Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre : Article 1er
debate, 24/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
M. Roland Courteau : Ce projet de loi vise à faire du 11 novembre une date de commémoration générale pour tous ceux qui sont morts pour la France et d onc à conférer à cette date une vocation en somme plus généraliste.
Je me réjouis que ce texte permette de rendre hommage également à nos soldats morts en opérations extérieures et que la date du 11 novembre soit dorénavant considérée comme un grand moment de mémoire. Je suis cependant surpris que ce projet de loi soit discuté en urgence, à la fin du quinquennat.
J'ai entendu dire que cette décision s’expliquait par la préparation du centenaire du début de la Grande Guerre qui, chacun le sait bien évidemment, aura lieu en 2014. Dès lors, pourquoi avoir engagé la procédure accélérée ? Peut-être le Gouvernement souhaitait-il faire adopter ce texte avant la fin du mandat présidentiel ? On serait alors bien loin du seul souci de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale…
Mais un autre point me préoccupe. Le Président de la République a indiqué qu'aucune commémoration ne serait supprimée. Je me permets de signaler que cet engagement ne figurait ni dans l'exposé des motifs du projet de loi ni dans l'article unique du texte qui nous était initialement soumis. Or, ce qui m’inquiétait et ce que les associations d’anciens combattants craignaient, c’est non pas l'extension du champ de la commémoration, mais l’éventuelle transformation du 11 novembre en une date unique de commémoration.
L'amendement qui a été adopté en commission sur proposition d’Alain Néri et de mes collègues du groupe socialiste est de nature à nous rassurer, et avec nous les associations, car nous redoutions que ce projet de loi ne soit la porte ouverte à la suppression des autres commémorations. Cette question était, pour nous, centrale.
Mes chers collègues, oui, les grandes dates doivent être maintenues. La mémoire ne supporte pas la confusion. Chaque conflit possède ses caractéristiques propres, et la troisième génération du feu également. J'espère que nous aurons l'occasion de revenir prochainement sur le sujet. Chaque commémoration doit donc garder sa spécificité et son sens, et ce notamment dans un souci de pédagogie à l’égard des jeunes générations.
Oui, mes chers collègues, il faut que souffle sans cesse le vent de l’Histoire pour rappeler les sacrifices endurés.
Victor Hugo, siégeant en son temps sur ces mêmes travées, le disait avec beaucoup de pertinence : « Les souvenirs sont nos forces, ils dissipent les ténèbres, et quand la nuit essaie de revenir, il faut toujours allumer de grandes dates comme on allume des flambeaux ! » Cela se passe de tout commentaire… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Christian Namy, sur l'article.
M. Christian Namy : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera principalement consacré à l’article 1er du texte modifié par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il portera sur trois points.
Le premier concerne l’évolution de la définition du 11 novembre.
En 1922, le Parlement en a fait le jour anniversaire de l’armistice de 1918, de la victoire et de la paix. En 2012, le Parlement souhaite y ajouter un hommage à tous les morts pour la France. Nous pourrions nous poser la question suivante : cette dualité annoncée risque-t-elle d’amoindrir la perception historique de la Grande Guerre ?
Je ne le crois pas, car l’intérêt pour la Grande Guerre, que nous sentons reprendre de l’ampleur dans de nombreux secteurs de l’opinion publique, n’est pas uniquement centré sur la cérémonie du 11 novembre. La recherche historique sur la Grande Guerre connaît un formidable renouveau. La matérialisation du souvenir se diversifie de manière exceptionnelle. Permettez au président du conseil général de la Meuse, haut lieu de la guerre de « 14-18 », d’en témoigner.
Il nous appartient cependant d’être vigilants, et je pense ici au rôle des élus locaux afin que le souvenir de 1914-1918 demeure au cœur des cérémonies du 11 novembre.
Le deuxième point concerne ce que je dénommerai les risques de dégâts collatéraux de l’élargissement du 11 novembre.
L’hommage rendu à tous les morts pour la France transformera-t-il le 11 novembre en un Memorial Day à la française ? La réponse est clairement négative pour tous les conflits qui bénéficient d’une journée commémorative : je pense à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de décolonisation. L’existence de ces journées commémoratives garantit la sauvegarde d’une mémoire combattante spécifique.
La réponse est en revanche différente pour tous les conflits qui ne possèdent pas de journée commémorative, en particulier toutes les interventions françaises à l’étranger depuis la fin de la guerre d’Algérie. Pour ces interventions militaires, le 11 novembre deviendra la journée commémorative.
Compte tenu de l’émiettement de ces interventions et, heureusement, du nombre comparativement plus faible de tués par rapport à ce qu’il fut lors des grands conflits mondiaux, l’idée de rassembler ces mémoires sur une date aussi forte que celle du 11 novembre est une bonne idée.
Le troisième point, enfin, concerne le concept même de « Mort pour la France ».
Ce concept est inscrit dans la loi. Mais connaissons-nous bien ce qu’il sous-tend ? La mention « Mort pour la France » a été créée en 1915. Elle ne s’applique donc pas aux conflits antérieurs à la Première Guerre mondiale. De plus, l’attribution de cette mention n’est pas automatique, mais dépend nécessairement de l’intervention de l’administration. Le ministère des anciens combattants en fut chargé pour les deux conflits mondiaux, le ministère de la défense en est aujourd’hui chargé pour les OPEX.
J’appelle ici solennellement votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’impérieuse nécessité, pour ce ministère, d’étudier chacun des dossiers des combattants tués hors du sol français.
En conclusion, je vous dirai simplement, mes chers collègues, mon soutien à cet article 1er du texte issu des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Luc Carvounas, sur l'article.
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souscris, avec vous tous ici, à la nécessité de réaffirmer le respect de la Nation au monde combattant de toutes les générations du feu.
Nous devons, chacun le reconnaîtra, être les gardiens vigilants du devoir de mémoire comme expression d’une priorité nationale.
Nous rendons aussi hommage à ceux qui ont donné leur vie pour la France, et nous construisons ensemble l’instruction civique de nos jeunes.
Se souvenir, c’est ne pas oublier que la paix dont nous jouissons aujourd’hui est intimement liée aux sacrifices que plusieurs générations de soldats ont faits avant nous et pour nous.
Je suis d’une génération politique qui n’a pas connu la guerre. Aussi, je ne peux que me satisfaire du consensus existant au sein de la représentation nationale quant à la nécessité de commémorer les disparus des missions et opérations extérieures.
Cependant, je ne peux que regretter, une nouvelle fois, la méthode utilisée par le Gouvernement. Pourquoi a-t-il choisi de ne pas traiter toute la question du calendrier des commémorations ? Le débat sur la politique de mémoire ne méritait-il pas une autre hauteur de vues et le temps de la nécessaire et utile concertation ?
Mes chers collègues, nous sortons d’un long, beau et grand débat qui a mis au cœur de nos échanges l’Histoire et la mémoire.
Hier, chacun d’entre nous a pu mesurer combien ces questions sont difficiles…
Mme Nathalie Goulet : Certes !
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : … et combien elles ne peuvent être discutées sereinement dans ce « bougisme » qui est la marque de fabrique du Président Sarkozy.
Mme Sophie Primas : Quel conservatisme !
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Face aux nombreuses craintes exprimées par le monde des anciens combattants quant au maintien des commémorations telles que nous les célébrons – ces mêmes anciens combattants qui me répètent lors de nos rencontres, dans ma commune d’Alfortville, qu’ils sont profondément hostiles à un jour unique de commémoration –, je ne peux que me réjouir du travail réalisé par mon collègue Alain Néri et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
J’approuve donc avec force l’amendement de mon collègue qui a garanti, dans un réel souci d’unité nationale, les autres dates commémoratives. J’y suis d’autant plus favorable que cette proposition respecte la volonté des anciens combattants sur le sujet tout en conduisant à un vote unanime.
Le double objectif du respect des anciens combattants, d’une part, et de l’union nationale, d’autre part, est atteint. Je voterai donc en faveur de ce texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
Mme Cécile Cukierman : « La guerre aura-t-elle enfin provoqué assez de souffrances ou de misère, assez tué d’hommes, pour qu’à leur tour les hommes aient l’intelligence et la volonté de tuer la guerre ? »
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est cette interrogation que l’on peut lire, entre autres, sur le monument aux morts de la commune de Saint-Martin-d’Estréaux, située dans le département de la Loire. Il fait partie des quelques monuments aux morts dits « pacifistes », et l’on peut y voir, en face de chacun des noms de la longue liste des morts de la guerre de 1914-1918, une photo, manière de rendre un visage à ces morts.
En effet, dès le lendemain de la Grande Guerre, des voix s’élevèrent pour dénoncer ce conflit et, au-delà, tous les conflits à venir, pour dénoncer la guerre et son mécanisme barbare et, à l’inverse, proposer le pacifisme, ce que nous appelons aujourd’hui une culture de paix. Oui, l’être humain doit promouvoir ce type de culture !
Il en est ainsi chaque année, le 21 septembre, au travers des manifestations organisées dans le cadre de la Journée de la paix, notamment dans les communes ayant rejoint le réseau Mayors for Peace porté en France par l’Association française des communes, départements et régions pour la paix, qui compte aujourd’hui dans le monde plus de 5 000 communes.
Le devoir de mémoire est indispensable pour promouvoir la culture de paix. Les commémorations, indépendamment de l’obligation d’y consacrer un temps scolaire, doivent y contribuer. Comprendre notre monde, apprécier la paix actuelle, c’est comprendre, et surtout apprendre ce qui nous a permis d’y arriver pour mieux le mesurer.
Aujourd’hui, les années ont passé, et presque un siècle s’est écoulé depuis la fin de la Grande Guerre, ou plutôt, pour me placer du côté des hommes qui, par milliers, y ont laissé leur jeunesse et leur vie, la Grande boucherie ! Mais le sang a coulé en un siècle sur notre territoire comme à l’extérieur, cela a été rappelé.
Je ne reviendrai pas sur les éléments qu’a développés ma collègue Michelle Demessine. Mais, à l’heure de légiférer, nous devons nous interroger sur les conséquences d’une telle loi. Certes, nous n’avons plus de témoins survivants, tous les poilus sont morts ; on pourrait donc tranquillement effacer leur souvenir d’un revers de manche, et vous ne nous ôterez pas de l’esprit qu’il y a tout de même ici un peu de cela…
M. Alain Milon : Allons !
Mme Cécile Cukierman : Mais avons-nous le droit de mettre au sein d’une même journée, pour ne pas dire dans le même sac, tous ces morts pour la France ?
Bien sûr, et vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, tous les hommes méritent hommage. Bien sûr, il faut pouvoir honorer la mémoire des militaires qui meurent encore aujourd’hui dans les opérations extérieures, l’actualité nous l’a rappelé. Mais chaque conflit a ses spécificités, ses conséquences. Il ne peut pas et ne doit pas y avoir de Memorial Day à la française !
La France a été marquée par plusieurs conflits au cours du XXe siècle. De nombreux appelés n’en sont pas revenus, de nombreux civils ont été tués, de nombreux militaires ont péri. Modifier la commémoration du 11 novembre 1918, c’est aussi nier la spécificité de la guerre de « 14-18 ». C’est nier son importance et son rôle dans la construction politique du XXe siècle et de ce début du XXIe siècle.
Ce même 11 novembre permit aux jeunes, en 1940, à l’appel de l’Union des étudiants communistes alors clandestine, de manifester contre l’occupant nazi et les collaborateurs, et le texte reproduit par les jeunes et les lycéens pour inciter leurs autres lycéens à manifester, nous invite à ne pas oublier la portée du 11 novembre 1918. En effet, il était, entre autres, écrit : « Le 11 novembre 1918 fut le jour d’une grande victoire, le 11 novembre 1940 sera le signal d’une plus grande encore. »
Évitons la précipitation, ne confondons pas l’hommage aux soldats et aux morts au feu avec la commémoration d’un événement historique.
Ainsi, et malgré l’amendement adopté par la commission visant à apaiser les tensions créées par l’article 1er, nous ne partageons pas l’esprit de ce projet de loi et nous ne le soutiendrons pas.
Si nous devons respecter tous les morts au-delà des esprits partisans, n’oublions pas que les guerres sont le fruit de choix politiques qui, parfois, nous opposent.
Enfin, souvenons-nous, chaque 11 novembre, des paroles de cet homme qui ne connut pas le 11 novembre 1918, lui qui fut assassiné quatre ans plus tôt pour son engagement pacifiste et sa dénonciation de la guerre comme outil de l’impérialisme et de la domination : « L’humanité est maudite si, pour faire preuve de courage, elle est condamnée à tuer éternellement. » Je viens de citer Jean Jaurès ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la sénatrice, vous mettez en avant le rôle des communistes en 1940, mais vous devez sans doute oublier le Pacte germano-soviétique ! On peut tout dire, mais il faut tout de même, dans cet hémicycle, rétablir une certaine vérité historique ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Cécile Cukierman : C’est honteux, vous récrivez l’Histoire ! Vous êtes partisan…
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article.
M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le secrétaire d’État, jusqu’ici, le débat était intéressant, et la tournure qu’il avait prise, avec une connotation historique, avait permis aux uns et aux autres de livrer sereinement leur appréciation personnelle.
Mais là, pour le coup, vous venez de franchir allégrement la ligne jaune : aux pensées, vous avez substitué les arrière-pensées ! Ce n’est pas de nature à crédibiliser votre démarche (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste.), d’autant moins, faut-il le rappeler ? que des incertitudes liées à la publication du rapport Kaspi et à une déclaration plus que maladroite du Président de la République, le 11 novembre dernier, avaient mis en émoi l’immense majorité des associations du monde combattant.
Une confusion certaine règne entre ce qui est écrit dans le présent texte et une arrière-pensée que l’on prête à ses promoteurs, dont certains pensent qu’ils souhaiteraient s’acheminer, lentement mais sûrement, vers un Memorial Day.
Je le répète, l’ensemble du monde combattant a eu l’occasion de s’insurger contre cette démarche.
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Jean-Jacques Mirassou : Je ne veux pas jeter de suspicion démesurée sur les dispositions de l’article 1er du projet de loi, mais, monsieur le secrétaire d’État, cela a été dit à de nombreuses reprises, chaque conflit a une spécificité, des causes précises, et fournit des leçons à tirer qui lui sont propres.
Ce n’est pas au moment où notre jeunesse manque des repères pour identifier clairement les faits historiques majeurs de notre histoire, qu’il serait bon de supprimer les dates mémorielles qui, justement, jalonnent des pans entiers de notre histoire dans ce qu’elle a de plus cruel ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : C’est évident !
M. Jean-Jacques Mirassou : Par conséquent, à mon sens, ce projet de loi n’est qu’une première étape sur la voie d’un Memorial Day que préconisent nombre de vos collègues, en dépit de l’adoption de l’amendement présenté par Alain Néri et visant à apporter une certaine clarification en la matière.
Dans le camp de la gauche, dans notre camp, nous souhaitons non pas que les dates mémorielles disparaissent, mais au contraire qu’elles continuent à jalonner notre histoire et éclairer l’avenir.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 mars et le 27 mai - cette dernière date étant celle de la création du Conseil national de la Résistance -, sont de véritables joyaux et nous entendons non seulement les préserver mais encore les promouvoir. Nous en ferons la démonstration dans les mois et les années qui viennent.
Monsieur le secrétaire d’État, je le répète : jusqu’à présent, le débat se passait bien. Or vous venez de jeter la suspicion sur votre démarche, et il vous sera désormais très difficile de renouer le lien de confiance qui existait entre nous au commencement de cette discussion et qui, manifestement, vient d’être rompu ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Michelle Demessine : Exactement ! Le secrétaire d’État a montré son vrai visage !
M. le président : La parole est à M. Alain Néri, sur l’article.
M. Alain Néri : Pour ma part, je suis atterré (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)…
M. Didier Guillaume : Nous aussi !
M. Jean-Jacques Mirassou : Eh oui !
M. Alain Néri : … et déçu par le tour que prennent nos discussions ; du reste, je suis persuadé que l’ensemble de la représentation nationale l’est également.
Chacun s’était plu à reconnaître que ce débat se déroulait dans un climat apaisé et serein, animé par une volonté de rassemblement, afin de rendre hommage à toutes les victimes de tous les conflits.
Monsieur le secrétaire d’État, tout un chacun peut, dans certains cas, voir sa parole outrepasser sa pensée. C’est pourquoi, pour conserver aux débats toute la hauteur que mérite leur objet, je vous demande de bien vouloir retirer les propos que vous venez de prononcer (Protestations sur les travées de l'UMP.)…
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Exactement !
M. Alain Néri : … et qui portent atteinte à la dignité et au respect que méritent tous ceux qui ont donné leur vie pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Ronan Kerdraon : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je me suis contenté de mentionner un fait historique : en 1940, le pacte germano-soviétique était bel et bien en vigueur !
M. Marcel-Pierre Cléach : Oui !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En outre, pour ce qui concerne la manifestation du 11 novembre 1940…
M. Jean-Jacques Mirassou : Et alors ?
M. Didier Guillaume : Quel est le rapport avec notre débat ?
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le rapport ? L’une des sénatrices de la gauche a affirmé que les étudiants communistes avaient appelé à ce rassemblement.
Mme Michelle Demessine : C’est la vérité !
Mme Cécile Cukierman : C’est un fait historique !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle simplement que, à cette date, l’Union soviétique était l’alliée de l’Allemagne nazie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Néri : Cette remarque était déplacée !
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)