Enseignement supérieur et recherche : Article 16 ter

Enseignement supérieur et recherche : Article 16 ter

debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
À la seconde phrase du premier alinéa du même article L. 612-1, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , à la formation à l’entreprenariat ».

Mme la présidente : L'amendement n° 45, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Cet article introduit dans le code de l’éducation l’idée d’une formation à l’entreprenariat.
À l’article L.612-1 du code de l’éducation, qui énonce que « chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l’orientation des étudiants, à leur formation générale, à l’acquisition d’éléments d’une qualification professionnelle, à la recherche, au développement de la personnalité, du sens des responsabilités et de l’aptitude au travail individuel et en équipe », il entend faire figurer l’idée d’entreprenariat.
Cela nous paraît totalement inapproprié. Les études supérieures n’ont pas vocation à favoriser l’entreprenariat par rapport l’emploi public. Elles dispensent des connaissances et développent des aptitudes, mais n’ont pas pour objet de promouvoir un type d’activité plutôt qu’un autre.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La formation à l’entreprenariat est un engagement présidentiel. Encore faut-il préciser qu’il s’agit d’une formation à l’esprit d’entreprendre, pas à l’esprit d’entreprise. Cette démarche de projet n’a rien à voir avec une quelconque soumission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Le Gouvernement partage l’avis de la commission, d’autant que l’esprit d’entreprendre, avec la démarche de projet, concerne aussi bien l’entreprise publique et privée que l’économie sociale et solidaire.
Il s’agit là plutôt d’encourager le travail en équipe et le partage de connaissances, ce qui constitue, ainsi que vous l’avez souligné lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, un grand manque de notre système éducatif, où tout est basé sur la performance individuelle, qui asservit aussi.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre : Monsieur Le Scouarnec, il est quelque peu étonnant de vouloir opposer ici l’esprit d’entreprenariat et le développement des services publics. Il ne s’agit pas d’inciter les étudiants à aller vers un secteur plutôt que vers un autre, mais souvenons-nous que nous avons besoin dans notre société à la fois de services publics et d’hommes et de femmes qui entreprennent et créent des richesses, et qui sont d’ailleurs souvent utiles au financement du service public.
Honnêtement, vous nous proposez là un amendement surprenant.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 45.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 365, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Favorable !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 365.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 16 ter, modifié.
(L'article 16 ter est adopté.)