Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale : Article 16
debate, 15/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
À l’intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
M. le président : L'amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
500
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de cette question lors des précédentes lectures.
Nous proposons d’abaisser à 500 habitants le seuil à partir duquel les communes élisent leur conseil municipal au scrutin de liste : 7 000 communes supplémentaires seraient concernées. Ainsi, 50 % des communes accéderaient à ce mode de scrutin.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Delebarre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Même avis.
M. le président : La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
M. François Grosdidier : Avec cette proposition, nous versons dans l’intégrisme et l’idéologie.
Mme Éliane Assassi : Prenez garde aux mots que vous employez !
M. François Grosdidier : Je m’exprime au nom des 730 maires du département de la Moselle, que j’ai largement consultés.
Mme Éliane Assassi : Parlez-en aussi à l’Assemblée nationale !
M. François Grosdidier : De très nombreux maires nous font part de la très grande difficulté, accrue au fil des scrutins, qu’ils éprouvent simplement pour réunir une équipe complète. À vouloir abaisser le seuil du scrutin de liste jusqu’à l’absurde, nous allons nous trouver en difficulté pour composer les conseils municipaux.
Nous ne pouvons donc pas adopter cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir : Nous abordons un article important, qui a fait l’objet d’échanges intenses entre l’UMP et le ministre de l’intérieur. Nous voterons évidemment contre cet amendement, puisque de l’Assemblée nationale nous revient enfin un texte qui affiche un seuil de 1 000 habitants ; j’insiste sur ce point, car il ne sera pas sans conséquence sur notre vote final.
Nous attachions une réelle importance à ce que ce plafond fût fixé à 1 000 habitants. Le ministre nous avait demandé, en quelque sorte en échange, de ne pas compromettre la suite des opérations législatives, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un texte puisse être examiné en commission mixte paritaire. De fait, l’Assemblée nationale a été sensible aux arguments que vous avez déployés, monsieur le ministre, et le texte nous donne, sur ce point, entière satisfaction.
Je voulais, au nom du groupe UMP, souligner qu’il s’agit là de l’heureux aboutissement des échanges que nous avons eu avec le Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote. (M. le ministre manifeste son agacement.)
M. Jean Louis Masson : On a parlé pour le seuil de 500 ou de 1 000 habitants. Pour ma part, je considère que cette question n’est pas fondamentale,…
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Alors, ne prenez pas la parole !
M. Jean Louis Masson : … dans la mesure où les maires de mon département, que je consulte régulièrement, ne se prononcent pas massivement en faveur de l’un ou l’autre seuil. Le texte ayant prévu une application à partir de 1 000 habitants, je suivrai le mouvement.
Néanmoins, je tiens à souligner que, voilà un peu plus d’un an, M. Fillon a défendu, avec la bénédiction du Président de la République de l’époque, un projet de loi fixant un seuil de 500 habitants.
M. Philippe Kaltenbach : C’est vrai !
Mme Éliane Assassi : Ce n’était pas un intégriste, lui !
M. Jean Louis Masson : Les mêmes personnes qui approuvaient alors publiquement cette disposition s’y opposent aujourd'hui fermement et défendent un seuil de 1 000 habitants.
Dans la vie, il faut tout de même suivre une logique : nous ne sommes pas là pour voter en fonction du gouvernement qui est en place. Pour ma part, je ne m’étais pas prononcé sur cette question, mais je trouve affligeant que certains changent de position au gré du sens du vent !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 16.
(L'article 16 est adopté.)