Création du contrat de génération : Vote sur l'ensemble
debate, 06/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Mme Isabelle Debré : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par un constat en forme de regret : un seul de nos amendements a été adopté, et encore était-il identique à un amendement déposé par le groupe RDSE ; tous les autres ont été rejetés.
Le groupe UMP votera contre ce projet de loi.
Nous voulons tout d’abord dénoncer le décalage entre les annonces du Gouvernement et les effets que l’on peut raisonnablement attendre de ce dispositif. La majorité annonce en effet 500 000 créations d’emplois grâce à cette mesure, ce qui est tout simplement impossible selon les prévisions des économistes.
M. Alain Néri : Impossible n'est pas français !
Mme Isabelle Debré : De plus, deux tiers des emplois prévus bénéficieront en fait d’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes.
Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une solidarité entre les générations. Or le texte prévoit aujourd'hui que le référent du jeune ne sera pas forcément le senior avec lequel il constitue un binôme, ni même un senior de l'entreprise.
En outre, ce texte fait subir des contraintes et des contrôles aux entreprises et les expose à des sanctions supplémentaires.
Nous voulons également dénoncer le coût très important de cette mesure : un milliard d’euros par an, en rythme de croisière !
Force est de constater que la nouvelle majorité multiplie les dispositifs au lieu de renforcer ceux qui existent déjà et qui ont fait leurs preuves, tels l’alternance et l’apprentissage. Le contrat de génération ne prévoit que très peu de choses pour la formation des jeunes, qui seule peut leur permettre d’accéder durablement à un emploi.
Enfin, nous contestons le mode de financement choisi. Ce dispositif reposera sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, créé au mois de décembre dernier par le Gouvernement, qui se trouve de ce fait déjà amputé avant même d’avoir été mis en œuvre.
En bref, monsieur le ministre, nous attendons que vous engagiez les réformes d'ampleur qui sont nécessaires pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et non pas que vous multipliiez les dispositifs hasardeux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Vergoz.
M. Michel Vergoz : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, heureusement que nous avons agi !
M. Jean-Jacques Mirassou : Oui !
M. Michel Vergoz : Il y a neuf mois seulement, nous étions dans le trou !
Mme Catherine Procaccia : On y est encore !
M. Michel Vergoz : Saisissez donc l'échelle que l'on vous tend pour en sortir, madame !
Nous étions dans le trou, disais-je, et nous le ressentions plus encore en outre-mer que dans l'Hexagone puisque, comme l'a fort bien rappelé Mme la rapporteur tout à l'heure, les chiffres de la métropole sont trois fois moins mauvais que les nôtres.
Monsieur le ministre, je me félicite que nous soyons intervenus pour qu'enfin, sur la question de l'emploi, la boîte à outils soit complète.
Je ne reviens pas sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : il s’agit d’une grande avancée dont tout le monde se réjouit. Je ne reviens pas non plus sur la Banque publique d'investissement, qui est un bel outil. J’axerai mon propos sur les contrats qui favorisent l’emploi.
Je m'inscris en faux contre les propos qu'a tenus tout à l'heure ma collègue Isabelle Pasquet sur la baisse du nombre de contrats aidés. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, nous avons voté la création d'un nombre important de contrats aidés : de mémoire, 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats d’initiative emploi. Je peux comprendre qu’à la Réunion, à 9 000 kilomètres d’ici, on entende le contraire, mais pas dans cet hémicycle !
Nous avons également décidé la création de 100 000 contrats d’avenir en 2013. Ce nouvel outil est déjà opérationnel dans nos régions, hélas un peu moins dans certaines que dans d'autres.
Nous sommes maintenant sur le point d'adopter le contrat de génération.
Quelle boîte à outils !
Jamais nous n’aurions pu obtenir de telles avancées voilà neuf mois. Soyons donc fiers de notre action. J'invite par conséquent ceux qui traînent les pieds à se joindre à nous. Nous agissons dans l'intérêt de notre jeunesse et de ceux qui, tous les jours, vivent l'exclusion, qui sont dans l'impossibilité de réaliser tout projet de vie car, le matin, lorsqu'ils se réveillent, ils ont rendez-vous avec le néant. Voilà la réalité, ici comme en outre-mer !
Je me félicite d'autant plus de la mise en place de ces nouveaux outils que chez nous, Mme la rapporteur l’a rappelé à juste titre, 60 % des jeunes âgés de 15 ans à 24 ans sont au chômage, contre 24 %, chez vous, chers collègues de l’Hexagone. Vraiment, nous ne jouons pas dans la même cour ! Ici, le taux de chômage est de 10 % et on s'affole. Outre-mer, chez nous… Je dis « chez nous », mais c'est aussi chez vous : madame Procaccia, ne vous ai-je pas invitée 1 000 fois ?
Mme Catherine Procaccia : Ah bon ? (Sourires.)
M. Michel Vergoz : Mais oui ! Vous avez une courte mémoire ! En tout cas, je vous attends, pour que vous puissiez vous imprégner de la réalité ultramarine !
Mme Catherine Procaccia : Je n’ai pas attendu votre invitation pour y aller !
M. Michel Vergoz : Alors, on ne vous a sans doute pas tout fait visiter !
Chez nous, donc, ce taux s'élève à 30 %.
Notre fierté à nous, ultramarins, quand nous allons voter ce texte, sera donc beaucoup plus grande que celle que vous pourrez ressentir, chers collègues qui allez faire de même.
Pour autant, est-ce gagné, monsieur le ministre ? Certes non, vous avez bien raison !
Mais reconnaissons que le Président de la République a tenu ses promesses. Le contraire eût été surprenant, d’ailleurs.
Le Gouvernement a mis en œuvre les engagements du Président de la République. Quant au Parlement, il fait son travail, en les mettant en musique.
Désormais, que nous reste-t-il à accomplir, mes chers collègues ? À faire vivre cette loi, à faire vivre ces avancées successives ! Ce sera difficile, je le reconnais. Il nous faudra susciter l’adhésion de nos partenaires naturels, les chefs d’entreprise, qui devront trouver leur compte dans le dispositif. Mais je les sais particulièrement intelligents – je suis moi-même chef d’entreprise ! (Sourires.) Ne les faisons pas passer pour plus bêtes qu’ils ne sont : ils savent où est leur intérêt !
S’agissant des emplois d’avenir dans les mairies, les régions, les départements et les associations, je sais que certains traînent des pieds, au prétexte que ce ne serait pas « leur loi ». Je leur dis : appropriez-vous ce texte, car c’est la loi de la République ! Elle appartient à notre jeunesse ; elle appartient à tout le monde ! Qui oserait dire à un jeune qui n’a aucune perspective le matin lorsqu’il se réveille : « Je suis un élu de droite, je n’ai pas d’emploi d’avenir pour toi, parce que les emplois d’avenir, c’est une création de François Hollande ? » Serions-nous aussi ridicules que cela ? Je ne le crois pas !
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Michel Vergoz : La jeunesse de France nous regarde, celle de métropole comme celle d’outre-mer. Ne la trahissons pas ! Prenons nos responsabilités ! Les citoyens sauront reconnaître ceux qui traînent des pieds. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : J’avoue qu’il est difficile de vous succéder, cher collègue Vergoz ! Je serai pour ma part très brève.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi met en œuvre l’un des engagements du Président de la République et répond à deux défis du marché du travail : d’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable ; d’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés âgés. Nous devons nous en féliciter.
Les travaux de l’Assemblée nationale et de notre assemblée ont contribué à améliorer un texte qui, rappelons-le, reprend fidèlement les termes de l’accord national interprofessionnel signé le 19 octobre dernier par l’ensemble des partenaires sociaux. Je profite de cette occasion pour saluer, monsieur le ministre, votre méthode de travail, qui marque une véritable rupture avec le passé. Vous laissez une large place à la négociation sociale. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie.
Monsieur le ministre, les contrats de génération vont dans le bon sens. C’est un signal fort que nous adressons aux Français, frappés durement par le chômage.
Nous le savons bien, nos jeunes sont touchés de plein fouet. Près de 25 % d’entre eux n’ont pas d’emploi. Et ceux qui en trouvent un enchaînent bien souvent stages, CDD et missions d’intérim. Moins d’un jeune sur deux bénéficie d’un CDI !
Les seniors ne sont malheureusement pas mieux lotis, la probabilité de retrouver un emploi à quelques années de la retraite étant particulièrement faible.
Après l’institution des emplois d’avenir, ce texte témoigne de votre détermination à lutter contre le chômage. C’est dans cet esprit que le RDSE vous apportera son soutien et que, à l’unanimité de ses membres, il votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Le contrat de génération est une très belle opportunité de réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise. J’insiste sur ce point car, lorsque l’entreprise, avec les partenaires sociaux et les relais institutionnels, s’engage sur la place des seniors et l’intégration des jeunes en son sein, elle promeut une vision moderne de l’entreprise : celle d’une entreprise citoyenne, garante d’un développement durable, exonérée d’une vision court-termiste et capable de se projeter dans l’avenir et dans celui de la société.
En mettant l’accent sur le transfert des compétences et l’accès à la formation dès le recrutement, le contrat de génération remet l’accent sur les savoirs collectifs, mis à mal par les effets délétères du travail précaire et l’atomisation de l’emploi.
Le contrat de génération s’inscrit également dans la ligne européenne. Le Parlement européen vient en effet d’adopter une résolution relative à la « garantie européenne pour la jeunesse », visant à permettre aux jeunes au chômage depuis plus de quatre mois de se voir proposer un travail, une formation ou un apprentissage.
Ce texte appelle les ministres de l’emploi de l’Union européenne à adopter ce mois-ci une recommandation du Conseil afin de mettre en place ce système dans tous les États membres.
Nous devrions logiquement soutenir la mise en place de ce système, n’est-ce pas ? Car l’urgence française renvoie à l’urgence européenne : près de 14 millions de jeunes de moins de 30 ans en Europe ne sont ni dans l’emploi ni dans une formation. Le coût de cette mise à l’écart est estimé à 150 milliards d’euros par an pour l’économie européenne, soit plus que le seul budget de l’Union au sens global du terme. La mise en place de la « garantie jeunesse » coûterait seulement 21 milliards d’euros !
Cette initiative fait donc écho aux propos que nous avons tenus lors de ce débat : garantir aux jeunes l’accès à l’emploi, faire la chasse aux statuts précaires, et d’abord aux stages, qui remplacent trop souvent encore des salariés sur de vrais postes et de vrais emplois.
C’est pourquoi nous, écologistes, soutenons le contrat de génération. Il n’est sans doute pas parfait et devra vraisemblablement être amélioré, mais le ministre a proposé d’en réévaluer les effets dans quelque temps, ce qui est positif.
Nous soutenons le contrat de génération parce qu’il s’agit véritablement d’un dispositif d’intérêt général. Ce texte s’inscrit dans une logique louable de transmission des savoirs, d’apprentissage durable et solidaire des savoir-faire.
Au-delà du soutien des écologistes, je voudrais lancer un appel à ma collègue et amie alto-séquanaise Isabelle Debré, qui évoquait tout à l’heure les contrats d’apprentissage en alternance lancés par le précédent gouvernement. Je le dis franchement : si j’avais à l’époque siégé dans cet hémicycle, je les aurais soutenus ! Je participe depuis des années à des masters professionnels et je peux vous dire que le contrat d’apprentissage en alternance a vraiment permis de gagner en sécurisation de l’emploi. Un emploi sur deux, dans des métiers relativement peu recherchés, se traduit par un contrat à durée indéterminée.
À un moment, il convient, me semble-t-il, de dépasser les postures strictement idéologiques ou politiques. Il est en effet dans l’intérêt général de construire des dispositifs permettant au savoir de se transmettre de manière humaine, et les différentes mesures qui vont en ce sens peuvent utilement se compléter.
Je crois qu’il faudra aussi, à terme, ajouter un autre étage, en réévaluant et retravaillant l’usage qui est fait du « 1 % formation » dans les entreprises. J’en ai parlé avec plusieurs collègues et, effectivement, il semblerait que ce dispositif ne remplisse pas pleinement ses fonctions et que l’on puisse parler, au moins partiellement, de mauvaise utilisation de l’argent.
Avec ces fameux contrats d’apprentissage en alternance, ces contrats générationnels et une véritable refonte du « 1 % formation », nous pourrions, ensemble, tracer les voies d’une découverte du travail qui soient à la fois enrichissantes pour ceux qui entrent sur le marché du travail, pour ceux qui y sont et pour ceux qui s’apprêtent à en sortir. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.
M. Ronan Kerdraon : Beaucoup de choses ayant déjà été dites, parfois avec passion, je me contenterai de quelques mots pour vous expliquer pourquoi le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme et fierté.
Comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame Debré, il s’agit en effet d’un engagement du candidat François Hollande. Vous avez évoqué les primaires, ma chère collègue, et j’ai tendance à penser que c’est aussi l’un des éléments qui lui ont permis de les remporter.
Ce texte répond à une double urgence, sociale et économique, à savoir, tout simplement, le sous-emploi structurel des jeunes et des seniors.
Je voudrais aussi saluer la méthode qui a été adoptée par le Gouvernement.
Dix ans d’un côté, dix mois de l’autre ! Dix ans de quasi-absence de dialogue social contre dix mois de travail constructif avec les partenaires sociaux : la situation pourrait être ainsi résumée.
Il convient aussi de noter la complémentarité entre ce travail engagé avec les partenaires sociaux et celui que nous menons au Parlement. Il ne faudrait pas que l’on essaye d’opposer le travail que réalisent les partenaires sociaux et celui que nous accomplissons au Sénat ou à l’Assemblée nationale.
On a parlé, à plusieurs reprises dans ces débats, de boîte à outils. Le contrat de génération est effectivement un outil novateur au service de la lutte contre le chômage. Bien évidemment, cet outil seul ne suffira pas. Il a été question des emplois d’avenir, mais d’autres dispositifs verront bientôt le jour.
En tout cas, quel chemin parcouru en dix mois ! C’est pourquoi je faisais état d’un sentiment de fierté.
Le groupe socialiste votera également ce texte en raison du changement de vision qu’il propose.
Plutôt que d’opposer les jeunes aux seniors, on privilégie une véritable alliance des âges.
M. Roland Courteau : Bien dit !
M. Ronan Kerdraon : Autre élément à souligner : le rôle de l’entreprise, celle-ci étant véritablement remise au centre.
Non, mesdames, messieurs de l’opposition, les socialistes et la gauche ne sont pas les ennemis des entreprises, comme l’a fort bien dit Michel Vergoz. (Mme Bariza Khiari applaudit.) Bien au contraire !
En revanche, nous sommes effectivement partisans de relations équilibrées, sereines, honnêtes et transparentes.
À cet égard, je veux saluer tout particulièrement, dans ce texte, le dispositif qui permettra à un artisan de transmettre son entreprise à un jeune. Voilà une mesure particulièrement attendue !
En conclusion, je dirai de ce texte qu’il est pragmatique. Il offre une cohérence aux choix de notre majorité en matière d’emploi et constitue un signe d’espoir, de soutien.
Monsieur le ministre, votre gouvernement et notre majorité redonnent aux jeunes et aux seniors une véritable utilité sociale.
Oui, nous voterons ce texte avec un grand enthousiasme et beaucoup de fierté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, du groupe CRC et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille.
M. Hervé Marseille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas au plan global que vous proposez pour « inverser la courbe du chômage en 2013 ».
Nous pensons que les emplois d’avenir, dont nous avons longuement parlé au Sénat, auraient dû être beaucoup plus largement ouverts au secteur marchand. Ils auraient alors très bien complété le dispositif des contrats de génération, ces derniers semblant plus adaptés pour les TPE et les grands groupes, tandis que les emplois d’avenir seraient mieux calibrés pour les entreprises intermédiaires.
Mais vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez fait des emplois d’avenir de classiques emplois parapublics, et ce à l’heure où il n’est plus question que de réduire les effectifs de la fonction publique.
De même, nous ne pouvons que regretter l’institution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui aura des effets différés, en lieu et place des baisses de charges et de la TVA compétitivité, qui, elles, auraient eu des effets immédiats.
Comparé aux emplois d’avenir et au CICE, le contrat de génération nous paraît beaucoup moins critiquable en soi.
Comment, d’abord, ne pas souscrire à la philosophie qui le sous-tend, le dépassement de l’opposition des générations sur le marché du travail ?
De plus, il s’agit d’un dispositif susceptible de générer de l’emploi pérenne puisqu’il est réservé au secteur marchand et précédé d’un accord national interprofessionnel.
Enfin, nous ne pouvons que saluer l’avancée que nos débats auront permis de réaliser en termes de formation des jeunes peu qualifiés embauchés en contrat de génération.
En revanche, nous redoutons que le contrat créé par ce texte n’ait de « génération » que le nom. Il part d’un bon diagnostic, la difficulté pour les entreprises de dégager du temps pour accueillir les nouveaux arrivants, et d’une belle idée, le lien intergénérationnel en entreprise. Toutefois, le contenu de ce texte peine à lui donner du sens.
En effet, le projet ne garantit aucun lien intergénérationnel entre les deux membres du binôme. De l’accueil du jeune et de la transmission des savoirs et des compétences, qui fera quoi ? C’est un mystère, ce qui, vous en conviendrez, constitue un problème.
En outre, nous jugeons particulièrement préoccupant le financement du dispositif par le CICE, d’autant que, in fine, ce seront les collectivités qui le financeront puisqu’un doublement de la baisse de leur dotation semble programmé pour les années à venir.
Au terme de ce débat, au cours duquel chacun a eu à cœur d’améliorer ce texte, avec les convictions qui sont les siennes, le groupe de l’UDI-UC est partagé : les plus optimistes soutiendront le texte en espérant qu’il favorisera l’emploi dans notre pays ; d’autres, plus préoccupés par la nature du dispositif, s’abstiendront.
M. le président : La parole est à M. Félix Desplan.
M. Félix Desplan : Mes collègues ultramarins et moi-même avons souligné à maintes reprises, lors de précédents débats, que, dans nos territoires, les jeunes actifs de moins de 30 ans étaient les plus touchés par le chômage : en Guadeloupe, 46 % d’entre eux sont concernés, soit près d’un jeune sur deux ; pour les non-diplômés, ce taux dépasse les 62 %.
Mais le chômage des seniors se fait aussi terriblement sentir aux Antilles. En Guadeloupe toujours, il a augmenté de 14 % en un an, et cela sans compter les seniors qui, découragés, n’accomplissent plus de démarches pour retrouver un emploi, même s’ils souhaitent en fait retravailler. Huit seniors au chômage sur dix le sont depuis plus de deux ans !
Ce contrat, destiné à la fois à inciter les entreprises à embaucher des jeunes et à maintenir des seniors dans l’emploi, est donc bien « une belle idée », pour reprendre l’expression du président Hollande. Je voterai donc en faveur de ce projet de loi.
Le Gouvernement Jospin avait d’ailleurs expérimenté, il y a quelques années, par le biais de la loi d’orientation pour l’outre-mer, la LOOM, un dispositif reliant jeunes et seniors dans les DOM : des conventions conclues entre le département, la région et l’État favorisaient le départ en préretraite des salariés de plus de 55 ans et leur remplacement par des jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif avait ainsi permis de créer, en deux ans, plus de 500 emplois en Guadeloupe, avant que la majorité parlementaire de droite n’y mette fin en 2007.
Malgré la crise, l’emploi salarié privé progresse dans certains secteurs de mon département, à savoir le bâtiment, l’industrie agroalimentaire, les activités financières et d’assurance. Les contrats de génération vont donc constituer une réelle opportunité d’embauche pour ces entreprises qui sont toutefois, pour la quasi-totalité d’entre elles, des TPE ou des PME comptant peu de salariés.
Je souhaite préciser en outre que le contrat de génération concerne le secteur privé. Or, en Guadeloupe, les seniors sont surtout présents dans le secteur public et parmi les travailleurs indépendants.
Je conclurai en formulant deux observations.
La première concerne l’obligation pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’être à jour de leurs obligations envers les organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Dans les DOM, les dettes sociales des entreprises sont considérables, tout comme celles des collectivités territoriales et des établissements publics : pour la seule Guadeloupe, elles s’élèvent à 1 milliard d’euros, dues par presque un quart des entreprises implantées sur le territoire. Tout ce qui a été mis en place pour pallier cet endettement n’a jamais abouti aux résultats escomptés.
De fait, beaucoup d’entreprises n’ont pu bénéficier des aides accordées par l’État après les événements de 2009 parce qu’elles étaient conditionnées à l’apurement des dettes de cotisations sociales. Je pense, par exemple, aux aides à la rénovation hôtelière, alors même que le tourisme est un élément important de nos économies.
Il s’agit là d’un phénomène structurel propre aux territoires ultramarins, qui appelle une étude approfondie et une solution juridique adaptée. Je crains donc que cette obligation ne soit un frein au succès du contrat de génération en outre-mer.
Seconde observation : le dispositif du contrat de génération est fondé sur le dialogue avec les syndicats, ce qui est une très bonne chose. C’est pour moi l’occasion de souligner, comme je l’avais fait en décembre dernier lors de la discussion sur la composition des comités régionaux d’orientation de la Banque publique d’investissement, la particularité des Antilles. Des organisations syndicales, fortement légitimes en termes de nombre d’adhérents, actives et capables de mobiliser largement, interlocuteurs locaux incontournables, tiennent à conserver leur autonomie et ne veulent pas s’affilier à des centrales nationales. Elles ne peuvent donc pas siéger dans nombre d’instances, bien qu’elles soient majoritaires. Il faudra en tenir compte lors du bilan de la représentation syndicale envisagé par le Gouvernement dans les prochains mois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Watrin.
M. Dominique Watrin : Le groupe CRC votera ce projet de loi.
Sans remettre en cause les prérogatives légitimes du législateur – c’est la démocratie politique dont parlait M. le ministre –, ce texte constitue pour l’essentiel la transposition fidèle d’un accord national interprofessionnel, signé par toutes les organisations syndicales, à l’unanimité. Nous sommes donc parfaitement dans le cadre du respect de la démocratie sociale. Il est important de le souligner, car, je le précise, ce ne sera pas le cas pour un autre accord national interprofessionnel, minoritaire celui-là, que le groupe CRC désapprouve fondamentalement.
M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Vous ne connaissez pas encore le texte du projet de loi : quand vous le lirez, vous changerez d’avis ! (Sourires.)
M. Dominique Watrin : Nous voterons ce contrat de génération parce que, tout le monde le sait, les conditions de vie des jeunes sont vraiment trop précaires aujourd'hui. La succession de contrats à temps partiel, de contrats instables, rend leur existence terriblement difficile. Alors, quand une loi incite au recrutement des jeunes en CDI – et à temps plein –, nous ne faisons pas la fine bouche ! Cette mesure va dans le bon sens même si, bien sûr, elle ne règle pas tout, nous en sommes conscients.
Il est bon de faire une norme du CDI à temps plein. Voilà qui nous change de certaines lois et de certains dispositifs votés par le passé. Il s’agit d’une avancée que nous tenons absolument à saluer par notre vote.
Nous pensons également que ce texte est positif en ce qu’il incite à changer les mentalités dans les entreprises : la question de la transmission des compétences et des savoir-faire est vitale pour l’entreprise elle-même.
Les accords seniors ont aujourd’hui montré leurs limites : à l’avenir, la réussite passe par le maintien dans l’emploi des salariés âgés, voire par l’embauche de salariés âgés. Cela implique – et j’espère que le contrat de génération permettra d’avancer sur ce point – que les partenaires sociaux, à travers les accords collectifs qui pourront être signés, s’attaquent à la question de la pénibilité du travail, en particulier à celle des salariés âgés.
Enfin, à l’instar de tous les textes que nous sommes amenés à voter, à discuter, à affiner, l’avenir du contrat de génération n’est pas écrit d’avance. Seule la réalité du terrain montrera si les choix opérés ont été les bons, s’il convient d’améliorer ce dispositif.
Le groupe CRC a émis quelques propositions, comme d’autres groupes ; toutes sont légitimes et méritent d’être regardées de près. Le vote de ce texte ne clôture pas les débats. Le rapport d’évaluation annuel permettra de voir si les choix retenus ont été les bons. Certaines de nos propositions ont été prises en compte, d’autres ne le sont pas encore. Nous espérons néanmoins que ce rapport d’évaluation nous donnera raison et que le dispositif pourra encore être amélioré.
Cette mesure est positive, mais elle n’aura d’effet que si le Gouvernement s’attaque au chômage des jeunes dans sa globalité, c’est-à-dire aux pertes d’emplois industriels et tertiaires dont notre pays est victime, en prenant des mesures structurelles. Ces dernières doivent non seulement favoriser l’emploi des jeunes mais aussi remettre l’économie de notre pays dans le bon sens. Nous devons faire en sorte que la finance, qui domine trop souvent l’économie réelle, cède un peu de son pouvoir, afin que l’emploi soit mieux pris en compte, que nos industries, notre économie puissent se développer au lieu de régresser. Je l’ai souligné, en 2012, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui ont été sacrifiés, en particulier dans l’industrie, et bien souvent pour des raisons boursières.
Les jeunes ne profiteront vraiment de ce dispositif que s’il s’accompagne de mesures plus ambitieuses et plus structurelles pour mettre fin à cette domination de la finance sur notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Madame la rapporteur, chère Christiane Demontès, mes premiers mots seront pour vous remercier de la pertinence et de la précision de vos réponses. Je veux saluer, en particulier, les qualités pédagogiques que vous avez su déployer lors de ce débat.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi va avoir lieu dans quelques instants : à cette occasion, et comme d’habitude, serais-je tenté de dire, nous allons voir s’opposer deux visions différentes, deux visions du monde du travail, de l’entreprise et même de la société.
En effet, les paroles que nous avons entendues venant de l’autre côté de cet hémicycle étaient particulièrement éloquentes, mais éloquentes en ce sens qu’elles attestaient parfaitement le profond pessimisme de ceux qui les proféraient. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Pour autant, je ne ferai pas l’injure à nos collègues de l’opposition de croire qu’ils souhaitent l’échec de ce dispositif à seule fin de montrer a posteriori qu’ils avaient eu raison de le rejeter. (Marques d’ironie sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Procaccia : Certainement pas !
M. Jean-Jacques Mirassou : Pour notre part, nous faisons le choix du volontarisme et de l’optimisme.
Il faut bien noter que ce dispositif prend place dans un ensemble comprenant notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que les emplois d’avenir, le tout sur fond de dialogue social, de démocratie sociale. Voilà qui va nous permettre de sortir d’une logique infernale dans laquelle on disait au travailleur relativement âgé : « Toi, tu coûtes trop cher ! » et au jeune : « Toi, tu n’es pas opérationnel ! »
Ce projet de loi, qui revêt une véritable dimension sociétale, va permettre de réconcilier des générations qui, jusqu’à présent, étaient bien souvent opposées.
Voter ce texte revient à faire un saut qualitatif nous permettant, cela a été dit, d’avancer vers la notion de citoyenneté dans l’entreprise. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas anodin !
De plus, le texte est suffisamment précis pour éviter les effets d’aubaine, et suffisamment peu contraignant pour ne pas faire obstacle aux effets positifs que nous sommes en droit d’en attendre.
Songeant à un secteur d’activité que je connais bien, l’aéronautique, je constate que le compagnonnage a été précurseur et a permis d’étayer ce projet. Il faut évidemment considérer que la synergie entre celui qui arrive sur le marché de l’emploi et celui qui est un travailleur averti est un atout en termes de gains de productivité et de compétitivité.
Je terminerai en mentionnant un secteur qui, à mon sens, n’a pas été suffisamment évoqué et qui nourrit beaucoup d’attentes vis-à-vis de ce texte : les exploitations agricoles. Ce projet de loi leur offrira une bouffée d’oxygène bienvenue !
Mes chers collègues, c’est effectivement avec enthousiasme et détermination que nous voterons ce texte et donnerons ainsi réalité à une proposition maintes fois évoquée par le Président de la République, François Hollande ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du RDSE.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 98 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
326
Majorité absolue des suffrages exprimés
164
Pour l’adoption
193
Contre
133
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Christiane Demontès : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’adopter un texte important. Si le contrat de génération ne constitue pas l’outil miracle pour créer de l’emploi, il est néanmoins essentiel. Il instaure une solidarité intergénérationnelle au sein de l’entreprise, ce dont on ne peut que se réjouir, en escomptant qu’il aura bien cet effet.
Je souhaite d’abord vous remercier, mes chers collègues, d’avoir pris une part active à cette discussion Chacun d’entre nous a pu exprimer son point de vue, son opinion : c’est cela, la démocratie politique.
Je veux également remercier M. le ministre de sa disponibilité.
Bien entendu, j’adresse des remerciements particuliers à mes collègues de la commission des affaires sociales et, au premier chef, à sa présidente. Tous ensemble nous avons effectué un bon travail. Je remercie enfin les collaborateurs de la commission qui m’ont grandement aidée dans ma tâche de rapporteur. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’atmosphère très agréable qui a régné dans cette enceinte hier comme aujourd’hui nous a permis d’accomplir un travail législatif de fond.
Je salue, madame David, madame Demontès, l’apport très important de la commission des affaires sociales du Sénat, ainsi que les propositions émanant des différentes travées de cette assemblée.
Certes, il ne s’agit pas de faire du fétichisme, et aucun d’entre nous ne considère que le présent projet de loi est « la » solution à la question du chômage. Cependant, les uns et les autres, même ceux qui ont émis un vote contre « automatique », si je puis dire, peuvent lui trouver des qualités. Il apportera de vraies réponses au problème du chômage des jeunes.
Je ne reviendrai ni sur les caractéristiques du contrat de génération ni sur son mode d’élaboration. Il représente un mariage intime, intelligent, me semble-t-il, entre la démocratie sociale et la démocratie politique, une alliance entre les plus jeunes et les plus âgés. Il a l’ambition de faire en sorte qu’un savoir-faire, une connaissance puissent être transmis d’une génération à l’autre.
Du reste, ce transfert peut s’opérer dans les deux sens : chacun sait qu’une personne plus âgée a une expérience, possède un savoir éprouvé, maîtrise un outil, et qu’un plus jeune peut apporter au plus âgé une connaissance de la société telle qu’elle évolue, mais aussi lui montrer comment utiliser toutes les ressources des nouveaux outils, notamment informatiques, qu’il manipule généralement avec beaucoup plus de facilité.
Naturellement, ce n’est pas le cas au Sénat : tous ses membres, quel que soit leur âge, manient ces outils avec la plus grande dextérité ! (Sourires.)
Je me félicite et du travail accompli et du vote très majoritaire en faveur de ce texte : 193 sénateurs ont voté pour le projet de loi ; cela n’arrive pas tous les jours !
Mme Catherine Procaccia : Ça, c’est sûr ! (Sourires.)
M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Je remercie tout d’abord les membres des groupes de la majorité et de la gauche en général, qui ont soutenu ce texte, ainsi que les membres de l’opposition qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué au débat, certains, si j’ai bien compris, allant même jusqu’à voter pour le texte.
Les discussions, les questions posées, toujours légitimes, et, je l’espère, l’aptitude du Gouvernement à y répondre dans le respect de la démocratie, tous ces éléments ont contribué à la qualité du débat.
La bataille contre le chômage ou plutôt, devrais-je dire afin d’être positif, la bataille pour l’emploi est évidemment de la responsabilité du Gouvernement. C’est vers le gouvernement en place que les jeunes, les personnes plus âgées, les chefs d’entreprise qui doivent licencier ou, au contraire, qui ont envie de recruter davantage de jeunes se tournent, c’est vers lui que les uns et les autres se tournent, c’est à lui qu’ils demandent quelles réponses il entend apporter à leur situation. Et ces mêmes questions sont également posées aux parlementaires qui votent les lois.
Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté un outil extrêmement pertinent et adapté à la situation du marché du travail en France.
Mais résoudre la question du chômage et de l’emploi suppose aussi la mobilisation de tous et de toutes. Que l’on soit chef d’entreprise, syndicaliste, salarié, animateur d’une association, responsable d’une collectivité locale ou, bien sûr, responsable politique, chacun détient une parcelle du pouvoir permettant de lutter contre le chômage et de gagner cette bataille de l’emploi. Et cette grande mobilisation a commencé.
Des outils sont successivement mis en œuvre. Pour ma part, j’ai une sorte de rendez-vous trimestriel avec le Sénat. Au cours du dernier trimestre de l’année dernière, c’étaient les emplois d’avenir. Aujourd'hui, c’est le contrat de génération. Au deuxième trimestre de 2013, nous aurons un débat très intéressant sur le thème de la sécurisation de l’emploi : il s’agira de permettre aux entreprises de s’adapter aux enjeux actuels en sécurisant le parcours individuel et professionnel des salariés ou des chômeurs.
Chaque trimestre, nous avons donc un rendez-vous pour mettre au point ensemble un outil destiné à lutter contre le chômage. À l’issue des quatre trimestres de cette année, je suis persuadé que nous réussirons à inverser la courbe du chômage et à gagner une première bataille dans ce combat pour l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe CRC et du RDSE.)