Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 05/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Claude Lenoir : Je souhaite faire, au nom du groupe UMP, un rappel au règlement…

Mme Nathalie Goulet : Sur quel article est-il fondé ?

M. Jean-Claude Lenoir : … sur l’organisation de nos travaux.
Des personnes dignes de foi nous disent que, en conférence des présidents, il avait été convenu que cette semaine serait entièrement consacrée à la discussion générale et à l’examen des motions.
À cette occasion, il avait semble-t-il été décidé – un certain nombre de personnes pourront corroborer mes propos – que, une fois l’examen des motions achevé, la discussion des articles serait renvoyée à la semaine prochaine, c’est-à-dire à lundi après-midi.
Tout le monde aura constaté que le débat s’est pour l’instant déroulé dans des conditions qui ont permis à chacun de s’exprimer, dans le respect des opinions de chacun et sans excès, d’un côté comme de l’autre. (M. Ronan Kerdraon s’exclame.)
Or nous avons appris tout à l’heure qu’il existait une volonté de marche forcée pour que, une fois la dernière motion discutée, nous commencions à examiner dès ce soir les premiers amendements déposés sur le texte.
Nous voulons protester contre cette façon de faire, qui ne correspond absolument pas à ce qui avait été convenu en conférence des présidents.
Je ne vous demande pas de vous prononcer, madame la présidente. En revanche, nous vous informons dès à présent que nous allons tirer toutes les conséquences de cette volonté manifeste,…

M. Gérard Longuet : Passage en force !

M. Jean-Claude Lenoir : … qui altère quelque peu la sérénité de nos travaux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Michel : C’est ça, faites traîner, faites les flibustiers !

Mme la présidente : Monsieur Lenoir, lorsque la conférence des présidents s’est réunie avant le dîner, il y régnait visiblement une atmosphère assez sereine.
Mme Troendle a expliqué ce qu’elle avait compris à l’occasion de la précédente conférence des présidents. Il s’avère que tout le monde n’a pas compris la même chose.

M. Gérard Longuet : C’est le problème de la communication !

Mme la présidente : Nous étions convenus ensemble de continuer nos travaux, et je ne vois pas ce qui nous empêcherait de les poursuivre,…

M. Charles Revet : Jusqu’à minuit ! Pas après !

Mme la présidente : … animés du même esprit de sérénité qui a présidé à nos débats depuis le début de l’examen de ce texte.
Je constate que tous les groupes avaient prévu de siéger ce soir, et que des sénateurs sont venus relayer certains de leurs collègues.
Je vous propose donc d’examiner la dernière motion, puis d’aviser au fur et à mesure du déroulement de la soirée. (M. Gérard Longuet proteste.)
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.

M. Roger Karoutchi : Madame la présidente, comme certains ici, j’ai une petite expérience des conférences des présidents et des engagements qui y sont pris.
Nous savons que nombre d’entre nous sont tout à fait prêts à discuter sereinement du projet de loi, en prenant tout le temps qu’il faudra.
Toutefois, lorsque des engagements sont pris, il faut qu’ils soient respectés si l’on veut que la sérénité perdure.
En l’occurrence, après la motion de renvoi à la commission, le groupe UMP a déposé, avant l’article 1er, des amendements relatifs à l’union civile.
Nous allons les défendre, et la majorité va très probablement s’y opposer, ce qui est normal dans un débat démocratique.
Il n’est en revanche pas convenable – pardonnez-moi de le dire – de demander à l’opposition de ne pas déraper et de lui proposer dans le même temps d’examiner ces amendements sur l’union civile, essentiels à ses yeux, entre vingt-deux heures trente – vingt-trois heures et minuit le vendredi soir,…

M. Gérard Longuet : Vite fait !

M. Roger Karoutchi : … alors que l’examen de l’article 1er sera nécessairement renvoyé à lundi.
Chacun doit y mettre un peu du sien. Il est certes normal que la majorité sénatoriale appelle l’opposition à faire preuve de sérénité. Mais reconnaissons que, sur ce plan, au regard des quelque 5 000 amendements déposés à l’Assemblée nationale, le Sénat et ses 250 amendements environ apparaît bien plus raisonnable.

M. Jean Desessard : Fainéants ! (Sourires.)

M. Roger Karoutchi : Chacune des interventions est ici restée dans le strict cadre du respect des opinions des uns et des autres.
Je considère que les engagements pris devant la Haute Assemblée doivent valoir pour tout le monde, sur la durée. Ils ne peuvent donc pas être remis en cause conférence des présidents après conférence des présidents pour arranger les affaires de la majorité.
Il est logique et normal que les amendements importants que nous avons déposés avant l’article 1er soient défendus concomitamment à l’examen de l’article 1er. À notre place, vous n’accepteriez pas de disjoindre ainsi du débat général certains de ses éléments essentiels.

M. Christian Cambon : Si on vous avait fait ça…

M. Roger Karoutchi : Nous demandons que ce soit le cas pour ces amendements.
Je souhaite donc sincèrement que nous arrêtions ce soir le débat après l’examen de la motion et que nous le reprenions en début de semaine prochaine, avec l’union civile, l’article 1er et la suite du texte.
Nous avons pris l’engagement que tout se ferait sereinement, sans blocages.

Mme Isabelle Debré : C’est vrai !

M. Roger Karoutchi : À ce titre, nous méritons donc bien que la majorité sénatoriale respecte les décisions de la première conférence des présidents. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.

M. François Rebsamen : J’hésitais à intervenir…

M. Jean-Claude Lenoir : On comprend pourquoi !

M. François Rebsamen : Monsieur Karoutchi, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas vous laisser dire des choses qui ne sont pas vraies.
Lors de la conférence des présidents, la décision a été prise d’ouvrir le vendredi soir.

M. Gérard Longuet : Si l’examen des motions n’était pas achevé !

M. François Rebsamen : La séance est donc ouverte ce soir,…

Mme Catherine Troendle : Pour l’examen des motions !

M. François Rebsamen : … et je constate d’ailleurs que nombre de nos collègues sont venus participer au débat, sur toutes les travées. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.) Jamais un engagement n’a été pris en conférence des présidents – j’invite M. Karoutchi à réécouter l’enregistrement si nécessaire – d’arrêter le débat à tel ou tel instant.

Mme Catherine Troendle : Si, après les motions !

M. François Rebsamen : Ce n’est pas vrai, madame Troendle !

Mme Catherine Troendle : . Si !

M. François Rebsamen : Le débat est ouvert et rien ne nous empêche de le poursuivre sereinement. Vous aurez tout le loisir, ce soir ou lundi, puisque c’est le déroulement normal de nos travaux, de défendre votre position sur l’union civile. Personne ne s’y opposera.
Je demande simplement que l’on respecte la conférence des présidents…

Mme Catherine Troendle : Chiche !

M. François Rebsamen : … et les décisions qui y ont été prises.
Je vous rappelle que deux conférences des présidents ont eu lieu pour organiser nos débats : l’une le 20 février, l’autre le 20 mars. À cette occasion, le président de la commission des lois avait même demandé qu’une séance soit ouverte le samedi,…

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. François Rebsamen : … si nécessaire, et peut-être même, avait-il ajouté – mais c’est parce qu’il travaille beaucoup –, le dimanche.

M. Jean-Pierre Sueur : Le débat sur le fond me passionne ! (Sourires.)

M. François Rebsamen : Nous lui avions répondu ensemble que le dimanche était sans doute excessif, mais que le samedi pouvait s’envisager si nécessaire. Finalement, nous étions tous tombés d’accord pour ouvrir seulement le vendredi soir.
Je propose donc que les débats se poursuivent, et, comme vous l’avez dit, dans la sérénité. Quoi qu’il en soit, un groupe ne peut pas dicter sa loi aux autres groupes de l’assemblée.

Mme la présidente : Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
En tant que gardienne des décisions de la conférence des présidents, vous comprendrez que je poursuive le débat comme si c’était ouvert normalement.

M. Gérard Longuet : Par conséquent, vous reconnaissez qu’il n’est pas normal !

Mme la présidente : Nous passons donc à la discussion de la motion.