Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 25

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 25

debate, 14/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
I. – Sont abrogés :
1° La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
2° Les articles 1er, 3, 5, 6 et 81 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ainsi que le tableau annexé à cette même loi.
II. – À l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 précitée, le mot : « territoriaux » est remplacé par les mots : « généraux et conseillers régionaux ».
III. – Le I de l’article 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 précitée est ainsi rédigé :
« I. – L’article 7 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux. »

M. le président : L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Delebarre : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 146, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hervé Marseille.

M. Hervé Marseille : Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Delebarre : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 146.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 25.
(L'article 25 est adopté.)