Enseignement supérieur et recherche : Articles additionnels avant l'article 56 a
debate, 03/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 56 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 83 de la loi n° … du … d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ou à l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 56 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 721-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « soit au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d’un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 56 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la troisième phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa du III et au dernier alinéa du III de l’article L. 721-3 du code de l’éducation, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il s’agit également d’un amendement de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.