Enseignement supérieur et recherche : Article 21
debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 233-1 du code de l’éducation, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités ».
II. – À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612-7 du même code, le mot : « habilité » est remplacé par le mot : « accrédité ».
III. – Le premier alinéa de l’article L. 614-3 du même code est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « , du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie » sont supprimés ;
2° À la seconde phrase, le mot : « habilitations » est remplacé par le mot : « accréditations ».
IV. – Au second alinéa de l’article L. 642-1 du même code, les mots : « habilitation à » sont remplacés par les mots : « accréditation pour ».
IV bis. – L’article L. 752-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 611-1 », sont insérées les références : « L. 611-2, L. 611-8 » ;
2° La référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 613-2 » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les écoles d’architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’architecture, pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle. »
V. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » et les mots : « diplômes nationaux de troisième cycle » sont remplacés par les mots : « diplômes nationaux de deuxième et troisième cycles, ainsi que des diplômes nationaux du premier cycle ayant un objectif d’insertion professionnelle ».
Mme la présidente : L'amendement n° 53, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 53.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 21.
(L'article 21 est adopté.)