Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 05/10/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux.
En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient pas au préfet, et encore moins à M. Guéant, d’attribuer à un candidat ou à une liste une étiquette politique ne correspondant pas au choix exprimé.
Or, quand j’ai fait enregistrer ma liste, dans le département de la Moselle, j’ai indiqué que je ne voulais en aucun cas qu’elle soit inscrite sous l’étiquette « divers droite ». Tant que M. Sarkozy sera président de la République, je refuserai cette étiquette !

Un sénateur du groupe socialiste : Il n’y en a plus que pour six mois !

M. Jean Louis Masson : J’avais remis une lettre signée par mes colistiers précisant ce point et indiquant clairement que nous souhaitions être inscrits sous l’étiquette « autres ».
Par conséquent, je suis profondément indigné que M. Guéant ait classé ma liste sous l’étiquette « divers droite » dans les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. C’est une véritable honte, une falsification des résultats ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du groupe RDSE.)
M. Guéant a sans doute voulu ainsi atténuer la déroute de son camp, mais les choix de M. Sarkozy et du Gouvernement ne sont pas les miens ! (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Il est insupportable que l’on puisse se permettre de falsifier les indications fournies par des candidats : je tenais à le dire et à souligner le manque de bonne foi de M. Guéant ! Je souhaiterais que, à l’avenir, l’administration du Sénat veille à ce que les éléments diffusés par le ministère de l’intérieur ne soient pas mensongers !

M. Jean-Louis Carrère : C’est bien !

M. le président : Monsieur Masson, je vous donne acte de ce rappel au règlement.
Je souligne toutefois que le Sénat n’a pas repris les indications fournies par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, c’est plutôt à ce dernier que s’adresse votre rappel au règlement.

M. Bruno Sido : Tout à fait !

M. Christian Poncelet : Très bien !