Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Organisation des travaux
debate, 05/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen : Chers collègues, on se calme ! (Exclamations sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
M. Charles Revet : Vous avez les moyens de ramener le calme !
M. Patrice Gélard : Trouvez le rapporteur !
M. François Rebsamen : Il nous faut retrouver la sérénité qui sied à nos débats et reprendre le cours de nos travaux, conformément à l’ordre du jour fixé par la conférence des présidents.
M. Philippe Bas : Et où est le rapporteur ?
M. François Rebsamen : Tout le monde était d’accord, lors des deux dernières conférences des présidents, pour que nous continuions nos travaux ce vendredi en soirée. Nous y sommes, et il nous reste encore du temps.
M. Charles Revet : Un quart d’heure ? La séance doit être levée à minuit, vous vous y êtes engagé !
M. François Rebsamen : Il n’y a donc aucune raison de s’agacer comme vient de le faire notre collègue Patrice Gélard.
M. Gérard Longuet : Notre collègue parle avec son cœur !
M. François Rebsamen : Nous n’irons pas beaucoup plus loin ; vous pourrez reprendre vos explications lundi, comme prévu.
M. Patrice Gélard : J’ai demandé la levée de la séance !
M. François Rebsamen : Vous souhaitez peut-être que la séance soit levée, mais le règlement ne prévoit pas que vous puissiez le décider vous-même !
J’en appelle donc au respect des règles que nous nous sommes fixées, en l’occurrence les décisions prises par la conférence des présidents. Cette dernière a décidé de la poursuite des débats ce soir, nous les poursuivons donc, malgré les procédures d’obstruction, pour certaines bien connues, que vous êtes en train de mettre en œuvre.
M. Patrice Gélard : Pas du tout !
M. David Assouline : Si, c’est de l’obstruction !
M. Charles Revet : Mais non !
Mme Michelle Meunier : Bien sûr que si !
M. François Rebsamen : Mais si, nous les connaissons aussi, ces procédures !
M. Christian Cambon : C’est que nous avons pris de bonnes leçons auprès de vous !
M. François Rebsamen : La demande de vérification du quorum, de droit, a été présentée : vous avez donc perdu une heure de débat volontairement. Aussi, nous allons poursuivre nos travaux un moment. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Il n’y a pas de quoi s’énerver !
Mais quel est votre objectif, ici ? (Exclamations sur les mêmes travées.)
Vous ne souhaitez pas que nous commencions l’examen des amendements que vous avez déposés. Pouvez-vous me dire pourquoi, alors que le règlement et la conférence des présidents le prévoient ?
J’en appelle au respect de notre institution, de son règlement et des décisions de la conférence des présidents.
M. Gérard Longuet : Le respect, c’est de venir en séance !
M. François Rebsamen : En l’occurrence, le règlement comme la conférence des présidents font que nous devons maintenant passer à l’examen des articles et donc des amendements.
Un sénateur du groupe UMP : Quand le rapporteur sera là ! (On renchérit sur les travées de l’UMP.)
M. François Rebsamen : Les fonctions de rapporteur seront assurées par M. le président de la commission des lois. Ce n’est pas n’importe qui, tout de même ! Et M. Sueur a, à ses côtés, Mme Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Monsieur Gélard, exécutez-vous et présentez votre amendement : nous avons le temps nécessaire. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Larcher. (Manifestations de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, hier après-midi, nous avons entamé ce débat avec hauteur de vues, sérénité, chacun opposant ses arguments, parfois citant des grands auteurs, de Lacan à Miller,…
M. Jean-Pierre Sueur : Je ne sais pas si l’on peut les qualifier de « grands auteurs » !
M. Gérard Larcher : … puis, remontant plus loin dans le temps, de Camus à Diderot. J’ai même entendu des références au livre de la Genèse.
M. Jean-Pierre Sueur : C’est mieux !
M. Gérard Larcher : À cet instant, je tiens à m’adresser à M. le président de la commission des lois.
Cher collègue, il n’est pas possible, sans le rapporteur, de procéder à un examen serein et approfondi d’une disposition essentielle – la création d’un contrat d’union civile – issue d’une proposition faite au nom du groupe UMP.
M. Roger Karoutchi : Ce ne serait pas sérieux !
M. Gérard Larcher : Monsieur le président de la commission des lois, j’ai, moi aussi, exercé la fonction de président de commission. J’ai, moi aussi, eu à connaître de situations difficiles. Mais nous sommes là sur un point déterminant du débat.
Je vous en prie, faites en sorte que nous ne bâclions pas cet examen. Ce n’est pas une marque de défiance à votre égard, mais M. le rapporteur a lui-même exprimé un certain nombre d’avis sur ce sujet, à l’occasion de la discussion générale.
Je crois qu’il serait plus raisonnable de nous en tenir là pour ce soir, compte tenu de l’engagement qui a été pris de mener, la semaine prochaine, un examen apaisé, approfondi, argument contre argument, plutôt que de tenter ce soir de gagner une demi-heure d’un mauvais débat sur un enjeu aussi important. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
J’invite les uns et les autres à me rejoindre dans cette réflexion et à adopter cette position de sagesse. Si chacun sait raison garder, nous serons en phase, me semble-t-il, avec l’image du Sénat ou, du moins, avec la conception que j’en ai ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de M. le président de la commission des lois ?
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, M. Jean-Pierre Michel m’a demandé de le suppléer pour cette fin de soirée. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Christian Cambon : Pourquoi ?
M. Jean-Pierre Sueur : . Je vous assure que je suis en mesure de donner le point de vue de la commission sur l’amendement de M. Gélard, et même de vous donner les arguments de M. Michel.
Je dois en cet instant me référer, monsieur le président Larcher, au droit qui gouverne le fonctionnement de notre institution : lors de la conférence des présidents, une décision a été prise.
M. Charles Revet : Celle d’arrêter à minuit !
M. Jean-Pierre Sueur : Non, mon cher collègue.
Mme Marie-Thérèse Bruguière : C’est ce qui a été dit !
M. Jean-Pierre Sueur : Il a été décidé d’appliquer une décision prise à l’occasion de la précédente conférence des présidents, qui prévoyait pour ce vendredi une séance le soir. L’ensemble des groupes, à l’exception de l’UMP, représentée par Mme Catherine Troendle, en étaient d’accord. Le représentant du groupe UDI-UC a même précisé qu’il souhaitait que la séance du soir soit prévue et inscrite à l’ordre du jour, pour donner la possibilité à certains des membres de son groupe, par exemple M. Michel Mercier, de nous rejoindre et de participer à nos travaux.
M. Roger Karoutchi : Ils pourront revenir !
M. Jean-Pierre Sueur : Quoi qu’il en soit, il a été décidé que l’on siégerait ce soir, ce qui fut fait. C’est alors que Mme Troendle a dégainé une demande de vérification du quorum !
Mme Catherine Troendle : Je souhaitais que nos collègues soient présents en grand nombre !
M. Jean-Pierre Sueur : Entre nous, chère collègue, cela ne contribue pas beaucoup à faire avancer les débats, ni ne favorise l’expression des convictions ! (Mme Catherine Troendle proteste.) Mais nous sommes ici quelques-uns à avoir l’expérience de ces procédures, pour siéger au Parlement depuis quelques années déjà...
Il fut donc procédé à la vérification du quorum, mes chers collègues, mais chacun ici sait combien tout cela est artificiel.
M. Gérard Larcher : Nous n’avons pas changé le règlement !
M. Jean-Pierre Sueur : Certes, monsieur Larcher, et je respecte le règlement, mais il n’empêche que nous pourrions plutôt continuer à débattre du fond !
Ensuite, ce fut le scrutin public sur la dernière motion. Et on vous a vus arriver les uns après les autres, à la queue leu leu, chacun muni de son petit morceau de carton pour le déposer dans l’urne, de manière à prolonger le vote… (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Puis il y eut un rappel au règlement – nous les connaissons tous, ces rappels au règlement -,…
M. Christian Cambon : Surtout vous !
M. Jean-Pierre Sueur : … et je voyais des sourires s’esquisser sur les visages lorsque M. Retailleau s’exprimait, alors que son propos n’avait strictement aucun rapport avec notre règlement !
Derechef, nous vîmes un autre de ses collègues enchaîner pour demander un autre rappel au règlement…
Enfin, M. Larcher prit la parole pour nous alerter sur la gravité du problème.
M. Gérard Larcher : Mais oui !
M. Jean-Pierre Sueur : Chacun ici le sait, deux heures ou deux heures et demie de débats parlementaires permettent d’avancer. Vous étiez fâchés, et vous seuls, chers collègues du groupe UMP, de la décision prise par la conférence des présidents. Elle n’en est pas moins démocratique.
Il me semble donc, madame la présidente, que rien ne s’oppose à ce que, par exemple, M. Gélard nous présente son amendement.
M. Roger Karoutchi : Non !
M. Jean-Pierre Sueur : Il le fait tellement bien ! Et puis, je nous trouve en forme, ce soir ! (Sourires.) Pour ma part, je ne ressens pas de lassitude particulière…
Mme Catherine Troendle : Et le rapporteur ?
M. Jean-Pierre Sueur : Je ne sais, madame la présidente, à quelle heure vous souhaitez lever la séance, mais je me sens tout ragaillardi par l’ambiance qui règne ici. (Mme Cécile Cukierman s’esclaffe.)
J’avais le sentiment que M. Bas s’était un peu assoupi, mais je vois que chacun a retrouvé vigueur et vitalité ! (Sourires.) Raison de plus pour achever cette soirée par quelques travaux productifs.
Mme Christiane Taubira et Mme Dominique Bertinotti sont présentes, elles sont venues pour parler du sujet qui nous occupe et seraient sans doute très déçues si nous levions la séance maintenant !
Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Oui ! (Mme la ministre déléguée chargée de la famille opine.)
M. Jean-Pierre Sueur : Je dis cela avec le sourire, mais j’insiste pour que nous poursuivions nos travaux ce soir, comme il était prévu. Pour ma part, je souhaitais même que l’on siège demain – j’étais très minoritaire, il est vrai...
Je suis très heureux que Mme la présidente m’ait donné la parole – je ne l’avais pas demandée -, ce qui me donne l’occasion, chers collègues, de vous inviter à cet ultime effort !
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, j’ai une proposition à vous faire (Ah ! sur les travées de l'UMP.) : que leurs auteurs présentent les cinq premiers amendements faisant l’objet de la discussion commune (Protestations sur les travées de l'UMP.),…
M. Christian Cointat : Sans rapporteur ?...
Mme la présidente : … et je lèverai la séance ensuite. (Protestations renouvelées sur les mêmes travées.) Je pense qu’il s’agit là d’un bon compromis.
M. Charles Revet : Ce n’est pas sérieux !
M. David Assouline : Non, en effet, mieux vaut continuer ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a pas de sens !
Mme Catherine Troendle : Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
Mme la présidente : Madame Troendle, je vous accorde cinq minutes.
Mme Catherine Troendle : Plutôt dix, madame la présidente !
Mme la présidente : Madame Troendle, dans notre assemblée, les suspensions de séance ne sont pas de droit ; elles sont soumises à l’appréciation du président de séance.
Vous avez cinq minutes !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.