Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 24

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 24

debate, 03/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article L. 212–8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service départemental d’archives du Rhône exerce les missions définies au premier alinéa sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de la métropole de Lyon. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent conjointement le financement du service départemental d’archives du Rhône. »

M. le président : L'amendement n° 230, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Gérard Collomb.

M. Gérard Collomb : Cet amendement est relatif aux futures archives de la métropole. Nous souhaitons que celles-ci soient maintenues dans le cadre de la métropole, et je crois savoir que M. Mercier n’est pas demandeur. Notre amendement vise à permettre cela. Autrement, on s’en accommodera.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck : Comme je l’ai dit en commission, je demande le retrait de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : Le Gouvernement demande également le retrait, monsieur le sénateur.
En effet, le département a mis en place un service avec un coût et des investissements importants. Il serait paradoxal que le bénéfice de ces investissements ne revienne pas à l’ensemble métropole et département.
Dans ces conditions et eu égard au souci de mutualisation qui est le nôtre, il serait utile et raisonnable d’accepter de retirer l’amendement, quitte à ce que vous trouviez plus tard les modalités pratiques permettant de faire fonctionner vos archives départementales dans les meilleures conditions d’harmonie.

M. le président : Monsieur Collomb, l’amendement n° 230 est-il maintenu ?

M. Gérard Collomb : Non, je le retire, monsieur le président.

M. Michel Mercier : Comme d’habitude, nous ferons tout ensemble !

M. le président : L’amendement n° 230 est retiré.
Je mets aux voix l'article 24.
(L'article 24 est adopté.)