Questions cribles thématiques : Situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013
debate, 10/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013.
Je rappelle que l’auteur de la question et la ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée maximale d’une minute peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
La parole est à M. Robert Tropeano. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Robert Tropeano : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd’hui le dossier de l’université Montpellier-III et l’annonce de la possible fermeture de son antenne située à Béziers lors de la prochaine rentrée universitaire. Cette fermeture menacerait les 700 étudiants qui la fréquentent pour suivre les huit formations qui y sont dispensées. Autant dire que l’application d’une telle décision fragiliserait l’équilibre territorial de l’ouest héraultais.
L’université de Montpellier-III se trouve dans une situation financière difficile, accusant un déficit structurel de 3 millions d’euros. Depuis l’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, le transfert de la masse salariale, qui représente 90 % des budgets des établissements, s’est opéré de manière brutale. Aujourd’hui, plusieurs universités vous disent, madame la ministre, qu’elles sont en déficit. La situation de Montpellier-III n’est donc pas un cas isolé.
La sous-estimation de la masse salariale, à l’époque de la mise en œuvre de cette réforme, et l’augmentation de 70 % en cinq ans du nombre des étudiants boursiers sont des facteurs déterminants dans les difficultés rencontrées.
Compte tenu des engagements forts pris par le Président de la République en faveur de la jeunesse et des récentes déclarations que vous avez faites sur le maillage des pôles universitaires implantés dans des villes moyennes, il est inconcevable que cette décision de fermeture puisse être actée.
N’avez-vous pas dit, lors d’un récent déplacement, « nous voulons des universités qui soient toutes performantes, chacune à sa manière, et qui offrent des formations de proximité d’un très bon niveau de qualité pour tous nos jeunes » ?
Toute la communauté éducative, tous les étudiants de la région, mais également les collectivités territoriales, qui ont consenti des efforts importants, attendent vos décisions sur ce dossier.
Madame la ministre, comme vous le souligniez très justement, toute réforme nécessite concertation. Tel ne fut pas le cas lors de la mise en place de la réforme portant sur l’autonomie des universités. Aussi pouvez-vous nous donner connaissance des premiers éléments de diagnostic établis par l’audit actuellement réalisé ? Par ailleurs, quelles dispositions entendez-vous prendre pour assurer la pérennité de l’antenne universitaire de Béziers ?
Il convient d’apporter une réponse non seulement aux étudiants, mais également à Mme la présidente de l’université de Montpellier-III, qui, lors d’une réunion à Béziers, a fustigé l’attitude du Gouvernement en déclarant que les chiffres donnés par le ministère étaient faux, ce que je ne crois pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question, car vous me permettez de faire le point sur un dossier qui fait beaucoup de bruit dans les médias, mais là n’est pas la question. Ce qui nous intéresse, c’est la situation réelle des universités au moment du passage aux RCE, les responsabilités et compétences élargies, c'est-à-dire au moment du passage réel à l’autonomie.
Un certain nombre d’universités – pas toutes ! –, devenues autonomes entre 2008 et 2012, sont effectivement aujourd'hui en difficulté. C’est la première année du passage aux RCE qui est la plus difficile, dans la mesure où les universités ne tenaient pas compte dans leur comptabilité des dotations aux amortissements, qu’il est pourtant nécessaire d’intégrer. Mes prédécesseurs n’avaient ni préparé ni anticipé cette période particulièrement difficile, que nous nous sommes engagés, pour notre part, à accompagner.
En ce qui concerne Montpellier-III, j’ai appris comme vous par la presse qu’un déficit de 3 millions d’euros était envisagé, ce dont je me suis étonnée, puisque l’on nous avait annoncé il y a quelques mois un solde positif. J’ai également appris par la presse que le conseil d’administration envisageait de fermer l’antenne de Béziers pour la rentrée de 2014.
Je me suis exprimée à plusieurs reprises en faveur de ces pôles que je refuse de qualifier de « secondaires » et que je préfère appeler « pôles de proximité », parce qu’ils accueillent davantage d’étudiants boursiers, ont un taux de réussite et d’insertion professionnelle important et donnent à des jeunes dépourvus des moyens financiers leur permettant de rejoindre une métropole la possibilité de poursuivre des études.
C’est la raison pour laquelle j’ai aussitôt commandité un audit sur place, dont je n’ai pas encore les résultats. Et je ne m’aventurerai pas à vous communiquer des résultats partiels ! Un certain nombre de phénomènes devront trouver une explication. Ainsi, je m’interroge sur les raisons qui ont transformé une prévision positive en un résultat prévisionnel négatif, même s’il faut insister sur ce caractère prévisionnel, à ce stade.
Dans tous les cas de figure, le ministère s’engage à accompagner l’université de Montpellier-III. Mais il faut être deux pour qu’il y ait discussion, et deux pour qu’il y ait accompagnement ! Nous devons donc travailler ensemble, au bénéfice des étudiants et des familles, pour trouver une issue positive à ces à cette situation aujourd'hui bloquée.
M. le président : La parole est à M. Robert Tropeano, pour la riposte ! (Sourires.)
M. Robert Tropeano : Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse et de votre engagement. Je sais que vous mettez tout en œuvre pour sauvegarder l’avenir de l’annexe Du Guesclin à Béziers, et ce dans le climat serein et responsable que vous entendez instituer.
M. le président : La riposte était sereine ! (Nouveaux sourires.)
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question portera sur les conditions de vie étudiante, et notamment sur l’accès des étudiants à un logement.
Selon deux enquêtes récentes et distinctes de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, et de la Fédération des associations étudiantes, la FAGE, le coût de la rentrée étudiante a augmenté de 1,6 % par rapport à l’année dernière. Le logement représente le principal poste de dépenses : en moyenne 500 euros par mois en région et 700 euros en Île-de-France, soit 55 % du budget total des étudiants.
Ces derniers sont donc de plus en plus nombreux à devoir travailler pour financer leurs études, et ce au détriment de leur parcours universitaire.
Face à l’absence de revalorisation des aides au logement, l’accès à un logement privé devient de plus en plus difficile pour la majorité des étudiants, du fait des loyers élevés, auxquels il convient d’ajouter les charges locatives. Et n’oublions pas de prendre en compte l’augmentation de l’électricité et du gaz. Par ailleurs, les logements sociaux destinés aux étudiants sont en nombre insuffisant.
Je souhaiterais donc connaître les mesures que vous comptez prendre, madame la ministre.
Concernant les logements sociaux, le Président de la République s’était engagé sur un objectif précis de construction de 40 000 logements d’ici à 2017. Comment cet engagement se traduira-t-il précisément dans la loi de finances pour 2014 ?
Je tiens à le préciser, les associations étudiantes ont rappelé que les 20 millions d’euros accordés au Centre national des œuvres universitaires, le CNOUS, pour ses projets de logements ne suffiront pas à dynamiser la construction de logements sociaux.
Concernant le parc privé, certaines agences immobilières requièrent un nombre très important de pièces à fournir, tant par l’étudiant lui-même que par les garants, qui peuvent se voir réclamer deux ou trois avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière et d’impôt sur le revenu, ainsi que des bulletins de salaire et autres justificatifs...
Vous venez de mettre en place, pour la rentrée 2013, un dispositif national de cautionnement solidaire. L’annonce ayant été tardive, et le public visé étant particulièrement restreint – étudiants issus d’une famille monoparentale, isolés ou étrangers –, nous ne savons pas, madame la ministre, combien de personnes seront finalement concernées. Comptez-vous par la suite élargir ce dispositif à l’ensemble des étudiants, puisqu’ils sont finalement tous concernés par les difficultés d’accès au logement ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la sénatrice de votre question, qui me permet de rappeler que la réussite étudiante est au cœur des priorités de ce gouvernement et de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche votée en juillet dernier. Nous savons bien que les conditions de vie, en particulier les conditions de logement, comptent pour beaucoup dans la réussite des étudiants.
Vous l’avez dit, les loyers représentent 55 % du budget des étudiants en région, et jusqu’à 70 % à Paris. Autrement dit, une fois le loyer payé, l’étudiant n’a plus grand-chose pour se nourrir, accéder à la culture ou au système de soins ou faire du sport, bref tout ce qui contribue à la réussite des études.
Ces dix dernières années, il avait été prévu, au titre du plan Anciaux, 70 000 réhabilitations et 50 000 constructions. Entre 2007 et 2012, avec 36 000 réhabilitations, c’est à peu près la moitié de l’objectif qui a été atteint ; quant aux constructions, c’est beaucoup moins encore, puisque seulement 19 000 logements ont été réalisés.
Le Président de la République m’a fixé une feuille de route ambitieuse de 40 000 logements sur cinq ans. Nous en avons déjà identifié 30 000, à la suite d’une mission confiée au préfet Marc Prévot, dans le cadre, d’une part, des plans Campus, que nous avons débloqués en fluidifiant et en diversifiant les procédures, avec la fin du « tout PPP », d’autre part, des contrats de projets État-régions, que nous relançons, et, enfin, d’un levier supplémentaire accordé au CNOUS : ce ne sont pas simplement 20 millions d’euros qui lui ont été affectés, mais 20 millions d’euros de plus par rapport aux 70 millions d’euros que le CNOUS avait obtenus précédemment. Nous avons augmenté de 7 % le programme « Vie étudiante » du budget. Nous avons également dégagé 400 millions d’euros nouveaux, sur trois ans, pour les bourses.
C’est un effort historique, comme l’ont reconnu les présidents des organisations d’étudiants eux-mêmes, et vous savez qu’ils ne sont pas tendres et qu’ils se montrent, à juste titre, assez exigeants. Cette somme constitue un premier pas vers l’allocation d’études que nous nous sommes engagés à mettre en place en cinq ans.
Nous avons donc consenti des efforts en faveur du logement et du revenu des étudiants, pour leur permettre, notamment, de travailler moins. On sait en effet que, au-delà de quinze heures par semaine, ils mettent en danger leurs études. Nous avons livré, dès cette rentrée de septembre, 8 500 logements, la moitié en réhabilitation, l’autre moitié en construction.
Tout cela devrait contribuer fortement à la réussite des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.
Mme Colette Mélot : Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de nous apporter. Nous ne manquerons pas, à l’avenir, de dresser un nouveau bilan.
Concernant le cautionnement solidaire, je remarque que la priorité est accordée aux personnes ayant des difficultés à trouver un cautionnement. Or le problème tient également au manque de confiance des propriétaires dans la caution proposée par les étudiants, d’où la nécessité d’élargir le dispositif afin que l’État soit garant pour tous. À défaut, on introduit une inégalité entre les étudiants ne disposant que d’une caution « ordinaire » et ceux qui bénéficient de la caution de l’État. Je vous remercie de prendre en considération cet aspect du problème.
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai un sujet cher à mon collègue Jean-Léonce Dupont, celui de la situation financière des universités.
Reconnaissons qu’il est difficile de se faire une idée claire de cette situation. Le Gouvernement se veut rassurant. Il est tout à fait dans son rôle quand il annonce que 5 000 postes universitaires devraient être créés au cours du quinquennat, que la loi du 22 juillet dernier a redéfini les missions de l’enseignement supérieur et que le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES, augmentera de 0,44 % par rapport à 2013.
Et pourtant, les syndicats s’alarment, ceux des étudiants comme ceux des enseignants et chercheurs. Vous me direz qu’ils sont aussi dans leur rôle !
En revanche, quand la présidente de l’université de Montpellier-III ferme le site de Béziers pour protester contre sa dotation budgétaire, elle n’est sans doute pas totalement dans son rôle…
De fait, la situation budgétaire des établissements semble toujours très préoccupante : 15 universités sur 76 devraient être en déficit cette année ; 3 d’entre elles sont dans une situation critique et 38 autres ont un fonds de roulement inférieur au seuil de sécurité.
Dès lors, on peut se demander si les mesures prises sont bien à la hauteur de l’enjeu.
D’une part, le budget des créations de postes servirait en fait à couvrir les besoins de financement des établissements. Les présidents d’université annoncent le gel de 400 postes, soit 40 % des 1 000 postes promis.
D’autre part, une fois prise en compte l’inflation, le budget de la mission baisserait en réalité de 0,46 %. Et le glissement vieillesse technicité n’est pas encore répercuté dans le budget des universités !
Madame la ministre, comment entendez-vous concrétiser votre détermination à « remettre l’université et la recherche en mouvement » ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question. Effectivement, j’ai eu moi-même beaucoup de mal avant d’avoir des idées claires sur la situation réelle des universités, parce qu’en fait elles ne sont pas toutes passées aux RCE et n’ont pas toutes opéré la déconcentration des fonds à la même période ; quant à l’autonomie, les universités sont autonomes depuis leur création.
On observe que, dans l’année ou dans les deux ans qui suivent le passage aux RCE, les universités se retrouvent confrontées à des difficultés parce qu’il leur faut provisionner des dotations aux amortissements, ce qu’elles ne faisaient pas auparavant, mais aussi parce qu’elles n’ont pas été accompagnées dans ce passage et que mes prédécesseurs leur conseillaient même de saturer les postes. Or jamais aucune administration, aucun organisme ne sature complètement ses postes !
C’est ainsi que 98 embauches sont intervenues afin de faciliter le passage aux RCE de certaines universités de taille moyenne. Il est certain que le financement de ces 98 postes à temps plein cause, par la suite, certaines difficultés. N’importe quelle entreprise dont vous multipliez, artificiellement certes, le budget par dix sans accompagner les gestionnaires ni la gouvernance, va dans le mur. Nous n’en sommes pas là parce que nous provisionnons toujours 90 % du budget des universités, ce qui correspond à la masse salariale, mais, sur les 10 % restants, les universités rencontrent des difficultés.
D’autant qu’au moment du passage aux RCE, le GVT, le glissement vieillissement technicité, n’a pas été pris en compte dans le transfert. Pour le dire plus simplement, l’évolution des salaires n’a pas été prise en compte, pas plus que l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Tous les organismes de recherche s’acquittent eux-mêmes de leur GVT, mais ce n’était pas le cas des universités. Nous avons donc dû aider ces dernières, ce que n’avaient pas fait mes prédécesseurs au cours des deux dernières années. Nous les accompagnons avec une ingénierie spécifique pour les amener à rassembler davantage leur offre de formation – 10 000 masters et 3 800 licences, c’est sans doute beaucoup ! – sans pour autant porter atteinte à ce qui est notre priorité : la réussite étudiante.
C’est un exercice difficile, mais nous avons trouvé une situation dégradée et nous faisons de notre mieux pour y remédier et donner une image positive des universités françaises, qui sont de très bonne qualité, mesdames, messieurs les sénateurs.
M. le président : La parole est à Mme Jouanno, pour la réplique,… qui n’est pas obligatoire, ma chère collègue !
Mme Chantal Jouanno : Elle n’est pas obligatoire, mais je tiens à remercier Mme la ministre. Elle est tout à fait dans son rôle en me faisant cette réponse, que je transmettrai aux personnes compétentes.
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Madame la ministre, malgré les ambitions affichées par le précédent gouvernement dans le cadre du plan « Réussite en licence », les indicateurs dont nous disposons témoignent d’une dégradation de la situation.
La loi ESR, promulguée en juillet dernier, érige cet enjeu essentiel de la réussite étudiante en objectif premier du service public de l’enseignement supérieur. Cette volonté, que nous partageons tous, doit d’abord se traduire par l’affirmation d’une continuité entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur et par l’affirmation d’une pédagogie attentive révisée : compléter les missions du premier cycle pour garantir à tout étudiant la constitution d’un projet personnel et professionnel ; lui permettre de comprendre ce qu’il peut attendre de l’université, et ce que l’université attend de lui ; introduire la spécialisation progressive en premier cycle en élargissant la pluridisciplinarité des enseignements dispensés en licence.
Avec les appuis du ministère, la mise en œuvre de la loi est en cours, éclairant les initiatives de certaines universités qui se sont déjà engagées dans la réussite de leurs étudiants. C’est le cas à Cergy-Pontoise, que je connais bien : sous l’impulsion de son président, l’université, assumant sa responsabilité sociale, a mis en place un semestre « nouveau départ », permettant aux étudiants de se réorienter positivement en cours d’année.
Madame la ministre, de quels outils disposez-vous pour accélérer la mise en œuvre d’un processus qui doit aussi mobiliser le ministère de l’éducation nationale ?
Depuis cette année, il est mis fin à l’injustice qui frappait les bacheliers professionnels et technologiques. Ils bénéficieront d’un accès plus aisé aux STS, les sections de technicien supérieur, ainsi qu’aux IUT, les instituts universitaires de technologie, au moyen de pourcentages minimaux fixés pour ces filières. Avez-vous des indicateurs sur les effets de cette disposition, qui a fait grand bruit ?
Pour faire entrer l’université dans le XXIe siècle et préparer la France de demain, vous soutenez le développement du numérique dans l’enseignement supérieur, amorçant ainsi la révolution pédagogique attendue par les étudiants et les enseignants. Accompagné de moyens financiers et techniques importants, le lancement de la plate-forme nationale FUN, France Université Numérique, permettra à notre pays de rattraper son retard dans ce domaine.
Madame la ministre, au-delà, pourriez-vous nous préciser les prochaines actions concrètes en faveur de la réussite étudiante ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. La réussite étudiante est effectivement au cœur des priorités du Gouvernement. Nous sommes, en effet, plus de 10 % en deçà de l’objectif de Lisbonne visant à diplômer 50 % des jeunes Européens à un niveau bac+3. Nous sommes en dessous des 40 % - bien en dessous même, si l’on exclut les diplômes universitaires de technologie, les DUT, et les brevets de technicien supérieur, les BTS. Il nous faut donc rattraper ce retard parce que, si nous voulons une société innovante et une industrie qui se redresse, il nous faut améliorer la qualification de notre jeunesse.
En fait, les étudiants arrivent à s’insérer assez bien, mais leur parcours est trop souvent erratique, ce qui est particulièrement préjudiciable aux étudiants de familles de revenus modestes. Telle est la situation constatée aujourd’hui en France.
Nous pouvons agir avec les universités, notamment sur les dotations qui leur sont versées. Nous nous sommes entendus avec la conférence des présidents d’université pour que les dotations contractuelles qui sont versées aux universités tiennent compte de la priorité « Réussite en licence » de façon à éviter que ne se renouvelle ce qui s’était passé précédemment, quand, malgré les 730 millions d’euros consacrés aux plans pour la réussite en licence, le taux de réussite en licence en trois ans avait reculé de cinq points !
Nous observons donc un certain nombre de critères, comme l’accompagnement des étudiants en difficulté en première année, une orientation appelée « – 3/+ 3 » en lien avec le ministère de l’éducation nationale, un comité « Sup’Emploi » réunissant des chefs et cadres d’entreprise ainsi que des formateurs et des universitaires pour mieux anticiper sur les filières porteuses et les nouveaux métiers, sans oublier l’introduction du numérique, non comme gadget mais en tant qu’outil pédagogique innovant au service de la réussite étudiante, rendant les étudiants plus actifs dans leur parcours.
Nous avons déjà reçu cinquante-trois contrats pédagogiques des universités, afin qu’elles puissent bénéficier de ces dotations spécifiques sur critères qualitatifs. Tel est donc cet objectif de réussite en licence reposant sur l’innovation pédagogique, le doublement de l’alternance, un accompagnement personnalisé et efficace, qui, effectivement, met les universités en mouvement !
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot, pour la réplique.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Il est vrai que l’exercice des questions cribles thématiques est très rapide, mais je pense que, dans l’ensemble de vos réponses, nous trouverons les éléments qui nous permettront d’appuyer la mise en œuvre de la loi.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007, et le passage aux responsabilités et compétences élargies, de 2008, textes dus à l’initiative du précédent gouvernement, ont placé les universités en situation de grande difficulté.
L’autonomie a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budgétaire de l’État vers les universités, devenues vecteur d’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, dans l’enseignement supérieur.
À ce jour, ces dispositions n’ont pas été fondamentalement remises en cause. Il est d’ailleurs cocasse d’entendre ceux qui en sont les auteurs s’en émouvoir aujourd’hui. Nulle surprise donc, à ce que, cette année encore, la rentrée universitaire soit très compliquée !
Quinze universités sur soixante-seize sont en déficit. Les autres universités n’atteignent l’équilibre budgétaire qu’au prix de mesures d’économie aussi drastiques que dangereuses : diminution du fonds de roulement inférieur aux trente jours réglementaires, gel des postes et non renouvellement des contrats à durée déterminée. Vous avancez la création de 1 000 postes par an, mais comment s’en féliciter quand ils ne compensent pas même le gel des emplois depuis 2008 et qu’un gel de 500 emplois vient s’y ajouter pour 2014 ?
Comment y voir une avancée alors que le budget de 2014 ne finance toujours pas le GVT, qui augmente mécaniquement chaque année le coût de la masse salariale des établissements ?
La situation est si grave que certaines universités devront utiliser l’argent de ces postes pour payer des frais de fonctionnement aussi élémentaires que le chauffage, les dotations de l’État, du fait de leur faiblesse, ne permettant plus d’y pourvoir.
En conséquence, les conditions d’études se dégradent pour les étudiants : des heures d’enseignements mutualisées ou supprimées ; des capacités d’accueil limitées ouvrant la voie à une sélection injuste ; des formations qui ne sont plus proposées, quand ce ne sont pas des sites entiers qui sont fermés !
Aussi, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que la rentrée universitaire se déroule dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, pour les universités, je ne vois la vie ni en rose, ni en noir ! En arrivant en 2012 à ce ministère, j’ai effectivement trouvé une situation difficile pour de nombreuses universités. Pour autant, il nous faut donner de l’université française une image de qualité, car l’enseignement qui y est dispensé est de qualité.
À force de réclamer des moyens nouveaux, on risque de contribuer encore à dégrader l’image des universités. (Protestations sur les travées du groupe CRC.) L’enseignement à l’université est certainement celui qui est de la plus grande qualité. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Continuons donc à supprimer des emplois !
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Nous ne supprimons pas des emplois, nous en créons 1 000 par an pendant cinq ans. Cela n’avait pas été fait depuis des années !
M. Jean-Pierre Sueur : C’est la vérité !
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Que tous ces emplois ne soient pas remplis est un fait, mais il est sage de la part des présidents d’université de ne pas utiliser tout leur contingent d’emplois en début d’année. Encore une fois, par prudence, aucune administration, aucun organisme ne sature ses postes.
Ces emplois sont cependant utilisés – nous en avons la liste, que je tiens à votre disposition – pour lutter contre l’échec en premier cycle. S’il faut, pour cela, réduire légèrement le nombre des masters et mutualiser au profit du premier cycle, soit, car ce peut être tout à fait justifié : sans dégrader le moins du monde la qualité de l’enseignement dispensé,…
M. Jacky Le Menn : Au contraire !
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : … cela augmentera, au contraire, les chances de réussite des étudiants.
Telle est notre ambition pour l’université, et c’est dans cet esprit que nous discutons avec les universités.
Ces 1 000 postes, je le rappelle, sont bien créés chaque année. Le budget a augmenté de 2 % l’année dernière et la dotation, de 1 %. Les difficultés ne portent, en fait, que sur 10 % du budget, puisque 90 % sont assurés par le transfert des salaires. Pour incomplet que soit ce transfert, à cause des conditions de passage aux RCE décidé par mes prédécesseurs, cette masse salariale représente tout de même 90 % du budget.
Il s’agit donc de discuter avec les universités sur ces 10 %, en leur accordant certes des moyens complémentaires, mais en leur demandant aussi de s’orienter en direction de la réussite des étudiants, particulièrement dans le premier cycle. C’est ce que nous faisons, tout en maintenant la qualité reconnue de la formation universitaire, qualité qu’il faut aussi savoir faire connaître pour que les étudiants viennent en toute confiance à l’université. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je pense malheureusement que notre divergence de fond est profonde, puisque nous considérons, pour notre part, que les difficultés fondamentales que connaissent aujourd’hui les universités naissent des logiques LRU et du passage des universités aux RCE, qui demeurent, mais aussi des dotations de l’État aux universités qui continuent à diminuer, quoi que vous indiquiez, et d’un budget global de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est, cette année encore, en diminution, si l’on tient compte de l’inflation.
Madame la ministre, il ne sera pas possible de remédier à la situation dramatique de l’enseignement supérieur, dont on a le témoignage tous les jours sur le terrain, sans rupture fondamentale avec les politiques conduites précédemment et sans moyens supplémentaires suffisants.
À l’heure de la mise en place, non sans difficultés, des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation au sein des universités – dispositif si important pour la revalorisation du métier d’enseignant et la préparation des enfants d’aujourd’hui aux défis de demain –, il est plus que jamais temps pour l’État d’assumer pleinement ses responsabilités ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la rentrée universitaire de 2013, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dites « ESPE », ont ouvert leurs portes. Implantées dans chaque académie, ces nouvelles composantes universitaires formeront les enseignants de la maternelle à l’université, ainsi que les conseillers principaux d’éducation. C’était un engagement du Président de la République pour revenir sur les désastreuses réformes qui avaient amené à la suppression de la formation pédagogique des enseignants.
Lors de l’examen de la loi de refondation de l’école de la République, avant l’été, les écologistes avaient alerté le Gouvernement sur le risque que la nature des formations proposées dans le cadre des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ne prennent pas bien en compte les inflexions souhaitées et en restent à des enseignements disciplinaires.
Comme vous le savez, le Parlement, notamment le Sénat, avait intégré par voie d’amendement des cadres de contenus spécifiques : parcours artistiques et culturels ; formation à la résolution non-violente des conflits ; recours à des pédagogies coopératives plutôt que compétitives ; contenus dispensés par des intervenants d’horizons variés, non seulement des universitaires et des professeurs de ces nouvelles ESPE, mais aussi des professeurs déjà en activité, des acteurs de l’éducation populaire ou encore des artistes intervenants.
Alors qu’un nombre croissant d’universités ne parviennent pas, cela a été dit, à boucler leur budget et que des tensions amènent des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, PRES, à se déliter, le contenu pédagogique demandé par le ministre de l’éducation nationale aux universités pour les ESPE doit être garanti en totalité par des moyens identifiés afin que ces écoles ne soient pas une variable d’ajustement de leur site de rattachement.
Madame la ministre, les premiers retours doivent vous être parvenus sur le déroulement de cette rentrée 2013 dans les ESPE. Je souhaiterais savoir si la volonté du Parlement en général et de la Haute Assemblée en particulier a été respectée par l’ensemble des universités et s’il subsiste encore des résistances ou des difficultés dans la mise en œuvre de cette réforme. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, les ESPE sont au cœur de la réussite de notre projet pédagogique, de la maternelle jusqu’au doctorat.
Dans les dix prochaines années, c’est le tiers du corps professoral, soit 300 000 enseignants, qui sera formé dans ces nouvelles écoles supérieures. C’est dire l’enjeu. Il ne faut cependant pas tout attendre de cette rentrée des ESPE, même si tous les efforts ont été faits, dans la plus grande concertation, pour qu’elle soit la plus réussie possible. Il y avait urgence, compte tenu des résultats de plus en plus mauvais obtenus en particulier par les jeunes issus des milieux les plus défavorisés, mais nous avons agi, pour répondre à l’urgence, de manière très construite est très concertée. Nous devrions enregistrer des progrès dans les années à venir.
Nous souscrivons totalement à votre souhait que le travail en groupe ou en équipe se substitue – ou, du moins, la complète – à la performance individuelle, sur laquelle se fonde quasi exclusivement notre système pédagogique. C’est prévu dans les contenus pédagogiques. Pareillement, la formation aux métiers du professorat et de l’éducation comprend un tronc commun de formation portant notamment sur les « gestes professionnels liés aux situations d’apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté », ainsi que le prévoit un texte réglementaire pris en application de la loi.
Il se trouve que le recteur Daniel Filâtre, qui connaît bien le sujet pour avoir lui-même travaillé sur les formations des ESPE, et Édouard Leroy, représentant le ministère de l’éducation nationale, ont été missionnés pour suivre l’ensemble des ESPE qui se mettent en place et envisager l’ensemble des formations complémentaires, dans toute leur diversité, tant académiques que disciplinaires et professionnelles, à mettre en place.
Six ESPE ont bénéficié d’une autorisation provisoire : celles de Versailles, de Toulouse, de Grenoble, d’Antilles-Guyane, de Paris et de Lyon. Nous les suivons avec la plus grande attention, de même que MM. Filâtre et Leroy, en raison des difficultés qu’elles connaissent: Toutes nos équipes sont mobilisées pour que ces ESPE progressent rapidement et qu’elles soient en ordre de marche à la rentrée scolaire prochaine, au service des parcours de réussite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour la réplique.
Mme Corinne Bouchoux : Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse précise à une question qui tenait particulièrement à cœur à ma collègue Marie-Christine Blandin.
Ce dossier est particulièrement symbolique puisqu’il s’agit de faire travailler de concert les universités autonomes, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère chargé de l’enseignement scolaire, le ministère de la culture et toutes les collectivités territoriales, qui jouent un rôle très important dans ces domaines. Nous espérons recevoir régulièrement des informations sur la mise en place de ces ESPE. Nous irons d’ailleurs sur le terrain constater par nous-mêmes ce qu’il en est afin d’en rendre en compte à nos collègues.
M. le président : La parole est à Mme Natacha Bouchart.
Mme Natacha Bouchart : Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique en matière de soutien aux formations scientifiques et techniques mises en place au sein des universités de proximité, dans les territoires.
Ma réflexion est inspirée de la situation de l’ULCO, l’Université du Littoral Côte d’Opale, que je connais bien en tant que maire de Calais. Cette université, dont les antennes sont implantées à Boulogne, Calais, Dunkerque et Saint-Omer, a lancé, en 2010, l’École d’ingénieurs du Littoral Côte d’Opale. Cette structure, à laquelle nous tenons beaucoup, compte 250 étudiants recrutés à bac+2, qui sortent avec le diplôme d’ingénieur après trois années d’études.
La carte universitaire est parfois critiquée quand elle semble répondre plus à des critères politiques qu’à l’intérêt des étudiants, mais l’existence d’universités de proximité est un atout indéniable quand les formations s’insèrent avantageusement dans le tissu économique territorial. Ainsi, l’École d’ingénieurs du Littoral Côte d’Opale souhaite développer son projet pédagogique sur les métiers des flux, de l’énergie ou de la mer, qui sont ceux de l’avenir de notre région.
Encourager ces cursus scientifiques et techniques représente un véritable enjeu pour renforcer l’économie locale tout en offrant des débouchés à nos étudiants.
Madame la ministre, nous souhaitons savoir comment l’État peut accompagner la montée en charge de ces filières, alors qu’elles sont adossées au budget des universités de proximité. En outre, comment encourager l’apport de taxe d’apprentissage vers ces formations dans les territoires ? En effet, même quand l’initiative locale est forte, celle-ci est concurrencée par les métropoles régionales, qui aspirent les financements au sein de leur propre région.
Pouvez-vous, madame le ministre, nous indiquer quelle est la politique du Gouvernement pour soutenir ces filières ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, je suis allée à Boulogne et que j’ai rencontré, en compagnie de mon collègue Frédéric Cuvillier, la communauté universitaire. Nous nous sommes également rendus à l’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. J’ai pu mesurer à quel point les entreprises, les universités et les laboratoires de cette école d’ingénieurs travaillaient ensemble dans des domaines très divers, non seulement dans l’agroalimentaire ou dans des domaines relevant du Campus de la mer – appellation prise par les quatre sites de formation de la Côte d’Opale qui se sont associés –, mais dans bien d’autres, que j’ai d’ailleurs découverts à cette occasion, par exemple celui des cosmétiques.
Tous travaillent de manière très naturelle avec les entreprises. C’est dire que le partenariat avec ces dernières via la taxe d’apprentissage doit pouvoir se développer, ce qui implique d’accroître le nombre de jeunes en alternance. À cet égard, je veux dire ici que je crois beaucoup à l’alternance pour la réussite des étudiants. D’ailleurs, l’ULCO connaît dans ce domaine un taux de réussite supérieur de dix points à la moyenne. L’école d’ingénieurs que vous citez doit donc se rapprocher d’un centre de formation des apprentis. Dans le Nord – Pas-de-Calais, la plupart des formations en apprentissage dans l’enseignement supérieur sont gérées par le CFA Formasup, qui a l’habitude de travailler avec des organismes de formation divers.
Pour répondre à l’augmentation des effectifs, il existe les contrats de site. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aura à cœur de donner les moyens nécessaires à cette université, à cette école d’ingénieurs pour leur permettre de continuer à insérer durablement leurs étudiants dans ce territoire, dans cet écosystème doté d’une dynamique qui lui est propre et que j’ai pu mesurer de visu. Car assurer la réussite étudiante, c’est aussi assurer l’insertion professionnelle des étudiants !
M. le président : La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour la réplique.
Mme Natacha Bouchart : Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, je peux indiquer aux différentes antennes de l’ULCO qu’un contrat de site sera prochainement signé.
S’agissant de la taxe d’apprentissage, serait-il envisageable d’opérer une ponction sur la part régionale au profit des territoires, les villes-centres de métropole en « aspirant » la plus grande part ?
M. le président : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Madame la ministre, votre réforme, en affichant clairement ses priorités, a voulu traiter à bras-le-corps la question de la réussite étudiante. On sait depuis longtemps quel est le mal : c’est ce taux d’échec indécent en premier cycle pour un pays comme la France.
Outre les mesures qui devaient être prises sur le plan de la pédagogie et de l’orientation, vous avez aussi fait le choix, dans votre réforme, de traiter également la question des conditions de vie matérielles et sociales de nos étudiants, notamment des plus défavorisés d’entre eux, qui, pour franchir les portes de l’université, ont dû surmonter tous les obstacles que leur condition sociale a placés tout au long de leur parcours scolaire.
Ces aspects matériels conditionnent la réussite étudiante : comment réussir quand on renonce à se soigner, faute de moyens – c’est le cas d’un étudiant sur trois ? Comment réussir quand on s’entasse dans des logements précaires ou au domicile familial sans pouvoir réellement étudier ? Comment réussir quand on est obligé de se disperser dans des « petits boulots » à mi-temps, parfois à plein temps, sans lien avec les études que l’on suit ? Ce sont autant de situations qu’il faut prendre en compte pour permettre la réussite du plus grand nombre.
Sous le précédent gouvernement, nous le savons, ces questions ont été traitées en parent pauvre. La grande réforme que celui-ci avait engagée a négligé les aspects matériels de la vie étudiante, qui sont absolument essentiels pour la réussite. Madame la ministre, puisque vous avez pris ce problème à bras-le-corps, je voulais vous demander, au moment où 2 millions d’étudiants font leur rentrée universitaire, quels moyens seront déployés dans le projet de loi de finances pour 2014 pour soutenir l’effort que vous avez déjà engagé en faveur des bourses, du logement et de la santé des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacky Le Menn : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, je l’ai dit, la priorité du Gouvernement, outre la recherche, c’est la réussite des étudiants, laquelle dépend beaucoup de leur environnement. En trois ans, nous avons dégagé plus de 400 millions d’euros en plus des moyens inscrits au budget, qui ont eux-mêmes augmenté de 2,2 % entre 2012 et 2013 et de 1 % entre 2013 et 2014.
Ces 400 millions d’euros se décomposent ainsi : 150 millions d’euros en fin de gestion 2012 pour couvrir l’impasse qu’avait faite le précédent gouvernement sur le versement du dixième mois de bourse, auxquels s’ajoute une revalorisation de l’ensemble des échelons des boursiers de 2,1 % à la rentrée 2012 ; en 2013, nous avons revalorisé également les bourses à hauteur de 150 millions d’euros ; enfin, 157 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits au budget pour 2014. Au total, cela représente donc un effort de 457 millions d’euros en trois ans.
Pour 2013 et 2014, nous avons voulu agir sur les aspects qualitatifs, en concertation avec les étudiants. Nous avons visé les deux catégories qui paraissaient les plus désavantagées pour réussir leurs études en raison de leurs conditions de vie, à savoir le bas de la classe moyenne et les familles les plus précaires.
Dans la première catégorie, on trouve les familles dont les revenus sont insuffisants pour financer les études de leurs enfants, mais suffisamment élevés pour les écarter du bénéfice d’une allocation mensuelle. C’est pourquoi nous avons instauré une aide mensuelle de 100 euros au bénéfice de ces jeunes-là, soit 1 000 euros sur dix mois, afin de leur éviter de travailler plus de quinze heures par semaine. On sait en effet que, au-delà de ce seuil hebdomadaire de quinze heures de travail en plus du cursus universitaire, les études sont compromises.
Pour ce qui est des jeunes issus de la seconde catégorie visée, celle des familles les plus précaires, nous avons augmenté de 23 % les bourses.
Enfin, nous avons visé les jeunes désocialisés, qui sont souvent en rupture familiale, en leur attribuant une allocation comprise entre 4 500 euros et 5 500 euros. Ils sont 7 000 bénéficiaires à ce jour.
Au total, ce sont 100 000 jeunes qui sont concernés par ces nouvelles bourses. Au cours du quinquennat, nous entendons amplifier ces dispositifs d’aide jusqu’à la mise en place d’une allocation d’autonomie.
Enfin, je veux dire un mot de la caution locative, qui concerne, à titre expérimental, 2 000 jeunes cette année, 20 000 l’an prochain. Elle bénéficie du soutien du Crédit coopératif, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la Caisse des dépôts et consignations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
M. David Assouline : Je vous remercie de votre réponse très concrète, madame la ministre.
Il n’y a pas si longtemps, sans doute en raison de la campagne électorale avant la présidentielle, l’annonce avait été faite que les étudiants se verraient accorder un dixième mois de bourse. Or, quand la gauche est arrivée au pouvoir, elle s’est aperçue que rien n’avait été provisionné et que cette mesure était tout simplement un mensonge. Les jeunes ont été particulièrement choqués par le cynisme de la démarche.
Vous nous donnez des chiffres concrets et prenez des engagements. Je vous remercie de ce langage de vérité, tout en vous alertant sur la question du remboursement des frais d’inscription des étudiants boursiers, opération à la charge des universités. Il faudra veiller à ce que celles d’entre elles qui accueillent un grand nombre d’étudiants boursiers ne soient pas pénalisées par rapport aux autres. Un effort de justice et d’égalité devra être fait sur ce point, et je vous en remercie par avance, madame la ministre.
M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste.
M. Maurice Antiste : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les principaux enjeux auxquels doit actuellement faire face l’Université des Antilles et de la Guyane, l’UAG, notamment en ce qui concerne son attractivité en matière de recherche et de coopération nationale et internationale.
En effet, les universités ultramarines ne pourront connaître un véritable changement d’échelle et accroître leur rayonnement qu’à condition d’élargir leur périmètre d’influence et de devenir des acteurs majeurs de la zone géographique à laquelle elles appartiennent. C’est pourquoi il est nécessaire de moderniser et de renouveler l’offre de formation, en privilégiant les domaines où l’UAG peut apporter une plus-value en relation avec les besoins émergents sur les territoires où elle est implantée. En vertu de cette logique, il faut encourager la création de filières de formation innovantes et originales centrées sur les spécificités locales comme la recherche halieutique, l’agroalimentaire, le créole ou encore la botanique médicinale.
Il est en outre indispensable, madame la ministre, de permettre une meilleure insertion de l’UAG dans les réseaux nationaux et internationaux. Deux mesures peuvent être envisagées en priorité afin d’améliorer la situation. D’une part, étendre le coefficient correcteur au surcoût occasionné par les déplacements. D’autre part, accompagner l’UAG dans sa volonté de développer des masters conjoints adossés à des unités de recherche impliquées dans des programmes collaboratifs avec les universités appartenant à leur environnement.
Par ailleurs, je souhaite évoquer l’application de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, et plus particulièrement le contenu de la nouvelle ordonnance, pour laquelle nous n’avons pas de calendrier. Allons-nous conserver les acquis de l’ordonnance de 2008 ? Allons-nous, par exemple, maintenir le principe de la représentation paritaire au sein des trois conseils – conseil d’administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire –, alors même que son application est quasi impossible dans certains cas, faute d’un vivier suffisant ?
Il est crucial d’établir une large concertation entre les différents acteurs concernés, à savoir notamment les universités d’outre-mer, le ministère de l’enseignement et les collectivités territoriales, afin de réfléchir ensemble au fonctionnement des universités ultramarines et de déterminer les mesures concrètes à mettre en œuvre pour pallier les difficultés de notre université. Pour cela, je propose la création d’une mission d’information sur la situation des universités ultramarines. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Quelle est votre position, madame la ministre, sur ces différents sujets ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Je vous remercie de m’interroger sur l’Université des Antilles et de la Guyane qui, comme vous le savez, est répartie sur trois sites, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Elle est en outre, et je vous remercie de l’avoir signalé, en correspondance avec les autres universités des Caraïbes, partenariats qu’elle devrait certainement développer davantage encore.
Ces universités font l’objet de toute notre attention car, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préparation de la transition énergétique, nous voulons davantage développer les recherches et les formations dans le domaine marin. Nous utilisons finalement assez peu nos côtes et les outre-mer sont dans une excellente position pour le faire. C’est ce que certains, parmi lesquels mon collègue Frédéric Cuvillier, ministre délégué notamment chargé de la mer, appellent la « croissance bleue ». Il y a là, me semble-t-il, un véritable potentiel de croissance, de développement de ces universités, potentiel qui aujourd’hui est vraiment insuffisamment développé.
Tout cela doit donc se discuter dans le cadre d’un contrat de site.
Quel est le calendrier retenu ? Comme vous le savez, la loi a été promulguée le 22 juillet. Un certain nombre de décrets seront publiés rapidement, dans les six mois. En ce qui concerne l’Université des Antilles et de la Guyane, nous avons dix-huit mois pour parvenir à une synergie, à une coopération entre les trois sites, mais il faut savoir que, compte tenu de leurs relations, de longues discussions sont parfois nécessaires pour aboutir à des convergences.
Nous allons donc débuter dans les semaines qui viennent la concertation sur place, avec les collectivités territoriales, naturellement, mais surtout avec les acteurs de l’université, et en particulier avec sa présidente, de façon à élaborer un projet collectif et commun qui réponde aux besoins très importants des jeunes des territoires ultramarins, là où les chômeurs sont plus nombreux et les besoins en qualification significatifs.
Tout cela doit se faire dans l’optique d’un développement durable et partagé. En effet, nous devons davantage utiliser les potentialités de ces outre-mer qu’aujourd'hui nous ne considérons pas suffisamment comme des facteurs de développement.
Par conséquent, nous serons bien au rendez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et j’espère pouvoir compter également sur votre contribution ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste, pour la réplique.
M. Maurice Antiste : Je retiens de votre réponse, madame la ministre, que vous avez reconnu l’éclatement de l’UAG en trois morceaux, et que vous venez de vous engager à accorder trois fois plus d’attention et donc trois fois plus de moyens à notre université ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur : Bravo !
M. le président : Voilà une lecture positive du travail sénatorial !
Madame la ministre, mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures.)
M. le président : La séance est reprise.