Virginie Klès

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Virginie Klès

Interventions 789du 01/12/2008 au 23/07/2014
Mots, environ 185 419

Débats

DébatDate
Égalité réelle entre les femmes et les hommes
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 19 B (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 8
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Question préalable
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l'article 7 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 8 ter (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
Polices territoriales : Article 23
Polices territoriales : Article additionnel après l'article 22
Polices territoriales : Articles additionnels après l'article 1er
Polices territoriales : Article 22
Polices territoriales : Article additionnel après l'article 19
Polices territoriales : Article 19
Polices territoriales
Polices territoriales : Article 14
Polices territoriales : Article 22 B (nouveau)
Polices territoriales : Article 22 D (nouveau)
Polices territoriales : Articles additionnels après l'article 22 E
Polices territoriales : Article 18
Polices territoriales : Article 22 C (nouveau)
Polices territoriales : Article 17
Polices territoriales : Article 15
Polices territoriales : Article additionnel après l'article 21
Polices territoriales : Article 13
Polices territoriales : Article 20
Polices territoriales : Article 1er
Polices territoriales : Articles additionnels après l'article 23
Usage des techniques biométriques
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 2 G
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 22 ter A
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 14 quater
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article additionnel après l’article 6 septies
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article additionnel après l'article 2 bis A
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 7
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 15 quinquies A
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 5 ter
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 25
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Articles additionnels après l'article14
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 22 quinquies
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 2
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 15 quater
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Vote sur l'ensemble
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article additionnel après l’article 6 bis
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 14
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 2 E
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article additionnel après l'article 2 H
Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Article 2 bis B