Enseignement supérieur et recherche : Article 10

Enseignement supérieur et recherche : Article 10

debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1. – La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
« 1° Accroître les connaissances ;
« 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
« 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et du développement durable ;
« 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique. »

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 111–1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Les mots : « des résultats de la recherche » sont remplacés par les mots : « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » ;
2° Les mots : « l'information scientifique » sont remplacés par les mots : « la culture scientifique, technique et industrielle ».
La parole est à M. Gérard Roche.

M. Gérard Roche : On ne pourra décidément pas dire que le groupe UDI-UC s’oppose frontalement au Gouvernement : en effet, cet amendement tend, à son tour, à revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cette rédaction inclut notamment le texte présenté par le Gouvernement concernant les objectifs de la politique nationale de recherche, et introduit la notion de transfert des résultats de la recherche vers le monde socio-économique.
Comme aux articles 5 et 7, nous estimons que des objectifs réalistes et volontaristes sont nécessaires pour rapprocher la recherche et le monde économique.

Mme la présidente : L'amendement n° 34, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Cet amendement est déjà défendu. Nous ne souhaitons pas que la recherche et l’enseignement supérieur soient obnubilés par des impératifs économiques et asservis à de tels impératifs.

Mme la présidente : L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
technologie
insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible,
La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Il s’agit, là aussi, d’une disposition de cohérence. Le présent amendement tend à prendre en compte la modification introduite par l’adoption de l’amendement n° 286 rectifié bis, à l’article 5, en insérant, après le mot « technologie », les mots « , lorsque celui-ci est possible, ».

Mme la présidente : L'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
sociétaux
insérer les mots :
et industriels
La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas : Je tenais absolument à faire plaisir à M. Montebourg, en ajoutant l’adjectif « industriel » à l’alinéa 5 du présent article ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) Toutefois, étant donné que cet amendement risque fort de subir le même sort que l’amendement n° 126 rectifié, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 128 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : L’amendement n° 287 rectifié bis tend à réécrire le présent article en reprenant la version issue de l’Assemblée nationale, alors que la commission a accompli un travail d’enrichissement et de précision rédactionnelle. Je suis donc au regret d’émettre un avis défavorable.
L’amendement n° 34 est d’une autre nature : il vise, quant à lui, à supprimer l’alinéa 5 ! Il s’agit donc d’un effacement total du travail de la commission. En conséquence, j’émets un avis défavorable.
L’amendement n° 383 a pour objet de garantir la cohérence du présent texte, en tenant compte d’une modification précédemment apportée. La commission émet un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 287 rectifié bis et 34 ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Même avis que Mme la rapporteur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 287 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 34.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 383.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 10, modifié.
(L'article 10 est adopté.)