Organisation des travaux
debate, 18/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous reste 89 amendements à examiner sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
J’interroge donc le Gouvernement sur la suite de nos travaux, sachant que nous reprendrons cette discussion après les questions d’actualité au Gouvernement et que d’autres textes sont également inscrits à l’ordre du jour.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, le Gouvernement souhaite aller au terme de ce débat aujourd’hui. J’indique simplement à la Haute Assemblée que je dois participer à un Conseil des ministres européens de la justice à Vilnius.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : La commission des lois souhaiterait que l’on puisse achever l’examen de ce texte aujourd’hui. Il serait sage, pensons-nous, de reprendre nos travaux dès après les questions d’actualité, comme vous l’avez indiqué, monsieur le président, puis de continuer. Si nous poursuivons au rythme de croisière que nous avons atteint – croisière qui va bien sûr dans le bon sens (Sourires.) –,…
M. Alain Anziani : Oui !
M. Jean-Pierre Sueur : … la séance de nuit ne sera peut-être pas nécessaire.
M. Michel Mercier : Tant mieux !
M. Jean-Pierre Sueur : Cependant, s’il apparaissait indispensable de siéger un peu au début de la nuit, plutôt que de poursuivre demain ou lundi l’examen de ce texte, je pense que nos collègues ne s’y opposeront pas.
M. le président : Il revient au Gouvernement de demander la séance de nuit, d’autant que nous devrons examiner, après ce projet de loi et le projet de loi organique, un autre texte.
M. Jean-Pierre Sueur : Je le sais, monsieur le président, mais la commission des lois travaille à un rythme tellement soutenu en ce moment que cet aspect des choses pourrait être pris en compte.
M. le président : Madame la garde des sceaux, proposez-vous que le Sénat siège en séance de nuit ?
Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Oui, monsieur le président.
M. le président : Il n’y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.