Enseignement supérieur et recherche : Article 23 ter

Enseignement supérieur et recherche : Article 23 ter

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur doivent rendre publique sur leur site Internet la liste des diplômes universitaires proposés par leur établissement et des enseignants intervenant dans ces formations.

Mme la présidente : L'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 613-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur rendent publique sur leur site internet la liste des diplômes qui leur sont propres et des enseignants intervenant dans ces formations. »
La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Cet amendement vise à permettre une transparence totale sur le contenu des formations, la liste des diplômes et la qualité des enseignants intervenant dans les formations. C’est d’ailleurs en raison de ce manque de transparence que nous avons refusé, par exemple, le projet du centre universitaire Fernando Pessoa, qui n’offre aucune garantie ni sur les formations ni sur l’expérience des enseignants.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Mme Catherine Procaccia : Je voudrais savoir si Mme la ministre, que j’avais d’ailleurs interrogée sur le centre universitaire Fernando Pessoa, accepterait de modifier son amendement et de viser les « établissements publics et privés d’enseignement supérieur »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ah !

Mme Catherine Procaccia : Cette précision rejoindrait ainsi mes amendements relatifs à l’information des étudiants sur la validité des diplômes.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : D’un point de vue juridique, il s’agit ici des diplômes propres à l’université. Si j’ai cité un centre universitaire auquel je ne veux pas faire trop de publicité, c’est pour souligner que l’université publique délivre des diplômes fondés sur des formations qui ont un contenu et qui sont dispensées par des enseignants qualifiés,…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est tout de même important !

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : … par opposition à certaines formations que je ne citerai pas.
Je ne veux pas pour autant étendre l’exemple que j’ai évoqué à l’ensemble des formations privées, dont certaines sont d’excellente qualité. Je ne veux stigmatiser personne, mais il s’agit bien ici des formations propres au service public.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 340.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 23 ter est ainsi rédigé.