Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Vote sur l'ensemble

Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Vote sur l'ensemble

debate, 18/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je ne vais nullement rallonger le débat. (Sourires.)

M. Jean-Jacques Hyest : Si !

M. Jean-Pierre Sueur : Je veux simplement faire une rectification, car j’ai dit une chose erronée tout à l’heure. (M. le ministre s’étonne.) Si, monsieur le ministre. J’ai dit qu’aucune assemblée parlementaire n’avait voté précédemment le renouvellement en une seule fois des conseils généraux.

M. Alain Richard : On l’avait voté en 1989 !

M. Jean-Pierre Sueur : Or il existe, en effet, une loi du 11 décembre 1990 dont l’article 1er prévoit que « les conseils généraux se renouvellent intégralement ».
Cette loi – et cela ne manquera pas de vous intéresser – est signée par M. Michel Rocard. Par la suite est arrivé M. Balladur, qui l’a supprimée.

M. Alain Richard : Accompagné de M. Pasqua !

M. Jean-Jacques Hyest : Eh oui !

M. Jean-Pierre Sueur : Je tenais à faire cette précision historique afin que les efforts de M. Rocard, ainsi que de M. Joxe, sans oublier M. Le Pensec soient reconnus.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest : Nous voterons cette loi organique, qui ne nous pose aucun problème puisque nous sommes d’accord sur la dénomination « conseil départemental », sur le renouvellement intégral du conseil départemental et sur les modalités du fléchage des candidats aux conseils communautaires.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Bien évidemment, nous allons nous aussi voter le projet de loi organique.
Je précise que j’ai pour ma part voté le projet de loi ordinaire.
Je tiens pour finir à citer un amendement que nous avons oublié de relever : l’amendement n° 177 de M. Masson portant sur l’écrêtement des indemnités, ce qui est tout de même un bon début !

M. le président : La parole est à M. le ministre, qui a pu constater l’efficacité du Sénat !

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Oui ! Je voulais vous en féliciter, monsieur le président, et remercier l’ensemble des groupes, ainsi, bien évidemment, que tous ceux qui, ici, concourent au travail à toutes les heures de cette assemblée.
Le vote de ce projet de loi organique signe incontestablement une grande victoire pour le Gouvernement. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 87 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
320
Majorité absolue des suffrages exprimés
161
Pour l’adoption
320
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Un triomphe ! (Sourires.)