Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

debate, 10/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite des explications de vote sur l’article 2, la parole est à M. Michel Bécot.

M. Michel Bécot : Je suis un peu gêné de prendre la parole ce soir. Je dois avouer en effet, monsieur Rebsamen, que je ne suis pas un universitaire. Je suis un électronicien, un chef d’entreprise qui a créé son entreprise et donc de la richesse (Applaudissements sur les travées de l'UMP.), mais, ne possédant pas le vocabulaire de bien des personnes présentes dans l’hémicycle, je suis obligé de m’appuyer sur un papier pour exprimer mes convictions. Je m’en excuse, monsieur Rebsamen, mais je suis comme cela !

M. Gérard Cornu : Ne vous en excusez pas !

M. Michel Bécot : Au regard de la révolution anthropologique que nous proposent les articles 1er et 1er bis, l’article 2 fait figure de simple aménagement relatif au nom de famille. Cependant, il aura des conséquences très concrètes dans la vie de nos concitoyens, ce qui montre bien à quel point ce texte gouvernemental est intrusif.
Il tend à contraindre les Français, sans le dire explicitement, puisque la mesure n’est pas obligatoire, à changer leur méthode de dévolution des noms de famille. Or quoi de plus intime qu’un nom de famille ?
En changeant les règles de dévolution du nom de famille, l’adoption de cet article viendra mécaniquement altérer la transmission de celui-ci aux enfants. Cela se fera au profit de l’injonction progressiste consistant à transmettre deux noms de famille aux enfants, celui du père et celui de la mère.
Or, même si cette méthode de dévolution n’est pas acceptée par les Français, son automaticité risque de la transformer en règle générale.
Il aurait donc été plus honnête de la rendre obligatoire, pour que les Français puissent se rendre compte du caractère quelque peu envahissant de ces dispositions. (Un brouhaha tend à couvrir la voix de l’orateur.)

Mme Cécile Cukierman : Même ses collègues de l’UMP ne l’écoutent pas !

M. Michel Bécot : Au lieu de cela, vous rendez une pratique effective et, une fois que celle-ci sera entrée dans les mœurs, nous aurons sans doute droit au deuxième étage de la fusée, à savoir l’interdiction pure et simple de la seule transmission du nom du père.
Pour conclure, je dirai les choses simplement : il est évident que ce type de disposition se nourrit de deux tendances lourdes que nous combattons.
Il s’agit d’abord, et c’est sans doute la moins grave de ces deux tendances, du recours systématique au novlangue.
En effet, partant du constat élémentaire, mais vrai, que les mots ont un sens et qu’ils influencent les activités humaines, vous tentez d’imposer un vocabulaire nouveau qui permette un conditionnement des esprits tendant à favoriser l’acceptation des idées que vous défendez. Or, par cet article 2, même nos enfants seront atteints par le syndrome du novlangue.
Seconde tendance lourde que je veux dénoncer, le fait que nos enfants puissent porter quasi systématiquement le nom de leur père constitue une très grande violence pour ceux qui y voient la marque de la domination masculine.
Cette disposition sur la dévolution du nom de famille témoigne d’une véritable phobie des attributs extérieurs de la masculinité. En effet, plutôt que de lutter contre ce qui peut apparaître comme de véritables atteintes à la condition féminine, par exemple les différences de salaire ou la précarité de nombreuses mères de famille, qui doivent cumuler éducation des enfants, tâches ménagères et travail salarié, le Gouvernement s’attaque à des symboles, pensant que leur destruction entraînera une prise de conscience qui permettra, à terme, de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes.
Or c’est une grave erreur de penser que notre système de dévolution n’est qu’un héritage d’une société patriarcale agonisante. Il s’agit d’un dispositif pratique qui donne aux hommes la place qui leur revient dans la famille, tout en les obligeant à s’investir. Que vous le vouliez ou non, le système de dévolution que vous voulez casser protège les femmes.
Pour cette unique raison, nous devrions tous rejeter cet article 2. Les familles françaises sont attachées à leur nom et à leur histoire et souhaitent conserver à travers le temps le lien que constitue leur nom. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, afin de ne pas compromettre le bon déroulement de nos travaux et d’accélérer le cours de la discussion, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je renonce à mon temps de parole ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur : C’est déjà trop long !

M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.

M. François Zocchetto : M’autorisez-vous, monsieur le président, à vous poser une question ? S’agit-il de la dernière explication de vote sur l’article ?

M. le président : Pour l’instant, vous êtes le dernier.

M. François Zocchetto : Il n’aura échappé à personne que le Gouvernement entend imposer un ordre nouveau,…

M. François Rebsamen : L’Ordre nouveau, ce n’est pas nous !

M. François Zocchetto : … celui de l’alphabet, par cet article 2 du projet de loi. Je m’exprime donc en dernier, puisque désormais ce sera la règle qui s’appliquera pour moi, madame la garde des sceaux.
Je me suis abstenu d’intervenir dans le débat, car je ne voulais pas être soupçonné de conflit d’intérêt en demandant que le choix du nom se fasse de façon aléatoire et non en fonction de l’ordre alphabétique. Je remercie donc ceux qui ont défendu mes intérêts… pardon, mes amendements (Sourires.), et encore plus ceux qui les ont votés.
Plus sérieusement, je pense qu’il n’est pas possible de retenir la solution proposée par le Gouvernement, qui est une solution de facilité. Bien qu’elle paraisse, de prime abord, satisfaisante, elle crée en réalité un véritable déterminisme du nom. En votant cet article, après avoir repoussé les amendements que j’avais déposés, vous allez renforcer un déterminisme favorable aux noms commençant par les premières lettres de l’alphabet.
Cela avait été dit dans cette enceinte voilà quelques années, et cela a été répété tout à l’heure par ceux qui ont eu la gentillesse de s’exprimer sur ce sujet. Bien évidemment, je ne peux qu’être soupçonné de partialité sur ce sujet. Je vous demande toutefois de m’écouter. Retenir l’ordre alphabétique dans le cadre de la dévolution du nom en cas de désaccord ne constitue pas une bonne solution.
Pourquoi ne pas s’en remettre à une sélection aléatoire ? Cela vous permettrait de rétablir une certaine égalité, principe sous lequel vous avez choisi de placer ce texte. Puisque vous ne l’avez pas voulu, votez donc contre l’article 2 ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)