Premier usage illicite de stupéfiants : Article additionnel après l'article 1er
debate, 07/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Après l'article 1er,
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3421-1, la contravention est accompagnée des coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches. »
La parole est à Mme Virginie Klès.
Mme Virginie Klès : Je souhaite précisément réintroduire ce volet médical, sanitaire et éducatif dont vous craignez qu’il ne disparaisse, monsieur le garde des sceaux. Certes, en l’occurrence, il est optionnel, puisqu’il ne s’agit que de transmettre aux jeunes qui seraient interpellés les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches. Néanmoins, ce n’est pas négligeable, car cette information donnée est déjà une première main tendue dans le domaine éducatif et médical.
Rien n’empêche – nous verrons si l’amendement suivant est adopté – d’ouvrir le débat au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, où tous les partenaires sont représentés, et de rendre les choses plus systématiques ou obligatoires en la matière.
En tout état de cause, grâce à une information quasi systématique – je fais confiance aux forces de l’ordre, qui sauront alerter les parents des mineurs sur le sujet –, le jeune, et ses parents s’il est mineur, sauront au moins où se renseigner de façon plus précise sur ce problème de consommation de drogue.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Mézard : La commission est favorable à cet amendement, qui vise simplement à prévoir que les forces de police ou de gendarmerie communiqueront à la personne verbalisée pour un premier usage de stupéfiants les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches.
Mes chers collègues, aujourd’hui, il est spécifié sur les paquets de cigarettes que « le tabac tue » et, sur les bouteilles d’alcool, que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ici, en l’occurrence, il s’agit d’un marché illicite. Le fait que la police fournisse les coordonnées des centres de soins spécialisés en cas d’infraction constatée me paraît positif.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Mercier (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.