-Assad va se trouver dans une situation paradoxale. Nous verrons bien ce qu’il dit. Mais s’il envoie – ce serait souhaitable – des représentants, l’acceptation de l’invitation, c’est l’acceptation du mandat. Or le mandat précise « gouvernement transitoire doté de tous les pouvoirs exécutifs », c’est-à-dire des pouvoirs de M. Bachar El-Assad.
Quant à l’opposition modérée, celle que nous soutenons, pourquoi la soutenons-nous ? Nous n’allons pas soutenir M. Bachar El-Assad, criminel contre l’humanité. Il ne va pas être l’avenir de son peuple. Nous n’allons pas non plus soutenir les terroristes de Al-Nosra. Nous soutenons donc l’opposition modérée, qui rencontre de grandes difficultés parce qu’elle est attaquée des deux côtés, elle est divisée, mais qui acceptera peut-être de venir si le mandat est celui-là. Mais si on lui demande de venir pour discuter du sexe des anges, elle ne viendra pas.
La situation en Syrie est difficile. La position de la France, je la rappelle, car j’entends dire que nous n’avons pas de position. C’est la position que nous avons prise depuis le début, et qui est juste. On peut simplement regretter qu’elle n’ait pas été suivie par d’autres dès le début. Mais de même que j’ai dit que la France n’était pas l’Europe à elle toute seule, pour le regretter, de même, la France n’est pas le Conseil de sécurité des Nations unies à elle seule.
Nous l’avons dit dès le début. C’était, je crois, l’un de mes premiers actes en tant que ministre des affaires étrangères, en juin ou début juillet de l’année précédente. J’avais alors réuni au Quai d’Orsay l’ensemble de ceux que l’on appelle les « amis de la Syrie », une centaine de ministres des affaires étrangères, et nous avons dit que nous soutenions l’opposition modérée et que nous voulions Genève dans ces conditions. Nous avons même reconnu la coalition.
Que s’est-il passé ensuite ?
C’était une époque où il n’y avait pas de groupes terroristes en Syrie, pas d’Iraniens en Syrie, pas de Hezbollah en Syrie. On dit que nous avons fait une erreur d’analyse. Pas du tout ! C’était une époque où M. Bachar El-Assad était sur le fil. Seulement, il aurait fallu pousser un peu…

M. Jean-Louis Carrère : Eh oui ! Nous lui avons au contraire redonné une légitimité.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : C’était le début des élections américaines, les divisions que l’on connaît régnaient entre des pays arabes. Moyennant quoi l’affaire a été « gelée », si l’on peut dire, jusqu’au mois de février. Seulement en février, il y avait les Russes, les Iraniens, le Hezbollah, les terroristes, et la situation était tout autre !
Ce n’est pas pour autant qu’il faut changer de position ; la position est juste. Nous n’allons pas nous mettre à dire, comme on dit pour d’autres, que M. Bachar El-Assad, finalement, n’est certes pas un démocrate, mais qu’il est peut-être un rempart… Un rempart contre quoi ? Il existe une alliance objective, tout le monde le voit, entre, d’un côté, l’extrémisme que représente Bachar El-Assad et de l’autre, l’extrémisme terroriste.

M. Jean-Louis Carrère : C’est sûr.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : L’argument de M. Bachar El-Assad est de dire aux chrétiens et aux autres : « Évidemment, je suis un dictateur, mais soutenez-moi, parce que, sinon, vous aurez les terroristes. » Et les terroristes disent : « Vous n’aimez pas Bachar El-Assad, n’allez pas au secours de l’opposition modérée, c’est une opposition en peau de lapin. Vous n’êtes pas terroristes, mais soutenez-nous quand même, sinon, vous aurez Bachar. »
Un groupe terroriste a pris le contrôle de puits de pétrole en Syrie. À qui croyez-vous que le pétrole est vendu ? Au régime syrien. Alors, il ne faut pas être aveugle !
Mais évidemment, maintenant, la Syrie est devenue une sorte de kyste qui s’étend, avec les linéaments en Jordanie, au Liban, en Irak.

Mme Nathalie Goulet : Sans oublier la Turquie.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : On voit ce qui se dessine, et qui est redoutable. Donc, nous travaillons. Ce dimanche, je recevrai les dix autres principaux pays qui soutiennent la coalition. Nous continuons à travailler avec les Russes, nous avons des discussions avec eux. Ils disent, à raison, qu’il ne faut surtout pas le chaos. Je réponds à mon collègue Sergueï Lavrov que le chaos, ce n’est pas demain, c’est aujourd’hui et que, pour éviter que ce mouvement terroriste ne se propage et ne vienne alimenter le Caucase et autre, il faut trouver une solution raisonnable, qui ne sera pas merveilleuse mais permettra tout de même de maintenir l’unité de la Syrie. Sinon, c’est l’explosion, peut-être la partition et en tout cas la poursuite du terrorisme.
Dans l’opinion française, on entend dire : « Qu’est-ce que vous nous ennuyez, l’Afrique, c’est loin ! La Syrie, c’est loin. » Mais non, c’est tout près.
D’abord, quand on est une puissance globale comme la France, on ne peut se détourner. Ce n’est pas un cadeau d’être membre permanent du Conseil de sécurité. Il faut prendre ses responsabilités. De plus, ne serait-ce que du point de vue du terrorisme, qui est quand même un phénomène et un fléau très préoccupants, c’est à côté. Interrogez notre ami M. Valls sur ce que cela représente. La Syrie n’est pas loin. L’Afghanistan était loin, et pourtant… La Syrie, ce n’est vraiment pas loin, et l’Afrique non plus : vous passez la Libye et vous êtes en Méditerranée, puis, de l’autre côté de la Méditerranée, c’est nous ! Il faut donc avoir une vision globale, qui ne veut pas dire interventionniste, mais voilà quelle est la démarche.
L’Iran, j’en ai dit quelques mots. Nous avons été très actifs dans la négociation, qui s’est bien terminée, avec ce pays : d’un côté, les six – les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus les Allemands – et, de l’autre, l’Iran. Ce fut difficile, très difficile même. Sans entrer dans les détails, nous sommes arrivés à un accord qui, pour le moment, est un accord intérimaire.
Il faut déjà commencer par appliquer cet accord intérimaire. Les réunions techniques ont eu lieu et à la fin du mois de janvier, je pense – je l’espère, en tout cas – que nous serons en situation de pouvoir appliquer ce qui a été décidé. Des décisions sont à mettre en œuvre des deux côtés : côté iranien, il y a toute une série de choses à ne pas faire, à supprimer, si je puis dire ; de l’autre côté, de notre côté, il y a notamment quelques sanctions à lever.
Nous sommes donc dans une période intérimaire. C’est déjà très bien, car cela crée un climat différent. Le climat, ça compte. Cependant, je veux être lucide : le problème le plus difficile concerne la phase d’après. Une question n’a pas encore été tranchée : nos partenaires iraniens veulent-ils seulement suspendre la production qui leur permettrait de posséder l’arme nucléaire, ou acceptent-ils d’y renoncer ? Ce n’est pas la même chose, et les conséquences ne sont pas les mêmes. Bien entendu, nous souhaitons que nos partenaires iraniens adoptent la seconde position. S’ils adoptaient la première position, de nombreux États, en tout cas les membres du groupe « 5+1 », ne l’accepteraient pas. Cette discussion est devant nous. Néanmoins, il est déjà important d’avoir atteint la première phase, parce que cela crée un climat bien différent de celui qui prévalait depuis plusieurs années.
L’Iran est un grand pays, que nous respectons. J’ai fait ajouter dans le prologue de l’accord, que vous avez sans doute lu, puisqu’il a été publié, des phrases prononcées par le président Rohani ; n’y voyez aucune malice de ma part. Le prologue comporte ainsi la déclaration suivante : en aucune circonstance l’Iran ne se dotera de l’arme nucléaire ni ne la possédera. Nos partenaires iraniens ont signé ce texte ; c’est formidable. Cet ajout a été proposé par la France, puis accepté par les uns et par les autres. Nous devons maintenant nous donner les moyens de vérifier que l’accord est respecté.
L’un ou l’une d’entre vous a demandé si cela avait des incidences sur la situation en Israël et en Palestine. Oui, bien sûr. Il y a des éléments différents, mais aussi un contexte général. On comprend bien, même si les calculs sont si innombrables que l’on ne peut pas avoir de certitude absolue, que, selon qu’on accédera ou non à une solution en Syrie, selon qu’on accédera ou non à une solution en Irak, selon que l’Iran et la Russie feront ceci ou cela, les Palestiniens, les Israéliens et les Américains agiront d’une manière ou d’une autre. Tout cela est à la fois séparé et lié.
En outre, il existe un contexte politique, que l’on ne peut pas celer. Dans certains pays, la dimension électorale est, si j’ose dire, moins déterminante que dans d’autres, où la démocratie passe par les élections ; c’est évidemment ce dernier modèle que nous essayons de promouvoir. Il y a des décisions à prendre. Elles ne sont pas faciles, car elles demandent une grande élévation de pensée. Il ne suffit pas d’aller dans le sens du vent ; paraphrasant Jean Guitton, je dirai que ceux qui s’exposent au vent s’exposent aussi à un destin de feuille morte.
J’en viens à l’Europe. Nous sommes européens. Cette année sera très importante et difficile. Des élections européennes seront organisées ; nous verrons quels en seront les résultats. Le Parlement européen a de plus en plus de poids. La Commission européenne sera renouvelée. De ce fait, sa situation sera ambivalente entre mars-avril et novembre, puisque certains de ses membres seront sur le départ tandis que d’autres n’auront pas encore pris leurs fonctions. Il faudra néanmoins travailler avec cette Commission.
Plusieurs d’entre vous – Gilbert Roger, en particulier – ont abordé la question de la défense européenne. Le sommet qui s’est déroulé au mois de décembre n’a pas apporté de grande surprise ; il a acté un certain nombre de choses intéressantes en matière d’équipements, de matériels. Ce n’est certes pas le grand élan que nous souhaiterions, mais il faudra revenir sur cette question sans naïveté, notamment avec nos partenaires allemands.
Il y a une concordance des calendriers. François Hollande et Angela Merkel sont au pouvoir pour une durée identique : ils ont environ trois ans et demi devant eux. Une rencontre a déjà eu lieu. Des travaux communs sont en cours. J’accueillerai dans quelques jours mon homologue Frank-Walter Steinmeier pour un séminaire de travail. Un premier conseil des ministres franco-allemand se tiendra le 19 février. Nous sommes donc en train de réfléchir à ce que pourraient être nos grands projets communs.
On pense tout de suite à trois séries de sujets. Tout d'abord, les questions économiques et sociales sont déterminantes. Il existe des contradictions, mais peut-être la participation du SPD au Gouvernement favorisera-t-elle une convergence sur les thèmes du sérieux budgétaire et de la croissance économique. Sans croissance, il n’y a pas de sérieux budgétaire, et réciproquement. Il y a également beaucoup de choses à faire dans le champ de l’énergie et de l’environnement ; ces enjeux sont d'ailleurs liés à la problématique de la croissance. Enfin, nous devons avancer dans le domaine de la défense.
Au-delà de ces trois séries de sujets, il faut que nous nous concertions pour déterminer nos positions sur les négociations avec les États-Unis, le Japon ou d’autres partenaires. L’alliance franco-allemande n’est certes pas exclusive, mais, même si elle est ouverte, elle reste déterminante. Nous allons donc continuer à travailler ensemble sur toutes les questions que j’ai évoquées.
Je veux maintenant revenir sur quelques points qui ont été soulevés par différents intervenants. Nathalie Goulet m’a posé des questions pertinentes, et en même temps facétieuses, sur les ambassadeurs. Oui, il existe plusieurs types d’ambassadeurs. Comme vous l’avez souligné, j’en ai trouvé quelques-uns en arrivant. Tout en tenant compte des réalités humaines, j’essaie de procéder aux nominations en fonction des résultats obtenus. Le nombre de ces ambassadeurs a été réduit, dans un souci de performance, mais je ne veux pas être injuste : plusieurs d’entre eux effectuent un réel travail, le plus souvent de manière bénévole.
Des questions m’ont également été posées au sujet de l’Agence française de développement, ou AFD. Un contrat d’objectifs et de moyens sera signé dans quelques jours. Il permettra de mieux connaître les objectifs, les résultats et les indicateurs ; ce sera intéressant pour vous. Je suis ce dossier en lien avec Pascal Canfin. L’AFD évolue dans le sens que vous souhaitez, même si cela prend un peu de temps. En ce qui concerne l’Azerbaïdjan, aucune somme n’a été affectée.

Mme Nathalie Goulet : Bon !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : L’information dont vous avez fait état n’est donc pas exacte.
Cependant, je reconnais volontiers qu’il nous reste beaucoup de travail à accomplir dans le domaine de l’aide au développement. Je serai toujours heureux de recevoir les propositions et les suggestions des sénatrices et des sénateurs.
Je terminerai en évoquant la Russie et la Chine. Mon homologue russe Sergueï Lavrov et moi-même avons échangé des lettres de fond au moment du nouvel an. Nous nous verrons probablement en début de semaine prochaine. Nous ne sommes pas d'accord sur tout avec la Russie, mais on n’a pas besoin d’être d'accord sur tout pour avoir une relation très profonde. Nous avons une relation historique, ainsi qu’une relation géographique évidente. Il y a également un choix politique, en tout cas du côté de la France. La Russie est l’un de nos grands partenaires. Jean-Pierre Chevènement le sait mieux que quiconque, puisque je lui ai demandé d’être mon représentant spécial pour nos relations économiques avec la Russie ; je tiens à vous remercier publiquement, cher ami, du travail remarquable que vous effectuez.
Le champ de nos relations avec la Russie est très vaste : il va du nucléaire au tourisme, en passant par les investissements dans les deux sens ; les investissements français en Russie sont toutefois bien plus importants que les investissements russes en France. Au-delà de l’économie, nos échanges portent sur la stratégie, sur une certaine vision des choses. Je désire avoir une très bonne relation avec nos amis russes ; je pense que nous allons y parvenir. Nous avons des approches divergentes sur certains points – chacun les connaît –, mais cela ne nous empêche pas de travailler ensemble.
La situation de l’Ukraine est complexe ; elle l’est plus qu’on ne le dit parfois. On sait bien où se portent nos regards, mais l’Ukraine ne se réduit pas à un seul bloc : sa réalité est diverse. Contrairement à ce que j’ai entendu, l’Union européenne ne propose pas une adhésion, mais un accord d’association à l’Ukraine. Je pense que le président Viktor Ianoukovitch s’est un peu servi de cette perspective pour obtenir des avantages importants de la part des Russes. Cependant, la situation de l’Ukraine est si difficile que, même si ces avantages lui sont vraiment octroyés – nous verrons –, cela ne suffira pas à résoudre ses problèmes. L’Ukraine est une terre magnifique, un grand pays, mais elle est confrontée à des problèmes considérables.
Nous avons dit que notre proposition restait sur la table, et nous avons ajouté – c’est très important, tant vis-à-vis des Ukrainiens et des Russes que vis-à-vis des Européens – que l’Ukraine n’avait pas à choisir entre l’accord avec l’Union européenne et l’amitié avec la Russie ; il n’y a pas d’opposition entre les deux. Après tout, si le rapprochement entre l’Ukraine et l’Union européenne est favorable à l’Ukraine, il sera également favorable à la Russie, puisque la Russie est très présente en Ukraine. Il faut présenter les choses de manière moins manichéenne qu’on ne le fait parfois.
J’en viens à la Chine en rappelant, comme M. Jean Besson tout à l’heure, que nous entrons dans l’année franco-chinoise, ce dont je suis extrêmement heureux. Nous aurons ainsi la visite du président Xi Jinping à la fin du mois de mars.
Le Président Hollande, pour sa part, a été accueilli de façon tout à fait exceptionnelle en Chine (M. Jean Besson opine.), pays avec lequel nous avons mille choses à faire. (M. Jean Besson opine de nouveau.)
À cet égard, si l’on peut dire que nos relations politiques sont excellentes, comme vous avez pu le constater, nos relations économiques, elles, doivent se développer. Elles sont en effet encore trop faibles et déséquilibrées. (M. Jean Besson opine.) Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du tourisme, qui est une mine d’or, j’ai été frappé de lire dans un rapport très intéressant que vos collègues de l’Assemblée nationale ont fait à propos de la Chine qu’il y avait plus de touristes français qui s’y rendaient que l’inverse. Quand on voit les différences de population, il y a de quoi s’interroger sur ce constat.
Vous allez me reprocher d’avoir une approche mercantile, mais il est permis de faire des additions, voire des multiplications, quand on fait par ailleurs tellement de divisions…
Il faut savoir que 1,2 million de touristes chinois viennent en France chaque année, chacun dépensant en moyenne 1 600 euros ; il y a 90 millions de Chinois qui voyagent et il y en aura 300 millions dans quelques années ; si au lieu d’accueillir 1,2 million de Chinois, nous en recevions 5 millions, nous réduirions de 10 % notre déficit commercial, sans parler de la création d’emplois correspondante sur notre territoire. Vous conviendrez avec moi que si notre avantage comparatif ne paraît pas décisif en matière de pétrole, il semble plus important en matière touristique et patrimoniale par rapport à d’autres pays voisins.
Loin de moi l’idée de réduire nos relations avec la Chine à ce secteur d’activité, car il y a énormément de choses à faire dans tous les domaines. Or je pense que ce pays est tout à fait ouvert à l’approfondissement du dialogue.
J’ai été marqué par l’accueil des autorités chinoises à l’égard des Français. Il y a, comme vous l’avez souligné, le point commun de grande civilisation. Les Chinois ressentent une grande estime pour l’histoire française. Nombre d’entre eux, au temps de la révolution, ont étudié en France. La Chine possède une mémoire longue.
À mon sens, je le répète, nous avons énormément de choses à faire avec cette puissance, qui va devenir à terme la première du monde, d’autant que nous avons beaucoup d’analyses communes, notamment sur l’objectif de multipolarité.
Cette année franco-chinoise va donc être très riche ; beaucoup de choses vont être organisées en France et en Chine, sur le plan culturel, bien sûr, mais aussi sur le plan technologique, sur le plan économique, et je suis sûr que les échanges parlementaires y contribueront.
Il n’y a pas à choisir entre la Chine, l’Inde, la Russie, le Japon ou que sais-je encore. Quand on est une puissance globale comme la France et un des pays qui comptent, il faut avoir des relations, un objectif – j’ai essayé de le montrer – et avancer dans ce sens-là.
Pour terminer, je dirai qu’il ne faut jamais être totalement satisfait de ce que l’on fait, et je comprends les exigences du débat. En même temps, on me permettra d’être parfois un peu surpris par le débat, lorsqu’il existe, sur la politique étrangère. Car enfin, vous lisez comme moi la presse internationale : si des critiques, souvent d’ailleurs injustes, y sont portées sur notre réalité économique, s’agissant de la politique étrangère de la France, cette même presse nous apprend que s’il existe un pays, j’ajouterai en Europe, pour être modeste, qui a une politique internationale, à laquelle beaucoup rendent hommage, c’est la France.
Un tel constat ne doit pas nécessairement conduire les sénateurs à applaudir debout la politique étrangère du Gouvernement, mais essayons de ne pas être trop paradoxaux en y voyant beaucoup plus de difficultés que les observateurs étrangers eux-mêmes. Il s’agit non pas d’un argument d’autorité, mais d’une remarque que je me permets de faire en conclusion, tout en vous remerciant de votre patience. (Applaudissements.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la politique étrangère de la France.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Didier Guillaume.)

M. le président : La séance est reprise.