Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article additionnel avant l'article 31

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article additionnel avant l'article 31

debate, 04/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Guené et Laménie.
L'amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Vincent et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 8 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est inséré deux phrases ainsi rédigée :
« À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, la moitié des conseillers communautaires est élue dans le cadre d’une circonscription correspondant au périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale, au suffrage proportionnel de liste, dans les conditions fixées par la loi. L’autre moitié des conseillers communautaires est élue dans les conditions fixées par le titre V du livre Ier du code électoral. »
L’amendement n° 289 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Maurice Vincent, pour présenter l'amendement n° 755 rectifié.

M. Maurice Vincent : Cet amendement vise à améliorer le fonctionnement démocratique des métropoles prévues à l’article 31.
Compte tenu de l’importance des compétences et des budgets qui seront dévolus à ces structures, compte tenu aussi de l’importance croissante de l’intercommunalité dans le fonctionnement de notre société, il nous paraît souhaitable d’anticiper et d’instiller, pour le prochain renouvellement, une dose significative de représentants élus de manière directe au conseil communautaire.
C’est la raison pour laquelle cet article additionnel vise, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1, à faire en sorte que la moitié des conseillers communautaires soit élue dans le cadre d’une circonscription correspondant au périmètre de l’établissement public au suffrage proportionnel de liste, et à ce que l’autre moitié soit élue dans les conditions fixées par le titre V du livre Ier du code électoral, c’est-à-dire à travers les communes, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck : Qui ne verrait la grande séduction intellectuelle de cet amendement ? Il s’inscrit, à l’instar de celui de M. Dantec, dans une réflexion prospective sur la manière d’intégrer les métropoles via un régime électoral adapté.
À ce stade, toutefois, la commission des lois considère qu’il serait prématuré d’arrêter une quelconque mesure. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Dans la mesure où le dispositif a été consolidé le 17 mai, c’est-à-dire très récemment, il serait dommage de le remettre en cause.

M. le président : Monsieur Vincent, l'amendement n° 755 rectifié est-il maintenu ?

M. Maurice Vincent : Non, je le retire, monsieur le président, en espérant qu’il permettra de lancer la réflexion pour l’avenir.

M. le président : L'amendement n° 755 rectifié est retiré.