Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France : Article 20 C (nouveau)
debate, 18/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
M. le président : L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle siège au moins deux fois par an.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
M. Christophe-André Frassa : Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l’AFE siège au moins deux fois par an.
Nous avions obtenu qu’il y ait deux sessions annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence.
Nous souhaitons qu’il en aille de même pour la nouvelle assemblée et, surtout, que cela figure dans la loi, puisqu’elle sera désormais dotée de nouvelles prérogatives et se réunira à l’initiative du ministre des affaires étrangères et de son président, lequel sera élu par ses membres.
Il me semble qu’il conviendrait de prévoir également le rythme de ses réunions dans le corps de cet article, d’autant que les articles suivants impliquent la tenue de deux réunions : l’article 20 prévoit une réunion sur le rapport du Gouvernement relatif aux politiques publiques conduites à l’égard des Français de l’étranger sur plusieurs thèmes, tandis que l’article 21 prévoit une information du Gouvernement sur les dispositions de la loi de finances concernant les Français de l’étranger. Les deux sessions implicitement prévues par ces articles me semblent distinctes.
Pour ma part, je suis d’avis que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant et que l’article 20 C pourrait être heureusement complété par un alinéa aux termes duquel l’AFE siège au moins deux fois par an.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Leconte : La commission a longuement débattu de ce point.
Compte tenu de l’importance de la question au regard du sens que l’on souhaite donner à l’Assemblée des Français de l’étranger, et bien qu’ayant commencé par observer qu’une telle disposition relevait du domaine réglementaire, la commission s’est déclarée favorable à l’amendement, sous réserve toutefois que la rédaction soit rectifiée, de manière que cette assemblée « se réunisse » – plutôt qu’elle ne « siège » au moins deux fois par an.
M. Jean-Pierre Sueur : C’est mieux !
M. Christophe-André Frassa : Exact ! Je rectifie en ce sens mon amendement, monsieur le président.
M. le président : Je suis donc saisi de l’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Hélène Conway-Mouret : Cet amendement relève du domaine réglementaire.
Toutefois, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 20 C, modifié.
(L'article 20 C est adopté.)
M. le président : Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.