Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 5 quater

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 5 quater

debate, 14/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 203 est abrogé ;
2° À l’article L. 233, les références : « et L. 201 à L. 203 » sont remplacées par la référence : « à L. 201 ».

M. le président : L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 201
par la référence :
L. 200
La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Mme Hélène Lipietz : Ce « petit » amendement vise tout simplement à remplacer l’article L. 201 du code électoral, qui n’existe plus, par l’article L. 200 du code précité.
Mes chers collègues, nous modifions tellement de lois que nous n’arrivons plus à suivre !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Delebarre : Madame Lipietz, j’ai certes émis, au nom de la commission, de nombreux avis défavorables sur vos propositions, mais sachez qu’il n’y a pas de petits amendements !
Vous suggérez de rectifier une erreur que vous avez décelée dans le projet de loi. Aussi suis-je content de vous signifier, au nom de la commission, que je suis favorable à cet amendement. (Sourires. – MM. Claude Dilain et Pierre-Yves Collombat applaudissent.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Je partage avec M. le rapporteur le plaisir de dire à Mme Lipietz que le Gouvernement est également favorable à cet amendement.
Quand des amendements vont dans le bon sens et ne dénaturent pas le texte, j’y suis favorable. (Rires.)

M. Jackie Pierre : Quand ils vont dans votre sens !

M. Michel Mercier : Voilà qui est gentil pour notre collègue Jacques Mézard ! (Sourires sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Je rassure M. Mézard, cela ne signifie pas que je suis en train de proposer à Mme Lipietz par je ne sais quelle négociation politique de partager des binômes… Nous en sommes très loin !
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement, qui est d'ailleurs d’une portée considérable. (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 5 quater, modifié.
(L'article 5 quater est adopté.)