Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er quater (nouveau)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er quater (nouveau)

debate, 19/09/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L.O. 148 du même code est abrogé.

M. le président : L'amendement n° 49, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Il s’agit d’un amendement de coordination. Le vote massif exprimé par le Sénat hier soir impose la suppression, par cohérence, de l’article 1er quater.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Simon Sutour : L’amendement n° 47 étant tombé, il me semble que cet amendement ne présente plus guère d’intérêt…

M. Jacques Mézard : Vous ne suivez pas.

M. Simon Sutour : L’intolérance permanente que vous manifestez à mon égard commence à me lasser, monsieur Mézard. J’ai gardé mon calme jusqu’à présent, mais je tiens maintenant à vous répondre !
Vous avez été touché par ce que vous avez lu dans la presse, mais vous-même ne vous êtes pas privé de tenir des propos très désagréables à mon endroit. Ainsi, vous avez affirmé que mes fonctions antérieures de directeur des services d’un département ou d’une ville ne me qualifiaient pas forcément pour être un bon sénateur. Je voudrais, à cet instant, remercier les collègues de tous bords qui m’ont témoigné leur solidarité face à vos attaques inacceptables.
Pour ma part, je ne vous ai jamais attaqué ! Je ne me suis jamais demandé si avoir eu un sénateur parmi ses ascendants constituait un avantage ou un inconvénient. Avoir des points de vue différents ne doit pas nous empêcher d’être tolérants et respectueux de l’autre, ce que vous n’êtes pas lorsque vous contestez en permanence ma compétence ! Je suis aussi légitime que vous, monsieur Mézard ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : Essayons de garder notre sérénité, mes chers collègues.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : À tout point de vue, même avis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 1er quater est supprimé.