Droit de la chasse : Vote sur l'ensemble
debate, 05/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Je constate que cette proposition de loi ne change pas grand-chose à l’état des lieux actuel, et c’est essentiellement ce que je lui reproche.
Certes, deux ou trois articles sont bienvenus, mais ce sont des ajustements quasi administratifs. Pour le reste, vous aurez fait force moulinets pour dire que vous existez et qu’il ne faut pas vous ennuyer, avec la prétention de gagner toujours plus.
Voilà pourquoi je voterai contre ce texte inutile.
M. le président : La parole est à M. Joseph Kergueris.
M. Joseph Kergueris : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je viens de passer un après-midi intéressant. En effet, même si je n’appartiens pas à la noble fédération des chasseurs, je suis susceptible de passer l’examen du permis de chasser !
Je vous ai beaucoup écoutés, et la longue expérience d’élu local qui est la mienne m’apporte chaque jour la preuve que les textes que vous proposez les uns et les autres ont pacifié les relations,…
M. Jean-Paul Emorine : Absolument !
M. Joseph Kergueris : … et ont créé dans de nombreux endroits où la chasse n’est pas un élément essentiel de l’activité locale une autre forme de relation sociale, et chacun en apprécie la qualité.
Ce texte est empreint de sérénité, et les amendements que vous avez proposés, madame la ministre, vont en ce sens. Ils permettront, me semble-t-il, une meilleure cohabitation des chasseurs et des non-chasseurs et, ce faisant, une meilleure prise en compte de tout ce qui a été dit et décidé en matière d’environnement avec les lois Grenelle 1 et 2.
D’ailleurs, et nous devons réfléchir à cet aspect des choses, il ne s’agit pas de faire un plaidoyer pour l’objet ou pour la cause. Derrière l’objet de cette loi, il faut rechercher la cause, et j’ai l’intime conviction que c’est celle que vous défendez ici, les uns et les autres, ce dont je vous remercie. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Pierre Martin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
M. Jean-Louis Carrère : Le groupe socialiste votera cette proposition de loi ainsi amendée.
Toutefois, permettez-moi, mes chers collègues, de réitérer, une dernière fois, la demande que j’ai formulée tout à l'heure et qui a reçu un accueil favorable de la part tant de la commission que du Gouvernement, ce dont je les remercie.
En effet, je tiens à ce que figure dans le compte rendu intégral de nos débats l’engagement qui a été pris de travailler à trouver une solution objectivement plus favorable et plus équitable pour l’indemnisation des dégâts causés par le gros gibier.
M. le président : La parole est à M. Pierre Martin.
M. Pierre Martin : Mes chers collègues, vous ne doutez pas bien entendu du sens de mon vote.
Nos travaux vont, j’en suis sûr, connaître une issue positive, et je tiens à en remercier le président de la commission et le rapporteur. Je veux vous dire combien je suis heureux que notre débat ait été apaisé, alors que le sujet est ô combien passionnel.
Madame la ministre, je veux revenir sur la question de la sécurité, car celle-ci doit figurer au premier rang de nos objectifs.
Les schémas cynégétiques vont être reconduits dans les fédérations. Or je souhaiterais que vous insistiez auprès des préfets pour faire cesser la chasse à la rattente – elle se pratique dans mon département, mais elle doit aussi exister ailleurs ! – là où il y a chasse à balles. Cette chasse est très dangereuse dans la mesure où des personnes se camouflent là où elles en ont envie pour attendre le gibier, et nul ne sait où elles sont postées.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)