Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

debate, 23/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, organisé à la demande de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (rapport d’information n° 42).
Dans le débat, la parole est à Mme la présidente de la mission commune d’information.

Mme Sophie Primas : Monsieur le président, madame le rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’utiliserai, pour mon intervention, l’ensemble du temps de parole qui m’a été accordé, soit dix minutes en ma qualité de présidente de la mission commune d’information et six minutes au nom de mon groupe.
En ce début de débat, il est du devoir de la présidente de la mission commune d’information de rappeler quelques dates, chiffres et événements concernant les travaux de la mission, mais aussi d’évoquer l’esprit qui a animé ses travaux. Vous me permettrez également d’exprimer, cette fois à titre individuel, les convictions que je me suis forgées au cours de ces six mois de présidence.
La mission a été créée à l’instigation de ma collègue Nicole Bonnefoy, en raison notamment de l’actualité qui a marqué son département.
Je souhaiterais adresser, au nom de la mission, mes plus sincères remerciements à M. Paul François ainsi qu’aux membres de son association, Phyto-victimes, et particulièrement à M. Jacky Ferrand – tous deux présents dans les tribunes aujourd'hui –, pour l’accueil qu’ils nous ont réservé en Charente et la grande sincérité de leurs propos. Je tiens à saluer leur dignité dans une épreuve pourtant très difficile. Je dois vous dire que leurs témoignages nous ont, certes, bouleversés, mais, surtout, conduits à traiter ce sujet en dehors de tout esprit partisan, en toute responsabilité et dans l’intérêt général.
Je dois souligner que notre mission a bénéficié, tout au long de ses travaux, de l’intérêt marqué des sénateurs, tous groupes politiques confondus. Je remercie mes collègues membres de la mission commune de leur travail de leur implication et me félicite de l’excellente ambiance qui a prévalu tout au long de ces mois.
La mission a débuté ses travaux en mars 2012 et a immédiatement décidé de limiter son champ d’investigation à l’impact des pesticides sur la santé des utilisateurs, qu’ils soient ou non professionnels, et de ceux qui se trouvent en amont de leur utilisation. Traiter des questions relatives à l’environnement ou à l’alimentation excédait le domaine auquel il était réaliste de consacrer nos investigations en quelques mois. Nous avons l’espoir que ce volet sera traité par une prochaine mission d’information.
Nous avons achevé notre mission en octobre 2012, au terme de six mois de travaux, après avoir procédé à 95 auditions au Sénat et en province, grâce aux visites effectuées dans cinq départements, à savoir la Charente, le Lot-et-Garonne, le Morbihan, le Rhône et, enfin, le Val-de-Marne, précisément à Maisons-Alfort, avec une journée de travail à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES – soit, au total, une centaine d’heures de dialogue avec plus de 200 personnes.
Notre mission s’est conclue avec l’adoption, à l’unanimité, d’un rapport comprenant plus d’une centaine de recommandations.
Cette unanimité, que tous les membres de la mission souhaitaient, était un signal fort adressé aux acteurs concernés : jardiniers du dimanche, distributeurs professionnels ou « grand public », industriels, agents des collectivités territoriales et, bien sûr, agriculteurs.
Les propositions de la mission sont d’importance naturellement très variable ; elles ont quelquefois suscité une adhésion plus ou moins marquée de chacun d’entre nous, selon nos sensibilités. Certains auraient souhaité aller plus loin, plus vite, d’autres avaient quelques appréhensions, mais nous souhaitions avoir une position commune forte pour faire entendre notre message unanime : la santé doit être au cœur de notre action.
Nos travaux ont été ponctués par une actualité souvent riche qui a souligné le caractère parfois polémique, j’irais jusqu’à dire passionnel, des thèmes abordés par la mission.
Ainsi, à titre d’exemple, au mois d’octobre 2012, la publication de travaux d’un universitaire consacrés aux effets des organismes génétiquement modifiés sur la santé, dont les médias se sont très largement fait l’écho, a conduit plusieurs membres de la mission à assister à l’audition commune de l’ANSES organisée par l'Assemblée nationale sur le sujet, controversé, de la nature des évaluations des dangers et des risques de ces produits pour la santé.
Ce thème de réflexion était connexe à celui de la mission et illustrait un schéma parfaitement identique à celui que l’on connaît pour la dangerosité des pesticides : d’une part, des travaux scientifiques par nature partiels et controversés ; d’autre part, un manque cruel d’informations dans les domaines de l’épidémiologie, la toxicologie et l’expologie rendant impossible une analyse globale et contradictoire. Dans ce cas, il est toujours difficile de distinguer le fondement scientifique réel de l’emballement partisan, par ailleurs non dénué d’intérêt. Cela laisse le champ libre à toutes les interprétations, des plus rassurantes aux plus alarmistes. C’est la fameuse fabrique du doute…
Avant de lui laisser la parole pour présenter le rapport et les recommandations de la mission, je souhaiterais remercier vivement et chaleureusement notre rapporteur, Mme Bonnefoy, pour le travail considérable qu’elle a fourni et l’esprit cordial et républicain avec lequel nous avons fait équipe.
Le bureau a adopté cinq constats, qui ont servi de socle à la centaine de recommandations proposées et votées.
Première constatation, les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués.
En effet, les maladies liées à l’utilisation de produits phytosanitaires sont de deux ordres.
Elles peuvent, d’une part, être la conséquence directe d’un accident. Dans ce cas, malgré l’actualité récente, la véritable difficulté est, pour celui qui en est victime, d’obtenir la reconnaissance qu’il s’agit d’une maladie professionnelle. Beaucoup, oui, beaucoup de progrès sont attendus sur le sujet.
Ces maladies peuvent, d’autre part, être chroniques. Elles apparaissent dix, vingt ou trente ans après l’exposition aux risques, voire sur les générations suivantes.
Dans ce cas – comme pour le tabagisme, en quelque sorte –, le risque est lointain, diffus et aléatoire pour l’utilisateur, donc plus difficile à cerner, plus difficile à admettre, plus difficile à dire et plus difficile à relier aux véritables causes.
Enfin, les maladies qui apparaissent en nombre aujourd’hui – Parkinson, Alzheimer, cancer de la prostate ou cancer du sein… – sont le résultat de nombreuses années de pratiques sans information réelle sur le risque, sans véritable protection à l’exposition de molécules aujourd’hui souvent retirées du marché et ne prenant pas en compte les progrès réalisés ces toutes dernières années seulement.
Aussi avons-nous l’ardente obligation de veiller, par des autorisations de mises sur le marché conformes aux risques et par la définition de conditions d’utilisation, à ce que les molécules d’aujourd’hui ne produisent pas de nouveaux effets sanitaires sur les personnes exposées ou sur leurs enfants.
Deuxième constatation, le suivi des pesticides après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte.
Il est clair qu’un grand nombre d’effets sont aujourd’hui mal appréhendés. Je suis certaine que Mme la rapporteur y reviendra, mais je signale dès à présent l’impérieuse nécessité que l’Europe prenne ces problèmes à bras-le-corps. Je pense notamment à la définition et à la classification des perturbateurs endocriniens, pour les produits phytosanitaires comme pour bon nombre de produits de consommation plus courante, aux méthodes d’évaluation des « effets cocktail » et des faibles doses ou encore à la nécessité de retravailler les contrôles post-autorisation de mise sur le marché.
Troisième constatation, les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques. Mon collègue Alain Houpert interviendra sur cette question dans le débat. C’est un point essentiel du rapport, auquel il convient de donner des suites rapides et opérationnelles.
Quatrième constatation, les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas assez la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides. Les industries agroalimentaires, les distributeurs, mais aussi les consommateurs doivent être plus impliqués dans tout le processus conduisant à la diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires. Taches sur les pommes, herbes sur les trottoirs, calibrage des légumes… : tout est aujourd'hui standardisé, normé, presque dévitalisé. Pouvons-nous imaginer de revenir en arrière, même raisonnablement ?
Enfin, cinquième constatation, le plan Écophyto 2018 doit être renforcé. Sur ce point, mes chers collègues, vous me permettrez de vous faire part de mes observations.
Si nous avons été confrontés à une grande diversité d’analyses et d’opinions, un dénominateur commun est apparu à l’ensemble des intervenants : la place centrale du dispositif Écophyto 2018, plan visant à diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en continuant à assurer un niveau de production élevé et de qualité.
En effet, malgré les alertes lancées par des membres de la communauté scientifique et des associations depuis de nombreuses années, en France, la véritable prise de conscience de masse s’est produite, en grande part, grâce au Grenelle de l’environnement et à sa transcription dans le plan Écophyto 2018.
La mobilisation impressionnante qui a suivi la mise en place de ce dispositif concerne l’ensemble des acteurs, et je veux ici saluer les efforts réalisés par tous.
En premier lieu, je citerai bien sûr les exploitants agricoles, qui, malgré des réticences bien compréhensibles et l’existence d’un modèle de production agricole encouragé et ancré depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ont peu à peu – peut-être insuffisamment encore – pris conscience des dangers liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. La parole est en train de se libérer, notamment sur l’existence de maladies chroniques. Aujourd’hui, les exploitants, et notamment les jeunes, ce qui est très encourageant, affirment leur volonté de mieux se former, de mieux se protéger, de mieux s’acheminer vers une moindre utilisation de produits chimiques.
Bien sûr, il reste du chemin à parcourir, et la valeur d’exemple sur la durée est fondamentale. À ce titre, les fermes Dephy – Démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires –doivent absolument continuer leur développement.
Mais, monsieur le ministre, pour que cela fonctionne, nous devons également entendre l’anxiété des exploitants – et y répondre – lorsque des productions entières sont menacées de disparition sur notre territoire, faute de molécule agréée, de techniques alternatives ou encore de recherche suffisante. Je pense à cet agriculteur du Lot-et-Garonne déplorant la fin de la production de noisettes en France, alors que nous en étions les plus gros producteurs exportateurs il y a quelques années encore.
Nous devons aussi entendre l’anxiété des producteurs face à une fiscalité qui, sous couvert d’intentions louables, peut favoriser les importations parallèles, les fraudes, voire le grand banditisme, véritable fléau dans certaines régions et sur certaines productions. Madame la ministre, monsieur le ministre, ce que nous avons entendu à ce sujet est totalement effarant. À cet égard, je salue le travail des équipes de police et de gendarmerie, les douanes et la justice ainsi que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui, sur ce sujet, doivent être soutenues et écoutés.
Enfin, nous devons entendre la colère légitime des exploitants lorsque l’importation de pays européens les met en situation de concurrence déloyale, en faisant entrer sur notre territoire des fruits et des légumes traités avec des produits interdits en France.
Je veux également m’adresser aux industriels producteurs de produits phytosanitaires. Dans leur démarche et dans leur logique économique mondialisée, ces derniers ont intégré le risque de stigmatisation à court terme de leurs produits, voire de leur interdiction. Pour pérenniser leur activité, ils sont dans l’obligation absolue de modifier la nature de leur recherche et de leur production. Ainsi, une action notable a été menée sur les baisses de volume, sur les nouveaux modes de protection, sur le recyclage des déchets… Je salue, par exemple, l’initiative Adivalor, pour « Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles ». Parallèlement, nombre d’entreprises du secteur choisissent d’orienter leurs recherches sur les techniques de biocontrôle et sur les évolutions de molécules actives.
Bien sûr, nous devons être encore plus exigeants, plus vigilants et ne faire preuve d’aucune naïveté. Néanmoins, nous devons travailler avec ces industries, et non contre elles ! Si l’actualité récente sur les néonicotinoïdes doit nous conduire à renforcer et notre vigilance et notre exigence, nous ne pouvons cependant pas fermer les yeux sur les efforts réalisés.
Je veux également saluer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, son directeur, Marc Mortureux, et ses équipes, qui, dans des périodes difficiles de la révision générale des politiques publiques, ont su remettre en cause leur mode de fonctionnement, évoluer très significativement sur les questions de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêt et prendre leurs responsabilités sur des sujets d’actualité - je pense aux épandages aériens ou au programme PERICLES sur les « effets cocktail ».
Cependant, l’ANSES doit encore progresser, et il faut pour cela lui donner des moyens, non pas budgétaires mais humains. À ce propos, je vous rappelle que, financièrement, les moyens de l’Agence sont supportés par les redevances payées par les industriels déposant des demandes d’autorisation de mise sur le marché.
Mais c’est probablement l’Agence européenne de sécurité des aliments qui doit évoluer le plus en profondeur et le plus vite, sur des sujets brûlants, de fond et de forme : reconnaissance des perturbateurs endocriniens – j’en ai parlé –, conflits d’intérêt, rémunérations des experts, réorganisation européenne des agréments, refonte des méthodes d’évaluation, pour sortir des modèles fondés sur les doses journalières admissibles et prendre en compte, par exemple, les effets dits « faibles doses ».
La véritable révolution est bien là, monsieur le ministre de l’agriculture, et je compte sur votre force de conviction pour en être un acteur majeur.
Il m’est impossible de ne pas aussi citer l’importance de la recherche dans son ensemble – recherche agronomique, recherche entomologique, recherche technique sur le matériel, recherche publique, recherche privée –, mobilisée pour développer des moyens de protection supplémentaire, de nouvelles techniques culturales, de nouvelles formulations, de nouvelles ergonomies pour les bidons, les flacons, les épandeurs, de nouvelles sélections variétales.
Sans doute le fléchage des fonds de la recherche publique doit-il être plus volontariste. Sans doute devons-nous aussi, collectivement, ne nous priver d’aucun domaine de recherche : pas de complaisance, mais pas d’obscurantisme non plus !
Enfin, je rends hommage aux collectivités territoriales, lesquelles sont de plus en plus nombreuses à renoncer à l’emploi de produits phytosanitaires ou, au moins, à réduire drastiquement leur utilisation. Nous les encouragerons à continuer dans ce sens.
Bien d’autres acteurs auraient pu être cités. Qu’ils me pardonnent de ne pas l’avoir fait : le temps me contraint…
Au regard des évolutions que j’ai évoquées et du chemin parcouru depuis trois ans, oui, j’affirme que le plan Écophyto 2018 est un succès qualitatif incontestable, de par la mobilisation qu’il a engendrée. Néanmoins, malgré cet élan national, force est de constater que les résultats quantitatifs obtenus en trois ans au titre de ce plan ne sont pas satisfaisants et que, pour tous les acteurs, de nombreux efforts restent à accomplir.
Cependant, soyons justes et assurons la pérennité des actions entreprises. Les mécanismes mis en place ne sont opérationnels que depuis peu de temps. Certains sont encore en cours de déploiement. Ainsi, un grand nombre de nos recommandations se retrouvent dans le plan Écophyto 2018. Toutefois, nous avons estimé de notre devoir de les réaffirmer avec force, afin, justement, que ces mesures soient pérennisées et aient une chance d’atteindre leurs objectifs.
Mes chers collègues, soyons ambitieux et exigeants, mais laissons-nous le temps de mesurer les résultats des actions entreprises. Les cycles de changement de modèle de production sont très longs. Trois ans, c’est un délai incroyablement court à l’aune des évolutions survenues au cours des cinquante dernières années !
Tous les membres de la mission ont souhaité que les propositions retenues puissent prendre vie, par exemple, au travers de propositions de loi ou d’amendements, au fur et à mesure des textes que le Sénat aura à examiner.
Nicole Bonnefoy et moi-même avons été reçues, le 3 décembre 2012, par vous, monsieur le ministre de l’agriculture, et, le 16 janvier 2012 dernier, par vous, madame la ministre de la santé. Nous avons également eu une séance de travail avec le cabinet de Mme Marylise Lebranchu, ministre chargée de la réforme de l’État. Soyez-en tous remerciés ! Ces entrevues nous ont permis de considérer avec vous les recommandations qui pouvaient être mises en œuvre.
Pour terminer, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, monsieur le ministre, que les membres de la mission, le rapporteur et moi-même sommes particulièrement heureux de pouvoir dialoguer avec vous aujourd’hui sur les recommandations de la mission afin que tout soit mis en œuvre pour que, une fois de plus, la santé soit au cœur de notre action et de nos préoccupations. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur de la mission commune d’information.

Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alertée par un agriculteur victime des pesticides, M. Paul François, j’ai sollicité du président du groupe socialiste du Sénat, au début de l’année 2012, la création d’une mission commune d’information consacrée aux impacts des pesticides sur la santé.
Le sujet n’était pas complètement nouveau pour le Sénat. Dès lors, pourquoi remettre l’ouvrage sur le métier ? Précisément parce que nous avions le sentiment d’être face à un problème complexe, nécessitant des investigations poussées, mais aussi parce que nous sentions une évolution de la sensibilité de nos concitoyens, et, d’abord, des premiers concernés, les agriculteurs, sur les risques que font courir les pesticides à ceux qui les manipulent et vivent au quotidien à leur contact.
Dès le début des travaux de la mission, au mois de mars 2012, l’étendue et la complexité du champ à explorer sont apparues imposantes. En effet, il nous fallait confronter les enseignements de plusieurs disciplines – agronomie, chimie, médecine, biologie, toxicologie, écotoxicologie, expologie, épidémiologie, droit… – et rencontrer des acteurs d’une grande diversité, aux modes de pensée spécifiques et aux intérêts parfois divergents.
Avec la présidente et l’ensemble des membres de la mission, nous avons décidé de centrer nos travaux sur les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs directs, à savoir les personnels intervenant dans leur fabrication et leur application, les familles d’agriculteurs et les riverains des épandages, mettant de côté les investigations sur les effets de ces produits sur l’environnement et sur leur présence dans l’alimentation.
Pour mener nos travaux, nous ne sommes pas partis d’une feuille vierge. Nous avons pu nous appuyer sur des rapports parlementaires, en particulier ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPESCT. Je pense au rapport présenté, en 2010, par nos collègues Jean-Claude Étienne et Claude Gatignol, mais également à d’autres rapports, à l’instar de ceux qui furent respectivement présentés par nos collègues Gilbert Barbier – en 2011, sur les perturbateurs endocriniens –, Catherine Procaccia – en 2009, sur l’emploi du chlordécone aux Antilles –, et Marie-Christine Blandin – en 2008, sur l’expertise sanitaire des risques chimiques du quotidien.
Nous avons surtout eu le souci d’écouter très largement l’ensemble des protagonistes liés de près ou de loin à la question des pesticides, menant près d’une centaine d’auditions, et de dégager un consensus entre nous sur le sujet. À l’issue de sept mois de travail, la mission a adopté, à l’unanimité, plus d’une centaine de recommandations visant à réorienter la politique des pesticides en France et en Europe.
Si l’on a coutume de dire que le risque zéro n’existe pas, tendre vers cet objectif nous a paru devoir être le but des décideurs publics en la matière.
Je me réjouis qu’une telle orientation politique ait pu être partagée entre tous les groupes qui composaient la mission, lesquels, au départ, n’avaient ni nécessairement la même vision de la question ni nécessairement la même sensibilité. C’est la preuve qu’en écoutant les acteurs de chaque domaine concerné – économique, agricole, scientifique, sanitaire – et en débattant, on peut produire du consensus sur un problème qui concerne, au premier chef, la santé publique.
Je ne procéderai pas devant vous à la lente et fastidieuse énumération de toutes les recommandations de la mission : j’énoncerai simplement quelques axes forts de notre réflexion et profiterai de la présence des ministres pour poser quelques questions.
Premier axe de réflexion de la mission : la priorité à la santé. Cette priorité a constitué le fil rouge des investigations menées par la mission sénatoriale. Cela pourra en étonner certains mais, dans les faits, à tous les stades du cycle de vie d’un produit pesticide, la priorité à la santé est loin d’aller de soi.
Je prendrai trois exemples pour illustrer mon propos, en suivant le cycle de vie d’un produit phytopharmaceutique avant son autorisation de mise sur le marché, lors de la délivrance de cette autorisation et après celle-ci.
Avant tout engagement dans une procédure d’autorisation, lors des recherches tendant à l’élaboration d’une nouvelle molécule ou d’un nouveau produit, les considérations de santé sont secondaires. L’essentiel est de trouver un produit efficace sur les plantes, les insectes ou les champignons que l’on cherche à éradiquer. Ces recherches sont longues – dix ans de recherche en moyenne sur une nouvelle molécule – et coûteuses pour les industriels qui les mènent.
Ce n’est que dans un second temps, après avoir vérifié l’efficacité du produit, que sa toxicité pour les utilisateurs est examinée. Les recherches comprennent généralement des études toxicologiques, mais devraient aussi comprendre des études immunologiques. Au fond, la mission a estimé que l’évaluation des risques présentait trois lacunes majeures : elles ne sont pas menées sur la vie entière des animaux de laboratoire ni sur plusieurs générations de ces animaux, et les résultats de ces investigations relatives à la santé ne sont pas rendus publics.
Notons d’ailleurs que l’ANSES, dans son avis sur l’étude du professeur Séralini consacrée à la consommation combinée de maïs génétiquement modifié traité au Roundup, regrettait elle-même le manque d’études à long terme dans tous les processus d’évaluation.
L’autorisation de mise sur le marché est la deuxième occasion de constater que la priorité à la santé est insuffisamment prise en compte. La méthodologie suivie pour la délivrance d’une AMM définit une dose journalière admissible d’exposition de l’homme au produit, dose en deçà de laquelle on est censé ne courir aucun risque.
Or les avancées de la science ont montré qu’il est devenu précisément inadmissible de continuer à raisonner en fonction de cette notion de dose décrétée « admissible », puisqu’elle n’a aucune signification lorsqu’il s’agit de pesticides ayant comme propriété d’être des perturbateurs endocriniens.
En effet, la perturbation endocrinienne se manifeste en fonction du moment de l’exposition – par exemple, au cours de la septième semaine d’une grossesse – et non en fonction de la dose reçue. Cette perturbation peut même exister à une dose infime et ne pas apparaître à une forte dose.
Par ailleurs, quelles que soient les précautions et les limites propres à une substance ou à un produit, chaque individu peut être soumis à un cocktail de substances et de produits au cours d’une seule journée de sa vie. En réalité, ce sont les effets sur la santé de ce cocktail qu’il faudrait évaluer, même s’il faut bien convenir que cela peut se révéler difficile.
Sur ce point, le groupe scientifique de l’unité « pesticides » de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis, en 2008, un avis sur tous les types de toxicité combinée des pesticides. Elle a conclu que seuls les effets cumulés résultant d’une exposition simultanée à des substances ayant un mode d’action commun étaient préoccupants. Depuis 2009, le choix des pesticides devant être l’objet d’un examen conjoint est toujours en cours…
Enfin, le troisième et dernier moment où cette priorité accordée à la santé nous est apparue comme insuffisamment prise en compte correspond à la période d’utilisation effective des produits. Durant des années d’utilisation d’un pesticide, ni les conditions et l’ampleur de son utilisation, ni même les effets négatifs observés sur la santé ne font l’objet d’un suivi et donc ne sont réellement recensés et exploités.
Pourtant, les agriculteurs doivent tenir un registre retraçant leur utilisation de pesticides, mais ces innombrables sources ne sont pas exploitées.
Il existe des réseaux de vigilance censés recevoir des alertes sur les risques liés aux pesticides permettant de provoquer une nouvelle évaluation de ces produits et, potentiellement, de remettre en cause des AMM délivrées, mais un rapport administratif récent a pointé le manque de centralisation des informations ainsi collectées, et finalement les faiblesses de l’évaluation des risques en continu.
Face à cette situation, la mission commune d’information recommande notamment de renforcer les obligations de remontée et d’harmonisation des informations sanitaires de terrain par les réseaux existants et de centraliser les informations collectées en un lieu où les alertes puissent être données et les décisions prises, que ce soit à l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, ou à l’ANSES.
Plus d’un siècle d’histoire des pesticides montre que c’est généralement plusieurs dizaines d’années après l’autorisation de mise sur le marché d’un produit devenu suspect pour la santé qu’est prise la décision d’interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation. Mais, même à ce stade plus que tardif, l’interdiction a tendance à laisser encore du temps au temps : une période de restriction de l’usage est prévue, d’abord dans la commercialisation puis dans l’utilisation, avant que le pesticide ne disparaisse tout à fait du commerce, tandis qu’il demeurera durant des dizaines et des dizaines d’années dans l’organisme humain ou dans l’environnement.
L’une des préoccupations majeures pour la santé publique résulte de la persistance des effets des pesticides dans le temps, et parfois dans le temps long. Je prends ici l’exemple du chlordécone aux Antilles, dont il est établi qu’il peut demeurer plus de sept cents ans dans l’environnement !
La difficulté à prendre les bonnes décisions vient aussi du fait que les effets de l’exposition aux produits ne se font sentir, parfois, que de nombreuses années après. Le lien entre le produit et la détérioration de la santé est ainsi distendu et n’apparaît pas immédiatement. La quantification de l’effet des pesticides est malaisée, mais le lien apparaît de plus en plus évident, ce qui permet de présumer leur responsabilité dans l’apparition de certaines pathologies.
Il en va ainsi de l’arsénite de soude, interdit depuis 2003, du fait de son rôle dans l’apparition de cancers, en particulier de cancers de la vessie. Nous saluons aussi la reconnaissance en 2012 de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle des agriculteurs. Des liens ont en effet été établis entre l’utilisation d’insecticides aux propriétés neurotoxiques et cette pathologie, ce qui prouve qu’en la matière les mentalités évoluent.
La mission d’information dont j’ai été la rapporteur contribue sans doute à cette prise de conscience de la nécessité de mettre la santé avant toute autre préoccupation lorsque l’on parle de pesticides. La dangerosité de ces produits était encore il y a peu soit niée, soit minimisée. Leurs effets nocifs étaient trop souvent considérés comme le résultat d’une mauvaise utilisation, voire un mal nécessaire. Depuis quelques années, ce point de vue n’est plus acceptable. Je m’en réjouis et souhaite que nous améliorions encore le suivi sanitaire des effets des pesticides.
Ainsi, il conviendrait de généraliser les registres du cancer, qui n’existent aujourd’hui que dans treize départements. Ces instruments de suivi épidémiologique seraient d’ailleurs utiles bien au-delà du seul enjeu des pesticides.
Partant de cette priorité à la santé, la mission commune d’information a réinterrogé la réglementation des pesticides : c’est le deuxième axe de notre réflexion.
Cette réglementation n’est pas nouvelle et s’est même renforcée au fil du temps, avec désormais une forte dimension européenne aux termes de laquelle la mise sur le marché des produits s’organise en deux temps.
Un premier temps est consacré à l’évaluation des substances, qui aboutit à leur homologation. L’harmonisation européenne en la matière est forte, car le « paquet pesticides » de 2009, applicable depuis juin 2011, prévoit désormais une homologation de l’ensemble des substances au niveau de l’Union européenne, après un processus d’évaluation qui fait intervenir l’ensemble des organismes nationaux d’expertise, sous la houlette de l’EFSA. Le processus garantit ainsi une vision commune des États membres et nécessite qu’un dialogue permanent de la communauté scientifique s’instaure.
Une fois les substances inscrites sur la liste de celles qui sont autorisées dans l’Union européenne, encore faut-il autoriser les produits créés à partir de celles-ci : c’est le deuxième temps et c’est l’affaire des firmes, qui se retournent vers les autorités nationales. Le « paquet pesticides » a renforcé, là aussi, l’harmonisation en Europe en permettant des évaluations des produits par groupes de pays et en définissant trois grandes zones géographiques en Europe. La France fait un peu office de pays de référence pour les évaluations de la zone sud, en s’appuyant sur l’ANSES.
La mission ne remet nullement en cause le rôle et l’excellence technique de l’ANSES, mais force est de constater que le dispositif d’évaluation des risques liés aux pesticides souffre de plusieurs faiblesses.
D’abord, il est quasi impossible de s’appuyer sur une expertise totalement indépendante des firmes phytopharmaceutiques. Les experts totalement « hors sol » n’existent pas et la transparence exigée sur leurs liens avec l’industrie à travers les déclarations d’intérêts qu’ils doivent effectuer n’est qu’un pis-aller. Une nouvelle loi sur la prévention des conflits d’intérêt sera peut-être un jour nécessaire.
Ensuite, les données sur lesquelles travaillent les organismes d’évaluation sont fournies par les firmes elles-mêmes, qui ont financé et réalisé les études préalables. Toute une série de biais dans les études sont possibles, fragilisant les investigations sur l’évaluation des risques et transformant quelque peu l’évaluation publique en audit du processus d’évaluation du produit effectué par les firmes.
Certes, il semble difficile d’exiger des études indépendantes avant que les produits soient soumis à la procédure d’autorisation de mise sur le marché, mais la mission a recommandé que, pour les études complémentaires exigées après la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, l’ANSES puisse choisir elle-même les laboratoires chargés de les effectuer, en toute indépendance. De même, la mission a recommandé qu’un réexamen complet de l’AMM puisse être effectué non plus au moment de son renouvellement décennal, mais à mi-parcours, pour prendre en compte les effets connus en situation réelle, in vivo, des produits autorisés
Enfin, les acteurs extérieurs à l’évaluation des produits sont insuffisamment associés au processus ainsi organisé. Or une bonne expertise résulte de la confrontation des points de vue. L’ANSES ne saurait détenir seule une vérité immuable.
La mission recommande une transparence accrue des évaluations, mais aussi un statut pour les donneurs d’alerte. Le Parlement pourrait se voir doté du droit de saisir directement l’ANSES de demandes d’évaluation ou de réévaluation des risques liés à certains produits ou à certaines substances, car ce qui hier pouvait paraître inoffensif peut demain se révéler dangereux.
Je consacrerai le troisième axe de mon propos aux utilisations des pesticides, car si la santé doit être au cœur de nos préoccupations, si l’évaluation doit être améliorée, il faut aussi et surtout agir pour maîtriser et réduire les usages.
Le secteur agricole est le principal utilisateur de pesticides, en France et dans le monde. Cela n’étonnera personne : c’est l’utilité de ces produits dans la protection des cultures contre leurs ravageurs qui a construit leur succès. En France, l’agriculture consomme plus de 90 % des doses commercialisées, toutes classes de produits confondues.
Le marché des pesticides, avec un chiffre d’affaires d’un peu moins de 2 milliards d’euros par an en France, est loin d’être négligeable. Ces pesticides sont fortement utilisés dans les cultures maraîchères et fruitières ou encore en viticulture, où les achats de produits peuvent représenter entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires des exploitations.
Certes, il existe aussi des usages non agricoles, mais ceux-ci sont modestes, sans être pour autant insignifiants. D’ailleurs, la mission recommande une stricte limitation des usages non agricoles qui ne répondent pas à une logique économique mais à une logique d’agrément, car c’est probablement sur ce segment qu’une révolution des mentalités serait la plus féconde.
Longtemps considérés comme les produits miracle de la révolution agricole, les produits phytopharmaceutiques, ainsi nommés dans la réglementation, commencent à être remis en cause – radicalement par l’agriculture biologique, qui décide de se passer de la chimie minérale et ne s’appuie que sur des traitements issus de préparations naturelles peu préoccupantes.
Sans aller jusqu’à cette contestation radicale, l’agriculture conventionnelle est aussi traversée par un mouvement de remise en cause du « tout pesticide ».
Les pouvoirs publics, à travers le plan Écophyto 2018 lancé en 2008, ont contribué à ce changement de mentalité. Notons que ce plan, malgré d’importants moyens dédiés issus d’une fraction de la redevance pour pollutions diffuses, a pour l’instant des résultats modestes. Si l’interdiction des trente substances les plus dangereuses en 2008 est très positive, la réduction des quantités globales utilisées n’est pas au rendez-vous.
Il faut donc, monsieur le ministre de l’agriculture, passer à la vitesse supérieure. Je salue au passage votre détermination à encourager les changements de pratiques agricoles. Le concept d’agroécologie, que vous avez mis en avant le 18 décembre dernier lors du grand colloque intitulé « Agricultures : produisons autrement », montre qu’on ne doit pas opposer performance et protection de l’environnement.
Les pesticides ne sont pas la seule voie vers la productivité. À long terme, leurs effets délétères sur l’eau ou encore la qualité des sols peuvent avoir un effet contraire à celui qui était recherché initialement, en faisant chuter les rendements. Notre mission ne dit pas autre chose.
Les nombreuses auditions réalisées de représentants du monde agricole nous ont convaincus que l’utilisation de pesticides relevait aussi d’habitudes prises, et elles ont la vie dure ! Il s’agit sans doute d’une pratique sécurisante, mais beaucoup prennent conscience qu’il existe aujourd’hui des alternatives.
Deux exemples montrent que le changement reste cependant un combat.
Le premier concerne les épandages aériens. Ils ne touchent que 0,3 % de la surface agricole, soit moins de 100 000 hectares, mais sont particulièrement symboliques. Les deux lois issues du Grenelle de l’environnement avaient interdit cette technique, tout en laissant subsister quelques exceptions. Or, au printemps 2012, la mission a été alertée sur le caractère pas si exceptionnel des exceptions… Nous avons été surpris de constater que, malgré l’exigence communautaire d’une évaluation spécifique des risques liés à cette technique, plusieurs produits pourraient être utilisés durant la campagne 2012 en épandage aérien, avant l’évaluation les concernant.
La mission a souhaité qu’il soit mis fin aux dérogations. Elle encourage l’adoption de techniques alternatives.
Le second exemple concerne les équipements de protection individuelle, communément appelés « EPI ». Là aussi, la persistance de mauvaises pratiques montre que la prise de conscience des effets nocifs des produits manipulés n’est pas encore totale. Il n’était pas rare, il y a quelques années, de voir des agriculteurs effectuer leurs mélanges sans gants et sans masques. Nous n’en sommes plus là, mais le port des équipements, le recyclage des tenues usagées ne sont pas encore des réflexes pour tous. Les équipements eux-mêmes sont-ils totalement adaptés, suffisamment résistants et protecteurs ?
Sur ce point, la mission a estimé que d’importants progrès pouvaient encore être faits.
L’obligation faite à tout agriculteur et, plus largement, à tout professionnel devant utiliser des pesticides de disposer d’un certificat délivré après une formation de deux jours, dénommé « Certiphyto », est un puissant facteur de modification des comportements. Mais il faut aussi travailler sur les circuits de distribution des produits.
La mission estime indispensable qu’il n’y ait aucune incitation économique à vendre plus de produits que nécessaire.
En ce qui concerne les jardiniers amateurs, la mission est favorable à une solution radicale: elle recommande de proscrire à terme la commercialisation à destination des non-professionnels des produits autres que ceux qui sont autorisés en agriculture biologique. Ce n’est pas l’abus de pesticides qui est dangereux pour la santé et l’environnement, comme le disait le slogan de la campagne « Jardiner autrement », ce sont les produits eux-mêmes qui posent problème. En attendant d’interdire leur utilisation dans les jardins des particuliers, la mission recommande d’en interdire la vente dans les commerces alimentaires et de garantir la présence permanente d’un conseiller-vendeur formé dans les rayons des magasins.
Pour terminer, je forme le vœu, c’est encore de saison, que la centaine de recommandations résultant des travaux de la mission, adoptées à l’unanimité des groupes politiques, entrent en vigueur le plus rapidement possible.
Madame le ministre, monsieur le ministre, votre présence conjointe aujourd’hui au Sénat témoigne de l’intérêt porté par le Gouvernement à la santé. Les premiers contacts pris par la présidente et par moi-même à l’occasion de la remise du rapport en vos ministères respectifs ont montré que vous aviez à cœur de faire entrer spontanément en vigueur de nombreuses recommandations de la mission. Je suis certaine que vous nous en direz un peu plus dans quelques instants.
Il appartiendra ensuite aux vingt-sept membres de la mission commune d’information, en tant que législateurs, d’agir pour que les recommandations restantes puissent être concrétisées.
C’est seulement ainsi, collectivement, que nous permettrons l’amélioration de la protection des fabricants et des utilisateurs de pesticides, tout en préservant les riverains et les familles des professionnels d’une exposition parfois dangereuse.
Pour terminer tout à fait, je tiens à adresser mes remerciements les plus chaleureux au président du Sénat, aux présidents des commissions, aux fonctionnaires qui nous ont accompagnés durant ces sept mois, ainsi qu’aux membres de la mission, particulièrement à ceux qui ont organisé des déplacements, très instructifs, dans leur département.
Nous devons tous avoir conscience que nous sommes également des acteurs d’une réduction de l’emploi des pesticides sur nos territoires, dans nos collectivités. Certaines d’entre elles ont déjà purement et simplement supprimé le recours à ces produits. Je formule le souhait que de tels comportements se généralisent rapidement.
Mes remerciements s’adressent également de nouveau aux ministres, ainsi qu’aux personnes entendues par la mission, à Paris et en province, dont certaines, venues de loin et en dépit de la neige, sont présentes aujourd’hui dans les tribunes. Nombre d’entre elles nous ont déjà fait part de leurs réactions, toujours constructives, face au rapport d’information, lequel, je le rappelle, constitue non un aboutissement, mais un point de départ. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier les membres de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement du travail tout à fait remarquable qu’ils ont effectué.
J’adresse mes salutations toutes particulières à Mme Sophie Primas, présidente de cette mission, et à Mme Nicole Bonnefoy, son rapporteur. Je les remercie d’avoir précisé leur position au cours de leurs interventions. Je me réjouis que nous ayons pu, en amont, engager un dialogue fructueux et jeter les bases d’un travail de qualité.
Votre rapport est extrêmement documenté et riche en informations. Il nous permettra, j’en suis certaine, de tirer de nombreux enseignements en matière de santé-environnement et d’approfondir notre réflexion dans ce domaine qui occupe aujourd'hui le cœur de l’actualité.
Vous avez choisi de placer les enjeux de santé au centre de votre réflexion et des propositions que vous faites, ce dont je me réjouis. Le Gouvernement va en effet lancer une stratégie nationale de santé, ce qui nous conduira à réfléchir à la manière précise dont notre politique de santé doit, mieux qu’elle ne le fait, répondre aux défis tels que la qualité de l’environnement. Jusqu’à il y a peu, ce sujet apparaissait comme secondaire, marginal, quand il n’était pas tout simplement ignoré.
La prise en compte de l’impact sanitaire des risques environnementaux est devenue un sujet majeur. Le Gouvernement a la ferme volonté d’apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. À cet égard, et j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en ce sens lors des débats parlementaires sur le bisphénol A, la surexposition à des agents physiques ou à des substances nocives doit être traitée en priorité.
Votre mission a également fait le choix de mener une réflexion large, allant du fabricant à l’utilisateur. De fait, l’impact des pesticides sur la santé doit être abordé de façon globale, en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes de la filière.
Vous avez aussi très justement élargi votre travail aux impacts sur la santé des familles de ces professionnels, ainsi que sur celle des riverains.
En tant qu’élue d’un territoire, l’Indre-et-Loire, où l’on rencontre les diverses catégories de personnes concernées par ces sujets, je ne peux que me réjouir de cette approche globale. Il s’agit à la fois de protéger nos agriculteurs – par définition, tel n’est pas le cas dans tous les départements –, les consommateurs et, de façon plus générale, nos concitoyens.
La France est le premier pays agricole de l’Union européenne. Par conséquent, elle est aussi l’un des premiers utilisateurs de pesticides. Je rappelle qu’entre 80 000 et 100 000 tonnes de ces produits sont employées chaque année. Il s’agit donc d’un enjeu majeur de santé publique.
Les études relatives aux effets des pesticides sur la santé sont actuellement synthétisées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM. Cette expertise collective met en lumière l’existence de nombreux travaux épidémiologiques. Ceux-ci sont parfois contradictoires, car les liens de causalité entre l’exposition aux pesticides et l’émergence de certains cancers sont difficiles à établir. Pour autant, nous en savons assez pour agir et pour engager une politique favorisant une meilleure protection de nos concitoyens. Lorsqu’un doute existe et que la santé des Français est en jeu, nous ne pouvons hésiter.
Certains sujets font d’ores et déjà consensus, et plusieurs maladies sont reconnues en tant que maladies professionnelles. C’est ainsi le cas, par exemple, de la maladie de Parkinson, comme cela a été dit. Ce point, qui n’allait pas de soi au départ, ne prête plus à discussion aujourd'hui.
Vous avez effectué un travail approfondi, que je ne chercherai pas à résumer ici, préférant m’attacher à quelques constats méritant d’être soulignés, car ils sont au cœur des réponses que j’entends apporter, dans le cadre de mon ministère, en lien avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Tout d’abord, nous devons approfondir la connaissance des risques sanitaires liés aux pesticides et poursuivre nos activités de recherche. La mission encourage des programmes de recherche qui soient coordonnés et pluridisciplinaires, dans différents domaines, notamment en épidémiologie, en toxicologie, en biologie, ou en génétique. L’objectif est de mieux comprendre les mécanismes d’action des pesticides et les liens de causalité entre l’exposition et les maladies.
Je serai particulièrement attentive aux efforts réalisés dans le champ de la recherche, notamment sur trois points : premièrement, l’expertise collective de l’INSERM sur les effets sanitaires des pesticides ; deuxièmement, les études épidémiologiques, dont l’étude AgriCan relative aux cancers chez les agriculteurs, particulièrement significative – le Plan cancer qui sera reconduit au cours de l’année devra prendre en compte les contextes environnementaux – ; enfin, troisièmement, les études de biosurveillance coordonnées par l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, afin d’estimer les niveaux d’imprégnation de la population à certaines substances chimiques, dont les pesticides. Nous avons besoin de cette connaissance.
En ce qui concerne ensuite l’impact de certains pesticides comme perturbateurs endocriniens, la Conférence environnementale, ainsi que la loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, rappellent à cet égard la détermination sans faille du Gouvernement en la matière.
Je me suis engagée à mettre en place un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes. Ce groupe élaborera, d’ici au mois de juin 2013, une stratégie nationale qui nous permettra de coordonner efficacement des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire.
Par ailleurs, vous avez rappelé que le système communautaire de mise sur le marché des pesticides repose sur la confiance accordée aux dossiers déposés par les fabricants. Ils échappent ainsi à des procédures d’évaluation des risques suffisamment étayées. Un tel cadre ne nous permet pas de nous assurer que ces produits répondent à des exigences de sécurité sanitaire, notamment selon les conditions d’utilisation par les agriculteurs.
Les instances européennes, en l’occurrence la Commission, ont pris conscience des failles du système tel qu’il est mis en place au niveau européen. Je pense donc que nous allons pouvoir avancer.
En relation avec le ministère de l’agriculture, qui est chargé des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, nous travaillerons pour mieux encadrer ces autorisations et renforcer le suivi sanitaire de leur mise sur le marché. Les procédures d’autorisation de mise sur le marché doivent comporter un volet sanitaire plus développé.
Enfin, vous insistez sur l’importance d’une mise en cohérence des données existantes afin de mieux déterminer la connaissance des risques sanitaires liés aux pesticides. La mission a jugé prioritaire « la nécessité de mettre en place des outils de surveillance, de veille et d’épidémiologie concertés, uniques et efficaces sur l’ensemble du territoire ».
La question des vigilances, vous l’avez parfaitement énoncée, est une priorité de santé publique. Compte tenu des enjeux pour la sécurité sanitaire, une refonte du système des vigilances est en cours de réalisation, qui doit aboutir dès cette année.
Parmi ces vigilances, un projet de décret relatif à la toxicovigilance est en cours de finalisation. Il a pour objectifs d’améliorer l’organisation de la toxicovigilance sous le pilotage de l’Institut de veille sanitaire, de développer l’information aux autorités sanitaires et d’élargir les obligations de déclaration des industriels concernant la composition de leurs produits. Il sera fondamental de veiller à une bonne articulation entre les risques au travail et les risques environnementaux au travers des différents plans, par exemple le Plan national santé-environnement et le Plan de santé au travail.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je puis vous assurer de ma détermination. Vos recommandations nous inciteront davantage encore à mener des actions coordonnées entre les ministères. Il sera nécessaire de porter ces enjeux au niveau européen, en faisant preuve d’une forte volonté.
Par ailleurs, une charte précisera les modalités de choix des experts, le processus d’expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, ainsi que les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d’intérêt.
À plusieurs reprises, j’ai rappelé ma volonté de faire de la prévention des risques sanitaires environnementaux un axe majeur de ma politique de santé. Le combat mené pour l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires et mon engagement en ce sens en sont un exemple récent.
Je suis convaincue que, dans le champ des risques dits « émergents », il nous revient d’anticiper et de travailler en amont. La conférence environnementale a traduit cette ambition ; elle nous a notamment permis de fixer des objectifs clairs et d’établir une méthode pour faire face aux risques sanitaires environnementaux. La stratégie nationale de santé permettra de leur donner une traduction concrète dans notre politique de santé.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre engagement et de votre contribution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais, tout d’abord, me féliciter de la qualité du travail fourni par la mission commune d’information.
Cette mission, qui fait suite à des travaux sur le même thème précédemment conduits par le Sénat, a été constituée à votre demande, madame la rapporteur, après que plusieurs cas d’intoxication d’agriculteurs ont été découverts dans le département dont vous êtes l’élue. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rencontrer ces professionnels, victimes de l’utilisation de molécules ou de produits phytosanitaires. J’ai ainsi pu mesurer concrètement l’étendue de ce problème, auquel nous sommes tous confrontés, et constater la nécessité d’engager certes un travail de réflexion, mais surtout une action énergique.
En tant que ministre de l’agriculture, je ne reviendrai pas sur le volet sanitaire de la question, excellemment développé à l’instant par Marisol Touraine. Un certain consensus semble désormais se dégager pour admettre qu’il puisse y avoir une relation de cause à effet entre l’utilisation ou la consommation de produits phytosanitaires et l’apparition de cancers, mutagenèses entre autres problèmes de santé. Ces effets sont si importants qu’ils requièrent, de la part du ministère de l’agriculture, une réflexion sur les grandes orientations à prendre en la matière.
Au fond, le ministre de l’agriculture que je suis est confronté à trois grandes questions.
La première concerne les autorisations de mise sur le marché. Tout l’enjeu est de savoir comment mettre sur le marché des produits destinés à lutter contre de nombreuses maladies. Ce sujet fait débat. Parce qu’il dépend beaucoup des décisions européennes, il requiert également du gouvernement français qu’il puisse établir les contacts nécessaires à l’évolution des procédures applicables.
Ce sujet, vaste, touche aussi bien les produits phytosanitaires que les OGM. Les positions récemment prises par la France ont fait bouger l’Europe sur plusieurs dossiers, notamment en ce qui concerne les protocoles d’autorisation. Nous allons poursuivre dans ce sens. Il est important, en effet, que la mise sur le marché des produits en question puisse se faire en toute confiance, et que la séparation que vous avez évoquée, madame la présidente, madame le rapporteur, entre ceux qui proposent des produits à la vente et ceux qui sont chargés de l’évaluation des risques, soit plus claire. La collusion, ou le conflit, entre les responsables de ces deux mondes peut conduire à effectuer des mauvais choix. Sur ce sujet, nous nous devons donc d’être extrêmement vigilants.
Ce premier objectif – l’amélioration de l’AMM – a trouvé une traduction concrète très rapidement. J’en veux pour preuve la fameuse question des néonicotinoïdes.
La famille des néonicotinoïdes regroupe un certain nombre de substances actives, dont l’une est utilisée dans le traitement du colza. Elle est connue dans sa variante commerciale sous le nom de « Cruiser ». À la suite d’un rapport paru au début de l’année 2012, confirmé ensuite par un avis de l’ANSES, le ministère de l’agriculture a pris la décision d’interdire l’utilisation de ces produits sur le colza. Il a, en outre, demandé que les instances européennes étudient la dangerosité de l’ensemble de la famille.
Il y a quelques jours seulement, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a répondu à cette demande. Elle s’est notamment penchée sur la relation malheureuse entre cette famille de molécules et la survie ainsi que le développement des colonies d’abeilles. Une décision doit être prise sur ce sujet le 31 janvier par le CPCASA, l’acronyme désignant non une nouvelle molécule phytosanitaire (Sourires.), mais le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, où se tiennent les discussions et sont élaborées les propositions sur ce sujet à l’échelle européenne.
Lors du prochain CPCASA, donc, la France fera valoir la position qui est la sienne depuis le départ, selon laquelle l’existence d’un risque, surtout s’il est avéré, requiert une réaction rapide et claire de la part des autorités.
Si aucune décision ne devait être prise à l’échelon européen, nous en tirerions nous-mêmes les conclusions à l’échelon national.
Sur l’AMM, vous le voyez, la détermination du Gouvernement est sans faille.
La deuxième question à laquelle je suis confronté est aussi un enjeu majeur pour l’agriculture. Elle revient à se demander si l’on n’a pas trop utilisé ces produits. Je l’ai déjà dit, mais je le répète avec force en ces lieux, l’objectif du ministère de l’agriculture est bien de réduire de manière significative le recours à ces différents produits.
Cette résolution implique cependant que nous soyons capables de tirer les conclusions qui s’imposent. Le plan Écophyto 2018, qui fixait comme objectif de réduire de 50 % la consommation de produits phytosanitaires d’ici à 2018, a connu des résultats pour le moins contrastés.
Il a permis sur deux points un résultat positif, et même, pour le premier, extrêmement positif. D’une part, l’utilisation des molécules les plus dangereuses – les molécules mutagènes ou cancérogènes, notamment – a connu une baisse de l’ordre de 80 %. D’autre part, le plan Écophyto 2018 a permis la mise en place du Certiphyto, qui a lui-même eu deux effets positifs.
Premièrement, il concourt à une meilleure formation des agriculteurs, qui doivent mieux utiliser ces produits, et mieux savoir quand y avoir recours. L’expérience malheureuse vécue par certains agriculteurs il y a quelques années, et qui a résulté d’une mauvaise utilisation de ces produits, en démontre suffisamment l’importance.
Deuxièmement, grâce à Certiphyto, certaines exploitations promeuvent des démarches agricoles visant à réduire le recours à ce type de produits. C’est, ce me semble, très important.
Je tiens à insister sur ce point devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : fixer des objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sans réfléchir aux modèles de production eux-mêmes ne sert à rien. Ces derniers, en effet, ne peuvent se concevoir sans le recours à ces produits !
Vous l’avez indiqué, madame la présidente de la mission, vouloir diminuer de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires peut conduire à de véritables trous noirs, à des zones d’ombre, faute de disposer des molécules nécessaires pour lutter contre certains ravageurs. Or, parce que nous ne nous sommes pas suffisamment penchés sur le modèle de production pour limiter les risques que font peser maladies et ravageurs sur les récoltes, dès lors, nous nous retrouvons dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui, où l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires, s’il a été atteint pour ce qui est des molécules les plus dangereuses, n’a pu l’être pour la consommation globale de produits phytosanitaires.
Bien au contraire, à son arrivée au pouvoir en 2012, le Gouvernement a constaté une augmentation de 2,5 % du recours à ces produits. Cette augmentation, d’ailleurs, est justifiée du point de vue des agriculteurs, car toutes les conditions étaient réunies, je pense notamment à l’humidité et aux récoltes difficiles des dernières années, pour qu’ils décident de recourir à ces produits de manière plus importante.
De la même manière, d’ailleurs, nous constatons que de plus en plus de productions d’élevage se transforment en productions céréalières, impliquant un recours accru aux produits phytosanitaires. Ce sujet, très important, n’est pas sans lien avec la question de la réforme de la politique agricole commune.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, un phénomène quantitatif peut en cacher un autre, qualitatif.
Pour le ministère de l’agriculture, l’enjeu est donc de faire évoluer les modèles de production. C’est pour cela que le plan Écophyto 2018 et le certificat Certiphyto m’intéressent autant : ils jettent les bases d’un changement en la matière, dont on peut s’inspirer. La conférence nationale « Agricultures : produisons autrement », qui s’est tenue le 18 décembre dernier, n’a pas dit autre chose. Elle a également affiché l’ambition, commune à nous tous, de placer l’agroécologie au cœur du système, afin de garantir la capacité de production de notre agriculture, tout en affirmant notre idéal écologique. Les deux ne peuvent pas être toujours opposés. Au contraire, il nous appartient d’enfin trouver la voie qui permettra de combiner performance économique et performance écologique.
À l’occasion d’un comité national d’orientation et de suivi du plan Écophyto, nous avons pris des décisions en ce sens. Tout d’abord, nous avons décidé de conforter le réseau Certiphyto, afin qu’il puisse continuer son travail. Nous avons également décidé de fixer des objectifs par filière et par région beaucoup plus précis. En effet, l’assignation d’objectifs nationaux, sans aucune déclinaison par région et par filière, finissait par nous priver des outils et des moyens pour mettre en œuvre la réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
Nous avons également évoqué la question de la séparation entre le conseil aux agriculteurs et la vente des produits. Ce sujet très important fait l’objet d’une étude du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, mais également de l’Inspection générale de finances, pour ses dimensions relatives à la fiscalité.
Faut-il aller jusqu’à séparer complètement le conseil et la vente, ou bien imaginer des solutions intermédiaires, en actionnant, notamment, le levier de la fiscalité ? Cela pourrait peut-être permettre de limiter les abus – qu’il est facile d’imaginer quand on sait que les vendeurs sont payés en fonction des ventes et donc ont intérêt à vendre toujours plus, et non moins.
Si l’on veut changer cet état de fait, il faut inventer des mécanismes nouveaux. C’est tout l’objet de l’étude à venir.
Vous avez également évoqué, madame la présidente, madame la rapporteur, les pratiques relatives au recours aux produits phytosanitaires, en particulier les conditions de leur utilisation, notamment l’habillement. Sachez que nous avons repris vos propositions.
Je signale d’ailleurs que, sur une centaine de propositions, plus de soixante dépendent directement du ministère de l’agriculture. D’ores et déjà, treize de vos propositions sont mises en œuvre par le ministère. L’objectif, vous le savez, est d’aller le plus vite possible, et d’avancer sur la voie que vous avez tracée.
La troisième et dernière question à laquelle je suis confronté est relative à l’alimentation, sujet, lui aussi, ô combien important. Nous devons, par exemple, faire preuve d’une extrême vigilance en matière de traces de pesticides, présentes dans un certain nombre de productions.
Là encore, le ministère de l’agriculture a pris la mesure des enjeux. Par exemple, nous inscrivons la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans une perspective plus large, celle de la diminution de la présence de résidus dans l’alimentation. Nous pouvons atteindre cet objectif. Dans son esprit, il rejoint la politique menée en faveur de la lutte contre l’antibiorésistance. Ce sujet, lui aussi important, porte sur des molécules critiques, également utilisées dans le domaine de la santé humaine. Quelques résultats ont été obtenus, mais nous devons aller beaucoup plus loin. Là encore, nous avons fixé des objectifs très clairs.
Je tenais donc à vous dire ma satisfaction devant le travail que le Sénat a fourni pour produire ce rapport, qui a suscité le débat, engagé une réflexion et surtout conduit le Sénat à dégager une position qui me semble unanime. C’est très important pour pouvoir avancer et trouver les bonnes solutions, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le champ couvert est large. Sont concernés la santé, à travers les AMM, Marisol Touraine l’a dit, mais aussi l’agriculture, avec l’objectif de réduction du recours aux produits phytosanitaires et les conséquences sur l’alimentation. Ce chantier a donc été ouvert. Je le répète, sur les cent propositions émises par le rapport, soixante-trois exactement concernent le ministère de l’agriculture et, outre la quinzaine qui sont d’ores et déjà mises en œuvre, nous espérons en concrétiser quinze autres le plus rapidement possible, sur tous les sujets : utilisation, protection, réduction, limitation, autorisation.
Voilà, je crois, qui constitue une première réponse aux questions que vous nous avez posées.
Encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer, pour vous en féliciter, la qualité du travail que vous avez accompli. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’introduction faite par la présidente et la rapporteur de la mission commune d’information, ainsi que les réponses apportées par les ministres, a déjà très largement permis d’aborder tous les sujets. Vous voudrez donc bien excuser, mes chers collègues, des redites éventuelles que pourrait contenir mon intervention, que je ferai la plus brève possible.
Quand notre mission d’information s’est constituée en février 2012, à l’initiative du groupe socialiste et à la demande de Nicole Bonnefoy, l’actualité récente nous avait alertés sur les dangers des pesticides pour la santé et sur les problèmes liés à l’utilisation de ces produits dits « phyto » dont l’agriculture française est une grande – trop grande ? –, consommatrice.
Nous savions qu’il y avait là un enjeu de santé majeur et qu’il fallait nous y consacrer pleinement. Pendant sept mois, nous avons pu mesurer toute l’ampleur du phénomène, parfois avec stupéfaction ; je pense à notre rencontre dans le Morbihan avec des personnes qui avaient été littéralement infestées par les pesticides.
Nous avons pu évaluer l’importance des risques et la dangerosité des pesticides sur la santé des agriculteurs, des consommateurs, des employés de coopératives, de leurs familles et des riverains, ainsi que sur l’environnement ; tout cela est largement sous-évalué. Comme si l’arbre sécurisant de l’autorisation de mise sur le marché, la fameuse AMM, des produits phytopharmaceutiques cachait la forêt des malades des pesticides…
Il est vrai, et mes collègues l’ont rappelé, que le Grenelle de l’environnement a lancé en 2009 le plan Écophyto 2018, piloté par le ministère de l’agriculture. L’objectif, ambitieux sur le papier, était de réduire de 50 % l’usage de ces produits avant 2018, « si possible », est-il ajouté prudemment. Ce plan a maintenant près de quatre ans. Je représente le Sénat à son comité consultatif de gouvernance et j’ai le regret de constater que les résultats sont décevants : depuis la mise en place du dispositif, non seulement la consommation de produits phytosanitaires n’a pas régressé, mais leur utilisation a même progressé, de 2,5 % en 2011.
En effet, le plan ne s’est pas traduit pas une baisse des ventes de produits « phyto ». D’après l’Union des industries de la protection des plantes, l’UIPP, ces ventes ont même augmenté de 1,3 % entre 2010 et 2011, et le chiffre d’affaires des producteurs a augmenté de 5 % en France.
De tels éléments donnent la mesure des progrès à réaliser pour parvenir à infléchir, et même à inverser – vous avez rappelé votre volonté en la matière, monsieur le ministre – la courbe ascendante du recours aux pesticides en France !
Pourtant, la réduction de l’utilisation des pesticides est indispensable pour la santé comme pour l’agriculture, et les travaux menés par la mission n’ont pu que nous conforter dans une telle certitude.
Le bilan décevant conduit à recommander non pas d’abandonner le plan Écophyto, mais plutôt de favoriser une mobilisation et une responsabilisation de tous les acteurs, de l’amont à l’aval, et de promouvoir de nouvelles orientations assorties de nouveaux moyens, en croisant toutes les disciplines et toutes les compétences, au niveau national comme au niveau régional.
C’est la raison pour laquelle il me paraît important de travailler simultanément sur les apports de la recherche scientifique, sur les réglementations et sur les réalités de terrain, où des solutions de substitution aux pesticides existent déjà depuis longtemps. Nous devons faire connaître ces réussites pour donner la priorité aux démarches vertueuses et respectueuses de l’environnement.
Comme le rappelait à juste titre notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, il faut parfois plus d’un demi-siècle, voire plus d’un siècle pour évaluer les effets réels d’une nouvelle substance pesticide dangereuse pour la santé, un siècle pendant lequel les utilisateurs, les consommateurs, les riverains et l’environnement en subissent les conséquences nuisibles, et parfois dramatiques !
Par comparaison, n’est-il pas paradoxal que le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP, pourtant utilisées depuis des siècles et ayant prouvé depuis tout ce temps leur efficacité autant que leur non-toxicité, ne soit pas davantage favorisé et soutenu ? Cela passe par l’adaptation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché aux spécificités des PNPP, par exemple en en minorant la procédure et le coût, qui demeurent extrêmement lourds, pour des produits naturels que les industriels n’ont pas vraiment intérêt à voir autorisés.
Tout comme il est nécessaire d’encourager le recours aux PNPP, il est indispensable de réintroduire dans les pratiques agricoles les principes de base de l’agronomie incluant le respect, la connaissance et la préservation de la vie du sol, la rotation des cultures, la présence des haies, l’agroforesterie et en effet, monsieur le ministre, la recherche de nouveaux modèles de production.
Pour renouer avec de tels principes de base, il faut changer de modèle agricole et forestier et réorienter la recherche publique effectuée par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, qui doit recevoir les moyens nécessaires à ses missions. Mais, compte tenu du constat effectué, ne serait-il pas aussi urgent qu’utile que les missions de cet institut soient recentrées d’abord sur la recherche biologique ?
Par exemple, pourquoi ne pas encourager la recherche dans ce qu’on appelle le « biocontrôle » pour l’utilisation des prédateurs naturels des insectes nuisibles aux cultures, au lieu de recourir à toujours plus de nouvelles substances pesticides chimiques, qui tuent indistinctement tous les insectes, nuisibles, utiles ou inoffensifs ? La surmortalité des abeilles en est un exemple criant.
Monsieur le ministre, je souhaitais vous poser une question à propos des trois avis rendus par l’EFSA. Vous y avez répondu par avance, et je vous en remercie. Je vous fais confiance pour la suite des opérations.
Je voudrais faire référence à une autre évolution des pratiques agricoles : l’indispensable développement de l’agriculture biologique, qui mérité qu’on lui fixe, pour 2020, des objectifs réalistes tout en restant ambitieux. Il est vraiment nécessaire de passer à la vitesse supérieure dans ce secteur.
Monsieur le ministre, le 18 décembre 2012, vous avez lancé la démarche « Agricultures : produisons autrement », qui a été accueillie avec beaucoup d’intérêt et a rencontré un certain succès. Vous avez suggéré des pistes pour stimuler la réflexion et inventer de nouveaux modèles qui concilieraient performance économique et environnementale. Votre projet agroécologique comporte un volet lié aux pesticides, ce dont je me réjouis.
Monsieur le ministre, je sais la vigueur de votre engagement et votre volonté de faire évoluer les pratiques. Je souhaite que nos travaux y contribuent pleinement. Vous avez indiqué comment vous aviez déjà fait vôtres un certain nombre des recommandations de notre mission d’information. J’ai également entendu avec plaisir Mme la ministre s’approprier certaines des propositions que nous avons formulées ; nous serons évidemment vigilants quant à leur mise en œuvre.
Puisque nous sommes désormais correctement informés, c’est à nous qu’il revient d’amplifier la prise de conscience, bien tardive, qui s’opère auprès de nos concitoyens et d’accompagner les changements qui s’imposent.
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous devons réussir ensemble.
En conclusion, je tiens à féliciter outre la présidente, la rapporteur et nos collègues membres de la mission, les fonctionnaires de la Haute Assemblée qui ont participé et contribué activement à nos travaux et à l’élaboration du rapport. Nous aurons à cœur d’en voir appliquer les préconisations, qui, je le rappelle, ont été adoptées à l’unanimité. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le travail réalisé par la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement est colossal.
Notre présidente, Sophie Primas, et notre rapporteur, Nicole Bonnefoy, en ont fait une présentation très complète, en montrant l’ensemble des problématiques liées à l’usage des pesticides, en particulier leurs effets sur la santé des utilisateurs directs et des personnes proches exposées.
Devant l’ampleur du sujet, la mission a dû laisser de côté d’autres effets négatifs des pesticides, notamment la présence de résidus dans l’alimentation humaine ou les impacts sur l’environnement. Et, pour avoir lu différents avis et études, je pense tout particulièrement aux effets des insecticides sur les insectes pollinisateurs ; je sais combien ces questions sont étroitement liées. Je réitère ici notre souhait que les autres conséquences de l’usage des pesticides soient soigneusement prises en compte.
Je partage entièrement ce qui a été indiqué par notre rapporteur sur le volet « santé humaine », s’agissant tant des constats que des solutions avancées. Je reviendrai simplement sur quelques aspects de la lutte qui s’engage aujourd’hui, afin de concrétiser la centaine de propositions qui ont été unanimement portées par la mission.
Réduire l’usage des pesticides impose des changements dans les habitudes des exploitants agricoles et dans les modes de production. À ce titre, il est essentiel de réfléchir aux pratiques agronomiques. Des solutions existent. L’INRA a, par exemple, ouvert une expérimentation mettant en parallèle des parcelles cultivées selon des méthodes intensives et des parcelles cultivées sans recours aux herbicides. Elle est arrivée au constat que cultiver sans pesticides, ou presque, sans pour autant faire chuter les rendements n’était pas une fiction.
Ainsi, dans la station expérimentale d’Époisses, en Bourgogne, l’INRA a comparé sur dix ans une parcelle de référence conduite selon les méthodes intensives traditionnelles, travail des sols et traitements herbicides, et cinq autres parcelles cultivées selon différents protocoles de protection intégrée : sans labour, sans désherbage mécanique, etc.
L’expérience montre l’efficacité de la lutte intégrée par un travail raisonné du sol, une adaptation des dates de semis des cultures et une diversification de l’ensemencement des parcelles.
Cependant, le recours aux cultures alternatives pose un problème économique lié aux débouchés commerciaux, qui ne sont pas assurés pour les exploitants. Réduire la dépendance aux pesticides, c’est donc utiliser de nouvelles pratiques agronomiques ou en réutiliser d’anciennes, mais c’est aussi réorganiser les filières et les marchés, pour accompagner la diversification des cultures.
Les débats que nous avons eus ici sur les semences fermières prennent tout leur intérêt dans la volonté de mettre en place une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement. Comme vous le savez, en station mobile de semences de ferme, le mélange de variétés est aisé et pratiqué ; il permet de diminuer significativement le recours aux produits phytosanitaires. Grâce aux sélections et aux échanges qui existent depuis toujours entre les agriculteurs, on obtient des plantes mieux adaptées aux contraintes particulières de leur environnement.
On se rend compte ici de la valeur du patrimoine naturel et du savoir-faire de générations de paysans qui nous ont livré des trésors de connaissances agronomiques.
Pour réduire l’usage des pesticides, il faut également en faire une priorité de la politique agricole commune. Il est nécessaire que la PAC encourage plus fortement, par des soutiens ciblés, à la réduction des pesticides et aux pratiques agronomiques durables, ce qui est l’objectif.
En l’état actuel des discussions, la Commission propose, au titre du « verdissement » du premier pilier de la PAC, d’accorder un paiement additionnel représentant 30 % de l’enveloppe nationale en direction de l’agriculture biologique ou pour les agriculteurs qui respectent de bonnes pratiques : mettre en place 7 % de surfaces d’intérêt écologique dans les exploitations, y compris les haies, les bosquets, les talus, les mares, diversifier les cultures pour favoriser les rotations et maintenir les prairies permanentes.
Or ces exigences ont été assouplies par l’introduction de mesures équivalentes qui ne sont pas vraiment définies à l’heure actuelle. Peut-être pourrez-vous nous en dire davantage, monsieur le ministre. Nous sommes un peu inquiets : jusque-là, la PAC a favorisé une agriculture intensive forte consommatrice de traitements chimiques contre les bioagresseurs.
Réduire les pesticides, c’est se confronter aux intérêts mercantiles de l’industrie chimique. Cela fait déjà plus de quatre ans que le plan Écophyto 2018 est en place, avec un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides. La réduction devrait porter à la fois sur les volumes et sur la toxicité des molécules.
Et pourtant, l’utilisation de produits phytosanitaires reste en hausse : plus 2,6 % en 2011. Les enjeux économiques sont considérables et freinent malheureusement les efforts pour atteindre les objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
Je pense ici à l’avis récent de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, qui reconnaît les effets néfastes sur les abeilles de trois matières actives présentes dans des insecticides de la famille des fameux néonicotinoïdes.
Dans le même temps, une publication du Forum Humboldt pour l’alimentation et l’agriculture financée par Bayer CropScience et Syngenta, défend, quant à elle, les néonicotinoïdes. Je cite le rapport : « Sur une période de cinq ans, l’Union européenne pourrait perdre près de 17 milliards d’euros, 50 000 emplois dans l’ensemble de l’économie, et plus d’un million de personnes engagées dans la production arable en souffriraient. » On comprend bien pourquoi les grands groupes de l’agrobusiness tentent d’associer semences et traitements et d’interdire le droit de ressemer sa récolte.
Dans ce contexte, nous sommes particulièrement attachés aux propositions de la mission d’information visant à « éviter le brouillage provoqué par les conflits ou les liens d’intérêts » et à « organiser un contrôle public effectif de l’innocuité des pesticides autorisés ».
Il est essentiel de séparer la prescription et la vente de pesticides et d’assurer des expertises indépendantes, dépourvues de tout lien avec les intérêts privés concernés par les sujets traités. Il est fondamental d’organiser l’effectivité du contrôle public sur les pesticides autorisés et, bien sûr, d’encourager la recherche publique.
À titre d’exemple, la direction de l’environnement du conseil général des Côtes-d’Armor note dans son dernier numéro la présence de deux substances interdites dans nos cours d’eau : le diuron et l’atrazine.
Je voudrais maintenant aborder le volet social, notamment la prise en compte de la protection des travailleurs agricoles.
Premièrement, la reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture a pris du retard.
Les maladies professionnelles liées aux pesticides qui sont reconnues dans le régime général devraient l’être dans le régime agricole. Sur ce point, le Gouvernement peut agir très vite : il s’agit simplement de compléter une liste. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur ses intentions à ce sujet.
Deuxièmement, il est important d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles qui, comme vous le savez, sont très souvent en situation de précarité.
L’exemple costarmoricain des salariés de Triskalia montre bien combien le parcours juridique des victimes d’intoxication est long et difficile.
Force est de constater que, pour 50 %, le travail salarié agricole est du travail saisonnier. Ces salariés sont particulièrement exposés aux pesticides du fait d’une sous-évaluation des risques liés à ces produits, à la non-conformité des machines servant notamment à l’épandage, ou à la vétusté des équipements de protection, quand ils existent. Ils interviennent souvent juste après l’épandage de pesticides, parfois même sous un épandage aérien. Or, comme cela a été souligné pendant les auditions, les études sur la dangerosité montrent que les personnes qui travaillent dans ces conditions sont les plus exposées.
Les salariés agricoles recrutés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration et maintenant, de plus en plus, par des sociétés étrangères d’intérim agricoles, sont encore plus fragilisés. D’abord, ils ne connaissent généralement pas leurs droits, car leur éloignement et les modalités d’embauche dans le cadre de l’intérim rendent difficiles les contrôles de l’inspection du travail. Cette pratique « du travail sans travailleur », qui se généralise au nom de la rentabilité, est particulièrement grave en termes d’impact sur la santé
Et comment protéger des salariés qui parfois ne savent pas lire ? C’est un challenge lorsque l’on connaît déjà les lacunes des salariés nationaux en matière d’information. Je pense, ici, par exemple, au document unique d’évaluation des risques pourtant obligatoire, mais souvent inexistant sur les exploitations agricoles !
De plus, comment suivre ces salariés sur le long terme, comment leur assurer une protection sociale ? De quelle prise en charge peuvent-ils bénéficier lorsqu’ils déclarent des années plus tard des maladies professionnelles ?
Enfin, troisièmement, je me réjouis de ce que je considère comme une évolution très positive, au regard des débats qui avaient eu lieu, ici, en décembre 2011, sur le périmètre de l’action de groupe.
En effet, les auteurs du rapport reconnaissent « l’intérêt d’un tel dispositif pour la protection de la santé face aux dangers des pesticides ». C’est pourquoi, forts de ce consensus, nous allons déposer sur ce sujet une proposition de loi qui reprendra le dispositif voté par le Sénat, sur proposition d’ailleurs de notre collègue Nicole Bonnefoy, mais en l’élargissant à des litiges autres que ceux du droit de la consommation ou de la concurrence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Henri Tandonnet.

M. Henri Tandonnet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les travaux de notre mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement ont été passionnants.
Je ne rappellerai pas les chiffres illustrant l’importance de notre travail, tout particulièrement celui de la rapporteur de notre mission commune, Nicole Bonnefoy, et de sa présidente, Sophie Primas.
Je tiens à saluer l’ambiance faite d’entente, d’écoute et d’échange dans laquelle nous avons mené nos travaux, qui ont été encadrés par une équipe administrative particulièrement motivée.
Pour les sénateurs de la mission commune d’information, il s’agissait de s’immerger dans un sujet extrêmement technique et vaste pour parvenir ensuite à une analyse partagée de la situation et à des préconisations utiles.
Nous avons donc orienté et concentré notre attention sur les personnes en contact direct avec les substances et produits pesticides, qu’ils soient riverains de l’industrie ou de l’agriculture, épandeurs professionnels, paysagistes, particuliers ou encore salariés des collectivités.
Dans cette intervention, mon but est non pas d’exposer l’ensemble des problèmes relevés ou des recommandations formulées, mais plutôt d’insister sur certains enjeux que j’ai jugés essentiels.
En premier lieu, sur le terrain, nous faisons le constat d’une dépendance aux pesticides encore forte.
Ensuite, nous relevons l’absence, pour le consommateur, de garanties sur la qualité des produits commercialisés et des distorsions de concurrence, intracommunautaire comme extracommunautaire.
Pour finir, il faut mettre en œuvre des outils de prévention : les lanceurs d’alerte et l’action collective.
Tout d’abord, je rappelle que le rapport est le résultat d’un travail engagé sous l’angle de la santé. Il ne fait aucun procès à l’agriculture et ne vise pas à formuler des préconisations sur ce qu’elle doit être.
Beaucoup d’efforts sont réalisés par les agriculteurs depuis plusieurs années pour réduire la dépendance aux pesticides, notamment à travers le plan Écophyto 2018 ou la formation Certiphyto, afin d’atteindre une agriculture toujours plus raisonnée.
Nous avons relevé une évolution vers plus d’agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre, et vers une moindre dépendance à l’égard du chimique.
Cet exercice vers la réduction des pesticides reste pourtant difficile ; leur usage est encore culturel !
Chez les consommateurs, des habitudes liées à l’apparence se sont installées ; nous ne souhaitons pas trouver de pucerons dans les salades ni de limaces dans les haricots verts. Il en va de même pour les taches sur les fruits, qui ne sont pas acceptées.
Quand on interroge les agriculteurs qui travaillent pour les grands groupes de transformation alimentaire, nous constatons que les exigences sont extrêmement précises pour la production industrialisée. Les auditions auxquelles nous avons procédé au titre de la mission commune d’information n’ont cessé de nous rappeler ces réalités.
Sur le terrain, les dangers de toutes origines menacent les récoltes. Un insecte ravageur, la drosophile suzukii, apparu l’an dernier, a durement touché les fruits rouges, notamment dans le Lot-et-Garonne, pour les fraises sous serre. Ceux qui ont abandonné le label biologique et sont passés à un traitement chimique ont sauvé leur production, mais, sans insecticide, il était impossible de lutter contre ce parasite émergent.
Autre exemple entendu durant nos travaux, un agriculteur travaillant pour une grande marque commerciale a été obligé d’importer des salades d’Espagne en pleine saison alors que, en matière de lutte contre le puceron de la salade, la réglementation française impose une distinction entre les différents types de salade – laitue, batavia, mâche, etc. –, le reste de l’Union européenne s’en tenant au terme générique de « salade ».
Ainsi, en 2011, la coopérative pour laquelle travaille cet agriculteur a perdu plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires faute d’autorisation d’utiliser des produits de lutte contre le puceron.
Les situations évoquées précédemment illustrent certaines réalités auxquelles font face les producteurs. La réduction des pesticides, vers laquelle nous essayons de tendre en France, est source d’importantes et d’inquiétantes distorsions de concurrence.
Surtout, les disparités dans les législations ne permettent pas, à ce jour, d’apporter des garanties et des informations claires aux consommateurs quant aux produits vendus.
À cet égard, il faut déjà distinguer les disparités que nous rencontrons.
Premièrement, il existe des disparités avec les pays extracommunautaires. Il est inacceptable, par exemple, que l’on puisse importer des légumes qui ont été traités avec des produits interdits dans notre pays et dans l’Union européenne depuis des années ! L’objectif d’interdiction de commercialisation de tels produits agricoles en France doit être fixé. Sans cela, la politique sanitaire nationale n’aura aucun effet et ne pourra pas être lisible.
Deuxièmement, il existe des disparités avec les États membres de l’Union européenne. Depuis l’adoption du « paquet pesticides », nous constatons une très nette amélioration et un encadrement de plus en plus strict au sein de l’Union – ce point a été évoqué par M. le ministre. Cependant, il demeure indispensable de réviser les modalités de coopération transfrontalière intra-européenne, car nos règles sont souvent plus restrictives que la directive et pénalisent donc les producteurs français.
En bref, aujourd’hui, des produits agricoles peuvent être commercialisés en France bien qu’ils aient été traités en amont dans d’autres pays avec des pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Hexagone !
Si rien ne change, on ne trouvera plus sur les étals que des cerises étrangères, parce que nos autorités tardent à homologuer telle ou telle molécule pourtant agréée au niveau européen.
Monsieur le ministre, vous avez été interpellé cet automne sur le problème de la conservation des pommes, qui sont traitées au Portugal avec des produits interdits en France. Or ces pommes se retrouvent sur les étals français. Il y a urgence à harmoniser les procédures d’autorisation de mise sur le marché !
De plus, les producteurs français ne peuvent tirer avantage de leur usage modéré de pesticides. En effet, quand ils font de la publicité collective, réalisée en partie ou en totalité avec des fonds européens, ils n’ont aucunement le droit de mettre en avant leur « label France » et la qualité qui en résulte.
Un autre aspect doit être également renforcé : la coopération transfrontalière en matière de fraude.
Comme il est indiqué dans le rapport, actuellement, « les services voient leur action gênée par la combinaison de deux facteurs distincts : le principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et l’atonie dont font preuves les autorités du pays où le produit a été fabriqué ».
Le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ou « système SARDANE », fondé sur le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen, peut constituer un exemple à suivre puisqu’il a démontré son utilité en matière de fraudes alimentaires, avec des commissions rogatoires exécutées dans des délais records.
Ces modalités pourraient être appliquées à la lutte contre la fraude à la législation sur les pesticides. Cela nécessiterait, sans doute, l’élaboration d’un nouveau règlement.
Il est un dernier enjeu que j’évoquerai, le renforcement des actions d’encadrement, de régulation et de lutte contre les fraudes de l’usage des produits phytosanitaires grâce à des outils de prévention.
Nous devons veiller à ce que les lanceurs d’alerte, acteurs essentiels pour l’identification des atteintes à la santé, puissent bénéficier d’une protection juridique solide.
Cette protection est, certes, engagée sur le plan international comme en droit français, mais la logique doit désormais être poussée jusqu’à son terme. C’est ainsi que, dans les recommandations du rapport, nous avons préconisé l’adoption d’une loi qui viserait à appliquer à tous les cas d’alerte donnée de bonne foi le dispositif déjà introduit dans la loi relative à la lutte contre la corruption en 2007 et dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en 2011.
Je vois un deuxième outil de prévention dans l’action collective dans le domaine de la santé afin d’obtenir réparation de préjudices matériels, corporels ou moraux.
Ce dispositif permettrait de faciliter l’accès aux actions judiciaires. Bon nombre de victimes hésitent le plus souvent à engager de telles procédures en raison de la complexité des faits à démontrer, du coût des expertises ou encore de la durée du contentieux. L’exemple de M. François illustre cette observation, car il a eu les plus grandes difficultés à apporter les preuves du danger auquel il a été exposé. Il a également eu du mal à prouver les conséquences de cette exposition sur sa santé.
L’action de groupe serait donc un bon outil de prévention. Elle inciterait les industriels à être plus rigoureux quant à l’évaluation et, surtout, au suivi des produits. Elle serait aussi efficace en termes de préconisation sur les modes d’utilisation ou de protection requis par ces substances.
Agissant telle une pression positive, l’action collective serait alors une sorte de « protection publique » qui produirait certainement davantage de résultats préventifs que de contentieux judiciaires.
Comme nous pouvons le constater, le travail effectué au cours de ces derniers mois est transversal. Il touche, entre autres, des problématiques agricoles, scientifiques ou encore juridiques. Mme la ministre a insisté sur ce point.
C’est pourquoi, afin d’établir une expertise complète et indépendante, nous avons appelé de nos vœux la mise en place d’un comité interministériel qui rendrait ses avis publiquement.
Plusieurs ministères sont concernés par le sujet ; il me semble, cependant, qu’en termes d’impact des pesticides le ministère de la santé devrait être le chef de file du dispositif de prévention afin d’impulser une politique plus responsable et plus globale. Comme vous le voyez, madame la ministre, le cœur de la mission penche pour vous ! (Sourires et applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, il se trouve qu’aujourd’hui, hasard du calendrier, l’Agence européenne pour l’environnement publie son rapport intitulé Signaux précoces et leçons tardives, qui relève les failles béantes du système de régulation, en Europe comme ailleurs. Les pesticides y sont abordés.
Ce sujet me tient particulièrement à cœur en tant que rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perturbateurs endocriniens, car de nombreux pesticides peuvent entrer dans cette catégorie.
Qu’il me soit permis de féliciter la présidente de la mission, ainsi que Mme la rapporteur, de l’excellent esprit qui a prévalu tout au long de nos travaux.
La question récurrente de l’utilisation des produits phytosanitaires, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine, a pris une acuité particulière en septembre 2007, avec la révélation du désastre économique et sanitaire dans les Antilles françaises en raison de l’usage du chlordécone, un insecticide organochloré utilisé pendant une vingtaine d’années, entre 1972 et 1993, pour détruire les charançons du bananier.
Ce dossier avait provoqué de nombreuses inquiétudes dans l’opinion et suscité des réactions assez vives dans la classe politique. Cela étant, depuis de très nombreuses années déjà, des alertes étaient lancées par les membres de la communauté scientifique et par les associations, sur les dangers potentiels des produits phytosanitaires, alertes qui ont conduit à une véritable prise de conscience. Et je ne parle pas du fameux livre Silent Spring de l’Américaine Rachel Carson, publié en 1962.
En France, cela a été évoqué, le Grenelle de l’environnement, par le plan Écophyto 2018, prévoit de réduire de 50 % la quantité de pesticides utilisés en France. Ce plan, qui a été suffisamment évoqué par les orateurs précédents, place notre pays dans une dynamique vertueuse.
Il faut s’en féliciter, car la France, grand pays agricole, producteur de fruits et de légumes, avec de grandes surfaces de cultures céréalières, betteravières, d’oléagineux et de vignes, reste un grand consommateur de pesticides, se situant au troisième rang européen.
Le rapport est volontairement centré sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé des fabricants, des utilisateurs, de leurs familles et des riverains.
Au-delà des constats et des analyses, il ne contient cependant pas moins d’une centaine de recommandations ; c’est beaucoup !
Quoi qu’il en soit, je tiens à féliciter nos collègues présidente et rapporteur de la mission pour leur travail approfondi. Je fais miens, bien entendu, les constats qui ont été dressés par la mission ; quant aux recommandations, si un certain nombre d’entre elles ont attiré plus particulièrement mon attention, d’autres appellent quelques réserves sur leur portée.
L’urgence absolue, c’est évidemment de mettre en place des outils de surveillance et de veille épidémiologique, ainsi que d’intensifier la recherche.
Il s’agit de disposer – c’est important, en ce domaine comme en d’autres – de données structurées sur des sujets aussi cruciaux que le recensement des maladies, les incidents liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, comme cela se fait aujourd'hui pour certains médicaments, madame la ministre, ainsi que sur les alertes et les expositions des utilisateurs. Pour cela, il faut des registres aisément consultables et utilisables par la recherche ou par les agences d’évaluation, notamment en suivi post-autorisation de mise sur le marché.
Aujourd’hui, seuls les effets aigus sont bien cernés, grâce aux observations rapportées en milieu professionnel et aux relevés effectués par les centres antipoison, du moins lorsque les incidents sont signalés, ce qui n’est pas toujours le cas. Mais les effets croisés de plusieurs produits, qui peuvent être additionnels, multiplicateurs ou, le cas échéant, inverses, restent difficiles à évaluer en toxicologie.
Les effets retardés des pesticides sur la santé sont, eux, très mal connus, malgré des travaux scientifiques toujours plus nombreux. Or toute la réglementation repose sur le principe de Paracelse : « Rien n’est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison », paradigme qui est largement remis en cause aujourd'hui sur des bases scientifiques avérées. À cet égard, des effets retardés non linéaires sont de plus en plus envisagés sans que des validations épidémiologiques, qui supposent notamment un temps prolongé, soient toujours possibles.
Les préoccupations pour la santé tournent plus particulièrement autour des effets des phytosanitaires comme perturbateurs endocriniens, que j’ai étudiés dans le cadre de l’OPECST, comme facteurs de troubles neurologiques – les agriculteurs exposés aux pesticides auraient un risque presque deux fois plus élevé de développer la maladie de Parkinson que ceux qui n’en utilisent pas – et dans l’étiologie du cancer.
Il faut donc renforcer la recherche épidémiologique, toxicologique et moléculaire, en soutenant les études sur les effets à long terme des expositions à faibles doses à des substances actives dont le caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique est déjà connu à fortes doses, et même les effets d’expositions à de multiples produits phytopharmaceutiques : synergies, additivités, antagonismes.
Les auteurs du rapport soulignent également de manière très précise l’enjeu de la réduction de l’exposition périnatale de l’enfant et de la mère. C’est en effet la période la plus sensible, celle durant laquelle les conséquences d’une exposition à des perturbateurs endocriniens risquent d’être très importantes.
Bien d’autres recommandations sont intéressantes dans le rapport. Je voudrais évoquer la portée de plusieurs d’entre elles.
D’abord, cela a été dit, l’agriculture a franchi de grandes étapes ces dernières années. Les agriculteurs exercent une profession difficile, bien souvent mal comprise par l’opinion publique. L’image de l’agriculteur qui traite systématiquement son champ a la vie dure. Les agriculteurs ne sont pas des irresponsables ! Ils ont acquis un savoir-faire et beaucoup utilisent à bon escient les quantités les plus faibles possibles de produits phytopharmaceutiques nécessaires à la production de notre alimentation.
Il me semble que, globalement, l’agriculture conventionnelle tend à céder le pas à l’agriculture raisonnée. Une meilleure connaissance du risque parasitaire, un usage de techniques agroenvironnementales approfondies, et la nécessité de maîtriser les coûts de tous les intrants dans l’exploitation sont, alliés aux nouvelles réglementations, des facteurs déterminants et limitants. Il faut évidemment aller plus loin, comme M. le ministre l’a souligné, notamment sur la formation et l’information, comme le prévoit le rapport.
Ensuite, soyons conscients que les décisions qui vont être prises conditionneront l’avenir de l’agriculture française et européenne au cours des décennies à venir et influeront sur la capacité à relever le défi alimentaire. Mon collègue Yvon Collin a rendu un excellent rapport sur ce défi à l’horizon 2050 ; je vous invite à vous y reporter.
Avec une population mondiale qui devrait alors atteindre neuf milliards de personnes, un accroissement des capacités de production est nécessaire. Certains rêvent d’une agriculture 100 % biologique, mais si celle-ci doit être encouragée, elle ne peut, à elle seule, nourrir une population en croissance rapide. Son adoption dans les pays où elle représente un choix pourrait compliquer la résolution du problème alimentaire, du moins sur un plan strictement quantitatif.
Une politique de régulation des pesticides ne peut donc se limiter à la seule réduction de l’usage. La question de la substitution est un enjeu industriel, agricole, et une difficulté à prendre en compte. Le retrait de ces produits sans solution de rechange est parfois aussi grave pour la survie des exploitations.
Il faut évidemment encourager la recherche pour disposer d’un ensemble de produits phytosanitaires plus efficaces, plus ciblés, qui soient moins dangereux l’homme et qui répondent de façon adaptée et graduée aux attaques contre les cultures, en fonction du ravageur.
Je ferai une observation supplémentaire dépassant la seule question du couple « rendement-nuisance » pour souligner la contribution des produits phytopharmaceutiques à « l’agriculture de rendement ».
Enfin, il faudra bien un jour trancher la question des plantes génétiquement modifiées, qui divise toujours la communauté scientifique. La recherche scientifique doit être conduite sereinement pour ne pas risquer de priver la France d’un atout qui pourrait, dans les années à venir, se révéler majeur. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC, de l'UMP et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, chère Sophie, madame la rapporteur, chère Nicole, chers collègues, on a voulu obtenir un consensus sur un texte fort, on l’a eu ; je fais partie de ceux qui auraient voulu aller plus vite et plus loin. Je vais donc m’efforcer d’être rapide, mais d’aller très loin ! (Sourires.)
Tout d’abord, je tiens à saluer la qualité des travaux de cette mission, ainsi que l’état d’esprit dans lequel elle s’est déroulée. J’en remercie Mme la présidente et Mme la rapporteur. J’ai aussi apprécié la qualité professionnelle de l’équipe des administrateurs.
C’était la première mission parlementaire à laquelle je participais, et, s’il n’est pas indécent de parler de plaisir en évoquant des sujets aussi graves, je tiens à vous dire que j’ai eu du plaisir à participer à ces six mois de travaux. Cette première mission m’aura définitivement marqué. Je ne serai jamais tout à fait tranquille tant que les recommandations majeures contenues dans ce rapport n’auront pas donné lieu à des mesures concrètes.
Pour autant, je ne tiens pas à dramatiser outre mesure la situation, et surtout pas à stigmatiser la profession agricole – s’il est des professions nobles, la profession d’agriculteur en est une – parce qu’il est avéré que les plus exposés, les premières victimes sont les agriculteurs eux-mêmes ainsi que leur famille et, parfois, leur voisinage.
Initialement, l’objectif de la mission était d’informer quant à l’impact des pesticides sur la santé et sur l’environnement. Le seul volet « santé », madame la ministre, était suffisamment dense et lourd de conséquences pour que l’on décide de reporter le traitement du volet « environnement » ; il faudra pourtant que ce dernier soit abordé très rapidement.
Si la procédure préalable à la mise en place d’une mission est un peu complexe, je l’ai bien compris, il va néanmoins falloir trouver le moyen d’en constituer une. Parlez-en à votre collègue ministre de l’environnement, qui est concernée. J’ai, pour ma part, proposé que cette mission prolonge son travail et se consacre à ce volet « environnement » : si personne n’est candidat, je veux bien en être le rapporteur ! (Mme la présidente de la mission et Mme la rapporteur sourient.)
Les conséquences néfastes sur l’environnement sont en effet nombreuses : pollution des sols, de l’eau, impact sur les produits alimentaires, atteinte à la biodiversité – les abeilles font aujourd'hui l’actualité. Je comptais vous interpeller de nouveau, monsieur le ministre, mais vous avez anticipé en évoquant la réunion du 31 janvier prochain. Hélas, pour la prochaine récolte, les semences sont déjà enrobées.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : Elles sont achetées, c’est fait !

M. Joël Labbé : Les abeilles ont un rôle de pollinisateur, mais un être microscopique dont on parle peu, le plancton, qui est à la base de toute la chaîne alimentaire du milieu marin, est également en danger.
Cela dit, les recommandations issues de nos travaux représentent déjà un important travail pour l’évolution de nos politiques publiques. J’évoquerai celles qui me semblent majeures avant de parler de l’avenir du secteur agricole – la loi d’avenir – et l’avenir plus immédiat encore en vous annonçant le dépôt très prochainement d’une proposition de loi visant à encadrer strictement les utilisations non agricoles des pesticides. Je ne reviendrai pas sur les constats, il en a déjà été question.
Au titre des mesures à mon sens majeures préconisées dans le rapport, je citerai d’abord l’encadrement plus strict des autorisations de mises sur le marché. Il faut exiger des firmes qu’elles fassent des tests sur l’effet cocktail des produits qu’elles souhaitent commercialiser, et qu’elles engagent leurs responsabilités sur les équipements de protection individuelle adaptés spécifiquement à chaque produit.
Par ailleurs, il faut taxer lourdement les pesticides, à l’exemple de qui se fait au Danemark, car il convient de prendre en compte les externalités négatives des pesticides : dépenses de santé et dépenses liées à la réhabilitation de la qualité de l’eau notamment. Cette réhabilitation a été chiffrée : entre 54 milliards et 91 milliards d’euros pour une année, madame la ministre.
Également majeure m’apparaît la proposition qui est faite de lever les blocages sur les préparations naturelles peu préoccupantes non brevetées.
Il faut aussi se donner les moyens de relancer véritablement le plan Écophyto 2018. Je rappelle que, si ce plan avait au départ pour ambition de diminuer de 50 % l’usage des pesticides, on constate, ces deux dernières années, une augmentation de 2,4 %. C’est un constat d’échec, mais on peut se dire que cela aurait pu être pire s’il n’y avait pas eu le plan Écophyto. En d’autres termes, c’est déjà ça !
Le président de l’Union des industries de la protection des plantes a souligné, dans les bilans de 2010, outre l’augmentation de 2,4 % dont je parlais, un accroissement également du chiffre d’affaires de ces industries, ce qui, aux yeux du président de l’UIP, montrait bien l’utilité de ces produits pour la nation. C’était du moins le sens de ses propos.
Il me paraît en outre souhaitable de donner de réels moyens à la recherche publique, notamment en direction de l’agriculture biologique et de l’agroécologie dont je parlerai tout à l’heure, mais aussi plus globalement pour les pratiques agronomiques durables.
Enfin, il faut soutenir et accompagner la filière agricole biologique, qui, elle, joue un rôle de précurseur puisque pratiquant déjà l’agroécologie, nouvelle grande cause nationale. C’est moi qui le décrète ! (Sourires.)
Ce rapport, s’il n’est pas un réquisitoire à charge contre les pesticides, montre cependant objectivement les risques de ces produits pour la santé humaine, risques qui peuvent être meurtriers : cancers spécifiques, leucémie, maladies respiratoires, perturbations endocriniennes. On peut le dire : les pesticides sont des poisons !
Récemment, la maladie de Parkinson a été officiellement inscrite au tableau des maladies professionnelles dans le régime agricole de la sécurité sociale. Enfin, plusieurs avis convergent pour suspecter des liens entre l’utilisation des pesticides et la maladie d’Alzheimer. Les faits sont suffisamment graves pour que nous ayons pleinement conscience de notre propre responsabilité de parlementaires : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !
Nous avons à travailler pour l’avenir : en 2013, il s’agira, monsieur le ministre, de la loi d’avenir agricole, que vous avez annoncée pour le second semestre.
J’ai pu constater votre engagement, monsieur le ministre, notamment lors de la journée organisée sous l’égide de votre ministère et intitulée « Agricultures : produisons autrement ». Vous exprimant après M. Philippe Barré, universitaire belge dont l’intervention était particulièrement pertinente, vous êtes allé dans le même sens que lui. La notion nouvelle d’agroécologie était très présente et vous avez déclaré vouloir faire de la France le leader européen de l’agroécologie.
On ne peut qu’applaudir à une telle déclaration, et nous vous soutiendrons avec force et conviction. Il en faudra, tant est bien organisé le lobby de l’agriculture agrochimique, avec sa capacité à fabriquer le doute, à produire rapidement des contre-études dès l’instant où une étude ne va pas dans le bon sens.

Mme Sophie Primas : Dans un certain sens !

M. Joël Labbé : Cependant, ne nous méprenons pas, l’agroécologie n’est véritablement écologique que si elle diminue drastiquement l’utilisation des intrants, en particulier des pesticides, et, initialement, l’agroécologie n’en utilise pas.
Alors, oui à l’ambition de devenir le leader européen de l’agroécologie, mais, pour le moment, monsieur le ministre, nous sommes le leader européen de l’utilisation des pesticides !
C'est dire si nous partons de loin ! Malgré tout, si nous devenons, en 2013, le leader européen en termes de volonté d’opérer la transition, si nous avons la capacité de faire bouger l’Europe – nous vous faisons confiance pour cela –, nous serons sur la bonne voie. « Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait », disait Mark Twain : alors ensemble, nous allons le faire !
Nous parlons de la France, de l’Europe, mais de tels sujets ne peuvent être appréhendés qu’à l’échelle planétaire. Olivier de Schutter, rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies affirme que « dans les pays du Sud, l’agro-écologie peut doubler la production alimentaire de régions entières […] en réduisant la pauvreté rurale et en apportant des solutions aux changements climatiques ». J’ajouterai qu’elle peut apporter des solutions aux problèmes migratoires, en donnant aux populations des pays du Sud les moyens de bien vivre chez elles. C’est de l’utopie, mais je veux encore croire aux utopies… Mais, pour l’heure, nous Occidentaux accaparons les terres, promouvons la monoculture et la production d’agrocarburants, à grand renfort de pesticides.
Pour conclure, j’évoquerai un avenir plus immédiat en annonçant le prochain dépôt d’une proposition de loi. Elle s’appuiera sur les recommandations du rapport sur les usages non-agricoles des pesticides, ainsi que sur le constat que les pesticides sont des produits toxiques et dangereux. Considérant que les collectivités se doivent de montrer l'exemple, nous proposerons notamment d’interdire l'utilisation des pesticides dans tous les espaces publics, à partir de janvier 2018 afin de laisser le temps d’organiser les choses. L’exemple de certaines collectivités locales montre que c’est possible. Elles sont de plus en plus nombreuses à ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Ainsi, ma commune de Saint-Nolff, dans le Morbihan, est dans ce cas depuis 2007, et je suis fier de pouvoir dire que nous avons reçu le prix national de la biodiversité pour 2012. C’est en faisant un gros effort de pédagogie auprès des enfants que l’on avancera.
Le second volet de cette proposition de loi tendra à interdire, à partir de 2018, la vente au détail de pesticides aux particuliers. Ces produits doivent être proscrits dans les jardins.
J'espère vivement que cette proposition de loi recevra l’appui du Gouvernement et rencontrera un écho favorable auprès d'une grande majorité d'entre vous, mes chers collègues. Après l’adoption à l’unanimité du rapport de la mission commune d’information, je suis très confiant ! L'un des pères de l'agro-écologie, Pierre Rabhi, disait que nous devons « prendre conscience de notre inconscience ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson : Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord à souligner l'ampleur du travail accompli par la mission commune d’information autour de ses présidente et rapporteur, Mmes Sophie Primas et Nicole Bonnefoy.
Je souhaite, par ailleurs, saluer le bon sens dont témoignent les recommandations émises par la mission. Comme c'est d’ailleurs souvent le cas au Sénat, c’est le bon sens qui a permis de fédérer l'ensemble des membres de notre assemblée, toutes sensibilités politiques confondues, autour d'une analyse convergente et partagée de la situation, ainsi que de l’ambition de donner aux préconisations du rapport, aussi rapidement que possible, une traduction concrète.
Cette vision commune tient certainement au fait que les membres de la mission ont partagé, avec lucidité et sans parti pris, plusieurs constats. J’en retiens principalement cinq.
En premier lieu, les dangers et les risques que représentent les pesticides pour la santé sont aujourd’hui sous-évalués.
En deuxième lieu, le suivi des produits après leur mise sur le marché, au regard de leurs incidences sanitaires réelles, n'est qu'imparfaitement assuré : ainsi, les effets des perturbateurs endocriniens sont insuffisamment pris en compte.
En troisième lieu, les équipements de protection contre les pesticides ne sont manifestement pas à la hauteur des risques encourus par ceux qui utilisent et manipulent ces produits.
En quatrième lieu, les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n'intègrent pas suffisamment la question de l'innocuité des pesticides.
Enfin, le plan Écophyto 2018 doit faire l'objet d'une évaluation en vue de le conforter, voire de le renforcer.
Cela étant dit, il ne faut pas, à mon sens, voir dans ces constats, ni dans nos préconisations, le fruit du travail d'« empêcheurs de tourner en rond » qui seraient obsédés par le sacro-saint principe de précaution.
Notre volonté, dans l’esprit, d’ailleurs, du Grenelle de l'environnement, n'est pas de pointer un doigt accusateur sur les industriels ou de les fustiger ; simplement, il est de notre devoir, en responsabilité et en conscience, d'interpeller, de poser des questions et de soumettre au débat des pistes de réponse et des solutions.
Il y a certainement eu des excès en matière d'utilisation des pesticides et de l'imprudence dans certaines manipulations, voire des insuffisances concernant les aspects sanitaires ; je pense notamment à des phénomènes de pollution.
Je crois donc notre « interpellation » utile et salutaire. Il faudrait même, me semble-t-il, que nos industriels s’en saisissent pour amorcer une réflexion sur le devenir de leurs produits ou sur le formidable avantage compétitif que pourraient leur apporter des produits ou des techniques nouveaux, susceptibles de permettre de concilier la préservation de la santé publique et la protection de l'environnement.
Madame, monsieur les ministres, je pense, par exemple, à toutes les évolutions qui pourraient intervenir dans le domaine de la chimie « verte », plus respectueuse de la santé des femmes et des hommes, ainsi qu’à des innovations possibles en matière d’équipements de protection individuelle destinés aux personnes exposées aux pesticides.
Le Gouvernement a lui aussi, madame, monsieur les ministres, son rôle à jouer, en aidant à approfondir et à élargir les connaissances, grâce à des analyses et à des statistiques, en encourageant la recherche-développement, en soutenant les initiatives des entreprises qui innovent pour opérer les évolutions nécessaires. Je vous invite en conséquence, par exemple, à consacrer à ces actions une partie des fonds redéployés dans le cadre du Commissariat général à l'investissement. Oserez-vous faire ce choix ? Je le souhaite sincèrement.
Il est ici question de parvenir, grâce à une amélioration des connaissances, à une vision plus juste, fondée sur une appréciation à la fois objective et scientifique, des nécessaires adaptations à venir. Ce travail me paraît indispensable pour répondre, avec pragmatisme, aux préoccupations en matière d'écologie et de santé publique, dont la légitimité est telle que l'on ne doit surtout pas les laisser servir d'alibis à quelque dogmatisme que ce soit.
Aujourd'hui, si l'on veut concilier la protection de la santé publique et de l'environnement avec le développement agricole et industriel, il me semble que le sujet dont notre assemblée s'est emparée représente une véritable source d'espoir et d'ambition.
Tous ensemble, agriculteurs, industriels et pouvoirs publics, nous devons pouvoir, grâce à la réflexion de fond que nous conduisons, nous saisir concrètement de la problématique des pesticides pour en faire un sujet d'intérêt général et de santé publique à la fois.
Il s’agit d’amorcer le développement de nouveaux savoir-faire de « qualité française ». L’enjeu, ne nous y trompons pas, n'est pas national : tous nos voisins sont ou seront, tôt ou tard, confrontés à ces problématiques.
Faut-il rappeler que, d'après l'INRA, de 25 % à 75 % des pesticides appliqués se retrouvent dans l'atmosphère et que, l'air n'ayant pas de frontières, ces questions intéressent, par hypothèse, l’ensemble de notre planète et de ses habitants… À cet égard, je propose qu'une véritable stratégie nationale de suivi de la présence des pesticides dans l'air soit mise en place, à l'instar de ce qui est pratiqué pour le milieu aquatique, où plus de 100 000 prélèvements ont été opérés ces dernières années. Jusqu’à présent, les contrôles et les analyses sont trop rares. Dans ce domaine, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air de nos régions me paraissent être des acteurs naturels, aptes à assumer cette mission d'intérêt public.
Madame, monsieur les ministres, je souhaiterais connaître lesquelles des recommandations du rapport de la mission commune d’information et des quelques propositions que je viens de formuler le Gouvernement serait prêt à mettre en œuvre dès à présent. Je vous remercie, enfin, de m'indiquer quelles actions vous entendez conduire à cet effet dans le cadre d'une nécessaire coordination interministérielle. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer à mon tour le travail accompli par la mission commune d'information, sa présidente et sa rapporteur. Je dois souligner que nous devons à Mme Bonnefoy la création même de cette mission commune d’information.
L'unanimité que son rapport a suscitée confirme combien la situation est préoccupante. Les dangers liés à l'utilisation des pesticides – c'est le premier constat de la mission – ont été longtemps sous-évalués. J'ajouterai qu’ils l’ont d'abord été par inconscience et par ignorance, puis en toute conscience, pour protéger des intérêts économiques fort éloignés de ceux des agriculteurs et des consommateurs.
À cet instant, je voudrais rappeler que, à l'heure actuelle, les coûts induits par l'utilisation des pesticides sont très largement externalisés et assumés par la collectivité, en totale contradiction avec le principe pollueur-payeur, pourtant consacré depuis longtemps par notre législation.
L'incidence économique de l’utilisation des pesticides est en effet aujourd'hui principalement assumée par les contribuables et les ménages. Le rapport Sainteny a relevé que la concentration en pesticides dans l'ensemble des ressources en eau ne cesse de progresser et que, en 2009, toutes les eaux de surface d'Île-de-France devaient être traitées avant distribution pour respecter les normes de santé publique.
La question ne se limite pas, cependant, à sa dimension financière, encore que les sommes consacrées à la réparation des torts que nous causons à notre écosystème soient considérables. Le problème principal que pose l’utilisation toujours plus importante de pesticides, dans notre pays, par les agriculteurs, la SNCF, les sociétés d'autoroutes, les collectivités locales et les particuliers, est que ces produits, que l’on en fasse une bonne ou une mauvaise utilisation, affectent sévèrement la santé publique et la biodiversité à court, moyen et long terme, dans une mesure là encore longtemps sous-estimée.
J’ai bien entendu les propos tenus tout à l’heure par M. le ministre, qui insistait sur la nécessité de faire évoluer notre modèle agricole pour assurer la réussite du plan Écophyto, tant ce modèle est dépendant de l’utilisation des pesticides. Je constate les efforts consentis en ce sens par le Gouvernement, notamment par le ministère de l’agriculture. Cela étant, l’utilisation des pesticides par des non-agriculteurs est aujourd'hui également très importante et pourrait être réduite plus facilement que celle des agriculteurs.
Le Gouvernement, à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, a établi une feuille de route pour la transition écologique et annoncé un certain nombre de mesures qui, pour partie, ont anticipé sur celles qui sont préconisées par la mission commune d’information. Il prévoit notamment d’augmenter la redevance pour pollution diffuse et de mettre en place un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, en vue d’établir une stratégie nationale en 2013.
L'augmentation de la redevance pour pollution diffuse est indispensable. C'est aussi une recommandation de la mission, et c’était l'objet d'un amendement que j’ai cosigné avec quelques collègues mais qui n'a malheureusement pu être débattu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013.
Cette augmentation, pour être véritablement efficace, doit être substantielle. Elle n’est cependant pas suffisante. Il est également indispensable d’interdire purement et simplement certains usages et certains produits. La mission commune d'information propose ainsi d’interdire la vente de produits phytosanitaires aux particuliers, à l’exception de ceux qui sont autorisés en agriculture biologique. C’est une mesure de bon sens. Alors que les professionnels ne respectent pas toujours les règles élémentaires de précaution, faute de formation ou d’information, il est assez peu probable que les particuliers fassent mieux, sachant qu’ils n’ont pas toujours conscience de la nocivité des produits qu’ils achètent.
Mes chers collègues, nos collectivités territoriales portent eux aussi une grande responsabilité. Joël Labbé l'a souligné, un certain nombre de villes sont d’ores et déjà engagées dans une démarche « zéro phyto ». Je crois que nous aurions tout à gagner à généraliser cette politique à toutes les collectivités. La mission commune d'information propose de retenir pour cela un délai de cinq ans, bien entendu contraignant.
S’agissant des perturbateurs endocriniens, je me réjouis de la mise en place d’un groupe de travail par le Gouvernement. La recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine a mis en lumière depuis plusieurs années – cela a été rappelé dans le récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – des problématiques potentielles majeures pour la santé reproductive, la santé des enfants et le développement, pour les générations actuelles et surtout pour celles à venir. Pour mémoire, sont notamment recensés comme effets la réduction du nombre de spermatozoïdes et de la qualité du sperme, la diminution de la fécondité, des avortements spontanés, une modification du ratio des sexes, des anomalies du système reproducteur masculin, la puberté précoce, des altérations du système immunitaire, la survenance de cancers.
Il est donc urgent de se doter d’une réglementation adaptée. Les perturbateurs endocriniens sont en effet venus bouleverser les règles de la toxicologie moderne selon lesquelles la dose fait le poison : les perturbateurs endocriniens agissent à faible dose et ont parfois des effets non linéaires.
Je souhaite à ce propos interroger le Gouvernement : où en est la constitution du groupe de travail qu'il a annoncé ? Quelles mesures ont-elles été prises pour s’assurer qu’il ne subisse pas les mêmes critiques que le groupe de travail mis en place par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dont je rappelle, pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, que seuls quatre de ses dix-huit membres disposent d’une expérience scientifique en endocrinologie, outre que huit d’entre eux ont déclaré des liens d’intérêts récents avec des industriels de la chimie ?
En conclusion, j'insisterai sur l’efficacité sanitaire d’une fiscalité écologique bien comprise. Le Gouvernement a mis en place un comité national et pris des engagements calendaires, mais il est important que nous nous entendions sur le champ de la fiscalité écologique, qui ne saurait se réduire à la fiscalité carbone.
Ce matin, la commission des finances a organisé une table ronde sur ce sujet. Il est regrettable que l'accès en ait été refusé aux membres des autres commissions, en particulier à ceux de la commission du développement durable. J’avoue que voir certains de nos collègues, hier adversaires déclarés de l’écologie, se convertir aujourd’hui avec ferveur à la fiscalité écologique me laisse quelque peu perplexe.
La fiscalité écologique n’est ni une nouvelle manne pour les finances publiques ni une nouvelle occasion de faire supporter par les ménages un allégement de la fiscalité pesant sur les entreprises. Elle est un moyen de faire évoluer les comportements et de pénaliser, pour les faire disparaître, les activités néfastes à la préservation de l’environnement.
J'espère que l'unanimité que suscite aujourd'hui le rapport se manifestera de nouveau lorsque nous aborderons ensemble la question de la fiscalité écologique dans toutes ses dimensions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Henri Tandonnet applaudit également)

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-Noël Cardoux : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le très dense rapport d’information qui nous a été remis est le fruit d’un travail intense sur un sujet éminemment complexe : les travaux précédemment accomplis sur ce thème n’avaient pas permis d’aboutir à une synthèse aussi complète, assortie de telles préconisations.
Compte tenu de l’ampleur de la problématique, ce rapport d’information se borne à aborder le volet relatif à la santé humaine, dans ses dimensions préventive, curative et informative.
Néanmoins – M. le ministre l'a souligné –, il faut également envisager une démarche incitative visant à modifier les pratiques actuelles de culture afin de réduire le recours aux pesticides.
J'ai relevé, dans le rapport d’information, quelques éléments qui s’inscrivent dans une telle démarche. Je pense notamment au quatrième constat, particulièrement important à mon sens : les pratiques actuelles ont été conçues après la Seconde Guerre mondiale, à une époque de renouveau économique où il fallait produire davantage et donc accroître les rendements pour satisfaire la demande.
Le cinquième constat du rapport d’information porte sur le plan Écophyto, qui avait pour objet de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l’horizon de 2018 mais dont les résultats sont pour le moins décevants, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre.
Devant ce constat, les recommandations nos 9 et 10 du rapport d’information portent sur le renforcement des mesures de formation et, surtout, la réorientation des aides publiques vers l'agriculture biologique, par le biais d’une augmentation de la redevance pour pollution diffuse, afin de structurer les filières. Nous sommes là au cœur du problème, car celui-ci est avant tout économique et financier, qu’on le veuille ou non. Il ne sera jamais possible de réduire significativement l'utilisation des pesticides sans donner de contreparties aux agriculteurs.
Sur ce point, deux doctrines s'opposent. Certains prônent l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse. Pour ma part, j’estime qu’il conviendrait plutôt d’adapter la fiscalité actuelle afin de l'améliorer et de la rendre plus efficace. J'ignore ce qui est ressorti de la table ronde sur la fiscalité écologique organisée par la commission des finances ce matin, mais il serait à mon sens souhaitable de jouer sur deux leviers : la TVA et la redevance pour pollution diffuse.
En ce qui concerne la TVA, son taux est actuellement fixé à 7 % pour les produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique et à 19,6 % pour les autres pesticides dangereux, à savoir les produits phytopharmaceutiques et biocides.
Lors du débat sur la TVA « antidélocalisations » qui a eu lieu voilà quelques mois, nous n’avons fait qu’effleurer la question de la mise en place d'une véritable TVA écologique. Nous ne pourrons cependant pas faire l'économie d'un débat sur cette question.
L’un de nos collègues vient de demander que l'utilisation de pesticides soit interdite aux jardiniers du dimanche et aux collectivités locales. Pour ma part, je pense qu'augmenter significativement le taux de TVA pour ces produits, en le portant par exemple à 25 %, serait une mesure moins brutale, mais néanmoins efficace dans le temps. En effet, les jardiniers du dimanche et les collectivités territoriales sont des consommateurs finaux, qui ne récupèrent pas la TVA, contrairement à la plupart des agriculteurs, pour qui ce relèvement du taux n’aurait donc que peu d'incidences. L’idée d’augmenter de façon ciblée les taux de TVA mérite d’être creusée.
En ce qui concerne la redevance pour pollution diffuse, ses modes de recouvrement et de répartition sont incroyablement complexes. Je rappelle qu’elle est acquittée par les négociants et représente de 1 euro à 5 euros par kilogramme de produit. J'ai essayé d'obtenir des chiffres plus précis, mais c’est la bouteille à l’encre !
Le produit de cette taxe est versé aux agences de l'eau, l'agence de l’eau Artois-Picardie le centralisant avant de le reverser à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, qui abonde le plan Écophyto… On mesure la simplicité du dispositif !
Il est vrai que c’est un sport typiquement français que de multiplier les étapes administratives, avec des déperditions liées aux coûts de fonctionnement et de gestion. Est-ce bien raisonnable ? En 2010, la Cour des comptes a mis en exergue ce problème. Monsieur le ministre, a-t-il été procédé à une évaluation de ces déperditions financières ? Le rapport d'information estime à 41 millions d'euros le versement de l’ONEMA au plan Écophyto 2018, alors que l'annexe au projet de loi de finances pour 2013 annonce un reversement de 34,2 millions d'euros, pour une collecte de 37,8 millions d'euros : comment expliquer ces écarts ? Je n’avais ni le temps ni les moyens d'approfondir cette question, mais je pense qu'une réflexion doit être menée sur ce sujet afin d’essayer de rendre plus efficace le système et, partant, l'utilisation des fonds publics. Il ne serait alors pas nécessaire d’augmenter la redevance pour pollution diffuse et peut-être pourrait-on envisager, dans le cadre du plan Écophyto 2018, une démarche pragmatique qui consisterait à reverser directement, dans des conditions à déterminer, son produit aux agriculteurs acceptant de jouer le jeu. Ainsi, les déperditions financières seraient moindres.
Un tel mécanisme serait peut-être complexe à mettre en œuvre, mais j’ai confiance en la capacité d’initiative de nos administrations. Il est temps de s'attaquer à ce problème, car, aujourd'hui, l’aspect économique et financier est incontournable. Nous disposons d’éléments pour travailler à l’élaboration d’une politique volontariste. Ce sera long et difficile, car il faudra convaincre, mais c'est la seule solution si nous voulons être efficaces et donner une traduction concrète aux préconisations du rapport d'information. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

Mme Jacqueline Alquier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je souhaite saluer à mon tour l’initiative de Nicole Bonnefoy, qui s’est saisie de ce sujet avec pugnacité. Ce rapport d’information nous présente aujourd’hui des orientations dont chacun s’accorde à reconnaître la clarté et le courage. Félicitons aussi Sophie Primas d’avoir su animer le travail de cette mission commune d’information.
Il me semble important de souligner avant tout que le danger des pesticides pour leurs utilisateurs est largement sous-évalué ; nous risquons donc d’être confrontés à un problème de santé publique à long terme. La semaine dernière encore, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un avis sévère sur trois pesticides parmi les plus utilisés au monde, qui affectent gravement les populations d’abeilles, ainsi que notre environnement.
L'ampleur de la tâche qu’elle avait à accomplir a empêché la mission commune d'information d’aborder ce volet. Comme l’a souligné Mme la rapporteur, ce n'est qu'un point de départ. Pour votre part, monsieur le ministre, vous avez montré votre détermination à prendre les mesures qui s'imposent.
Les agriculteurs et les salariés agricoles sont les premiers concernés par la manipulation des pesticides, or ils sont plus ou moins bien informés des risques liés à l’utilisation de ces produits. Il est reconnu que 20 % d’entre eux ne se protègent pas pour les manipuler. Il serait logique que les protections ad hoc soient fournies avec les produits !
Nombre d’accidents, comme des pertes de connaissance ou des malaises diffus, ne sont pas recensés, car ils passent inaperçus. Il n’existe pas de registre des produits utilisés et les études sur les effets des produits phytosanitaires sont insuffisantes.
On sait que certaines substances agissent pendant des dizaines d’années et que le lien n’est pas toujours établi entre des symptômes se déclarant tardivement et l’utilisation de ces produits. L’effet « cocktail » n’est pas non plus pris en compte, les études ne portant que sur un produit à la fois.
C’est pourquoi la mise en place d’un suivi post-fabrication sur le long terme, mené en toute indépendance, doit être l’une de nos priorités. En outre, les études en matière de santé doivent être étendues à tous les salariés saisonniers et aux personnes qui ne sont plus en activité. J’espère que cette recommandation figurera en bonne place dans le projet de loi qui nous est annoncé.
D’ores et déjà, certaines affections, telles que des dermatoses, des problèmes respiratoires, des troubles neurologiques et cognitifs, des cancers, apparaissent comme des effets de l’exposition aux pesticides. Toutefois, aujourd’hui, seulement une quarantaine de maladies chroniques liées à l’usage de ces produits sont reconnues comme maladies professionnelles.
La simplification de l’accès des victimes au système de réparation des maladies professionnelles est une urgence, de même que le contrôle scrupuleux des autorisations de mise sur le marché des pesticides.
Les agriculteurs ont fait beaucoup d’efforts, ces dernières années, pour réduire les apports en pesticides, mais comment tendre vers le risque zéro ? C’est peut-être trop demander dans le contexte actuel.
Outre la nécessité d’un véritable changement des mentalités, nos agriculteurs, qui subissent à la fois la pression de la concurrence économique et une forme de culpabilisation par rapport à des pratiques dont ils sont eux-mêmes victimes, se trouvent confrontés à une injonction paradoxale. Comment travailler autrement ? Vous l’avez souligné, des études explorant des solutions semblent avancer.
L’une des préconisations du rapport d’information est d’orienter les aides publiques vers l’agriculture biologique et de soutenir le développement de l’agro-écologie. C’est la proximité qui nous semble devoir être favorisée. Si le « bio » n’est pas toujours synonyme de qualité, surtout quand les produits sont importés, et si l’efficacité des systèmes de contrôle est souvent mise en cause, les règles qui s’appliquent en France à cette filière garantissent cependant un plus grand respect de l’environnement.
Bien sûr, des mesures doivent être prises rapidement en matière de protection des utilisateurs, de prévention des risques ou de gestion des déchets, mais il faut aussi entreprendre dès maintenant une réforme de structures. Ce changement prendra du temps, car nous devons tenir compte des contraintes des agriculteurs. Néanmoins, la mise en place des pôles régionaux de conversion à l’agriculture biologique peut constituer un premier pas. La modification des pratiques agricoles et agroalimentaires est urgente. Certaines mesures allant en ce sens n’entraînent aucune dépense pour l’État et peuvent donc être mises en œuvre rapidement.
Tous les problèmes soulevés par le rapport sont importants et méritent d’être pris en compte et traités par le biais d’actes forts ; nous avons aujourd’hui besoin de volontarisme et de transparence pour avancer !
Ce sont les mêmes constats, en termes de nécessité de renforcer la prévention et de modifier les pratiques actuelles, qui avaient motivé l’adoption du plan Écophyto 2018 lors du Grenelle de l’environnement.
Or, force est de constater que les résultats de ce plan sont encore largement insuffisants. Non seulement le recours aux produits chimiques n’a pas diminué, mais il a augmenté de 2,6 % pour les traitements foliaires et de 7 % pour les traitements directement réalisés sur les semences.
Des pistes réalistes nous sont ici proposées : agissons, en donnant à l’information, à la formation et à la recherche des moyens qui permettent enfin de dépasser le stade des constats et d’œuvrer ensemble dans l’intérêt de tous.
Vous nous avez assuré, monsieur le ministre, que ces propositions, dont soixante-trois relèvent de votre compétence, seraient prises en compte. Nous voulons que des actes soient posés dès 2013, avec l’adoption de mesures efficaces. Bien sûr, le temps de la concertation est nécessaire. À cet égard, la méthode du Gouvernement me semble être judicieuse, mais nous devons aussi tenir compte des attentes, qui se font chaque jour plus grandes. Notre majorité doit y répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Alain Houpert.

M. Alain Houpert : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier la présidente de la mission commune d’information, Sophie Primas, et son rapporteur, Nicole Bonnefoy, de la qualité des travaux menés et de la richesse des propositions formulées.
Les questions environnementales sont aujourd’hui au cœur de nos débats. Voilà trente ou quarante ans, peu de monde, à part les associations de défense de l’environnement et quelques scientifiques ou décideurs politiques, prêtait attention aux nombreux indices témoignant des atteintes portées à notre environnement.
Aujourd’hui, au contraire, la prise de conscience de ce problème est collective et partagée. Elle débouche sur une réflexion comportant diverses dimensions : développement durable, biodiversité, gestion des déchets, énergies renouvelables, principe de précaution…
La question de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leur dissémination dans l’environnement, de leurs effets sur la santé humaine préoccupe beaucoup nos concitoyens. Il faut dire qu’elle est posée de façon récurrente par les médias, qui traitent abondamment du sujet en évoquant recherches scientifiques, publication de rapports, décisions de justice reconnaissant l’existence d’une relation de cause à effet entre exposition à un pesticide et survenue d’une maladie, pollutions du sol ou des eaux, dépassement des limites maximales en matière de résidus de pesticides…
Mais ce sujet dépasse le cadre purement scientifique. La décision des autorités compétentes, autorisant ou interdisant l’utilisation d’un pesticide, doit pouvoir s’appuyer sur une évaluation bénéfices-risques tenant compte de nombreux paramètres, tels que la santé, bien sûr, mais aussi l’environnement, la démographie, l’économie, l’éthique, la sécurité des approvisionnements alimentaires.
Il s’agit donc d’un domaine complexe, où interfèrent les réalités de la chimie biologique et la perception par le public des conséquences de l’usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
On me permettra d’évoquer plus particulièrement, aujourd’hui, le cas des travailleurs exposés aux produits phytopharmaceutiques.
En effet, dans le cadre de l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques, la réglementation prévoit notamment une évaluation des risques pour les utilisateurs.
Afin de permettre au gestionnaire du risque, en vue de la décision d’autorisation de mise sur le marché des produits, de préciser aux futurs utilisateurs quel type d’équipements employer, l’ANSES recommande, dans son avis du 29 octobre 2012, d’intégrer dans la réglementation l’exigence, pour le pétitionnaire, de fournir des résultats de tests d’équipements de protection individuelle permettant d’attester, sur la base d’essais normalisés et d’études d’exposition, le respect des objectifs de performance requis pour les équipements de protection concernant le produit en question. Cela me semble en effet indispensable.
Si les produits phytopharmaceutiques sont, par nature, des produits actifs pouvant se révéler nocifs pour l’environnement ou la santé, leurs modalités d’utilisation et d’évaluation sont très encadrées sur le plan législatif.
Depuis plusieurs années, ce cadre réglementaire, désormais européen, s’est considérablement resserré. Les préparations phytopharmaceutiques et les substances actives qui les composent sont régulièrement réévaluées, pour chacun de leurs usages, au regard de critères permettant d’assurer la sécurité d’une utilisation respectant les préconisations d’emploi.
Cependant, au regard des dangers présentés par ces produits, la question de leurs effets sanitaires, en particulier pour les travailleurs exposés, constitue un sujet essentiel, que n’a pas manqué de traiter la mission d’information.
Lors de l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques par l’ANSES, la réglementation prévoit notamment une évaluation des risques pour les utilisateurs. Dans ce cadre, l’exposition des travailleurs agricoles est estimée en fonction de la pratique agricole, à l’aide de modèles qui permettent de mesurer l’exposition de l’applicateur du produit avec ou sans port d’équipements de protection. Ces modèles ont été élaborés à partir de données expérimentales issues d’études d’exposition en conditions réelles, jugées représentatives de la pratique.
Pour certaines préparations phytopharmaceutiques, le risque pour l’opérateur n’est acceptable, au sens de la réglementation en vigueur, qu’avec le port d’un équipement de protection individuelle ou EPI. L’agence le signale alors expressément au gestionnaire du risque et indique, dans l’avis rendu public, le niveau de performance attendu de l’équipement, en termes de protection ou de facteur d’abattement du niveau d’exposition au produit que l’EPI doit garantir.
Cependant, on me permettra de souligner que les données expérimentales sur lesquelles sont fondés les modèles d’exposition ne permettent pas toujours d’associer avec certitude la protection nécessaire à l’utilisation d’un type d’équipement de protection disponible sur le marché.
Pour permettre au gestionnaire du risque, dans le cadre de la décision d’autorisation de mise sur le marché, de préciser aux futurs utilisateurs du produit le type d’équipements de protection individuelle à recommander, il est nécessaire que l’ANSES puisse apporter des éléments plus précis sur les types d’EPI répondant aux objectifs de protection requis. Pour ce faire, l’agence a besoin de recueillir auprès du pétitionnaire des éléments d’informations complémentaires sur les EPI. À cette même fin, l’agence s’est autosaisie en 2011, afin d’inventorier les EPI disponibles sur le marché et d’évaluer leur performance selon un test normalisé.
Dans ce contexte, l’ANSES a été saisie par la direction générale de l’alimentation, le 13 septembre 2012, d’une demande d’informations complémentaires suite aux avis délivrés par l’agence concernant les caractéristiques des EPI.
En réponse à cette saisine, l’ANSES recommande à l’État d’intégrer dans la réglementation l’exigence, pour le pétitionnaire, de fournir des résultats de tests sur des EPI disponibles sur le marché, réalisés avec le produit phytopharmaceutique dont le dossier est soumis pour autorisation de mise sur le marché.
Permettez-moi de souligner que de tels tests permettraient d’attester, sur la base d’essais normalisés, le respect des objectifs de performance requis pour les équipements de protection contre le produit en question.
Il me semble indispensable qu’une norme harmonisée adaptée aux travailleurs agricoles exposés aux pesticides soit adoptée le plus rapidement possible dans le cadre de la directive européenne EPI, de façon à faciliter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle certifiés bénéficiant du marquage « CE ».
Il ne faut pas oublier que ces EPI constituent souvent le dernier rempart entre l’utilisateur et les produits qu’il manipule pouvant occasionner des effets sur sa santé. Il s’agit, en effet, d’éviter l’inhalation de produits, l’exposition par voie cutanée ou l’ingestion.
L’usage des EPI est cependant au cœur de deux problématiques centrales.
Tout d’abord, ces équipements sont peu ou pas utilisés, très souvent en raison d’un manque de praticité.
Ensuite, le port de ces équipements renvoie une image peu valorisante de l’agriculture, notamment à l’égard du voisinage : en effet, ils véhiculent une idée de dangerosité.
Il faut donc améliorer l’efficacité et le confort des EPI pour surmonter les réticences des professionnels à les acheter et à les utiliser.
Il faut également renforcer le rôle de conseil des distributeurs et des coopératives en matière de choix de l’EPI adapté en cas de pulvérisation simultanée de plusieurs produits.
De plus, certains pesticides sont mis sur le marché sans que l’on soit assuré que des EPI adaptés existent. Il est donc nécessaire, madame, monsieur les ministres, de renforcer la coopération entre fabricants de pesticides et fabricants d’EPI, pour permettre, à terme, la conception conjointe du pesticide et de l’EPI correspondant.
Enfin, reste le problème du stockage, de la maintenance et de l’élimination de ces outils de protection, dont la durée de vie est très variable. La mention d’une date de péremption n’est pas toujours suffisante, car l’altération de l’EPI dépend du type d’utilisation qui en est fait.
Ainsi, beaucoup d’utilisateurs, faute de solutions organisées sur l’ensemble du territoire, déposent actuellement les EPI usagés en déchetterie ou même les jettent à la poubelle. Nous devons donc impérativement généraliser à l’ensemble du territoire les opérations de collecte des EPI usagés, en prévoyant une filière spécifique pour les combinaisons. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur les pesticides et leur incidence sur la santé et l’environnement est pour moi l’occasion de saluer le remarquable travail accompli par la mission commune, mais aussi de revenir sur la grève des marins-pêcheurs martiniquais du 20 décembre dernier, lors de laquelle ils ont exprimé leur détresse et leur colère. En effet, ils ont dénoncé les conséquences des nouvelles mesures d’interdiction de pêcher sur une importante partie du littoral atlantique martiniquais, prises en raison de la contamination des langoustes par un pesticide, le chlordécone.
Madame, monsieur les ministres, c’est une grande tragédie qui touche ces professionnels de la pêche, confrontés à une multitude de facteurs qu’ils ne maîtrisent pas et qui compromettent irrémédiablement l’exercice de leur profession. Non seulement ils ne sont aucunement responsables de l’usage de ce polluant, mais ils en sont eux-mêmes les victimes aujourd’hui.
Rappelons que les langoustes blanches et brésiliennes, dont la pêche a été interdite pour une durée indéterminée, sont des espèces dont la commercialisation est rémunératrice par excellence.
Madame, monsieur les ministres, je sais tout l’intérêt du Gouvernement pour ce dossier. Ne laissons pas sombrer un secteur d’activité déjà durement touché par la crise, par l’application de normes européennes de plus en plus contraignantes, par la hausse du prix des carburants et par la concurrence, pas toujours maîtrisée, des autres pays. Je lance donc un appel à la solidarité nationale et à la nécessaire prise de conscience des répercussions de l’utilisation de certains pesticides sur l’ensemble de nos biotopes et sur la santé humaine, ainsi que de ses conséquences sur notre économie.
L’interdiction de la pêche de toutes les espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique est le révélateur d’un désastre économique, environnemental, sanitaire plus général, provoqué par le recours massif au chlordécone. L’utilisation de ce produit en outre-mer jusqu’en septembre 1993 – soit trois ans après son interdiction dans l’Hexagone – a eu pour conséquence un empoisonnement dangereux du sol et de l’eau, des fruits, des légumes racines et de certaines viandes. Il convient de noter que, entre 1972 et 1993, environ 6 000 tonnes de curlone, produit contenant 5 % de chlordécone, ont été vendues en Martinique. Ce sont ainsi de 8 000 à 12 000 hectares qui seraient contaminés dans cette île, soit un tiers de la surface agricole utile, et de 6 000 à 8 000 hectares en Guadeloupe, soit un cinquième de cette même surface. Cette contamination est d’autant plus préoccupante et dramatique que sa rémanence dans l’environnement est de l’ordre de 600 ans !
Il convient ici de faire mention, outre des deux plans d’action chlordécone mis en place par le Gouvernement, de la remarquable implication des acteurs locaux, notamment du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, de l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, de l’université des Antilles et de la Guyane, du Pôle de recherche agro-environnemental de la Martinique et du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM. Leur action, menée en collaboration avec des équipes nationales et internationales, a permis de réelles avancées en termes de prise de conscience du risque et de réponses scientifiques.
J’ai ainsi assisté aux « journées recherches », en octobre 2012, au cours desquelles a été dressé un bilan d’ensemble de l’application, à mi-parcours, du second plan chlordécone. Si je salue les progrès constatés, je ne perds pas de vue les vives inquiétudes exprimées par certains médecins, à la lumière de leur expérience de terrain, quant à la situation sanitaire. Ils relèvent de nombreux signaux inquiétants augurant d’un danger grave pour l’avenir, tout particulièrement en termes d’hérédité, de perturbations de la fertilité masculine, de baisse régulière du taux de la natalité, d’augmentation constante du nombre de cancers de la prostate, lesquels touchent des hommes de plus en plus jeunes.
Les Antillais paient un très lourd tribut à cette pollution, et le pire est probablement à venir.

M. Joël Labbé : C’est vrai !

M. Maurice Antiste : C’est d’ailleurs pour cela, monsieur le ministre, que je suis opposé à l’épandage aérien des pesticides. Je pense en effet qu’un élu politique doit tenir un discours de vérité. C’est une question de responsabilité. Il faut appliquer le principe de précaution tant que l’innocuité de ces produits ne sera pas démontrée.
Il faut donc trouver d’autres procédés. Je ne peux que vous exhorter à prendre en compte, sans plus tarder, des axes d’intervention prioritaires déjà recommandés dans les rapports parlementaires et les plans chlordécone.
Cependant, la réalisation de ces objectifs ne dispense pas de la recherche des responsabilités ni de la mise en application du principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention et de lutte contre la pollution doivent être supportés par les pollueurs. Les victimes de ce drame écologique, environnemental et économique ne comprendraient pas que ceux-ci soient, d’office, absous.
La Martinique sera, dans les prochaines décennies, un des départements les plus vieux. Aussi le corps médical craint-il de voir se greffer sur les difficultés de la vieillesse des pathologies émergentes au traitement de plus en plus coûteux, telles que le diabète de type 2, l’obésité, l’insuffisance rénale, l’hypertension artérielle et une pathologie cancéreuse multiforme dont l’incidence est régulièrement croissante depuis vingt ans : on dénombre 1 500 nouveaux cas de cancer chaque année, dont 500 cancers de la prostate et 100 cancers du côlon.
Comme vous pouvez le constater, les attentes sont encore fortes. Elles sont à la mesure des enjeux : garantir la sécurité sanitaire et alimentaire des populations, assurer la reconversion de bon nombre d’agriculteurs et de pêcheurs. Ayons à cœur de relever ces défis ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Meunier.

Mme Michelle Meunier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, je tiens à féliciter à mon tour Nicole Bonnefoy et Sophie Primas de leur ténacité et de leur engagement sans faille pour coordonner et animer les travaux de la mission d’information.
Nicole Bonnefoy l’a dit en début d’après-midi, nos travaux se sont concentrés sur l’incidence des pesticides sur la santé des professionnels et de leur entourage, notamment les familles et les riverains, en suivant toujours le même fil rouge : donner la priorité à la protection de la santé des Françaises et des Français contre les risques présentés par l’utilisation des pesticides.
Mal pris en compte jusqu’à présent, et souvent relégué au second plan derrière les considérations économiques, agricoles ou industrielles, l’impératif de santé publique doit désormais occuper la première place : c’est lui qui doit guider, orienter les politiques publiques conduites en la matière et structurer la réglementation juridique encadrant la production, la vente ou l’utilisation des pesticides.
Avant de présenter plus d’une centaine de recommandations, le rapport fait le point sur la dangerosité des produits phytosanitaires, les pesticides, et leurs effets sur la santé humaine. Cette dangerosité n’est plus depuis longtemps, hélas, une hypothèse, mais bien une réalité.
Dans ce contexte, nous avons été amenés à réfléchir sur l’incidence de l’utilisation des pesticides sur le développement de certaines maladies, dont les cancers. Il est encore difficile aujourd’hui d’évaluer la responsabilité exacte des pesticides dans la survenue des cancers, même si de nombreuses études, amples et sérieuses, permettent d’avoir une vue d’ensemble en la matière.
Nous pouvons partir de deux constats.
D’une part, le nombre de nouveaux cas de cancer est en hausse constante depuis les années quatre-vingt, jusqu’à avoir quasiment doublé entre 1980 et 2005. Cette hausse peut s’expliquer de différentes manières, sans rapport avec nos travaux, mais elle peut aussi être reliée à l’exposition croissante à des facteurs de risques, en particulier aux pesticides.
D’autre part, la prévention pourrait, selon le rapport, permettre d’éviter l’apparition de 50 % à 80 % des nouveaux cas de cancer. Cependant, son efficacité dépend de l’identification précise des facteurs de risques et du contrôle de l’exposition à ces derniers.
Afin de poursuivre les recherches actuelles et d’aller plus loin encore, il nous a semblé utile de préconiser la généralisation de la tenue de registres des cancers à l’ensemble des départements et la centralisation des données recueillies à l’échelon national. Une des recommandations de la mission va dans ce sens.
En effet, une douzaine seulement de tels registres locaux, dont celui de mon département, la Loire-Atlantique, permettent aujourd’hui de fournir des données précises et exhaustives en termes d’incidence du cancer. Ces registres sont indispensables pour évaluer l’efficacité des programmes de prévention, connaître la fréquence et l’évolution des cancers, ainsi que mieux identifier les causes ou facteurs de risques.
Cela étant, l’incidence des pesticides sur la santé des hommes et des femmes ne s’arrête pas à l’apparition de cancers. En effet, de nombreux pesticides sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, n’agissant pas du tout comme les produits toxiques classiques et présentant des effets néfastes même à de très faibles doses.
Nous devons entreprendre, parallèlement au développement de la recherche, une démarche préventive passant par la limitation de l’usage des substances incriminées. Un pas significatif dans cette direction a été franchi en fin d’année dernière par le Sénat concernant le bisphénol A. Nous devons maintenant aller plus loin, s’agissant cette fois des pesticides !
La mission a recommandé, dans cette perspective, d’interdire l’emploi de femmes en âge de procréer sur les postes de travail exposés aux pesticides, les effets des perturbateurs endocriniens étant particulièrement sensibles en début de grossesse. Nous avons également proposé d’adopter rapidement une méthode d’évaluation des perturbateurs endocriniens.
Vous le voyez, le chemin est encore long. Nous devons poursuivre ce travail avec la volonté de faire passer la santé publique avant tout le reste, l’intérêt général avant les intérêts particuliers.
Le chemin est long, mais une étape importante vient d’être franchie : je me réjouis, ainsi que la plupart de mes collègues, qu’un nombre important de nos recommandations aient été saluées par M. le ministre de l’agriculture et Mme la ministre de la santé, qui se sont engagés à les mettre en application.
Le travail devra se poursuivre de manière transversale entre les ministères, entre les disciplines, entre les acteurs de la santé et ceux du monde agricole, l’objectif étant de changer les mentalités, les comportements et les habitudes, pour vivre bien, pour vivre mieux ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous remercier de la qualité de ce débat sur un sujet important, qui préoccupe l’ensemble des Français.
Mon collègue Stéphane Le Foll répondra aux interventions qui portaient plus particulièrement sur les questions agricoles. Je me contenterai d’aborder les questions concernant plus directement mon ministère.
M. Le Cam, Mme Alquier et M. Houpert ont évoqué l’enjeu de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’utilisation de pesticides, notamment en formalisant des procédures pour les personnes ayant cotisé à la fois au régime général et au régime agricole. Nous sommes en train d’y travailler avec le ministère de l’agriculture. En outre, il nous faut harmoniser les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles au sein des commissions régionales. Il s'agit d’une question tout à fait importante.
Plusieurs interventions ont porté sur les perturbateurs endocriniens et, de façon plus générale, sur les diverses maladies liées aux pesticides, les cancers en particulier. Mme Meunier a évoqué ce point de façon plus spécifique, en regrettant qu’il n’existe pas davantage de registres des cancers. S’agit-il du meilleur outil pour recueillir les informations dans ce domaine ? Cette question fait débat. En tout cas, elle sera mise à l’étude dans le cadre de l’élaboration du prochain plan cancer, car nous devons progresser sur ce plan.
Par ailleurs, le débat sur les perturbateurs endocriniens a pris une grande importance au cours des dernières années. Mme Meunier, M. Barbier et Mme Rossignol ont évoqué ce sujet. Nous n’avons plus guère de doutes sur les effets de ces substances : ils sont désormais connus et parfaitement identifiés. Je ne reviendrai pas ici sur le travail qu’a accompli le Parlement sur le bisphénol A.
Nous sommes en train de définir une stratégie nationale interministérielle s’agissant des perturbateurs endocriniens. La mise en place d’un groupe d’experts devrait nous permettre d’avancer sur ce sujet.
Mme Rossignol et M. Labbé, notamment, se sont demandé comment nous allions garantir l’indépendance de l’expertise. Tout d’abord, nous allons instituer un comité de déontologie et une procédure interne comportant des règles précises en matière d’expertise. Nous élaborerons ensuite une charte de l’expertise. Un décret actuellement examiné par le Conseil d’État permettra de fixer des règles générales pour ce qui concerne les expertises relevant du champ sanitaire, en matière de modalités de choix des experts, de processus d’expertise, de relations entre les experts et le pouvoir de décision, de définition de la notion de liens d’intérêts, de traitement des éventuels conflits d’intérêts. Il s’agira, me semble-t-il, d’une avancée significative.
Monsieur Antiste, le chlordécone est un cas d’école parfaitement identifié. Voilà quelques jours, j’ai eu l’occasion d’évoquer avec mon collègue Victorin Lurel l’aspect sanitaire de cette question, qui recouvre également des enjeux financiers et agricoles tout à fait importants.
En lien avec l’InVS, le ministère des affaires sociales et de la santé s’est fortement impliqué dans l’évaluation et la prise en charge du problème. L’InVS a ainsi lancé cette année une étude, financée à hauteur de quelque 250 000 euros par mon ministère. En outre, des actions de prise en charge des personnes affectées par le chlordécone ont été mises en place, sachant que nous concentrons l’essentiel de nos efforts sur la prévention.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie une nouvelle fois de votre engagement et des travaux d’une importance décisive que vous avez menés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. –M. Henri Tandonnet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt) : À mon tour, je voudrais vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos interventions. L’ensemble des sujets abordés dans le rapport de la mission commune d’information appellent des décisions.
Le cas de l’utilisation du chlordécone aux Antilles illustre parfaitement la nécessité de prendre la mesure des conséquences de moyen et long terme pouvant découler de l’emploi de produits phytosanitaires. C’est l’exemple-type, résultant d’un modèle de production mettant l’accent sur le seul rendement, de ce qu’il ne faut surtout plus jamais faire. Dans le cadre du plan « banane durable », nous serons très vigilants sur cette question, sachant que la production de bananes antillaise est l’une de celles qui recourent le moins aux insecticides et aux pesticides.
De ce point de vue, l’objectif est d’en finir avec les épandages aériens. Pour ce qui concerne la banane et le maïs, sur la période 2008-2012, les surfaces concernées par ce type d’épandage ont diminué de 75 % et de 90 % respectivement. Des progrès ont donc déjà été enregistrés, mais, je le répète, l’objectif du Gouvernement est de mettre fin à cette pratique.
En ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché, je l’ai dit, assurer la clarté des protocoles d’évaluation et la prévention des conflits d’intérêts sera une priorité. Par ailleurs, en aval de la mise sur le marché, la phytovigilance est aussi un objectif prioritaire du plan Écophyto 2018, que le Gouvernement a souhaité renforcer, conformément à l’engagement que j’ai pris devant le comité national d’orientation et de suivi de ce plan.
En outre, toute autorisation de mise sur le marché nécessitera désormais un avis de l’ANSES, qui précisera l’EPI correspondant à la molécule ou au produit autorisé.
Concernant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, j’ai pris l’engagement, en ma qualité de ministre de l’agriculture, de maintenir l’objectif d’une diminution de 50 % à l’horizon 2018. Nous prendrons la mesure au fil du temps des progrès réalisés, ceux-ci dépendant d’abord de notre capacité à promouvoir de nouveaux modèles de production. Si l’on devait en rester aux itinéraires techniques actuels, il serait extrêmement difficile d’atteindre notre objectif de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Nous devons être capables d’ouvrir de nouvelles perspectives, de faire en sorte que les agriculteurs prennent conscience que l’on peut produire autrement. Le développement de l’agro-écologie représente un enjeu essentiel.
L’adoption à l’unanimité du rapport de la mission commune d’information montre que le moment est propice pour franchir ce pas. En tout cas, je prends devant vous l’engagement d’orienter dans cette direction les mesures que nous devrons prendre, rapidement car cette question ne peut pas être laissée pendante. Nous devons prendre nos responsabilités, compte tenu des enjeux en cause en matière de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.