Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (suite)

Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (suite)

debate, 21/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce grand débat national constitue la traduction concrète d’un engagement pris par le Président de la République avant son élection. Jamais la question de l’énergie et de l’évolution de notre mix énergétique n’avait été aussi présente au cours d’une campagne pour les élections présidentielle et législatives. Nos concitoyens se sont prononcés et savent désormais à quoi s’en tenir pour les années qui viennent.
Je remercie vivement M. Chevènement et le groupe RDSE d’avoir inscrit ce débat d’étape à l’ordre du jour du Sénat. C’est en effet le rôle des parlementaires de s’exprimer sur un sujet aussi important pour l’avenir.

M. Ladislas Poniatowski : Tout à fait !

M. Didier Guillaume : C’est l’une des premières fois où les citoyens seront associés au débat sur l’énergie.

M. Ladislas Poniatowski : Absolument !

M. Didier Guillaume : Jusqu’à présent, ils en avaient été exclus : ce débat était réservé à une élite, à l’exécutif, aux grands industriels. Désormais, les citoyens auront leur mot à dire.
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il fallait préserver l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie : le cadre est fixé.
Les décisions que nous devons prendre concernent notre avenir à long terme, l’avenir de notre planète, l’avenir de nos enfants. Y associer les Français représente un changement nécessaire pour renforcer la démocratie et la transparence.
Je remarque que, ce matin, un consensus se dégage sur la plupart des sujets, ce qui honore le Sénat ; j’évoquerai tout à l’heure le nucléaire, monsieur Dantec.
Oui, l’énergie a un coût, pour les ménages, pour les entreprises.
Oui, la consommation de combustibles fossiles entraîne des émissions de gaz à effet de serre, que nous nous sommes engagés à réduire dans l’intérêt de la planète et des générations futures.
Non, nous ne sommes pas condamnés à voir la facture énergétique de nos concitoyens augmenter de façon exponentielle. En tant que responsables politiques, nous devons nous y opposer, car beaucoup ne pourraient tout simplement plus régler leur facture.
Non, il n’est pas fatal que la question énergétique sous-tende un désavantage compétitif pour nos entreprises. Il est essentiel de ne pas dissocier efficacité énergétique et efficacité économique.
Non, nous ne sommes pas condamnés à émettre toujours plus de gaz à effet de serre, à consommer toujours plus d’énergies fossiles !
Oui, dans ce débat, les problématiques du pouvoir d’achat, du poids économique de la question énergétique et de la menace écologique que fait peser la consommation ultra- majoritaire d’énergies fossiles sont centrales. Elles pourraient se résumer en trois questions : comment consommer moins ? Comment produire mieux ? Pour quelle efficacité ?
Évidemment, nous en convenons tous, la sobriété énergétique constitue la première des priorités. Pour la compétitivité de nos entreprises, pour le pouvoir d’achat des Français, pour la planète, la meilleure des énergies, c’est bien entendu celle que l’on ne consomme pas.

M. Ronan Dantec : Bravo !

M. Didier Guillaume : Secteur par secteur, nous devons faire des efforts pour tendre vers la sobriété énergétique. Cela vaut en particulier pour le résidentiel et le tertiaire, pour les transports, secteurs qui représentent respectivement 44 % et 32 % de notre consommation.
Les transports de marchandises doivent s’effectuer davantage par l’eau et le rail. S’agissant des véhicules particuliers, nous avions pris beaucoup de retard, en matière de motorisations hybrides, par rapport à nos concurrents étrangers : veillons à ce que cela ne se reproduise pas pour le développement des piles à combustible fonctionnant à l’hydrogène.
Le Grenelle de l’environnement a certes imprimé un grand mouvement dans la nation,…

Mme Chantal Jouanno : Merci !

M. Didier Guillaume : … mais il faut maintenant lui donner une portée concrète. À cet égard, je signale qu’il existe en France des entreprises très innovantes dans le domaine du stockage de l’hydrogène. L’une d’elles est implantée dans la Drôme.
Enfin, il faut également viser la sobriété énergétique dans l’industrie, qui représente 21 % de la consommation, et dans l’agriculture, où le coût de l’énergie peut être un handicap.
Pour relever le défi prioritaire de la sobriété énergétique, il faut investir et innover ; il n’y a pas d’autre voie.

M. Yvon Collin : Très bien !

M. Didier Guillaume : Cela a été dit, le développement des énergies renouvelables est indispensable. La France dispose de grands atouts géographiques et climatiques : des frontières maritimes étendues, du vent, du soleil. Il nous faut les exploiter !
Je me bornerai à évoquer deux sources d’énergie renouvelables.
En ce qui concerne tout d’abord l’hydroélectricité, nous devons aller de l’avant. Nous disposons encore de ressources. Je ne sais pas s’il faut renouveler les concessions ou tout simplement les prolonger, par souci d’efficacité. Ce point mérite débat, mais l’hydroélectricité tient une grande place dans nos territoires. Moi qui suis un riverain du Rhône, je sais ce que la Compagnie nationale du Rhône accomplit dans ce domaine.
Par ailleurs, la biomasse, évoquée à l’instant par notre excellent collègue Poniatowski, a un avenir. Notre pays dispose de ressources forestières abondantes, qui peuvent être utilisées pour produire de l’énergie !
Il nous faut construire des filières industrielles dans le domaine des énergies renouvelables. Nous avons du retard, alors qu’il s’agit pourtant d’un gisement d’emplois, d’une source de richesses, d’une chance à saisir pour rééquilibrer notre balance commerciale.

M. Ronan Dantec : Bravo !

M. Didier Guillaume : J’aborderai maintenant le sujet majeur de la filière nucléaire. Le nucléaire tient une place incontournable dans notre mix énergétique. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025.
Épargnons-nous les faux débats, mes chers collègues : quoi qu’il arrive, la part du nucléaire diminuera dans notre mix énergétique, parce que d’autres sources d’énergie monteront en puissance. Telle est la réalité !

M. Jean-Claude Lenoir : C’est exact !

M. Didier Guillaume : Je veux insister sur le fait que la réduction de la part du nucléaire, ce n’est pas la sortie du nucléaire.

M. Jean-Claude Lenoir : Ah !

M. Didier Guillaume : Je le réaffirme haut et fort, quelles que puissent être nos divergences sur ce point avec certains de nos alliés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
J’en appelle à la création de la grande équipe française du nucléaire qui nous a fait défaut ces dernières années.

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. Didier Guillaume : Si nous avons perdu le contrat d’Abou Dhabi, c’est faute d’une synergie entre les entreprises françaises, faute d’une véritable stratégie nucléaire.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Didier Guillaume : Areva et EDF sont de grandes entreprises sur lesquelles nous devons nous appuyer, GDF-Suez pouvant aussi jouer un rôle important.

M. Gérard Longuet : Absolument !

M. Didier Guillaume : L’EPR sera une usine forte et sécurisée.

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. Didier Guillaume : Peut-être faudra-t-il également développer des unités moins puissantes de 1000 mégawatts, comme le réacteur ATMEA.
Bref, même si sa part dans le mix énergétique est appelée à diminuer, le nucléaire reste une énergie indispensable.

M. Gérard Longuet : Exactement !

M. Didier Guillaume : Je conclurai en soulignant la nécessité d’organiser une filière du démantèlement des centrales nucléaires. Ne perdons pas de temps, travaillons-y dès aujourd’hui. La création d’une telle filière est indispensable et sera créatrice d’emplois ! (M. Ronan Dantec marque son approbation.)
En résumé, la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’organisation d’une filière nucléaire forte sont les trois piliers du rééquilibrage de notre mix énergétique. Madame la ministre, si nous parvenons à renouveler la confiance de nos concitoyens, celui-ci sera encore pour longtemps la fierté de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique énergétique de demain. Dès le 31 mars 2011, le groupe CRC avait déposé au Sénat une proposition de résolution, votée par l’ensemble de la gauche, dont le point 6 prévoyait « l’organisation d’un grand débat public national sur les choix en matière de politique énergétique nationale dans les années à venir ».
Nous remercions le groupe RDSE de la tenue de ce débat d’étape, même si elle intervient de manière quelque peu précoce au regard du calendrier arrêté. En effet, le dernier trimestre de l’année 2012 a été consacré à l’installation des instances du Conseil national du débat sur la transition énergétique, à la détermination du programme de travail et des questions mises en débat. Le début de l’année 2013 a pour sa part été dédié à la préparation de la mise en place du comité citoyen, à l’installation des conférences régionales.
Cette décentralisation des discussions est fondamentale. Pour relever le défi de la transition énergétique, l’adhésion de nos concitoyens au projet est un préalable, or cette adhésion passe évidemment par leur association à la construction de celui-ci.
S’il est essentiel d’associer nos concitoyens au débat, il est également indispensable de leur rendre accessibles des informations qui, dans le domaine énergétique, sont particulièrement techniques, et parfois complexes.
En outre, si nous saluons l’ambition du Gouvernement de permettre la tenue d’un débat au plus près des gens, nous regrettons que certaines questions aient été exclues. Par exemple, les modalités du développement de l’énergie d’origine éolienne ont été largement discutées lors de l’examen au Parlement de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, mais cette question n’a pas été versée au débat national. De même, si le dispositif du bonus-malus a été supprimé au Sénat par la majorité de gauche dans son ensemble,…

M. Ronan Dantec : Non, une partie seulement !

M. Gérard Le Cam : … la question des moyens pertinents pour favoriser la sobriété énergétique mériterait également d’être débattue avec nos concitoyens.
Les discussions parlementaires sur ce sujet ont eu le mérite de faire émerger un consensus sur les lacunes du diagnostic de performance énergétique et de rappeler l’importance de l’installation de compteurs individualisés et communicants.
Nous avons longuement parlé de l’effacement, notamment de l’effacement diffus, comme outil de maîtrise de la consommation énergétique. Ce dispositif permet aux foyers de dépenser moins d’énergie lors des périodes de pointe de consommation. Il nous faut mettre en place un véritable service public de l’effacement.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !

M. Gérard Le Cam : Cet effort commun doit être fait dans l’intérêt général, et non pas au détriment des usagers, afin de rémunérer quelques opérateurs privés se positionnant sur ce marché ! S’il faut valoriser l’effacement, que celui-ci profite aux usagers !
Si l’efficacité énergétique constitue effectivement, au contraire d’une sobriété imposée, un gisement d’économies, elle nécessite la mise en œuvre de politiques publiques sur le long terme.
À cet égard, la mise en place du service public de la performance énergétique est un bon début, mais il faut donner à celui-ci les moyens d’exister. Dans ce contexte, on peut s’interroger, par exemple, sur la pertinence d’un taux de TVA de 10 % pour le secteur du bâtiment. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a lui-même préconisé, dans son avis sur l’efficacité énergétique, d’appliquer le taux réduit de TVA de 5 % aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Mme Chantal Jouanno : Tout à fait !

M. Ronan Dantec : Nous sommes d’accord !

M. Gérard Le Cam : La rénovation des bâtiments résidentiels est un des axes prioritaires de la transition énergétique. Cela va demander de gros efforts d’accompagnement de l’ensemble des foyers, en particulier ceux des classes moyennes et les plus démunis, pour qui les sommes à engager demeurent considérables.
Par ailleurs, la question du droit à l’énergie pour tous doit être placée au cœur des débats. Selon nous, chaque décision qui sera prise devra l’être au regard du respect de ce droit. L’élargissement des tarifs sociaux et l’interdiction des coupures d’énergie sont de bonnes mesures, cependant insuffisantes pour garantir à tous le droit de se chauffer, de s’éclairer. Il faut améliorer les tarifs sociaux, créer une aide au chauffage pour toutes les énergies, développer l’accompagnement des populations touchées par la précarité énergétique.
Dans cette perspective, la maîtrise publique du secteur énergétique, loin de relever d’une posture idéologique, constitue une garantie non seulement pour répondre aux exigences sociales, mais aussi pour définir, au niveau national et de manière cohérente sur 1’ensemble de notre territoire, la politique de transition énergétique.
Nous aimerions que le Gouvernement, afin d’éclairer le débat, puisse mettre à disposition des études d’impact environnementales et socioéconomiques, comme l’a recommandé le groupe de travail de la section environnement du CESE dans sa contribution sur la transition énergétique.
D’une part, il nous paraît important, en tant qu’élus et citoyens, de pouvoir disposer d’informations précises sur toutes les solutions possibles en matière d’énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, éolien et hydrolien, solaire thermique et photovoltaïque, biocarburants dits de seconde génération, biomasse, valorisation des déchets… Madame la ministre, pouvez-vous également nous dire où en sont les travaux de recherche sur le stockage de l’énergie ?
D’autre part, il serait intéressant, en vue d’éclairer les choix, de dresser le bilan carbone des énergies renouvelables. En effet, une production délocalisée accroît parfois fortement les émissions de gaz à effet de serre d’énergies réputées propres.
Enfin, il faudrait établir un bilan des aides publiques indirectes et directes allouées à ces énergies, ainsi que des perspectives en termes d’emploi et d’activité industrielle. Nous saluons l’annonce par M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national, de la mise en place, à côté des cinq groupes de travail initiaux, d’un groupe de travail sur les questions sociales d’emploi et de transition professionnelle.
En effet, les filières industrielles liées aux énergies renouvelables sont souvent inexistantes en France. Les éoliennes sont par exemple fabriquées par l’entreprise danoise Vestas, qui a annoncé la suppression de 3 000 postes, ou encore par la société espagnole Gamesa, qui a également prévu une restructuration d’ampleur. La production mondiale de panneaux photovoltaïques est principalement répartie entre la Chine, Taiwan, l’Allemagne, le Japon et les États-Unis.
La transition professionnelle et la mise en place de filières industrielles nationales constituent, on le voit au travers de ces deux seuls exemples, un défi majeur à relever. Bien entendu, la réussite ne se décrète pas, mais elle se prépare : il est donc important de renforcer, en amont, la recherche, tant fondamentale qu’appliquée, dans le secteur énergétique, ainsi que d’offrir des formations pour préparer à ces nouveaux métiers.
Or nous assistons aujourd’hui à un mouvement opposé, avec les menaces qui pèsent sur la recherche intégrée au sein d’EDF et de GDF-Suez, en conséquence de l’application de la déréglementation européenne dans ce secteur.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Gérard Le Cam : En outre, nous ne devons pas négliger l’incidence du développement des énergies renouvelables sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie. Un effort non négligeable doit être fait pour soutenir l’extension et la modernisation de ces réseaux ; RTE et le syndicat des énergies renouvelables ont déjà engagé une coopération pour gérer au mieux l’insertion des énergies renouvelables.
Cependant, il serait illusoire de penser que la transition énergétique se fera par le biais d’une production délocalisée de l’énergie.

M. Jean-Claude Lenoir : Les campagnes en ont pourtant besoin !

M. Gérard Le Cam : Il est important que l’État conserve la maîtrise de la politique énergétique pour en assurer la cohérence et l’efficacité dans l’intérêt général, ce qui n’interdit pas aux régions de faire des efforts.
Enfin, nous voudrions insister sur la nécessité d’inclure complètement le secteur des transports dans le débat. En France, il est, parmi l’ensemble des secteurs d’activité, le premier consommateur d’énergie et le premier émetteur de gaz à effet de serre. Pour le transport de marchandises, la loi Grenelle 1 a fixé l’objectif de faire passer la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 25 % d’ici à 2022. Il y a un mois, ma collègue Mireille Schurch expliquait ici même l’importance « de développer un nouveau cadre juridique qui permette le rééquilibrage modal et d’impulser une politique offensive en termes de fret ferroviaire ». Nous pensons que le fret ferroviaire, et plus précisément l’activité de « wagon isolé », doit être déclaré d’intérêt général.

M. Ronan Dantec : Tout à fait !

M. Gérard Le Cam : Les citoyens doivent également pouvoir s’exprimer sur la question des transports collectifs et nous faire part de leurs attentes en termes d’aménagement du territoire.
Le débat national sur la transition énergétique recoupe bien des sujets ; une loi ne suffira pas à traiter toutes les problématiques. La force de ce débat, au-delà de sa complexité, de sa technicité, repose sur l’association des citoyens. Aujourd’hui, nous saluons l’initiative du Gouvernement, car nous sommes intimement convaincus que la transition énergétique ne pourra être une réussite qu’avec l’adhésion du plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
(M. Didier Guillaume remplace Mme Bariza Khiari au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

M. Jean-Claude Merceron : Comme cela a déjà été rappelé, madame la ministre, vous avez installé, à la fin de l’année 2012, le Conseil national du débat sur la transition énergétique.
L’annonce de ce grand débat intervenait juste après le premier rejet de la proposition de loi Brottes, qui portait précisément sur la transition énergétique. Comme je le rappelais la semaine dernière à cette même tribune, lors de la dernière lecture de cette proposition de loi, nous avions pensé, à l’époque, que le lancement de ce débat était une façon de repousser la discussion d’un texte injuste et inapplicable. Or ce n’était pas le cas, puisque celui-ci sera voté sans que les conclusions du débat national soient connues. Reconnaissez que cette méthode pose question…
Nous sommes aujourd’hui réunis pour prendre part à ce qui devrait constituer un débat d’étape. Or nous n’en sommes qu’au tout début du processus : pour qu’il y ait étape, il faut qu’il y ait matière, en termes de réflexion et d’échanges. En tant que participant au débat national, je trouve que sa mise en place est plutôt longue, voire quelque peu laborieuse.
Il est beaucoup question de la méthode de travail, mais aucune vision de la transition énergétique ne se dessine encore clairement. Je suis néanmoins confiant sur l’organisation des conférences régionales, qui permettront de faire remonter du terrain les bonnes pratiques et les expériences existantes. Je suis persuadé que c’est sur le terrain que la transition énergétique prendra son vrai départ ; j’y reviendrai.
Avant d’en venir au fond des choses, je souhaiterais vous interroger sur la méthode et l’apport de ce débat national, à la lumière de ce qui s’est passé lors du Grenelle de l’environnement. Voilà cinq ans, Jean-Louis Borloo lançait et pilotait la plus grande concertation sur l’environnement que nous ayons jamais connue. Ouvert à toutes les opinions, à tous les points de vue, à toutes les solutions, le Grenelle de l’environnement a suscité l’enthousiasme et un véritable déclic dans l’opinion publique, qui a alors pris conscience des enjeux environnementaux. Pour autant, je me refuse à négliger notre débat sur la transition énergétique : qu’en attendez-vous pour qu’il ne devienne pas un « sous-Grenelle » ?
Je voudrais maintenant exposer ma vision de ce que devrait être la transition énergétique.
Il y a urgence à traiter cette problématique, car elle est primordiale pour l’avenir, mais elle doit être abordée avec sérénité : les choix que nous ferons collectivement ne pourront que difficilement être remis en cause.
Selon moi, la transition énergétique doit s’apparenter à un processus limitant au maximum les risques, qu’ils soient environnementaux, industriels, de consommation ou d’approvisionnement. Pour cela, il faut s’attacher à faire progresser avant toute chose l’efficacité énergétique. Telle est la position que nous avons défendue lors de l’examen de la proposition de loi Brottes.
Avant de pénaliser les ménages par l’instauration d’un malus inéquitable touchant les plus fragiles et les classes moyennes, il faut les accompagner dans l’amélioration de leur logement. En effet, le chauffage constitue bien entendu l’une des principales sources de consommation d’énergie. Des aides massives doivent donc permettre d’améliorer l’isolation des bâtiments. Cela passe notamment par un soutien au programme « Habiter mieux ».
De même, faire de la pédagogie en matière de consommation, grâce à des messages clairs et à l’utilisation de compteurs intelligents, peut, en amenant un changement des comportements, permettre de tendre vers la fameuse sobriété énergétique.
Sobriété et efficacité énergétiques doivent être les axes directeurs de la .transition.
Par ailleurs, se posent bien entendu les questions de la production d’énergie et du développement des énergies renouvelables. Le mix énergétique doit être revu, dans la perspective d’une part de l’amélioration de l’efficacité énergétique, d’autre part d’une probable augmentation de la consommation. La logique voudrait que le développement des énergies renouvelables vienne compenser cet accroissement de la demande. Cela permettrait de diminuer un peu la part de l’énergie nucléaire. Toutefois, il convient de ne pas se focaliser absolument sur cette question, tant la France a à gagner à ne pas jeter l’opprobre sur le nucléaire.
Ces choix impliquent des investissements forts en matière de recherche et développement. Malgré les difficultés économiques actuelles, ceux-ci permettraient d’atteindre des objectifs écologiques et économiques non négligeables, notamment en termes d’emploi.
J’en viens au débat national en cours. Je vous encourage, mes chers collègues, à participer et à faire participer aux différents débats régionaux. Comme je le disais au début de mon intervention, je suis intimement persuadé que c’est au niveau local que se jouera véritablement la transition énergétique : la mise en œuvre des changements qu’elle sous-tend nécessite une connaissance des problématiques locales et régionales, des acteurs, des bonnes pratiques existantes. À cet égard, toutes les collectivités, que ce soient les communes, les intercommunalités, plus particulièrement les syndicats d’énergie, les départements ou les régions, ont un rôle primordial à jouer.
Je souhaiterais que ressorte de ce débat national le fait que la transition énergétique doit être décentralisée. Cela me semble nécessaire pour les trois raisons suivantes.
Tout d’abord, la France est diverse et les questions énergétiques ne peuvent plus systématiquement relever de choix imposés d’en haut.
Ensuite, je crois à l’intelligence locale, qui démontre chaque jour sa capacité à innover.
Enfin, de nombreux domaines, tels que l’urbanisme, le logement ou les transports locaux, sont aussi concernés.
Afin que l’on puisse sortir du schéma centralisé actuel, l’État doit se concentrer sur les grands équilibres internationaux et nationaux, ainsi que sur la lutte contre la précarité énergétique, notamment par le biais de la maîtrise des prix de l’électricité et du gaz : on a vu, encore hier, que les estimations en la matière n’étaient pas favorables aux ménages.
L’État doit aussi assurer le contrôle par RTE de la qualité et de la fiabilité des réseaux de transport et participer aux discussions sur la construction d’une Europe de l’énergie.
En matière de décentralisation, les régions doivent être, selon moi, les lieux de déclinaison des scénarios retenus pour atteindre les objectifs nationaux. L’adoption des schémas régionaux climat air énergie, les SRCAE, va dans ce sens. Les régions devront disposer de plus d’autonomie dans le choix des filières les plus à même de permettre le respect des objectifs fixés par l’État.
Les départements, quant à eux, peuvent être, avec les plans climats énergie territoriaux, les PCET, les lieux d’action, en cohérence avec le niveau régional. C’est à cet échelon que peut être favorisée l’émergence de projets de territoire.
En termes de méthode, il y a urgence à inventer une administration régionale tournée vers la facilitation des projets vertueux, dès lors qu’ils entreront dans le cadre des SRCAE et des PCET. Il faut donc largement simplifier les procédures, parfois lourdes, qui créent des surcoûts et freinent la compétitivité et l’esprit d’initiative.
Tel était l’objet, par exemple, de l’amendement que j’avais déposé à l’article 12 ter de la proposition de loi Brottes et que le président Raoul avait bien voulu reprendre pour le faire adopter. Je l’en remercie encore.
Cette administration régionale devra avoir à l’esprit les objectifs environnementaux régionaux, et favoriser la maîtrise des délais d instruction, la concertation et la qualité des études d’impact.
J’ai souhaité mettre les collectivités territoriales au cœur du débat sur la transition énergétique. Leur représentation est une spécificité du Sénat. Je voudrais que le Gouvernement le comprenne et fasse confiance aux collectivités. Les élus territoriaux, avec leur connaissance des réalités du terrain, savent apprécier les besoins et proposer les réponses les mieux adaptées. Il est nécessaire de leur ouvrir des espaces d’initiative. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Pierre Chevènement et les membres du groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat particulièrement opportun : nous sommes tous attachés à envisager l’avenir, notamment dans le domaine de l’énergie.
Pendant des décennies, le dossier de l’énergie a été assez rarement évoqué au Parlement. Le premier débat – sans vote –organisé sur ce sujet remonte à 1989. Le suivant, amorcé par le ministre chargé de l’énergie de l’époque, Gérard Longuet, eut lieu en 1993.
Quant aux lois traitant de l’organisation du système électrique – je ne parle pas des lois relatives à l’entreposage des déchets nucléaires –, elles ont été élaborées plus tardivement. La première d’entre elles, portée par la gauche, fut celle du 10 février 2000, qui visait à ouvrir les marchés et à fixer un certain nombre d’orientations dans le domaine des énergies. Par la suite, le rythme législatif s’accéléra, puisque le Parlement fut amené à voter de tels textes tous les deux ans, puis chaque année, voire plusieurs fois par an. Il faut se réjouir que le Parlement se soit saisi de ce sujet.
Pour autant, faut-il critiquer ceux qui ont mis en place une politique courageuse d’installation de réacteurs nucléaires –ils sont au nombre de cinquante-huit aujourd’hui – sans réelle approbation des représentants du peuple ? Je ne le crois pas, car si une telle politique n’avait pas été engagée, la France aurait à mon avis beaucoup souffert.

M. Yvon Collin : C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir : Cela étant, je voudrais relever une inexactitude : certains donnent à entendre que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur le nucléaire ; or, en 2005, une disposition de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a autorisé les réacteurs de type EPR. C’était un début.
Le débat de ce jour porte sur la transition énergétique. Mais que signifie en réalité le mot « transition » ? Le dictionnaire nous apprend qu’il s’agit d’un état intermédiaire.

M. Gérard Longuet : Voilà !

M. Jean-Claude Lenoir : Cette définition me convient. On parle de gouvernement de transition, voire de pape de transition… Il peut exister une situation provisoire, ouvrant sur l’organisation de la transition.
En l’espèce, notre rôle aujourd'hui est d’organiser l’approvisionnement de notre pays en énergie non pas pour dix ou vingt ans, mais pour beaucoup plus longtemps. Sans le savoir, nous sommes en train d’apporter des réponses pour des générations qui n’ont pas encore vu le jour !

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir : Compte tenu du temps nécessaire à la recherche, à l’industrialisation, il faut bien considérer que cette étape transitoire doit être organisée avant que ne puissent être installés des systèmes durables, respectueux de l’environnement et propres à assuret l’indépendance énergétique de notre pays.

M. Yvon Collin : Eh oui !

M. Jean-Claude Lenoir : Bien que n’étant pas un spécialiste, je suis convaincu que, dans plusieurs dizaines d’années, à l’horizon 2050 ou 2060, nous saurons produire de l’électricité grâce aux surgénérateurs ou à la fusion nucléaire.

M. Gérard Longuet : Oui !

M. Jean-Claude Lenoir : En attendant, il faut organiser la transition, et en l’occurrence arrêter quelles seront les énergies de transition.
Sur quels points pouvons-nous nous retrouver ?
Tout d’abord, nous sommes tous pour le mix énergétique. Parfois, de façon caricaturale, on nous présente comme des partisans du tout-nucléaire, mais jamais un dirigeant politique n’a affiché une telle position. Une place importante a été donnée au nucléaire, et il faut s’en réjouir, mais le tout-nucléaire n’a jamais été prôné.

Mme Laurence Rossignol : Si, par le président Sarkozy ! Mais personne n’a dit qu’il fallait arrêter le nucléaire !

M. Jean-Claude Lenoir : Je rappelle que l’électricité représente 50 % de notre consommation d’énergie.
La nécessité de préserver notre indépendance dans toute la mesure du possible, de mesurer l’impact environnemental des sources d’énergie que nous utilisons, d’assurer la cohésion sociale et territoriale, de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétiques : tout cela fait également consensus entre nous.
Madame la ministre, les annonces faites voilà deux jours sur la réglementation thermique des bâtiments vont dans le bon sens. Elles sont le prolongement des volontés qui se sont exprimées au cours des dernières années, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement.
Dans le même temps, il importe de créer les conditions qui permettront à l’énergie électrique, en particulier, de devenir un véritable atout pour notre pays. De ce point de vue, le rapport Gallois apporte des éléments de réflexion qui ont impressionné la classe politique. Il convient, me semble-t-il, d’étudier de près les préconisations faites par un homme qui a été l’excellent directeur de cabinet…

M. Gérard Longuet : D’un grand ministre de l’industrie !

M. Jean-Claude Lenoir : … d’un non moins excellent ministre chargé de l’industrie, et par conséquent de l’énergie.
Que faire pendant cette période transitoire ? La part du nucléaire, disons-le d’emblée, restera prépondérante.
Il est vrai que, l’année dernière, le candidat finalement élu à la présidence de la République s’était engagé à ce que la part du nucléaire soit ramenée à 50 %.

M. Roland Courteau : C’est la sagesse !

M. Jean-Claude Lenoir : Nous l’avons d’ailleurs échappé belle : le programme du parti socialiste prévoyait la fermeture de vingt-quatre réacteurs nucléaires…

M. Roland Courteau : Vous ne l’avez pas bien lu !

M. Jean-Jacques Mirassou : Vous n’êtes pas expert en programmes du parti socialiste !

M. Jean-Claude Lenoir : Depuis, la fermeture de la seule centrale de Fessenheim a été annoncée. Sur ce point, faisons preuve de prudence, les uns et les autres : pour que cette centrale puisse être arrêtée, il faut non seulement que l’actionnaire qu’est l’État demande à EDF de ne plus recharger le réacteur en combustible, mais aussi que l’Autorité de sûreté nucléaire décide l’enclenchement du processus de démantèlement.
En tout état de cause, chers collègues qui revendiquez une diminution de la part du nucléaire, c’est ce qui va arriver de toute façon, parce que la consommation d’électricité va continuer à augmenter,…

M. Gérard Longuet : Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir : … quand bien même la croissance économique serait nulle, quand bien même des programmes d’économies d’énergie seraient développés. Cela est dû, notamment, aux nouveaux usages de l’électricité par les particuliers – les écrans plats, les ordinateurs consomment beaucoup plus qu’on ne le dit – et à l’émergence du véhicule électrique. Celui-ci, j’y crois fortement, va s’imposer : il ne pollue pas, il est particulièrement bien adapté à la circulation en ville, sachant qu’un automobiliste parcourt chaque jour en moyenne cinquante-trois kilomètres ; surtout, il est le complément des énergies renouvelables, d’origine éolienne et photovoltaïque, lesquelles ne pourront se développer qu’en lien avec la mise au point de systèmes permettant l’accumulation et le stockage de l’électricité.

M. Yvon Collin : C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir : Aujourd’hui, nous connaissons l’accumulation d’eau sanitaire chauffée grâce à l’électricité d’origine solaire ou éolienne ; demain, le véhicule électrique pourra utiliser l’énergie produite de façon aléatoire et intermittente. Son développement apportera en outre une réponse satisfaisante aux problèmes de transport, d’environnement et de pollution que connaissent les villes.
Pour ce qui concerne le nucléaire, l’EPR…

M. Ronan Dantec : … est un échec !

M. Jean-Claude Lenoir : … s’est imposé sur le plan international. Il faut souligner le risque que l’on prendrait à ne plus croire en une technologie d’origine européenne – les Allemands ont contribué à sa mise au point –…

M. Ronan Dantec : Ils ont arrêté !

M. Jean-Claude Lenoir : … au moment même où un certain nombre de pays, notamment émergents, lancent des programmes ambitieux d’implantation de réacteurs nucléaires. Je pense en particulier à la Chine, qui entend construire de dix à vingt réacteurs chaque année. La coopération s’impose donc en la matière. Sans doute l’EPR connaîtra-t-il des évolutions, à l’instar des réacteurs que nous avons construits jusqu’en 1995, dont la puissance est passée de 900 mégawatts à 1 200, puis à 1 450.
Sachons saisir la chance qui nous est donnée de conforter un secteur industriel que la France a profondément marqué de son empreinte.
J’aborderai maintenant un troisième sujet, celui des hydrocarbures non conventionnels. Je le dis en sachant que cette opinion est largement partagée : ne fermons pas la porte à la réflexion et à l’étude. Ce matin, je lisais des articles quelque peu agressifs…

Mme Laurence Rossignol : Ironiques !

M. Jean-Claude Lenoir : … à l’égard de certains membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui recherchent des techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste, accusés de vouloir aller « plus vite que la musique ».

Mme Laurence Rossignol : Ils ont déjà décidé !

M. Jean-Claude Lenoir : Mais les auteurs de ces articles n’ont pas lu ce qui a été écrit ni entendu ce qui a été dit. Ce qui est aller plus vite que la musique, c’est de vouloir refermer le dossier avant même d’en avoir tourné la première page !

M. Gérard Longuet : C’est de l’obscurantisme !

M. Jean-Claude Lenoir : Quelle est la position du plus grand nombre ? Elle est d’étudier s’il est possible de recourir à des techniques alternatives pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Le jour où l’étude de faisabilité a été présentée devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par Christian Bataille et votre serviteur, vous-même auriez déclaré, madame la ministre : « nous ne voulons pas d’hydrocarbures ». Je pense que la presse a dû déformer vos propos, mais en tout état de cause nous n’avons jamais dit que les hydrocarbures non conventionnels s’ajouteraient à ceux que nous importons aujourd'hui : ils ont vocation à s’y substituer.

M. Gérard Longuet : Évidemment !

M. Jean-Claude Lenoir : Au cours de nos travaux, Christian Bataille et moi-même avons mis le doigt sur une ressource importante qui appartient à la catégorie des hydrocarbures non conventionnels mais dont l’exploitation ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique : le gaz de houille, autrement dit le grisou.

M. Gérard Longuet : Exactement !

M. Jean-Claude Lenoir : Les réserves sont considérables. Madame la ministre, quelle est votre position sur l’exploitation de cette ressource ?

M. Ladislas Poniatowski : Bonne question !

M. Jean-Claude Lenoir : Actuellement, certains, y compris ici au Sénat, s’opposent au recours aux hydrocarbures, au motif que cela nuit à l’environnement et entraîne l’émission de gaz à effet de serre. Or nous allons continuer à utiliser le gaz pendant des décennies ! Cette source d’énergie gardera une place importante : elle couvre 15 % de notre consommation aujourd’hui.
Madame la ministre, je voulais livrer ces éléments à votre réflexion et à celle de notre assemblée, qui aura à revenir sur ce sujet. Si nous faisons confiance à la recherche, à la science, la France sera, comme toujours, au rendez-vous pour apporter les meilleures solutions ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique.
« La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétique.

M. Ronan Dantec : Absolument !

M. Roland Courteau : Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution très forte de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation progressive des prix de l’énergie qui pèse sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.
Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 64 milliards d’euros, et à la précarité énergétique, qui frappe près de 4 millions de ménages.
Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un environnement mondial complexe, tourmenté ; je pense notamment à l’accident de Fukushima, au naufrage de l’Erika, aux catastrophes climatiques…
Il n’y a pas de meilleure réponse, dans un monde plein d’incertitudes économiques, géopolitiques ; je pense au Moyen-Orient, à l’Iran…
Dans ce contexte, l’enjeu peut, me semble-t-il, se résumer à deux exigences : consommer moins, produire mieux.

M. Jean-Jacques Mirassou : Exactement !

M. Roland Courteau : Consommer moins revient à privilégier la sobriété et l’efficacité énergétiques. Les transports, le bâtiment, l’industrie constituent des gisements d’économies d’énergie que, reconnaissons-le, nous avons à peine entamés.
Faut-il rappeler que le secteur des transports, qui émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2, contre 67 millions de tonnes pour les secteurs du résidentiel et du tertiaire, paraît souvent être le grand oublié des réglementations environnementales ?
Dans ce domaine, des propositions sont attendues avec impatience ; c’est l’objet de ce débat national et régional. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, en avance quelques-unes, ce qui est très bien !
J’apprécie aussi, madame la ministre, l’ambition de s’appuyer sur la recherche pour parvenir à concevoir des véhicules consommant deux litres aux cent kilomètres d’ici à dix ans.
Le potentiel est également immense dans la construction et la rénovation des bâtiments.
Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ?
Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7,5 % –, ce qui est d’autant plus intéressant qu’il s’agit bien d’emplois non délocalisables. C’est dire l’effet que pourrait avoir sur l’emploi la rénovation de 500 000 logements par an ! Cela dit, de tels résultats ne pourront être atteints que si les professionnels sont en mesure de faire face à la demande de travaux.
Dans le débat, l’accent doit donc être mis plus fortement sur la formation professionnelle continue et, surtout, sur la nécessité de faire évoluer les formations initiales en fonction des nouveaux besoins des marchés.
L’accent doit être également mis sur la nécessité d’éviter d’envoyer, comme cela a pu être le cas par le passé, des contre-signaux susceptibles de freiner, voire de compromettre, les avancées vers une réelle efficacité énergétique. Je pense aux changements à répétition, sous les gouvernements précédents, des règles d’attribution des aides, à la baisse du crédit d’impôt « développement durable »… Dans cet ordre d’idées, il convient d’être attentifs aux conséquences de la hausse de la TVA !
Produire mieux, cela signifie développer les énergies renouvelables, qui évitent le triple risque auquel nous exposent les énergies fossiles : le changement climatique, l’épuisement des ressources et la dépendance à l’égard des autres pays.
Le développement des énergies renouvelables implique toutefois, là encore, un soutien des pouvoirs publics, car les énergies renouvelables, à l’exception de l’énergie hydraulique, n’en sont qu’à leurs débuts opérationnels.
L’électricité d’origine hydraulique a un coût inférieur au prix du marché – 30 euros le mégawattheure, contre 55 à 60 euros – et celui de la production éolienne terrestre se rapproche de ce dernier, puisqu’il s’établit entre 65 et 75 euros le mégawattheure.

M. Ronan Dantec : Absolument !

M. Roland Courteau : Pour toutes les autres énergies renouvelables, les coûts de production sont encore au-dessus du prix du marché.
Attention, là aussi, aux contre-signaux : ceux qui ont été émis par le passé sont à l’origine de l’important retard que nous connaissons au regard des objectifs fixés ; je pense à l’instabilité des politiques publiques et au manque absolu de visibilité pour les entreprises.
Dans ce domaine, nous devrons mettre en évidence les filières présentant un véritable potentiel de développement des entreprises et disposant d’un savoir-faire technologique opérationnel. Elles doivent être riches en emplois non délocalisables et proposer des prix aussi faibles que possible afin de préserver notre compétitivité.
Produire mieux, c’est aussi produire de l’énergie, tout particulièrement de l’électricité, lorsque la demande se manifeste. N’oublions donc pas que le stockage de l’électricité est un enjeu fondamental. Seul le stockage à grande échelle permettra, un jour, aux énergies renouvelables de passer à la première place dans le bouquet énergétique.
Consommer moins et produire mieux : les deux objectifs sont liés. Ainsi, ramener la part de l’électricité nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 sera d’autant plus atteignable que d’importants efforts auront été réalisés d’ici là en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques.
Mais rien ne se fera sans l’adhésion la plus large de la population. Nous sommes en effet invités à nous interroger sur notre modèle énergétique et à prendre la mesure des enjeux, non seulement environnementaux, climatiques, sociaux et sanitaires, mais aussi économiques.
Voici le défi majeur pour nos sociétés : agir sans attendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite.
En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion le public, les acteurs des territoires et ceux œuvrant à l’échelon national. Ce remarquable processus démocratique repose sur une démarche innovante et ambitieuse, qui doit nous permettre de promouvoir une pédagogie de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.
Nous avons donc pour devoir de tout mettre en œuvre pour accroître l’adhésion sociale à ce projet. Dans cette perspective, nous devrons démontrer que l’amélioration de l’efficacité énergétique est bénéfique non seulement pour la planète, mais aussi pour chacun d’entre nous !

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Roland Courteau : En conclusion, la réussite de ce mouvement passe évidemment par une bonne information des citoyens et une très forte implication de leur part dans le débat. Elle passe aussi par l’engagement de moyens financiers à hauteur des besoins. Ainsi, la Banque publique d’investissement doit jouer tout son rôle dans cette dynamique, de même que les mécanismes de tiers investissement. Et si l’ambition du débat national consistait à créer un cercle vertueux liant efficacité énergétique, performance environnementale, relance économique, création d’emplois et lutte contre la précarité ?

M. Jean-François Husson : C’est le pays de Candide !

M. Roland Courteau : Madame la ministre, quelque chose me dit que cela correspond bien à votre grand objectif, ainsi qu’à l’ardente obligation qui nous anime. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : Merci, mon cher collègue, d’avoir respecté le temps de parole qui vous était imparti ! (Sourires.)
La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2, la France, avec 5,5 tonnes par personne et par an hors émissions indirectes, reste aujourd’hui le meilleur élève de la classe européenne, dont la moyenne s’établit à plus de 7 tonnes.

M. Jean-François Husson : Invoquez l’héritage !

Mme Delphine Bataille : En la matière, notre pays fait bien mieux que l’Allemagne, qui voudrait donner des leçons sur tout et dont la conversion écologique de toute la classe politique s’apparente à un affichage de façade.

M. Jean-Jacques Mirassou : Exact !

Mme Delphine Bataille : En effet, avec leurs automobiles de grosse cylindrée, leur électricité produite à hauteur de 56 % à partir d’énergies fossiles – lignite, houille, gaz – tirées pour l’essentiel du sous-sol allemand, la part des énergies renouvelables n’étant que de 16 %, nos voisins d’outre-Rhin ne peuvent se poser en modèle, comme certains le prétendent dans notre pays et comme cela a encore été dit ce matin.
L’effort le plus pertinent, pour réduire nos consommations, est sans doute de mieux isoler les bâtiments, logements et bureaux. Il devra s’étaler dans la durée, car nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. Le bâtiment consomme près de la moitié de l’énergie dans notre pays et représente 80 % du gisement d’économies possibles.
L’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait donc constituer un marché essentiel dans l’avenir, notamment pour l’industrie, et surtout une filière créatrice d’emplois. Sachant que l’on dénombrait 135 000 emplois directs liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le résidentiel ancien l’année dernière, nul doute que l’investissement dans ce secteur engendrera un bénéfice en termes d’emplois, compte tenu de l’objectif de rénover 500 000 logements.
Le débat sur la transition énergétique doit aussi permettre d’aborder la question de la place, dans notre production d’énergie, de la filière nucléaire, à propos de laquelle votre collègue le ministre du redressement productif affirmait hier, dans cet hémicycle, à l’occasion du débat sur l’avenir de l’industrie, qu’elle est une filière d’avenir.
Le Président de la République a fixé un objectif de réduction à 50 %, d’ici à 2025, de la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité. Il semble aujourd’hui hors d’atteinte. En effet, si la recherche et les incitations au développement des énergies renouvelables sont à développer, celles-ci ne sont, pour l’instant, pas en mesure de remplacer en totalité nos sources d’énergie actuelles.
L’Allemagne en a fait l’expérience, car, malgré ses efforts, les énergies renouvelables n’occupent qu’un rang modeste, inférieur d’ailleurs à celui du nucléaire. Le recours à ces énergies contribue par ailleurs à renchérir le coût de l’électricité domestique.
En outre, la décision d’arrêter des centrales nucléaires doit relever uniquement d’une décision technique de l’Autorité de sûreté nucléaire, et non d’une décision politique qui pourrait être prise sous la pression de manifestants allemands ou suisses, ou encore d’élus alsaciens.
La centrale de Fessenheim, dont l’ASN a autorisé la prolongation de l’activité, fournit 1 800 mégawattheures. On peut difficilement envisager de retirer ses deux tranches du réseau, quand on sait les tensions, confirmées par RTE, que connaît notre approvisionnement électrique en cette période hivernale.
J’ajoute qu’arrêter des installations de valeur, en état de fonctionnement, serait un gaspillage national au moment où, dans tous les domaines, on veut réduire les dépenses.

M. Gilbert Barbier : Très bien !

Mme Delphine Bataille : L’objectif de réduction de la part du nucléaire est pertinent, car une trop grande dépendance à l’égard d’une seule énergie peut être une source de faiblesse, mais cette réduction doit être obtenue sur la durée, en préservant notre capacité technologique, et donc en construisant, malgré tout, de nouvelles centrales.
Un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, publié à la fin de 2011, préconisait de remplacer une centrale nucléaire arrêtée sur deux, afin de préserver notre potentiel tout en permettant à des énergies nouvelles et décarbonées de se développer sans précipitation, ce qui ramènerait à deux tiers la part du nucléaire dans la production d’électricité vers 2036.

M. Ronan Dantec : Ce n’est pas la position du Gouvernement !

Mme Delphine Bataille : Ce scénario vise à organiser une transition progressive vers une moindre dépendance à l’énergie nucléaire.
En 2011, la facture énergétique de notre pays a battu un record, atteignant plus de 61 milliards d’euros, ce qui représente 88 % de notre déficit commercial. La France est aujourd’hui dépendante de ses fournisseurs extérieurs de pétrole et de gaz, produits qu’elle importe massivement. La production française de pétrole représente actuellement 1,1 % de la consommation nationale et la facture des importations s’élève à 50 milliards d’euros. De même, pour le gaz, avec une production représentant 1,4 % de la consommation, la dépendance de la France est également quasiment totale, la facture des importations s’élevant à plus de 11 milliards d’euros.
Outre que cette situation est coûteuse d’un point de vue économique, elle ne permet pas d’assurer l’indépendance nationale. C’est pourquoi nous devons développer les énergies d’origine nationale, en privilégiant les sources d’énergie non émettrices de CO2, bien entendu, pour éviter les rejets dans l’atmosphère.
La transition énergétique et, de manière plus générale, le problème de l’énergie sont des sujets complexes, que l’on ne peut réduire aux seuls effets écologiques. La réduction de la consommation ou la lutte contre le réchauffement climatique constituent des enjeux majeurs, mais nous ne devons pas négliger d’autres aspects, tels que la dimension économique, la lutte pour l’emploi ou la réduction des déficits publics.
Enfin, la dimension de la problématique de la conversion énergétique excède le cadre national : nous sommes 65,5 millions de Français, la planète compte 7 milliards d’habitants. Nous devons, au niveau international, convaincre les grandes puissances, les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, et les grands pays émergents, comme le Brésil, d’engager eux aussi la transition énergétique, faute de quoi nos efforts n’auraient pas beaucoup d’effets sur le phénomène planétaire qu’est le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et de l'UMP. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. Jean-Claude Lenoir : Excellente intervention !

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Vous avez, madame la ministre, la responsabilité de conduire un exercice inédit en termes de méthode et d’ambition : organiser un grand débat citoyen en vue d’engager enfin la transition énergétique.
Ce débat a commencé. Le Comité national du débat sur la transition énergétique est installé et ses travaux sont déjà bien avancés. La participation de l’ensemble des ONG, des experts, des acteurs économiques et sociaux constitue déjà un premier facteur de succès. Toutefois, la transition énergétique n’est pas l’affaire exclusive des corps intermédiaires et des décideurs, ni même du Parlement. Elle affectera la vie quotidienne des Français. En effet, passer à la sobriété énergétique est quasiment une révolution anthropologique, dans un pays qui a fait de l’hyperproduction et du gaspillage de l’électricité un acte citoyen dans les années soixante-dix.

M. Ronan Dantec : Bravo !

Mme Laurence Rossignol : Pour réussir la transition énergétique, il nous faut impliquer les citoyens. Le débat doit être ouvert à tous ceux qui veulent y participer. Il est important de laisser s’affronter les points de vue, d’exposer les différences, de soumettre les scénarios au plus grand nombre. Il faut de la mise en scène, afin de promouvoir le débat auprès du grand public. Il faut permettre aux médias de se saisir du sujet, de le comprendre, de prolonger les discussions. La transition énergétique mérite la tenue d’un débat organisé dans le grand amphithéâtre d’une université prestigieuse, comme cela a été le cas pour d’autres sujets, ouvert aux citoyens et retransmis sur une chaîne de télévision.
Il y a des controverses, des dissensions, des désaccords au sein du Comité national, comme ici ou dans l’ensemble de la société, et c’est bien normal. Ils doivent pouvoir s’exprimer.
J’ai écouté ce matin avec attention le vibrant plaidoyer de certains de nos collègues en faveur du nucléaire ; j’ai ressenti leur ferveur.

M. Jean-Claude Lenoir : Vous devez parler de M. Guillaume ?

Mme Laurence Rossignol : Je vous en donne acte, chers collègues de l’opposition : ce plaidoyer s’est fait entendre des deux côtés de l’hémicycle.

M. Jean-François Husson : Et au centre !

Mme Laurence Rossignol : Cela étant, j’ai relevé quelques inexactitudes ou omissions quant au coût du nucléaire. Ainsi, aucun d’entre vous n’a précisé que ce dernier est conjoncturel et que le mégawattheure produit par l’EPR sera au moins deux fois plus cher – c’est un rapport sénatorial qui l’affirme – que celui qui est fourni par les centrales actuelles.

M. Jean-Claude Lenoir : On n’a jamais dit cela !

Mme Laurence Rossignol : Aucun d’entre vous n’a reconnu le caractère artificiel du coût de l’énergie d’origine nucléaire, lié à la sous-assurance du risque nucléaire. En effet, EDF est assuré pour un montant 5 000 fois inférieur au coût réel d’un accident majeur. Au-delà, c’est l’État qui paierait, mais celui-ci ne provisionne pas non plus les sommes nécessaires. S’il devait prendre en charge la police d’assurance, cela représenterait le onzième poste de son budget, devant ceux de la santé et de l’agriculture. Croyez-moi, les chirurgiens aimeraient pouvoir s’assurer pour un montant 5 000 fois inférieur au coût d’un accident médical !

M. Ladislas Poniatowski : Nous connaissons ces arguments écologistes !

Mme Laurence Rossignol : Vous avez eu la parole assez longtemps, monsieur Poniatowski. Laissez-moi m’exprimer !
Dans le domaine de l’énergie, où beaucoup d’intérêts économiques sont en jeu, la propagande et le lobbying sont intenses. Seuls la transparence et le débat démocratique le plus large peuvent faire contrepoids.
En parlant de propagande, j’observe que pas un jour ne passe sans que paraisse un article de presse ou soit organisé un colloque visant à légitimer l’extraction des gaz de schiste ! Pas un jour ne passe sans que nous ne soyons invités dans les plus grands restaurants parisiens par des cabinets de lobbying qui veulent nous expliquer à quel point nous nous trompons ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : Non mais !

Mme Laurence Rossignol : Comme certains d’entre vous, je décline de telles invitations.

M. Ladislas Poniatowski : Je n’en reçois pas, moi !

M. Jean-Claude Lenoir : Moi non plus !

Mme Laurence Rossignol : À l’avenir, je vous ferai passer les miennes ! Pas un jour ne passe sans que les journalistes eux-mêmes reçoivent de telles invitations.
Les promoteurs des gaz de schiste, lesquels émettent autant de gaz à effet de serre que le charbon, s’invitent à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans la presse pour vanter les mérites supposés de cette énergie en termes de prix, d’emploi et d’indépendance énergétique, sans que rien de tout cela ne soit démontré.
Dans ce contexte, il me semble nécessaire de rappeler de nouveau cette évidence : nous ne parviendrons jamais à engager la transition énergétique si nous continuons à ne penser l’avenir qu’en fonction des énergies fossiles et des hydrocarbures. Je crains que les gaz de schiste n’aient le même impact que l’énergie nucléaire, dont l’utilisation nous a trop longtemps permis de retarder notre transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

Mme Laurence Rossignol : Je crains une facilité, une paresse d’esprit, qu’il convient aujourd’hui de dénoncer et de combattre.
Faut-il encore rappeler les chiffres alarmants de l’ONU – nous avons beaucoup parlé d’énergie ce matin, mais peu de climat – qui confirment que si les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergies fossiles se poursuivent au rythme actuel, l’augmentation de la température atteindra non pas deux degrés à l’horizon 2100, mais quatre degrés dès 2060 ?
Poursuivre la quête des dernières ressources fossiles disponibles constitue, pour les compagnies pétrolières, un choix stratégique qu’elles veulent imposer aux citoyens et aux élus, par un débat biaisé et orchestré à la manière d’une campagne de communication. Cela reviendrait à priver les Français du droit d’exercer leur souveraineté en toute connaissance de cause. Il est temps de dénoncer ce leurre : les compagnies pétrolières défendent leurs intérêts ; les citoyens doivent défendre les leurs. En l’espèce, les uns et les autres ne se confondent pas forcément.
Je tiens par ailleurs à vous féliciter, madame la ministre, d’avoir dit ce matin qu’il n’y a pas d’argent public disponible à consacrer à la recherche sur les gaz de schiste. (M. Ronan Dantec applaudit.)

M. Jean-Claude Lenoir : Fermez le ban !

Mme Laurence Rossignol : Je souhaiterais également appeler votre attention sur la question des financements de la transition énergétique, notamment de l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.
La construction de logements énergétiquement sobres et la rénovation de l’habitat ancien permettraient de réduire significativement notre consommation d’énergie.
Pour atteindre les objectifs fixés, une fiscalité incitative est indispensable. Cela passe par l’application d’un taux de TVA faible au secteur du bâtiment, ainsi que par l’amélioration et l’optimisation des dispositifs d’aide existants.
Toutefois, même cumulés aux mécanismes de soutien mis en place par les collectivités locales, ces mesures seraient insuffisantes. Il nous faut donc innover et inventer de nouveaux dispositifs de financement. Je regrette, pour ma part, que la suggestion de nos collègues Daniel Raoul et Roland Courteau d’affecter les recettes du malus prévu par la proposition de loi visant à préparer la transition énergétique vers un système énergétique sobre au financement de la rénovation de l’habitat ancien n’ait pas été retenue.

M. Jean-Jacques Mirassou : Oui ! C’est dommage !

Mme Laurence Rossignol : Cette mesure aurait en effet permis de mobiliser près de 200 millions d’euros : ce n’est pas beaucoup au regard des sommes nécessaires, mais elle aurait néanmoins été utile.

M. Roland Courteau : On a le droit de le dire !

M. Jean-Jacques Mirassou : C’était un bras de levier !

Mme Laurence Rossignol : Innover, c’est aussi, comme l’a proposé M. le Premier ministre, mettre en place un dispositif de « tiers investisseur ». En apparence compliqué, ce mécanisme, également à l’étude outre-Rhin et outre-Manche, est particulièrement intéressant.
Pour conclure, je voudrais féliciter nos collègues du groupe RDSE de leur initiative, ainsi que tous ceux qui ont participé à ce débat d’étape. Je voudrais surtout tenter de les décomplexer.

M. Jean-Claude Lenoir : Pas de problème ! On n’a pas besoin de vous !

Mme Laurence Rossignol : On n’est pas obligé d’être pour la transition énergétique. Ce n’est pas une valeur républicaine à laquelle nous devrions tous nous soumettre. Certains orateurs, après s’être déclarés très favorables à la transition énergétique, ont affirmé leur soutien à la poursuite de la production d’énergie nucléaire à un haut niveau et à l’exploitation des gaz de schiste ! Permettez-moi de relever là une certaine contradiction…
On peut ne pas être favorable à la transition énergétique : c’est une position que je ne partage pas, mais qui devrait être assumée par certains d’entre nous. Cela permettrait de clarifier nos débats pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Jean-Claude Lenoir : Vous n’avez pas le droit de nous faire dire le contraire de ce que nous avons exprimé ! Mme Rossignol provoque !

Mme Laurence Rossignol : Pas vous ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier Jean-Pierre Chevènement de son initiative. À un moment où les Français sont surtout préoccupés par la crise économique, la discussion qui a lieu ce matin au Sénat permet de donner de la visibilité à un débat national très important puisque les décisions qui en résulteront engageront la nation non seulement pour ce quinquennat, mais aussi pour les décennies à venir.
Je tiens également à saluer la qualité de vos interventions et à préciser qu’il n’a jamais été question ni pour moi ni pour le Gouvernement de ne pas respecter la souveraineté du Parlement. C’est bien lui qui aura le dernier mot lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. D’ailleurs, pour éviter la coupure que nous avons connue par le passé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avec, d’un côté, la démocratie participative et le processus de concertation avec les partenaires sociaux ou les associations environnementales, et, de l’autre, la démocratie représentative, j’ai souhaité associer les parlementaires tout au long du processus. Ainsi, un certain nombre de sénateurs, Roland Courteau, Mireille Schurch, Ronan Dantec, Raymond Vall, Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Merceron, participent au Conseil national du débat sur la transition énergétique, qui ne s’appelle plus désormais « Parlement ».
J’aimerais que les recommandations qui seront issues de ce débat national donnent lieu à un débat en séance publique au Sénat et à l’Assemblée nationale avant le dépôt par le Gouvernement du projet de loi de programmation à l’automne. En tout cas, sachez que les commissions parlementaires compétentes seront pleinement associées aux discussions sur l’ensemble des enjeux.
Ce débat national n’est pas un débat d’experts. Certes, nous avons besoin d’avis scientifiques, et je salue d’ailleurs le travail des économistes, rassemblés notamment autour d’Alain Grandjean, et les membres du comité de pilotage : Laurence Tubiana, Anne Lauvergeon, Michel Rollier, Georges Mercadal, Bruno Rebelle et Jean Jouzel. Quant à Thierry Wahl et son équipe, qui sont à mes côtés ce matin, ils assurent le secrétariat général.
Ce débat, je le répète, n’est pas un débat d’experts. Il va impliquer les corps intermédiaires et associer les citoyens. Au cours des six mois qu’il durera, il comptera des temps forts, comme les journées de l’énergie des 29, 30 et 31 mars prochain, au cours desquelles les entreprises productrices d’énergie, notamment, organiseront des journées portes ouvertes, ou la journée citoyenne du 25 mai, au cours de laquelle, dans toutes les régions, cent citoyens néophytes, par conséquent des gens qui ne sont pas experts en la matière, participeront à une sorte de jury citoyen sur le thème de la politique de l’énergie.
Seront également organisés des débats territoriaux associant, bien évidemment, les collectivités locales. Nous avons fait le choix, novateur, de nouer un partenariat avec les régions et de nous inscrire dans une logique de confiance vis-à-vis des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés de la démarche qui a été suivie pour l’élaboration du pacte électrique breton, qui peut servir de modèle pour l’organisation, partout sur le territoire, de conférences régionales de l’énergie avec l’ensemble des partenaires concernés.
Monsieur Chevènement, vous avez eu raison, en commençant votre propos, de citer longuement l’article du journal Les Echos consacré aux déclarations qu’a faites dernièrement la CRE sur la hausse du prix de l’électricité. Il faut savoir que, au cours du précédent quinquennat, l’électricité a augmenté de 14 %. Reste que ses prévisions ne sont pas récentes puisqu’elles ont été établies en janvier 2012, en pleine campagne présidentielle.
La hausse structurelle des coûts de l’énergie confirme, s’il en était besoin, la nécessité impérieuse d’organiser un débat national sur la transition énergétique et sur l’énergie. Il ne s’agit pas là d’un vague sujet : la hausse des factures d’énergie, l’explosion de la précarité énergétique, c’est une réalité ! Le déficit de 69 milliards d’euros de notre balance commerciale en raison des importations d’hydrocarbures, principalement de pétrole, c’est une réalité !
La France, pendant longtemps, a tiré un réel avantage du faible coût de l’énergie, mais, désormais, on ne sait pas où s’arrêtera cette hausse et, si l’on ne fait rien, nous ne pourrons que subir.
L’un des enjeux du débat national sur la transition énergétique, c’est de recouvrer notre souveraineté en matière énergétique. La France a bénéficié du modèle élaboré au sortir de la guerre par le Conseil national de la résistance, celui d’un grand service public de l’électricité et du gaz, basé sur des entreprises nationales. Ce modèle, il faut avoir l’honnêteté de le dire, a été malmené ces dernières années par différents processus de libéralisation. À cet égard, je me félicite que la Cour des comptes ait récemment décidé de rédiger un rapport dressant le bilan des processus d’ouverture à la concurrence, demande récurrente d’un certain nombre de parlementaires. Ce rapport sera utile pour le débat et nous permettra d’apprécier les conséquences des processus de libéralisation que nous avons connus ces dernières années.
Un autre enjeu du débat national sur la transition énergétique tel que je le conçois, c’est de renouer avec la maîtrise collective de l’énergie, de renouer avec une politique publique en la matière, de renouer avec ce que doit être le modèle français de transition énergétique ; j’y reviendrai.
Laurence Rossignol a eu raison d’insister, certes avec talent, mais de façon un peu provocatrice,…

M. Jean-Claude Lenoir : Ah ! Vous aussi, vous le reconnaissez !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : … sur les nécessaires choix démocratiques que nous devons faire, sans que le peuple se les laisse imposer par les multinationales. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : On n’est pas en campagne électorale !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est la réalité !

M. le président : Mes chers collègues, veuillez laisser poursuivre Mme la ministre.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les enjeux de ce débat national ont été clairement fixés par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle : la sécurité d’approvisionnement, l’indépendance énergétique de la France, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité de l’économie et, bien sûr, la question climatique. Compte tenu du réchauffement climatique, on ne peut pas dire que l’augmentation de la part du charbon dans la production d’électricité qu’on observe actuellement en France et dans le reste de l’Europe aille dans le sens de l’histoire.

M. Jean-Claude Lenoir : En Allemagne, c’est inévitable !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Au cours de ce débat national, quatre questions seront soulevées.
Premièrement : l’évolution de notre consommation.
Roland Courteau a eu raison de dire que la maîtrise de notre consommation d’énergie doit devenir une grande cause nationale. Cela signifie que nous devons changer de logiciel et abandonner cette logique d’incitation à la consommation qui prévaut actuellement : consommer plus pour produire plus ! C’est pourquoi il faut vivement encourager l’efficacité énergétique.
Quand on parle de sobriété, on entend parfois le mot « restriction ». Nous ne sommes pas dans cette logique ! En raison de l’augmentation de leurs factures d’énergie, c’est aujourd’hui que les gens se restreignent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Au cours de l’hiver dernier, 40 % des Français ont limité leur chauffage. L’efficacité et la performance énergétiques doivent au contraire permettre à chacun d’accéder à un niveau de confort normal. C’est une priorité absolue ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-François Husson : Nous n’avons pas dit autre chose !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce choix économique fort doit permettre d’alléger la facture de chauffage des ménages de 25 % à 30 % et contribuer à réduire le déficit de la balance commerciale de la France de 3 milliards à 5 milliards d’euros. Il peut également favoriser la création d’emplois, notamment dans le secteur du bâtiment.
Monsieur Husson, si nous avons souhaité faire adopter la proposition de loi de François Brottes, c’est parce qu’il n’y a aucune raison que nous attendions plus longtemps pour amorcer des changements qui vont dans cette direction, sans que ceux-ci fassent obstacle aux décisions qui seront prises dans le cadre du débat national.
Gérard Le Cam a souligné l’importance de l’effacement diffus, qui doit être en effet massivement développé, dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion.
M. Merceron a évoqué avec raison le programme « Habiter mieux ». Hier, Cécile Duflot et moi-même avons visité une maison construite en 1956, dont l’occupant, grâce à des travaux qui ont été réalisés pour un coût modique, a divisé par plus de deux sa facture énergétique. Cela montre qu’il existe des solutions concrètes. La question, c’est celle du financement du reste à charge par les ménages ; c’est tout l’enjeu du système de tiers financement, modèle innovant et vertueux permettant de financer ces investissements grâce à la réalisation d’économies d’énergie. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations.
Deuxièmement : le bouquet énergétique, c’est-à-dire la production.
Pour une fois, je rejoins Ladislas Poniatowski quand il explique que l’un des objectifs principaux sur lequel nous devrions nous rassembler, c’est la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. À cet égard, monsieur le sénateur, je vois une contradiction entre ces propos, que vous avez prononcés au début de votre intervention, et ceux que vous avez tenus en conclusion sur les gaz de schiste, qui sont des énergies fossiles.
Je le dis clairement, il est incontestable que le nucléaire a été un atout pour la France et nous continuerons d’avoir besoin, pour une part, de cette énergie. Je rejoins ce qu’a dit Didier Guillaume à ce sujet. Cependant, il faut regarder les choses en face : le nucléaire historique a un coût. La maintenance et la sécurité de nos centrales, compte tenu de leur âge moyen – on peut retenir 1986 comme l’année moyenne de mise en service –, nécessitent désormais des investissements. La durée de vie du parc électronucléaire français n’étant pas infinie, si nous n’anticipons pas, nous nous retrouverons tôt ou tard face à une difficulté insoutenable. C’est l’un des enjeux de ce débat national.
Ma conviction personnelle est que, s’agissant de la production d’électricité, le modèle français de transition énergétique peut être celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, d’autre part.
Nos ingénieurs ont permis à la France d’être championne dans le domaine du nucléaire, et nous souhaitons le rester. Mais je veux également que notre pays devienne champion dans le domaine des énergies renouvelables, et nous avons les moyens de le devenir.
La fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas liée à la sûreté nucléaire, domaine dans lequel seule l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante et qui doit le rester, a compétence pour trancher. Cette décision, qui était nécessaire et rationnelle, est liée à la transition énergétique, parce que, tôt ou tard, je le répète, nous serons confrontés à la question de la fin de vie de notre parc électronucléaire.

M. Jean-Claude Lenoir : C’est évident !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : La France doit donc pouvoir citer en exemple le cas d’une mise à l’arrêt et d’un démantèlement réussis d’une centrale nucléaire.
Près de quatre cents réacteurs seront mis à l’arrêt dans le monde d’ici à 2040 ; c’est aussi un enjeu économique pour la filière nucléaire.

M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Au terme du quinquennat, la centrale de Fessenheim sera donc fermée, mais, dans le même temps, je le rappelle, l’EPR sera mis en service.
Troisièmement : la diversification de notre mix électrique et la réduction de la part du nucléaire – et non pas une sortie du nucléaire –, objectifs fixés par le Président de la République.
Je veux répondre en toute clarté à une question soulevée par M. Lenoir.
S’agissant du gaz de schiste, chacun connaît ma position, je n’y reviens pas. Concernant le gaz de houille, monsieur le sénateur, vous avez déclaré que les ressources étaient importantes. En réalité, le gaz de houille n’est pas une nouveauté puisqu’il est exploité en France depuis 1992 et six permis de recherches sont en cours d’instruction depuis douze ans.

M. Jean-Claude Lenoir : De recherches, pas d’exploitation !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les ressources que vous avez évoquées sont des ressources contingentes, estimées, ce ne sont pas des réserves avérées. À ce jour, en tant que ministre chargée de l’énergie, je n’ai été saisie d’aucune demande d’exploitation du gaz de houille. Les recherches que j’ai évoquées n’ont pas démontré que cette ressource pouvait être exploitée dans des conditions rentables. C’est une question que nous traiterons dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Sur le chemin de la transition énergétique, méfions-nous des formules magiques, de ce qu’on présenterait comme étant la pierre philosophale.

M. Ronan Dantec : Absolument !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Gardons-nous de tout raccourci dans le traitement des sujets. Regardons les choses en face !
Monsieur Chevènement, je voudrais vous convaincre que nous devons nous tourner vers les énergies du futur, que les énergies renouvelables, c’est l’avenir. Celles-ci font l’objet aujourd’hui d’une compétition mondiale, qui est aussi une compétition économique.
Quand les mots « éolien offshore » ont été prononcés tout à l’heure à cette tribune, quelqu’un, dans l’hémicycle, a répondu « folie ». Non ! Folie, les usines que sont en train d’ouvrir Alstom et Areva ? Folie, la création de 10 000 emplois dans cette filière industrielle ? Je ne le crois pas.
Effectivement, nous sommes dans une phase d’investissement dans des technologies qu’il faut conduire le plus rapidement possible à leur seuil de maturité et de rentabilité. C’est un enjeu décisif. Mon homologue allemand Peter Altmaier et moi-même en discutions d’ailleurs récemment. Prévoyons des mécanismes de dégressivité, de soutien, des plafonnements, parce que l’enjeu, c’est d’apporter un soutien public, de donner une impulsion initiale à ces technologies pour les mener à maturité.
La question de l’intermittence des énergies renouvelables est réelle. Certes, le photovoltaïque et l’éolien sont concernés, mais toutes ne le sont pas et certaines d’entre elles comptent parmi les plus importantes. Je pense en particulier à la biomasse, qui est une ressource considérable.
Vous avez évoqué à juste titre le problème de surcapacité de l’éolien en Allemagne et en Espagne, qui conduit ces pays à vendre à perte une partie de l’électricité ainsi produite. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de mettre en place, en France, le mécanisme de capacité, lequel vise à éviter les situations soit de déficit, soit de surcapacité. L’objectif est de définir un modèle économique qui fonctionne.
Pour ma part, je suis attachée au concept de patriotisme écologique. L’enjeu est que chaque euro prélevé sur la facture du consommateur et investi dans le développement des énergies renouvelables se traduise par l’essor de filières industrielles sur notre territoire et par des créations d’emplois. C’est un raisonnement nouveau par rapport à ce qui se faisait par le passé, et c’est celui que j’ai suivi pour le secteur photovoltaïque : il s’agissait de sauver la filière française et de donner un coup d’arrêt aux destructions d’emplois.
Les mesures d’urgence que nous avons prises dans le domaine de l’énergie éolienne procèdent du même esprit. Avec Laurence Rossignol, nous avons d’ailleurs inauguré une usine de mâts d’éolienne dans l’Oise. Une autre usine, baptisée FrancEole, a été inaugurée par Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire.
Nos actions en faveur de la géothermie s’inscrivent également dans ce cadre. La biomasse fera l’objet d’un plan qui sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Dans le domaine de l’hydraulique, nous pouvons encore améliorer la performance de nos ressources. Des discussions seront engagées à l’issue des rapports parlementaires en cours d’élaboration sur l’avenir des concessions hydrauliques.
Sachez, monsieur Le Cam, que le stockage de l’énergie est l’objet des principales recherches conduites à ce jour sur la prochaine rupture technologique, notamment dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir.
Le développement des énergies renouvelables, objet du débat national sur la transition énergétique, présente un double enjeu.
Le premier, c’est d’élaborer un plan stratégique pour chaque filière en comparant les technologies en fonction de plusieurs critères : le coût, la rentabilité, l’impact environnemental. Il faudra mettre tous les éléments sur la table.
Le second, c’est de décider d’un modèle de développement stable. Comme l’ont souligné, entre autres intervenants, Ronan Dantec et Roland Courteau, l’imprévisibilité des effets des mécanismes de soutien, les destructions d’emplois qui ont été le fait des hésitations de ces dernières années sont des réalités qui empêchent un développement industriel.
Les collectivités jouent un rôle très important dans le développement des énergies renouvelables. Elles peuvent ainsi décider de s’orienter vers l’autoconsommation pour contribuer à finaliser la maturité économique de ces technologies. Il faut donc articuler notre modèle national centralisé – péréquation tarifaire et prix unique de l’énergie – avec les possibilités d’autoconsommation décentralisée.
Quatrièmement : le financement, bien évidemment.
Nous héritons – je sais que cette observation ne va pas faire plaisir à M. Lenoir – d’un boulet de 5 milliards d'euros laissés par le précédent gouvernement au titre de la dette de la CSPE.

M. Roland Courteau : Eh oui ! C’est l’héritage !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cette dette résulte du non-financement des mesures décidées lors du Grenelle de l’environnement. Nous avons partagé les objectifs qui avaient alors été fixés,…

M. Ladislas Poniatowski : Partagé ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : … et les lois relatives au Grenelle de l’environnement ont d’ailleurs été adoptées à l’unanimité.

M. Jean-Claude Lenoir : À l’unanimité ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Oui, le Grenelle de l’environnement a été voté à l’unanimité !
Mais le Grenelle a fixé des objectifs sans prévoir leur financement.

M. Jean-Claude Lenoir : Si, par le CSPE !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Un tel modèle n’est pas responsable. Si nous voulons sortir de l’impuissance, de l’irresponsabilité, il va falloir traiter la question du financement.

M. Jean-Claude Lenoir : On attend de voir comment vous allez faire !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous avons atteint la phase où la nation va devoir investir dans les moyens de production, quels qu’ils soient, dans les réseaux. L’enjeu tient à la préservation du pouvoir d’achat des familles, à la protection de la compétitivité de nos entreprises, notamment pour celles qui sont dites électro-intensives.
J’ai engagé une réforme de la tarification du gaz. Je souhaite faire de même pour l’électricité. C'est la raison pour laquelle je vais demander à la Commission de régulation de l’énergie un audit sur les coûts de production et les coûts commerciaux d’EDF. Ce rapport constituera une base de départ par rapport aux chiffres qui nous sont annoncés.
Nombre d’entre vous ont évoqué le coût de la transition énergétique. Or la transition énergétique est aussi un investissement d’avenir, et nous pourrons en retirer des bénéfices en termes de création d’emplois, de réduction de la facture d’énergie des ménages.
Avant de conclure, je tiens à saluer la tenue de ce débat. Des convergences se sont exprimées sur un certain nombre de sujets. Ainsi, je suis d’accord avec le fait de dire que, au-delà des controverses inévitables, qu’il faudra assumer, il est nécessaire que le débat national sur la transition énergétique nous permette, ensemble, de définir l’intérêt général de la nation.
Je conclurai cette intervention par un message de confiance.

M. Jean-Claude Lenoir : Je l’espère !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : La France compte de grands leaders mondiaux de l’énergie, de l’efficacité énergétique, autant d’atouts pour relever l’ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés. Ce débat doit aussi donner des signes d’espoir dans un moment où notre pays en a besoin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

M. le président : La séance est reprise.