Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 11/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle, pour un rappel au règlement.
Mme Catherine Troendle : Conformément à votre demande, monsieur le président, je brandis le règlement du Sénat et l’ouvre à la page de l’article 29 bis. C’est en effet sur cet article relatif à l’organisation de nos travaux que se fonde mon rappel au règlement.
Nous reprenons aujourd'hui nos travaux sans savoir exactement quand ils s’achèveront. Certains s’en moquent peut-être, mais ceux, très nombreux, qui participent à ce débat depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, aimeraient savoir comment va se dérouler la suite de nos travaux. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Hier soir, vous nous avez annoncé que l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale était retiré de l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui. Quelles conclusions devons-nous en tirer pour la discussion du projet de loi en cours ? Telle est ma première question, monsieur le président.
En outre, il a été décidé, dès le début de l’examen des amendements, d’en réserver le plus grand nombre. J’imagine, comme une rumeur persistante émanant des travées de la majorité sénatoriale le laisse entendre, que vous allez probablement recourir à l’application de l’article 42, alinéa 7, de notre règlement ? C’est un acte de mépris à l’égard des travaux parlementaires (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)…
M. Jean-Jacques Mirassou : C’est un procès d’intention !
Mme Catherine Troendle : … et de défiance vis-à-vis de l’opposition et des millions de Français qui s’opposent à ce texte ! (M. Bertrand Auban s’exclame.)
Vous persistez dans votre démarche. Vous avez refusé l’organisation d’un référendum. Mme Vallaud-Belkacem refuse de venir s’exprimer devant la représentation nationale. Le président du groupe socialiste a demandé à l’opposition de sortir de l’hémicycle pour gagner du temps, alors même que c’est son groupe qui a ralenti le déroulement de nos travaux (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.) en n’assurant pas une présence suffisante de ses membres dans l’hémicycle et en imposant, au cours de la séance d’hier, scrutin public sur scrutin public.
M. François Zocchetto : Çà, c’est vrai !
Mme Catherine Troendle : Je vous le dis, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout, car nous sommes motivés !
M. Jean-Pierre Sueur : et Mme Michelle Meunier, Nous aussi !
Mme Catherine Troendle : Par conséquent, monsieur le président, je vous remercie de bien vouloir nous faire un point précis sur le déroulement de nos travaux et de nous indiquer quelles sont vos intentions. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Troendle.
La réponse que vous attendez est dans votre question, me semble-t-il. En début d’après-midi, nous aurons à mon avis une meilleure idée du déroulement de nos travaux pour la fin de la journée. S’agissant de ce matin, je vous informe que nous siégerons jusqu’à treize heures.
La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen : Je voudrais dire à l’opposition que l’on ne peut pas gérer tout à la fois l’ordre du jour et les temps de parole en fonction des disponibilités des uns et des autres.
M. Jean-Jacques Hyest : Sur quel article du règlement se fonde ce rappel ? Il faut brandir le règlement !
M. François Rebsamen : Je le dis avec respect à l’opposition : ce n’est pas le groupe UMP qui fixe l’ordre du jour !
M. Bruno Sido : Non, hélas !
M. Jean-Louis Carrère : Vous en aviez l’habitude !
M. François Rebsamen : Nous sommes présents et nous travaillons.
S’agissant du propos de Mme Troendle sur la « rumeur », c’est un commentaire sur une rumeur !
Par ailleurs, je souhaite que l’on évite les manœuvres de retardement.
M. Jackie Pierre : Ça, c’en est une !
M. François Rebsamen : Hier après-midi, M. Lenoir a encore une fois stigmatisé l’absence en séance de sénatrices et de sénateurs socialistes.
M. Jean-Claude Lenoir : Eh oui !
Mme Catherine Troendle : Vous n’étiez pas là !
M. François Rebsamen : Pour ce qui nous concerne, mes chers collègues, quand il y a des réunions de commission ou des auditions, nous y allons ! (M. Jackie Pierre s’exclame.)
Quant à vous, chers collègues qui siégez à la droite de cet hémicycle, vous vous énervez quand des réunions de commission sont prévues en même temps que la séance : l’intervention de Mme Debré, hier soir, le montre bien. Mais on ne peut pas avoir une chose et son contraire !
Cette intervention est l’occasion pour moi de vous inviter à travailler dans la sérénité : avançons dans le débat et évitons les manœuvres de retardement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Hugues Portelli : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : Sur quel article se fonde-t-il ? (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Hugues Portelli : Sur la base de l’intervention de M. Rebsamen.
M. le président : M. Rebsamen répondait au rappel au règlement fait par Mme Troendle. Vous avez remarqué, monsieur le sénateur, que je ne lui ai pas donné acte de son rappel au règlement.
Mes chers collègues, nous devons reprendre nos travaux dans la sérénité. Le règlement du Sénat permet à chacun de s’exprimer, de faire vivre ses convictions et d’aller au bout du débat. En ce sens, il est moins restrictif que celui de l’Assemblée nationale. Je souhaite donc que chacun utilise le règlement du Sénat, et rien que lui.
M. Hugues Portelli : Bien sûr !
M. le président : Monsieur Portelli, je vous ai dit quelle règle devait être suivie pour un rappel au règlement. Pouvez-vous me dire sur quel article se fonde le vôtre ?
M. Hugues Portelli : Il se fonde sur l’article 29 bis du règlement, monsieur le président. (L’orateur brandit le règlement du Sénat.)
M. le président : Vous avez la parole, mon cher collègue.
M. Hugues Portelli : Monsieur Rebsamen, j’ai fait partie du groupe de travail, présidé par Gérard Larcher, sur la dernière révision du règlement du Sénat, au sein duquel tous les groupes parlementaires de cette assemblée étaient représentés.
M. Jean-Louis Carrère : C’est vrai !
M. Hugues Portelli : Après un très long débat sur la question du temps législatif programmé, nous avons fini par aboutir à un consensus. Rappelez-vous : à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, les députés avaient voulu introduire ce type de dispositif au sein du règlement de l’Assemblée nationale. La majorité comme l’opposition sénatoriales y étaient, en revanche, hostiles.
MM. Jean-Marc Todeschini et François Rebsamen : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Cécile Cukierman : Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est un rappel à l’Histoire !
M. Hugues Portelli : Nous nous sommes mis d’accord pour ne pas introduire le temps législatif programmé dans le règlement du Sénat et pour continuer à travailler comme nous l’avions fait jusqu’alors. Les sénateurs sont libres d’utiliser leur temps de parole et leur droit d’amendement, conformément à la tradition sénatoriale.
M. Jean-Pierre Caffet : Ce ne sont pas vos mémoires, monsieur Portelli !
M. Hugues Portelli : Je tenais simplement à rappeler cette tradition et notre accord politique d’alors,…
M. François Rebsamen : Mais quel est le problème ?
M. Hugues Portelli : … que l’on ne peut pas remettre en cause en détournant les procédures !
M. Marc Daunis : Et c’est vous qui parlez de détournement de procédure ?
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Portelli.
Je vous indique, mes chers collègues, que la présidence veillera au respect du règlement par tous, afin que chacun puisse s’exprimer et que le débat se déroule sereinement.