Enseignement supérieur et recherche : Article 26 (suite)

Enseignement supérieur et recherche : Article 26 (suite)

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Madame la ministre, confirmez-vous l’avis défavorable du Gouvernement sur tous les amendements portant sur l’article 26 ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente, à l’exception de l’amendement n° 366 de la commission et, bien entendu de l’amendement n° 341 du Gouvernement. (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin : J’aimerais donner suite à la suggestion de Mme la rapporteur en rectifiant l’amendement n° 110 afin d’accorder le droit de veto à la formation restreinte du conseil académique.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Je crains de vous avoir induit en erreur, monsieur Gattolin.
Le conseil académique étant l’instance compétente en matière de recrutements, il ne serait pas très cohérent de lui accorder un droit de veto. Il est donc préférable de laisser ce pouvoir entre les mains du conseil d’administration, qui pourra ensuite créer une commission ad hoc en son sein.

Mme la présidente : Monsieur Gattolin, souhaitez-vous toujours rectifier votre amendement ?

M. André Gattolin : Non, je me range aux arguments de Mme la rapporteur, et je maintiens l’amendement n° 110 en l’état.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 60.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 300 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 290 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 202 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 182 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 341.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 291 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 110.
(L'amendement est adopté.)

Mme Catherine Procaccia : Deux avis défavorables, et vous le votez ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Notre position a évolué au cours du débat.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 366.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 26, modifié.
(L'article 26 est adopté.)