Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 : Article additionnel après l'article 3
debate, 27/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collomb, Piras, Rebsamen et Sueur, est ainsi libellé :
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Quatre ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions parlementaires compétentes un rapport faisant le bilan de sa mise en œuvre.
Cette évaluation sera, le cas échéant, accompagnée de propositions appropriées.
La parole est à M. Gérard Collomb.
M. Gérard Collomb : Madame la ministre, je regrette que notre collègue Jean-Jacques Hyest n’ait pas pu travailler sur cette proposition de loi, la commission qu’il préside n’ayant pas été saisie.
M. Jean-Jacques Hyest : Nous avons assez à faire !
M. Gérard Collomb : Je suis en effet convaincu que nous aurions fait un aussi bon travail que celui que nous avons accompli avec le rapporteur Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Nous avons en effet apporté des améliorations sensibles au texte initial : par exemple, quand je vois aujourd’hui les projets de pôle métropolitain fleurir en France, je me dis que nous n’avons pas fait un si mauvais travail que cela !
M. Jean-Patrick Courtois : Nous sommes d’accord.
M. Gérard Collomb : C’est pourquoi, étant un optimiste, je propose un dernier amendement qui vise à ce que, dans quatre ans, les assemblées parlementaires puissent examiner un rapport déposé par le Gouvernement afin de faire le bilan de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Peut-être faudra-t-il également élargir son champ, dès lors que les rapporteurs du texte, tant à l’Assemblée nationale que dans notre assemblée, ont estimé qu’il avait une portée trop restreinte et qu’une loi globale serait nécessaire.
Ce serait enfin, madame la ministre, – puisque je suis sûr que la position du Gouvernement évoluera, de sorte que le projet de construction d’un grand stade à Lyon se verra accorder dans quelque temps une déclaration d’intérêt général –, une façon de vous remercier, même a posteriori. (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Jacques Legendre : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais simplement rassurer M. Collomb, qui vient d’évoquer le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest : il n’y a, entre le président Hyest et moi-même comme entre nos commissions respectives, aucune incompréhension ni différence de fond, et nous avons plaisir à travailler ensemble chaque fois que l’occasion s’en présente.
Je n’ai pas très bien compris ce que les pôles métropolitains venaient faire dans cette affaire.
M. Gérard Collomb : M. Hyest l’a compris, lui !
M. Jacques Legendre : Je vous rassure : les pôles métropolitains qui figurent dans une loi que nous avons votée sont, en effet, tout à fait intéressants. C’est tellement vrai que la communauté d’agglomération dont je suis le fondateur a l’occasion, elle aussi, de rejoindre un pôle métropolitain.
M. Gérard Collomb : Vous pourrez dire merci à M. Hyest !
M. Jacques Legendre : Vous le voyez, entre le président Hyest, la commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, certes, n’est pas constituée uniquement de spécialistes du droit, il y a une profonde convergence d’analyse.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Dufaut : Cet amendement a déjà été repoussé en commission. Vous l’avez modifié, en faisant passer le délai de six ans à quatre ans, mais cela semble raisonnable eu égard au calendrier.
Je pense qu’un engagement de la ministre à produire un rapport faisant le bilan de la proposition de loi devrait suffire.
Comme vous l’avez dit, cela nous permettrait d’évoluer certainement vers un texte qui aurait une portée beaucoup plus générale.
Pour le moment, la commission émet donc un avis défavorable.
M. Jean-Patrick Courtois : « Pour le moment ».
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Il conviendrait que vous retiriez votre amendement, monsieur Collomb. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
En effet, il serait de bonne gouvernance de vous rendre des comptes sur l’application de cette proposition de loi en 2015 – mais peut-être même avant –, année après année, et aussi sur quelques grands engagements que nous aurons à prendre ensemble dans le cadre de l’Assemblée du Sport. Il serait bon d’avoir chaque année un débat sur ces sujets.
M. Gérard Collomb : Je retire mon amendement !
M. le président : L'amendement n° 10 rectifié est retiré.