Rappels au règlement
debate, 17/09/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour un rappel au règlement.
M. François Zocchetto : Je prends la parole en cet instant dans le cadre des dispositions de l’article 29 bis de notre règlement, puisque nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois l’ordre du jour des travaux du Sénat est modifié. Le Sénat se trouve encore malmené à cette occasion, comme si tout ce qui s’est passé depuis quelques mois ne suffisait pas…
Cette modification de l’ordre du jour intervient dans des circonstances particulières, puisque nous assistons au télescopage de deux textes d’importance pour l’examen desquels le Sénat ne dispose pas des moyens nécessaires.
Je m’explique : le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire interdisant le cumul des mandats, sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, ont été instruits par la commission des lois dans des circonstances absolument lamentables. Ce n’est pas mettre en cause les grandes qualités du rapporteur et du président de la commission des lois que de le dire, mais désigner un rapporteur à la fin de la session pour un examen au tout début de la nouvelle session, sans que nous ayons eu le temps de procéder aux auditions minimales, sur un sujet qui engage non seulement l’avenir du Sénat mais celui de nos institutions, cela n’est vraiment pas sérieux, c’est même catastrophique !
Dans le même temps, nous voyons arriver un texte sur la psychiatrie, important lui aussi, contrairement à ce que l’on a prétendu, sur lequel le Gouvernement invoque une urgence liée à une décision du Conseil constitutionnel. Si l’examen de ce texte avait été à ce point urgent, le Gouvernement aurait pu le proposer depuis plus d’un an, et cela se serait déroulé plus sereinement !
En conférence des présidents, plusieurs présidents de groupe et de commission ont eu l’occasion de regretter pareilles circonstances. Au nom du groupe UDI-UC, je renouvelle ici mes regrets.
Je me tourne vers le Gouvernement : où cela va-t-il s’arrêter ? Si vous voulez que les sénateurs débattent de sujets importants pour l’avenir de nos concitoyens et de nos institutions le vendredi soir, le samedi et le lundi matin, autant nous en informer de suite, nos groupes adapteront leurs façons de travailler ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP et du RDSE.)
M. Jean-Michel Baylet : Il n’a pas tort !
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Mézard : Madame la ministre, je ne peux que partager l’indignation du président Zocchetto. Ce ne sont pas des méthodes. Elles n’honorent pas leurs auteurs et je ne doute pas que ceux qui sont aujourd’hui avec moi dans la majorité, lorsqu’ils étaient hier avec moi dans l’opposition, les auraient durement combattues. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Il est regrettable que l’exécutif de notre Haute Assemblée accepte sans réagir des méthodes qualifiées à l’instant de lamentables par notre collègue, et lamentables, elles le sont.
Nous sommes là face à une double erreur du Gouvernement.
En effet, sur le texte relatif à la psychiatrie, ce n’est tout de même pas la faute du Parlement si tant de temps a été perdu et, surtout, si le Gouvernement ne s’est rendu compte qu’au dernier moment, voire après, qu’il fallait légiférer avant le 1er octobre.
Quant au non-cumul des mandats, hacher ainsi le débat et, après toutes les vicissitudes combinées entre le Gouvernement et l’exécutif de notre Haute Assemblée pour que ce texte soit bâclé et la procédure parlementaire bafouée, en rajouter en faisant en sorte que, jeudi, au lieu de poursuivre son examen, soit inscrite à l’ordre du jour la discussion de la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, ce sont de basses et petites manœuvres.
Sachez, monsieur le président de la commission des lois, que nous ne sommes aucunement dupes. Je n’oublie pas toutefois que, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous condamniez ces méthodes avec acharnement, et à juste titre. Faites de même aujourd’hui et vous vous montrerez digne de notre Haute Assemblée. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. Jean-Michel Baylet : M. Mézard a raison !
M. le président : Monsieur Zocchetto, monsieur Mézard, je vous donne acte de vos rappels au règlement.