Ėlection des sénateurs : Vote sur l'ensemble

Ėlection des sénateurs : Vote sur l'ensemble

debate, 18/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Christian Favier, pour explication de vote.

M. Christian Favier : Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos institutions, visant en particulier à instaurer une représentation plus juste des différents courants d’idées à l’œuvre dans notre pays.

M. André Reichardt : Il ne faut pas le voter alors !

M. Christian Favier : Comme l’a rappelé ma collègue Éliane Assassi lors de la discussion générale, l’affaiblissement du Parlement depuis plusieurs années ne pourra pas être contrecarré par une simple réforme, modeste de surcroît, du mode de scrutin sénatorial. C’est le Parlement tout entier qui doit voir ses pouvoirs restaurés, rééquilibrés par rapport à un exécutif aujourd’hui tout-puissant, dans le cadre des institutions de la Ve République. Nous avons souligné ce paradoxe : le Sénat mène des débats réels et fournit un travail plus approfondi en raison du renouvellement et du rajeunissement de ses membres.
Monsieur le ministre, il faut rapidement engager la réforme du mode de scrutin des élections législatives.
Pour l’heure, nous approuvons l’extension de la proportionnelle aux départements désignant au moins trois sénateurs. En revanche, nous regrettons que le collège électoral n’ait été modifié que de manière très réduite. Il faut améliorer la représentativité du Sénat en accroissant le contingent des délégués sénatoriaux d’une manière générale. Parallèlement, il convient aussi de rééquilibrer la représentation des zones urbaines, encore fortement défavorisées aujourd’hui. C’est un véritable enjeu démocratique.
Le projet de loi qui nous est soumis est un texte a minima. Nous attendons une réforme ambitieuse et démocratique de nos institutions, ayant principalement pour objet de rendre le pouvoir au peuple. Nous agirons en ce sens.
Ce soir, nous voterons donc en faveur de l’avancée que constitue l’extension de la proportionnelle au Sénat. Ainsi, demain, à l’image de la composition du groupe CRC, notre assemblée sera davantage féminisée et à l’image de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest : Le présent projet de loi comporte deux éléments essentiels.
Tout d’abord, si ce texte est adopté, les communes de plus de 30 000 habitants pourront disposer d’un délégué supplémentaire par tranche non plus de 1 000 mais de 800 habitants. Comme le demandait tout à l’heure M. Mézard, il faudrait connaître les conséquences de cette mesure dans les départements. Certes, dans un certain nombre d’entre eux, elle aura un effet limité. En revanche, les choses seront bouleversées dans quelques départements disposant d’une grande ou d’une future métropole, lesquels enregistreront une très forte augmentation de leur collège électoral.

M. Jean-Pierre Caffet : À Paris !

M. Jean-Jacques Hyest : Paris possède déjà un système électoral particulier, mon cher collègue…
Ensuite, dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, les sénateurs seront désormais élus au scrutin proportionnel. Nous l’avons déjà indiqué, cette mesure ne fera pas progresser la parité : on s’apercevra, à l’instar de ce que nous avons observé lorsque celle-ci a été instituée, que les sortants désireux d’être réélus, surtout ceux qui n’ont pas démérité, créeront, faute de place sur une liste, leur propre liste.
Ce soir, on a entendu des témoignages de sénateurs : ils demandent ce qu’ils ont fait de mal, comment ils ont pu démériter, alors qu’ils donnent le maximum sur le terrain et au Sénat depuis tant d’années. Ils ne comprennent pas pourquoi on leur demande de céder la place. C’est la même chose pour les conseillers départementaux. On va dire à tout un tas de gens qu’ils n’ont plus le droit de se présenter parce qu’il faut faire de la place. Selon moi, c’est vraiment regrettable.
Peut-être essaie-t-on de compenser des perspectives électorales moins satisfaisantes qu’en 2011. Peut-être espère-t-on obtenir de meilleurs résultats en appliquant la proportionnelle aux départements disposant de trois sénateurs. Soit dit en passant, le principe de parité est plus facile à mettre en œuvre dans les départements qui élisent quatre sénateurs.
Pour toutes ces raisons, que nous avons développées au cours de cette journée riche et intéressante, nous voterons contre ce mauvais projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu un débat extrêmement intéressant, qui nous a permis de prendre le temps de la réflexion, plus encore que nous ne l’avions fait cet après-midi au sujet des suppléants, n’est-ce pas, monsieur Hyest.
Cependant, il ne faut pas se voiler la face. Dans l’histoire de nos républiques, que ce soit l’excellente IIIe République, la non moins excellente IVe République ou la Ve République, à laquelle je ne donnerai aucun qualificatif, chaque majorité a essayé de conforter ou de préserver sa majorité ; c’est une tradition dans notre système.
Permettez-moi de dire, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, que le reste n’est pour moi que de la littérature, et parfois de la mauvaise littérature. Certes, on peut arguer du renforcement de la parité ou de l’amélioration de la représentation de nos concitoyens, mais la réalité est ainsi. (M. François Patriat proteste.) Monsieur Patriat, je vous répondrai directement tout à l'heure.
En 2000, une majorité a réformé le scrutin sénatorial. Vous faisiez partie de cette majorité, monsieur Patriat.

M. François Patriat (Parti socialiste) : Je n’ai pas voté la réforme !

M. Jacques Mézard : Peut-être, mais vous n’avez pas quitté la majorité.
En 2000, donc, la proportionnelle a été appliquée aux départements comptant trois sénateurs. En 2004, une nouvelle majorité a décidé, dans les conditions qu’a rappelées M. le ministre de l’intérieur, de relever le seuil d’application du scrutin proportionnel, en le limitant aux départements de quatre sénateurs et plus ; du reste, cela ne lui a pas forcément réussi lors des élections de 2008. À l’issue de ces élections, nous avons également vu arriver – je l’ai rappelé pendant la discussion générale – un sénateur de la magnifique île de Saint-Martin et un autre de la non moins magnifique île de Saint-Barthélemy ; je ne crois pas qu’ils soient là ce soir.

M. Jean-Jacques Hyest : Ils ne sont pas concernés par la proportionnelle !

M. Jacques Mézard : Ce que je veux dire, c’est que ces sièges étaient des créations. Mes chers collègues, il faut être clair : ces réformes visaient à conforter votre majorité. Quant aux députés représentant les Français de l’étranger, nous avons découvert il y a peu les résultats des récentes évolutions : un candidat a pu être élu après avoir obtenu 13 % des voix.
Que chaque majorité agisse de la sorte, c’est dans la tradition de nos républiques. Je le déplore, comme un certain nombre d’entre nous, mais c’est la réalité. Tant que les deux partis dominants ne se mettront pas d'accord pour renoncer à modifier les modes de scrutin, cela continuera ainsi. D'ailleurs, je ne doute pas, chers collègues de l’opposition, que, s’il se produit un renversement de majorité en 2017, vous ferez la même chose que la majorité actuelle, mais en sens inverse.

M. Jean-Claude Lenoir : C’est normal !

M. Jacques Mézard : Vous venez d’admettre que cela vous semble normal. Par conséquent, ne reprochez pas à la majorité en place de faire ce que vous-mêmes avez l’intention de faire quand vous reviendrez au pouvoir !

M. Jean-Claude Lenoir : Et vous, qu’avez-vous dit ?

M. Jacques Mézard : Moi, j’assume. Je suis ici en tant que président de groupe, afin de préserver le groupe que je représente. Je l’assume totalement. J’ai le courage de le dire devant nos concitoyens et en séance publique. Il serait bon que d’autres fassent de même.

Mme Françoise Laborde : Très bien !

M. Jacques Mézard : J’ai entendu un certain nombre de collègues affirmer que ce projet de loi n’était pas un « texte maximum », qu’il n’était pas suffisant, qu’il fallait aller davantage vers la parité et la proportionnelle. En réalité, ils espéraient obtenir un avantage électoral. Le reste, c’est de la littérature.
Pour ma part, je considère, je le dis sans ambages, qu’il s’agit d’un texte maximum. Nous avons évité – j’assume cette position au nom de mon groupe – la création de grands électeurs « fabriqués » par les conseils généraux et régionaux. C’est une bonne chose. (Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Hyest acquiescent.)
Un autre projet tendait à appliquer la proportionnelle aux départements comptant deux sénateurs. Cher François Patriat, il n’était pas raisonnable de le proposer.

M. François Patriat (Parti socialiste) : C’est une bonne idée, une idée juste !

M. Jacques Mézard : Non, ce n’est pas juste, et vous le savez ! Je vous le dis en face, chacun ici défend ses intérêts, et vous le premier.

M. François Patriat (Parti socialiste) : Je défends, comme vous, des principes !

M. Jacques Mézard : Ne parlez pas de principes, monsieur Patriat ! Quand vous affirmez qu’il faut appliquer la proportionnelle aux départements élisant deux sénateurs, vous ne défendez pas vos principes. Il est légitime et normal que vous défendiez vos intérêts ; c’est respectable. Mais ne faites pas de procès aux autres.
Je le dis très clairement, appliquer la proportionnelle aux départements comptant deux sénateurs, ce serait déraisonnable ! Cela donnerait une telle prime aux deux partis dominants qu’il n’y aurait plus de démocratie.
Au nom des radicaux de gauche, j’assume, en toute connaissance de cause, ce que je vais faire. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.–M. le rapporteur et M. Jean-Pierre Caffet applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer les propos de François Patriat. Il a fait preuve de courage ; c’est d'ailleurs le seul sénateur du groupe socialiste dans ce cas. Il s’est exprimé avec beaucoup de gravité et de solennité, en utilisant des mots justes et émouvants. Je tiens donc à lui rendre hommage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis : Un hommage sincère…

M. Hervé Maurey : Oui, mon hommage est tout à fait sincère.
J’ai écouté Jacques Mézard avec beaucoup d’attention. C’était l’inconnue de l’examen de ce projet de loi : qu’allait faire le RDSE, qui avait voté contre le texte en commission ? Notre collègue avait été extrêmement sévère pendant la discussion générale, à tel point que nous avions été nombreux à l’applaudir dans les rangs de l’opposition. Il n’y a plus de mystère, désormais : le RDSE votera ce projet de loi.
Si j’ai bien compris, son principal argument est le suivant : ce texte a certes un caractère électoraliste, mais ce n’est pas si grave dans la mesure où les majorités précédentes ont agi de la même manière. Ces propos m’étonnent venant d’un éminent juriste, car il me semble que, en droit, nul ne peut se prévaloir des turpitudes d’autrui. (Sourires.)
J’ose l’espérer, si Jacques Mézard a décidé de voter ce projet de loi, c’est parce qu’il a apprécié l’amendement que nous avons fait adopter cet après-midi. Il prévoit que le titulaire et le suppléant devront désormais être de sexes différents. L’idée d’avoir demain une suppléante réjouit tellement notre collègue qu’il vote avec enthousiasme un texte qu’il fustigeait il n’y a pas si longtemps. (Rires.)
Quant au groupe UDI-UC, il votera, par cohérence, contre ce projet de loi. Nous sommes défavorables – je le répète – à la modification du collège électoral, qui renforcera une fois de plus le fait urbain au détriment du fait rural. Nous sommes également hostiles à l’application de la proportionnelle aux départements comptant trois sénateurs, qui réduira la liberté de vote des grands électeurs, renforcera le poids des appareils au détriment des élus et modifiera la composition et, donc, le rôle de notre Haute Assemblée.
Nous l’avons, les uns et les autres, clairement montré au cours de notre débat : les arguments mis en avant – le renforcement de la parité et du pluralisme, notamment – sont des trompe-l’œil, de belles intentions dénuées de tout fondement et qui n’auront aucun effet ; nous le verrons en 2014, monsieur le ministre.
La réalité, M. Mézard l’a dit, ce sont les arrière-pensées électorales, c’est votre volonté de faire en sorte que le Sénat reste à gauche. Je vous donne rendez-vous en 2014, car ce n’est pas ce tripatouillage (M. le ministre exprime son irritation.) – cela vous gêne, mais c’est ainsi – qui permettra de canaliser la colère des élus locaux, de calmer leur profond mécontentement.
Pour la première fois de leur histoire, ils vont subir des baisses de dotations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : C’est faux !

M. Hervé Maurey : Si cela ne vous gêne pas, je peux vous dire que cela gêne, en revanche, les élus locaux ! Vous aviez fustigé le gel des dotations et laissé entendre qu’avec vous celles-ci seraient dégelées. En fait de dégel, elles fondent ! Ce n’est pas ce qui était attendu ! Vous aviez promis aux élus locaux qu’ils seraient respectés, mais la mise en place des nouveaux rythmes scolaires témoigne d’un profond mépris à leur égard et d’une complète méconnaissance de la réalité des communes.
Ce texte contribuera lui aussi à mécontenter les élus qui, comme je vous l’ai indiqué, sont très attachés à un mode de scrutin de liberté. Jour après jour, leur colère monte. Vous le verrez en 2014, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. François Rebsamen : C’est insupportable d’entendre cela !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au comptage des votes. À cette fin, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à minuit, est reprise à zéro heure vingt.)

M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, voici le résultat, après comptage, du scrutin n° 272 sur l’ensemble du projet de loi :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
345
Pour l’adoption
175
Contre
170
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)