Enseignement supérieur et recherche : Article 38

Enseignement supérieur et recherche : Article 38

debate, 03/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 69 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements de cette nature. Il n’était pas possible, en effet, de procéder à une harmonisation avant que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ne soit définitivement votée. Mon argumentaire vaudra donc pour l’ensemble des amendements déposés par le Gouvernement.
Je me félicite de l’excellente coopération entre le ministère de l’éducation nationale et mes services pour la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Vincent Peillon et moi-même étions d’ailleurs ensemble à Lyon, hier, pour lancer ces écoles, qui seront intégrées aux universités, dont elles seront une composante. Cela permettra d’éviter ce que certains ont pu appeler les « dérives », que nous avons connues dans le passé.
Ces formations s’inscriront dans un cursus universitaire, tant sur le plan disciplinaire que sur celui de l’organisation de la professionnalisation, en lien avec l’ensemble de la communauté enseignante. Ces écoles, j’y insiste, feront partie intégrante de l’université et seront aussi une composante des futures communautés d’universités et établissements.
Ce travail commun, je le souligne, est une innovation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Je ne répéterai pas les propos que j’ai déjà tenus sur ce texte. Je tiens simplement à rappeler, à l’occasion de la présentation de ces amendements de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, que nous avons émis sur ce dernier texte un vote positif assorti d’une exigence de vigilance.
C’est pourquoi j’aimerais savoir si les parlementaires pourront être tenus au courant de la mise en place des ESPE, eu égard aux missions qui leur sont confiées dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et ce qu’il en sera de la situation des personnels dédiés, notamment des formateurs.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : En répondant à une question d’actualité qui lui a été posée voilà deux semaines, le ministre de l’éducation nationale a indiqué que les informations relatives à l’organisation et à la mise en place des ESPE au niveau national seraient transmises aux deux ministères et qu’une communication serait faite début juillet.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Le vote sur l’article 38, modifié, est réservé.